Politique d ACORD sur la protection des adultes vulnérables

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1 Politique d ACORD sur la protection des adultes vulnérables

2 1. INTRODUCTION ACORD reconnaît que la maltraitance de personnes vulnérables, qu elles soient des pauvres, des femmes, des enfants ou des adultes vulnérables est un phénomène répandu partout dans le monde. L un des objectifs d ACORD est de réduire cette vulnérabilité et, à cette fin, elle reconnaît l'importance d'avoir une politique de protection des adultes vulnérables, et œuvre à créer un environnement sûr pour les adultes vulnérables qui bénéficient des programmes d'acord. Le souci de préserver la sécurité et le bien-être des adultes vulnérables est une partie importante du travail d ACORD. Ainsi, dans ce cadre, il est essentiel que chacun reconnaisse que tous les adultes vulnérables ont le droit d être protégés contre les pratiques abusives, la violence et l'exploitation. Il n est jamais acceptable que les adultes vulnérables fassent l objet de mauvais traitements ; et ACORD doit prendre des dispositions pour prévenir les pratiques abusives autant que possible, notamment en procédant de la manière suivante : Eviter les situations où les abus sont possibles ; Sensibiliser tous les programmes à faire en sorte que les adultes vulnérables ne subissent pas d abus ; Créer un environnement sûr pour les adultes vulnérables qui bénéficient des programmes d'acord. Il est donc crucial que toutes les personnes ayant un lien avec ACORD comprennent le problème d abus à l égard d adultes vulnérables, et les rôles et responsabilités qu elles sont appelées à assumer dans la protection des adultes vulnérables et la prévention de la maltraitance. Le présent document définit la politique d ACORD dans son travail avec les adultes vulnérables et de gestion des problèmes d abus d adultes vulnérables. La politique et les conseils fournis dans le présent document s'appliquent à l ensemble du personnel d'acord, tant national qu international, ainsi qu aux bénévoles et autres représentants de l organisation, mais aussi à ses partenaires. La politique couvre également tout comportement à l'égard d adultes vulnérables qui suscite des inquiétudes même s il s observe en dehors du contexte de travail. 2. DEFINITION ET TERMINOLOGIE D une manière générale, un adulte vulnérable est une personne âgée de 18 ans ou plus, qui a besoin ou est susceptible d avoir besoin de services de soins communautaires ou qui réside dans un établissement de soins continus en raison d'un handicap mental ou autre, de l âge ou d une maladie, ou qui est ou peut être incapable de prendre soin de lui-même ou incapable de se protéger contre un préjudice important ou contre l'exploitation. L abus à l égard de l adulte vulnérable est un terme général, utilisé à propos des situations où l adulte vulnérable peut subir un préjudice, généralement à la suite de la défaillance de la part du parent ou du prestataire de soins d assurer un niveau raisonnable de soins et de protection. Il peut inclure à la fois les actions et les omissions de la part du parent ou du prestataire de soins et est normalement découpé en cinq principales catégories violence physique, violence sexuelle, exploitation financière, violence psychologique, et négligence. La plupart des fois, quand on découvre qu un adulte vulnérable est victime d'une forme d abus, il est aussi sujet aux autres formes.

3 Les cinq catégories de violence suivantes se retrouvent universellement. Cependant, les définitions données sont celles qui sont utilisées au Royaume-Uni et sont offertes ici à titre de point de départ et de guide pour explorer la nature que prennent ces différentes formes d abus dans un contexte local. La violence physique désigne le fait de frapper, gifler, pousser, l utilisation abusive de médicaments, la restriction exagérée ou les sanctions inappropriées. Les indicateurs possibles comprennent de multiples ecchymoses non cohérentes avec l'explication donnée ; le repli sur soi et le réflexe d appréhension ; une somnolence ou docilité anormale. L'exploitation financière comprend le vol, la fraude, la pression au sujet du testament, de la propriété ou de l'héritage, toute utilisation abusive ou détournement de prestations. Les indicateurs possibles comprennent : l'incapacité inexpliquée ou soudaine à payer les factures ; le retrait soudain de l'argent des comptes ; la disparition d effets personnels. La violence sexuelle comprend le viol et l agression sexuelle ou les actes sexuels auxquels l'adulte vulnérable n'a pas consenti ou ne pourrait pas consentir ou auxquels il a été contraint de consentir. Les indicateurs possibles comprennent des changements de comportement inexpliqués et inhabituels ; le fait de se laver excessivement ; l'automutilation. La violence psychologique englobe les menaces de préjudice ou d'abandon, l'humiliation, la violence verbale ou raciale, l'isolement ou le retrait de services ou de réseaux de soutien. Les indicateurs possibles comprennent l'anxiété, la confusion ou la résignation générale, la perte de confiance, une soif excessive ou inappropriée d'attention. La négligence comprend la défaillance à donner l accès aux soins médicaux ou aux services, le défaut de donner les médicaments prescrits, une mauvaise nutrition ou le manque de chauffage. Les indicateurs possibles comprennent un niveau médiocre d hygiène et de propreté, des infections répétées, la réticence au contact avec les agences de soins de santé et de soins sociaux. La protection de l adulte vulnérable est le terme utilisé pour décrire les responsabilités et les activités entreprises pour prévenir ou arrêter les pratiques abusives et mauvais traitements à l égard des adultes vulnérables. Au moment de décider si un adulte vulnérable a été, ou est, maltraité ou traité avec négligence, il peut être utile d'examiner si l'adulte vulnérable souffre, de ce fait, d un préjudice important. La notion de préjudice important permet de se concentrer sur les répercussions probables sur l'adulte vulnérable, et d évaluer la gravité des inquiétudes concernant la sécurité ou le bien-être de l adulte vulnérable. Le préjudice résultant de violences physiques, de l exploitation financière, de violences sexuelles ou psychologiques ou de la négligence peut se traduire par la détérioration de la santé et du développement de l adulte vulnérable. Il est difficile de déterminer le niveau auquel le préjudice fait à un adulte vulnérable est considéré comme important, néanmoins, ce niveau devrait constituer la base des discussions sur les sujets de préoccupation quelconques. Il faut prendre en compte la nature de la violence et du niveau de préoccupations qui existent, ainsi que du contexte dans lequel la violence ou le préjudice a lieu. Il est important de discuter de toutes les inquiétudes avec les responsables et autres personnes concernées afin d'évaluer les niveaux de risque pour les adultes vulnérables.

4 3. QUE VA FAIRE ACORD? ACORD va respecter son engagement à protéger les adultes vulnérables par les moyens suivants: Sensibilisation Veiller à ce que tous les membres du personnel et autres personnes concernées soient conscients du problème de l abus des adultes vulnérables et des risques pour ces derniers. Prévention S assurer, par la sensibilisation et la bonne pratique, que les membres du personnel et autres personnes concernées minimisent le risque pour les adultes vulnérables. Dénonciation S'assurer que les membres du personnel et autres personnes concernées comprennent clairement les mesures à prendre lorsque des préoccupations sont soulevées au sujet de la sécurité des adultes vulnérables. Intervention Veiller à ce que des mesures soient prises pour aider et protéger les adultes vulnérables lorsque des préoccupations sont soulevées au sujet d'un éventuel abus. Pour que les normes de dénonciation et d intervention ci-dessus soient respectées, ACORD s assurera également qu elle : prend au sérieux toutes les inquiétudes communiquées ; prend des mesures positives pour assurer la protection des adultes vulnérables faisant l'objet de préoccupations quelconques ; soutient les adultes vulnérables, le personnel ou d'autres adultes qui communiquent des inquiétudes ou qui font l'objet de préoccupations. agit de façon appropriée et avec efficacité dans la mise en route ou la coopération avec tout processus d investigation subséquent ; est guidée, dans le processus de protection des adultes vulnérables, par le principe de «l intérêt supérieur de l'adulte vulnérable» ; écoute et prend au sérieux les points de vue et les souhaits des adultes vulnérables ; travaille en partenariat avec les parents / prestataires de soins et / ou d'autres professionnels pour assurer la protection des adultes vulnérables. 4. CODE DE CONDUITE Il est important pour tous les employés, partenaires et autres personnes concernées en contact avec les adultes vulnérables de : Etre conscients des situations susceptibles de présenter des risques et les gérer. Planifier et organiser le travail et le lieu de travail de manière à minimiser les risques. Dans la mesure du possible, être visible lorsqu on travaille avec les adultes vulnérables. S assurer qu une culture d'ouverture existe pour permettre la communication et la discussion de toutes les questions ou préoccupations. S'assurer qu un sens de responsabilité existe entre les employés de sorte que les mauvaises pratiques ou les comportements potentiellement violents ne soient pas passés sous silence. Parler aux adultes vulnérables au sujet de leur contact avec le personnel ou les autres personnes concernées et les encourager à révéler toute inquiétude qu ils ont. Renforcer la position des adultes vulnérables - discuter avec eux de leurs droits, ce qui est acceptable et inacceptable, et ce qu'ils peuvent faire si un problème se présente. Le personnel, les partenaires et autres personnes concernées ne doivent jamais : Frapper ou agresser physiquement ou infliger des violences physiques aux adultes vulnérables ; Développer des relations physiques / sexuelles avec les adultes vulnérables ;

5 Développer des relations avec des adultes vulnérables pouvant d une certaine manière être considérées comme une exploitation ou une pratique abusive ; Agir d une manière qui peut être violente ou susceptible d exposer un adulte vulnérable au risque de violence. Le personnel, les partenaires et autres personnes concernées doivent s'abstenir de tout acte ou comportement qui pourrait être interprété comme une mauvaise pratique ou potentiellement abusif. Par exemple, ils ne doivent jamais : Utiliser un langage, faire des suggestions ou offrir des conseils qui sont inappropriés, choquants ou abusifs ; Se comporter physiquement d'une manière qui est inappropriée ou sexuellement provocatrice ; Amener un adulte vulnérable avec lequel on travaille à passer la nuit chez eux sans supervision ; Partager la même chambre ou le même lit avec un adulte vulnérable avec lequel ils travaillent ; Faire des choses à caractère personnel pour les adultes vulnérables qu'ils peuvent faire eux-mêmes ; Fermer les yeux ou participer à un comportement d adultes vulnérables qui est illégal, dangereux ou violent ; Agir d une manière destinée à créer un sentiment de honte chez l adulte vulnérable, l humilier, le rabaisser ou le dégrader, ou perpétrer toute forme de violence émotive ; Faire des discriminations, traiter les adultes vulnérables différemment ou favoriser certains à l exclusion des autres. 5. SOULEVER ET SIGNALER LES PROBLEMES AU SEIN D ACORD L IMPORTANCE DE SOULEVER LES PROBLEMES L abus des adultes vulnérables est insoutenable pour tous les intéressés, et il est souvent difficile d'accepter qu elle a pu avoir lieu, à tel point que les gens refusent d admettre la réalité ou ne prennent pas au sérieux les signes avant-coureurs. Le danger est que la sous-réaction résultant de ce refus d accepter les faits peut signifier que les adultes vulnérables restent sans protection et exposés à d autres violences. Si la présente politique vise à réaliser ses objectifs de prévenir l abus et de protéger les adultes vulnérables, il importe que les employés et autres personnes concernées comprennent leur devoir de signaler toutes les inquiétudes qu'ils pourraient avoir au sujet de la sécurité des adultes vulnérables. Plusieurs raisons peuvent expliquer la réticence des employés et autres personnes concernées à exprimer leurs inquiétudes. Cette réticence provient généralement des inquiétudes liées à quelques-uns des facteurs suivants : La personne a peur de se tromper. La personne a peur de ne pas être crue. Même si crue, elle peut penser qu il n y a pas de «preuves» évidentes de l abus. Le fait de révéler un problème aura de graves conséquences qui affecteront le travail en général/des autres collègues / ACORD. L'impact sur l adulte vulnérable peut être négatif / destructeur. Le présumé agresseur est le parent / prestataire de soins de l'adulte vulnérable ou un membre de la communauté qui peut subir de graves conséquences si l'abus présumé est confirmé. L'agresseur présumé est le chef hiérarchique de la personne / une personne de rang supérieur. La personne ne sait pas ce que pourrait être la suite des événements. La personne peut déclencher un processus dont elle ne peut prédire ou contrôler le déroulement. La personne peut craindre des représailles ou une victimisation possible.

6 La réticence à être impliqué dans l'affaire au delà de la révélation de la préoccupation, par exemple lorsque des poursuites judiciaires peuvent s en suivre. Un sens de loyauté envers un collègue / ami de travail susceptible d être soupçonné de violence. La peur de «se tromper» est probablement le facteur qui empêche les gens de signaler les abus soupçonnés. Cependant, lorsque des craintes ou des soupçons existent, il est essentiel de se concentrer sur le bien-être de l'adulte vulnérable concerné et de se demander «et si j avais raison?». Dans la plupart des incidents d abus contre les adultes vulnérables, une personne autre que «la victime» et «l'agresseur» connaît la situation ou du moins soupçonne l existence d une pratique abusive. Cependant, la plupart des fois, les gens qui connaissent ou soupçonnent l existence de sévices n'agissent pas ou tardent à réagir, en raison de la nature des facteurs décrits ci-dessus. De plus, les adultes vulnérables victimes de sévices essaieront à un moment donné d en parler à quelqu'un. Il est essentiel que toute personne ayant un lien avec ACORD, qui soupçonne ou a connaissance de violences à l égard d adultes vulnérables, révèle ses inquiétudes conformément au processus décrit dans le présent document. 6. CONFIDENTIALITE Dans toutes les questions traitées dans le cadre de cette politique, il est essentiel de respecter le besoin de confidentialité. Dans certaines circonstances, tout manque de confidentialité peut avoir des effets dévastateurs sur la vie des adultes vulnérables, et peut également entraîner des conséquences graves pour les adultes impliqués dans le processus. En répondant aux questions et préoccupations concernant un éventuel abus, le personnel et autres personnes concernées doivent exercer une extrême vigilance pour protéger l'information, et ils doivent la transmettre uniquement à ceux qui doivent en être informés au moyen du processus de dénonciation décrit dans cette politique. 7. RESPONSABILITES AU TITRE DE CETTE POLITIQUE Il incombe à tous les responsables de s'assurer que le personnel et autres personnes sous leur responsabilité sont informés de la politique, et que les systèmes et procédures nécessaires pour l application efficace de la politique sont en place. Il est de la responsabilité de tous les membres du personnel de s'acquitter de leur rôle dans la mise en œuvre de cette politique, notamment par la sensibilisation lorsqu ils soupçonnent des cas de violence.

7 8. UN CADRE D ACTION / COMMENT SIGNALER UN PROBLEME Si vous avez des craintes à propos de la sécurité d un adulte vulnérable, c.-à-d. : Vous observez/ soupçonnez un abus Il y a une allégation d acte abusif Un adulte vulnérable révèle un abus Discuter de vos préoccupations avec votre chef hiérarchique /personne responsable. Au cas où cette personne est soupçonnée d acte abusif, discuter de vos inquiétudes avec : La personne suivante la mieux indiquée, par exemple : Le chef de votre chef hiérarchique Les discussions devraient être focalisées sur : La nature des préoccupations Les risques pour l adulte vulnérable Les preuves Les mesures/étapes suivantes Ces préoccupations devraient normalement être signalées sous un jour ouvré. S assurer que tous les événements sont enregistrés de façon détaillée par écrit ainsi que les déclarations de l adulte vulnérable (le cas échéant) Votre chef/la personne responsable doit alors : Faire part de ces préoccupations au personnel du siège. Le Responsable des Ressources Humaines et du Développement Organisationnel et le Responsable des Opérations et du Dévelopement des Programmes Prennent des mesures au niveau local conformément au plan d action convenu avec le Siège. Si possible, la question devrait être débattue avec le personnel du siège comme un moyen d évaluer les problèmes, obtenir de l aide et planifier toute action ultérieure. Lorsque des préoccupations sérieuses existent et qu un risque immédiat se pose pour l'adulte vulnérable, IL FAUT AGIR! Il importe d agir sans tarder car l inaction peut exposer l'adulte vulnérable à d autres risques. Si, pour une raison quelconque, il n'est pas possible de discuter de la question avec le siège ou s il est impératif de prendre des mesures immédiates en raison du risque pour l'adulte vulnérable, le personnel du siège doit être informé dès que possible après l'événement.