Vous ÊTes occupé, on s en occupe.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vous ÊTes occupé, on s en occupe."

Transcription

1 Vous ÊTes occupé, on s en occupe. rapport annuel 2009 Assemblée générale du 25 juin 2010

2 sommaire MISSIONS Message de Robert Goinaud, Président de la MNRA Chiffres clés Valeurs et gouvernance Faits marquants ACTIVITÉS Les solutions MNRA Retraite Prévoyance Santé L expertise de la MNRA RÉSULTATS Comptes de l exercice R a p p o r t a n n u e l

3 Vous ÊTes occupé, on s en occupe. missions Être proche des artisans pour mieux les comprendre et les conseiller, la MNRA s en occupe. Fin 2009, la MNRA a déjà conclu 175 partenariats avec les principales organisations représentatives de l artisanat. 4 MNRA la mutuelle des artisans RappoRt annuel

4 MISSIONS message du président La mnra est en BoNNe santé FiNaNCiÈre Quel bilan faites-vous de l exercice écoulé? Robert Goinaud : en 2009, la MNRA a maintenu le cap dans un environnement économique difficile : elle dégage un résultat net de 1,2 M, alors même qu un très grand nombre d artisans ont été rattrapés par la crise, notamment ceux du bâtiment qui avaient précédemment connu six années de constante progression. Par ailleurs, notre marge de solvabilité reste très supérieure aux exigences réglementaires, le niveau des fonds propres progresse ; en résumé, la MNRA est en bonne santé financière. Outre la qualité de sa gestion, quels sont les autres atouts de la MNRA? R.G. : Ce sont ceux d une mutuelle exclusivement dédiée aux professionnels de l artisanat et du monde indépendant : la proximité, la connaissance très fine du secteur, le service La MNRA existe parce que ses adhérents lui font confiance : nous nous engageons donc à tout faire pour les accompagner, les conseiller dans un domaine essentiel pour eux, la protection sociale. C est d ailleurs le sens de la campagne de communication que nous avons menée en 2009 «Vous êtes occupé, on s en occupe». Le Conseil d administration que vous présidez sera partiellement renouvelé en juin Quel regard portez-vous sur les trois années de mandat qui viennent de s écouler? R.G. Le conseil a respecté la feuille de route qu il avait définie en Les principales orientations du plan d actions ont été mises en œuvre, qu il s agisse du développement du réseau des conseillers de terrain, des partenariats avec les organisations de l artisanat, de l offre de produits et de services, etc. Un travail considérable a été accompli grâce à l engagement de tous, élus et collaborateurs de notre entreprise mutualiste. Ce travail passionnant doit être poursuivi et amplifié au cours des prochaines années afin que la MNRA s affirme, d une manière encore plus marquée, comme LA Mutuelle des artisans. Robert Goinaud Président de la MNRA 6 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel

5 MISSIONS ChiFFres CLÉs Dans un environnement économique difficile pour les artisans, et sur un marché de la retraite Loi Madelin moins porteur qu au cours de l année 2008, la MNRA enregistre en 2009 un ChiFFre d affaires de 144,2 millions d euros en ligne avec les prévisions du plan d actions Dans le même temps, la Mutuelle des artisans consolide les indicateurs clés de sa gestion. Le montant des FoNds propres progresse de 3,2 % pour atteindre 150,2 m tandis que le taux de couverture de la marge de solvabilité s établit à 187 % ,6 34,3 107, adhérents CoNTraTs gérés 149, , ,1 32, contrats 31 retraite, dont bénéficiaires de rente, contrats 106 prévoyance et 431 contrats obsèques 149 CoLLaBoraTeurs ,5 150, ,3 156,5 8,9 35,6 111,9 150,4 8,3 7, ,7 120,9 150 Montant et répartition du chiffre d affaires 145,6 150,2 de la MNRA (en M ) 8,6 34,3 107, , ,9 1 Évolution ,3 du bilan global de la MNRA (en M ) ,1 0,1 156,5 150,4 149,1 144,2 8,9 35,6 111,9 109 Artivie Aria Individuel Aria Groupe MNRA Obsèques 8,3 7,6 33,1 32, , ,1 145,6 150, ,6 34,3 107,3 149,1 88,3 53,6 92,3 x1,64 8,9 35,6 111,9 111, ,7 120,9 59,9 8,3 7,6 33,1 32,5 Marge de solvabilité x1, ,3 144,2 7, ,1 145,6 150,2 x1,78 65,8 141,7 x1,99 71,3 Marge de solvabilité exigée (en M ) Marge de solvabilité MNRA (en M ) Couverture de la marge de solvabilité 111, ,3 8,3 7,6 33,1 32,5 88,3 Montant des provisions techniques brutes Montant des fonds propres de la MNRA de la MNRA (en M ) (en M ) 145,6 150,2 x1,64 x1,85 x1,78 x1, ,3 76,9 x1,87 65,8 59,9 53, ,7 120, ,3 117,3 143,8 76,9 x1, ,6 34,3 107,3 53,6 x1, ,1 156,5 150,4 149,1 144,2 8,9 35,6 141,7 111, ,8 7, x1,85 59,9 117,3 x1,78 65,8 141,7 x1,99 71, , MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel ,5 150,4 149,1 144,2 8,6 8,9 8,3 7,6 7,

6 MISSIONS VaLeurs et gouvernance MISSIONS VaLeurs et gouvernance artisan, mutualiste, acteur de L ÉCoNomie sociale mnra, une entreprise démocratique privilégier la personne par rapport au capital Tel est le fondement de l économie sociale. Les mutuelles forment le premier mouvement social français avec 38 millions de personnes couvertes. Elles se distinguent des autres acteurs de l assurance par quelques principes essentiels : Une mutuelle est une société de personnes et non de capitaux. C est un organisme à but non lucratif qui ne distribue pas de bénéfices. Les excédents réalisés sont investis au profit des adhérents mutualistes. Depuis sa création en 1986, la MNRA s inscrit pleinement dans ce modèle économique durable. En 2009, la FNMF a créé le Conseil National des Mutuelles de Prévoyance et de Retraite. La MNRA est devenue membre de ce conseil qui regroupe au sein de la Fédération les cinq mutuelles de retraite et de prévoyance les plus importantes. Cette nouvelle position lui permet de participer aux débats du monde mutualiste et de faire entendre la voix des artisans sur les problématiques d épargne retraite au plus haut niveau de la Mutualité. priorité à la proximité Créée par les artisans, pour les artisans et les indépendants, la MNRA est solidement ancrée dans son secteur de référence. Avec une présence sur tout le territoire national, la MNRA s emploie à apporter à ses adhérents des réponses concrètes, dans une logique de proximité. acteur engagé dans le soutien de l artisanat En tant que mutuelle dédiée aux artisans et indépendants, la MNRA est naturellement devenue le partenaire privilégié des principales organisations représentatives de la Première entreprise de France. Ces partenariats lui permettent à la fois de soutenir la création d entreprise qui fait la richesse de notre pays et de contribuer au développement de l information en matière de protection sociale. De nombreux partenariats ont déjà été mis en place, notamment avec l APCM, l UPA, la CAPEB et la CNAMS. En 2009, ces partenariats se sont renforcés et développés au niveau local. Ce sont en tout 175 partenariats locaux qui ont été signés et qui ont permis à la MNRA de soutenir des actions concrètes menées en faveur des artisans. En 2009, la MNRA a fait le choix de soutenir encore plus d acteurs de l artisanat en signant de nouvelles conventions : 23/11/2009 FNC Fédération Nationale de la Coiffure. 27/11/2009 CNATP Chambre Nationale de l Artisanat des Travaux publics et du Paysage. 08/12/2009 CGAD Confédération Générale de l Alimentation en Détail. Chaque adhérent de la MNRA élit pour 6 ans ses délégués à l Assemblée générale, qui eux-mêmes élisent ensuite le Conseil d administration. Chaque délégué dispose d une seule voix en vertu du principe «un homme, une voix». La MNRA est administrée par un Conseil d administration de 34 membres, tous chefs d entreprise artisanale en activité ou retraités. Le Conseil d administration est élu par l Assemblée générale pour six ans. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Conformément aux statuts de la MNRA, le Conseil d administration détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application. Le Conseil d administration de la mnra Au 31 décembre 2009, le Conseil d administration était composé des membres suivants : Bureau Président Robert Goinaud (Gironde) 1 Premier Vice-Président Jean-Louis Ma tre (Val-de-Marne) Vice-Présidents Maurice Clausel (Gard) Michel Guillot (Sarthe) Henri Mazal (Métiers de Bouche) Hubert Schneider (Moselle) Claude Fayette (Haute-Vienne) Trésorier Gérard Mangin (Doubs) Trésorier adjoint Serge Crouin (Manche) Secrétaire Berthe Duguey (Eure) Secrétaires adjoints Vincent Crespin (Ardèche) Noël Marchand (Côtes-d Armor) Autres membres du Conseil d administration Jean Allias (Pyrénées-Atlantiques) Robert Benardeau (Coiffure et Esthétique) Alain Beno t (Savoie) Denis Cappelaere (Nord) Michel Chausset (Salariés) Henri Coulon (Aveyron) Jean-Claude Doublet (Aisne) Raymond Emery (Nord Isère) Francis Girardin (Deux-Sèvres) Gérard Grandjean (Saône-et-Loire) Bruno Grué (Hautes-Alpes) Henri Hery (Loire-Atlantique) Maurice Houdebine (Membre honoraire) Daniel Jandaud (Puy-de-Dôme) Pierre Joulia (Pas-de-Calais) Noël Magron (Meurthe-et-Moselle) Armand Marchesi (Var) Marcel Parisse (Eure-et-Loir) Bernard Schuler (Yvelines) Bernard Thomas (Haute-Marne) Jean-Paul Veyrac (Tarn-et-Garonne) Christian Walle (Seine-et-Marne) 1 Origine professionnelle ou géographique 10 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel

7 MISSIONS VaLeurs et gouvernance organigramme des instances dirigeantes du groupe mnra Association loi 1901 Président du Comité de direction : Marie-Jeanne Amata mnra, une entreprise démocratique Organisme relevant du livre II du Code de la Mutualité Les comités du Conseil d administration Le comité technique de gestion Les statuts de la MNRA disposent que le Conseil d administration élit en son sein un comité technique de gestion, composé au plus de douze membres. Ce comité assure le suivi des questions techniques touchant au fonctionnement de la Mutuelle, notamment le placement des fonds. Il rend compte de son mandat au Conseil d administration. Sont membres du comité technique de gestion les administrateurs suivants : Robert GOINAUD, président du comité technique de gestion Maurice CLAUSEL Vincent CRESPIN Serge CROUIN Berthe DUGUEY Claude FAYETTE Michel GUILLOT Jean-Louis MAITRE Gérard MANGIN Noël MARCHAND Henri MAZAL Hubert SCHNEIDER En 2009, le comité technique de gestion s est réuni à trois reprises les 3 février, 8 juillet et 8 septembre. Le comité spécialisé Le Conseil d administration de la MNRA a procédé en 2009 à la création d un comité spécialisé, en application de l article L du Code de Commerce, dont les dispositions visent notamment les mutuelles régies par le livre II du Code de la Mutualité. Ce comité, installé en juillet 2009, est une émanation du Conseil d administration et est nommé par ce dernier. Le comité spécialisé est chargé d assurer le suivi : du processus d élaboration de l information financière ; de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes annuels. Le comité spécialisé est composé des trois administrateurs suivants : Michel CHAUSSET, président du comité spécialisé Berthe DUGUEY, secrétaire du comité Serge CROUIN Membres suppléants : Vincent CRESPIN Gérard GRANDJEAN Noël MARCHAND En 2009, le comité spécialisé s est réuni à cinq reprises, les 8 juillet, 10 septembre, 13 octobre, 14 octobre et 17 décembre. Président du Conseil d administration : Robert Goinaud Directeur Commercial : Daniel Amata Société de gestion d actifs et d études en actuariat détenue par la MNRA Président du Conseil d administration : Robert Goinaud Directeur Général : Frédéric Lagier Directeur des activités comptables et du contrôle de gestion : Laurent Arlabosse Directeur Général : Marie-Jeanne Amata Secrétaire Général : Philippe Bollecker La MNRA constitue un ensemble mutualiste sans équivalent dans le secteur de l artisanat avec sa société de gestion dédiée et le pôle de formation qu elle met à disposition de ses partenaires. 12 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel

8 MISSIONS FaiTs marquants 2009, poursuite de La mise en œuvre du plan d actions Le 27 février 2008, le Conseil d administration de la Mutuelle a adopté le plan d action Ce document retrace les principales orientations que le Conseil souhaite privilégier pour la mandature qui expirera en juin Afin de poursuivre son développement, tout en renforçant sa politique de fidélisation, les élus de la Mutuelle ont ainsi adopté les axes stratégiques suivants : Faire évoluer les moyens humains et matériels de la Mutuelle, et assurer notamment le renforcement du réseau des conseillers de terrain. Consolider les partenariats, notamment au sein du secteur de l artisanat. Créer de nouveaux produits. Elargir les cibles, afin de toucher de nouveaux clients. Développer l image de marque et la notoriété de la MNRA. Évolution et professionnalisation des ressources humaines > Poursuite du recrutement des conseillers mutualistes Pour être au plus près des chefs d entreprises de l artisanat, la MNRA s est fixé pour objectif d avoir au moins un conseiller mutualiste par département d ici fin En 2009, au terme d une vaste campagne de recrutement comprenant des passages dans la presse quotidienne régionale et sur des sites Internet spécialisés, la MNRA a intégré trente nouveaux conseillers mutualistes et totalise au 31 décembre 2009, 90 conseillers mutualistes. > Mesures pour la professionnalisation des collaborateurs Une des axes du plan d actions est le développement des relations avec les adhérents et futurs clients de la MNRA, ainsi que le renforcement de la qualité du service qui leur est rendu. Cet objectif, qui concerne l ensemble des collaborateurs de la Mutuelle a conduit la MNRA à mettre progressivement en place une offre de formation visant à permettre aux salariés de l entreprise de consolider leur savoir-faire dans le domaine de la relation avec l adhérent et leur expertise en protection sociale. La Mutuelle a finalisé au mois de juin 2009 un dispositif de partenariat avec l Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) et l Université de Marne-la-Vallée. Ce partenariat concerne deux séries d actions : La mise en place d un programme de formation pour labelliser les salariés de la Mutuelle qui exercent une activité de formateur occasionnel. La mise en œuvre d une démarche collective de validation des acquis professionnels (VAE), avec l appui de l Université de Marne-la-Vallée. renforcement des partenariats > MNRA, la Mutuelle de référence de l artisanat En 2009, de nouveaux partenariats ont été conclus avec des organisations représentatives de l artisanat et se sont ajoutés à ceux déjà signés depuis 2007 avec l UPA, l APCM, la CAPEB et la CNAMS. Les différents partenaires se rejoignent autour d un objectif commun : développer l information des chefs d entreprise de l artisanat en matière de protection sociale complémentaire. Les nouveaux partenaires : FNC Fédération nationale de la coiffure. CGAD Confédération Générale de l Alimentation en Détail. CNATP Chambre Nationale de l Artisanat des Travaux publics et du Paysage. La MNRA a également poursuivi la mise en place d accords locaux avec tous les acteurs de terrain du secteur et notamment les chambres de métiers et de l artisanat. Au mois de décembre 2009, 175 conventions de partenariat avaient été conclues, parmi lesquelles : 43 conventions dans le réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat. 27 conventions avec des UPA départementales, et 1 avec une UPA régionale. 82 conventions avec les CAPEB départementales. > FESTIBAT, un événement issu du partenariat CAPEB / MNRA Le plan stratégique prévoit de finaliser des partenariats avec les enseignes commerciales qui entretiennent des liens privilégiés avec les artisans. Cette démarche vise en effet à développer leur rôle de prescripteur des produits et services de la MNRA. C est dans ce cadre qu a été créé FESTIBAT, événement dédié aux artisans du bâtiment franciliens co-organisé par la CAPEB Île-de-France et la MNRA. Pour cette première manifestation qui s est déroulée au mois de septembre 2009, l accent était mis sur l évolution des métiers du bâtiment face aux enjeux environnementaux, avec notamment une présentation de la démarche Eco-Artisans initiée par la CAPEB. Une autre conférence a été consacrée à «la protection sociale durable du chef d entreprise», qui a permis de présenter l offre de produits et de services de la Mutuelle. Avec plus de cinq cents visiteurs, la présence de nombreux experts, FESTIBAT a pour vocation de devenir le rendez-vous régulier de la rentrée des artisans franciliens du bâtiment. Par ailleurs, une trentaine d exposants, fournisseurs des artisans du bâtiment, étaient présents, parmi lesquels : Peugeot, Qualigaz, ELM Leblanc, Laho, Docks de Clamart, GDF Suez, etc. Nouvelles offres Pour renforcer son positionnement de partenaire des indépendants, la MNRA développe son offre de produits et services pour apporter une réponse globale à ses adhérents en matière de protection sociale complémentaire. > MNRA Obsèques Commercialisé depuis début 2009, MNRA Obsèques est un contrat d assurance-vie entière associé à un contrat de prestations funéraires et des garanties d assistance. > Complémentaire santé Un partenariat signé le 16 juin 2009 avec Groupe France Mutuelle permet à la MNRA de distribuer deux garanties santé innovantes et économiques : Franchise Cautionnée Santé et SMO. > Garantie chômage Un partenariat signé également en juin 2009 avec l association GSC Garantie chômage pour les chefs et dirigeants d entreprise et l UPA permet à la MNRA de faire la promotion et de diffuser auprès de ses adhérents l offre GSC. Ce partenariat permet également de consolider la convention nationale passée avec l UPA en décembre Le développement de la marque mnra Dans le cadre de sa stratégie de développement de la marque MNRA, la Mutuelle renforce progressivement sa présence dans les médias. Ainsi à l occasion de la Semaine nationale de l artisanat qui s est déroulée au mois de mars 2009, la MNRA a financé la diffusion d un spot publicitaire sur l antenne de RMC durant 5 jours, avant chaque séquence consacrée à la Semaine Nationale de l Artisanat. Cette prise de parole dans les médias a été ensuite amplifiée avec la réalisation d une campagne de communication TV. Le choix de ce média s est rapidement imposé, compte tenu de l impact très rapide qu il peut avoir non seulement sur la notoriété de la MNRA, mais aussi sur l activité commerciale et le soutien qu il génère également auprès du réseau des conseillers de terrain. Cette campagne s est déroulée durant trois semaines à compter du 15 novembre jusqu au 7 décembre Au total, ce sont 150 spots qui ont été diffusés, répartis entre TF1 à des heures de grande écoute et trois chaînes de référence de la TNT et du câble/satellite : LCI, Eurosport et TMC. En relais de cette action, la MNRA a également renforcé sa présence dans la presse professionnelle, dans des supports tels que Artisans Mag, le Monde des Artisans ou encore le Bâtiment Artisanal, magazine édité par la CAPEB, partenaire dont la MNRA est très proche. Le développement des relations avec la Fédération Nationale de la mutualité Française (FNmF) A la suite de l adoption par la FNMF de nouveaux statuts en décembre 2008, une instance spécialisée a été créée au sein du Conseil d administration fédéral : le Conseil national des Mutuelles de Prévoyance et de Retraite (CMPR) dont la MNRA est devenue membre et qui regroupe au sein de la Fédération les cinq mutuelles retraite et prévoyance les plus importantes. Le renforcement du dispositif de contrôle interne En 2009, la MNRA a renforcé son dispositif de contrôle interne afin de prendre en compte les dispositions du décret du 19 mai 2008 qui précisent que les mutuelles sont tenues de mettre en place un dispositif permanent de contrôle interne. Par ailleurs, suite aux dispositions de l ordonnance du 8 décembre 2008 obligeant les mutuelles à constituer un comité spécialisé, le conseil d administration de la MNRA du 20 mai 2009 a constitué le comité spécialisé qui s est d ores et déjà réuni à cinq reprises au cours de cette même année. 14 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel

9 Vous ÊTes occupé, on s en occupe. activités Être l interlocuteur de référence des indépendants pour leur protection sociale complémentaire : la MNRA s en occupe. En 2009, la MNRA propose des nouvelles garanties : contrat obsèques, complémentaire santé qui viennent compléter son offre. 16 MNRA la mutuelle des artisans RappoRt annuel

10 ACTIVITéS ACTIVITéS retraite prévoyance Cœur de métier historique de la MNRA, l épargne retraite est encore aujourd hui au centre de l activité et de l expertise de la mutuelle. Plébiscités par les indépendants, les contrats groupe «Loi Madelin» sont particulièrement adaptés à la constitution d une épargne en vue de la retraite et offrent une fiscalité très avantageuse. Plus exposés que d autres catégories aux risques professionnels, les artisans ont perçu très tôt la nécessité de protéger leur conjoint et leur famille. Indemnités journalières, capital versé en cas de décès ou d invalidité, couverture en cas de perte d autonomie la MNRA apporte des réponses adaptées. En 2009, pour étoffer son offre en prévoyance, elle a créé et assure une nouvelle garantie obsèques : MNRA Obsèques. > La MNRA, première mutuelle de France sur le marché des contrats retraite Loi Madelin Une étude publiée par le magazine l Agefi Actifs en juin 2009 confirme la place de leader qu occupe la MNRA sur le marché des contrats retraite dédiés aux professionnels indépendants. Sur ce marché, la MNRA est en effet : la 1 ère mutuelle de France, avec 109 M de chiffre d affaires au ; le 2 e acteur, en terme d adhésions : avec contrats Loi Madelin en portefeuille, la MNRA couvre 10 % du nombre total d indépendants détenant ce type de garanties ; le 5 e acteur national sur ce marché, immédiatement après quatre groupes d assureurs généralistes, en combinant le chiffre d affaires et le montant des provisions mathématiques. aria > Une retraite supplémentaire réservée aux professionnels indépendants Pionnier sur le marché de l épargne retraite des professionnels indépendants, la MNRA assure, gère et distribue depuis près de vingt-cinq ans Aria ; cette offre d épargne retraite en points permet aux chefs d entreprise de l artisanat et du commerce Répartition du portefeuille des contrats retraite Aria Assurance-vie contrats cotisants contrats retraités Aria PEP contrats cotisants contrats retraités TOTAL : ( contrats cotisants contrats retraités) Aria Groupe contrats cotisants contrats retraités Aria anciens combattants contrats cotisants contrats retraités Aria Évolution contrats cotisants + 2 contrats retraités de proximité, ainsi qu à leur conjoint, de se constituer un complément de revenu sous forme de rente. Le produit comporte un grand nombre d options fiscales : contrats groupe de la loi Madelin (Aria Groupe et Aria Évolution) ; assurance-vie ; fiscalité de l ancien combattant. Loi Madelin : 3/4 des indépendants équipés Adoptée en 1994, la loi Madelin est destinée à l entrepreneur individuel soumis soit à l impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), soit à l impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC). Elle lui permet notamment de se constituer un complément de retraite accessible dès la cessation de son activité professionnelle. Les cotisations versées au titre de la retraite, de la prévoyance ou de la perte d emploi sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite d un plafond fixé par la loi. Les artisans ont très tôt perçu tous les avantages qu ils pouvaient tirer de cette souplesse et sont massivement entrés dans une démarche individuelle d épargne pour assurer dans de bonnes conditions leur cessation d activité, au travers notamment de la souscription d un contrat groupe bénéficiant de la fiscalité Loi Madelin : Aria Groupe, Aria Évolution. Plusieurs points font le succès d Aria Groupe et Aria Évolution : la sécurité d une retraite en points où le montant de la rente future est connu et garanti dès la souscription ; la souplesse de cette solution : versements libres ou programmés au choix de l adhérent. En 2009, le taux d équipement des TNS non agricoles est estimé à 77 % et continue d augmenter. En 2009, le nombre de contrats a augmenté de 4 % et les cotisations collectées de 8 %. Évolution du nombre de bénéficiaires de prestations rapport annuel 2008 En 2009, artisans ont bénéficié d une retraite Aria, contre l année précédente. Le montant total des rentes versées au titre d Aria Groupe et Aria Individuel s élève à K pour cet exercice contre K l an passé, soit une augmentation de 10 %. artivie > Une réponse adaptée aux besoins des professionnels Partenaire naturel des indépendants pour leur protection sociale supplémentaire, la MNRA développe depuis 1995 une activité de prévoyance qui vient compléter les garanties d épargne retraite proposées aux professionnels. De nombreux artisans, qui sont fréquemment exposés aux risques professionnels, veulent assurer une protection à leur conjoint et à leur famille. Spécialement conçues pour répondre à leur attente Artivie Temporaire et Artivie Vie Entière leur assure, en cas de décès ou d invalidité totale et définitive, le versement du capital souscrit. Artivie présente trois principaux avantages : Une garantie simple et claire. Le capital souscrit est versé si le décès ou l invalidité totale et définitive (avec assistance d une tierce personne à titre définitif) de l assuré survient avant la fin de l année des 60 ans (Temporaire), ou au moment de la réalisation du risque quel que soit l âge (Vie Entière). Un contrat à la carte. Le souscripteur à Artivie choisit librement la durée du contrat, le montant du capital versé (entre minimum et maximum), les bénéficiaires de ce capital (conjoint, concubin, enfants ou autre personne avec ou sans lien de parenté). Selon la situation familiale, il est possible de choisir entre le versement d un capital ou d une rente d éducation pour les enfants de moins de 25 ans. Artivie intègre également des avantages exclusifs pour les artisans (ex : capital doublé en cas de décès lors d un accident du travail ou de la circulation). Une tarification avantageuse. En adhérant à Artivie, le souscripteur est assuré de toujours payer, à garanties égales, la même cotisation, celle-ci n augmentant pas en fonction de l âge. Des prestations d assistance. Artivie inclut des garanties d assistance et de services mises en œuvre par le partenaire mutualiste de la MNRA, Ressources Mutuelles Assistance (RMA). RMA garantit des prestations d assistance dans le cas d accident, d hospitalisation ou de décès, telles que : service d aide à domicile, transfert médical, garde des enfants ou des animaux familiers ou encore organisation de l hébergement d un proche. Ce sont aussi des professionnels accessibles par téléphone qui peuvent apporter des renseignements règlementaires ou pratiques dans des domaines variés tels que le logement, la justice, la fiscalité, la famille, les loisirs, l enseignement. En 2009, la MNRA a renforcé sa communication notamment au travers de son magazine adhérents MNRA Réponses sur ces services d assistance dont bénéficient les adhérents et qui peuvent leur simplifier la vie! anniversaire Répartition des contrats Artivie mnra obsèques Artivie Temporaire Artivie Vie Entière Nombre total de contrats Artivie Selon une enquête TNS Sofres de 2007, 80 % des français sont favorables au financement de leurs obsèques dans le but d éviter tout tracas à leurs proches, et 55 % des plus de 35 ans se déclarent favorable à l idée d une protection en vue de financer ses obsèques. Dernier né des produits conçus,assurés et gérés par la MNRA, MNRA Obsèques est un contrat d assurance-vie entière auquel sont associés un contrat de prestations funéraires réalisées par «Le Choix Funéraire» et des garanties d assistance mises en œuvre par Mondial Assistance. Cette solution réservée aux professionnels indépendants propose 3 niveaux de prestations en fonction du choix de capital garanti : 3 450, ou MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel

11 ACTIVITéS santé MNRA Obsèques est commercialisé depuis janvier 2009 et a déjà été distingué à deux reprises par les Dossiers de l Epargne, au travers de l octroi d un Label d Excellence, en raison de ses nombreux atouts : Un produit accessible à tous en prime unique et jusqu à 85 ans en primes viagères et périodiques. Absence de délai de carence : le capital est versé quelle que soit la date à laquelle survient le décès après la souscription du contrat. Absence de frais en cas de rachat. Capital servi sous 48h. Absence de franchise kilométrique pour le rapatriement du corps. indépendance mnra > Faire face à un risque majeur Avec l accroissement de l espérance de vie, la dépendance est devenue un risque majeur. Face au vieillissement de la population et 2 millions de personnes âgées de plus de 85 ans attendues en 2015 contre 1,3 aujourd hui, la nécessité d une meilleure prise en charge de la dépendance fait l unanimité. Pour faire face à ce risque majeur, la MNRA a scellé un partenariat avec le groupe Pro BTP pour distribuer un produit adapté aux artisans. La MNRA leur propose ainsi de garantir la sécurité financière de leurs familles face à ce risque. > Les principaux atouts d Indépendance MNRA Une couverture complète pour les personnes de 50 à 75 ans. En cas de dépendance, les souscripteurs de l offre Indépendance MNRA perçoivent une rente mensuelle. Celle-ci s élève de 230 à mensuels (valeur 2009), selon le niveau de protection choisi ; elle est versée, sans limite d âge et aussi longtemps que dure l état de dépendance. De plus, cette rente est totalement exonérée d impôt. Des garanties adaptées aux ressources. Différents niveaux de couverture et options permettent à chacun de trouver une réponse adaptée à ses besoins. Des cotisations non indexées sur l âge. La cotisation des adhérents est calculée au moment de l adhésion, notamment en fonction du niveau de protection choisi. Elle est ensuite revalorisée uniquement en fonction de l indice Insee de la consommation et n évolue pas en fonction de l âge du souscripteur. prévoyance Coups durs mnra Pour répondre à la demande des artisans de pouvoir maintenir leurs revenus et préserver financièrement leurs proches lorsque l accident, l arrêt de travail survient, la MNRA distribue depuis janvier 2008 Prévoyance Coups Durs MNRA. Pour proposer ce produit à ses adhérents, la MNRA a fait confiance à ProBTP avec qui elle a noué un partenariat pour la diffusion de ce produit. Prévoyance Coups Durs MNRA propose plusieurs niveaux de couverture pour s adapter aux besoins de chacun, y compris des garanties indemnités journalières, invalidité ou encore décès. Garantie Indemnités journalières (IJ). En fonction du niveau de couverture choisi, elle permet au souscripteur de percevoir des indemnités journalières allant de 9,71 à 150 par jour (valeur 2009). Ces IJ sont versées en complément des indemnités du régime de base. Garantie Invalidité. Cette garantie permet de percevoir une rente jusqu à la retraite en cas d invalidité. 8 niveaux de rente mensuelle peuvent être choisis entre 533,44 et 2 132,49 (valeur 2009). Garantie décès rente famille. Cette couverture optionnelle vise, en cas de décès, à assurer le versement d une rente à la famille de l assuré qui peut varier de 150 à Spécifiquement conçu pour les chefs d entreprises de l artisanat, ce contrat de prévoyance applique un tarif unique, quelle que soit la profession exercée. De plus, cette garantie s inscrit dans le cadre de la fiscalité de la loi Madelin, et permet ainsi de déduire les cotisations des revenus professionnels imposables, dans les limites fixées par la loi. Dans la cadre de sa volonté de proposer une offre globale à ses adhérents et futurs clients, la MNRA diffuse depuis juin 2009 deux nouvelles garanties santé. Ne pouvant elle-même être assureur de ce risque, la MNRA a cherché un partenaire qui lui permet de proposer les meilleures garanties à ses adhérents. Avec cette orientation totalement nouvelle, la Mutuelle des artisans a choisi de s appuyer sur un partenaire reconnu dans ce domaine, notamment pour son produit innovant : la Franchise Cautionnée. La MNRA et Groupe France Mutuelle ont signé le 16 juin 2009 une convention de partenariat permettant à la Mutuelle des artisans de diffuser deux garanties santé. FC santé > 1 er contrat de complémentaire santé qui restitue jusqu à 6 mois de versements Le versement de l assuré est divisé en deux parties égales : une caution affectée aux propres dépenses de soins de l assuré ; si celles-ci sont inférieures sur l année à la caution, l assuré se voit rembourser la partie non utilisée, voire la totalité si l assuré n a eu aucune dépense de soins, soit 6 mois de versements ; une cotisation affectée à la mutualisation des risques, permettant à l assuré d être pris en charge au-delà de ses versements en cas de dépenses importantes. smo > Une garantie santé sur mesure Avec le Système Modulaire Optionnel, l adhérent définit lui-même l architecture de sa garantie en choisissant le niveau de prestations souhaité. Cette assurance santé permet parallèlement une adhésion sans limite d âge, et une exonération de la cotisation enfant à partir du deuxième. 20 MNRA la mutuelle des ar tisans RappoR t annuel

LA MUTUELLE DES ARTISANS

LA MUTUELLE DES ARTISANS LA MUTUELLE DES ARTISANS Décembre 2010 Contacts Presse Philippe BOLLECKER, Secrétaire Général, Tél. : 01 53 21 11 62, pbollecker@mnra.fr Elisabeth MARZAT, Relations Presse et Publications Tél. : 01 53

Plus en détail

MnrA rapport ANNUEL 2010

MnrA rapport ANNUEL 2010 RAPPORT ANNUEL 2010 MnrA rapport ANNUEL 2010 2_ Sommaire Activités 4 Entretien : MNRA, une mutuelle 100 % artisans 5 Chiffres clés 6 Panorama 2010 8 Faits marquants 2010 10 Valeurs et gouvernance 14 MNRA,

Plus en détail

ARIA : la MNRA revisite l épargne retraite pour les indépendants

ARIA : la MNRA revisite l épargne retraite pour les indépendants 4 ARIA : la MNRA revisite l épargne retraite pour les indépendants 2010 sera l année du rendez-vous des retraites. Si de son côté le gouvernement planche sur une réforme dont le but est de préserver les

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette DOSSIER DE PRESSE FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette Contact Presse MNRA : Elisabeth MARZAT Tél. : 01 53 21 12 44 06 65 59 61 69 Mail : emarzat@mnra.fr

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 2015

DOSSIER DE PRESSE 2015 DOSSIER DE PRESSE 2015 Contacts Presse Philippe BOLLECKER, directeur général délégué Tél. : 01 53 21 11 62, pbollecker@mnra.fr Elisabeth MARZAT, responsable des Relations Presse et des Publications Tél.

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES Les assurances de personnes Données clés 28 Fédération Française des sociétés d Assurances Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour

Plus en détail

Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance

Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2002-06 du 12 décembre 2002 Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance Le Comité de la

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

Les atouts de la retraite Madelin :

Les atouts de la retraite Madelin : Les atouts de la retraite Madelin : Caractéristiques et calcul de la rente viagère Sylvain Grégoire & Michel Andréini Convention CGPC : 10 Octobre 2013 Les enjeux de la retraite en France Sommaire Un système

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE Ligne Beta Ligne Alpha CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI ASSURANCE MADELIN VIE Version Arborescence Retraite Essentielle Madelin 1 unité 20 X X Notice Logotype La retraite est un sujet d actualité pour bon nombre

Plus en détail

Définitions. Les assurances de personnes. Les contrats et les garanties. Les assurances en cas de vie et les bons de capitalisation

Définitions. Les assurances de personnes. Les contrats et les garanties. Les assurances en cas de vie et les bons de capitalisation FFSA Définitions Les assurances de personnes Les contrats et les garanties Les assurances en cas de vie et les bons de capitalisation Assurance en cas de vie Contrat d assurance, souscrit individuellement

Plus en détail

LA LOI MADELIN Romain MALBOSC www.longin.fr

LA LOI MADELIN Romain MALBOSC www.longin.fr LA LOI MADELIN LA LOI MADELIN PREAMBULE Loi du 11/02/1994 permettant aux TNSNA de bénéficier de compléments de retraite et de prévoyance grâce à des cotisations déductibles du bénéfice imposable. LA LOI

Plus en détail

Un contrat accessible

Un contrat accessible Octobre 2013 Un contrat accessible Minimum de versements programmés* : - 50 par mois - 100 par trimestre - 150 par semestre ou par an ou par versement libre *A conseiller, eu égard au traitement fiscal

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA

Plus en détail

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 STATUTS 1 SOMMAIRE Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3 CHAPITRE I : Formation et Objet de la Mutuelle page 3 CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 Administration

Plus en détail

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,

Plus en détail

Regard sur une Mutuelle. de proximité. www.mutuellebleue.fr

Regard sur une Mutuelle. de proximité. www.mutuellebleue.fr Regard sur une Mutuelle de proximité www.mutuellebleue.fr Ensem Christian Guichard Président Répondre aux attentes de nos adhérents tout en développant l accès à une protection sociale de qualité auprès

Plus en détail

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Actif. Actif. Actif. Protégez-vous en toutes circonstances Santé. Retraite GAMME. Prévoyance Prévoyance Madelin

Actif. Actif. Actif. Protégez-vous en toutes circonstances Santé. Retraite GAMME. Prévoyance Prévoyance Madelin GAMME PRÉVOYANCE Document à caractère publicitaire Prévoyance Prévoyance Madelin Retraite Protégez-vous en toutes circonstances Santé ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Prévoyance Prévoyance Madelin

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Institut des Actuaires

Institut des Actuaires Institut des Actuaires Commission comptable Avis de l IA sur l application des nouvelles tables de mortalité Grégory Boutier Références, avis de l Institut des Actuaires Rentes viagères Contrats vie et

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2013

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2013 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 213 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d assurances relevant

Plus en détail

UNE GAMME COMPLÈTE DE CONTRATS À VOCATION PATRIMONIALE VIE CONTRATS DE GROUPE MULTISUPPORTS / MULTIGESTIONNAIRES

UNE GAMME COMPLÈTE DE CONTRATS À VOCATION PATRIMONIALE VIE CONTRATS DE GROUPE MULTISUPPORTS / MULTIGESTIONNAIRES APREP MULTIGESTION UNE GAMME COMPLÈTE DE CONTRATS À VOCATION PATRIMONIALE VIE CAPI TNS CONTRATS DE GROUPE MULTISUPPORTS / MULTIGESTIONNAIRES ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA RETRAITE DE L ÉPARGNE ET

Plus en détail

Cardif Retraite. Professionnels Plus. Donnez plus de vie à votre future retraite CONTRAT LOI MADELIN

Cardif Retraite. Professionnels Plus. Donnez plus de vie à votre future retraite CONTRAT LOI MADELIN Cardif Retraite Professionnels Plus CONTRAT LOI MADELIN Donnez plus de vie à votre future retraite BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Professionnels de Santé

Professionnels de Santé Professionnels de Santé Des solutions d assurance et d assistance spécifiquement adaptées à votre activité et à votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z En partenariat avec : Union Nationale

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),

Plus en détail

Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES. Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE

Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES. Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE ET LES BONS DE CAPITALISATION Assurance en cas de vie Contrat d assurance, souscrit individuellement ou

Plus en détail

Annexe à l article A. 114-4

Annexe à l article A. 114-4 Annexe à l article A. 114-4 Les renseignements généraux du compte rendu détaillé annuel sont les suivants : a) La raison sociale de la mutuelle ou de l union, son adresse, la date de sa constitution et

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS

NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS document contractuel 1. Objet de la convention Cette convention d assurance collective a été souscrite

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT

ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT Présentation Gan Prévoyance Un spécialiste de la protection sociale complémentaire Depuis plus de 65 ans, Gan Prévoyance est dédiée à la protection sociale, individuelle et

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et

Plus en détail

MONDIALE STRATEGIE TNS

MONDIALE STRATEGIE TNS LA MONDIALE PARTENAIRE AMPHITEA 14, rue Roquépine 22, Boulevard Malesherbes 75379 Paris cedex 08 75008 Paris SA au capital de 60.064.206 euros Association sans but lucratif RCS PARIS B 313 689 713 régie

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne

Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne Congrès Institut des Actuaires 2013 Jean-Pierre DIAZ, BNP Paribas Cardif Emmanuelle LAFERRERE, BNP Paribas Cardif Gildas ROBERT, Optimind Winter

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain 13 ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG EN BRESSE Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/09/2013 au 31/08/2014 édité le 27/10/2014 COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation

Plus en détail

Allianz Retraite TNS / Agricole

Allianz Retraite TNS / Agricole Professionnels indépendants Allianz Retraite TNS / Agricole Épargnez pour votre retraite tout en profitant de déductions fiscales *. www.allianz.fr Avec vous de A à Z * Selon la législation en vigueur

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCES EN ZONE CIMA Fangman Alain Ouattara Commissaire Contrôleur en Chef à la CIMA ofangman@yahoo.fr SOMMAIRE 1. GENERALITES

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

observatoire des retraités de l artisanat

observatoire des retraités de l artisanat Dossier de Presse 1 er observatoire des retraités de l artisanat Contacts Presse MNRA Philippe BOLLECKER, Secrétaire général, 01 53 21 11 62, pbollecker@mnra.fr Elisabeth MARZAT, Relations presse, 01 53

Plus en détail

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS BUREAU DE LA LEGISLATION FINANCIERE (5B)

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS BUREAU DE LA LEGISLATION FINANCIERE (5B) Ministère de la santé et des solidarités Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Document de travail 29 mars 2006 DIRECTION DE LA SECURITE

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

Que couvre la protection sociale obligatoire?

Que couvre la protection sociale obligatoire? Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F WO/PBC/19/23 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 JUIN 2012 Comité du programme et budget Dix-neuvième session Genève, 10 14 septembre 2012 FINANCEMENT À LONG TERME DE L ASSURANCE-MALADIE APRÈS CESSATION DE

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L ACTIVITE ET LES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L ACTIVITE ET LES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2012 G AMAPI GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES ASSOCIATION SIEGE SOCIAL : 4 SQUARE DE L OPERA LOUIS JOUVET - 75009 PARIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel.

Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel. Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel. 2 011 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Sommaire. 3 Portrait 4 Comptes annuels

Plus en détail

Anticiper et prévenir :

Anticiper et prévenir : Anticiper et prévenir : pour maîtriser les risques! 28 mars 2014 Animé par Alain ROUSSELET - RSI CENTRE Eric MICHAU - GAN Prévoyance Christian PANIEL - EXCOM Entreprises REUNION D INFORMATION ARTISANS

Plus en détail

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement

Plus en détail

RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013

RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013 COMMUNIQUE D INFORMATION Sète, le 17 avril 2013-17h45 RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013 GILBERT GANIVENQ, PRESIDENT, ET OLIVIER GANIVENQ, DIRECTEUR GENERAL «Groupe Promeo a engagé depuis plusieurs mois

Plus en détail

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une

Plus en détail

Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. Ma retraite

Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. Ma retraite Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel Ma retraite Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. La retraite : certains

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF)

INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF) INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF) STATUTS I - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 L'association de solidarité internationale, INGENIEURS SANS FRONTIERES ("ISF" en sigle), fondée en janvier 1982,

Plus en détail

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014 Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe

Plus en détail

gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants

gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants Objet Gan AlterEgo Prévoyance est un contrat Groupe à adhésion facultative souscrit par l association DEMAIN. Il complète

Plus en détail

SOMMAIRE. Le mot du président page 5. Le conseil d administration page 6. Le rapport d activité page 6-8. Chiffres clés page 9

SOMMAIRE. Le mot du président page 5. Le conseil d administration page 6. Le rapport d activité page 6-8. Chiffres clés page 9 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE Le mot du président page 5 Le conseil d administration page 6 Le rapport d activité page 6-8 Chiffres clés page 9 Comptes annuels page 10-11 Bilan actif/passif page 12-13 3 LA DIRECTION

Plus en détail

PACA FORMATION THANATOLOGY

PACA FORMATION THANATOLOGY PACA FORMATION THANATOLOGY Quelle est la définition d assurance? 2 Définition d assurance L'assuranceest l'activité qui consiste à protéger moyennant une cotisation (prime) un individu, une association

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Forticiel Génération 2

Forticiel Génération 2 Forticiel Génération 2 Donnez de la couleur à votre retraite Contrat Retraite - Loi Madelin Vous exercez une profession libérale, êtes artisan, commerçant ou travailleur indépendant? Les prestations offertes

Plus en détail

N 110 S É N A T. 7 mai 2014 PROPOSITION DE LOI. relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence.

N 110 S É N A T. 7 mai 2014 PROPOSITION DE LOI. relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence. N 110 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 7 mai 2014 PROPOSITION DE LOI relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence. (procédure accélérée) Le Sénat a modifié,

Plus en détail

LA LOI MADELIN PREAMBULE

LA LOI MADELIN PREAMBULE LA LOI MADELIN PREAMBULE Les TNS (travailleurs non salariés) sont une population particulièrement touchée par le soucis des revenus de retraites : leurs cotisations ne leur laissera en moyenne que 60%

Plus en détail

Dossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert

Dossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com N 51 MARS 2013 ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs Solutions Assurances Agriculteurs Complément de retraite Préparer sa retraite, c est essentiel. Votre retraite, c est à vous d en décider. Plus tôt vous la préparez, plus vous mettez d atouts de votre

Plus en détail

Les délais à respecter

Les délais à respecter Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques

Plus en détail

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) des services résidentiels, d accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Mise à jour au 01.01.2002 1. Fonds propres, provisions et impôts

Plus en détail

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Recommandation R-01 du 23 juin 2004 Dispositions comptables relatives aux PERP (Plans d épargne retraite populaire) Sommaire 1 - Spécificités comptables

Plus en détail