CONVENTION DE PARTENARIAT

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Aurore Turgeon
il y a 8 ans
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1 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre les partenaires soussignés : L association OPERATION NEZ ROUGE FRANCE, Représentée par son président, Mr LAWNICZAK Roland Et : L association Représentée par son président : La présente convention a pour objet la mise sur pied d une structure bénévole contribuant aux objectifs de l Opération Nez Rouge et permettant à ladite structure d utiliser le nom Opération Nez Rouge pendant une période déterminée. A compter de la signature de la présente convention, l antenne Opération Nez Rouge régionale sera responsable du déroulement de l Opération et des Services Nez rouge sur son territoire. Les objectifs d Opération Nez Rouge France sont les suivants : - Une action de prévention, de sensibilisation et de sécurité routière sur le plan national qui vise à diminuer le nombre d accidents de la route provoqués par la conduite avec des facultés affaiblies, pour la partie idéaliste, et un service de rapatriement de véhicules ainsi que leurs passagers et leurs conducteurs pour la partie pragmatique ( avec des morts il est impossible de faire de la prévention, tandis qu avec des vivants c est possible), par un message toujours positif, jamais répressif ni moralisateur. - L organisation symbolique durant les fêtes de fin d année de rapatriement selon quelques critères prédéfinis, d automobilistes qui ne se sentent pas en état de conduire pour diverses raisons et qui le demandent.

Opération Nez Rouge pendant une période déterminée.

2 - Le rassemblement et la création de comités régionaux à travers le pays, pour un développement optimum afin que Opération Nez Rouge devienne une Action de Sécurité routière connue et reconnue par tous sur le territoire français. - L octroi gratuit, aux Comités régionaux, de l autorisation d organiser une ou des Opérations Nez Rouge sur un territoire défini, par un contrat de collaboration renouvelable annuellement afin de garantir une application homogène, harmonieuse et optimale des normes exigées. Rôle, droits et devoirs de l Opération Nez Rouge France Le rôle essentiel et l objectif fondamental de l association sont de garantir au plan national le bon fonctionnement et le développement de l Opération Nez Rouge, dans le respect de l esprit Opération Nez Rouge et des règles de la «Charte Opération Nez Rouge». Elle soutient les Antennes dans leur travail et s assure de la conformité de leurs actions avec les buts d Opération Nez Rouge. L association ONR France a notamment pour rôle : - D assurer l uniformité des prestations ainsi que l intégrité de l Opération et des Services Nez Rouge, - D assurer le respect de la présente convention par l antenne signataire, - Par la mesure de ses ressources, fournir l aide et l expertise nécessaires à la mise sur pied d une Opération et des Services Nez Rouge, - Constituer une bande d informations sur l ensemble des Opérations et des Services Nez Rouge. En outre, l ONR France fournit les prestations suivantes : - Coordination entre les différentes antennes nationales, - La promotion de l Opération Nez Rouge sur le plan national - Mise à disposition de la mascotte (selon contrat de location) Droits et devoirs de l association ONR France : En tout temps, l ONR France peut s assurer du respect de la présente convention. En conséquence, l antenne est tenue de fournir les informations requises par l ONR France. Si l ONR France juge que la présente convention n est pas respectée ou qu il ya atteinte à l intégrité du nom Opération ou Service Nez Rouge et à l esprit de l action, l ONR France peut mettre fin à la présente convention. L antenne doit alors cesser immédiatement toute activité Opération Nez Rouge.

- L octroi gratuit, aux Comités régionaux, de l autorisation d organiser une ou des Opérations Nez Rouge sur un territoire défini, par un contrat de collaboration renouvelable annuellement afin de

3 Partenaires nationaux de l ONR France L ONR France s efforce de trouver des partenaires nationaux, notamment dans les domaines des télécommunications, du carburant et des assurances. Un retour promotionnel est exigé par nos partenaires conformément aux engagements pris par l ONR France envers chacun d entre eux (notamment visibilité sur les imprimés, annonces payantes, mention dans les médias). Les antennes sont informées par courrier des contacts et des partenariats en cours ainsi que des retours promotionnels exigés par les partenaires nationaux. Fonctionnement de l Opération Nez Rouge St Sylvestre Chaque antenne est chargée de faire connaître ses dates de fonctionnement dans sa région par le biais de la presse, d affiches, etc. Le service aux clients est offert sur une base gratuite (les dons sont toutefois acceptés). L antenne est responsable de recruter suffisamment de bénévoles. Les bénévoles doivent être rendus attentifs au respect des règles de la circulation, au principe ainsi qu aux points mentionnés dans le «Code de Bonne Conduite». Contrôle financier L antenne doit : Tenir une comptabilité complète et veille à ce qu aucune perte/déficit ne soit occasionné. Utiliser et répartir les dons remis par les utilisateurs d Opération Nez Rouge à une ou à des œuvres à but social et non lucratif. L année comptable court du 01 janvier au 31 décembre. A la fin de chaque exercice, les antennes bouclent les comptes. Les éventuels bénéfices sont mis à la disposition de l Opération Nez Rouge suivante. Aucun solde négatif ne sera reporté sur l exercice suivant. Une couverture pour les éventuelles pertes devra être trouvée le plus rapidement possible. L antenne doit remettre un bilan moral et financier à l ONR France après la clôture de ses comptes annuels. L antenne répond de ses éventuelles pertes financières ainsi que pour toute action intentée en justice. La responsabilité financière et juridique de l ONR France ne peut en aucun cas être engagée.

dans les médias). Les antennes sont informées par courrier des contacts et des partenariats en cours ainsi que des retours promotionnels exigés par les partenaires nationaux.

4 Communications Dans un souci d uniformité de l image d Opération Nez Rouge, une affiche et un dépliant uniques sont utilisés dans l ensemble du territoire français. L ONR France est la seule détentrice de la marque Opération Nez Rouge. L antenne est autorisée à le produire ou à le reproduire avec autorisation écrite. Les projets d utilisation du logo d Opération Nez Rouge pour du matériel publicitaire seront soumis à l ONR France. L ONR France fournit les affiches, les dépliants et les tee-shirts nécessaires aux actions. Assurances L ONR France s engage à souscrire une assurance responsabilité civile et flotte automobile qui couvrira l ensemble des comités au sein du territoire français selon des critères définis. L antenne s engage à respecter l esprit et les principes d Opération Nez Rouge. Il veillera à l application des instructions contenues dans le «Manuel de réalisation» et dans le «Code de Bonne Conduite». La présente convention est conclue pour une durée d un an et prend effet à la date de sa signature. Elle peut être prolongée par tacite reconduction. POUR L ANTENNE : POUR L ONR France Le président : Le président :

5 Annexe : Dispositions particulières Contrat assurance RC et flotte automobile

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