PRÉAMBULE I - DROITS DES ÉLÈVES

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1 Le règlement intérieur lundi 4 février 2008, par Webmaster PRÉAMBULE Conformément à l article du 5 juillet 2000, Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il est susceptible d être modifié. PRINCIPES Le lycée des métiers de l hôtellerie, du tourisme et des services CONDORCET a pour ambition la réussite de tous les élèves. Il constitue une communauté basée sur les principes fondamentaux du service public d éducation : laïcité, neutralité, égalité, respect, tolérance, solidarité et civisme. Ces principes garantissent pour tous la protection contre toute agression physique, morale ou verbale. Le devoir en découle pour chacun de n user d aucune violence sous quelque forme que ce soit et d en réprouver l usage. Le lycée contribue à la formation à la citoyenneté et encourage l acquisition du sens des responsabilités (autodiscipline, travail autonome ) L ensemble de ces principes s applique dans et aux abords de l établissement, dans les transports scolaires, durant les sorties et voyages organisés ainsi que sur les lieux de stage. I - DROITS DES ÉLÈVES 1-1 DROIT D EXPRESSION COLLECTIVE ET AFFICHAGE L objectif étant d assurer l information des élèves, les questions traitées devront donc être d intérêt général. Tout document à afficher doit auparavant être remis aux conseillers principaux d éducation avant d être soumis au Chef d Etablissement. Les documents doivent être parfaitement identifiés et signés par leurs auteurs ; Ils émanent toujours d une décision validée par la Conférence des Délégués Elèves. Les textes de nature publicitaire ou commerciale, ainsi que ceux à caractère politique ou religieux sont interdits. 1-2 DROIT DE PUBLICATION Les lycéens peuvent décider d une publication qui pourra être diffusée à l intérieur de l établissement. La publication engage la responsabilité personnelle des rédacteurs et elle ne doit porter atteinte ni aux droits d autrui ni à l ordre public. Les écrits injurieux, diffamatoires ou portant atteinte au respect de la vie privée sont interdits et susceptibles de recours auprès des tribunaux compétents. Le droit de réponse

2 d une personne mise en cause doit toujours être assuré à sa demande. Toute publication sera soumise à l autorisation du Chef d Etablissement. 1-3 DROIT D ASSOCIATION Les associations (type1901) peuvent être autorisées par décision du Conseil d Administration. Le Conseil d Administration a autorisé le fonctionnement dans le lycée d une Maison des Lycéens ouverte à tous les élèves qui désirent adhérer (cotisation volontaire lors de l inscription). 1-4 DROIT DE REUNION Le droit de réunion s exerce en dehors des heures de cours. La demande d autorisation de réunion doit être présentée 15 jours à l avance et relever d une décision émanant de la Conférence des délégués ou du Conseil de la Vie Lycéenne. Elle devra préciser : l objet de la réunion, sa durée, le lieu et le nombre de participants. En cas d invitation de personnalité extérieure, la demande devra être déposée en précisant l identité et la qualité de l intervenant.. Seront proscrites toutes réunions à caractère publicitaire ou commercial, à caractère politique ou confessionnel. L autorisation ne sera accordée, par le chef d établissement, que si les conditions propres à assurer la sécurité des personnes et des biens sont garanties. 1-5 DROIT A ÊTRE REPRÉSENTÉ // DROIT DE RECOURS Les élèves sont représentés : par leurs parents, lorsqu ils sont mineurs par leurs pairs dans l exercice de la vie collective au lycée, à savoir : Les délégués de classe, dont les élections ont lieu dès le 1 er trimestre (2 titulaires et 2 suppléants par classe), lesquels sont représentés à leur tour aux instances suivantes = la Conférence des Délégués, le Conseil d Administration, le Conseil de Discipline, le Comité Hygiène et Sécurité (CHS), le Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC). Les délégués du Comité de Vie Lycéenne (CVL), dont les élections ont lieu dès le 1 er trimestre de chaque année pour une partie, et tous les deux ans pour une autre partie. Le CVL est représenté au niveau Académique (CAVL) puis au niveau National (CNVL). En cas de conflit, le dialogue est privilégié, l élève a le droit de s adresser directement à son enseignant, puis, s il n a pas été entendu, à son professeur principal et enfin à l administration. Tout élève a le droit inaliénable d être entendu pour sa défense et de se faire assister.

3 Informations : Les délégués élèves Les délégués représentent les élèves : ils sont leurs porte-parole auprès de tous les membres de la communauté scolaire ; ils ont envers leurs camarades un rôle d information. Ils sont des partenaires à part entière de la communauté éducative et participent aux instances réglementaires de l établissement en fonction de leurs mandats électifs : conférence des délégués, conseil de classe, commission permanente, conseil d administration, conseil de discipline, conseil des délégués à la vie lycéenne. Pour l information de leurs camarades, avec l autorisation du professeur, ils pourront prendre la parole au début ou à la fin du cours. Après en avoir informé le personnel de la vie scolaire, ils pourront organiser une réunion de classe. En aucun cas, ils ne pourront subir de conséquences négatives de leurs prises de position dans le cadre de leurs fonctions. 2 - DEVOIRS Si les élèves ont des droits, ils ont aussi des obligations. En cas de non respect des obligations définies dans le présent règlement intérieur, ils s exposent à des sanctions (cf. infra). 2-1 OBLIGATION D ASSIDUITE ET DE PONCTUALITÉ Chaque élève s engage à être ponctuel et à participer avec assiduité à tous les cours sans exception, ainsi qu aux sorties éducatives programmées pendant le temps scolaire. L emploi du temps initial est susceptible d aménagements. L établissement est ouvert du lundi 7 h 45 au vendredi 17 h. Le portail est fermé à 08 h 02. Les cours débutent à 08 h 05 (seconde sonnerie). Le portail du lycée est ouvert à chaque intercours pendant 5 minutes par un assistant d éducation. Aux interclasses, seul le changement de salle si nécessaire est autorisé Durée des récréations : 9 H 55 à 10 H H 55 à 15 H05. Lors de ces temps de repos les élèves ne resteront ni en classe, ni en permanence, ni à l atelier, ni dans les couloirs ou les escaliers. L accès par le portillon muni d une sonnette est strictement interdit aux élèves. En cas de retard ou d absence, l élève doit obligatoirement passer au Bureau de la Vie Scolaire. Aucun élève ne peut être autorisé à se rendre en cours sans un justificatif dûment renseigné par la vie scolaire sur le carnet de correspondance. Toute absence en cours, même d une heure, doit être justifiée par écrit. Tout élève en retard à la première heure de cours du matin ou de l après-midi n est pas admis à ce cours. Il réintègre sa classe à l heure suivante muni d un billet d entrée délivré par le Bureau de la Vie Scolaire. En cas d absence :

4 Prévenir le bureau de la vie scolaire le jour même avant 10 heures, par téléphone au Pour une absence prévisible, renseigner le carnet de correspondance et le présenter au bureau de la vie scolaire. Toute absence jugée non légitime par les Conseillers Principaux d Education peut entraîner une procédure disciplinaire. Excuses de convenance : il ne sera pas admis d excuses parentales favorisant les absences de convenance à la veille de fin de semaine, de «ponts» ou de périodes de vacances. 2-2 OBLIGATION DE TRAVAIL Le travail est une condition nécessaire à la réussite. L élève s engage à respecter l organisation du programme et les consignes, apporter les manuels et matériels pendant les cours, effectuer le travail à la maison et le rendre aux dates prévues, exécuter tous les contrôles mis en place. En cas d absence d un élève, le professeur peut lui demander de faire un devoir à son retour. Attention! l élève qui n aura pas son matériel en cours 15 jours après la rentrée (période d adaptation) sera sanctionné. 2-3 OBLIGATION DE COMPORTEMENT La vie collective du lycée suppose un climat de respect et de tolérance nécessaire à un travail soutenu et rigoureux.. C est pourquoi l élève s engage à avoir un comportement responsable tant sur le plan verbal (vocabulaire correct et politesse) que gestuel (calme et maîtrise de soi). Il s engage également à respecter les biens et les locaux mis à la disposition de la communauté scolaire. L utilisation des portables et des baladeurs est formellement interdite dans l enceinte de l établissement (à l exception des internes après 17 heures). Le droit à l image d une personne est inaliénable. Le respect de ce droit est fondamental et il est garanti à tous dans l établissement. Par conséquent, l usage de tout appareil de prise de vue, qu il soit associé ou non à un téléphone portable est totalement prohibé sans l accord d un responsable de l établissement. Tout manquement à ces principes sera fermement sanctionné sans présager d éventuelles poursuites de la part des victimes. 2-4 OBLIGATIONS CONCERNANT LA TENUE Une tenue correcte et adaptée au monde professionnel est exigée des élèves dans le lycée et lors des sorties pédagogiques. Dans cet esprit, le port de tout couvrechef (capuche, chapeau, casquette, bonnet, foulard ) à l exception des couvrechefs liés à l exercice d une activité professionnelle, est interdit dans les classes et tous les lieux de vie scolaire. Les décolorations capillaires extravagantes et les piercings sont strictement interdits dans l établissement. La tenue professionnelle est obligatoire pour les séances de travaux pratiques. Tout

5 manquement entraînera l exclusion des cours. En travaux pratiques, le port de chaussures de sécurité est obligatoire. En ce qui concerne les élèves hôteliers, les couteaux nettoyés et dûment rangés dans les mallettes doivent être entreposés dans les casiers. Les élèves de l établissement doivent être à la fois les acteurs et les consommateurs de la production afin de juger de sa qualité. Ils se devront d avoir en tant que clients une tenue irréprochable non seulement vestimentaire, mais aussi dans leur comportement à table. 2-5 OBLIGATION DE LAÏCITÉ Conformément aux dispositions de l article L du Code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l enceinte de l établissement. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. 3 ORGANISATION DE LA VIE DANS L ÉTABLISSEMENT 3-1 VIE SCOLAIRE Les équipes vie scolaire sont composées d assistants d éducation et d aides éducateurs, sous la responsabilité des conseillers principaux d éducation (CPE). Tout élève est sous leur responsabilité en dehors des cours. Chargés de l organisation de la vie des élèves dans l établissement, les CPE sont les référents privilégiés pour tout ce qui concerne leur scolarité, en concertation avec l équipe pédagogique. Changement de cours : les autorisations de changement de cours peuvent être demandées en fonction des absences des enseignants (maladie, stages, examens ou encadrement de voyages à l étranger). Ces autorisations sont gérées par les CPE, et eux seuls accorderont ou non ces changements lorsqu ils n entraînent pas une absence excédant une demi-journée. Aucun changement de cours ne peut-être demandé le jour même ou l absence de l enseignant est constatée. Exclusion de cours : un professeur peut exclure de cours un élève dont le comportement compromet gravement le déroulement du cours et met en danger la sécurité des personnes ou des locaux. Dans ce cas, l élève doit être accompagné par le délégué jusqu au bureau du CPE avec un travail à effectuer. L enseignant adresse dès que possible un rapport au Chef d établissement (fiche d incident transmise à l inspection académique selon le degré de gravité) EPS

6 L EPS est une discipline d enseignement à part entière, donc obligatoire. Une tenue d EPS complète et propre est exigée (chaussures de sport, short, survêtement, maillot de bain et bonnet réglementaire). La notion d «inaptitude» se substitue à la notion de «dispense», certificat médical à l appui. Les élèves handicapés ou à inaptitude ponctuelle partielle ou totale assistent aux cours et participent à des épreuves adaptées, à condition que l accès aux installations sportives soit compatible avec le handicap ou l inaptitude. La notation s effectue en contrôle continu tout au long de la scolarité. Dans tous les cas, pour être évalué au CAP, BEP ou BAC PRO, les élèves doivent réaliser un ensemble d épreuves en fin de cycles d enseignement, valant certification pour l examen. En plus de l horaire réglementaire, les élèves peuvent accéder aux activités culturelles et sportives proposées par l Association Sportive de l établissement et participer aux rencontres organisées par l UNSS le mercredi après-midi. 3 3 RÉGLEMENTATION DES RÉGIMES DE SORTIE Le lycée accueille en son sein trois catégories d élèves différentes. LES EXTERNES : se doivent d être présents de la première à la dernière heure de cours de la demi-journée. Ils peuvent quitter librement le lycée en cas d absence de professeur lorsque l absence se situe en fin de matinée ou en fin d après-midi. LES DEMI-PENSIONNAIRES : se doivent d être présents de la première à la dernière heure de cours de la demi-journée. En cas d absence de professeur ils peuvent quitter l établissement lorsque l absence se situe en fin d après-midi. Dans tous les cas les sorties de demi-pensionnaires se font toujours après le repas et non à11 h 30 sauf cas exceptionnel lorsque la fiche de sortie remplie par la famille le stipule ou à la demande écrite ponctuelle des parents. LES INTERNES : se doivent d être présents de la première à la dernière heure de cours du lundi à la dernière heure de cours de la semaine. Le mercredi après-midi, les élèves qui n ont pas cours ou qui ne participent pas à une activité au sein de l association sportive peuvent sortir librement entre 13h30 et 18h30 sauf avis contraire des parents. Cette sortie libre est sous la seule et unique responsabilité des parents. Ils doivent rentrer au plus tard à 18h30 et répondre à un appel obligatoire. Les élèves majeurs doivent se soumettre au contrat vie scolaire. Attention!!! Entre 12h00 et 14h00, les sorties sont autorisées en fonction de l emploi du temps sauf pour les élèves de 3 MDP6H pour lesquels la sortie est interdite. La sortie libre entre les cours (une seule heure d étude) n est pas autorisée. Tout élève doit se rendre obligatoirement en permanence où un appel sera effectué. Après ce dernier, l élève a le choix entre le CDI, la salle informatique ou la Maison des Lycéens (MDL) s il est adhérent. Seuls les élèves de BAC (1ère et terminale), de deuxième année de CAP et BEP, de mentions complémentaires, qu ils soient internes, demi-pensionnaires ou externes

7 peuvent solliciter une autorisation de sortie lorsqu ils ont au moins deux heures consécutives de permanence sur présentation de leurs carnets de correspondance. Les élèves internes de BAC PRO et mentions complémentaires peuvent solliciter une autorisation de sortie les lundis, mardis, jeudis entre 17 h et 18 h 45. Cette sortie est libre sous la seule et unique responsabilité des responsables légaux. 3 4 LES RELATIONS AVEC LES PARENTS Les élèves et les parents trouveront auprès du personnel de l établissement conseils et soutien. Les relations avec les familles s établissent selon quatre modalités : Les résultats scolaires seront communiqués aux familles par l intermédiaire du bulletin trimestriel. Ces bulletins devront être conservés précieusement. Aucun duplicata ne sera délivré. [Dans le cas des élèves majeurs, un exemplaire leur sera directement adressé. Un duplicata sera envoyé aux parents]. Un carnet de liaison obligatoire permettra de constater les absences ainsi que les retards et d y remédier. Il sert également à rentrer en liaison par écrit avec des professeurs ou l administration du lycée pour prendre rendez-vous par exemple. 3 5 PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES Le non-respect des règles de vie en collectivité entraîne une punition scolaire ou sanction disciplinaire, selon la gravité de la faute commise, en fonction de la liste ci-après : PUNITIONS SCOLAIRES 1. Mention sur le carnet de correspondance, 2. Excuse orale ou écrite ; 3. Devoir signé par les parents, 4. Devoir supplémentaire à effectuer en retenue (maximum 2 h, renouvelable une fois), 5. Exclusion ponctuelle d un cours, 6. Travaux d intérêt général, 7. Exclusion des cours, mais présence obligatoire dans l établissement avec travail donné par les professeurs, 8. Convocation des parents, SANCTIONS DISCIPLINAIRES 9. Avertissement, 10. Blâme, 11. Exclusion temporaire de l établissement assortie ou non d un sursis, de 8 jours ouvrables à 1 mois, mais le Chef d établissement ne peut prononcer qu une exclusion temporaire de 8 jours ouvrables. Au-delà, seul le Conseil de discipline est compétent, 12. Exclusion définitive de l établissement assortie ou non d un sursis, après décision du Conseil de discipline. Il peut être demandé à l élève d effectuer un travail d intérêt collectif en réparation de dégradations ; en cas de refus : application d une sanction disciplinaire. Toute action positive pourra faire l objet d encouragements particuliers.

8 De plus il est rappelé que l internat et la demi-pension sont des services rendus aux familles et qu aucune entrave à son bon fonctionnement ne peut être tolérée. Toute indiscipline pourra être sanctionnée par une exclusion temporaire ou définitive de l internat ou de la demi-pension. Les retards et absences NON JUSTIFIÉS ou estimés NON RECEVABLES sont considérés comme des signes avant-coureurs de déscolarisation et sont notifiés sur les bulletins trimestriels ou semestriels. Ils sont suivis très attentivement par les Conseillers Principaux d Éducation (CPE) et le professeur principal, qui interviennent selon le protocole suivant : Barème absences cumulées) 5 demi journées d absence (*) 8 demi journées d absence (*) 12 demi journées d absence (*) Procédures Entretien de l élève avec le professeur principal et le CPE : Mise en garde. Entretien de l élève et de son représentant légal avec le professeurprincipal et le CPE : Avertissement au dossier et exclusion d une journée des cours avec obligation de présence dans l établissement, Recherche d une solution avec mise en place d un contrat, Blâme au dossier. Convocation de l élève et de son responsable légal : procès verbal au dossier et exclusion de 2 à 8 jours à l interne avec travail scolaire éducatif + signalement à l inspection académique. (*) Equivalences : 1 demi-journée d absence = 2 fois 1 h de cours manqué = 3 retards 3 6 ASSURANCES ET ACCIDENTS Les élèves du Lycée Condorcet sont soumis en matière d accident à la législation du travail. A cet effet, ils sont couverts par la CPAM pour les accidents dont ils peuvent être victimes dans l établissement, lors des enseignements uniquement, lors des périodes en entreprise et lors des déplacements à l étranger, organisés par l établissement. En conséquence, pour tous les autres accidents, nous conseillons aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile. Ils peuvent s adresser soit aux associations de parents d élèves soit à leur assurance personnelle. 4 FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE 4 1 HYGIÈNE SÉCURITÉ Il est formellement interdit de cracher et de fumer dans l établissement. L introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de tout autre produit illicite ou pouvant porter préjudice à la santé des élèves est strictement interdite dans l enceinte du lycée. Il en va de même pour tout objet pouvant être utilisé comme une arme. Cela entraînera de graves sanctions pouvant aller jusqu à

9 l exclusion. Il est souhaitable que les élèves laissent leurs objets de valeur chez eux, l établissement ne pouvant couvrir les vols dans son enceinte. 4 2 EN CAS DE MALADIE Tout élève reçoit les premiers soins au niveau de l établissement. En cas d urgence, le SAMU 15 sera appelé par le lycée. Seules les indispositions passagères peuvent être soignées au lycée. Hormis ces cas, les parents seront avisés par téléphone afin qu ils puissent prendre toutes dispositions utiles pour venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais. En aucun cas, un élève souffrant ne doit quitter l établissement ou appeler sa famille de sa propre initiative. Les élèves qui sont sous traitement doivent déposer les médicaments à l infirmerie (avec une photocopie de l ordonnance) où ils seront administrés. Les élèves atteints de maladies contagieuses ne peuvent être admis au lycée qu après présentation de certificat médical de non-contagion et après une durée d isolement fixée par le décret du 14 mars 1970, et l arrêté du 3 mai FRAIS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Les frais médicaux et pharmaceutiques éventuels entraînés sont à la charge de la famille et doivent être payés directement au pharmacien dans les plus brefs délais. 4 4 FONDS SOCIAL Il existe au lycée un fonds social qui permet au chef d établissement, assisté d une commission, d apporter aux élèves une aide par un concours financier. Les familles qui connaîtront des difficultés financières pour la scolarisation de leurs enfants voudront bien se manifester à tout moment auprès des responsables de la vie scolaire. 4 5 SERVICE INTENDANCE 1 Les demi-pensionnaires et les internes : L année scolaire est divisée en 3 trimestres administratifs : 1 er trimestre : du jour de la rentrée au 31 décembre 2 e trimestre : du 1 er janvier aux vacances de printemps 3 e trimestre : du retour des vacances de printemps jusqu à la fin de l année. Les familles doivent acquitter 50 % du 1 er trimestre le jour de la rentrée scolaire et le solde dès réception de l avis de paiement. Les deux autres trimestres seront payés dès réception de l avis aux familles. Tout trimestre est dû en entier. L inscription en demi-pension et à l internat engage la famille pour la totalité de la l année scolaire.

10 Le changement de régime en cours d année ne peut être que tout à fait exceptionnel (changement de résidence, maladie grave, sanction disciplinaire). Toute demande de changement doit être adressée par écrit au chef d établissement. Le non-paiement des frais scolaires à la fin du trimestre entraîne l exclusion de la demi-pension ou de la pension au trimestre suivant. A la fin de l année scolaire, le non-paiement des frais de demi-pension ou de pension entraîne le refus de la qualité de demi-pensionnaire ou d interne à la rentrée suivante. 2 Les dossiers de bourse : Pour les bourses de l année n le dossier doit être déposé en janvier de l année n-1. Seules les raisons graves (changement de situation familiale ou professionnelle) peuvent motiver une demande de bourse provisoire en cours d année. Pour tous renseignements, s adresser au guichet unique élèves, à la vie scolaire. MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Toute demande d admission d un enfant au lycée implique son engagement à respecter ce règlement intérieur. Tout refus caractérisé d appliquer ce règlement entraînera l exclusion temporaire de l élève par le chef d établissement et, en cas de récidive, la traduction devant le conseil de discipline. Fait à Arcachon le, Signature précédée de «Lu et pris connaissance».