La mise en œuvre du CUI départemental

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Andrée Lemieux
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1 La mise en œuvre du CUI départemental Département du Nord Guide pratique 6 octobre 2010 Guide pratique CUI 1

2 Les changements liés à la mise en œuvre du CUI Organisation initiale Instruction des contrats aidés pour les allocataires du RMI par Pôle emploi. Changements Pôle emploi n instruit pas les CUI pour les allocataires du RSA en CER (à partir de la nouvelle CAOM 2010). Solutions proposées par le département Instruction partagée entre le référent RSA(ou conseiller PLIE) et les agents du PLES. Liquidation de l aide forfaitaire du Département à l employeur par la CAF. Les CAF ne liquident plus l aide forfaitaire du Département (à compter de la nouvelle CAOM 2010). L ASP devient le liquidateur pour le compte du Département. Guide pratique CUI 2

Solutions proposées par le département Instruction partagée entre le référent RSA(ou conseiller PLIE) et les agents du PLES.

3 Les schémas d instruction Situation n 1 : ACI financés ou coordonnés par les PLIE Situation n 2 : ACI non financés ou coordonnés par les PLIE Guide pratique CUI 3

4 Guide pratique CUI 4

5 Guide pratique CUI 5

6 L instruction des CUI La mise en place du CUI et les changements d organisation amènent une évolution du rôle du référent* et de l employeur en la matière. Description des activités du référent : A titre indicatif, préciser l opportunité d une entrée en ACI dès le diagnostic (uniquement par le référent RSA); Prescrire sur des offres d emploi en CUI ACI via la fiche de positionnement; Etablir la demande de diagnostic IAE (uniquement par le référent); Pour ce faire il suffira d envoyer la copie du diagnostic d orientation (CER) à Pôle emploi pour ouverture de l agrément IAE (en accord avec la Direction Régionale de Pôle emploi). Description des activités de l employeur : Réceptionner et vérifier le dossier d instruction (CERFA rempli au préalable par l employeur et le futur salarié); Envoyer au PLES le dossier complet; Organiser un bilan avant la fin du contrat de travail par le biais d un entretien tripartite entre salarié, l employeur et le référent. Assurer le lien entre les différents acteurs (allocataire, Pôle emploi, conseiller PLIE le cas échéant, employeur et PLES) *On entend par la notion «référent», le référent RSA ou conseiller PLIE selon l organisation du territoire Guide pratique CUI 6

via la fiche de positionnement; Etablir la demande de diagnostic IAE (uniquement par le référent); Pour ce faire il suffira d envoyer la copie du diagnostic d orientation (CER) à Pôle emploi pour

7 Les pièces à réceptionner par l employeur Pièces salariés Copie de la carte d identité ou du titre de séjour valide recto-verso autorisant à travailler Attestation de droit RSA de la CAF (actualisée au moment de la demande) Copie carte vitale et attestation de sécurité sociale Pièces employeurs Copie de l ancien CERFA s il s agit d un renouvellement Nouveau CERFA complété Contrat de travail signé par les deux parties RIB employeur Attestation de la MDPH pour les travailleurs handicapés Une fois les pièces réceptionnées, l employeur effectue une vérification du dossier (CERFA+ Pièces) et l envoie au PLES accompagné de la copie du diagnostic IAE Guide pratique CUI 7

un renouvellement Nouveau CERFA complété Contrat de travail signé par les deux parties RIB employeur Attestation de la MDPH pour les travailleurs handicapés Une fois

8 Le guide d utilisation du CERFA! Cocher la 1 er case Les CUI à destination des allocataires du RSA entrant en parcours ACI ont une durée de 26H/sem avec un taux de prise en charge à hauteur de 105% Guide pratique CUI 8

A remplir par le PLES après saisie dans extranet Cocher CAE La date de dépôt doit être antérieure ou égale à la date d exécution du contrat de travail Agence pôle emploi ou code affecté L allocataire

9 A remplir par le PLES après saisie dans extranet Cocher CAE La date de dépôt doit être antérieure ou égale à la date d exécution du contrat de travail Agence pôle emploi ou code affecté L allocataire ne sera pas inscrit à Pôle emploi il faut mettre A remplir par le PLES A remplir par l employeur. Vérification par le PLES que toutes les parties sont remplies A remplir par l employeur et le salarié, tous les champs sont obligatoires : -Si la personne est née à l étranger mettre pays à la place de Département - Si la personne est mariée, il faut le nom de jeune fille - si la personne est divorcée, il faut répéter 2 fois le nom Vérification par le PLES des éléments (en fonction des pièces transmises pour l instruction) A remplir par l employeur et vérification par le PLES s il s agît d un renouvellement à la question le salarié est sans emploi il faut mettre «sans objet Guide pratique CUI renouvellement» 9 A remplir par le PLES avant transmission à l ASP

Vérification par le PLES que toutes les parties sont remplies A remplir par l employeur et le salarié, tous les champs sont obligatoires : -Si la personne est née à l étranger mettre pays à la place

10 A remplir par l employeur. Vérifier que les dates de début et de fin correspondent au contrat de travail (la fin de contrat doit être à J-1 ex : du 01/03/10 au 31/08/10) A remplir par l employeur - Il ne doit y avoir qu un seul choix entre la formation interne ou externe -s il y a une formation la personne doit monter en qualification A remplir par le PLES : -Date d effet = date d embauche -Opération = RPCS (Renouvellement Plan de Cohésion Sociale ) quand il s agit d un renouvellement Signature de l employeur + cachet sur tous les feuillets: -Le cachet de l employeur doit avoir la même dénomination que celle indiqué en 1 er partie Signature du salarié Signature + cachet du PLES : -la date de signature ne doit pas être postèrieure à la A remplir par le PLES avant transmission à date d exécution du contrat Guide pratique CUI 10 l ASP - le cachet doit être présent sur les 4 feuillets

seul choix entre la formation interne ou externe -s il y a une formation la personne doit monter en qualification A remplir par le PLES : -Date d effet = date d embauche -Opération = RPCS

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