DIRECTIVE RELATIVE À LA TOPONYMIE

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1 VICE PRÉSIDENCE COMMUNICATION ET MARKETING DIRECTIVE RELATIVE À LA TOPONYMIE 4 NOVEMBRE 2014

2 TITRE DE LA DIRECTIVE : Directive relative à la toponymie des équipements Date de l approbation initiale au comité de direction : Date de l approbation de la mise à jour, le cas échéant : Document référence : 4 novembre 2014 Entrée en vigueur : 4 novembre novembre 2014 Entrée en vigueur : 4 novembre 2014 Politique linguistique de l Agence métropolitaine de transport Personnes assujetties : Toutes les unités Sommaire exécutif : La présente directive définit les règles et les critères toponymiques pour la désignation des équipements et des services de transport collectif de l Agence métropolitaine de transport. Responsable de l émission et mise à jour : Vice présidence Communication et marketing PAGE 1

3 TABLE DES MATIÈRES 1. CHAMP D APPLICATION ET OBJET DE LA DIRECTIVE DÉFINITIONS PROCÉDURE DE DÉSIGNATION ET RESPONSABILITÉS MODALITÉS RÈGLES TOPONYMIQUES CRITÈRES TOPONYMIQUES CAS PARTICULIERS ENTRÉE EN VIGUEUR... 5 ANNEXE A... 6 PAGE 2

4 1. CHAMP D APPLICATION ET OBJET DE LA DIRECTIVE La présente directive a pour objectif de définir les règles et les critères toponymiques pour la désignation des équipements et des services de transport collectif de l Agence métropolitaine de transport. 2. DÉFINITIONS Aux fins de la présente directive, les termes ou expressions suivants signifient : «AMT» : Agence métropolitaine de transport «Équipement» : Tous les immeubles et infrastructures dont l AMT est responsable de l exploitation, notamment les gares, les terminus, les voies réservées et les stationnements incitatifs «Service de transport collectif» : Tout ou partie d un service de transport collectif offert par l AMT, notamment les lignes de train de banlieue et le réseau de transport métropolitain par autobus «Toponyme» : Nom d un lieu 3. PROCÉDURE DE DÉSIGNATION ET RESPONSABILITÉS 3.1 Tout employé de l AMT ou toute personne de l extérieur de l AMT doit soumettre une demande de désignation toponymique à la Vice présidence communication marketing. 3.2 La Vice présidence communication marketing est chargée de coordonner l application de la directive. Elle désigne un représentant au sein de la vice présidence qui évalue les demandes de dénomination toponymique, prépare la recommandation (Annexe A), la soumet au Comité de direction de l AMT pour approbation et transmet la décision au demandeur et au Coordonnateur gestion documentaire. Au besoin, le représentant de la vice présidence communication marketing peut consulter le Comité linguistique pour l élaboration de la recommandation. 3.3 Il appartient au Comité de direction de prendre toute décision à l égard d une dénomination toponymique, à partir de la recommandation qui lui a été soumise par la Vice présidence communication marketing. PAGE 3

5 3.4 Le Coordonnateur gestion documentaire recueille l ensemble des données toponymiques, conserve un registre des toponymes de l AMT et se charge de la diffusion au sein de l AMT. 3.5 La Vice présidence communication marketing est responsable de l application et de la mise à jour de la directive. 4. MODALITÉS 4.1 RÈGLES TOPONYMIQUES L orthographe des toponymes doit respecter les avis de normalisation terminologique et utiliser la terminologie normalisée ou recommandée par l Office québécois de la langue française et par la Commission de toponymie du Québec. Au besoin, la Vice présidence communication marketing peut solliciter l avis de la Commission pour élaborer sa recommandation De manière générale, un toponyme comprend à la fois un terme spécifique et un terme générique. Le terme générique devrait correspondre à la nature de l équipement ou du service de transport collectif qu il désigne (par exemple : gare, terminus, stationnement, etc.). Son utilisation dans un toponyme devrait être conforme à l usage habituel. 4.2 CRITÈRES TOPONYMIQUES Le toponyme attribué à l équipement doit contribuer à l identification, à la mémorisation et, règle générale, à la localisation de l équipement. Ainsi, les critères toponymiques à privilégier sont : 1. l emplacement géographique de l équipement ; 2. le nom des immeubles ou équipements adjacents ; et 3. l usage populaire ou l usage le mieux établi Le toponyme choisi doit désigner l équipement ou le service de transport collectif dans son intégralité. Il faut éviter de nommer différemment des parties d équipement ou des portions d un même service de transport collectif Il faut éviter le double emploi d un toponyme dans la mesure où cela risque de porter à confusion. PAGE 4

6 4.2.4 Le toponyme doit avoir un nombre de caractères raisonnable afin de ne pas nuire à sa lisibilité sur les outils de communication, panneaux corporatifs et éléments de signalétique, dans le respect des normes d accessibilité Le nom doit être composé de mots reconnaissables ou de combinaisons acceptables et ils doivent être de bon goût. Les noms discriminatoires ou péjoratifs méprisants ou portant atteinte à la réputation de certaines personnes ou groupes sociaux sont refusés CAS PARTICULIERS Il est envisageable à titre exceptionnel, lorsqu il est dans l intérêt de l AMT d en tirer des revenus financiers, d ajouter une composante commerciale au toponyme de l équipement ou du service de transport collectif. L ajout de cette composante commerciale doit se conformer aux conditions énumérées précédemment et à toute autre règle applicable. L ajout d une composante à consonance commerciale doit être soumis à l approbation du Conseil d administration de l AMT. 5. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente directive entre en vigueur lors de son adoption par le Comité de direction de l AMT. Elle s applique à toute demande de désignation qui suit la date d entrée en vigueur et n a pas pour effet d obliger l AMT à modifier les toponymes existants. PAGE 5

7 DÉSIGNATION TOPONYMIQUE Désignation actuelle : (à compléter, s il s agit d un changement de toponyme) Désignation toponymique proposée : ANNEXE A AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT Description de l équipement ou du service : (Nature et adresse) Justification de la désignation toponymique proposée : PROCESSUS DÉCISIONNEL Proposé par (nom et titre) : Date de réception de la proposition : Recommandation de la Viceprésidence communication marketing : ACCEPTER REFUSER Justification de la recommandation : Décision du Comité de direction : Signature du représentant de la Viceprésident Communication Marketing : Signature Date PAGE 6