Vos modalités d enseignement Choix d une ou plusieurs modalités. Vos informations Informations personnelles Civilité Madame Monsieur

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1 N.B. : Merci de bien vouloir remplir ce dossier en lettres capitales. Nous vous demandons de remplir très soigneusement ce dossier car les données seront saisies sur informatique Vos modalités d enseignement Choix d une ou plusieurs modalités Présentiel Cours du soir Enseignement à distance Vos informations Informations personnelles Civilité Madame Monsieur Dossier d inscription N oubliez pas de joindre à votre dossier : - 2 photos d identité avec votre nom et prénom au dos dont une agrafée sur votre dossier - 3 enveloppes timbrées au tarif lettre en vigueur sans adresse - 1 copie de votre pièce d identité ou carte de séjour mention salarié ou étudiant avec justificatif inscription université 2015/ le règlement de la formation - la dernière fiche de salaire ou attestation employeur - la photocopie de vos diplômes - Dernier justificatif de paiement Pôle Emploi - RIB Nom Nom de jeune fille Prénom Né(e) le / / 1 9 à Département P A Y S Nationalité Coller une photo Identifiants N BEA ou INE(*) (*) Délivré depuis 1995, le numéro figure sur le relevé de notes du baccalauréat (n BEA) et sur la carte d étudiant (n INE) Avez-vous déjà été inscrit(e) au Cnam Nord Pas de Calais? Oui Non N auditeur : N P C Informations personnelles Adresse Code postal Ville Pays Tél. domicile Tél. portable Courriel Tél prof. Courriel prof. SONDAGE Comment avez-vous connu le CNAM? 01 Publicité ou article dans un journal d annonces 02 Article de presse locale 03 Article de presse nationale 04 Relations 05 Votre entreprise 06 Pôle Emploi 07 Internet 08 Mailing 09 Affiche 12 Cabinet conseil/cibc 13 Tract 14 Radio 99 Autres J autorise le Cnam à me transmettre des informations administratives et pédagogiques : Par SMS Oui Non par courriel Oui Non Diplôme CNAM envisagé Code du diplôme Intitulé Merci de vous reporter aux codes et intitulés figurant dans nos brochures, notre catalogue ou le site internet 1

2 Votre employeur Informations Raison Sociale Code NAF* Numéro Siret* * Figurent sur vos bulletins de salaire Activités Secteur Secteur privé Secteur public Fonction publique Secteur d activité 01 Agriculture, pêche 02 Agro-alimentaire 03 Industrie du bois, ameublement 04 Caoutchouc et matières plastiques 05 Chimie, verre 06 Construction automobile et matériel de transport terrestre 07 Construction mécanique 08 Construction navale, aéronautique, armement 09 Industrie du cuir et de la chaussure 10 Energie (EDF-GDF, Pétrole, Gaz, Eau) 11 Construction de matériel électreique et électronique, Electroménager 12 Industrie pharmaceutique et parachimique 13 Production de matériels de construction, minerais 14 Production de matériels informatiques 15 Métallurgie, sidérurgie 16 Recherche sur le nucléaire 17 Papier, carton 18 Imprimerie, presse, édition 19 Industrie textile et de l habillement 20 Bâtiment, travaux publics, génie civil 21 Assurance 22 Banques, crédit bail immobilier 23 Commerce 24 Hôtels, cafés, restaurants 25 Immobilier 26 Sociétés de service aux entreprises (y compris informatique) 27 Télécommunications et postes 28 Transports 29 Autres services marchands (services aux particuliers, réparation et commerce automobile) 30 Services non marchands (administration, enseignements, recherche publique, collectivités territoriales ) 31 Cas non prévu Représentant Nom Effectif Taille de l établissement de 1 à 9 salariés de 10 à 49 salariés de 50 à 499 salariés de 500 à 999 salariés 1000 salariés et + Cette entreprise appartient à un groupe oui non Taille du groupe de 1 à 9 salariés de 10 à 49 salariés de 50 à 499 salariés de 500 à 999 salariés 1000 salariés et + Coordonnées Adresse Code postal Ville Pays Téléphone Fax Courriel Personne à contacter dans l entreprise Nom et prénom Titre/Fonction Téléphone Vous contacter dans l entreprise Téléphone Courriel Poste : 2

3 Diplômes obtenus en France Diplôme obtenu en France Choisir un diplôme 00 Aucun diplôme 11 CAP, BEP, BEPC 12 CFPA 1 er degré 13 Brevet professionnel 20 Autre diplôme homologué de niveau inférieur au Bac 4F ESEU (série A ou B) examen spécial d entrée en université ou DAEU 4 BAC*. Spécialité Année d obtention Cochez la spécialité de votre diplôme en Vous reportant au tableau 1, en bas de cette page Diplômes obtenus à l Etranger Diplôme obtenu à l étranger Choisir un diplôme 4E BAC ou diplôme de même niveau 60 Diplôme d enseignement supérieur de niveau Bac Diplôme d enseignement supérieur de niveau Bac Diplôme d enseignement supérieur de niveau Bac Diplôme d enseignement supérieur de niveau Bac+ 5 ou plus Spécialité Année d obtention Cochez la spécialité de votre diplôme en Vous reportant au tableau 1, en bas de cette page *Préciser le type de Bac Diplôme de l enseignement supérieur Choisir un diplôme 62 CFPA 2è degré 63 DEUG, DEUST 64 BTS 65 DUT 67 Autre diplôme homologué de niveau BAC+2 70 Licence 71 Autre diplôme homologué de niveau BAC Maîtrise, Master 1 74 Autre diplôme homologué de niveau BAC+4 80 Ecole supérieure de commerce 81 Diplôme d ingénieur 82 DEA, DESS, Master 2 (professionnel ou recherche) 84 Doctorat 90 Autre diplôme homologué de niveau BAC+5 Spécialité Année d obtention Cochez la spécialité de votre diplôme en Vous reportant au tableau 1, en bas de cette page Merci de nous indiquer si vous avez obtenu un second diplôme de l enseignement supérieur Diplômes préparés Merci d indiquer le plus haut diplôme que vous ayez préparé sans l obtention de ce dernier Diplôme de l enseignement supérieur Choisir un diplôme 30 Terminale sans succès au baccalauréat 52 Préparation FPA 2è degré 53 Préparation DEUG 54 Préparation BTS 55 Préparation DUT 57 Préparation autre diplôme homologué de niveau BAC+2 70 Préparation Licence 71 Préparation autre diplôme homologué de niveau BAC+3 73 Préparation Maîtrise 74 Préparation autre diplôme homologué de niveau BAC+4 75 Préparation Ecole Supérieure de Commerce 76 Préparation Diplôme d Ingénieur 78 Préparation DEA, DESS, Master 2 83 Préparation Doctorat 90 Préparation autre diplôme homologué de niveau BAC+5 Code du diplôme Spécialité Année d obtention Reportez vous à la liste ci-dessus Cochez la spécialité de votre diplôme en Vous reportant au tableau 1, en bas de cette page TABLEAU 1 CODES DES SPECIALITES 00 Aucune 01 Mathématiques informatique (scientifique ou de gestion) 02 Electricité, électronique 03 Mécanique 04 Chimie 05 Autres sciences physiques (matériaux, thermique, génie civil) 06 Biologie, biochimie, physiologie, agro 07 Médecine, pharmacie, ondontologie, carrière de la santé 08 Autres formations industrielles ou scientifiques 09 - Droit, sciences politiques, carrières juridiques 10 Sciences économiques, AES, gestion, commerce, GEA 11 Lettres, langues, arts, histoire, géographie 12 Sociologie, psychologie, information, communication, carrières sociales 13 Autre formation tertiaire 3

4 Votre inscription Situation géographique AG Agglomération <20 Moins de 20 km <50 Moins de 50 km <100 Moins de 100 km >100 Plus de 100 km Diplôme CNAM envisagé Code du diplôme Intitulé Merci de vous reporter aux codes et intitulés figurant dans nos brochures, notre catalogue ou le site internet Type de financement Inscription individuelle Convention entreprise DIF Le montant de votre inscription peut être pris en charge en totalité ou en partie par votre employeur, dans ce cas, merci de remplir l annexe 1 Votre situation professionnelle Situation professionnelle 11 En emploi : Agriculteurs, horticulteurs, éleveurs, etc (exploitants et salariés) 21 En emploi : Artisans 22 En emploi : Commerçants et assimilés 23 En emploi : Chefs d entreprise 31 En emploi : Professions libérales 33 En emploi : Cadres de la fonction publique ou territoriale Y compris officiers et ingénieurs (sauf enseignement et recherche) 34 En emploi : Professeurs certifiés ou agrégés, chercheurs, Professions scientifiques (sauf ingénieurs) 35 En emploi : Journalistes, informations, arts, spectacles, bibliothèques 37 En emploi : Cadres administratifs et commerciaux d entreprise 38 En emploi : Ingénieurs ou cadres techniques d entreprise Y compris technico-commerciaux 42 En emploi : Instituteurs, professeurs des écoles, maîtres auxiliaires et assimilés 43 En emploi : Professions intermédiaires de la santé et du travail 44 En emploi : Clergé, religieux 45 En emploi : Professions intermédiaires administratives de la Fonction publique 46 En emploi : Professions intermédiaires administratives et Commerciales des entreprises 47 En emploi : Techniciens et agents techniques 48 En emploi : Contremaîtres et agents de maîtrise 49 En emploi : Techniciens supérieurs 52 En emploi : Employés civils et agents de service de la fonction publique 53 En emploi : Policiers et militaires (sauf officiers) 54 En emploi : Employés administratifs d entreprises, banques, assurances, secrétaires, employés de services comptables 55 En emploi : Employés de commerce (vendeurs, caissiers) 56 En emploi : Personnels de service aux particuliers (gens de maison, serveurs, gardiens, etc) 62 En emploi : Ouvriers qualifiés de type industriel 63 En emploi : Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 En emploi : Chauffeurs 65 En emploi : Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport 67 En emploi : Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 En emploi : Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 En emploi : Ouvriers agricoles 90 Mère/père au foyer 91 Etudiant 94 En recherche d un nouvel emploi depuis le : Joindre une copie de la carte Pôle Emploi 95 Retraité ou préretraité 96 En recherche d un premier emploi 97 Autre inactif 99 En emploi : cas non prévu DEMANDEUR D EMPLOI Moins de 6 mois 6 à 12 mois au-delà de 12 mois Statut de l emploi 01 Profession libérale, indépendant ou chef d entreprise 02 Emploi stable (CDI, fonctionnaire) 04 CDD 05 Intérim 06 Emploi aidé (contrat emploi solidarité, Contrat de professionnalisation, etc ) 07 Apprenti sous contrat 08 Autre C.D.D Supérieur à 3 mois inférieur ou égal à 3 mois Type d emploi 1 Temps complet 2 Temps partiel (moins d un mi-temps) 3 Temps partiel (mi-temps ou plus) Statut de l auditeur 01 Autres : Autre catégories 02 Demandeurs d emploi : Autres demandeurs d emploi) 03 Demandeurs d emploi : Allocation Formation Reclassement 04 Salariés : Autres Salariés 05 Salariés : Congé individuel de Formation 06 Salariés : Contrat de professionnalisation 07 Salariés : Plan de Formation 08 Demandeurs d emploi : Rémunération Etat 09 Demandeurs d emploi : Rémunération Région 10 Salariés : Contrat d apprentissage 11 Demandeurs d emploi : Reconnu handicapé 12 Salariés : Reconnu handicapé 13 Demandeurs d emploi : indemnisés Pôle Emploi 14 Demandeurs d emploi : non indemnisés 15 Salariés : Salariés en CDI 16 Salariés : Salariés en CDD 17 Autres : à préciser :.. 4

5 Profession INSEE 10 Agriculteurs exploitants 56 Personnels des services directs aux particuliers 21 Artisans 61 Ouvriers qualifiés 22 Commerçants et assimilés 66 Ouvriers non qualifiés 23 Chefs d entreprise de 10 salariés ou plus 69 Ouvriers agricoles 31 Professions libérales et assimilés 71 Anciens agriculteurs exploitants 32 Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques 36 Cadres d entreprise 72 Anciens artisans, commerçants, chefs d entreprise 41 Professions intermédiaires de l enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 Techniciens 73 Anciens cadres et professions intermédiaires 48 Contremaîtres, agents de maîtrise 76 Anciens employés et ouvriers 51 Employés de la fonction publique 81 Chômeurs n ayant jamais travaillé 54 Employés administratifs d entreprise Inactis divers (autres que retraités) 55 Employés de commerce Profession Profession Expérience professionnelle Année d entrée dans la vie active Durée cumulée d activité professionnelle : Sans expérience Inférieure à 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 5 ans Entre 5 et 10 ans Supérieure à 10 ans 5

6 Civilité Madame Mademoiselle Monsieur FICHE DE RENSEIGNEMENTS ANNEE 2015 / 2016 ETAT CIVIL Nom Nom de naissance Prénom Date de naissance / / (JJ/MM/AAAA) Homme Femme Commune de naissance Département de naissance Pays COORDONNEES Adresse Complément Département Commune Code postal Téléphone portable / / / / Téléphone fixe / / / / Pays FORMATION INITIALE CONTINUE Année de fin de scolarité : Certification la plus haute obtenue : CAP ou équivalent BEP ou équivalent BAC général ou professionnel ou équivalent BREVET des Collèges DEUG/DEUST/DUT/BTS (BAC + 2) LICENCE ou équivalent (BAC+ 3) MAITRISE ou équivalent (BAC + 4) MASTER ou équivalent (BAC + 5) Diplôme obtenu à l étranger Aucun diplôme Non renseigné STATUT Allocataire RSA Oui Non Handicapé(e) Oui Non Ultramarin Oui Non 6

7 Niveau du stagiaire Niveau VI (fin d étude 6 ème ou 4 ème pro) Niveau V Bis (fin d études 3 ème ) Niveau V (CAP ou fin d études avant la terminale) Niveau IV (BAC ou classe terminale) Niveau III (BTS/DUT ou Bac + 2) Niveau II (Licence ou Bac + 3) Niveau I (Master ou Bac + 5 et plus) Statut du stagiaire Demandeur d emploi inscrit Demandeur d emploi non inscrit Salarié Catégorie socio-professionnelle Ouvrier non qualifié Ouvrier qualifié Employé non qualifié Type de contrat CDI temps complet CDI temps partiel CDD supérieur à 3 mois CDD inférieur ou égal à 3 mois Rémunération ouverte au stagiaire Indemnisation Pôle Emploi Aucune indemnisation Bourse région Durée du chômage Moins de 6 mois de 6 à 12 mois Non salarié non demandeur d emploi Retraité Employé Technicien Agent de maîtrise Cadre Contrat aidé Contrat d apprentissage Contrat de professionnalisation Intérim Rémunération région Maintien du salaire antérieur Allocation RSA au delà de 12 mois Date de fin dernier contrat : / / / Prescripteur Pôle Emploi Missions Locales Origines de la démarche de formation Espace info formation Organisme de formation PLIE Mission locale Réseau personnel et familial Universités Cap Emploi Sans prescripteur Organisme consulaire CCAS ou UTPAS Pôle Emploi Association d insertion par l activité économique Module complémentaire post-jury VAE Oui Non 7

8 Contrat de formation professionnelle Entre les soussignés Le Conservatoire National des Arts et Métiers Nord Pas de Calais, dénommé le «CNAM Nord Pas de Calais» ci-après, siégeant 8 Bvd Louis XIV, LILLE Cedex, représenté par le Directeur du CNAM Nord Pas de Calais. Et Prénom Nom Dénommé l auditeur» ci-après, résidant à l adresse suivante Adresse Code postal Ville Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l article L du Code du Travail I Objet 1 En exécution du présente contrat, le CNAM Nord Pas de Calais s engage à organiser l action de formation décrite à l article III, sauf contraintes (nombre d inscrits insuffisant, par exemple) II Nature et caractéristique des actions de formation L action de formation entre dans la catégorie des actions prévues par l article L du Code du Travail Code du diplôme Intitulé Merci de reporter l intitulé et le code diplôme de la formation choisie (complétés en page 4) Choix des unités d enseignement Merci de remplir ce tableau en vous reportant aux codes et intitulés des UE de l offre de formation Code Intitulé Cours FOAD Semestr e Ects Inscription Individuelle Convention ou DIF Centre d Enseignement Ex : CFA001 Comptabilité et gestion de l entreprise 1 X 1 6 X Nombre d ECTS Validation du Responsable de Pôle : 8

9 Contrat de formation professionnelle (suite) Calcul du montant de l inscription Nombre Tarif Montant à payer Droits de base 160 Nombre d ects 12 Nombre d UE en Foad Nord Pas de Calais 75 Frais Foad nationale 4 ects 120 Frais Foad nationale 6 ects 160 Frais Foad nationale 8 ects 200 Frais Foad nationale avec tarif spécial (pour certains centre : Haute Normandie, La Réunion, etc.) Clauses particulières 1 - L ouverture d une Unité d enseignement (UE) est conditionnée par le nombre d auditeurs 2 - L inscription individuelle ne donne pas droit à une attestation de présence 3 - L inscription au CNAM ne confère pas le statut étudiant TOTAL 4 - Les tarifs applicables par le CNAM Nord Pas de Calais sont susceptibles d être révisés chaque année universitaire 5 - Les formations proposées en Présentiel ou à distance peuvent entrer dans le cadre du Droit Individuel de Formation DIF (Loi du 4 Mai 2004) 6 - Pour les ressortissants étrangers d un pays non membre de la communauté européenne, il est nécessaire de fournir une copie du titre de séjour, couvrant la totalité de la période de scolarité 7 - Passé le délai de rétractation (10 Jours), seules les UE déclarées fermées peuvent donner lieu à un remboursement sous réserve d acceptation du dossier. (joindre un RIB le cas échéant) 8 Pour les Demandeurs d Emploi, en plus de la participation aux frais administratifs, seront à ajouter le cas échéant :. 30 pour toute modification d enseignement. 30 pour les inscriptions complémentaires Contrat de formation professionnelle en application de l article L du code du travail, entre le CNAM Nord Pas de Calais, siégeant 8 Bvd Louis XIV Lille Cedex et l auditeur Fait à Le / /201 Signature de l auditeur Les informations recueillies pourront donner lieu à l exercice du droit d accès dans les conditions prévues par la Loi L du 6 Janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. (1) Votre inscription ne sera définitive qu au terme d un délai de 10 jours après signature du dossier d inscription. L auditeur est informé durant ce délai de sa faculté à exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Cnam Nord Pas de Calais, 8 bvd Louis XIV LILLE Cedex. (Article L920-l3 du Code du travail) 9

10 Paiement Inscription individuelle : Pour la prise en compte de votre inscription, le règlement doit impérativement être joint au dossier d inscription Chèque(*) Espèces (*) libellé à l ordre de la régie du CNAM Inscription en Convention Entreprise : Pour la prise en compte de votre inscription, l accord préalable de prise en charge par l entreprise ou l organisme payeur annexe 1 doit être joint au dossier Banque : Nombre de chèques : N de chèque : A encaisser le : N de chèque : A encaisser le : N de chèque : A encaisser le : N de chèque : A encaisser le : N de chèque : A encaisser le : 10

11 ANNEXE 1 : PRISE EN CHARGE D'UNE INCRIPTION dans le cadre de la FORMATION CONTINUE (Loi de juillet 1971) ou de la REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (loi du 4 mai 2004) par l'employeur ou l'organisme boursier ou donateur CONVENTION DE FORMATION Année universitaire Nom ou raison sociale de l'employeur... Adresse... Téléphone... Personne responsable de la formation... Nom ou raison sociale de l'organisme finançant la formation... Adresse de facturation... Nom et prénom de l'auditeur... Lieu d'exercice... Formation préparée... dans le cadre : du DIF / CPF de la professionnalisation autres Unités d Enseignement CNAM choisies : (intitulés exacts de cours ou/et TP) Code UE..... Intitulé de l'unité d Enseignement Calcul du montant de la convention (consulter la rubrique téléchargement sur Nb UE Tarif Montant à payer UE Cours x = Montant de la convention Fait à..., le... Signature du responsable et cachet de l'entreprise 11

12 Charte du Conservatoire National des Arts et Métiers Nord Pas de Calais pour le bon usage de l informatique et des réseaux 1. Domaine d'application de la charte Les obligations décrites dans la présente charte s'appliquent à tout auditeur inscrit au Cnam Nord Pas de Calais, qui utilise les services informatiques de la plate-forme Plei@d Nord Pas de Calais par une connexion à distance afin d'accéder, via le réseau Internet, aux serveurs du Cnam. 2. Conditions d'accès de l'auditeur Chaque auditeur reçoit, en contrepartie de la signature de la présente charte, un droit d accès individuel, qui se matérialise, par un code d accès, un mot de passe et une adresse électronique. Ce droit d accès est strictement personnel et incessible. Il cesse automatiquement lorsque l'auditeur quitte le Cnam (après les secondes sessions d examens en fin d année universitaire) ou s il est constaté qu il a violé l une des obligations imposées par la présente charte. Ce droit d accès peut être modifié lorsque l auditeur change de formation au sein du Cnam. Il n'est conféré à l'auditeur qu'aux fins d'une utilisation conforme aux missions du Cnam - en particulier pédagogiques - et exclut toute autre utilisation, notamment commerciale. L'auditeur reconnaît que l'usage de son droit d accès peut engager sa responsabilité dans les conditions précisées dans la présente charte. Toute violation des conditions d accès décrites ci-dessus peut entraîner, outre les sanctions disciplinaires prévues par le règlement du Cnam, l engagement de la responsabilité civile de son auteur et constituer une infraction réprimée Obligations de confidentialité Chaque auditeur ne peut accéder qu'aux informations ou fichiers mis à sa disposition sur les serveurs ainsi qu'à ses informations ou fichiers personnels. Il lui est interdit de chercher à prendre connaissance d'informations ou de fichiers réservés à l'usage d'autres auditeurs, même dans le cas où ces éléments ne seraient pas protégés par des dispositifs physiques ou logiques. De même, il est interdit à tout auditeur d'user, par quelque moyen que ce soit, du droit d accès d'un autre utilisateur. 4. Obligations relatives à la propriété des logiciels et des oeuvres protégées par le droit d'auteur ou copyright Aucun auditeur n'est autorisé à utiliser des logiciels disponibles sur les serveurs, autrement qu à des fins personnelles et pédagogiques. Chaque auditeur ne peut diffuser (même à titre gratuit) les ressources pédagogiques mises en ligne sur les serveurs du Cnam, ne peut effectuer de copie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur même si celles-ci sont accessibles sans restriction d'usage sur le réseau. Les logiciels prêtés par le Cnam ne sont utilisables qu à des fins strictement pédagogiques. L auditeur s engage à les désinstaller et détruire toute copie ou sauvegarde au terme de la formation, sitôt passée la seconde session d examen. Toute violation des présentes obligations peut engager la responsabilité civile de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement Production et diffusion d informations sur le réseau Lors de l'usage du courrier électronique ou des forums de discussion, aucune diffusion publique d une œuvre protégée ne pourra être effectuée sur les serveurs informatiques du Cnam. 1 articles à du code pénal 2 articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Version Juillet

13 6. Règles d usage de l Internet et comportement A l occasion d échanges électroniques à caractère public, l auditeur veillera à ne pas laisser penser que ses propos engagent le Cnam ou l un de ses services et il veillera à ne pas porter atteinte à leur réputation. Sont notamment interdits les propos diffamatoires, calomnieux, injurieux, racistes, sexistes, violents ou pornographiques. L'auditeur respecte les règles en vigueur sur les réseaux utilisés, en particulier celle du réseau RENATER 3, ainsi que les consignes générales d'utilisation des services d'internet Responsabilités des parties La Loi, les textes réglementaires et le règlement intérieur définissent les droits et les obligations des personnes utilisant les moyens informatiques. Chaque auditeur accède et utilise les moyens informatiques et le réseau auquel il a accès sous sa propre responsabilité. Il reconnaît que toute violation des dispositions de la présente charte, ainsi que, plus généralement, tout dommage créé au Cnam ou à des tiers de son fait engagera sa responsabilité, tant sur le plan disciplinaire, que civil ou pénal. Le Cnam déclare mettre en oeuvre - par le biais de la présente charte et des diverses mesures de sécurité physique et logique qui sont les siennes - tous les efforts nécessaires à un bon usage de ses systèmes et du réseau et n'assumer aucune responsabilité au titre des agissements fautifs ou délictueux des auditeurs auxquels elle fournit un droit d'accès. Je soussigné, M... auditeur au Cnam Nord Pas de Calais durant l année universitaire , déclare : être en règle vis-à-vis des droits d inscription, être conscient(e) du fait que les ressources informatiques et pédagogiques du Cnam ne peuvent être utilisées que dans le strict respect de la législation en vigueur, s engager à respecter les principes énoncés dans le règlement intérieur applicable aux auditeurs du Cnam Nord Pas de Calais consultable sous Plei@d dans la salle des auditeurs, s engager à respecter les principes définis dans la présente charte, être conscient(e) du fait que le non-respect de la législation ainsi que tout manquement aux engagements cidessous peut impliquer, sans préjuger d éventuelles poursuites judiciaires, la comparution devant la section disciplinaire du Cnam, Autoriser le Cnam Nord Pas de Calais à utiliser sans restriction pour toutes fins non commerciales les adresses mails communiquées me concernant. Nom : Prénom : L auditeur portera la mention " Lu et approuvé " A, le... Signature Règles de conduite et savoir-vivre de l utilisateur du Réseau : les textes de ces règles et consignes sont à disposition en français sur Internet : 13