PROBLÈMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ÉTRANGÈRES EN CHINE

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1 PROBLÈMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ÉTRANGÈRES EN CHINE

2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 PARTIE PRÉLIMINAIRE PRESENTATION GENERALE 7 CHAPITRE 1 L'EVOLUTION HISTORIQUE 9 Section I DE L'ANTIQUITE A L'apparition des problèmes de droit international privé en Chine dans l'antiquité 9 2. Le droit positif chinois des conflits de lois dans l'antiquité La doctrine chinoise dans l'antiquité 11 Section II DE 1840 A L'influence occidentale sur le droit international privé chinois L'apparition des ouvrages de droit international privé en Chine Les règlements sur l'application des lois de La doctrine moderne chinoise du droit international privé 15 Section III DEPUIS L'abolition des anciennes lois par le parti communiste chinois L'établissement du système socialiste de droit international privé en Chine continentale La situation doctrinale dans les années cinquante Le développement du droit international privé de la Chine continentale depuis La proposition du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé de la République Populaire de Chine 18 CHAPITRE II LE DOMAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CHINOIS 21 Section I LES DOCTRINES RESTRICTIVES 21

3 442 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] Section II LES DOCTRINES EXTENSIVES 22 CHAPITRE III LES SOURCES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CHINOIS 25 Section I LES SOURCES INTERNES Les lois 2. Les dispositions intérieures Les interprétations officielles La jurisprudence Les doctrines La politique 29 Section II LES SOURCES INTERNATIONALES Les traités internationaux Les usages internationaux Les principes généraux du droit international public La jurisprudence internationale 33 CHAPITRE IV LES CONFLITS DE LOIS INTERNES EN CHINE 35 Section I LES CONFLITS INTERNES DANS LE TEMPS EN CHINE 35 Section II 1. En cas de modification des règles matérielles En cas de modification des règles de conflit En cas de modification du point de rattachement 38 LES CONFLITS INTERPERSONNELS EN CHINE 1. Une situation héritée de l'histoire La situation actuelle des conflits de lois interpersonnels en Chine La complexité des conflits de lois interpersonnels en Chine L'influence des conflits interpersonnels sur les étrangers en Chine Les solutions des conflits de lois interpersonnels en Chine Section III LES CONFLITS DE LOIS INTERTERRITORIAUX EN

4 TABLE DES MATIERES 443 CHINE Les fondements juridiques des conflits interterritoriaux en Chine 46 A) Le problème de Hong Kong 46 B) Le problème de Macao 47 C) Le problème de Taiwan La spécificité des conflits de lois interterritoriaux en Chine L'influence des conflits de lois interterritoriaux sur les étrangers en Chine Les Solutions des conflits de lois interterritoriaux en Chine 49 A) Les solutions envisageables 49 B) L'état actuel du droit positif. 51 1) La Chine continentale 51 2) Taiwan 52 PREMIERE PARTIE LE STATUT INDIVIDUEL 55 TITRE I LA NATIONALITE 59 CHAPITRE I LA THEORIE GENERALE DE LA NATIONALITE 61 Section I LA NOTION DE NATIONALITE 61 Section II LES LIENS DE NATIONALITE AVEC LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le critère de qualification des étrangers Le fondement de l'exercice de la compétence personnelle Le critère de la détermination de la loi personnelle 67 CHAPITRE II LES PRINCIPES GENERAUX DE LA NATIONALITE D'ORIGINE EN DROIT POSITIF CHINOIS 69 Section I LE PRINCIPE DE LA NATIONALITE UNIQUE DE L'ETAT CHINOIS 70 Section II LE PRINCIPE DE L'ATTRIBUTION DE LA NATONALITE CHINOISE JURE SANGU1NIS. 72

5 444 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] Section III LE PRINCIPE DE LA NATIONALITE UNIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES 75 CHAPITRE III L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE CHINOISE 83 Section I LES CAUSES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE CHINOISE L'acquisition au titre de la proximité de parenté 83 A) L'acquisition au titre du conjoint 84 B) L'acquisition au titre de la filiation 86 C) L'acquisition au titre des deux parents 87 D) L'acquisition au titre des frères ou soeurs L'acquisition au titre de l'installation en Chine L'acquisition au titre de la possession d'état de Chinois L'acquisition consécutive à un changement de territoire L'acquisition au titre de la réintégration L'acquisition justifiée par d'autres raisons 91 Section II LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE CHINOISE Les conditions d'acquisition 93 A) La volonté de devenir Chinois 93 B) La volonté de la soumission à la Constitution et aux lois chinoises 94 C) La perte de la nationalité antérieure 95 D) La résidence sur le territoire chinois La procédure d'acquisition 98 Section III LES EFFETS D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE CHINOISE Les effets à titre individuel Les effets à titre collectif 10 TITRE II LES DROITS DES ETRANGERS EN CHINE l03

6 TABLE DES MATIERES 445 CHAPITRE I LA POLICE DES ETRANGERS 105 Section I L'ENTREE EN CHINE La Chine continentale Les autres unités territoriales de la Chine 109 Section II LE SEJOUR EN CHINE 110 Section III LA SORTIE DE LA CHINE La sortie volontaire La sortie forcée 115 CHAPITRE H LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS PAR LES ETRANGERS 117 Section I LES PRINCIPES GENERAUX Le traitement national Le traitement de la Nation la plus favorisée Le principe de réciprocité 123 Section II LES DROITS CIVILS RECONNUS AUX ETRANGERS Le droit de propriété des biens corporels Le droit de propriété des biens incorporels 128 A) La propriété industrielle 128 B) La propriété littéraire et artistique Le droit d'investir Le droit de devenir créancier Le droit de recueillir une succession Les droits de la personne 139 A) Les droits de la personnalité 140 1) Le droit à la vie et à la santé 140 2) Le droit au nom et au prénom 140 3) Le droit à la réputation et à la considération 141 B) Les droits relatifs à l'état de la personne 141

7 446 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] 1) Le droit à l'honneur 141 2) Le droit au mariage 141 3) Les droits de la famille Le droit d'ester en justice 144 Section III LES RESTRICTIONS APPORTEES A LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS PAR LES ETRANGERS Les restrictions concernant le mariage Les restrictions concernant la capacité de transmettre et de recevoir un patrimoine à cause de mort 149 Section IV LE FONDEMENT DES DROITS CIVILS RECONNUS AUX ETRANGERS EN CHINE Généralités La distinction entre les "droits civils des nationaux", les "droits civils des gens" et les "droits civils des étrangers" 156 A) Les droits civils des nationaux 158 B) Les droits civils des gens 158 C) Les droits civils des étrangers La classification des droits civils La portée de la distinction Conclusion 166 TITRE III LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE STATUT INDIVIDUEL 167 CHAPITRE I LES CAPACITES GENERALES 169 Section I LA CAPACITE GENERALE DE JOUISSANCE Généralités Les solutions en droit positif 172 A) En Chine continentale et à Taiwan 173 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 1^3

8 TABLE DES MATIERES 447 b) A Taiwan ]J4 B) AMacao 175 C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques Conclusion 182 Section II LA CAPACITE GENERALE D'EXERCICE 183 I. Généralités Les solutions en droit positif. 186 A) En Chine continentale et à Taiwan 186 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 187 b) A Taiwan 188 B) AMacao 189 C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques Conclusion 197 CHAPITRE II LES CAPACITES SPECIALES 199 Section I LA CAPACITE SPECIALE DE JOUISSANCE Généralités Les solutions en droit positif La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques Conclusion 209 Section II LA CAPACITE SPECIALE D'EXERCICE Généralités ' Les solutions en droit positif. 215

9 448 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] A) En Chine continentale et à Taiwan 216 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 216 b) A Taiwan B) AMacao C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques Conclusion 220 CHAPITRE III LA PROTECTION DES INCAPABLES 223 Section I LES GENERALITES 223 Section II LA COMPETENCE DE LA LOI PERSONNELLE 224 Section III L'INTERVENTION DES LOIS LOCALES L'intervention de la loi du for L'intervention de la loi de la résidence L'intervention de la loi de la situation des biens Conclusion 233 DEUXIÈME PARTIE LE STATUT FAMILIAL TITRE I L'ETABLISSEMENT ET LA DISSOLUTION DES LIENS FAMILIAUX 239 CHAPITRE I LA FORMATION DU MARIAGE 241 Section I LES CONDITIONS DE FOND Généralités 241 A) La condition d'âge 242 B) Le consentement des futurs époux 242 C) L'interdiction du mariage entre parents d'un certain degré 242

10 TABLE DES MATIERES 449 D) L'absence de précédent mariage non dissous 243 E) L'interdiction du mariage homosexuel 243 F) Les prohibitions pour causes de maladies physiques ou mentales 243 G) Les empêchements à rencontre de personnes déterminées Les solutions en droit positif. 244 A) En Chine continentale et à Taiwan 245 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 245 b) A Taiwan 247 B) AMacao, 247 C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques 248 A) La distinction des Mariages 250 1) Les mariages entre étrangers de même Nationalité 250 2) Les mariages entre personnes de nationalité différente 251 B) La compétence de la loi du lieu de célébration 254 1) La compétence de la loi du lieu de célébration dans le système territorialiste.254 2) La compétence de la loi du lieu de célébration dans le système personnaliste 256 a) Les conditions connues du droit chinois 256 a.l) La condition d'âge 257 a.2) Le consentement des futurs époux a.3) L'interdiction du mariage entre parents d'un certain degré260 a.4) L'absence de précédent mariage non dissous 261 a.5) L'interdiction du mariage homosexuel 262 a.6) Les prohibitions pour cause de maladies physiques ou mentales 262 a.7) Les empêchements à rencontre de personnes Déterminées263

11 450 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] b) Les conditions inconnues du droit chinois Conclusion 265 Section II LES CONDITIONS DE FORME Généralités Les solutions en droit positif.'. 268 A) En Chine continentale et à Taiwan 268 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 268 b) A Taiwan 269 B) AMacao 269 C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques 270 A) L? compétence de la loi du lieu de célébration 272 B) L'application de la loi personnelle étrangère 275 C) L'application exceptionnelle de la loi nationale par les autorités étrangères, 279 CHAPITRE II L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION 283 Section I GENERALITES 283 Section II LA FILIATION LEGITIME Les solutions en droit positif 285 A) En Chine continentale et à Taiwan 285 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 285 b) A Taiwan 285 B) AMacao 286 C) A Hong Kong 287

12 TABLE DES MATIERES 45 i 2. La Solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques 287 A) La vocation de la loi des effets du mariage 289 B) La compétence de la loi personnelle commune de l'enfant et du mari de la mère 289 C) La vocation de la loi du père 290 1) Le cas du désaveu 290 2) Le cas de la légitimation 291 D) L'application de la loi de la mère 291 E) L'application de la loi de l'enfant 293 1) L'établissement de lafiliationlégitime pour l'enfant issu du mariage 293 2) La légitimation, 294 Section III LA FILIATION NATURELLE Les solutions en droit positif. 295 A) En Chine continentale et à Taiwan 295 1) Avant 1949 : 295 2) Après a) En Chine continentale 295 b) A Taiwan 295 B) AMacao 296 C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques 296 Section IV 299 LA FILIATION ADOPTIVE Les solutions en droit positif. 300 A) En Chine continentale et à Taiwan 300 1) Avant ) Après

13 452 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] a) En Chine continentale 300 b) A Taiwan 300 B) AMacao 301 C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques 302 A) Les conditions de fond 302 B) Les conditions de forme 307 CHAPITRE III 309 LA DISSOLUTION DU MARIAGE 309 Section I LES CONDITIONS DE FOND Généralités Les solutions en droit positif 310 A) En Chine continentale et à Taiwan 310 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 310 b) A Taiwan 311 B) AMacao 312 C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques 312 A) Le cas où les deux époux sont de même nationalité 316 B) Le cas où les époux sont de nationalité différente 319 C) Le cas où les époux n'ont ni nationalité commune ni domicile commun 322 Section II LES CONDITIONS DE FORME Généralités Les solutions en droit positif 325

14 TABLE DES MATIERES 453 A) En Chine continentale et à Taiwan 325 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 325 b) A Taiwan 327 B) AMacao 327 C) A Hong Kong : La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques 328 A) La Forme 328 B) La procédure 330 Section III LES EFFETS DU DIVORCE Généralités Les solutions en droit positif. 333 A) En Chine continentale et à Taiwan 333 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 334 b) A Taiwan 335 B) AMacao 335 C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Critiques 336 A) Les effets personnels communs 336 B) Les effets personnels individuels 340 C) Les effets patrimoniaux 340 TITRE II LE CONTENU DES LIENS FAMILIAUX 345 CHAPITRE I LES RAPPORTS ENTRE EPOUX 347 Section I LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE 347

15 454 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] 1. Les solutions en droit positif 347 A) En Chine continentale et à Taiwan 347 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 348 b) A Taiwan 348 B) AMacao 349 C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du droit international privé Critiques 349 A) Les époux de nationalité commune 351 B) Les époux de nationalité différente 352 C) Les époux de nationalité et de domicile différents 353 1) La dernière nationalité commune ou le dernier domicile commun 354 2) Le lieu de célébration ou de dissolution du mariage 355 3) La résidence commune 355 4) Le lieu du tribunal saisi 356 D) Les conflits de lois internes Conclusion 357 Section II LE DOMAINE DE LA LOI APPLICABLE Les solutions en droit positif 358 A) En Chine continentale et à Taiwan 358 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 358 b) A Taiwan 360 B) AMacao 361 C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...362

16 TABLE DES MATIERES Critiques 362 A) Les effets généraux 364 B) Les effets spéciaux 365 1) Les effets sur l'état et la capacité individuels des époux 365 a) L'état individuel des époux 366 b) La capacité individuelle des époux 367 b.l) La capacité sur le choix du domicile 367 b.2) Les libertés sociales et familiales 368 2) Les effets sur les biens 370 a) L'obligation alimentaire 371 b) Les régimes matrimoniaux 373 b.l) L'application de la Jex rei sitae 375 b.2) L'application de la loi d'autonomie Conclusion 383 CHAPITRE II LES EFFETS DE LA FILIATION 385 Section I LES SOLUTIONS CHINOISES EXISTANTES 385 I. Les solutions en droit positif. 385 A) En Chine continentale et à Taiwan 385 1) Avant ) Après a) En Chine continentale 386 b) A Taiwan 386 B) AMacao 386 C) A Hong Kong La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé Section II LES CRITIQUES DES SOLUTIONS EXISTANTES La solution hongkongaise La solution taiwanaise La solution macanéenne La solution de la Chine continentale 393

17 456 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] 5. Conclusion 394 Section III LES SOLUTIONS PROPOSEES La détermination de la loi applicable 394 A) L'application de la loi nationale commune des parents et des enfants, 395 B) L'application de la loi du domicile commun ou de la résidence habituelle commune 396 C) L'application de la loi de la dernière nationalité commune ou du dernier domicile commun 397 D) L'application de la loi du centre de gravité du lien de la filiation 398 E) l'application de la loi du for Le domaine de la loi applicable 401 A) Le nom patronymique de l'enfant 401 B) L'obligation alimentaire 403 C) L'autorité parentale Conclusion 406 i CONCLUSION GENERALE 407 BIBLIOGRAPHIE 419 TABLE DES MATIERES 441