Banque Triodos. Voici nos critères en matière de crédit.

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1 Banque Triodos. Voici nos critères en matière de crédit. Des questions? Si vous des questions au sujet de ces critères, veuillez prendre contact avec la Banque Triodos par téléphone au ou par à l adresse info@triodos.be. Introduction La Banque Triodos finance des entreprises, organisations et projets qui contribuent de façon concrète à une société plus durable. Depuis sa création en 1980, la Banque Triodos est une pionnière de l activité bancaire durable. Mais comment la Banque Triodos détermine-t-elle à quelles entreprises et quels projets octroyer un crédit? Et comment la Banque Triodos et ses épargnants savent-ils que l argent est réellement utilisé pour des activités durables? Ce document décrit les fondements de l octroi de crédit par la Banque Triodos. Il répond à toutes les personnes souhaitant en savoir plus sur le processus décisionnel de la Banque Triodos et sur les raisons qui motivent sa décision. Ce document est amené à évoluer, à l image du monde en mutation dans lequel opère la Banque Triodos. Toutefois, les principes sur lesquels est fondé l octroi de crédit restent toujours identiques. Ces principes permettent à la Banque Triodos et à ses épargnants de contribuer directement à une société plus durable. Comment la Banque Triodos se différencie-t-elle? La Banque Triodos veut contribuer à un renouveau sociétal, où les gens peuvent se développer librement, jouir des mêmes droits et assumer les répercussions de leur comportement économique sur la société et la planète. Afin de contribuer à une société qui respecte ces principes, la Banque Triodos, en qualité de pionnière, a opté pour une approche innovante et positive. La Banque Triodos finance exclusivement des projets qui, sur le plan culturel ou social, ou du point de vue de la nature et de l environnement, représentent une valeur ajoutée, sont financièrement durables et contribuent ainsi à l édification d une société plus durable. La procédure d octroi de crédit L argent permet de réaliser des changements durables et positifs. Pour ce faire, la procédure de crédit de la Banque Triodos : > > identifie les secteurs durables dans lesquels la Banque peut apporter son soutien à des projets innovants et aider les entreprises à se constituer et à se développer ; > > sélectionne les projets où la création d une valeur ajoutée culturelle, sociale et environnementale est tout aussi importante que la réalisation des objectifs commerciaux et financiers ; > > examine attentivement chaque projet sélectionné sur la base des critères absolus définis par la banque; > > finance des actifs spécifiques, des activités ou des projets au sein des entreprises et organisations sélectionnées et examinées. Quels secteurs durables la Banque Triodos finance-t-elle? La Banque Triodos est active dans trois secteurs : la nature et l environnement, la culture et le bien-être, et le secteur social. Cela implique que la Banque finance dans ces secteurs des projets concrets qui créent de la valeur ajoutée dans les domaines culturel, social et environnemental ayant la fiabilité financière requise. Nature et environnement La Banque Triodos finance des projets et des initiatives durables liées à l environnement. Plus spécifiquement, elle finance des projets qui aident à préserver l environnement et évitent les technologies end-of-pipe lorsqu il existe des alternatives durables. La Banque Triodos se réfère aux certifications d organismes reconnus (SKAL, Biogarantie et la Soil Association) pour guider ses décisions relatives aux demandes de crédit dans les secteurs de l alimentation et de l agriculture biologiques. Les demandes de crédit sont évaluées dans les domaines de : > > l agriculture biologique (p.ex. culture, produits laitiers, viande, volaille, sylviculture, horticulture) > > l alimentation biologique (p.ex. magasins, boucheries, transformation des aliments, restaurants) > > les énergies renouvelables (p.ex. éolienne, solaire, hydraulique, biomasse) 1

2 > > l écodéveloppement (p.ex. lieux de travail partagés, promotion immobilière, développement de la nature) > > les technologies écologiques (p.ex. recyclage, transports). Culture et bien-être La Banque Triodos finance des projets et des initiatives qui aident les personnes à se développer au sein de la société et à agir en tant que citoyens libres et responsables. Aussi, elle ne finance pas les organisations qui font passer les objectifs financiers et commerciaux avant ces qualités-là. Les demandes de crédit sont évaluées dans les domaines de : > > l éducation (p.ex. écoles, centres de formation et de conférence) > > les soins à l enfance (p.ex. centres de garde de jour, jardins d enfants) > > Les soins de santé (p.ex. centres médicaux, fermes thérapeutiques, soins aux personnes âgées, hospices) > > l art et la culture (p.ex. arts visuels, arts de la scène, centres culturels, cinéma et médias) > > la philosophie de vie (p.ex. centres de méditation, groupes religieux et spirituels) > > les projets communautaires (p.ex. services sociaux, intégration des immigrés, bâtiments communautaires). Secteur social Les entreprises dont les principaux objectifs sont d apporter une valeur ajoutée à la société et/ou à l environnement sont au cœur des décisions de la Banque Triodos en matière de crédit. Ces objectifs doivent se refléter clairement dans les produits, services ou méthodes de travail des candidats au crédit sélectionnés (par exemple la création d emplois pour les moins privilégiés). En matière de commerce équitable, la Banque Triodos se réfère aux labels reconnus par l organisation internationale de commerce équitable (Fairtrade Labelling Organization). Les demandes de crédit sont évaluées dans les domaines : > > du non alimentaire de détail (p.ex. jouets, livres, vêtements) > > de la production (p.ex. imprimeurs, maisons d édition) > > des services professionnels (p.ex. consultance, recherche, entreprises de construction) > > des loisirs (p.ex. parcs, terrains de camping, écotourisme) > > logement (p.ex. associations de logement) > > commerce équitable (p.ex. magasins de commerce équitable, commerce de gros) > > coopération au développement (p.ex. microcrédit, produits certifiés FLO, produits certifiés biologiques). Quelles activités la Banque Triodos ne financera-t-elle pas? En plus de l approche positive que la Banque adopte dans ses décisions d octroi de crédit aux projets et entreprises décrite ci-dessus, elle confrontera également la demande de crédit à des critères absolus, négatifs qui lui permettent de déterminer à qui elle ne consentira pas de financement. Ces critères concernent certains produits et services qui entravent le développement d une société durable à long terme. Ils contribuent à orienter les décisions concernant des demandes de crédit complexes, informent les clients envisageant d introduire une demande de crédit et indiquent clairement à quoi l argent des épargnants de la Banque Triodos sera et ne sera pas affecté. Mais au cœur de toutes les décisions de financement par la Banque Triodos se trouve le principe de base selon lequel un crédit doit être accordé à des initiatives qui contribuent de manière positive à la société et à l environnement. Si la Banque Triodos ne veut pas consentir de crédit aux organisations ayant un quelconque rapport avec les produits, les services et les méthodes de travail décrits ci-dessous, ces critères négatifs reflètent la réalité et la complexité du monde économique et financier qui l entoure. En conséquence, et afin de maximiser son impact positif, la Banque Triodos a défini les critères détaillés ci- dessous. Elle ne consent pas de crédit aux organisations, entreprises et projets qui sont directement impliqués à hauteur de plus de 5% de leurs activités dans des produits, services ou méthodes de travail non durables. Mais elle exclura toutes les organisations, entreprises et activités produisant ou distribuant de l énergie nucléaire, des armes et des substances nocives pour l environnement, tel que décrit dans les sections suivantes. Produits et services non durables > > Industrie de la fourrure : toutes les organisations, entreprises et activités qui chassent ou maintiennent en captivité des animaux pour leur peau ou leur fourrure, fournissent des services à ces entreprises ou vendent des produits en fourrure. > > Jeux d argent : toutes les organisations, entreprises et activités qui conçoivent, produisent ou écoulent des jeux de hasard, ou fournissent des services financiers pour les jeux de hasard dont le laps de 2

3 temps entre la mise et le résultat est très court (ce que l on appelle les jeux de hasard «short odd»). > > Énergie nucléaire : toutes les organisations, entreprises et activités qui produisent ou distribuent de l énergie nucléaire, des centrales nucléaires et des composants spécifiques à la production d énergie nucléaire, ou qui transportent ou stockent des déchets nucléaires. > > Substances nocives pour l environnement : toutes les organisations, entreprises et activités qui produisent ou vendent des substances dangereuses pour l homme et pour l environnement. > > Pornographie : toutes les organisations, entreprises et activités qui vendent des produits pornographiques et/ou qui gèrent des magasins et lieux de rencontre liés à ce secteur. > > Tabac : toutes les organisations, entreprises et activités qui produisent ou vendent des produits liés à la consommation de tabac. > > Industrie de l armement : toutes les organisations, entreprises et activités qui produisent et vendent des armes et des services liés à l armement. Ceci inclut aussi bien les armes conventionnelles, telles que les pistolets et les roquettes, que les armes non conventionnelles, telles que les armes nucléaires, chimiques et bactériologiques et les systèmes d armes intègres. Méthodes de travail non durables > > Élevage industriel : toutes les organisations, entreprises et activités qui élèvent et/ou transforment des animaux à des fins de consommation de manière intensive et nocive pour l environnement et qui ne prennent pas suffisamment en compte le bien-être animal. Les entreprises qui vendent des produits animaux issus de la production agricole intensive sont exclues lorsqu elles n offrent pas au consommateur une alternative biologique certifiée. > > Corruption : toutes les organisations et entreprises ayant été condamnées par un tribunal pour corruption et blanchiment d argent de manière sérieuse et répétée, et les entreprises ayant violé les codes de conduite ou les traités structurels au cours des trois dernières années. > > Régimes dictatoriaux : toutes les organisations, entreprises et activités qui contribuent de manière directe et significative aux violations des droits de l homme perpétrées par un gouvernement ou d autres acteurs, ou qui en bénéficient de manière structurelle. > > Expérimentations animales : toutes les organisations, entreprises et activités qui ont recours aux expérimentations animales à des fins non médicales ou qui vendent des produits non médicaux ayant été testés sur des animaux. > > Manipulations génétiques : toutes les organisations, entreprises et activités qui génèrent des produits ayant été créés au moyen du génie génétique. Toutes les organisations, entreprises et activités qui vendent des produits génétiquement modifiés sont exclues lorsque ces produits ne sont pas clairement labellisés. > > Violation de la législation, des codes de conduite ou des conventions : toutes les organisations, entreprises et activités qui ont violé la législation, les codes de conduite ou les conventions de manière sérieuse et répétée, sauf s il est prouvé qu elles ont changé leur comportement. Les critères suivants sont pris en compte : > > Violation de la législation sur l environnement : violation, notamment, des normes, règlementations et législations nationales en matière d environnement. > > Violation des législations sur l emploi ou autres : violation, notamment, de la législation sur la responsabilité civile des produits ou sur la commercialisation, et des lois antitrust. > > Violation des codes et conventions internationaux : violation, notamment, des conventions internationales et régionales sur l environnement et des codes de conduite connexes. Dans certains secteurs, les entreprises sont tenues d appliquer et de respecter des codes spécifiques auxdits secteurs. Ceux-ci comprennent, par exemple, les lignes directrices de la Commission mondiale sur les barrages, les certificats d origine du bois (p.ex. FSC), du poisson (MSC) et des diamants (en vertu du processus de Kimberley), l OMS (code de commercialisation des substituts du lait maternel) et, de manière plus générale, les lignes directrices de la Banque mondiale. > > Violation des droits fondamentaux relatifs au travail : violation des droits fondamentaux relatifs au travail des enfants, discrimination, travail forcé, liberté syndicale, conventions collectives, santé et sécurité, salaires et heures de travail. Ce point repose sur les conventions fondamentales de l Organisation mondiale du travail et sur les lignes directrices de l OCDE. 3

4 Autres produits et procèdes non durables Il est possible que certains produits, services ou entreprises ne soient pas couverts par les critères susmentionnés, mais qu ils soient en contradiction évidente avec la mission de la Banque Triodos. Il peut s agir notamment de la pêche non durable et de types d agriculture et de tourisme ayant un impact négatif sur les populations et l environnement. Ces produits et procédés sont examinés régulièrement afin de permettre à la Banque Triodos de rester informée des dernières évolutions. La Banque Triodos rejettera toute demande de crédit pour un produit ou processus qui ne respecterait pas les critères de sélection absolus définis. La Banque Triodos analyse également les demandes de crédit au cas par cas et s autorise à rejeter tout projet qu elle ne considère pas comme durable. Contrôler l utilisation des fonds La Banque Triodos se concentre sur les crédits aux organisations, institutions, entreprises et projets de petite et de moyenne taille. Ce faisant, elle peut entretenir une relation étroite avec les personnes qui gèrent l organisation concernée et surveiller la manière dont un crédit est effectivement utilisé. En outre, les crédits sont attribués à des fins spécifiques que la Banque peut contrôler, tels que le financement d un actif particulier. L octroi de crédits à de plus grandes entreprises et initiatives dont la préoccupation première n est pas forcément de créer une valeur ajoutée sociétale est possible pour autant qu il s agisse de projets ou actifs spécifiques qui sont clairement et directement liés aux secteurs ou activités durables. Ces crédits doivent respecter les objectifs définis dans la mission centrale de la Banque Triodos. Zeist, décembre 2008 Triodos Bank nv, 3704 EC Zeist, Nederland Succursale en Belgique : rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles 4

5 blt Exigences minimales de la Banque Triodos en matière de crédits et d investissements La Banque Triodos adopte une approche résolument positive de la façon dont elle utilise l argent que lui confient ses clients épargnants et investisseurs. C est pourquoi elle ne finance que des activités qui contribuent à un avenir meilleur pour l individu, la société et l environnement. Nos critères d octroi de crédits (voir le document intitulé «Notre politique de crédit») sont au cœur de notre métier, qui consiste à transformer l épargne qui nous est confiée en crédits à des entreprises durables produisant un réel effet positif dans les domaines social, environnemental ou culturel. Par le biais de Triodos Investment Management et de Private Banking, la Banque Triodos propose également des services d investissement répondant à sa mission et à sa vision. Nos clients investisseurs peuvent ainsi investir dans des entreprises cotées en bourse affichant des performances supérieures à la moyenne de leur secteur en matière de politique sociale et environnementale. La Banque Triodos applique des critères minimaux, ce qui permet de situer clairement ce qu elle ne finance pas et pour quelles raisons, aussi bien en matière de crédits que d investissements. Ces exigences minimales ont notamment toute leur pertinence pour les clients qui souhaitent investir en bourse le plus durablement possible, que ce soit via un fonds d investissement socialement responsable (ISR) de la Banque Triodos ou en tant que client de Triodos Private Banking. Pour définir ces exigences minimales, la Banque Triodos a commencé par identifier sept domaines qu elle considère comme les plus bénéfiques pour la société. A savoir: le patrimoine culturel, le bien-être animal, les écosystèmes, les droits de l homme, les ressources naturelles, les structures sociales et la santé. Les exigences minimales sont évolutives. Des modifications peuvent y être apportées par la législation, le débat public, l évolution des meilleures pratiques ou du comportement de l entreprise. La Banque Triodos entretient également un dialogue soutenu avec de nombreux groupes d intérêt, organisations et experts. Ces interactions peuvent nous amener à modifier nos exigences minimales. Une société n est éligible pour investissement par un fonds ISR de la Banque Triodos ou dans un portefeuille Private Banking que si ces exigences minimales sont remplies. Une exception est toutefois possible dans le cas d une société qui s est engagée à remplir ces exigences à court terme. Cet engagement doit être formalisé au travers d un plan d action communiqué publiquement, assorti d objectifs et d échéances clairs. Dans pareil cas, la sélection d une société pour l univers d investissement durable sera motivée en détail. La Banque Triodos applique trois types d exigences minimales : Exigences liées aux produits Sont exclues de financement, les entreprises qui fabriquent, commercialisent ou fournissent l un des produits ou services énumérés ci-après. Le seuil d exclusion est fixé à 5 % du chiffre d affaires de l entreprise de ce produit. Pour les entreprises qui retirent des revenus de la commercialisation de tabac le seuil est de 10 %. En outre, nous excluons d emblée les sociétés qui réalisent le moindre chiffre d affaires dans l un des cinq domaines suivants : la production de substances les plus dangereuses reconnues inter nationalement comme tel, l énergie nucléaire, la production de pétrole non conventionnelle, la production de gaz non conventionnelle et les armes. Pour ces quatre derniers domaines un seuil strict s applique également dans le cas d une participation indirecte. Voir à ce propos l exposé des exigences ci-après. Exigences liées aux processus Les entreprises sont exclues de financement si elles sont impliquées de façon répétée et significative dans des activités controversées et ne prennent aucune mesure pour y remédier. Outre les activités controversées énumérées ci-dessous, les entreprises qui contribuent activement au développement de projets hautement controversés sont elles aussi rejetées, à moins que leur effort pour en limiter au maximum l impact négatif soit suffisamment démontré. Sont ici particulièrement visés les projets de grands barrages, d oléoducs et de gazoducs ainsi que les projets miniers. Ces projets entraînent souvent des critères d exclusion supplémentaires liés aux processus, tels que, atteinte aux droits de l homme, dégâts environnementaux ou corruption. Voir à ce propos l exposé des exigences ci-après. Principe de précaution Les entreprises actives dans des secteurs qui présentent un risque accru en matière de durabilité sont exclues de financement, à moins qu elles ne s efforcent de manière proactive de prévenir toute controverse. Sont concernées, par exemple, les

6 entreprises actives dans l exploitation minière, l extraction pétrolière ou gazière, mais également dans la production alimentaire ou la fabrication de produits ménagers. Le principe de précaution se traduit par l élaboration de bonnes pratiques de la part des entreprises et en particulier de politiques, programmes, objectifs et données de performance. Les bonnes pratiques développées par les entreprises témoignent de leur engagement sur cette question et nous permettent de continuellement mettre à jour nos exigences minimales. En plus des éléments figurant dans la liste ci-dessous, le principe de précaution s applique aux produits et activités suivants : alcool, pornographie, élevage industriel, expérimentation animale, manipulations génétiques, non-respect des droits de l homme et du travail, corruption et dégâts à l environnement. Il peut arriver que des produits, services ou processus ne relèvent pas des domaines susmentionnés mais représentent un réel obstacle au développement durable. Ce cas de figure peut lui aussi constituer un motif d exclusion. Si une exigence minimale explicite s applique à de tels produits, services ou processus, elle figure dans la liste qui suit. La liste qui suit énumère les motifs d exclusion liés aux produits et processus. Motifs d exclusion liés aux produits Armes Les entreprises qui produisent ou vendent des armes, des pièces spécialement conçues pour être intégrées dans des armes ou des services liés aux armes. Cette mesure vise l armement conventionnel et nonconventionnel comme l armement nucléaire, chimique et biologique et les systèmes d armement intégrés. Par ailleurs, sont exclues de financement, les entreprises impliquées indirectement dans l activité liée à l armement par le biais de participations dans le capital d autres entreprises lorsque cette participation dépasse les 100 millions ou 1 % de leurs participations. En plus, il est attendu des banques qu elles ne tolèrent aucune participation en capital, en obligations ou sous forme de prêt dans des entreprises impliquées dans la fabrication de mines antipersonnel, de bombes à fragmentation, d armement biologique et chimique. Une exception est cependant faite pour les fonds de gestion passive liés à des indices, les fonds de tiers et les services de garde d actifs et de simple exécution de transactions. Charbon Les entreprises qui produisent ou commercialisent de l énergie issue de centrales électriques au charbon. Élevage industriel Les entreprises qui produisent, transforment ou commercialisent des produits d alimentation d origine animale sans respecter des exigences minimales en matière d élevage et n offrant aucune alternative. En outre, les entreprises qui commercialisent des produits d alimentation pour animaux sont exclues lorsqu elles ne promeuvent pas les alternatives sans danger pour les animaux. Sont également exclues les entreprises qui fournissent des produits ou services aux exploitations pratiquant l élevage intensif, ainsi que les sociétés de transport ou d abattage d animaux leur proposant leurs services. Énergie nucléaire Les entreprises qui produisent ou vendent de l énergie nucléaire, des centrales nucléaires ou des composants spécifiquement destinés à la production d énergie nucléaire, ainsi que les entreprises transportant le combustible utilisé dans ce cadre et celles impliquées dans l entreposage de déchets nucléaires. Une exception est faite pour les compagnies d électricité générant des émissions de CO 2 limitées et dépendantes d achat d électricité de source inconnue via une bourse d énergie afin de garantir la livraison lors des périodes de demande de pointe, pour autant que la quantité d énergie achetée par ce biais ne dépasse pas 5 % du total d énergie électrique vendu. En outre, toute participation indirecte dans le domaine de l énergie nucléaire supérieure à 100 millions d euros ou 1 % des participations de l entreprise concernée entraîne son exclusion. Expérimentation animale Les entreprises qui commercialisent des produits de nature non médicale testés sur des animaux ou qui font appel à des expérimentations animales à des fins non médicales et non imposées par la loi. L expérimentation animale à des fins médicales est autorisée pour autant que des mesures strictes imposent de réduire la souffrance animale et le nombre d animaux utilisés. Extraction non conventionnelle de gaz Les entreprises qui extraient du gaz d une manière non conventionnelle, tel que le gaz extrait de schiste. Est également exclue toute société indirectement impliquée dans cette activité au travers de participations supérieures à 100 millions d euros ou 1 % du total des participations de l entreprise. Extraction non conventionnelle de pétrole Les entreprises qui produisent ou commercialisent du pétrole non conventionnel, tel qu issu des sables bitumeux. Est également exclue toute société indirectement impliquée dans cette activité au travers de participations supérieures à 100 millions d euros ou 1 % du total des participations de l entreprise. Industrie de la fourrure Les entreprises qui capturent ou élèvent des animaux pour leur peau ou leur fourrure. Les entreprises qui fournissent des services spécifiques à l industrie de la fourrure et celles qui vendent des produits à base de fourrure ou des produits de maroquinerie spécialisée. Jeux de hasard Les entreprises qui conçoivent, produisent ou vendent des jeux de hasard. Les entreprises qui fournissent des services financiers liés aux jeux de hasard.

7 Manipulations génétiques Les entreprises qui fabriquent des produits ayant recours aux organismes génétiquement modifiés, à moins que ces produits présentent des avantages sociaux et environnementaux évidents et pour autant que des mesures de sécurité strictes soient appliquées. Les entreprises qui mettent au point ou commercialisent des produits alimentaires trans géniques. Les animaux modifiés génétiquement peuvent être utilisés uniquement dans le cadre du traitement de maladies potentiellement mortelles et en l absence d autres solutions. Les entreprises qui transforment des organismes génétiquement modifiés, sauf si, de manière proactive, elles réduisent leur utilisation et/ou évitent cette utilisation. Les entreprises qui commercialisent des produits contenant des ingrédients et des substances génétiquement modifiés, sauf si elles proposent des solutions de substitution. Pornographie Les entreprises qui produisent ou conçoivent des produits pornographiques. Substances dangereuses Les entreprises qui produisent ou commercialisent des substances représentant une menace pour l homme et l environnement, telles que les pesticides. Toute société impliquée dans la production ou la vente de substances reconnues internationalement comme comptant parmi les plus dangereuses est immédiatement exclue. Tabac Les entreprises qui produisent des articles pour fumeurs et celles qui les commercialisent sous leur propre marque. Motifs d exclusion liés aux processus Non-respect des droits du travail et des droits de l homme Les entreprises qui se rendent coupables de manquements graves et fréquents aux droits fondamentaux du travail. De même, les entreprises qui, en raison de leurs activités sont susceptibles d être concernées, mais ne semblent pas en être conscientes. Relèvent des droits fondamentaux du travail : les droits relatifs à la prévention du travail des enfants, de la discrimination, des travaux forcés, le droit à la liberté d association, le droit de négociation collective, à un lieu de travail sain et sûr, ainsi que ceux liés à la rémunération et au temps de travail. Les conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail et les directives de l OCDE nous servent de références. Sont également visées les entreprises qui aident de manière directe et significative des autorités ou d autres parties à porter gravement et structurellement atteinte aux droits de l homme ou qui tirent profit de telles violations. Corruption Les sociétés qui ont été fréquemment condamnées en justice pour des actes de corruption, de subornation ou pour des activités de blanchiment d argent. Dégâts à l environnement Même sans violer la législation et les réglementations en vigueur, les entreprises peuvent causer des dégâts à l environnement et aux écosystèmes. Il s agit donc de s assurer que l entreprise considérée accorde toute l attention requise à la biodiversité, à la prévention des changements climatiques, au déboisement et à la précarité de l eau. Par exemple, les entreprises qui utilisent de l huile de palme, des produits issus de la pêche ou de la production forestière sont évaluées sur leur prise en compte des aspects non durables de ces produits, ainsi que des mesures à prendre pour y remédier. Les entreprises qui produisent de l énergie issue de la biomasse à partir de matières premières controversées sont exclues. Les entreprises qui nuisent gravement et de manière répétée à l environnement sans pour autant faire l objet de poursuites judiciaires (par exemple, dans les pays où les lois et les réglementations sont insuffisamment développées) peuvent, elles aussi, être écartées. Gouvernance d entreprise Sont notamment visées, les entreprises dont la comptabilité est entachée d irrégularités graves. Les entreprises dont la politique de rémunération est largement critiquable sur le plan moral ou est contraire aux normes locales ou internationales en vigueur peuvent être exclues. Violation de la législation, des codes de conduite ou des conventions Sont exclues, les entreprises qui se rendent coupables de violations fréquentes et graves de la législation, de codes de conduite ou de conventions, sauf plan d action attesté visant à modifier fondamentalement le comportement. Les critères suivants sont évalués : Violation de conventions et codes internationaux : cette mesure vise notamment la violation des conventions environnementales internationales et des codes de conduite pertinents. Il est attendu des entreprises d un certain nombre de secteurs qu elles respectent les codes sectoriels en vigueur. Sont par exemple visés : les directives de la Commission Mondiale des Barrages ; les certificats d origine du bois (par exemple, bois FSC), des poissons (label MSC), de l huile de palme (Table ronde sur l huile de palme durable) et des diamants (processus Kimberley) ; le code de l OMS pour la commercialisation des succédanés du lait maternel ; et, d une manière plus générale, les directives de la Banque mondiale. Violation de la législation : est notamment réprouvée, la violation des règles en matière de responsabilité concernant des produits, des normes et prescriptions environnementales nationales, de la législation du travail, de la législation en matière de marketing et des lois empêchant les ententes illicites. Banque Triodos, janvier 2014