REGLEMENTATION ET GESTION DES DECHETS DANGEREUX A L ECOLE

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1 REGLEMENTATION ET GESTION DES DECHETS DANGEREUX A L ECOLE Pascale LHOEST, Conseillère en prévention, Direction du SIPPT, Ministère de la Communauté française. Namur, le 7 novembre

2 1. Définitions PLAN DE L EXPOSE 2. Rejet des eaux 3. Tri et élimination des déchets 4. Stockage des déchets 5. Registre des produits 6. Permis d environnement 2

3 DEFINITIONS DECHET = toute matière ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l intention ou l obligation de se défaire. Ex : résultats d expériences, produits interdits décret du 27/06/96 relatif aux déchets. 3

4 DEFINITIONS DECHET DANGEREUX = Tout déchet identifié dans la liste des déchets dangereux du catalogue des déchets Tout déchet présentant une caractéristique de danger telle que : inflammable toxique nocif corrosif cancérigène produits chimiques ou autres et leur emballage vide qui les a contenu 4

5 TYPES DE DECHETS Résidus des manipulations / des ateliers Substances interdites : chloroforme, tétrachlorure de carbone, composés du mercure, formol. Circulaire de la Communauté française n 2076 du 16/10/2007. Substances inutilisées : > 5 ans et > 3 ans pour les gaz Substances non identifiées Substances périmées Substances en excès Substances / matériaux dangereux Emballages vides et verrerie 5

6 REJET DES EAUX Législation (Code de l Eau): Les eaux ne peuvent être déversées si : danger pour le personnel d entretien des EG et STEP détérioration ou obstruction des canalisations entrave au bon fonctionnement des STEP pollution grave de l eau de surface dans laquelle l EG se déverse 6

7 REJET DES EAUX pas d huiles minérales pas de produits insolubles pas d agents chimiques inflammables et de solvants volatils Pas de déchets solides préalablement soumis à un broyage mécanique 6,5 < ph < 9 t 45 C MES 1 cm 7

8 REJET DES EAUX EN PRATIQUE : Éviter le «tout à l égout» car produits dangereux et la dilution des produits Mais autorisé pour : Faible quantité (500 ml / séance) Produit dilué Produit neutralisé Pas de rejet des déchets alimentaires 8

9 TRI DES DECHETS : OBJECTIFS Préserver l environnement CET Incinérateur Recyclage Réduire les coûts Via des filières d élimination «gratuites» Via CSC: le fournisseur est tenu de reprendre ses déchets d emballage Respecter la législation (déchets dangereux) 9

10 ELIMINATION DES DECHETS Type de déchets Déchets ménagers, emballages plastiques Papier, carton, emballages en carton Flacons en verre, verrerie cassée Lampes, tubes TL PMC (cannettes, couvercle de bocaux, bouteilles plastiques alimentaires, berlingots, ) Catégorie de déchets Déchets «tout venant» Déchets spécifiques Déchets spécifiques Déchets spécifiques Déchets spécifiques Type de contenant Poubelle «tout venant» Poubelle spécifique «papier» Poubelle «tout venant»! emballer soigneusement la verrerie cassée dans du papier Conteneur spécifique, métallique de taille assez haute (enlèvement via par ex. INDAVER : GRATUIT?) Sac poubelle de couleur spécifique 10

11 ELIMINATION DES DECHETS Médicaments Déchets verts Type de déchets Cartouches d imprimante Amiante (tableaux, plaque pour bec Bunsen, jardinière, ) Déchets alimentaires Appareils électriques électroniques Catégorie de déchets Déchets spécifiques Déchets dangereux Déchets dangereux Déchets valorisables Déchets spécifiques valorisables Déchets spécifiques Type de contenant Conteneur à définir, étanche (retour fournisseur) Simple ou double emballage et étiquetage spécifique (via Interc. déchets ou RECYNAM ou coins verts en RBC ou Commune RW?) Pharmacie locale Compost Extérieur (via Centre de compostage régional en RBC) Conteneur à définir (via le 11 fournisseur: GRATUIT)

12 ELIMINATION DES DECHETS DE LABORATOIRE Type de déchets Déchets à caractère acide : acide inorganique et organique, solutions de sels inorganiques ou organiques d un ph < 7 Catégorie de déchets Déchets dangereux Type de contenant Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal! ne pas mélanger des acides concentrés Déchets à caractère basique : base inorganique ou organique Déchets dangereux Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal Solvants halogénés (dichloroéthane, ) Déchets dangereux Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène 12

13 ELIMINATION DES DECHETS DE LABORATOIRE Type de déchets Catégorie de déchets Type de contenant Déchets inflammables (méthanol, éthanol, ) Sels de métaux lourds (argent, ) Déchets dangereux Déchets dangereux Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal, résistant au feu Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal Déchets explosifs (acide picrique, dichromate d ammonium, ) Déchets dangereux Dans un lieu spécifique, sous conditions, non accessible, A éliminer d urgence Sources radioactives (radium, uranium, sources de calibration de césium 137, minerais d uranium, ) Déchets radioactifs Dans un lieu spécifique, non accessible, enfermé dans un récipient en verre. Attendre les procédures d élimination. 13

14 ELIMINATION DES DECHETS DES ATELIERS Type de déchets White spirit, peinture, thiners Chiffons souillés Bombe aérosol Huiles usagées (moteur, ) Copeaux métalliques Catégorie de déchets Déchets dangereux Déchets dangereux Déchets dangereux Déchets dangereux Déchets spécifiques Type de contenant Conteneur spécifique, en polyéthylène ou en métal Conteneur spécifique, métallique, résistant au feu Conteneur spécifique, en polyéthylène ou en métal Conteneur spécifique, étanche et encuvement Conteneur spécifique, en polyéthylène ou en métal 14

15 ELIMINATION DES DECHETS DES ATELIERS Type de déchets Chutes de bois Copeaux de bois Batteries/piles Pneus Catégorie de déchets Déchets spécifiques valorisables Déchets spécifiques valorisables Déchets dangereux Déchets spécifiques Type de contenant Conteneur spécifique Conteneur spécifique à l extérieur de l atelier Conteneur spécifique, en polyéthylène ou en métal résistant aux acides et encuvement (enlèvement par BEBAT : GRATUIT) Conteneur spécifique (enlèvement par RECYTYRE: GRATUIT) 15

16 STOCKAGE DES DECHETS Conteneurs résistants, appropriés : polyéthylène ou métalliques Volume et poids limités Facilement ouvrables (par ex : ouverture à pédale) Étiquetage correct : contenant, symboles de danger, date Attention aux incompatibilités 16

17 STOCKAGE DES DECHETS Limiter le stockage dans la zone laboratoire / atelier («coin déchets» / «coin tri») Préférer un lieu spécifique couvert Lieu bien ventilé A l abri des rayons du soleil et éloigné de toute source de chaleur Placé dans un encuvement visitable, sur une cuvette-palette d une capacité au moins égale à celle du dépôt 17

18 ELIMINATION DES DECHETS Déchets dangereux : élimination par un collecteur agréé. Déchets spécifiques : par des sociétés / filières spécialisées. Tout producteur doit détenir un registre de déchets dangereux Déclaration annuelle à l Office wallon des déchets Législation et collecteurs agréés : Responsabilité du producteur ou du détenteur jusqu à l élimination définitive. Elimination attestée par un certificat d élimination. 18

19 STOCKAGE PRODUITS INFLAMMABLES 19

20 PLUSIEURS STOCKAGES 20

21 BAC PAPIER 21

22 STOCKAGE NEONS 22

23 STOCKAGE PRODUITS INFLAMMABLES 23

24 STOCKAGE CHIFFONS 24

25 STOCKAGE AEROSOLS 25

26 STOCKAGE LIMAILLE 26

27 STOCKAGE BOIS DIFFERENTS 27

28 STOCKAGE COPEAUX DE BOIS 28

29 LIEU DE STOCKAGE EXTERIEUR 29

30 LIEU DE STOCKAGE INTERIEUR 30

31 BAC DE RETENTION 31

32 ENCUVEMENT 32

33 STOCKAGE HUILES USAGEES 33

34 REGISTRE DES PRODUITS Le registre des produits Reprend : Le nom du produit La nature du produit Le type de conditionnement Le lieu de stockage La fiche de données de sécurité Etc Voir le modèle de registre sur le site SIPPT : Voir circulaire CF n 1541 du 12 juillet

35 EXEMPLE DE REGISTRE DES PRODUITS Nature Nom de La substance Conditionnement Fournisseur Consommation annuelle Utilisation FDS Lieu de Stockage Élimination Acétone Dégraissant Flacon d 1 litre Boncolor Bruxelles 02/ litres Utilisation pure Oui Local 503 Organisée par la Commune Ammoniac Désinfectant Flacon d 1 litre Boncolor Bruxelles 02/ litres Dissolution dans de l eau Oui Local 102 Organisée par la Commune Intoxite (60 % toluène) Diluant de nettoyage Bouteille en verre de 5 litres Sippe Bruxelles 02/ litres Utilisation pure Oui Local 503 Collecteur agréé 35

36 AUTORITES COMPETENTES Office wallon des déchets Avenue Prince de Liège, JAMBES 081/ Division de l Eau/Cellule «Autorisations et Déversement» Avenue Prince de Liège, JAMBES 081/ Bruxelles environnement Gulledelle, BRUXELLES 02/

37 PERMIS ENVIRONNEMENT Qu est-ce que le permis d environnement? = Autorisation administrative qui contient les dispositions techniques que l exploitant doit respecter pour que ses installations ne constituent pas une gêne, un danger pour le voisinage immédiat et ne nuisent pas à l environnement. = Autorisation nécessaire pour exploiter une activité et/ou une installation susceptible d avoir des incidences sur l environnement. 37

38 PERMIS ENVIRONNEMENT Quelques exemples : Installation d un atelier pour le travail du bois. Stockage de liquides inflammables. Dépôt de mazout. Cabine à haute tension Encapsulation ou enlèvement de calorifuges contenant de l amiante Bassin de natation Système d épuration individuelle 38

39 PERMIS ENVIRONNEMENT «Le Permis d environnement applicable aux installations de la Communauté française» Secteur 17 : circulaire du 1 er septembre 2004 Secteur 9 : circulaire du 16 février

40 SITE INTERNET Site Internet de la Direction du SIPPT du Ministère de la Communauté française : 40

41 QUESTIONS? 41