Référentiel de certification de la marque CTB-LCA

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1 N de révision : 8 Référence FCBA : DQ-CERT Date de validation : Annule et remplace MQ CERT Date de 1 ère approbation : 9 sept 2004 Référentiel de certification de la marque CTB-LCA

2 MARQUE CTB-LCA RÉFÉRENTIEL DQ-CERT du SOMMAIRE Page : 2/51 MODALITÉS DE GESTION 1- Généralités 1.1. Objet 1.2. Domaine d application 1.3. Conditions d attribution de la certification 2 - Gestion 2.1. Instance Générale 2.2. Les essais 3 - Demande de certification 3.1. Généralités 3.2. Instruction de la demande 3.3. Visite d'instruction 3.4. Réalisation des essais 4 - Délivrance de la certification 5 - Marquage - Certificat de qualité 6 - Suivi de la conformité 6.1. Contrôle interne 6.2. Contrôle externe 7 - Sanctions 8 - Publicité 9 - Régime financier 10 - Approbation Révision S O M M A I R E PARTIE 1 : CARACTÉRISTIQUES ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES 1 - Liste des normes et textes applicables 2 - Spécifications techniques 2.1 Classes de services et classements des colles 2.2 Spécifications applicables selon la composition des carrelets 2.3 Lamellation 2.4 Aboutage 2.5 Placage 3 - Conditions de fabrication 3.1 Stockage de la colle 3.2 Humidité des bois 3.3 Conditions de fabrication 3.4 Tolérances dimensionnelles PARTIE 2 : DEMANDE DE CERTIFICATION 1 - Demande de certification 1.1 Lettre de demande de certification 1.2 Questionnaire entreprise 1.3 Descriptif produit 1.4 Descriptif des procédés de fabrication 2 - Instruction d une demande 2.1 Prérequis 2.2 Visite d instruction 2.3 Essais d instruction 3 - Demande d extensions

3 MARQUE CTB-LCA RÉFÉRENTIEL DQ-CERT du SOMMAIRE Page : 3/51 PARTIE 3 : SUIVI DES PRODUITS CERTIFIÉS Chapitre 1 : Suivi de la conformité exercée par le titulaire 1 - Maîtrise du procédé de fabrication 2 - Essais d autocontrôles 3 - Appareils et installations de contrôles 4 - Maîtrise des documents 5 - Registre de réclamations Chapitre 2 : Suivi de la conformité exercée par FCBA 1 - Généralités 2 - Visites d inspections 3 - Mesures et essais 3.1 Fréquence et méthodes d essais 3.2 Echantillonnage 4 - Contrôles complémentaires PARTIE 4 : MARQUAGE - SUPPORT D INFORMATION 1 - Marquage 2 - Certificat de qualité 3 - Documentation commerciale PARTIE 5 : GOUVERNANCE 1 - Instance Générale 2 - Groupe ad hoc 3 - Gestion du Référentiel 4 - Bureau PARTIE 6 : RÉGIME FINANCIER PARTIE 7 : OPTION ENVIRONNEMENTALE AVEC PRÉREQUIS D AFFICHAGE SOCIÉTAL 1 - Présentation et champ d'application 2 - Prérequis d affichage sociétal 3 - Critères environnementaux 4 - Maitrise de la conformité 5 - Demande de certification (modalités d'admission) 5.1. Dépôt d un dossier de demande de certification 5.2. Modalités des contrôles 6 - Marquage/support d information 7 - Suivi de la certification 7.1. Modalités de visite dans le cadre ce l option Environnementale avec prérequis sociétaux 7.2. Prélèvements et essais 8 - Les tarifs 8.1. Frais d instruction 8.2. Redevances annuelles

4 MARQUE CTB-LCA RÉFÉRENTIEL DQ-CERT du SOMMAIRE Page : 4/51 Le présent référentiel de certification a été approuvé par le Directeur Général de FCBA le 9 septembre FCBA s'engage avec les représentants des fabricants, des utilisateurs et des experts techniques à s assurer de la pertinence de ce référentiel, en termes de processus de certification et de définitions des exigences par rapport à l'évolution du marché. Le référentiel de certification peut donc être révisé, en tout ou partie, par FCBA et dans tous les cas après consultation du Comité Particulier. La révision est approuvée par le Directeur Général de FCBA le 5 mai HISTORIQUE DES MODIFICATIONS N rév. Réf. FCBA Partie modifiée Date Modifications éventuellement effectuées 1 MQ-CERT Tout le document Création du référentiel de certification 2 MQ-CERT MQ-CERT Partie Précisions sur les valeurs de masses volumiques des essences de bois utilisées pour les résultats de délamination - Cohérence avec les pratiques du laboratoire Partie Mises à jour rédactionnelles Partie Modification de la durée du mandat des membres fabricant du comité et modification du mode de renouvellement Partie Ajout du paragraphe sur l actualisation des prix 4 MQ-CERT référentiel Ouverture du domaine d application aux carrelets de menuiserie intérieure - Définition plus large du carrelet Partie spécifications pour carrelets de menuiserie intérieure - Précisions sur les valeurs de masses volumiques des essences de bois utilisées pour les résultats de délamination - Nouvelle interprétation des résultats de délamination - Nouvelles dispositions pour la qualification du placage Partie Nouvelle rédaction pour les exigences sur la colle - Essais de délamination pour l autocontrôle - Nombre d échantillons prélevés par FCBA Partie Nombre d échantillons prélevés par FCBA Partie Facturation des frais d essais à la prestation 5 MQ-CERT sommaire Restructuration du sommaire Partie 1 Rapprochement des exigences de la marque CTB-LCA à celles des normes européennes : - Intégration de la notion de classes de services - la masse volumique utilisée pour le calcul de la délamination admissible est celle du lot essayé - Débit des éprouvettes à au moins 50 mm des extrémités - Définitions de conditions de fabrications minimales - Nouvelles spécifications pour l arrachement de placage

5 MARQUE CTB-LCA RÉFÉRENTIEL DQ-CERT du SOMMAIRE Page : 5/51 N rév. 5 (suite) Réf. FCBA MQ-CERT Partie modifiée HISTORIQUE DES MODIFICATIONS (suite) Date Modifications éventuellement effectuées Partie définition d un pré-requis pour la certification - précisions dans la définition d une demande d extension - intégration des documents type dans le référentiel Partie Définition des preuves de classements des colles - Modification des exigences pour la maîtrise de l ambiance climatique - Exigences sur les essais d autocontrôles conformément à la norme XP/CEN/TS Partie Nouvelles informations dans le certificat Partie Modification de la composition du comité 6 MQ-CERT Partie dispositions d allègement des procédures d instruction dans le cadre d une demande d extension ( 2.4) - exigences sur les ateliers comportant plusieurs lignes de production ( 1.1.3) - cas de la sous-traitance ( 1.1.4) partie nouvelles exigences pour le marquage des produits certifiés 7 MQ-CERT partie précisions apportées au sur les essais complémentaires partie remplacement du terme «collage D3» par «colle D3» partie Définition de l option environnementale avec prérequis d affichage sociétal 8 DQ-CERT Partie Modification de la lettre type pour les demandeurs étrangers Partie Nouveau mode de gouvernance avec groupe ad hoc et liste de consultation. Ensemble Mises à jour mineures de formulation

6 Marque CTB-LCA Référentiel n DQ-CERT du Modalités de gestion Page 6/ GÉNÉRALITÉS Le présent référentiel précise, dans le cadre des Règles Générales de la Marque CTB, les conditions de délivrance de la certification et du droit d'usage de la Marque CTB-LCA Objet La présente application certifie que les carrelets lamellés collés aboutés qu elle couvre : 1) ont des caractéristiques conformes aux normes et spécifications techniques, en vigueur, définies en partie 1 : - classement des colles utilisées en fonction de la classe d emploi des carrelets et selon la composition des carrelets : - la qualité du collage des lamelles entre elles, - la qualité du placage, - la qualité des aboutages (résistance mécanique, salubrité) Nota : Les caractéristiques liées à l usage du produit fabriqué avec ces carrelets ne sont pas concernées par cette certification. 2) proviennent d une fabrication dont la qualité est contrôlée conformément aux dispositions prévues au 6 et à la partie 3. 3) à la demande du fabricant, les caractéristiques environnementales avec prérequis d affichage sociétal peuvent être certifiées conformément à la partie Domaine d'application La Marque CTB-LCA s'applique aux carrelets aboutés replaqués ou non, lamellés-collés aboutés replaqués ou non, lamellés collés non aboutés destinés à un usage en menuiserie extérieure ou intérieure. Ces carrelets peuvent être replaqués sur un de leurs parements ou enrobés d un revêtement en bois ou autre matériau, d épaisseur inférieure à 7/10 mm. Un carrelet est un profilé constitué de lamelles en bois, collées entre elles : à chant plat, dans le sens du fil du bois (longueur de la lamelle). Note : la section des lamelles et leur face de collage (épaisseur ou largeur) est indifférente Conditions d'attribution de la certification Accord de la certification La certification CTB-LCA peut être accordée à tout fabricant qui en fait la demande et répond aux conditions ciaprès, pour des carrelets répondant aux conditions ci-après et fabriqués sur une chaîne identifiée d'un lieu de production donné. Le demandeur/titulaire doit : s'engager à respecter les Règles Générales de la Marque CTB et le présent référentiel et ses parties, répondre à la définition de demandeur donnée dans les Règles Générales de la Marque CTB et fabriquer luimême les carrelets, objets de la demande, informer FCBA des modifications essentielles de ses installations et de ses dispositions d'assurance qualité, revêtir obligatoirement de la Marque CTB les produits certifiés, et eux seuls, dans les conditions fixées au paragraphe 5, effectuer les contrôles de fabrication qui lui incombent au titre de l'article 6.1,

7 Marque CTB-LCA Référentiel n DQ-CERT du Modalités de gestion Page 7/51 faciliter aux inspecteurs techniques les opérations qui leur incombent au titre du présent Référentiel et de ses parties, se conformer sans restriction ni réserve aux décisions prises conformément aux Règles Générales de la Marque CTB ou au présent Référentiel et à ses parties, communiquer sur demande de FCBA, tout imprimé publicitaire faisant état de la Marque CTB-LCA, distinguer clairement sur tout imprimé (publicitaire, commercial ou informatif), les informations sur les produits certifiés de celles des produits qui ne le sont pas, participer au financement des campagnes de promotion décidée par le l Instance Générale ou ses Groupes ad hoc, être à jour de ses cotisations Limite de droit d usage L'exercice d'un droit d'usage de la Marque CTB est strictement limité aux produits pour lesquels il a été accordé, sous réserve qu'aucun changement significatif n'intervienne dans sa conception, son mode de production, ses performances certifiées ou dans les moyens mis en place pour assurer le maintien de sa conformité. En conséquence notamment : toute modification technique que le titulaire souhaite apporter à un produit certifié, doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de FCBA, le titulaire peut faire référence à la Marque CTB sur ses documents commerciaux (confirmations de commandes, factures, bordereaux de livraison, dépliants publicitaires, catalogues, etc...). Si la totalité des produits n est pas certifiée, il doit distinguer clairement les produits certifiés et ceux qui ne le sont pas, toute information erronée, quelle qu'en soit la forme, sur les produits certifiés, leurs caractéristiques, leurs performances, est considérée comme un usage abusif. 2 - GESTION 2.1 Instance Générale Une Instance Générale est constituée pour assister FCBA dans la gestion de la Marque. Sa composition est fixée selon les conditions précisées en Partie 5, ses membres étant nommés par le Directeur Général de FCBA Les essais Les essais d instruction et de contrôle sont réalisés par FCBA ou à défaut, en présence de l inspecteur technique FCBA, sur du matériel étalonné, selon une procédure validée par FCBA. D'autres laboratoires peuvent être admis par FCBA, après consultation du Comité de Marque. Ces laboratoires seront choisis si leur système d assurance qualité est conforme aux exigences de la norme ISO DEMANDE DE CERTIFICATION 3.1. Généralités La demande de certification de la Marque CTB-LCA est à adresser à : Institut Technologique FCBA Direction Certification 10, Rue Galilée Champs-sur-Marne

8 Marque CTB-LCA Référentiel n DQ-CERT du Modalités de gestion Page 8/51 Le dossier de demande type se trouve en partie 2 et comporte : une lettre de demande, un descriptif produit, un descriptif des procédés de fabrication Instruction de la demande L'instruction de la demande de certification est du ressort de FCBA. Elle comporte : l étude et la validation des documents figurant dans le dossier de demande, une visite d instruction, les essais réalisés dans les conditions fixées par les prescriptions techniques, l examen des résultats d essais et du rapport de visite d instruction. Pour une demande d'extension de la certification présentée par un fabricant titulaire pour le même lieu de production, la procédure peut être simplifiée Visite d'instruction La visite d'instruction a pour but de : vérifier les moyens techniques, les compétences humaines et les dispositions relatives à la maîtrise de la qualité définies en partie 3 dont dispose l entreprise permettant d atteindre les performances exigées, s assurer que les essais de contrôle interne sont conduits selon les règles données par le présent référentiel, effectuer les prélèvements d échantillons nécessaires aux essais Réalisation des essais Les essais sont réalisés conformément aux méthodes définies dans les normes et documents techniques indiqués en Partie 1. Les essais sont effectués sur des échantillons marqués et prélevés dans les fabrications en cours ou en stock dans le magasin de l'usine. Le nombre d échantillons est précisé en partie DÉLIVRANCE DE LA CERTIFICATION DE LA MARQUE La certification peut être accordée par FCBA au fabricant demandeur pour tous carrelets fabriqués avec une essence donnée, constitués de lamelles d épaisseurs et de largeurs inférieures ou égales à celles définies dans le dossier de certification. Nota : le nombre de lamelles constituant le carrelet, n est pas limité 5 - MARQUAGE - CERTIFICAT DE QUALITÉ La marque CTB est apposée sur les carrelets selon les modalités définies en Partie 4 et sous la responsabilité du fabricant qui en a reçu l'autorisation écrite de FCBA. Le descriptif succinct et les caractéristiques certifiées des carrelets sont définies sur un Certificat de Qualité délivré par FCBA et mis à la disposition des utilisateurs par le fabricant à des fins de valorisations commerciales. 6 - SUIVI DE LA CONFORMITÉ 6.1. Contrôle interne L'organisation générale des contrôles effectués par le titulaire est précisée en partie 3.

9 Marque CTB-LCA Référentiel n DQ-CERT du Modalités de gestion Page 9/ Contrôle externe L'organisation générale des contrôles effectués par FCBA est précisée en partie 3. Il s'assure, par ses visites en usine, de la fiabilité des dispositions prises par le fabricant. Il peut procéder à tous les prélèvements des produits concernés qu'il juge nécessaires en vue de vérifier la conformité de ceux-ci. Interruption du contrôle : lorsqu'un produit n'a fait l'objet d'aucun contrôle de FCBA pendant un an, le droit d'usage de la Marque peut être suspendu. 7 - SANCTIONS Les sanctions sont décidées, notifiées et appliquées conformément au paragraphe 8 des Règles Générales. En cas de suspension, le fabricant doit appliquer les conditions notifiées par FCBA pour lui permettre de retrouver le droit d usage de la Marque. Après une sanction de retrait, le fabricant qui désire retrouver la certification doit présenter une nouvelle demande dans les conditions prévues à l article PUBLICITÉ Tout document et toute publicité particulière d'un fabricant, faisant état de la Marque, doivent être rédigés de telle manière qu'il ne puisse y avoir aucune confusion possible dans l'esprit des utilisateurs entre les carrelets couverts par la Marque et ceux qui ne le sont pas. 9 - RÉGIME FINANCIER Les modalités du régime financier sont précisées en Partie APPROBATION - RÉVISION Le présent Référentiel est approuvé par le Directeur Général de FCBA et peut être modifié après validation des membres de la liste de Consultation. *********

10 MARQUE CTB-LCA N d identification FCBA : DQ-CERT Date : RÉFÉRENTIEL Date de 1 ère approbation : 9 septembre 2004 PARTIE 1 : CARACTÉRISTIQUES ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES 1 - LISTE DES NORMES ET TEXTES APPLICABLES 2 - SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES 2.1. Classes de service et classement des colles 2.2. Spécifications applicables selon la composition du carrelet 2.3. Lamellation (Délamination et cisaillement) 2.4. Aboutage Flexion d aboutages Résistance à l humidité Etanchéité 2.5. Placage de carrelets 3 - CONDITIONS DE FABRICATION 3.1. Stockage de la colle 3.2. Humidité des bois 3.3. Conditions de fabrication 3.4. Tolérances dimensionnelles

11 Marque CTB-LCA du Partie 1 Caractéristiques et spécifications techniques Page 11/51 1 LISTES DES NORMES ET TEXTES APPLICABLES Textes principaux XP CEN/TS janv NF EN fév Textes complémentaires EN 204 avril 2002 NF EN Janvier 2002 NF EN avril 2002 NF EN 408 Sept NF EN 311 Juil EN Juil.1994 ISO 3131 nov NF EN déc Ebauches et profilés semi-finis en bois lamellés-collés et assemblés par entures multiples pour usages non structurels partie 2 : contrôle de production Ebauches et profilés semi-finis en bois pour usages non structurels partie 1 : exigences Classification des colles pour usages non-structuraux pour l assemblage des bois ou matériaux dérivés du bois Adhésifs - Adhésifs pour bois - Détermination de la résistance en traction à température élevée des joints à recouvrement (essai WATT 91) Classification des colles à bois à résine thermodurcissable à usages non structuraux Structure en bois Bois de structure et bois lamellé-collé Détermination de certaines propriétés physiques et mécaniques Panneaux de particules - Arrachement de surface des panneaux de particules - méthodes d essais Durabilité du bois massif et des matériaux dérivés du bois - Durabilité naturelle du bois massif. Partie 2 : guide de la durabilité naturelle du bois et de l imprégnabilité d essences de bois choisies pour leur importance en Europe Bois - détermination de la masse volumique en vue d essais physiques et mécaniques Bois ronds et sciés nomenclature des bois utilisés en Europe 2 - SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES 2.1. Classes de service et classement des colles Les exigences sur la colle sont définies en fonction de la classe de service conformément à l annexe A de la norme XP CEN/TS et de la destination des carrelets : (1) (2) Classe de service Classe d emploi Caractéristiques certifiées Destination du carrelet 1 1 Menuiserie intérieure Jusqu à 12 % Menuiserie extérieure abritée Menuiserie extérieure protégé par revêtement de surface adéquat Humidité moyenne des bois Jusqu à 18 % Au dessus de 18 % au moins quelques semaines par an Classement des colles D3 (1) ou C3 (2) D4 (1)(3) ou C4 (2) Les classements D3 ou D4 sont attribués conformément à la norme NF EN 204 aux colles thermoplastiques utilisées pour la lamellation, l aboutage et le placage. Les classements C3 ou C4 sont attribués conformément à la norme NF EN aux colles thermodurcissables utilisées pour la lamellation, l aboutage et le placage. (3) Pour une utilisation en classe de service 3 d une colle thermoplastique, en plus du classement D4, sa résistance minimale au cisaillement, mesurée selon la norme EN (WATT 91) doit être supérieure ou égale à 7 N/mm².

12 Marque CTB-LCA du Partie 1 Caractéristiques et spécifications techniques Page 12/51 Note : Les conditions définies dans le référentiel sont nécessaires mais pas suffisantes pour une utilisation des carrelets pour des ouvrages dont les destinations sont données ci-dessus. En particulier, la certification ne vérifie pas la durabilité des bois vis-à-vis des classes d emploi définies dans les documents normatifs. La preuve de la satisfaction des colles aux exigences définies ci-dessus est : soit un rapport d essai de moins de 5 ans, soit un rapport d essai de plus de 5 ans, accompagné : - d une reconduction d un laboratoire reprenant tout ou partie des essais prévus dans les normes et s engageant sur le maintien du classement de la colle, - d une attestation du fabricant de colle s engageant sur l absence de modification de la colle depuis la réalisation de l essai. Cette attestation doit reprendre clairement la référence de la colle et de son rapport de classement. Les 2 dernières preuves (reconduction ou attestation) doivent être datées de moins de 5 ans Spécifications applicables selon la composition du carrelet Les spécifications définies ci-après sont applicables en tout ou partie selon le principe suivant : Destination du carrelet Classe de service lamellés lamelles aboutés aboutés lamellés aboutés replaqués aboutés replaqués Menuiserie extérieure Menuiserie intérieure , et et et , , et , et , et et Lamellation Epreuves Les séquences de conditionnements sont déterminées en fonction de la classe de service recherchée conformément au 8.3 de la norme CEN/TS et au 2.1 de la présente partie. Toutefois, par dérogation à la norme, pour les classes de service 1 et 3 les mesures de délamination sont réalisées moins d une heure après la sorties des éprouvettes des conditions climatiques chaudes Débit des éprouvettes a) nombre d éprouvettes Les éprouvettes sont débitées et repérées par paire, à au moins 50 mm des extrémités, selon le principe suivant : - 6 paires, numérotées de 1 à 6, dans les carrelets 2 plis soit 60 plans de collage pour l instruction et 30 plans de collage pour le suivi, - 3 paires, numérotées de 1 à 3, dans les carrelets 3 plis ou plus représentant au minimum 60 plans de collage pour l instruction et 30 plans de collage pour le suivi. b) dimensions des éprouvettes Dans le cas de carrelets avec plans de colle parallèles, les dimensions des éprouvettes sont celles de la norme CEN/TS soit : - épaisseur : celle du profilé, - longueur (dans le sens du fil du bois) : 50 mm, - largeur (parallèle au plan de colle) : 50 mm tirés aléatoirement dans la largeur du profilé.

13 Marque CTB-LCA du Partie 1 Caractéristiques et spécifications techniques Page 13/51 Dans le cas de carrelets dont la composition est plus complexe (plans de colles non parallèles, mélanges d essences, etc ), le débit des éprouvettes pourra être réalisé en fonction des risques encourus Essai Délamination : L essai de délamination est réalisé conformément au 9.1 de la norme CEN/TS Pour chaque éprouvette, le taux de délamination, Di, est calculée conformément à l annexe C de la norme. Pour chaque profilé, le taux de délamination, D profilé, est calculé à l aide de la formule suivante : D profilé = Pour l ensemble du lot, le taux de délamination moyen total D moyen, est calculé à l aide de la formule suivante : Cisaillement : Si l essai de délamination n est pas conforme aux exigences du référentiel, un essai de cisaillement est réalisé conformément au 9.2. de la norme CEN/TS Les résultats sont exprimés conformément à l annexe C de la norme CEN/TS Exigences Délamination : Dmoyen (33 x Mv/1000) 7 avec. Dmoyen est le taux de délamination moyen total défini au Mv est la masse volumique moyenne du lot en Kg/m3 Cisaillement :. Rjm doit être conforme aux exigences du de la norme CEN/TS CV 20 % D moyen = Di Nb d éprouvettes D profilé Nb de profilés Note : La masse volumique prise en compte pour le calcul de la délamination admissible et de Rjm est la masse volumique moyenne du lot y compris les mélanges d essences, calculée sur l ensemble des profilés Aboutage Flexion Préambule La conformité aux spécifications ci-dessous est nécessaire, quelle que soit la classe de service, si les lamelles aboutées sont sur la face du carrelet exposée aux intempéries ou lorsqu elles représentent plus de 80 % de l épaisseur totale du carrelet. Lorsque le fabricant ne peut pas démontrer qu il maîtrise la destination de l ensemble de sa production certifiée (c'est-à-dire entrant dans le champ d application du certificat, même s il n est pas revêtu du marquage CTB-LCA), la conformité aux spécifications de flexion sera vérifiée Caractéristiques des éprouvettes Par dérogation à la norme EN 408 de novembre 2010 et conformément à la norme CEN/TS , les éprouvettes sont découpées dans les éléments aboutés selon les caractéristiques suivantes : section : identique à l élément abouté. Toutefois, si la largeur du liteau est supérieure à la capacité de la machine d essai, l éprouvette est tirée aléatoirement dans la largeur du liteau. longueur : au moins 19 fois l épaisseur du liteau. position de l aboutage : sensiblement centré sur la longueur à ± 2 x l épaisseur du liteau.

14 Marque CTB-LCA du Partie 1 Caractéristiques et spécifications techniques Page 14/ Essai Conformément à la norme CEN/TS , l essai de flexion est réalisé selon le mode opératoire défini au 19 de la norme NF EN 408 de novembre Par interprétation de l annexe D de la norme CEN/TS , f m05 est déterminé selon les formules suivantes ; - pour un lot de 30 éprouvettes, f m05 = f m 1.70 x S d - pour un lot de 15 éprouvettes, f m05 = f m 1.76 x S d. f m : moyenne des contraintes de rupture pour chaque éprouvette. S d : écart type du lot Exigences Par dérogation à la norme XP/CEN/TS , l essai sur éléments massifs n est pas réalisé. Conformément au de la norme, les exigences sont donc les suivantes : - f m05 17 MPa - CV 20 % Etanchéité de l aboutage Préambule La conformité aux spécifications ci-dessous est nécessaire en classe de service 3 si les aboutages sont exposés à l eau liquide (intempéries, rainures d évacuation, trous de drainage etc ) Caractéristiques des éprouvettes Les éprouvettes sont découpées dans les éléments aboutés selon les caractéristiques suivantes : épaisseur 25 mm, largeur : identique à l élément abouté supérieure à 50 mm, longueur 240 mm, position de l aboutage : sensiblement centré sur la longueur Essais Par dérogation au de la norme CEN/TS , les durées d exposition aux conditions climatiques humides et sèches sont de 14 jours au lieu de 7 jours. Le réservoir d eau est réalisé conformément au de la norme CEN/TS En complément du 10.2 de la norme CEN/TS , la sous-face des aboutages est observée à 0, 15, 30, 45 et 60 1 minutes après la mise en eau. Les infiltrations sont notées selon le principe suivant : - fuite continue, - fuite discontinue, - face humectée Exigences Les exigences sont définies au de la norme CEN/TS Placage de carrelets Préambule Sont considérés comme replaqués, les carrelets revêtus d un placage en bois ou autre matériau, d épaisseur inférieure à 7/10 mm Caractéristiques des éprouvettes Les éprouvettes doivent présenter une surface de placage d au moins (50 1) x (50 1) mm. 2 éprouvettes sont débitées par carrelet.

15 Marque CTB-LCA du Partie 1 Caractéristiques et spécifications techniques Page 15/ Essai L essai est réalisé conformément à la norme NF EN 311. Pour chaque éprouvette essayée, la valeur d arrachement f m est calculée. Le taux d adhérence dans le plan de colle entre le champignon prévu pour l essai et le placage est noté selon les cotations suivantes : - 50 % : taux d adhérence compris entre 0 et 50 % (défaut de collage du champignon) % : taux d adhérence compris entre 51 % et 100 % (collage suffisant du champignon) Exigences Sur chaque éprouvette, l effort d arrachement doit être supérieur à 1.20 MPa. S il est inférieur à 1.20 MPa, le facies de rupture est analysé : - Si le taux d adhérence entre le champignon et le placage est coté 50 % (0 et 50 %), la mesure n est pas prise en compte et dans ce cas, les résultats doivent être exprimés sur au moins 7 mesures. - Si le taux d adhérence entre le champignon et le placage est coté 100 % (51 et 100 %), le résultat de la mesure d arrachement n est pas conforme. 3 CONDITIONS DE FABRICATION 3.1. Stockage de la colle La colle doit être stockée dans les conditions prévues dans sa fiche technique. Toute dérogation à cette règle doit être validée par le fournisseur de colle Humidité des bois L humidité des bois doit être comprise entre 8 et 15 %. Il est recommandé de ne pas dépasser un écart de 4 % entre 2 lamelles consécutives Conditions de fabrication Pendant toute la durée de fabrication, la température de l atelier doit être maintenue au dessus de 15 C. Note : La fabrication commence à l opération d aboutage (ou au rabotage pour les carrelets non aboutés) et se termine 24 heures après la lamellation. De plus, sauf dérogation du fournisseur de colle, le process de fabrication doit permettre, au moment de la lamellation, une température de surface du bois supérieure à 15 C Tolérances de fabrication A défaut de cahier des charges établi entre l utilisateur et le fabricant, les tolérances sont les suivantes : Section : - carrelets bruts de presse :. épaisseur : - 0 / + 2 mm. largeur : - 0 / + 3 mm - carrelets rabotés :. épaisseur : 0, + 0,5 mm. largeur : 0, + 0,5 mm Longueur : aucun écart négatif sur la longueur n est admis Déformations (avec b, largeur du carrelet) : - carrelets bruts de presse :. flèche de face et de rive (L/1000)² ou 2 mm (valeur la plus forte). tuilage b/100 ou 1 mm (valeur la plus forte) - carrelets rabotés :. flèche de face et de rive :. pour longueur jusqu à 2 m : 2 mm. pour longueur supérieure à 2 m : 2 mm sur 2 m. tuilage b/200 ou 0,2 mm (valeur la plus forte)

16 MARQUE CTB-LCA N d identification FCBA : DQ-CERT Date : RÉFÉRENTIEL Date de 1 ère approbation : 9 septembre 2004 Partie 2 : DEMANDE DE CERTIFICATION 1- DEMANDE INITIALE DE CERTIFICATION 1.1. Démarche administrative Lettre de demande de certification Questionnaire entreprise Dossier de certification : descriptif produit et des procédés de fabrication Descriptif du système de maîtrise de la qualité 1.2. Validation des dispositions de maîtrise de la conformité Prérequis Visite d instruction 1.3. Validation technique : essais d instruction Echantillonnage Types d essais à réaliser 2- DEMANDE D EXTENSION DE CERTIFICATION 2.1. Définitions 2.2. Démarche administrative Lettre de demande de certification Dossier de certification 2.3. Validation des dispositions de maîtrise de la conformité 2.4. Validation technique : essais d instruction Echantillonnage et type d essais Modification des essences Modification de la colle Augmentation des dimensions Modification du process de production Exigences sur le laboratoire du titulaire

17 Marque CTB LCA Partie 2 Demande de certification Page 17/ DEMANDE INITIALE DE CERTIFICATION 1.1. Démarche administrative Comme convenu au 3. des dispositions générales du présent référentiel, toute demande de certification CTB- LCA ne sera examinée par FCBA que si elle comporte les éléments suivants : Lettre de demande de certification (à établir sur papier à en-tête de la société) Voir lettres-type n 001-A (demandeurs français) ou 001-B (demandeurs étrangers) Questionnaire entreprise (uniquement si nouvelle demande) Voir fiche n Dossier de certification Le dossier de certification comprend obligatoirement : 1) le descriptif du produit (voir dossier-type n 001) définissant au minimum les éléments suivants : Référence commerciale (si elle existe), Qualité des bois : - type d essence utilisée, - qualité d aspect. Composition des carrelets : - l épaisseur et largeur maximales des plis, - la section des carrelets sur lesquels porte la demande (épaisseur et largeur), - leur nombre de plis. Qualité de la colle : - les références de la colle et du fournisseur, - la fiche technique de la colle, - la preuve, de moins de 5 ans, de la satisfaction aux exigences des classes D3 ou D4 de la norme EN 204 ou des classes C3 ou C4 de la norme NF EN (cf. annexe 1, 2.1.). 2) le descriptif des procédés de fabrication aboutage : - description du procédé de fabrication, - matériel utilisé (technologie, marque, caractéristiques principales ) - profil des entures (longueur, pas ), - collage :. type, fournisseur, marque commerciale,. préparation de la colle (dosage, viscosité, temps ouvert ). lamellation : - description du procédé de fabrication, - matériel utilisé (technologie, marque, caractéristiques principales ), - collage :. type, fournisseur, marque commerciale,. préparation de la colle (dosage, viscosité, temps ouvert ),. grammage de colle déposé. Note : Lorsqu un demandeur possède dans ses ateliers, plusieurs lignes de production : - soit elles sont de technologies identiques et dans ce cas, l ensemble de la production doit être certifié. Les prélèvements externes seront réalisés sur l une ou l autre des chaines, - soit elles ne sont pas de même technologie, et dans ce cas, il faut soit pouvoir identifier clairement sur le carrelet, la ligne de production, soit certifier l ensemble de la production. Les prélèvements externes seront réalisés sur toutes les lignes de production Descriptif du système de maîtrise de la qualité Le système de maîtrise de la qualité doit être décrit dans un document géré (recueil de procédures, Manuel Qualité etc ). Lorsqu une des opérations de fabrication du carrelet est sous-traitée à un tiers, le demandeur doit fournir le contrat de sous-traitance et indiquer les dispositions de suivi de ce sous-traitant.

18 Marque CTB LCA Partie 2 Demande de certification Page 18/ Validation des dispositions de maîtrise de la conformité Prérequis Pour programmer la visite d instruction initiale, le demandeur doit disposer d un système de maîtrise de la qualité conforme aux exigences définies au chapitre 1 de la partie 3 du présent référentiel depuis 6 mois au minimum Visite d instruction La visite d instruction est réalisée conformément au paragraphe 3.3 des dispositions générales. Elle s appuie, notamment, sur le système de maîtrise de la qualité défini en partie Essais d instruction Echantillonnage Un carrelet est défini par son essence de bois, sa référence de colle et sa ligne de production. L échantillonnage ci-dessous est défini pour un seul type de carrelets. Si la demande initiale porte sur plusieurs types de carrelets, il peut être adapté en concertation avec le titulaire. a) Pour l essai de lamellation Par interprétation de la norme XP CEN/TS , le nombre de carrelets à prélever dans le cadre de l instruction est de 10, quelle que soit leur composition. Le choix des carrelets se fait en fonction de l étendue de la demande et des risques de non-conformités encourus par ces carrelets qui sont principalement liés : aux dimensions des lamelles (ils augmentent avec la largeur et l épaisseur des lamelles), au processus de fabrication, aux essences de bois ou à leurs mélanges. b) Pour l essai de flexion d aboutage Le nombre d échantillons minimum nécessaires aux essais d instruction est 30 éléments aboutés. Le choix des éléments aboutés se fait en fonction de l étendue de la demande et des risques de nonconformités encourus par les carrelets qui sont principalement liés: aux dimensions des lamelles (ils augmentent avec la largeur et l épaisseur des lamelles), au processus de fabrication, aux essences de bois ou à leurs mélanges. c) Pour l essai d étanchéité d aboutage Le nombre d échantillons minimum nécessaires aux essais d instruction est de 15 aboutages. Le choix des éléments aboutés se fait en fonction de l étendue de la demande et des risques de nonconformités encourus par les carrelets qui sont principalement liés: aux dimensions des lamelles (ils augmentent avec la largeur et l épaisseur des lamelles), au processus de fabrication, aux essences de bois ou à leurs mélanges. d) Pour l essai de qualification du placage Le nombre d éprouvettes minimum nécessaires aux essais d instruction est de 10, prélevées dans au moins 5 carrelets différents. Le choix des carrelets ou des éléments aboutés replaqués se fait en fonction de la demande et des risques de non-conformités encourus par les carrelets qui sont principalement liés : aux dimensions des lamelles (ils augmentent avec la largeur des lamelles), au processus de fabrication, aux essences de bois ou à leurs mélanges.

19 Marque CTB LCA Partie 2 Demande de certification Page 19/ Types d essais à réaliser Les essais qui doivent être réalisés pour l instruction sont fonction de la composition du carrelet. Ils sont déterminés selon le 2.2 de la partie DEMANDE D EXTENSION DU PÉRIMETRE DE CERTIFICATION 2.1. Définitions Sont considérées comme extension, toutes modifications du dossier de certification défini au cidessus (produits ou procédés de fabrication) Démarche administrative Toute demande d extension de certification CTB-LCA ne sera examinée par FCBA que si elle comporte les éléments suivants : Lettre de demande de certification (à établir sur papier à en-tête de la société). Voir lettres-type n 002-A (demande d extension) Dossier de certification Le dossier de certification doit être remis à jour en décrivant les modifications ou suppléments apportés au dossier initial. Les éléments de preuves nécessaires seront également fournis Validation des dispositions de maîtrise de la conformité des produits En fonction de la nature de la modification, FCBA, en concertation avec le titulaire, décide de la nécessité de réaliser un audit complémentaire Validation technique des demandes Echantillonnages et types d essais Les échantillonnages et essais définis au 1.3, ci-dessus, pour une instruction initiales son applicable sauf pour les cas suivants : Modification des essences Les groupes d essences suivants sont définis dans l ordre de leurs difficultés de collage : - groupe 1 : chêne et hêtre, - groupe 2 : exotiques et autres feuillus, - groupe 3 : résineux très résineux, - groupe 4 : résineux. Validation technique nécessaire : - modification de l essence déjà certifiée par une essence d un groupe dont la difficulté de collage est supérieure : rapport d essai de délamination réalisé sur 5 carrelets par le laboratoire de FCBA, - modification de l essence déjà certifiée par une essence d un groupe dont la difficulté de collage est équivalente (sauf groupe 1) ou inférieure : rapport d essai de délamination réalisé sur 5 carrelets par le laboratoire de FCBA ou 10 carrelets par le laboratoire du titulaire, - changement d essence dans le groupe 1 : rapport d essai de délamination réalisé sur 5 carrelets par le laboratoire de FCBA. Notes : 1 - lorsque le titulaire est déjà certifié pour des carrelets lamellés collés, aboutés ou lamellés collés aboutés replaqués, les essais de qualification de l aboutages et/ou du placage ne sont pas nécessaires. 2 - le choix des carrelets se fait selon les principes énoncés au les conditions de recevabilité des rapports d essais émis par le laboratoire du fabricant sont définies au

20 Marque CTB LCA Partie 2 Demande de certification Page 20/ Modification de la colle a) colle d aboutage : La modification de la colle d aboutage doit être validée sur les essences les plus difficiles à coller (cf ) par un rapport d essai d étanchéité d aboutages réalisé sur 10 aboutages par le laboratoire de FCBA ou celui du titulaire. b) colle de lamellation : - colle de substitution de même famille et de même classe : rapport d essai de délamination réalisé sur 5 carrelets par le laboratoire de FCBA ou 10 carrelets par le laboratoire du titulaire, - colle de substitution de famille différente : rapport d essai délamination réalisé sur 5 carrelets par le laboratoire de FCBA. Note : Les conditions de recevabilité des rapports d essais émis par le laboratoire du fabricant sont définies au Augmentation des dimensions des lamelles Epaisseur : rapport d essai de délamination réalisé sur 5 carrelets par le laboratoire de FCBA Largeur :. si augmentation inférieure à 10%, pas d essai de validation. si augmentation supérieure à 10 %, rapport d essai de délamination réalisé sur 5 carrelets par le laboratoire de FCBA Modification du process de production : En fonction de la nature de la modification du process d aboutage ou de lamellation, FCBA, en concertation avec le titulaire, décide de la validation technique. Le changement de technologie de lamellation est considéré comme une modification importante nécessitant une validation par un rapport d essai de délamination réalisé sur 5 carrelets par le laboratoire de FCBA Exigences sur le laboratoire du titulaire Pour que les rapports d essai émis par le laboratoire du titulaire soient recevables, les conditions sont les suivantes : 1. le titulaire doit être certifié depuis au moins deux ans (4 audits de laboratoire sans remarque sur les essais), 2. Le matériel d essai doit être répertorié et vérifié par des méthodes raccordées aux chaînes d étalonnage reconnues. Il doit être installé dans un emplacement spécifique dédié aux essais, hors poussière et à une température toujours supérieure à 15 C, 3. La compétence du personnel chargé des essais doit être reconnue et validée par FCBA : soit par une attestation du titulaire rédigée sur la base d une expérience d au moins 2 ans pour cette fonction et d un nombre d essais réalisé suffisant (2 essais par semaine en moyenne sur les 2 ans). soit par une attestation de formation dispensée par le laboratoire de FCBA, Par ailleurs, le personnel d essai devra réaliser des essais régulièrement avec au minimum 2 essais par semaine. 4. Le rapport d essai sera rédigé sur le support type proposé par FCBA à chaque demande et qui comportera toutes les informations nécessaires à la validation de ce rapport d essai. Le titulaire s engage à informer FCBA de toutes modifications (personnel, équipements, méthodes ), ou dysfonctionnement pouvant remettre en cause la qualité des essais. Les éprouvettes d essais devront également être conservées, au moins, jusqu à l audit de suivi qui suit leur réalisation.

21 Marque CTB LCA Partie 2 Demande de certification Page 21/51 LETTRE-TYPE 001-A : Demandeurs français MARQUE CTB-LCA FORMULE DE DEMANDE DE CERTIFICATION CTB-LCA POUR UN NOUVEAU PRODUIT (à établir sur papier à en-tête du demandeur) Monsieur le Directeur Qualité FCBA BP BORDEAUX Cedex objet : Marque CTB-LCA Demande de certification pour un nouveau produit et engagement Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de demander la certification CTB-LCA pour les carrelets fabriqués dans l'unité de fabrication suivante : (dénomination sociale) (adresse). Ces carrelets sont destinés à un usage non structurel en menuiserie extérieure. A cet effet, je déclare avoir pris connaissance des Règles générales de la marque CTB, du référentiel de certification CTB-LCA, ses annexes comprises et du régime financier et je m engage à m y conformer, ainsi qu à toutes ses évolutions, sans restriction ni réserve, ainsi qu aux décisions prises ou à prendre par FCBA, en vertu des dites Règles. Je m engage à verser le montant des frais d'instruction de la demande prévus par le régime financier de la Marque, et à effectuer tous les paiements ultérieurs qui me seront réclamés en conformité avec le règlement de la Marque. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations distinguées. PJ Date et signature du représentant légal du demandeur/titulaire

22 Marque CTB LCA Partie 2 Demande de certification Page 22/51 LETTRE-TYPE 001-B : Demandeurs étrangers MARQUE CTB-LCA FORMULE DE DEMANDE DE CERTIFICATION CTB-LCA POUR UN NOUVEAU PRODUIT (à établir sur papier à en-tête du demandeur) objet : Marque CTB-LCA Demande de certification CTB-LCA pour un nouveau produit et engagement Monsieur le Directeur, Monsieur le Directeur Qualité FCBA BP BORDEAUX Cedex J'ai l'honneur de demander la certification CTB-LCA pour les carrelets fabriqués dans l'unité de fabrication suivante : (dénomination sociale) (adresse). Ces carrelets sont destinés à un usage non structurel en menuiserie extérieure. A cet effet, je déclare avoir pris connaissance des Règles générales de la marque CTB, du référentiel de certification CTB-LCA, ses annexes comprises et du régime financier et je m engage à m y conformer, ainsi qu à toutes ses évolutions, sans restriction ni réserve, ainsi qu aux décisions prises ou à prendre par FCBA, en vertu des dites Règles. Je m'engage à signaler immédiatement à FCBA toute nouvelle désignation du représentant cidessus désigné. Je m engage à verser le montant des frais d'instruction de la demande prévus par le régime financier de la Marque, et à effectuer tous les paiements ultérieurs qui me seront réclamés en conformité avec le référentiel de la Marque. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations distinguées. Date et signature du représentant légal du demandeur/titulaire précédées de la mention manuscrite PJ Bon pour Représentation"

23 Marque CTB LCA Partie 2 Demande de certification Page 23/51 LETTRE-TYPE 002-A : Demandeurs déjà titulaires de la MARQUE CTB-LCA FORMULE DE DEMANDE DE CERTIFICATION CTB-LCA POUR UN NOUVEAU PRODUIT ou UN PRODUIT MODIFIÉ (à établir sur papier à en-tête du demandeur) Monsieur le Directeur Qualité FCBA BP BORDEAUX Cedex objet : Marque CTB-LCA Demande de certification CTB LCA Monsieur le Directeur, Je suis déjà titulaire de la marque CTB-LCA, pour les carrelets de ma fabrication destinés à la menuiserie extérieure en usage non structurel et dont l essence est du <liste des essences certifiées>. J'ai l'honneur de demander l extension de cette certification à mes carrelets en <essences de bois> dont le descriptif est défini ci-joint, modifiés sur les points suivants : <description succincte des modifications> Ces carrelets sont toujours fabriqués dans l'unité de fabrication suivante : (dénomination sociale) (adresse). Je m engage à verser le montant des frais d'instruction de la demande prévus par le régime financier de la Marque, et à effectuer tous les paiements ultérieurs qui me seront réclamés en conformité avec le référentiel de certification. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations distinguées. PJ descriptif Date et signature du représentant légal du demandeur/titulaire

24 Marque CTB LCA Partie 2 Demande de certification Page 24/51 FICHE 001 MARQUE CTB-LCA FICHE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT LE DEMANDEUR/ TITULAIRE UNITÉ DE FABRICATION : - Raison sociale :... - Adresse : Pays :... - Tél. :... - N SIRET (1) :... Code APE (1) :... - Télécopie :... / Mel, site internet : - Nom et qualité du représentant légal (2) :... - Nom et qualité du correspondant (si différent) :... FABRICANT (si différent de l'unité de fabrication) : - Raison sociale :... - Adresse : Pays :... - Tél. :... - N SIRET (1) :... Code APE (1) :... - Télécopie :... / Mel, site internet : - Nom et qualité du représentant légal (2) :... - Nom et qualité du correspondant (si différent) :... REPRÉSENTANT DANS L'EEE (s'il est demandé) : - Raison sociale :... - Adresse : Pays :... - Tél. :... - N SIRET (1) :... Code APE (1) :... - Télécopie :... / Mel, site internet : - Nom et qualité du représentant légal (2) :... - Nom et qualité du correspondant (si différent) :... (1) Uniquement pour les entreprises françaises. (2) Le représentant légal est la personne juridique responsable de l'entreprise.

25 Marque CTB LCA Partie 2 Demande de certification Page 25/51 I - INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L ENTREPRISE - Etes-vous filiale d'un groupe? : - Avez-vous des accords avec d'autres établissements? (Sous-traitances) - Etes-vous représenté à l'étranger? - Différentes activités ou productions réalisées par l'entreprise (ces informations pourront être portées en annexe sur feuille séparée) : - Chiffre d'affaires annuel (H.T.) - Surface totale (y compris les terrains non couverts) (joindre éventuellement le plan de l'entreprise) : II. MOYENS DE PRODUCTION - Séchoir (nombre de cellules, capacité totale de séchage) : - Outils de production : schéma d'implantation avec la liste des matériels - Production moyenne annuelle en nombres de pièces, tous produits confondus : - Production moyenne annuelle, en nombre de pièces du modèle pour lequel la marque est sollicitée : III. ÉTAT DU PERSONNEL - Joindre un organisme général - Nombre total d'employés : dont : productifs : administratifs : encadrement :

26 Marque CTB LCA DOSSIER-TYPE n 001 Partie 2 Demande de certification MARQUE CTB-LCA Page 26/51 Marque de qualité CTB-LCA Dossier de demande de certification Date de création : Version : Page 1/2 DEMANDEUR nom du demandeur coordonnées tél : fax : Dossier établit par : nom du responsable de la certification chez le demandeur DESCRIPTION DU(DES) PRODUIT(S) CERTIFIÉ(S) 1 Définition : Carrelets lamellés collés aboutés pour menuiseries extérieures 2 Référence commerciale : si elle existe 3 Essence de bois utilisée : indiquer les essences utilisées pour la fabrication des carrelets certifiés Qualité des bois : Aspect si nécessaire Humidité Indiquer l humidité des bois utilisé en cohérence avec les exigences du règlement Usinage Indiquer les tolérances d usinage admises pour l épaisseur des lamelles Composition des carrelets : Dimensions des lamelles : Epaisseur : indiquer l épaisseur maximale des lamelles composants les carrelets certifiés toutes les dimensions inférieures seront également certifiées. largeur : indiquer la largeur maximale des lamelles composants les carrelets certifiés toutes les dimensions inférieures seront également certifiées. composition : indiquer si les lamelles sont aboutées ou non, lorsqu elles sont aboutées, si uniquement le pli central ou l ensemble des plis etc Dimensions maximales des carrelets : longueur : largeur : indiquer la largeur maximale des carrelets certifiés toutes les dimensions inférieures seront également certifiées. épaisseur : indiquer l épaisseur maximale des carrelets certifiés toutes les dimensions inférieures seront également certifiées. composition : indiquer par exemple, nombre de plis maxi ou si les carrelets sont replaqués ou non, etc - définir également un tableau en annexe reprenant les carrelets certifiés les plus courants (section, composition)