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1 Quintiles Canada inc Quintiles Canada inc. (Tous les employés) Police collective n o 83881

2 Chapter Group File Votre livret d assurance collective Conservez dans un endroit sûr Les renseignements que contient ce livret sont importants pour vous-même et pour votre famille. Il décrit les garanties prévues par le régime collectif établi au nom de votre employeur par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (Sun Life), membre du groupe Financière Sun Life. Veuillez le conserver en lieu sûr. Nous vous conseillons aussi de le lire attentivement et de vous y reporter lorsque vous ferez une demande d'indemnités d'assurance collective. L'administrateur de votre régime L'administrateur du régime peut vous aider à adhérer au régime vous fournir les formules nécessaires aux demandes d'indemnités répondre à vos questions sur votre régime d'avantages sociaux. Le titulaire du contrat, Quintiles Canada inc., a établi un compte de dépenses personnel et a passé un contrat de services pour Compte Soins de santé avec la Sun Life. Le titulaire du contrat assume l'entière responsabilité du Compte Soins de santé sur le plan légal et financier. La Sun Life agit uniquement comme gestionnaire. Tous les autres avantages du régime sont garantis par la Sun Life. Renseignements sur les garanties et les demandes de règlement Pour de plus amples renseignements sur vos garanties et vos demandes de règlement relatives à l'assurance collective, veuillez composer le numéro sans frais du Centre de service à la clientèle de la Sun Life, soit le Visitez notre site sur Internet! Renseignez-vous davantage en visitant le site web de la Sun Life. Entre autres, vous y trouverez des renseignements sur les avantages collectifs, et sur les produits et services offerts par la Sun Life. Voici notre adresse : Accès à vos dossiers Conformément à la loi, à titre de participant à des garanties assurées, résidant en Alberta ou en Colombie- Britannique, vous pouvez obtenir des exemplaires des documents suivants : votre formulaire d'adhésion ou de demande d'assurance; toutes déclarations écrites ou tout autre document que vous avez fournis à la Sun Life à titre de preuve d assurabilité et qui ne font pas partie intégrante de la demande de couverture. Dans le cas des garanties assurées, moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez également demander un exemplaire de la police. Le premier exemplaire est fourni sans frais, mais des frais peuvent être demandés pour des exemplaires additionnels. Toutes les demandes de documents doivent être adressées à l un des services suivants : le site Web le Centre de service à la clientèle au numéro sans frais Votre livret d assurance collective 1

3 Protection des renseignements personnels À la Financière Sun Life, la protection des renseignements personnels vous concernant est une priorité. Nous conservons à nos bureaux un dossier confidentiel contenant des renseignements personnels sur vous ainsi que sur les contrats que vous avez auprès de notre organisation. Nous constituons ces dossiers dans le but de vous offrir des produits et des services de placement et d assurance qui vous aideront à atteindre vos objectifs financiers à toutes les étapes de votre vie. Seuls les employés, les représentants et les tiers fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion et du traitement du ou des contrats que vous avez auprès de notre organisation et des services s y rapportant, nos réassureurs ainsi que toute autre personne que vous autorisez à le faire, peuvent avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. Dans certains cas, ces personnes peuvent être établies dans des territoires hors du Canada, et vos renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Vous avez le droit de consulter les renseignements contenus dans votre dossier et, s il y a lieu, de les faire corriger en nous le demandant par écrit. À votre choix De temps en temps, nous vous donnerons de l'information sur d'autres produits et services financiers qui, à notre avis, sont susceptibles de répondre à l'évolution de vos besoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, faites-le-nous savoir en nous appelant au SUN-LIFE ( ). Pour en savoir davantage au sujet de nos principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels, visitez notre site Web à l'adresse Pour obtenir de plus amples renseignements concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel ou par la poste (Responsable de la protection des renseignements personnels, Financière Sun Life, 225, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3C5). Les énoncés de ce livret ne sont qu'un sommaire de certaines dispositions du contrat lui-même. S'il vous faut plus de détails sur les dispositions de votre régime d'avantages sociaux, veuillez vous reporter au texte du contrat (que vous pouvez demander à l'administrateur du régime). Votre livret d assurance collective 2

4 A ba00s Aperçu de l'assurance Police nº Assurance-vie de base et assurance pour mort et mutilation accidentelles Catégorie de membres 4. Employés ayant choisit le module bronze 5. Employés ayant choisit le module argent 6. Employés ayant choisit le module or Coefficient d'assurance 1 fois le revenu annuel 2 fois le revenu annuel 3 fois le revenu annuel Assurance maximale Maximum sans preuve Maximum avec preuve $ $* $ $* $ $* * Le maximum est combiné avec l assurance-vie facultative Réduction de l'assurance : réduite de moitié à votre 65e anniversaire de naissance. Fin de l'assurance : à votre retraite. Assurance-vie facultative du membre Catégorie de membres 4. Employés ayant choisit le module bronze 5. Employés ayant choisit le module argent 6. Employés ayant choisit le module or Coefficient d'assurance 1, 2, 3, 4 ou 5 fois le revenu annuel 1, 2, 3, 4 ou 5 fois le revenu annuel 1, 2, 3, 4 ou 5 fois le revenu annuel Assurance maximale $* $* $* * Le maximum combiné pour l assurance-vie de base et l assurance-vie facultative est de $ Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance ou à votre retraite, selon la première occurrence. Assurance-vie pour personnes à charge Conjoint : $ Chaque enfant : 5000 $ Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance ou à votre retraite, selon la première occurrence. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-1

5 Assurance d invalidité de longue durée Catégorie de membres 4. Employés ayant choisit le module bronze 5. Employés ayant choisit le module argent 6. Employés ayant choisit le module or Preuve d'assurabilité Coefficient d assurance % du revenu mensuel % du revenu mensuel % du revenu mensuel Prestation maximale $* $* $* *Une preuve d'assurabilité est exigée pour toute assurance venant en excédent de $, et lorsque cette assurance est augmentée dans une proportion égale ou supérieure à 25 % ou à 500 $, si cette dernière somme est plus élevée. Indemnité mensuelle d'invalidité Toute référence à des revenus faite dans la présente et dans la clause d'assurance d'invalidité de longue durée se rapporte au montant brut, avant déductions. La Sun Life calcule les prestations d'invalidité de longue durée comme suit : Étape 1 : La prestation de départ correspond à la prestation maximale indiquée ci-dessus. Étape 2 : La Sun Life déduit de la prestation de départ les revenus suivants auxquels vous avez droit : prestations prévues pour la même invalidité ou toute invalidité ultérieure par tout régime parrainé par l'état, à l exclusion des prestations de personnes à charge, des prestations d'assurance-emploi et des augmentations automatiques liées à l'indice du coût de la vie qui sont apportées aux prestations de tout régime parrainé par l'état pendant le service des prestations d'invalidité de longue durée. prestations prévues pour la même invalidité ou toute invalidité ultérieure par la loi sur les accidents du travail ou par une loi analogue, à l'exclusion des augmentations automatiques liées à l'indice du coût de la vie qui sont apportées à ces prestations pendant le service des prestations d'invalidité de longue durée. prestations d'invalidité prévues par tout régime d assurance automobile, dans la mesure où cette déduction n est pas interdite par la loi. prestations prévues par tout contrat collectif, y compris tout contrat qui vous couvre en votre qualité de membre d'une association. prestations prévues en cas d'invalidité ou de maladie par tout régime de retraite auquel cotise l'employeur. prestations prévues par le Régime québécois d'assurance parentale. Pour les besoins de la présente clause, toutes prestations versées au titre du régime québécois d assurance parentale seront traitées comme une revenue d invalidité ou de retraite. Le résultat obtenu à l'étape 2 est la somme que vous recevrez normalement. Si cette somme, augmentée des revenus ci-dessus ainsi que des autres revenus indiqués ci-après, est supérieure à 85 % du salaire de base que vous touchiez avant votre invalidité, vos prestations d'invalidité de longue durée sont réduites de l'excédent. Autres revenus auxquels vous avez droit : prestations prévues pour une autre invalidité par la loi sur les accidents du travail ou par une loi analogue, à l'exclusion des augmentations automatiques liées à l'indice du coût de la vie qui sont apportées à ces prestations pendant le service des prestations d'invalidité de longue durée. prestations prévues par la loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels ou par une loi analogue, lorsque la loi le permet. Si vous avez droit à l'une des sommes ci-dessus mais que vous n'en avez pas fait la demande, la Sun Life les considère quand même comme faisant partie de vos revenus. La Sun Life peut faire une estimation de ces sommes et en tenir compte dans le calcul de vos prestations. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-2

6 Dans le cas où l'une des sommes ci-dessus est réglée en une seule fois, la Sun Life détermine l'équivalent mensuel que vous auriez reçu en se fondant sur les principes comptables généralement reconnus. La Sun Life ne tient pas compte des prestations qui commencent à être versées avant le début de votre invalidité. Cependant, toute augmentation de ces prestations liée à votre invalidité est prise en compte. La Sun Life se réserve le droit de rajuster, au besoin, le montant des prestations qu'elle vous verse. Délai de carence Le versement des prestations d'invalidité de longue durée commence après une période ininterrompue d'invalidité totale de 120 jours ou le jour où vous cessez d'avoir droit à des prestations d'invalidité de courte durée, à des prestations pour perte de revenu, ou à toute forme de maintien du salaire, si ce jour est postérieur. La période d'invalidité totale qui doit s'écouler avant le versement des prestations d'invalidité est désignée sous le terme de délai de carence. Si votre invalidité totale commence au cours d'une période de mise à pied ou d'absence autorisée durant laquelle votre assurance est maintenue, vous avez droit aux prestations à compter du jour où vous êtes rappelé pour reprendre, ou deviez normalement reprendre, le travail à temps plein auprès de l'employeur si, à cette date, vous êtes totalement invalide de façon ininterrompue depuis au moins 120 jours. Période maximale d'indemnisation Le versement des prestations d invalidité de longue durée prend fin dès que se réalise l'une des situations suivantes : cessation de votre invalidité totale. fin du mois au cours duquel vous atteignez l'âge de 65 ans. fin du mois au cours duquel vous prenez, ou avez le droit de prendre, votre retraite avec pleine pension ou avec valeur de la pleine pension. fin du mois au cours duquel vous décédez. Fin de l'assurance : le jour où il reste à courir, avant votre 65 e anniversaire, une période égale au délai de carence de 120 jours ou le jour de votre départ à la retraite, selon la première occurrence À la terminaison de votre emploi, si vous recevez des prestations d invalidité de longue durée, vous continuez de recevoir ces prestations tant que votre invalidité subsiste. Assurance-maladie complémentaire (catégorie 4 module bronze) Partie Indemnité A Frais de médicaments : paiement direct C Frais hospitaliers : différence entre frais de salle et frais de chambre à deux lits par personne Franchise par famille Pourcentage de remboursement 100 $** 200 $** 80 %* aucune aucune 100 % D E Frais supplémentaires de soins de santé Frais de soins d'urgence à l'extérieur de la province et assistance-voyage 100 $** 200 $** 80 % aucune aucune 100 % *Lorsque des frais de médicaments admissibles de 2000 $ ont été engagés par vous et vos personnes à charge couvertes pour des soins de la partie A durant l année civile, les frais de médicaments admissibles pour le reste de l année civile sont remboursés à 100 %. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-3

7 **Franchise applicable pour les parties A et D combinées : 100 $ par personne / 200 $ par famille Assurance-maladie complémentaire (catégorie 5 module argent) Partie Indemnité A Frais de médicaments : paiement direct C Frais hospitaliers : différence entre frais de salle et frais de chambre à deux lits D E Frais supplémentaires de soins de santé Frais de soins d'urgence à l'extérieur de la province et assistance-voyage par personne Franchise Par famille Pourcentage de remboursement 50 $** 100 $** 90 %* aucune aucune 100 % 50 $** 100 $** 90 % aucune aucune 100 % *Lorsque des frais de médicaments admissibles de 2000 $ ont été engagés par vous et vos personnes à charge couvertes pour des soins de la partie A durant l année civile, les frais de médicaments admissibles pour le reste de l année civile sont remboursés à 100 %. **Franchise applicable pour les parties A et D combinées : 50 $ par personne / 100 $ par famille Assurance-maladie complémentaire (catégorie 6 module or) Partie Indemnité Franchise Pourcentage de remboursemen t A Frais de médicaments : paiement direct aucune 100 % B Frais de soins de la vue : 250 $ aucune 100 % C D E Frais hospitaliers : différence entre frais de salle et frais de chambre à deux lits Frais supplémentaires de soins de santé Frais de soins d'urgence à l'extérieur de la province et assistance-voyage aucune 100 % aucune 100 % aucune 100 % *Maximum des frais admissibles pour des lunettes ou des lentilles cornéennes par période de 24 mois pour vous et pour chaque personne à charge assurée. D'autres maximums sont énumérés à la page énonçant les détails de la clause. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-4

8 Assurance-médicaments pour les résidents du Québec Pour tous les membres de moins de 65 ans qui ne sont pas couverts par le Régime d assurancemédicaments du Québec de la Régie de l assurance-maladie du Québec (RAMQ) En plus des dispositions énoncées ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent aux soins relatifs aux médicaments pour les résidents du Québec qui achètent un médicament admissible qui est répertorié dans le formulaire de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) : Plafond annuel des sommes déboursées : Le total des frais admissibles déboursés est limité au montant précisé par la loi et utilisé dans le régime d assurance-médicaments provincial administré par la RAMQ. Le plafond annuel des sommes déboursées s applique de façon distincte à chaque adulte couvert par le régime. Toutefois, le plafond annuel des sommes que vous déboursez comprend les frais pour chaque enfant à charge. Les sommes déboursées au titre des frais admissibles comprennent les franchises payables et les pourcentages de retenues. Remboursement : Le pourcentage de remboursement s applique jusqu à ce que le plafond annuel ait été atteint. Une fois ce plafond annuel atteint, les frais admissibles sont remboursés à 100 %. Le pourcentage de remboursement applicable est net de toute franchise. Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance, à votre retraite ou à la terminaison de votre emploi, selon la première occurrence (ne s applique pas aux résidents du Québec si vous répondez à toutes les conditions d'admissibilité). Assurance dentaire (catégorie 4 module bronze) Partie A Indemnité Diagnostic/ Soins préventifs Franchise par famille Pourcentage de remboursement Indemnité maximale aucune 80 % 1000 $* B Soins curatifs aucune 80 % * D H Soins de périodontie Soins d'endodontie aucune 80 % * aucune 80 % * *Indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés en une même année civile pour des soins des parties A, B, D, et H pour vous et chacune de vos personnes à charge assurées. Indemnité maximale pour demande tardive : Si votre personne à charge admissible obtenez l'assurance plus de 31 jours suivant la date où vous devenez admissible à la clause d'assurance dentaire, l'indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés durant les 12 premiers mois de l'assurance pour toutes les parties est limitée à 250 $ pour chacune de vos personnes à charge assurées. Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance, à votre retraite ou à la terminaison de votre emploi, selon la première occurrence. Guide du tarif des actes bucco-dentaires : Le guide utilisé est le guide en vigueur pour les dentistes omnipraticiens à la date et dans la province où les frais ont été engagés ou, si les frais ont été engagés à l'extérieur du Canada, dans votre province de résidence. Pour les frais engagés en Alberta, ou à l'extérieur du Canada par un résident de l'alberta, le Guide du tarif des actes bucco-dentaires de 1997 de l'alberta s'applique, y compris tout ajustement inflationniste que la Sun Life détermine. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-5

9 Assurance dentaire (catégorie 5 module argent) Partie Indemnité Franchise par famille Pourcentage de remboursement Indemnité maximale A Soins préventifs aucune 100 % 1500 $* A1 Diagnostic aucune 80 % * B Soins curatifs aucune 80 % * C D Soins d orthodontie Soins de périodontie aucune 50 % 1500 $** aucune 80 % * E Dentier aucune 50 % * F Pont aucune 50 % * G Couronne aucune 50 % * H Soins d'endodontie aucune 80 % * *Indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés en une même année civile pour des soins des parties A, A1, B, D, E, F, G et H pour vous et chacune de vos personnes à charge assurées. **Maximum viager payable pour les frais admissibles engagés pour des soins de la partie C. Indemnité maximale pour demande tardive : Si votre personne à charge admissible obtenez l'assurance plus de 31 jours suivant la date où vous devenez admissible à la clause d'assurance dentaire, l'indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés durant les 12 premiers mois de l'assurance pour toutes les parties est limitée à 250 $ pour chacune de vos personnes à charge assurées. Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance, à votre retraite ou à la terminaison de votre emploi, selon la première occurrence. Guide du tarif des actes bucco-dentaires : Le guide utilisé est le guide en vigueur pour les dentistes omnipraticiens à la date et dans la province où les frais ont été engagés ou, si les frais ont été engagés à l'extérieur du Canada, dans votre province de résidence. Pour les frais engagés en Alberta, ou à l'extérieur du Canada par un résident de l'alberta, le Guide du tarif des actes bucco-dentaires de 1997 de l'alberta s'applique, y compris tout ajustement inflationniste que la Sun Life détermine. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-6

10 Assurance dentaire (catégorie 6 module or) Partie Indemnité Franchise par famille Pourcentage de remboursement Indemnité maximale A Soins préventifs aucune 100 % 2500 $* A1 Diagnostic aucune 90 % * B Soins curatifs aucune 90 % * C D Soins d orthodontie Soins de périodontie aucune 50 % 1500 $** aucune 90 % * E Dentier aucune 50 % * F Pont aucune 50 % * G Couronne aucune 50 % * H Soins d'endodontie aucune 90 % * *Indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés en une même année civile pour des soins des parties A, A1, B, D, E, F, G et H pour vous et chacune de vos personnes à charge assurées. **Maximum viager payable pour les frais admissibles engagés pour des soins de la partie C. Indemnité maximale pour demande tardive : Si votre personne à charge admissible obtenez l'assurance plus de 31 jours suivant la date où vous devenez admissible à la clause d'assurance dentaire, l'indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés durant les 12 premiers mois de l'assurance pour toutes les parties est limitée à 250 $ pour chacune de vos personnes à charge assurées. Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance, à votre retraite ou à la terminaison de votre emploi, selon la première occurrence. Guide du tarif des actes bucco-dentaires : Le guide utilisé est le guide en vigueur pour les dentistes omnipraticiens à la date et dans la province où les frais ont été engagés ou, si les frais ont été engagés à l'extérieur du Canada, dans votre province de résidence. Pour les frais engagés en Alberta, ou à l'extérieur du Canada par un résident de l'alberta, le Guide du tarif des actes bucco-dentaires de 1997 de l'alberta s'applique, y compris tout ajustement inflationniste que la Sun Life détermine. Compte Soins de santé (garantie non-assurée) L'année d'indemnisation s'étend du premier janvier au 31 décembre. Vos personnes à charge admissibles et vous êtes couverts par cette garantie. Crédits : 500 $ au début de chaque année d'indemnisation par employé Si votre couverture prend effet après le premier janvier 2013, vos crédits pour cette année d'indemnisation sont ajustés par votre employeur. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre employeur. Fin de la couverture : à votre 70e anniversaire de naissance, à votre retraite ou à la terminaison de votre emploi, selon la première occurrence Aperçu de l'assurance (ba00s) A-7

11 F bf07v Renseignements d'ordre général Admissibilité Vous êtes admissible à l'assurance en qualité de membre et continuez d'y être admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes : 1. Vous travaillez régulièrement pour Quintiles Canada inc. au moins 25 heures par semaine. 2. Vous avez travaillé pour Quintiles Canada inc. de façon continue pendant une période minimale égale au délai d'admission. 3. Vous résidez au Canada. La participation est obligatoire à moins que vous ne soyez assuré aux termes d une police d assurance-maladie complémentaire ou dentaire semblable qui assure votre conjoint. Si l'on vous considère comme contractuel, propriétaire exploitant, conseiller, travailleur indépendant ou travailleur à son compte, vous n'êtes pas admissible au régime. Délai d'admission : aucun Vous êtes admissible à l'assurance pour personnes à charge et continuez d'y être admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes : 1. Vous êtes membre du régime. 2. Vous avez au moins une personne à charge. 3. Vos personnes à charge résident au Canada. Assurance semblable Si vous êtes assuré aux termes d'une police d'assurance-maladie complémentaire ou d'assurance dentaire semblable qui assure votre conjoint, vous pouvez vous abstenir de souscrire cette assurance. Si l'assurance semblable cesse, vous pouvez demander l'assurance offerte par la présente police. Si votre personne à charge est assurée aux termes d'une assurance-maladie complémentaire ou d'une assurance dentaire semblable, vous pouvez vous abstenir de souscrire cette assurance à l'égard de cette personne à charge. Si l'assurance semblable cesse, vous pouvez demander l'assurance offerte par la présente police. L'assurance qui remplace une assurance semblable entre en vigueur à la date où l'assurance semblable prend fin. Si vous demandez l'assurance pour personnes à charge plus de 31 jours après la fin de l'assurance semblable, votre adhésion est considérée comme tardive et vous devez présenter à la Sun Life des preuves d'assurabilité à l'égard de chaque personne à charge. L'assurance qui remplace une assurance semblable entre en vigueur à la date où la Sun Life approuve les preuves d'assurabilité demandées. Si la Sun Life n'approuve pas les preuves d'assurabilité demandées, l'assurance n'entre pas en vigueur. Définitions Conjoint votre conjoint en vertu d'un mariage ou de tout autre type d'union formelle reconnue par la loi. Toutefois, la personne du sexe opposé ou du même sexe qui vit avec vous une relation conjugale est considérée comme votre conjoint. Renseignements d'ordre général (bf07v) F-1

12 Enfant à charge Il, lui un enfant naturel, adoptif ou d'un autre lit qui n'est pas lié à une autre personne par le mariage ou un autre type d'union formelle reconnue par la loi et qui dépend entièrement de vous pour ses moyens de subsistance et son soutien et qui est : 1. âgé de moins de 21 ans; 2. âgé de moins de 26 ans s'il fréquente à temps complet un collège ou une université, des preuves de la fréquentation doivent être soumises annuellement à compter de l âge de 21 ans; et 3. incapable de subvenir à ses propres besoins en raison d'une incapacité mentale ou physique qui survient pendant qu'il dépend entièrement de vous pour ses moyens de subsistance et son soutien, et pendant qu'il est admissible aux termes de 1 ou 2 ci-dessus. Personne à charge Inscription une personne du sexe masculin ou du sexe féminin. votre conjoint ou votre enfant à charge ou celui de votre conjoint. Si la Sun Life n'approuve pas les preuves d'assurabilité requises pour une personne à charge, cette dernière n'est pas une personne à charge assurée. Vous vous inscrivez à l assurance-vie facultative en présentant une fiche d adhésion dûment remplie et vous devez présenter des preuves d assurabilité à la Sun Life. Vous vous inscrivez à toute autre assurance en présentant une fiche d'adhésion dûment remplie. Si vous avez une personne à charge, demandez en même temps l'assurance pour personnes à charge. Si moins de dix membres sont inscrits à l'assurance lorsque vous vous inscrivez, vous devez présenter des preuves d'assurabilité à la Sun Life. Si vous demandez l'assurance pour personnes à charge plus de 31 jours après la date où vous devenez admissible à cette assurance, votre adhésion est considérée comme tardive et vous devez présenter à la Sun Life des preuves d'assurabilité pour chaque personne à charge. Si vous n'avez pas de personne à charge lorsque vous vous inscrivez à l'assurance et que vous en ayez une plus tard, (par exemple, naissance d'un enfant, mariage) demandez l'assurance pour personnes à charge. Si la nouvelle personne à charge est votre conjoint de fait, veuillez communiquer avec l'administrateur du régime pour savoir comment obtenir l'assurance pour personnes à charge. En cas d'adhésion tardive, les preuves d'assurabilité doivent être présentées à la Sun Life à vos frais. Date de prise d'effet Votre assurance-vie facultative entre en vigueur à la date où vous y devenez admissible ou à la date où la Sun Life approuve les preuves d assurabilité, selon la dernière occurrence. Toute autre assurance entre en vigueur à la date où vous devenez admissible. Votre assurance pour personnes à charge entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : la date où vous devenez admissible à l'assurance pour personnes à charge; la date où vous demandez l'assurance pour personnes à charge; et la date où la Sun Life étudie l'admissibilité de toutes vos personnes à charge et en accepte au moins une. Si vous n'êtes pas au travail à la date de prise d'effet de votre assurance ou de l'assurance pour personnes à charge, ces assurances n'entrent en vigueur qu'à la date où vous reprenez le travail. Renseignements d'ordre général (bf07v) F-2

13 Changements de l'assurance Si vous demandez une augmentation du montant d assurance-vie facultative, vous devez présenter à la Sun Life des preuves d assurabilité. L augmentation du montant d assurance entre en vigueur à la date où la Sun Life approuve les preuves d assurabilité. Toute augmentation de vos avantages, du montant de votre assurance ou du montant de l'assurance pour vos personnes à charge résultant d'une modification des avantages prévus au régime ou d'un changement de catégorie entre en vigueur à la date de la modification du régime ou du changement de catégorie, à moins que vous ne soyez pas au travail à cette date par suite de blessure ou de maladie. Si la Sun Life n'approuve pas une demande d'augmentation du montant de votre assurance ou du montant de l'assurance pour personnes à charge, toute demande d'augmentation future de l'assurance maximale n'entre en vigueur que sur approbation d'une preuve d'assurabilité. Toute augmentation de l'assurance maximale est en vigueur à la date où la Sun Life approuve la preuve d'assurabilité. Si, par suite de blessure ou de maladie, vous n'êtes pas au travail à la date où l'augmentation de vos avantages, du montant de votre assurance ou du montant de l'assurance pour vos personnes à charge entrerait en vigueur, l'augmentation prend effet à la date où vous reprenez le travail. La Sun Life peut exiger des preuves d'assurabilité afin de déterminer la date où vous êtes physiquement et mentalement apte à reprendre le travail. Si la Sun Life accepte ces preuves, l'augmentation entre en vigueur à la date qu'elle détermine. Si la Sun Life n'accepte pas les preuves d'assurabilité exigées, l'augmentation n'entre pas en vigueur. Subrogation et remboursement La subrogation est un processus juridique qui confère à la Sun Life le droit de se faire rembourser les indemnités qu'elle vous a versées si une autre personne, responsable de la perte que vous avez subie, vous a déjà dédommagé. Par ce processus, on vise à limiter les indemnités payées au montant que vous avez en fait perdu. Admettons par exemple qu'une personne soit responsable de votre invalidité et qu'elle doive vous dédommager pour les pertes résultant de votre invalidité. Si la Sun Life vous verse, ou vous a déjà versé, des indemnités de perte de revenu, il est possible que vous touchiez alors un revenu supérieur à celui que vous gagniez avant de devenir invalide. Vous devrez donc rembourser à la Sun Life les indemnités qu'elle vous a versées. Si vous recevez un montant pour la perte future de revenu, ce montant réduira les indemnités futures de la Sun Life. La subrogation s'applique aussi aux frais médicaux et dentaires qui ont été payés à cause d'une blessure dont une autre personne est responsable. Lorsque cette personne vous aura dédommagé, vous devrez rembourser la Sun Life. Si la subrogation s'applique à votre demande de règlement, la Sun Life communiquera avec vous pour obtenir les renseignements requis. Vous devrez signer une convention par laquelle vous vous engagez à rembourser à la Sun Life tout montant recouvré qui dépasse 100 % du revenu ou des frais. Il faudra donc que vous obteniez l'approbation de la Sun Life avant d'accepter un règlement de votre demande d'indemnisation. Fin de l'assurance Votre assurance peut prendre fin pour plusieurs raisons. En voici quelquesunes : vous n'êtes plus admissible (par exemple, si vous ne travaillez plus); vous atteignez l'âge limite de l'assurance; et la clause ou la police prend fin. Renseignements d'ordre général (bf07v) F-3

14 G bg01v013 Clause d'assurance-vie de base et d assurance-vie facultative du membre Garantie À votre décès, la garantie est versée à votre bénéficiaire. Si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou s'il décède avant vous, la garantie est versée à vos ayants droit. Un bénéficiaire mineur ne peut recevoir personnellement un capital-décès au titre du régime tant qu'il n'a pas atteint l'âge de la majorité. Si vous résidez à l'extérieur du Québec et que vous désignez un mineur comme bénéficiaire, vous pourriez désigner une autre personne qui recevra le capital-décès pendant la minorité de votre bénéficiaire. Si vous résidez à l'extérieur du Québec et que vous ne désignez pas un fiduciaire, la Sun Life peut être tenue, aux termes des lois actuelles, de verser le capital-décès au tribunal ou à un tuteur ou à un curateur public. Si vous résidez au Québec, le capital-décès sera versé au(x) parent(s) ou au tuteur légal du mineur, en son nom. Vous pourriez aussi désigner vos ayants droit à titre de bénéficiaire et fournir à un fiduciaire des directives dans votre testament. Vous devriez consulter un conseiller juridique. Si vous devenez totalement invalide avant d'atteindre 65 ans, votre assurance-vie peut demeurer en vigueur. La Sun Life se désiste des primes de cette assurance lorsque vous avez été totalement invalide de façon continue pendant 120 jours, en raison des mêmes causes ou de causes connexes. Garantie au décès - Exclusion Aucune garantie n'est payable pour tout montant d'assurance-vie facultative en vigueur depuis moins de 2 ans, si le décès est dû à un suicide, que l'assuré ait été sain d'esprit ou non. Règlement La demande de règlement de décès doit parvenir à la Sun Life dans les 6 ans suivant la date du décès. La personne qui présente la demande doit adresser à la Sun Life des preuves à l'appui de sa demande et de son droit au règlement. Si vous devenez totalement invalide et êtes également assuré aux termes d'une clause d'assurance d'invalidité de longue durée collective de la Sun Life, vous devez adresser la demande de règlement à la Sun Life en même temps que votre demande aux termes de la clause d'assurance d'invalidité de longue durée. Si vous devenez totalement invalide et n'êtes pas assuré aux termes d'une clause d'assurance d'invalidité de longue durée collective de la Sun Life, vous devez adresser une demande de règlement lorsque vous êtes invalide de façon continue depuis au moins 6 mois, mais moins de 12 mois, à compter de la date du début de votre invalidité totale. Sauf si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, toute action en justice engagée contre un assureur pour recouvrer les sommes payables au titre de la présente police est totalement irrecevable à moins qu elle n ait été intentée dans le délai fixé par la loi sur les assurances ou le délai prévu par toute autre loi applicable à une action en justice pour des indemnités d assurance. Si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, aucune action en justice ne peut être intentée contre la Sun Life : 1. pour des demandes de règlement n ayant donné lieu à aucun paiement par la Sun Life, plus d un an après la fin du délai au cours duquel une preuve de sinistre est requise, conformément aux dispositions de la police, ou 2. pour des demandes de règlement ayant donné lieu à un versement d indemnités par la Sun Life, plus d un an après la date du dernier paiement de la Sun Life à l égard de la demande de règlement, ou 3. pour des demandes au titre de l exonération des primes de l assurance-vie du membre qui ont été initialement approuvées, plus d un an après la date de cessation de votre assurance ou de la date de cessation de l exonération des primes de votre assurance. Clause d'assurance-vie de base et d assurance-vie facultative du membre (bg01v013) G-1

15 Fin de l'assurance En cas de cessation de votre assurance-vie pour toute autre raison qu'à votre demande expresse, vous pouvez demander la transformation de l'assurance-vie collective qui a pris fin en assurance-vie individuelle, sans avoir à présenter de preuve d'assurabilité. La demande doit être présentée dans les 31 jours qui suivent la réduction ou la cessation. En vertu de la police collective, la transformation de l'assurance-vie est assujettie à certaines conditions et à un maximum. Veuillez vous adresser à votre employeur pour plus de précisions. Clause d'assurance-vie de base et d assurance-vie facultative du membre (bg01v013) G-2

16 H bh01s009 Clause d'assurance-vie pour personnes à charge Garantie Au décès d'une de vos personnes à charge assurées, la Sun Life vous verse la garantie. Si vous devenez totalement invalide, l'assurance-vie pour personnes à charge peut demeurer en vigueur, sans que les primes en soient payables, tant que la Sun Life se désiste des primes de votre assurance-vie. Règlement La demande de règlement de décès doit parvenir à la Sun Life dans les 6 ans suivant la date du décès. La personne qui présente la demande doit adresser à la Sun Life des preuves à l'appui de sa demande et de son droit au règlement. Sauf si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, toute action en justice engagée contre un assureur pour recouvrer les sommes payables au titre de la présente police est totalement irrecevable à moins qu elle n ait été intentée dans le délai fixé par la loi sur les assurances ou le délai prévu par toute autre loi applicable à une action en justice pour des indemnités d assurance. Si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, aucune action en justice ne peut être intentée contre la Sun Life : 1. pour des demandes de règlement n ayant donné lieu à aucun paiement par la Sun Life, plus d un an après la fin du délai au cours duquel une preuve de sinistre est requise, conformément aux dispositions de la police, ou 2. pour des demandes de règlement ayant donné lieu à un versement d indemnités par la Sun Life, plus d un an après la date du dernier paiement de la Sun Life à l égard de la demande de règlement, ou 3. pour des demandes au titre de l exonération des primes de l assurance-vie pour personnes à charge qui ont été initialement approuvées, plus d un an après la date de cessation de l assurance de votre personne à charge ou de la date de cessation de l exonération des primes de l assurance pour personnes à charge. Fin de l'assurance Si votre assurance pour personnes à charge à l'égard de votre conjoint prend fin parce que votre assurance de membre prend fin et que cette clause demeure en vigueur, votre conjoint peut demander une police individuelle égale au montant de l'assurance-vie pour personnes à charge qui a pris fin. Votre conjoint doit présenter une demande et payer la prime à la Sun Life dans les 31 jours suivant la fin de l'assurance. Si votre assurance pour personnes à charge prend fin et que cette clause demeure en vigueur, le montant de l'assurance que votre conjoint aurait pu transformer en une police d'assurance individuelle sur sa tête conformément au droit de transformation de la présente clause vous est versé si votre conjoint décède dans les 31 jours suivant la fin de l'assurance. Clause d'assurance-vie pour personnes à charge (bh01s009) H-1

17 I bi01s009 Clause d'assurance pour mort et mutilation accidentelles du membre Garantie À votre décès, la garantie est versée à votre bénéficiaire. Si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou s'il décède avant vous, la garantie est versée à vos ayants droit. S il y a mutilation, la garantie vous est versée. Un bénéficiaire mineur ne peut recevoir personnellement un capital-décès au titre du régime tant qu'il n'a pas atteint l'âge de la majorité. Si vous résidez à l'extérieur du Québec et que vous désignez un mineur comme bénéficiaire, vous pourriez désigner une autre personne qui recevra le capital-décès pendant la minorité de votre bénéficiaire. Si vous résidez à l'extérieur du Québec et que vous ne désignez pas un fiduciaire, la Sun Life peut être tenue, aux termes des lois actuelles, de verser le capital-décès au tribunal ou à un tuteur ou à un curateur public. Si vous résidez au Québec, le capital-décès sera versé au(x) parent(s) ou au tuteur légal du mineur, en son nom. Vous pourriez aussi désigner vos ayants droit à titre de bénéficiaire et fournir à un fiduciaire des directives dans votre testament. Vous devriez consulter un conseiller juridique. En cas de demande de rapatriement, la garantie est versée à vos ayants droit. En cas de demande de règlement pour la formation professionnelle du conjoint, la Sun Life verse la garantie à votre conjoint. En cas de demande de règlement pour l'éducation d'un enfant à charge, la Sun Life verse la garantie à votre enfant à charge. Selon la perte que vous subissez, le montant de la garantie est limité au pourcentage énoncé dans la table des pertes. Table des pertes Perte de la vie 100% Hémiplégie 200% Paraplégie 200% Quadriplégie 200% Perte des deux mains, des deux pieds ou de la vue des deux yeux 100% Perte d'une main et d'un pied 100% Perte d'une main et de la vue d'un oeil 100% Perte d'un pied et de la vue d'un oeil 100% Perte de la parole et de l'ouïe 100% Perte de l'usage des deux mains ou des deux pieds 100% Perte de l'usage d'une main et d'un pied 100% Perte d'un bras ou d'une jambe 75% Perte de l'usage d'un bras ou d'une jambe 75% Perte d'une main, d'un pied ou de la vue d'un oeil 67% Perte de l'usage d'une main ou d'un pied 67% Perte de la parole ou de l'ouïe 50% Perte de l'ouïe d'une oreille 50% Perte du pouce et de l'index d'une main 33% Perte de quatre doigts d'une main 33% Perte de tous les orteils d'un pied 25% Si vous subissez plus d'une des pertes énoncées ci-dessus par suite d'un même accident, la Sun Life ne vous versera que la garantie pour la perte la plus importante. Clause d'assurance pour mort et mutilation accidentelles du membre (bi01s009) I-1

18 Lorsque la Sun Life reçoit la preuve que vous avez subi une des pertes énoncées à la table ci-dessus et que cette perte résulte directement d'une blessure corporelle due seulement à une cause accidentelle, la garantie est versée pourvu que les conditions suivantes soient remplies : L'accident doit se produire pendant que vous êtes assuré aux termes de cette clause. La perte doit se produire dans les 365 jours suivant la date de l'accident. Si vous devenez totalement invalide, votre assurance pour mort et mutilation accidentelles demeure en vigueur sans que vous ayez à en payer les primes tant que la Sun Life se désiste des primes de votre assurance-vie. Rapatriement À votre décès, nous payons les frais raisonnables et d'usage, jusqu'à concurrence de $, pour la préparation et le transport de votre corps du lieu de l'accident au lieu de résidence permanente. La mort accidentelle doit survenir à 150 kilomètres ou plus du lieu de résidence permanente. Réadaptation Si vous subissez une perte quelconque, nous payons les frais raisonnables et d'usage, jusqu'à concurrence de $, pour vous donner la formation nécessaire pour que vous puissiez exercer les fonctions d'un emploi que vous n'auriez pas occupé si vous n'aviez pas été blessé. Les frais doivent être engagés dans les 2 ans suivant la date de l'accident. Aucun paiement n'est effectué pour les frais de chambre ou de pension, ou autres frais de subsistance, ni pour les frais de déplacement ou d'habillement. Formation professionnelle du conjoint À votre décès, nous payons les frais raisonnables et d'usage, jusqu'à concurrence de $, pour que votre conjoint suive un programme de formation professionnelle reconnu qui lui permettrait d'exercer les fonctions d'un emploi pour lequel il n'aurait autrement pas les compétences requises. Les frais doivent être engagés dans les 3 ans suivant la date de l'accident. Aucun paiement n'est effectué pour les frais de chambre ou de pension, ou autres frais de subsistance, ni pour les frais de déplacement ou d'habillement. Éducation d'un enfant à charge À votre décès, nous payons les frais de scolarité raisonnables et d'usage pour que votre enfant à charge s'inscrive à temps complet dans un établissement post-secondaire pourvu : 1. que votre enfant à charge soit inscrit comme étudiant à temps complet dans un établissement post-secondaire au moment de l'accident, ou 2. que votre enfant à charge soit inscrit comme étudiant à temps complet dans une école secondaire et que, dans les 365 jours suivant l'accident, il s'inscrive comme étudiant à temps complet dans un établissement post-secondaire. La garantie maximale payable à votre enfant à charge pour chaque année où il est inscrit comme étudiant à temps complet dans un établissement post-secondaire est le moindre des montants suivants : 1. 5 % de votre assurance, ou $. La garantie est payée chaque année, pendant 4 années consécutives au maximum, une fois que nous avons reçu une preuve satisfaisante que votre enfant à charge est inscrit comme étudiant à temps complet dans un établissement postsecondaire. Clause d'assurance pour mort et mutilation accidentelles du membre (bi01s009) I-2

19 Aucun paiement n'est effectué pour ce qui suit : 1. frais de scolarité engagés avant la date de l'accident; 2. frais de chambre ou de pension, ou autres frais de subsistance, ni pour les frais de déplacement ou d'habillement. Par établissement post-secondaire, on entend tous les établissements reconnus qui dispensent une formation supérieure à celle du niveau secondaire : les universités, les collèges d'enseignement général et professionnel, les écoles de métiers, les collèges communautaires et les collèges privés. Règlement La demande de règlement de décès doit parvenir à la Sun Life dans les 6 ans suivant la date du décès. Toute autre demande doit parvenir à la Sun Life dans les 3 mois suivant la date de la perte. Toutes les autres demandes de règlement doivent parvenir à la Sun Life dans les 3 mois suivant la date où les frais ont été engagés. La personne qui présente la demande doit adresser à la Sun Life des preuves à l'appui de sa demande et de son droit au règlement. Sauf si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, toute action en justice engagée contre un assureur pour recouvrer les sommes payables au titre de la présente police est totalement irrecevable à moins qu elle n ait été intentée dans le délai fixé par la loi sur les assurances ou le délai prévu par toute autre loi applicable à une action en justice pour des indemnités d assurance. Si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, aucune action en justice ne peut être intentée contre la Sun Life : 1. pour des demandes de règlement n ayant donné lieu à aucun paiement par la Sun Life, plus d un an après la fin du délai au cours duquel une preuve de sinistre est requise, conformément aux dispositions de la police, ou 2. pour des demandes de règlement ayant donné lieu à un versement d indemnités par la Sun Life, plus d un an après la date du dernier paiement de la Sun Life à l égard de la demande de règlement, ou 3. pour des demandes au titre de l exonération des primes de l assurance pour mort et mutilation accidentelles du membre qui ont été initialement approuvées, plus d un an après la date de cessation de votre assurance ou de la date de cessation de l exonération des primes de votre assurance. Exclusions Aucune garantie n'est payable si la perte est attribuable directement ou indirectement à l'une des causes suivantes : 1. suicide, que vous soyez sain d'esprit ou non; 2. blessures que vous vous infligez, que vous soyez sain d'esprit ou non; 3. maladie; 4. troubles ou guerre, que la guerre soit déclarée ou non; 5. service à plein temps dans les forces armées d'un pays quelconque; 6. blessures que vous subissez pendant que vous êtes dans ou sur un appareil de navigation aérienne ou lorsque vous montez à bord ou descendez d'un appareil de navigation aérienne : a. si vous pilotez l'appareil, apprenez à piloter l'appareil ou êtes membre de l'équipage; b. ou si l'appareil sert à la pulvérisation sur les récoltes, au poudrage des récoltes, à l'ensemencement de terres, à l'inscription de messages dans le ciel, à la course, à des essais, à l'exploration ou à toute fin autre que le transport. Clause d'assurance pour mort et mutilation accidentelles du membre (bi01s009) I-3

20 L bl20sl Clause d assurance d invalidité de longue durée Définitions Invalidité totale et totalement invalide Vous êtes considéré comme totalement invalide au titre de la garantie Invalidité de longue durée : durant le délai de carence et les 24 mois subséquents (cette période est désignée sous le terme de période relative à la profession habituelle), si vous êtes continuellement incapable en raison d'une maladie d'accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle, et, par la suite, si vous êtes continuellement incapable en raison d'une maladie d'exercer quelque profession qui convienne à la formation ou à l'expérience que vous avez ou que vous pourriez acquérir. Si vous comptez au moins 35 années de service auprès de l'employeur, vous êtes considéré comme totalement invalide lorsque vous êtes empêché par la maladie d'accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle. Si vous devez détenir un permis ou une licence de l'état pour exercer votre profession habituelle et que votre permis ou votre licence vous est retiré ou n'est pas renouvelé pour des raisons médicales uniquement, vous êtes considéré comme totalement invalide pendant une période maximale de 12 mois après l'expiration du délai de carence. Vous ne pouvez exercer aucun autre travail que celui qui s'inscrit dans un programme en cas d'invalidité partielle ou un programme de réadaptation approuvé par la Sun Life. Maladie S'entend également d'une blessure, d'une affection ou d'une infirmité mentale. Toute intervention chirurgicale subie pour faire don d'un organe à une autre personne et qui entraîne une invalidité totale, est considérée comme une maladie. Médecin Médecin ou chirurgien autorisé à pratiquer la médecine à l'endroit où il donne des soins médicaux. Salaire de base À une date donnée, le revenu normal que vous touchez à cette date à l'égard de votre travail ordinaire. Si vous êtes un vendeur à commissions, ce revenu est la rémunération moyenne que vous avez reçue pendant les douze mois précédents. Si vous comptez moins d'une année de service, le revenu sera le revenu normal estimatif indiqué par votre employeur. Traitement approprié Traitement donné et prescrit par un médecin ou, lorsque la Sun Life l'estime nécessaire, par un médecin spécialiste. Il doit s'agir d'un traitement raisonnable et de pratique courante qui ne se limite pas à des examens ou à des tests, et la fréquence des soins doit correspondre à celle qu'exige normalement l'affection en cause. Description de la garantie La garantie Invalidité de longue durée prévoit le versement de prestations si vous êtes atteint d'invalidité totale. Vous avez droit à ces prestations si vous présentez à la Sun Life une attestation établissant à sa satisfaction : que vous avez été atteint d'invalidité totale en cours de couverture, que votre invalidité totale s'est poursuivie au-delà du délai de carence indiqué dans l'aperçu de l'assurance, et que vous suivez le traitement approprié pour cette invalidité depuis le début de l'invalidité. Les prestations sont versées à la fin de chaque mois et sont déterminées d'après votre couverture à la date du début de votre invalidité totale. Dans le cas de mois incomplets d'invalidité totale, la Sun Life verse, pour chaque jour d'invalidité totale, une indemnité représentant le trentième de la prestation mensuelle. Clause d assurance d invalidité de longue durée (bl20sl) L-1

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