Quintiles Canada inc.

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1 Quintiles Canada inc Quintiles Canada inc. (Tous les employés) Police collective n o 83881

2 Chapter Group File Votre livret d assurance collective Conservez dans un endroit sûr Les renseignements que contient ce livret sont importants pour vous-même et pour votre famille. Il décrit les garanties prévues par le régime collectif établi au nom de votre employeur par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (Sun Life), membre du groupe Financière Sun Life. Veuillez le conserver en lieu sûr. Nous vous conseillons aussi de le lire attentivement et de vous y reporter lorsque vous ferez une demande d'indemnités d'assurance collective. L'administrateur de votre régime L'administrateur du régime peut vous aider à adhérer au régime vous fournir les formules nécessaires aux demandes d'indemnités répondre à vos questions sur votre régime d'avantages sociaux. Le titulaire du contrat, Quintiles Canada inc., a établi un compte de dépenses personnel et a passé un contrat de services pour Compte Soins de santé avec la Sun Life. Le titulaire du contrat assume l'entière responsabilité du Compte Soins de santé sur le plan légal et financier. La Sun Life agit uniquement comme gestionnaire. Tous les autres avantages du régime sont garantis par la Sun Life. Renseignements sur les garanties et les demandes de règlement Pour de plus amples renseignements sur vos garanties et vos demandes de règlement relatives à l'assurance collective, veuillez composer le numéro sans frais du Centre de service à la clientèle de la Sun Life, soit le Visitez notre site sur Internet! Renseignez-vous davantage en visitant le site web de la Sun Life. Entre autres, vous y trouverez des renseignements sur les avantages collectifs, et sur les produits et services offerts par la Sun Life. Voici notre adresse : Accès à vos dossiers Conformément à la loi, à titre de participant à des garanties assurées, résidant en Alberta ou en Colombie- Britannique, vous pouvez obtenir des exemplaires des documents suivants : votre formulaire d'adhésion ou de demande d'assurance; toutes déclarations écrites ou tout autre document que vous avez fournis à la Sun Life à titre de preuve d assurabilité et qui ne font pas partie intégrante de la demande de couverture. Dans le cas des garanties assurées, moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez également demander un exemplaire de la police. Le premier exemplaire est fourni sans frais, mais des frais peuvent être demandés pour des exemplaires additionnels. Toutes les demandes de documents doivent être adressées à l un des services suivants : le site Web le Centre de service à la clientèle au numéro sans frais Votre livret d assurance collective 1

3 Protection des renseignements personnels À la Financière Sun Life, la protection des renseignements personnels vous concernant est une priorité. Nous conservons à nos bureaux un dossier confidentiel contenant des renseignements personnels sur vous ainsi que sur les contrats que vous avez auprès de notre organisation. Nous constituons ces dossiers dans le but de vous offrir des produits et des services de placement et d assurance qui vous aideront à atteindre vos objectifs financiers à toutes les étapes de votre vie. Seuls les employés, les représentants et les tiers fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion et du traitement du ou des contrats que vous avez auprès de notre organisation et des services s y rapportant, nos réassureurs ainsi que toute autre personne que vous autorisez à le faire, peuvent avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. Dans certains cas, ces personnes peuvent être établies dans des territoires hors du Canada, et vos renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Vous avez le droit de consulter les renseignements contenus dans votre dossier et, s il y a lieu, de les faire corriger en nous le demandant par écrit. À votre choix De temps en temps, nous vous donnerons de l'information sur d'autres produits et services financiers qui, à notre avis, sont susceptibles de répondre à l'évolution de vos besoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, faites-le-nous savoir en nous appelant au SUN-LIFE ( ). Pour en savoir davantage au sujet de nos principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels, visitez notre site Web à l'adresse Pour obtenir de plus amples renseignements concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel ([email protected]) ou par la poste (Responsable de la protection des renseignements personnels, Financière Sun Life, 225, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3C5). Les énoncés de ce livret ne sont qu'un sommaire de certaines dispositions du contrat lui-même. S'il vous faut plus de détails sur les dispositions de votre régime d'avantages sociaux, veuillez vous reporter au texte du contrat (que vous pouvez demander à l'administrateur du régime). Votre livret d assurance collective 2

4 A ba00s Aperçu de l'assurance Police nº Assurance-vie de base et assurance pour mort et mutilation accidentelles Catégorie de membres 4. Employés ayant choisit le module bronze 5. Employés ayant choisit le module argent 6. Employés ayant choisit le module or Coefficient d'assurance 1 fois le revenu annuel 2 fois le revenu annuel 3 fois le revenu annuel Assurance maximale Maximum sans preuve Maximum avec preuve $ $* $ $* $ $* * Le maximum est combiné avec l assurance-vie facultative Réduction de l'assurance : réduite de moitié à votre 65e anniversaire de naissance. Fin de l'assurance : à votre retraite. Assurance-vie facultative du membre Catégorie de membres 4. Employés ayant choisit le module bronze 5. Employés ayant choisit le module argent 6. Employés ayant choisit le module or Coefficient d'assurance 1, 2, 3, 4 ou 5 fois le revenu annuel 1, 2, 3, 4 ou 5 fois le revenu annuel 1, 2, 3, 4 ou 5 fois le revenu annuel Assurance maximale $* $* $* * Le maximum combiné pour l assurance-vie de base et l assurance-vie facultative est de $ Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance ou à votre retraite, selon la première occurrence. Assurance-vie pour personnes à charge Conjoint : $ Chaque enfant : 5000 $ Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance ou à votre retraite, selon la première occurrence. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-1

5 Assurance d invalidité de longue durée Catégorie de membres 4. Employés ayant choisit le module bronze 5. Employés ayant choisit le module argent 6. Employés ayant choisit le module or Preuve d'assurabilité Coefficient d assurance % du revenu mensuel % du revenu mensuel % du revenu mensuel Prestation maximale $* $* $* *Une preuve d'assurabilité est exigée pour toute assurance venant en excédent de $, et lorsque cette assurance est augmentée dans une proportion égale ou supérieure à 25 % ou à 500 $, si cette dernière somme est plus élevée. Indemnité mensuelle d'invalidité Toute référence à des revenus faite dans la présente et dans la clause d'assurance d'invalidité de longue durée se rapporte au montant brut, avant déductions. La Sun Life calcule les prestations d'invalidité de longue durée comme suit : Étape 1 : La prestation de départ correspond à la prestation maximale indiquée ci-dessus. Étape 2 : La Sun Life déduit de la prestation de départ les revenus suivants auxquels vous avez droit : prestations prévues pour la même invalidité ou toute invalidité ultérieure par tout régime parrainé par l'état, à l exclusion des prestations de personnes à charge, des prestations d'assurance-emploi et des augmentations automatiques liées à l'indice du coût de la vie qui sont apportées aux prestations de tout régime parrainé par l'état pendant le service des prestations d'invalidité de longue durée. prestations prévues pour la même invalidité ou toute invalidité ultérieure par la loi sur les accidents du travail ou par une loi analogue, à l'exclusion des augmentations automatiques liées à l'indice du coût de la vie qui sont apportées à ces prestations pendant le service des prestations d'invalidité de longue durée. prestations d'invalidité prévues par tout régime d assurance automobile, dans la mesure où cette déduction n est pas interdite par la loi. prestations prévues par tout contrat collectif, y compris tout contrat qui vous couvre en votre qualité de membre d'une association. prestations prévues en cas d'invalidité ou de maladie par tout régime de retraite auquel cotise l'employeur. prestations prévues par le Régime québécois d'assurance parentale. Pour les besoins de la présente clause, toutes prestations versées au titre du régime québécois d assurance parentale seront traitées comme une revenue d invalidité ou de retraite. Le résultat obtenu à l'étape 2 est la somme que vous recevrez normalement. Si cette somme, augmentée des revenus ci-dessus ainsi que des autres revenus indiqués ci-après, est supérieure à 85 % du salaire de base que vous touchiez avant votre invalidité, vos prestations d'invalidité de longue durée sont réduites de l'excédent. Autres revenus auxquels vous avez droit : prestations prévues pour une autre invalidité par la loi sur les accidents du travail ou par une loi analogue, à l'exclusion des augmentations automatiques liées à l'indice du coût de la vie qui sont apportées à ces prestations pendant le service des prestations d'invalidité de longue durée. prestations prévues par la loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels ou par une loi analogue, lorsque la loi le permet. Si vous avez droit à l'une des sommes ci-dessus mais que vous n'en avez pas fait la demande, la Sun Life les considère quand même comme faisant partie de vos revenus. La Sun Life peut faire une estimation de ces sommes et en tenir compte dans le calcul de vos prestations. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-2

6 Dans le cas où l'une des sommes ci-dessus est réglée en une seule fois, la Sun Life détermine l'équivalent mensuel que vous auriez reçu en se fondant sur les principes comptables généralement reconnus. La Sun Life ne tient pas compte des prestations qui commencent à être versées avant le début de votre invalidité. Cependant, toute augmentation de ces prestations liée à votre invalidité est prise en compte. La Sun Life se réserve le droit de rajuster, au besoin, le montant des prestations qu'elle vous verse. Délai de carence Le versement des prestations d'invalidité de longue durée commence après une période ininterrompue d'invalidité totale de 120 jours ou le jour où vous cessez d'avoir droit à des prestations d'invalidité de courte durée, à des prestations pour perte de revenu, ou à toute forme de maintien du salaire, si ce jour est postérieur. La période d'invalidité totale qui doit s'écouler avant le versement des prestations d'invalidité est désignée sous le terme de délai de carence. Si votre invalidité totale commence au cours d'une période de mise à pied ou d'absence autorisée durant laquelle votre assurance est maintenue, vous avez droit aux prestations à compter du jour où vous êtes rappelé pour reprendre, ou deviez normalement reprendre, le travail à temps plein auprès de l'employeur si, à cette date, vous êtes totalement invalide de façon ininterrompue depuis au moins 120 jours. Période maximale d'indemnisation Le versement des prestations d invalidité de longue durée prend fin dès que se réalise l'une des situations suivantes : cessation de votre invalidité totale. fin du mois au cours duquel vous atteignez l'âge de 65 ans. fin du mois au cours duquel vous prenez, ou avez le droit de prendre, votre retraite avec pleine pension ou avec valeur de la pleine pension. fin du mois au cours duquel vous décédez. Fin de l'assurance : le jour où il reste à courir, avant votre 65 e anniversaire, une période égale au délai de carence de 120 jours ou le jour de votre départ à la retraite, selon la première occurrence À la terminaison de votre emploi, si vous recevez des prestations d invalidité de longue durée, vous continuez de recevoir ces prestations tant que votre invalidité subsiste. Assurance-maladie complémentaire (catégorie 4 module bronze) Partie Indemnité A Frais de médicaments : paiement direct C Frais hospitaliers : différence entre frais de salle et frais de chambre à deux lits par personne Franchise par famille Pourcentage de remboursement 100 $** 200 $** 80 %* aucune aucune 100 % D E Frais supplémentaires de soins de santé Frais de soins d'urgence à l'extérieur de la province et assistance-voyage 100 $** 200 $** 80 % aucune aucune 100 % *Lorsque des frais de médicaments admissibles de 2000 $ ont été engagés par vous et vos personnes à charge couvertes pour des soins de la partie A durant l année civile, les frais de médicaments admissibles pour le reste de l année civile sont remboursés à 100 %. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-3

7 **Franchise applicable pour les parties A et D combinées : 100 $ par personne / 200 $ par famille Assurance-maladie complémentaire (catégorie 5 module argent) Partie Indemnité A Frais de médicaments : paiement direct C Frais hospitaliers : différence entre frais de salle et frais de chambre à deux lits D E Frais supplémentaires de soins de santé Frais de soins d'urgence à l'extérieur de la province et assistance-voyage par personne Franchise Par famille Pourcentage de remboursement 50 $** 100 $** 90 %* aucune aucune 100 % 50 $** 100 $** 90 % aucune aucune 100 % *Lorsque des frais de médicaments admissibles de 2000 $ ont été engagés par vous et vos personnes à charge couvertes pour des soins de la partie A durant l année civile, les frais de médicaments admissibles pour le reste de l année civile sont remboursés à 100 %. **Franchise applicable pour les parties A et D combinées : 50 $ par personne / 100 $ par famille Assurance-maladie complémentaire (catégorie 6 module or) Partie Indemnité Franchise Pourcentage de remboursemen t A Frais de médicaments : paiement direct aucune 100 % B Frais de soins de la vue : 250 $ aucune 100 % C D E Frais hospitaliers : différence entre frais de salle et frais de chambre à deux lits Frais supplémentaires de soins de santé Frais de soins d'urgence à l'extérieur de la province et assistance-voyage aucune 100 % aucune 100 % aucune 100 % *Maximum des frais admissibles pour des lunettes ou des lentilles cornéennes par période de 24 mois pour vous et pour chaque personne à charge assurée. D'autres maximums sont énumérés à la page énonçant les détails de la clause. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-4

8 Assurance-médicaments pour les résidents du Québec Pour tous les membres de moins de 65 ans qui ne sont pas couverts par le Régime d assurancemédicaments du Québec de la Régie de l assurance-maladie du Québec (RAMQ) En plus des dispositions énoncées ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent aux soins relatifs aux médicaments pour les résidents du Québec qui achètent un médicament admissible qui est répertorié dans le formulaire de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) : Plafond annuel des sommes déboursées : Le total des frais admissibles déboursés est limité au montant précisé par la loi et utilisé dans le régime d assurance-médicaments provincial administré par la RAMQ. Le plafond annuel des sommes déboursées s applique de façon distincte à chaque adulte couvert par le régime. Toutefois, le plafond annuel des sommes que vous déboursez comprend les frais pour chaque enfant à charge. Les sommes déboursées au titre des frais admissibles comprennent les franchises payables et les pourcentages de retenues. Remboursement : Le pourcentage de remboursement s applique jusqu à ce que le plafond annuel ait été atteint. Une fois ce plafond annuel atteint, les frais admissibles sont remboursés à 100 %. Le pourcentage de remboursement applicable est net de toute franchise. Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance, à votre retraite ou à la terminaison de votre emploi, selon la première occurrence (ne s applique pas aux résidents du Québec si vous répondez à toutes les conditions d'admissibilité). Assurance dentaire (catégorie 4 module bronze) Partie A Indemnité Diagnostic/ Soins préventifs Franchise par famille Pourcentage de remboursement Indemnité maximale aucune 80 % 1000 $* B Soins curatifs aucune 80 % * D H Soins de périodontie Soins d'endodontie aucune 80 % * aucune 80 % * *Indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés en une même année civile pour des soins des parties A, B, D, et H pour vous et chacune de vos personnes à charge assurées. Indemnité maximale pour demande tardive : Si votre personne à charge admissible obtenez l'assurance plus de 31 jours suivant la date où vous devenez admissible à la clause d'assurance dentaire, l'indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés durant les 12 premiers mois de l'assurance pour toutes les parties est limitée à 250 $ pour chacune de vos personnes à charge assurées. Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance, à votre retraite ou à la terminaison de votre emploi, selon la première occurrence. Guide du tarif des actes bucco-dentaires : Le guide utilisé est le guide en vigueur pour les dentistes omnipraticiens à la date et dans la province où les frais ont été engagés ou, si les frais ont été engagés à l'extérieur du Canada, dans votre province de résidence. Pour les frais engagés en Alberta, ou à l'extérieur du Canada par un résident de l'alberta, le Guide du tarif des actes bucco-dentaires de 1997 de l'alberta s'applique, y compris tout ajustement inflationniste que la Sun Life détermine. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-5

9 Assurance dentaire (catégorie 5 module argent) Partie Indemnité Franchise par famille Pourcentage de remboursement Indemnité maximale A Soins préventifs aucune 100 % 1500 $* A1 Diagnostic aucune 80 % * B Soins curatifs aucune 80 % * C D Soins d orthodontie Soins de périodontie aucune 50 % 1500 $** aucune 80 % * E Dentier aucune 50 % * F Pont aucune 50 % * G Couronne aucune 50 % * H Soins d'endodontie aucune 80 % * *Indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés en une même année civile pour des soins des parties A, A1, B, D, E, F, G et H pour vous et chacune de vos personnes à charge assurées. **Maximum viager payable pour les frais admissibles engagés pour des soins de la partie C. Indemnité maximale pour demande tardive : Si votre personne à charge admissible obtenez l'assurance plus de 31 jours suivant la date où vous devenez admissible à la clause d'assurance dentaire, l'indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés durant les 12 premiers mois de l'assurance pour toutes les parties est limitée à 250 $ pour chacune de vos personnes à charge assurées. Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance, à votre retraite ou à la terminaison de votre emploi, selon la première occurrence. Guide du tarif des actes bucco-dentaires : Le guide utilisé est le guide en vigueur pour les dentistes omnipraticiens à la date et dans la province où les frais ont été engagés ou, si les frais ont été engagés à l'extérieur du Canada, dans votre province de résidence. Pour les frais engagés en Alberta, ou à l'extérieur du Canada par un résident de l'alberta, le Guide du tarif des actes bucco-dentaires de 1997 de l'alberta s'applique, y compris tout ajustement inflationniste que la Sun Life détermine. Aperçu de l'assurance (ba00s) A-6

10 Assurance dentaire (catégorie 6 module or) Partie Indemnité Franchise par famille Pourcentage de remboursement Indemnité maximale A Soins préventifs aucune 100 % 2500 $* A1 Diagnostic aucune 90 % * B Soins curatifs aucune 90 % * C D Soins d orthodontie Soins de périodontie aucune 50 % 1500 $** aucune 90 % * E Dentier aucune 50 % * F Pont aucune 50 % * G Couronne aucune 50 % * H Soins d'endodontie aucune 90 % * *Indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés en une même année civile pour des soins des parties A, A1, B, D, E, F, G et H pour vous et chacune de vos personnes à charge assurées. **Maximum viager payable pour les frais admissibles engagés pour des soins de la partie C. Indemnité maximale pour demande tardive : Si votre personne à charge admissible obtenez l'assurance plus de 31 jours suivant la date où vous devenez admissible à la clause d'assurance dentaire, l'indemnité maximale payable à l'égard du total des frais admissibles engagés durant les 12 premiers mois de l'assurance pour toutes les parties est limitée à 250 $ pour chacune de vos personnes à charge assurées. Fin de l'assurance : à votre 70e anniversaire de naissance, à votre retraite ou à la terminaison de votre emploi, selon la première occurrence. Guide du tarif des actes bucco-dentaires : Le guide utilisé est le guide en vigueur pour les dentistes omnipraticiens à la date et dans la province où les frais ont été engagés ou, si les frais ont été engagés à l'extérieur du Canada, dans votre province de résidence. Pour les frais engagés en Alberta, ou à l'extérieur du Canada par un résident de l'alberta, le Guide du tarif des actes bucco-dentaires de 1997 de l'alberta s'applique, y compris tout ajustement inflationniste que la Sun Life détermine. Compte Soins de santé (garantie non-assurée) L'année d'indemnisation s'étend du premier janvier au 31 décembre. Vos personnes à charge admissibles et vous êtes couverts par cette garantie. Crédits : 500 $ au début de chaque année d'indemnisation par employé Si votre couverture prend effet après le premier janvier 2013, vos crédits pour cette année d'indemnisation sont ajustés par votre employeur. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre employeur. Fin de la couverture : à votre 70e anniversaire de naissance, à votre retraite ou à la terminaison de votre emploi, selon la première occurrence Aperçu de l'assurance (ba00s) A-7

11 F bf07v Renseignements d'ordre général Admissibilité Vous êtes admissible à l'assurance en qualité de membre et continuez d'y être admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes : 1. Vous travaillez régulièrement pour Quintiles Canada inc. au moins 25 heures par semaine. 2. Vous avez travaillé pour Quintiles Canada inc. de façon continue pendant une période minimale égale au délai d'admission. 3. Vous résidez au Canada. La participation est obligatoire à moins que vous ne soyez assuré aux termes d une police d assurance-maladie complémentaire ou dentaire semblable qui assure votre conjoint. Si l'on vous considère comme contractuel, propriétaire exploitant, conseiller, travailleur indépendant ou travailleur à son compte, vous n'êtes pas admissible au régime. Délai d'admission : aucun Vous êtes admissible à l'assurance pour personnes à charge et continuez d'y être admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes : 1. Vous êtes membre du régime. 2. Vous avez au moins une personne à charge. 3. Vos personnes à charge résident au Canada. Assurance semblable Si vous êtes assuré aux termes d'une police d'assurance-maladie complémentaire ou d'assurance dentaire semblable qui assure votre conjoint, vous pouvez vous abstenir de souscrire cette assurance. Si l'assurance semblable cesse, vous pouvez demander l'assurance offerte par la présente police. Si votre personne à charge est assurée aux termes d'une assurance-maladie complémentaire ou d'une assurance dentaire semblable, vous pouvez vous abstenir de souscrire cette assurance à l'égard de cette personne à charge. Si l'assurance semblable cesse, vous pouvez demander l'assurance offerte par la présente police. L'assurance qui remplace une assurance semblable entre en vigueur à la date où l'assurance semblable prend fin. Si vous demandez l'assurance pour personnes à charge plus de 31 jours après la fin de l'assurance semblable, votre adhésion est considérée comme tardive et vous devez présenter à la Sun Life des preuves d'assurabilité à l'égard de chaque personne à charge. L'assurance qui remplace une assurance semblable entre en vigueur à la date où la Sun Life approuve les preuves d'assurabilité demandées. Si la Sun Life n'approuve pas les preuves d'assurabilité demandées, l'assurance n'entre pas en vigueur. Définitions Conjoint votre conjoint en vertu d'un mariage ou de tout autre type d'union formelle reconnue par la loi. Toutefois, la personne du sexe opposé ou du même sexe qui vit avec vous une relation conjugale est considérée comme votre conjoint. Renseignements d'ordre général (bf07v) F-1

12 Enfant à charge Il, lui un enfant naturel, adoptif ou d'un autre lit qui n'est pas lié à une autre personne par le mariage ou un autre type d'union formelle reconnue par la loi et qui dépend entièrement de vous pour ses moyens de subsistance et son soutien et qui est : 1. âgé de moins de 21 ans; 2. âgé de moins de 26 ans s'il fréquente à temps complet un collège ou une université, des preuves de la fréquentation doivent être soumises annuellement à compter de l âge de 21 ans; et 3. incapable de subvenir à ses propres besoins en raison d'une incapacité mentale ou physique qui survient pendant qu'il dépend entièrement de vous pour ses moyens de subsistance et son soutien, et pendant qu'il est admissible aux termes de 1 ou 2 ci-dessus. Personne à charge Inscription une personne du sexe masculin ou du sexe féminin. votre conjoint ou votre enfant à charge ou celui de votre conjoint. Si la Sun Life n'approuve pas les preuves d'assurabilité requises pour une personne à charge, cette dernière n'est pas une personne à charge assurée. Vous vous inscrivez à l assurance-vie facultative en présentant une fiche d adhésion dûment remplie et vous devez présenter des preuves d assurabilité à la Sun Life. Vous vous inscrivez à toute autre assurance en présentant une fiche d'adhésion dûment remplie. Si vous avez une personne à charge, demandez en même temps l'assurance pour personnes à charge. Si moins de dix membres sont inscrits à l'assurance lorsque vous vous inscrivez, vous devez présenter des preuves d'assurabilité à la Sun Life. Si vous demandez l'assurance pour personnes à charge plus de 31 jours après la date où vous devenez admissible à cette assurance, votre adhésion est considérée comme tardive et vous devez présenter à la Sun Life des preuves d'assurabilité pour chaque personne à charge. Si vous n'avez pas de personne à charge lorsque vous vous inscrivez à l'assurance et que vous en ayez une plus tard, (par exemple, naissance d'un enfant, mariage) demandez l'assurance pour personnes à charge. Si la nouvelle personne à charge est votre conjoint de fait, veuillez communiquer avec l'administrateur du régime pour savoir comment obtenir l'assurance pour personnes à charge. En cas d'adhésion tardive, les preuves d'assurabilité doivent être présentées à la Sun Life à vos frais. Date de prise d'effet Votre assurance-vie facultative entre en vigueur à la date où vous y devenez admissible ou à la date où la Sun Life approuve les preuves d assurabilité, selon la dernière occurrence. Toute autre assurance entre en vigueur à la date où vous devenez admissible. Votre assurance pour personnes à charge entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : la date où vous devenez admissible à l'assurance pour personnes à charge; la date où vous demandez l'assurance pour personnes à charge; et la date où la Sun Life étudie l'admissibilité de toutes vos personnes à charge et en accepte au moins une. Si vous n'êtes pas au travail à la date de prise d'effet de votre assurance ou de l'assurance pour personnes à charge, ces assurances n'entrent en vigueur qu'à la date où vous reprenez le travail. Renseignements d'ordre général (bf07v) F-2

13 Changements de l'assurance Si vous demandez une augmentation du montant d assurance-vie facultative, vous devez présenter à la Sun Life des preuves d assurabilité. L augmentation du montant d assurance entre en vigueur à la date où la Sun Life approuve les preuves d assurabilité. Toute augmentation de vos avantages, du montant de votre assurance ou du montant de l'assurance pour vos personnes à charge résultant d'une modification des avantages prévus au régime ou d'un changement de catégorie entre en vigueur à la date de la modification du régime ou du changement de catégorie, à moins que vous ne soyez pas au travail à cette date par suite de blessure ou de maladie. Si la Sun Life n'approuve pas une demande d'augmentation du montant de votre assurance ou du montant de l'assurance pour personnes à charge, toute demande d'augmentation future de l'assurance maximale n'entre en vigueur que sur approbation d'une preuve d'assurabilité. Toute augmentation de l'assurance maximale est en vigueur à la date où la Sun Life approuve la preuve d'assurabilité. Si, par suite de blessure ou de maladie, vous n'êtes pas au travail à la date où l'augmentation de vos avantages, du montant de votre assurance ou du montant de l'assurance pour vos personnes à charge entrerait en vigueur, l'augmentation prend effet à la date où vous reprenez le travail. La Sun Life peut exiger des preuves d'assurabilité afin de déterminer la date où vous êtes physiquement et mentalement apte à reprendre le travail. Si la Sun Life accepte ces preuves, l'augmentation entre en vigueur à la date qu'elle détermine. Si la Sun Life n'accepte pas les preuves d'assurabilité exigées, l'augmentation n'entre pas en vigueur. Subrogation et remboursement La subrogation est un processus juridique qui confère à la Sun Life le droit de se faire rembourser les indemnités qu'elle vous a versées si une autre personne, responsable de la perte que vous avez subie, vous a déjà dédommagé. Par ce processus, on vise à limiter les indemnités payées au montant que vous avez en fait perdu. Admettons par exemple qu'une personne soit responsable de votre invalidité et qu'elle doive vous dédommager pour les pertes résultant de votre invalidité. Si la Sun Life vous verse, ou vous a déjà versé, des indemnités de perte de revenu, il est possible que vous touchiez alors un revenu supérieur à celui que vous gagniez avant de devenir invalide. Vous devrez donc rembourser à la Sun Life les indemnités qu'elle vous a versées. Si vous recevez un montant pour la perte future de revenu, ce montant réduira les indemnités futures de la Sun Life. La subrogation s'applique aussi aux frais médicaux et dentaires qui ont été payés à cause d'une blessure dont une autre personne est responsable. Lorsque cette personne vous aura dédommagé, vous devrez rembourser la Sun Life. Si la subrogation s'applique à votre demande de règlement, la Sun Life communiquera avec vous pour obtenir les renseignements requis. Vous devrez signer une convention par laquelle vous vous engagez à rembourser à la Sun Life tout montant recouvré qui dépasse 100 % du revenu ou des frais. Il faudra donc que vous obteniez l'approbation de la Sun Life avant d'accepter un règlement de votre demande d'indemnisation. Fin de l'assurance Votre assurance peut prendre fin pour plusieurs raisons. En voici quelquesunes : vous n'êtes plus admissible (par exemple, si vous ne travaillez plus); vous atteignez l'âge limite de l'assurance; et la clause ou la police prend fin. Renseignements d'ordre général (bf07v) F-3

14 G bg01v013 Clause d'assurance-vie de base et d assurance-vie facultative du membre Garantie À votre décès, la garantie est versée à votre bénéficiaire. Si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou s'il décède avant vous, la garantie est versée à vos ayants droit. Un bénéficiaire mineur ne peut recevoir personnellement un capital-décès au titre du régime tant qu'il n'a pas atteint l'âge de la majorité. Si vous résidez à l'extérieur du Québec et que vous désignez un mineur comme bénéficiaire, vous pourriez désigner une autre personne qui recevra le capital-décès pendant la minorité de votre bénéficiaire. Si vous résidez à l'extérieur du Québec et que vous ne désignez pas un fiduciaire, la Sun Life peut être tenue, aux termes des lois actuelles, de verser le capital-décès au tribunal ou à un tuteur ou à un curateur public. Si vous résidez au Québec, le capital-décès sera versé au(x) parent(s) ou au tuteur légal du mineur, en son nom. Vous pourriez aussi désigner vos ayants droit à titre de bénéficiaire et fournir à un fiduciaire des directives dans votre testament. Vous devriez consulter un conseiller juridique. Si vous devenez totalement invalide avant d'atteindre 65 ans, votre assurance-vie peut demeurer en vigueur. La Sun Life se désiste des primes de cette assurance lorsque vous avez été totalement invalide de façon continue pendant 120 jours, en raison des mêmes causes ou de causes connexes. Garantie au décès - Exclusion Aucune garantie n'est payable pour tout montant d'assurance-vie facultative en vigueur depuis moins de 2 ans, si le décès est dû à un suicide, que l'assuré ait été sain d'esprit ou non. Règlement La demande de règlement de décès doit parvenir à la Sun Life dans les 6 ans suivant la date du décès. La personne qui présente la demande doit adresser à la Sun Life des preuves à l'appui de sa demande et de son droit au règlement. Si vous devenez totalement invalide et êtes également assuré aux termes d'une clause d'assurance d'invalidité de longue durée collective de la Sun Life, vous devez adresser la demande de règlement à la Sun Life en même temps que votre demande aux termes de la clause d'assurance d'invalidité de longue durée. Si vous devenez totalement invalide et n'êtes pas assuré aux termes d'une clause d'assurance d'invalidité de longue durée collective de la Sun Life, vous devez adresser une demande de règlement lorsque vous êtes invalide de façon continue depuis au moins 6 mois, mais moins de 12 mois, à compter de la date du début de votre invalidité totale. Sauf si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, toute action en justice engagée contre un assureur pour recouvrer les sommes payables au titre de la présente police est totalement irrecevable à moins qu elle n ait été intentée dans le délai fixé par la loi sur les assurances ou le délai prévu par toute autre loi applicable à une action en justice pour des indemnités d assurance. Si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, aucune action en justice ne peut être intentée contre la Sun Life : 1. pour des demandes de règlement n ayant donné lieu à aucun paiement par la Sun Life, plus d un an après la fin du délai au cours duquel une preuve de sinistre est requise, conformément aux dispositions de la police, ou 2. pour des demandes de règlement ayant donné lieu à un versement d indemnités par la Sun Life, plus d un an après la date du dernier paiement de la Sun Life à l égard de la demande de règlement, ou 3. pour des demandes au titre de l exonération des primes de l assurance-vie du membre qui ont été initialement approuvées, plus d un an après la date de cessation de votre assurance ou de la date de cessation de l exonération des primes de votre assurance. Clause d'assurance-vie de base et d assurance-vie facultative du membre (bg01v013) G-1

15 Fin de l'assurance En cas de cessation de votre assurance-vie pour toute autre raison qu'à votre demande expresse, vous pouvez demander la transformation de l'assurance-vie collective qui a pris fin en assurance-vie individuelle, sans avoir à présenter de preuve d'assurabilité. La demande doit être présentée dans les 31 jours qui suivent la réduction ou la cessation. En vertu de la police collective, la transformation de l'assurance-vie est assujettie à certaines conditions et à un maximum. Veuillez vous adresser à votre employeur pour plus de précisions. Clause d'assurance-vie de base et d assurance-vie facultative du membre (bg01v013) G-2

16 H bh01s009 Clause d'assurance-vie pour personnes à charge Garantie Au décès d'une de vos personnes à charge assurées, la Sun Life vous verse la garantie. Si vous devenez totalement invalide, l'assurance-vie pour personnes à charge peut demeurer en vigueur, sans que les primes en soient payables, tant que la Sun Life se désiste des primes de votre assurance-vie. Règlement La demande de règlement de décès doit parvenir à la Sun Life dans les 6 ans suivant la date du décès. La personne qui présente la demande doit adresser à la Sun Life des preuves à l'appui de sa demande et de son droit au règlement. Sauf si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, toute action en justice engagée contre un assureur pour recouvrer les sommes payables au titre de la présente police est totalement irrecevable à moins qu elle n ait été intentée dans le délai fixé par la loi sur les assurances ou le délai prévu par toute autre loi applicable à une action en justice pour des indemnités d assurance. Si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, aucune action en justice ne peut être intentée contre la Sun Life : 1. pour des demandes de règlement n ayant donné lieu à aucun paiement par la Sun Life, plus d un an après la fin du délai au cours duquel une preuve de sinistre est requise, conformément aux dispositions de la police, ou 2. pour des demandes de règlement ayant donné lieu à un versement d indemnités par la Sun Life, plus d un an après la date du dernier paiement de la Sun Life à l égard de la demande de règlement, ou 3. pour des demandes au titre de l exonération des primes de l assurance-vie pour personnes à charge qui ont été initialement approuvées, plus d un an après la date de cessation de l assurance de votre personne à charge ou de la date de cessation de l exonération des primes de l assurance pour personnes à charge. Fin de l'assurance Si votre assurance pour personnes à charge à l'égard de votre conjoint prend fin parce que votre assurance de membre prend fin et que cette clause demeure en vigueur, votre conjoint peut demander une police individuelle égale au montant de l'assurance-vie pour personnes à charge qui a pris fin. Votre conjoint doit présenter une demande et payer la prime à la Sun Life dans les 31 jours suivant la fin de l'assurance. Si votre assurance pour personnes à charge prend fin et que cette clause demeure en vigueur, le montant de l'assurance que votre conjoint aurait pu transformer en une police d'assurance individuelle sur sa tête conformément au droit de transformation de la présente clause vous est versé si votre conjoint décède dans les 31 jours suivant la fin de l'assurance. Clause d'assurance-vie pour personnes à charge (bh01s009) H-1

17 I bi01s009 Clause d'assurance pour mort et mutilation accidentelles du membre Garantie À votre décès, la garantie est versée à votre bénéficiaire. Si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou s'il décède avant vous, la garantie est versée à vos ayants droit. S il y a mutilation, la garantie vous est versée. Un bénéficiaire mineur ne peut recevoir personnellement un capital-décès au titre du régime tant qu'il n'a pas atteint l'âge de la majorité. Si vous résidez à l'extérieur du Québec et que vous désignez un mineur comme bénéficiaire, vous pourriez désigner une autre personne qui recevra le capital-décès pendant la minorité de votre bénéficiaire. Si vous résidez à l'extérieur du Québec et que vous ne désignez pas un fiduciaire, la Sun Life peut être tenue, aux termes des lois actuelles, de verser le capital-décès au tribunal ou à un tuteur ou à un curateur public. Si vous résidez au Québec, le capital-décès sera versé au(x) parent(s) ou au tuteur légal du mineur, en son nom. Vous pourriez aussi désigner vos ayants droit à titre de bénéficiaire et fournir à un fiduciaire des directives dans votre testament. Vous devriez consulter un conseiller juridique. En cas de demande de rapatriement, la garantie est versée à vos ayants droit. En cas de demande de règlement pour la formation professionnelle du conjoint, la Sun Life verse la garantie à votre conjoint. En cas de demande de règlement pour l'éducation d'un enfant à charge, la Sun Life verse la garantie à votre enfant à charge. Selon la perte que vous subissez, le montant de la garantie est limité au pourcentage énoncé dans la table des pertes. Table des pertes Perte de la vie 100% Hémiplégie 200% Paraplégie 200% Quadriplégie 200% Perte des deux mains, des deux pieds ou de la vue des deux yeux 100% Perte d'une main et d'un pied 100% Perte d'une main et de la vue d'un oeil 100% Perte d'un pied et de la vue d'un oeil 100% Perte de la parole et de l'ouïe 100% Perte de l'usage des deux mains ou des deux pieds 100% Perte de l'usage d'une main et d'un pied 100% Perte d'un bras ou d'une jambe 75% Perte de l'usage d'un bras ou d'une jambe 75% Perte d'une main, d'un pied ou de la vue d'un oeil 67% Perte de l'usage d'une main ou d'un pied 67% Perte de la parole ou de l'ouïe 50% Perte de l'ouïe d'une oreille 50% Perte du pouce et de l'index d'une main 33% Perte de quatre doigts d'une main 33% Perte de tous les orteils d'un pied 25% Si vous subissez plus d'une des pertes énoncées ci-dessus par suite d'un même accident, la Sun Life ne vous versera que la garantie pour la perte la plus importante. Clause d'assurance pour mort et mutilation accidentelles du membre (bi01s009) I-1

18 Lorsque la Sun Life reçoit la preuve que vous avez subi une des pertes énoncées à la table ci-dessus et que cette perte résulte directement d'une blessure corporelle due seulement à une cause accidentelle, la garantie est versée pourvu que les conditions suivantes soient remplies : L'accident doit se produire pendant que vous êtes assuré aux termes de cette clause. La perte doit se produire dans les 365 jours suivant la date de l'accident. Si vous devenez totalement invalide, votre assurance pour mort et mutilation accidentelles demeure en vigueur sans que vous ayez à en payer les primes tant que la Sun Life se désiste des primes de votre assurance-vie. Rapatriement À votre décès, nous payons les frais raisonnables et d'usage, jusqu'à concurrence de $, pour la préparation et le transport de votre corps du lieu de l'accident au lieu de résidence permanente. La mort accidentelle doit survenir à 150 kilomètres ou plus du lieu de résidence permanente. Réadaptation Si vous subissez une perte quelconque, nous payons les frais raisonnables et d'usage, jusqu'à concurrence de $, pour vous donner la formation nécessaire pour que vous puissiez exercer les fonctions d'un emploi que vous n'auriez pas occupé si vous n'aviez pas été blessé. Les frais doivent être engagés dans les 2 ans suivant la date de l'accident. Aucun paiement n'est effectué pour les frais de chambre ou de pension, ou autres frais de subsistance, ni pour les frais de déplacement ou d'habillement. Formation professionnelle du conjoint À votre décès, nous payons les frais raisonnables et d'usage, jusqu'à concurrence de $, pour que votre conjoint suive un programme de formation professionnelle reconnu qui lui permettrait d'exercer les fonctions d'un emploi pour lequel il n'aurait autrement pas les compétences requises. Les frais doivent être engagés dans les 3 ans suivant la date de l'accident. Aucun paiement n'est effectué pour les frais de chambre ou de pension, ou autres frais de subsistance, ni pour les frais de déplacement ou d'habillement. Éducation d'un enfant à charge À votre décès, nous payons les frais de scolarité raisonnables et d'usage pour que votre enfant à charge s'inscrive à temps complet dans un établissement post-secondaire pourvu : 1. que votre enfant à charge soit inscrit comme étudiant à temps complet dans un établissement post-secondaire au moment de l'accident, ou 2. que votre enfant à charge soit inscrit comme étudiant à temps complet dans une école secondaire et que, dans les 365 jours suivant l'accident, il s'inscrive comme étudiant à temps complet dans un établissement post-secondaire. La garantie maximale payable à votre enfant à charge pour chaque année où il est inscrit comme étudiant à temps complet dans un établissement post-secondaire est le moindre des montants suivants : 1. 5 % de votre assurance, ou $. La garantie est payée chaque année, pendant 4 années consécutives au maximum, une fois que nous avons reçu une preuve satisfaisante que votre enfant à charge est inscrit comme étudiant à temps complet dans un établissement postsecondaire. Clause d'assurance pour mort et mutilation accidentelles du membre (bi01s009) I-2

19 Aucun paiement n'est effectué pour ce qui suit : 1. frais de scolarité engagés avant la date de l'accident; 2. frais de chambre ou de pension, ou autres frais de subsistance, ni pour les frais de déplacement ou d'habillement. Par établissement post-secondaire, on entend tous les établissements reconnus qui dispensent une formation supérieure à celle du niveau secondaire : les universités, les collèges d'enseignement général et professionnel, les écoles de métiers, les collèges communautaires et les collèges privés. Règlement La demande de règlement de décès doit parvenir à la Sun Life dans les 6 ans suivant la date du décès. Toute autre demande doit parvenir à la Sun Life dans les 3 mois suivant la date de la perte. Toutes les autres demandes de règlement doivent parvenir à la Sun Life dans les 3 mois suivant la date où les frais ont été engagés. La personne qui présente la demande doit adresser à la Sun Life des preuves à l'appui de sa demande et de son droit au règlement. Sauf si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, toute action en justice engagée contre un assureur pour recouvrer les sommes payables au titre de la présente police est totalement irrecevable à moins qu elle n ait été intentée dans le délai fixé par la loi sur les assurances ou le délai prévu par toute autre loi applicable à une action en justice pour des indemnités d assurance. Si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, aucune action en justice ne peut être intentée contre la Sun Life : 1. pour des demandes de règlement n ayant donné lieu à aucun paiement par la Sun Life, plus d un an après la fin du délai au cours duquel une preuve de sinistre est requise, conformément aux dispositions de la police, ou 2. pour des demandes de règlement ayant donné lieu à un versement d indemnités par la Sun Life, plus d un an après la date du dernier paiement de la Sun Life à l égard de la demande de règlement, ou 3. pour des demandes au titre de l exonération des primes de l assurance pour mort et mutilation accidentelles du membre qui ont été initialement approuvées, plus d un an après la date de cessation de votre assurance ou de la date de cessation de l exonération des primes de votre assurance. Exclusions Aucune garantie n'est payable si la perte est attribuable directement ou indirectement à l'une des causes suivantes : 1. suicide, que vous soyez sain d'esprit ou non; 2. blessures que vous vous infligez, que vous soyez sain d'esprit ou non; 3. maladie; 4. troubles ou guerre, que la guerre soit déclarée ou non; 5. service à plein temps dans les forces armées d'un pays quelconque; 6. blessures que vous subissez pendant que vous êtes dans ou sur un appareil de navigation aérienne ou lorsque vous montez à bord ou descendez d'un appareil de navigation aérienne : a. si vous pilotez l'appareil, apprenez à piloter l'appareil ou êtes membre de l'équipage; b. ou si l'appareil sert à la pulvérisation sur les récoltes, au poudrage des récoltes, à l'ensemencement de terres, à l'inscription de messages dans le ciel, à la course, à des essais, à l'exploration ou à toute fin autre que le transport. Clause d'assurance pour mort et mutilation accidentelles du membre (bi01s009) I-3

20 L bl20sl Clause d assurance d invalidité de longue durée Définitions Invalidité totale et totalement invalide Vous êtes considéré comme totalement invalide au titre de la garantie Invalidité de longue durée : durant le délai de carence et les 24 mois subséquents (cette période est désignée sous le terme de période relative à la profession habituelle), si vous êtes continuellement incapable en raison d'une maladie d'accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle, et, par la suite, si vous êtes continuellement incapable en raison d'une maladie d'exercer quelque profession qui convienne à la formation ou à l'expérience que vous avez ou que vous pourriez acquérir. Si vous comptez au moins 35 années de service auprès de l'employeur, vous êtes considéré comme totalement invalide lorsque vous êtes empêché par la maladie d'accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle. Si vous devez détenir un permis ou une licence de l'état pour exercer votre profession habituelle et que votre permis ou votre licence vous est retiré ou n'est pas renouvelé pour des raisons médicales uniquement, vous êtes considéré comme totalement invalide pendant une période maximale de 12 mois après l'expiration du délai de carence. Vous ne pouvez exercer aucun autre travail que celui qui s'inscrit dans un programme en cas d'invalidité partielle ou un programme de réadaptation approuvé par la Sun Life. Maladie S'entend également d'une blessure, d'une affection ou d'une infirmité mentale. Toute intervention chirurgicale subie pour faire don d'un organe à une autre personne et qui entraîne une invalidité totale, est considérée comme une maladie. Médecin Médecin ou chirurgien autorisé à pratiquer la médecine à l'endroit où il donne des soins médicaux. Salaire de base À une date donnée, le revenu normal que vous touchez à cette date à l'égard de votre travail ordinaire. Si vous êtes un vendeur à commissions, ce revenu est la rémunération moyenne que vous avez reçue pendant les douze mois précédents. Si vous comptez moins d'une année de service, le revenu sera le revenu normal estimatif indiqué par votre employeur. Traitement approprié Traitement donné et prescrit par un médecin ou, lorsque la Sun Life l'estime nécessaire, par un médecin spécialiste. Il doit s'agir d'un traitement raisonnable et de pratique courante qui ne se limite pas à des examens ou à des tests, et la fréquence des soins doit correspondre à celle qu'exige normalement l'affection en cause. Description de la garantie La garantie Invalidité de longue durée prévoit le versement de prestations si vous êtes atteint d'invalidité totale. Vous avez droit à ces prestations si vous présentez à la Sun Life une attestation établissant à sa satisfaction : que vous avez été atteint d'invalidité totale en cours de couverture, que votre invalidité totale s'est poursuivie au-delà du délai de carence indiqué dans l'aperçu de l'assurance, et que vous suivez le traitement approprié pour cette invalidité depuis le début de l'invalidité. Les prestations sont versées à la fin de chaque mois et sont déterminées d'après votre couverture à la date du début de votre invalidité totale. Dans le cas de mois incomplets d'invalidité totale, la Sun Life verse, pour chaque jour d'invalidité totale, une indemnité représentant le trentième de la prestation mensuelle. Clause d assurance d invalidité de longue durée (bl20sl) L-1

21 Congé de maternité et congé parental Le congé de maternité dont vous avez convenu avec votre employeur commence à la date dont vous et votre employeur avez convenu ou le jour de la naissance de l'enfant, si celle-ci a lieu antérieurement. Le congé se termine à la date à laquelle vous avez convenu avec votre employeur de reprendre le travail effectif à temps plein ou à la date réelle de votre retour au travail effectif à temps plein, si cette dernière date est antérieure. Le congé parental correspond à la période dont vous et votre employeur avez convenu. La Sun Life détermine toute portion du congé de maternité ou du congé parental qui est prise volontairement et toute portion qui l'est pour des raisons de santé. La portion du congé attribuable à des raisons de santé correspond à la période pour laquelle la femme peut établir, en présentant les attestations médicales appropriées, qu'elle est dans l'incapacité de travailler pour des raisons de santé reliées à l'accouchement ou à son rétablissement à la suite de l'accouchement. Des prestations d'invalidité de longue durée sont payables pendant la portion du congé attribuable à des raisons de santé que dans les cas où il est nécessaire de le faire pour satisfaire aux normes du travail, aux règles concernant les droits de la personne et aux conditions de l'assurance-emploi. Le versement des prestations commence après une période ininterrompue d'invalidité de 120 jours, pour autant que votre assurance ait été maintenue. Toutefois, dans le cas où le régime de votre employeur constitue un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) conforme à la réglementation de l'assurance-emploi en ce qui concerne la portion du congé de maternité ou du congé parental qui est attribuable à des raisons de santé, la Sun Life ne verse aucune prestation en vertu du régime pendant toute période où des prestations vous sont payables au titre du régime PSC de votre employeur. Programme en cas d'invalidité partielle En cas d'invalidité partielle, vous pouvez être tenu de participer à un programme approuvé par écrit par la Sun Life. Une fois que vous avez droit à des prestations d'invalidité de longue durée, vous pouvez être appelé à prendre part à un programme consistant à reprendre l'exercice de votre profession habituelle selon un horaire de travail réduit. Pendant votre participation au programme, vous pouvez toucher de votre employeur un salaire correspondant au nombre d'heures travaillées. Cependant, vos prestations d'invalidité de longue durée sont réduites proportionnellement à la fraction de la semaine de travail normale que vous accomplissez alors auprès de votre employeur. Pendant votre participation au programme prévu en cas d'invalidité partielle, si votre revenu provenant de toutes sources est supérieur à 100 % du salaire de base, indexé sur l'inflation, que vous touchiez avant votre invalidité, les prestations d'invalidité de longue durée sont réduites de l'excédent. Votre participation au programme en cas d'invalidité partielle est limitée à la période relative à la profession habituelle. Programme de réadaptation Vous pouvez être tenu de participer à un programme de réadaptation approuvé par écrit par la Sun Life. Ce programme peut prévoir la participation d'un spécialiste de la réadaptation de la Sun Life. Il peut consister en un travail à temps partiel, en l'exercice d'une autre profession ou en un cours de formation professionnelle destiné à faciliter votre retour au travail à temps plein. La Sun Life n'est aucunement tenue d'approuver un programme de réadaptation ou la poursuite de votre participation au programme. La Sun Life base sa décision sur certains critères comme les considérations monétaires et son opinion quant aux avantages de la réadaptation. Pendant votre participation au programme de réadaptation, vous pouvez recevoir des prestations d'invalidité de longue durée, ainsi que des revenus provenant d'autres sources. Cependant, si votre revenu total, au cours d'un mois donné, est supérieur à 100 % du salaire de base, indexé sur l'inflation, que vous touchiez avant votre invalidité, la prestation d'invalidité de longue durée est réduite de l'excédent. Clause d assurance d invalidité de longue durée (bl20sl) L-2

22 Vous devriez penser à participer à un programme de réadaptation aussitôt que possible après le début de votre invalidité totale. Votre inscription à un programme de réadaptation au cours du délai de carence n'entraîne pas l'interruption de ce dernier. Périodes successives d invalidité au cours du délai de carence Au cours du délai de carence, les périodes successives d'invalidité totale attribuables aux mêmes causes ou à des causes connexes sont considérées comme une seule période d'invalidité et elles s'accumulent pour constituer le délai de carence, pour autant que la présente garantie soit en vigueur et que toutes les conditions suivantes soient remplies : la première période d'invalidité totale dure au moins 30 jours sans interruption. par la suite, il ne s'écoule aucun intervalle de plus de 30 jours entre les périodes d'invalidité totale. toutes les périodes d'invalidité totale entrant dans le délai de carence sont comprises dans les 12 mois du début de ce délai, ou, si le délai de carence est de 365 jours ou plus, dans la période limite approuvée d'avance par la Sun Life. La différence entre le nombre normal d'heures de travail prévues à votre horaire et le nombre d'heures que vous avez effectivement travaillées, est prise en compte dans le délai de carence. En cas de résiliation de la présente garantie, seule une période ininterrompue d'invalidité totale peut servir à constituer toute portion du délai de carence restant à courir. Périodes successives d invalidité après le début de l'indemnisation Si, après avoir reçu des prestations d'invalidité de longue durée, vous êtes de nouveau atteint d'invalidité totale en raison des mêmes causes ou de causes connexes, la Sun Life considère cette deuxième période d'invalidité comme le prolongement de la précédente s'il s'est écoulé moins de 6 mois entre les périodes d'invalidité totale. Vous devez être assuré par la garantie au début de la deuxième période d'invalidité. Les prestations sont déterminées d'après la couverture qui s'appliquait au début de la première période d'invalidité totale. Vos responsabilités Pendant toute période d'invalidité totale, vous devez faire des efforts raisonnables pour : vous remettre de votre invalidité, par exemple en suivant tout traitement raisonnable ou tout programme de réadaptation qui vous est proposé et en acceptant toute offre raisonnable, que l'employeur peut vous faire, de modifier vos tâches. reprendre l'exercice de votre profession habituelle pendant les 24 premiers mois de l'indemnisation. recevoir la formation qui vous permettra d'exercer une autre profession dans le cas où il semble que vous serez dans l'incapacité de reprendre l'exercice de votre profession habituelle dans les 24 premiers mois de l'indemnisation. trouver du travail dans une autre profession après les 24 premiers mois de l'indemnisation. obtenir toutes les autres prestations auxquelles vous pouvez avoir droit. Si vous manquez à l'une des responsabilités ci-dessus, la Sun Life peut retenir les prestations ou en cesser le versement. Droits après la résiliation de la garantie Si la présente garantie prend fin pendant que vous êtes totalement invalide, vous continuez de recevoir des prestations tant que votre invalidité totale subsiste, comme si la garantie n'avait pas pris fin. Clause d assurance d invalidité de longue durée (bl20sl) L-3

23 Exclusions et restrictions Aucune prestation n est payable : pour toute période au cours de laquelle vous ne recevez pas le traitement approprié. pour toute période au cours de laquelle vous exercez une activité rétribuée ou lucrative à moins que la Sun Life n'accepte de verser des prestations. pour toute période au cours de laquelle vous ne participez pas à un programme prévu en cas d'invalidité partielle ou à un programme de réadaptation, approuvé par la Sun Life, lorsque celle-ci l'exige. pour toute période d'absence autorisée, de grève ou de mise à pied, sous réserve des dispositions énoncées à la section Congé de maternité et congé parental ou à moins que la Sun Life n'accepte expressément de verser des prestations dans ces cas. pour toute période de plus de 4 mois au cours de laquelle vous vous trouvez hors du Canada pour quelque raison que ce soit, à moins que la Sun Life n'accepte d'avance par écrit de régler des prestations au cours de cette période. pour toute période au cours de laquelle vous purgez une peine de prison ou êtes incarcéré dans un établissement analogue. L'invalidité attribuable à la consommation d'alcool ou de drogues n'est pas considérée comme une invalidité totale. Cependant, cette restriction ne s'applique pas pendant que vous participez à un programme de traitement approuvé par la Sun Life ou lorsque que vous souffrez d'une maladie organique qui provoquerait l'invalidité totale même si cette consommation cessait. Aucune prestation n'est payable pour une invalidité totale attribuable à l'une des causes ci-dessous : acte d'hostilité de forces armées, insurrection ou participation à une émeute ou à un mouvement populaire. tentative de suicide ou blessure intentionnellement provoquée par vous, que vous soyez sain d'esprit ou non. participation à la perpétration d'un acte criminel. Demandes de règlement Pour présenter une demande de règlement, veuillez remplir la déclaration d'invalidité totale, que vous pouvez vous procurer auprès de votre employeur. La déclaration d'invalidité doit parvenir à la Sun Life avant l'expiration d'une période : de 60 jours après le début de l'invalidité totale, ou de 30 jours après la résiliation de la garantie Invalidité de longue durée, si cette période prend fin antérieurement. Le processus de demande consiste notamment à remplir les formulaires de demande de règlement en donnant à la Sun Life le plus de renseignements possible sur l'invalidité. Vous, votre médecin traitant et votre employeur devez remplir ces formulaires. Pour que vous puissiez recevoir des prestations, ces formulaires doivent parvenir à la Sun Life dans les 90 jours qui suivent l'expiration du délai de carence. La Sun Life étudie votre demande et vous envoie, à vous ou à votre employeur, une lettre expliquant sa décision. La Sun Life peut exiger à l'occasion que vous lui présentiez une attestation de votre invalidité totale. Si vous ne lui présentez pas cette attestation dans les 90 jours de sa demande, vous n'aurez pas droit aux prestations. La Sun Life peut exiger que vous subissiez un examen médical lorsque vous présentez une demande de règlement. Si vous ne vous conformez pas à cette exigence, la Sun Life ne versera pas de prestations. Les frais de ces examens sont à la charge de la Sun Life. Sauf si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, toute action en justice engagée contre un assureur pour recouvrer les sommes payables au titre de la présente police est totalement irrecevable à moins qu elle n ait été intentée dans le délai fixé par la loi sur les assurances ou le délai prévu par toute autre loi applicable à une action en justice pour des indemnités d assurance. Clause d assurance d invalidité de longue durée (bl20sl) L-4

24 Si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, aucune action en justice ne peut être intentée contre la Sun Life : pour des demandes de règlement n ayant donné lieu à aucun paiement par la Sun Life, plus d un an après la fin du délai au cours duquel une preuve de sinistre est requise, conformément aux dispositions de la police, ou pour des demandes de règlement portant sur des indemnités d invalidité versées par la Sun Life au cours d une certaine période, plus d un an après la date du dernier paiement d indemnités d invalidité. Clause d assurance d invalidité de longue durée (bl20sl) L-5

25 M bm01v032 Clause d assurance-maladie complémentaire Garantie Vous êtes remboursé des frais admissibles lorsque vous adressez à la Sun Life la preuve que vous ou une de vos personnes à charge assurées avez engagé des frais admissibles pour des services nécessaires du point de vue médical à l'égard du traitement d'une maladie ou d'une blessure corporelle. Pour déterminer le montant payable, nous rectifions le montant total des frais admissibles de la façon suivante : 1. nous appliquons les maximums décrits dans la clause d'assurance-maladie complémentaire; 2. nous déduisons la franchise, qui doit être payée chaque année civile; 3. nous multiplions le solde par le pourcentage de remboursement. Exemple : Supposons que votre régime prévoit une franchise de 25 $ et un pourcentage de remboursement de 80 %. Votre régime prévoit un maximum de 175 $ tous les 24 mois pour les frais de lunettes. Vous présentez une demande de remboursement de 100 $ pour des frais de lunettes. Comme il s'agit de votre première demande de règlement d assurance-maladie complémentaire de l'année, vous devez payer la franchise. Pour déterminer le montant remboursable, nous procédons comme suit : 1. Les frais admissibles maximums aux termes du régime s élèvent à 175 $. Par conséquent, le montant qui fera l objet de la demande est limité à 175 $. 2. La franchise de 25 $ est déduite des frais de 100 $. Le montant est donc réduit à 75 $. 3. Le pourcentage de remboursement est de 80 %. Cela veut dire que le montant remboursable correspond à 80 % du montant de 75 $, soit 60 $. Les frais qui vous seront remboursés seront donc de 60 $. 4. Les frais admissibles maximums aux termes du régime s'élèvent à 175 $. 175 $ moins 100 $ que vous avez soumis égale 75 $. Cela veut dire qu'il reste 75 $ pour d'autres frais de lunettes engagés durant la période de 24 mois. L'omission, la déformation ou la falsification intentionnelle de renseignements ayant trait à une demande de règlement constitue une fraude. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez être couvert par un régime provincial d'assurance-maladie ou par un régime fédéral comportant des garanties analogues. Coordination des indemnités Si vous ou vos personnes à charge êtes couverts aux termes du présent régime et d un autre régime, la Sun Life applique le principe de la coordination des indemnités conformément aux normes établies dans l'industrie de l'assurance. Ces normes déterminent le régime au titre duquel vous devez présenter la demande de règlement en premier. Le régime qui ne contient pas de clause de coordination des indemnités est considéré comme le premier payeur; par conséquent, ce régime versera des indemnités avant tout régime comportant une clause de coordination des indemnités. Les régimes d'assurance-maladie prévoyant la couverture des frais dentaires engagés par suite d'un accident ont préséance sur les régimes Frais dentaires quant au règlement des indemnités. Par suite du paiement aux termes d'un autre régime, le montant de l'indemnité payable conformément au présent régime ne peut dépasser le montant total des frais admissibles engagés moins le montant payé aux termes de l'autre régime. Clause d assurance-maladie complémentaire (bm01v032) M-1

26 Lorsque les deux régimes contiennent une clause de coordination des indemnités, les demandes de règlement doivent être présentées dans l ordre indiqué ci-dessous. Les demandes de règlement portant sur des frais engagés pour vous-même et pour votre conjoint doivent être présentées dans l'ordre suivant : 1. régime qui couvre la personne à titre de membre du personnel. Si la personne est couverte par deux régimes, l'ordre suivant prévaut : régime qui couvre la personne à titre de membre du personnel actif à temps plein; régime qui couvre la personne à titre de membre du personnel actif à temps partiel; régime qui couvre la personne à titre de retraité. 2. régime qui couvre la personne à titre de personne à charge. Les demandes de règlement portant sur des frais engagés pour un enfant à charge doivent être présentées dans l'ordre suivant : 1. régime qui couvre l'enfant à charge à titre de membre du personnel; 2. régime d'assurance maladie ou dentaire offert par l'entremise d'un établissement d'enseignement qui couvre l'enfant à charge à titre d'étudiant; 3. régime du parent (père ou mère) dont l'anniversaire arrive en premier (mois et jour) dans l'année civile; 4. si les parents ont le même anniversaire de naissance, régime du parent dont la première lettre du prénom arrive en premier dans l'alphabet. L'ordre ci-dessus s'applique dans tous les cas, sauf si les parents sont séparés ou divorcés et qu'ils ne se partagent pas la garde de l'enfant à charge, auquel cas, l'ordre suivant prévaut : 1. régime du parent qui a la garde de l'enfant à charge; 2. régime du conjoint du parent qui a la garde de l'enfant à charge; 3. régime du parent qui n'a pas la garde de l'enfant à charge; 4. régime du conjoint du parent qui n'a pas la garde de l'enfant à charge. Lorsque vous présentez une demande de règlement, vous êtes tenu de déclarer à la Sun Life toute couverture équivalente dont vous-même ou vos personnes à charge bénéficiez. Demandes de règlement Toute demande de règlement doit parvenir à la Sun Life dans les 18 mois suivant la date où les frais ont été engagés. Toutefois, dans le cas où votre couverture prend fin, toute demande de règlement doit parvenir à la Sun Life dans les 90 jours de la fin de la couverture. La Sun Life, pour l'étude de la demande, peut exiger des factures détaillées, une déclaration remplie par les médecins traitants ainsi que tout renseignement nécessaire à l'étude de la demande. Si votre médecin vous recommande un traitement devant coûter plus de 1000 $, vous devriez demander une autorisation avant le traitement afin de vous assurer que les frais sont remboursables. Sauf si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, toute action en justice engagée contre un assureur pour recouvrer les sommes payables au titre de la présente police est totalement irrecevable à moins qu elle n ait été intentée dans le délai fixé par la loi sur les assurances ou le délai prévu par toute autre loi applicable à une action en justice pour des indemnités d assurance. Si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, aucune action en justice ne peut être intentée contre la Sun Life : 1. pour des demandes de règlement n ayant donné lieu à aucun paiement par la Sun Life, plus d un an après la fin du délai au cours duquel une preuve de sinistre est requise, conformément aux dispositions de la police, ou 2. pour des demandes de règlement ayant donné lieu à un versement d indemnités par la Sun Life, plus d un an après la date du dernier paiement de la Sun Life à l égard de la demande de règlement. Clause d assurance-maladie complémentaire (bm01v032) M-2

27 Exclusions Aucune indemnité n'est payable à l'égard de ce qui suit : services pour lesquels des indemnités sont payables en vertu de la loi qui régit la santé et la sécurité du travail; services requis par suite d'automutilations volontaires; services requis par suite de troubles ou de guerre, que la guerre soit déclarée ou non; services donnés ou prescrits par une personne qui demeure habituellement chez le malade ou qui lui est apparentée par consanguinité ou par alliance; services ou articles couverts ou disponibles (sans égard aux listes d'attente) au titre de tout régime ou programme parrainés par l'état, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous sous la rubrique Intégration du régime avec les programmes de l'état; services ou articles qui ne sont pas approuvés par Santé Canada ou par un autre organisme de réglementation gouvernemental pour le grand public; services ou articles qui ne sont pas généralement reconnus par le corps médical canadien comme efficaces, appropriés et requis pour traiter une maladie d'après les normes médicales canadiennes; services ou articles qui ne sont pas des frais médicaux admissibles en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada); frais engagés à l'extérieur de la province pour traitement médical non urgent ou chirurgie non urgente. Intégration du régime avec les programmes de l'état Le présent régime intègre les prestations qu'il prévoit avec celles qui sont payables ou disponibles au titre du régime ou programme parrainés par l'état (le programme de l'état). Les frais remboursables au titre de ce régime correspondent à la portion des frais qui n'est pas payable ou couverte au titre du programme de l'état, sans égard à ce qui suit : le fait que le membre ou sa personne à charge ait ou non présenté une demande au titre du programme de l'état, le fait que la couverture au titre de ce régime ait une incidence sur l'admissibilité du membre ou de sa personne à charge ou sur leur droit à toutes prestations prévues par le programme de l'état, ou toute liste d'attente. Fin de l'assurance Si, à la date où votre assurance prend fin, vous souffrez d'une altération de votre santé physique ou mentale médicalement déterminable qui vous rend incapable d'exercer les fonctions habituelles de l'emploi que vous aviez immédiatement avant votre invalidité, sans qu'il soit tenu compte de la disponibilité d'un tel emploi pour vous, ou votre personne à charge assurée est traitée par un médecin pour une altération de sa santé physique ou mentale médicalement déterminable et est hospitalisée ou retenue à la maison, les frais admissibles engagés dans les 90 jours suivants et reliés à cette invalidité sont remboursables, à condition que la présente clause soit encore en vigueur. À votre décès, l'assurance-maladie complémentaire à laquelle ont droit vos personnes à charge assurées reste en vigueur pendant 24 mois sans qu'il y ait paiement des primes tant que la clause d'assurance-maladie complémentaire est en vigueur. Vos personnes à charge doivent communiquer avec l'administrateur de votre régime pour prolonger l'assurance. Clause d assurance-maladie complémentaire (bm01v032) M-3

28 Mes CHOIX santé Lorsque votre couverture aux termes du présent régime prend fin en raison d'une cessation de service, vous pouvez souscrire la couverture Mes CHOIX santé de la Sun Life. Cette protection est différente de votre couverture collective. Pour être admissible à la couverture Mes CHOIX santé, vous devez : demander la couverture dans les 60 jours suivant la cessation de votre couverture collective, être âgé de moins de 75 ans à la date à laquelle vous demandez la couverture, et résider au Canada et bénéficier de l'assurance-maladie provinciale. La couverture Mes CHOIX santé que vous demandez peut également comprendre une couverture des soins dentaires si vous étiez couverts par les garanties Frais médicaux et Frais dentaires du régime collectif, et si votre couverture au titre de ces deux garanties a pris fin. Vous pouvez assurer votre conjoint et les personnes à votre charge si ces membres de votre famille étaient couverts en vertu du régime collectif. Votre conjoint doit être âgé de moins de 75 ans à la date à laquelle vous demandez la couverture. La Sun Life peut, à l'occasion, revoir les conditions d'admissibilité à la couverture et, à la date à laquelle vous demandez la couverture Mes CHOIX santé, celles-ci peuvent être différentes de celles qui figurent dans la présente brochure. Si vous souhaitez demander la couverture Mes CHOIX santé ou si vous avez des questions à poser, veuillez appeler notre Centre Solutions clients au numéro Clause d assurance-maladie complémentaire (bm01v032) M-4

29 N bnpdv84 Assurance-maladie complémentaire - Remboursement direct des frais de médicaments Frais admissibles On entend par frais admissibles les frais raisonnables et d'usage engagés pour ce qui suit, pourvu qu'ils soient nécessaires du point de vue médical à l'égard du traitement d'une maladie ou d'une blessure, administrés sur une ordonnance d'un médecin ou d'un dentiste et distribués par un pharmacien autorisé ou un médecin. Les médicaments couverts au titre de cette garantie doivent avoir un numéro d'identification du médicament (numéro DIN) pour être admissibles. 1. médicaments nécessitant une ordonnance aux termes de la loi; 2. médicaments essentiels à la survie qui pourraient ne pas nécessiter une ordonnance aux termes de la loi; 3. médicaments injectables; 4. préparations composées, pour autant que le principal ingrédient actif soit admissible et qu'il possède un numéro DIN; 5. aiguilles hypodermiques, seringues à injection et produits chimiques pour diagnostic relatifs aux soins du diabète. 6. les frais admissibles de médicaments contre la stérilité sont limités à un maximum de 2500 $ votre vie durant et chacune de vos personnes à charge assurées. 7. vaccins préventifs, sous réserve d un maximum de 1000 $ par année civile pour le membre et chacune de ses personnes à charge assurées. Limitation au prix du médicament équivalent Les frais venant en excédent du prix du médicament équivalent le moins coûteux ne sont pas couverts, à moins que la Sun Life n'en ait expressément approuvé le remboursement. Afin de déterminer si l'utilisation d'un médicament plus coûteux constitue une nécessité médicale, la Sun Life exige qu'une demande d'exception dûment remplie par votre médecin et par vous-même lui soit fournie. Pour les membres et les personnes à charge assurées qui résident au Québec, la limite relative au prix du médicament équivalent ne s'applique que dans la mesure où les indemnités effectivement versées par le régime ne sont pas inférieures au minimum établi par la Régie de l'assurance-maladie du Québec et que la contribution maximale aux frais n'est pas atteinte. Programme d autorisation préalable Le programme d autorisation préalable (AP) porte sur un nombre restreint de médicaments et, comme son nom l'indique, ces médicaments ne sont couverts que s'il y a autorisation préalable. Si la personne assurée demande le remboursement de frais de médicaments s inscrivant dans le programme AP et qu elle n a pas d autorisation préalable, sa demande sera refusée. Pour que les médicaments s inscrivant dans le programme AP soient couverts, la personne assurée doit fournir des renseignements médicaux au moyen du formulaire d autorisation préalable de la Sun Life. Le médecin traitant et la personne assurée doivent remplir des sections du formulaire. Ces médicaments seront couverts si les renseignements que le médecin traitant et la personne assurée ont fournis satisfont aux critères médicaux de la Sun Life. S ils n y satisfont pas, la demande de remboursement sera refusée. Les formulaires d autorisation préalable sont accessibles auprès des sources suivantes : le site Web de la Sun Life à l adresse le Centre de service à la clientèle de la Sun Life en appelant sans frais au Assurance-maladie complémentaire - Remboursement direct des frais de médicaments (bnpdv84) N-1

30 Autres professionnels de la santé autorisés à prescrire des médicaments Certains médicaments prescrits par d'autres professionnels de la santé autorisés sont remboursés de la même façon que si les médicaments étaient prescrits par un médecin ou un dentiste si les lois provinciales en cause leur permettent de prescrire ces médicaments. Analyse de l'utilisation des médicaments La Sun Life offre l'analyse de l'utilisation des médicaments pour s'assurer de la validité des médicaments qui vous sont prescrits, à vous et à votre personne à charge assurée. Le pharmacien compare le médicament admissible aux médicaments antérieurs pour s'assurer qu'il n'y a pas d'interaction grave. Médicaments figurant sur le formulaire de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) - Résidents du Québec Outre les frais admissibles susmentionnés, cette couverture comprend tous les médicaments qui sont énumérés dans le formulaire de médicaments de base établi par la RAMQ. Le pourcentage de remboursement minimum précisé par la loi provinciale est appliqué, sous réserve du plafond annuel des sommes déboursées, conformément à la loi. Ce formulaire est régulièrement mis à jour et est donc susceptible d être modifié au fur et à mesure que des nouveaux médicaments ou produits pharmaceutiques font leur apparition sur le marché. Exclusions et restrictions Aucune indemnité n'est payable à l'égard de ce qui suit : 1. la partie des frais pour laquelle un remboursement est effectué en vertu d'un régime gouvernemental; 2. médicaments qu'on peut selon la loi acheter sans ordonnance, excepté ceux qui figurent dans la liste des frais admissibles; 3. frais de médicaments qui, selon la Sun Life, sont expérimentaux; 4. frais de suppléments pour diète, vitamines et aliments pour bébés; 5. frais de contraceptifs, autres que contraceptifs oraux; 6. frais de médicaments utilisés à des fins esthétiques; 7. frais de médicaments pour le traitement d'une dysfonction sexuelle; 8. frais de médicaments contre l obésité; 9. frais engagés pour des produits de santé naturels, qu'ils aient ou non un numéro de produit naturel (NPN); 10. frais engagés pour des médicaments et des traitements administrés dans un hôpital à une personne à titre de malade interne ou de malade externe, ou dans une clinique ou un centre de soins financés au moyen de fonds publics, incluant les frais pour tout service ou article ayant trait à l'administration du médicament et du traitement; 11. frais engagés pour tous les services ou soins indiqués dans la liste des exclusions à la page de la clause d'assurance-maladie complémentaire. Assurance-maladie complémentaire - Remboursement direct des frais de médicaments (bnpdv84) N-2

31 O bo01s032 Assurance-maladie complémentaire Indemnité pour frais de soins de la vue (catégorie 6 module or)) Définitions Frais raisonnables et d'usage les frais habituellement demandés à l'égard des services figurant au paragraphe des frais admissibles qui seraient payables en l'absence d'une assurance et qui ne dépassent pas les frais qui ont normalement cours dans la région où ils sont engagés. Ophtalmologiste une personne légalement autorisée à pratiquer l'ophtalmologie. Optométriste une personne membre de l'association canadienne des optométristes ou d'une association provinciale qui lui est reliée. Frais admissibles On entend par frais admissibles les frais raisonnables et d'usage pour ce qui suit : 1. examen de la vue par un ophtalmologiste ou un optométriste, sous réserve d'un maximum de 60 $ par période de 24 mois (12 mois s il s agit d un enfant à charge de moins de 18 ans); 2. lunettes et lentilles cornéennes (y compris leur réparation), à condition qu'elles soient nécessaires à la correction de la vue et qu'elles soient achetées sur l'ordonnance d'un ophtalmologiste ou d'un optométriste, sous réserve du maximum énoncé à l'aperçu de l'assurance pour les frais admissibles engagés au cours d'une période de 24 mois, pour vous et pour chacune de vos personnes à charge assurées; 3. lunettes et lentilles cornéennes, pourvu que l'ophtalmologiste atteste que ces lentilles sont nécessaires par suite d'une opération ou pour le traitement du kératocône, sous réserve d'un maximum viager de 200 $ pour le traitement non chirurgical du kératocône, pour vous et pour chacune de vos personnes à charge assurées, et d un maximum de 200 $ pour les frais engagés dans les 6 mois suivant chaque intervention chirurgicale. Exclusions Aucune indemnité n'est payable à l'égard des frais engagés pour tous les services ou soins indiqués dans la liste des exclusions à la page de la clause d'assurance-maladie complémentaire. Services d'optique PVS Les Services d'optique PVS Inc. constituent un réseau de plus de fournisseurs de services de soins de santé qui couvre l'ensemble du pays. Le programme PVS offre des rabais sur des produits d optique sur ordonnance, sur des appareils auditifs et même sur la correction de la vision par le laser, par l entremise des fournisseurs de services inscrits au réseau PVS. Tant que vous êtes couvert par le présent régime de garanties collectives, vous et les personnes à votre charge pouvez bénéficier des rabais offerts dans le cadre de ce programme. Pour en savoir plus sur le programme PVS et sur la façon de réaliser des économies sur vos achats, lisez la brochure sur les Services d optique PVS. Cette dernière comprend également une carte PVS que vous devriez avoir avec vous lorsque vous visitez un fournisseur de PVS. Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la brochure auprès du gestionnaire de votre régime ou en ouvrant une session sur le site Web des Services aux participants de la Financière Sun Life à l'adresse Il y a toujours de nouveaux fournisseurs qui se joignent au réseau et de nouveaux services qui sont offerts. Pour vous renseigner sur les services offerts ou pour trouver le fournisseur le plus près de chez vous, appelez au numéro sans frais ou rendez-vous sur le site Web de PVS à l adresse Assurance-maladie complémentaire Indemnité pour frais de soins de la vue (catégorie 6 module or)) (bo01s032) O-1

32 P bp01s032 Assurance-maladie complémentaire - Indemnité pour frais hospitaliers Définitions Frais raisonnables et d'usage Hôpital les frais habituellement demandés à l'égard des services figurant au paragraphe des frais admissibles qui seraient payables en l'absence d'une assurance et qui ne dépassent pas les frais qui ont normalement cours dans la région où ils sont engagés. tout hôpital légalement autorisé, équipé pour diagnostiquer, effectuer des opérations chirurgicales majeures, garder et traiter une personne souffrant d'une maladie ou d'une blessure, et lui assurer, 24 heures sur 24, des soins dispensés par des infirmières autorisées et des médecins. Cette définition englobe les hôpitaux légalement autorisés où se donnent des traitements spécialisés pour troubles psychologiques, abus de drogues, abus d'alcool, cancer, arthrite et où l'on soigne des convalescents ou des malades chroniques, si la Sun Life a approuvé ces établissements. Cette définition exclut les maisons de soins infirmiers, les établissements pour personnes âgées, les maisons de repos et tout endroit où se donnent des soins semblables. Frais admissibles Les frais admissibles sont les frais raisonnables et d'usage d une chambre dans un hôpital, jusqu'à concurrence de la différence entre les frais de salle et de chambre à deux lits pour chaque jour d'hospitalisation. Exclusions Aucune indemnité n'est payable pour les services ou soins indiqués dans la liste des exclusions à la page de la clause d'assurance-maladie complémentaire. Assurance-maladie complémentaire - Indemnité pour frais hospitaliers (bp01s032) P-1

33 Q bq02v032 Assurance-maladie complémentaire - Indemnité pour frais supplémentaires de soins de santé Définitions Acupuncteur une personne inscrite au registre provincial approprié. Chiropodiste, Podiatre Chiropraticien une personne autorisée à pratiquer par une association provinciale attitrée. un membre de l'association des chiropraticiens du Canada ou d'une association provinciale affiliée. Ergothérapeute une personne inscrite au registre provincial approprié. Frais raisonnables et d'usage Hôpital les frais habituellement demandés à l'égard des services figurant au paragraphe des frais admissibles qui seraient payables en l'absence d'une assurance et qui ne dépassent pas les frais qui ont normalement cours dans la région où ils sont engagés. tout hôpital légalement autorisé, équipé pour diagnostiquer, effectuer des opérations chirurgicales majeures, garder et traiter une personne souffrant d'une maladie ou d'une blessure, et lui assurer, 24 heures sur 24, des soins dispensés par des infirmières autorisées et des médecins. Cette définition englobe les hôpitaux légalement autorisés où se donnent des traitements spécialisés pour troubles psychologiques, abus de drogues, abus d'alcool, cancer, arthrite et où l'on soigne des convalescents ou des malades chroniques, si la Sun Life a approuvé ces établissements. Cette définition exclut les maisons de soins infirmiers, les établissements pour personnes âgées, les maisons de repos et tout endroit où se donnent des soins semblables. Infirmière autorisée, Infirmière auxiliaire autorisée, Infirmière auxiliaire certifiée, Infirmière licenciée Massothérapeute Naturopathe Ophtalmologiste Optométriste Orthophoniste une infirmière, une infirmière auxiliaire ou une infirmière licenciée inscrite au registre provincial approprié. une personne autorisée à pratiquer par une association provinciale attitrée ou en l'absence d'une association provinciale attitrée, une personne qui, à notre avis, possède des qualifications semblables à celles que requiert une association attitrée. un membre de l'association canadienne de naturopathie ou d'une association provinciale affiliée. une personne légalement autorisée à pratiquer l ophtalmologie. une personne membre de l Association canadienne des optométristes ou d une association provinciale qui lui est reliée. le titulaire d'une maîtrise en orthophonie et membre de l'association canadienne d'orthophonie et d'audiologie ou d'une association provinciale affiliée ou remplissant les conditions d'adhésion à cette association. Assurance-maladie complémentaire - Indemnité pour frais supplémentaires de soins de santé (bq02v032) Q-1

34 Ostéopathe le titulaire d'un doctorat en ostéopathie conféré par un collège d'ostéopathie approuvé par la Société canadienne ostéopathique ou le titulaire d'un Diploma in Osteopathic Manual Practice (DOMP). Physiothérapeute Psychologue un membre de l'association des physiothérapeutes du Canada ou d'une association provinciale affiliée. un psychologue reconnu à titre permanent et qui est inscrit au registre des psychologues de la province où les services sont fournis. Frais admissibles (catégorie 4 bronze) Pour que les frais soient admissibles, ils doivent être nécessaires, du point de vue médical, au traitement d'une maladie ou d'une blessure corporelle et prescrits par un médecin. Les frais admissibles sont les frais raisonnables et d'usage de ce qui suit : 1. Les services, au domicile du malade, d'une infirmière autorisée, d'une infirmière auxiliaire autorisée, d'une infirmière auxiliaire certifiée ou d'une infirmière licenciée, jusqu'à concurrence de $ par année civile. Pour que les frais soient admissibles, le traitement du patient doit nécessiter le niveau d'expertise d'une infirmière autorisée, d'une infirmière auxiliaire autorisée, d'une infirmière auxiliaire certifiée ou d'une infirmière licenciée. 2. Les services des praticiens suivants, sous réserve d'un maximum de 600 $ par année civile pour l ensemble de ces praticiens : un orthophoniste*, un ostéopathe*, un naturopathe*, un podiatre ou un chiropodiste*, un acupuncteur*, et un ergothérapeute. * Il n'est pas nécessaire que les services de ces praticiens soient prescrits par un médecin. Les frais engagés pour les services de praticiens qui sont admissibles aux termes d'un régime d'assurancemaladie provincial ne vous sont remboursés que lorsqu'ils excèdent le plafond annuel prévu par votre régime provincial d'assurance-maladie. 3. Les services des praticiens suivants, sous réserve d'un maximum de 400 $ par année civile pour l ensemble de ces praticiens : un chiropraticien*, un physiothérapeute*, et un massothérapeute*, * Il n'est pas nécessaire que les services de ces praticiens soient prescrits par un médecin. Les frais engagés pour les services de praticiens qui sont admissibles aux termes d'un régime d'assurancemaladie provincial ne vous sont remboursés que lorsqu'ils excèdent le plafond annuel prévu par votre régime provincial d'assurance-maladie. 4. Les services d un psychologue, sous réserve d un maximum de 300 $ par année civile. 5. Un maximum global de 20 $ par année civile est admissible pour les frais de radiographies exécutés par l ensemble des praticiens suivants: chiropraticien, ostéopathe, podriatre et chiropodist. Assurance-maladie complémentaire - Indemnité pour frais supplémentaires de soins de santé (bq02v032) Q-2

35 6. Services d'un chirurgien-dentiste et prothèse dentaire requis dans les douze mois suivant la date d'un accident, pour le traitement d'une mâchoire fracturée ou de blessure ou dommage accidentel aux dents naturelles, pourvu que la fracture, la blessure ou le dommage soit attribuable à des causes externes, violentes et accidentelles sous réserve d un maximum de 5000 $ par accident; les services effectués en même temps, mais reliés à un état de santé qui existait avant l'accident sont exclus. Il n'est pas nécessaire que ces traitements soient prescrits par un médecin. 7. Transport du malade par ambulance-automobile commerciale autorisée à l'hôpital le plus proche qui a l'équipement pour donner le traitement requis, si l'état de santé du malade ne permet pas l'utilisation d'un autre moyen de transport. 8. Transport du malade par ambulance aérienne à l'hôpital le plus proche qui a l'équipement pour donner le traitement requis d'urgence, si l'état de santé du malade ne permet pas l'utilisation d'un autre moyen de transport, et, si le malade requiert les services d'une infirmière autorisée pendant le vol, les services et le prix du vol allerretour d'une infirmière autorisée. 9. Chaussures orthopédiques, modifications orthopédiques aux chaussures, lorsque requises pour difformité des os et des muscles, pourvu qu'elles ne soient pas pour usage athlétique seulement, sous réserve d'un maximum de 150 $ par année civile. 10. Orthèses, lorsque requises pour difformité des os et des muscles, pourvu qu'elles ne soient pas pour usage athlétique seulement, sous réserve d'un maximum de 500 $ par année civile. 11. Prothèses auditives, y compris les réparations, mais non les piles, sous réserve d'un maximum de 500 $ au cours d'une période de cinq ans. 12. Bandes herniaires et béquilles. 13. Plâtres (plâtre de Paris et fibre de verre). 14. Supports, pourvu qu'ils ne soient pas pour usage athlétique seulement. 15. Membres artificiels ou autres prothèses. 16. Oxygène. 17. Tests de laboratoire et radiographies diagnostiques, sous réserve d un maximum de 300 $ par année civile. 18. Dispositifs de contrôle du taux de glucose dans le sang, sous réserve d'un maximum de 150 $ pour les frais admissibles engagés au cours d'une période de cinq ans. 19. Location ou achat, au gré de la Sun Life, d'appareils durables médicalement nécessaires qui répondent aux besoins médicaux fondamentaux du malade et qui sont approuvés par la Sun Life. S'il y a plus d'un appareil durable qui répond aux besoins médicaux fondamentaux du malade, les frais remboursables sont limités au coût de l'appareil le moins cher. Par appareils durables admissibles on entend, mais non à l'exclusion d'autres appareils durables, les appareils suivants : a. fauteuils roulants, b. réparations effectuées à un fauteuil roulant sous réserve d'un maximum viager de 250 $, c. cadres de marche, d. lits d'hôpital, e. ensembles à traction. 20. Les soins hospitaliers et médicaux suivants non offerts au Canada et qui sont donnés à la recommandation écrite du médecin résidant dans la même province que le malade. a. frais de chambre et de repas en salle et services hospitaliers accessoires donnés dans un hôpital général, après déduction du montant payable aux termes d'un régime gouvernemental, jusqu'à concurrence de 75 $ par jour pendant 60 jours par année civile, et b. services d'un médecin, après déduction du montant payable aux termes d'un régime gouvernemental, jusqu'à concurrence des honoraires des médecins de la province où réside le malade. Les frais engagés à l'extérieur du Canada ne sont admissibles que si les services ne sont offerts dans aucune province du Canada. Assurance-maladie complémentaire - Indemnité pour frais supplémentaires de soins de santé (bq02v032) Q-3

36 Si les frais engagés à l extérieur du Canada sont offerts dans une province du Canada, ils ne seront remboursés qu à 50 % de leur coût, sous réserve d un maximum de remboursement de 3000 $ par période de trois années civiles. 21. Examens de la vue par un ophtalmologiste ou un optométriste, sous réserve d un maximum de 40 $ par période de 24 mois (12 mois s il s agit d un enfant à charge de moins de 18 ans). 22. Perruques et postiches requises à la suite d alopécie diffuse, de chimiothérapie ou de radiothérapie, sous réserve d un maximum viager de 250 $. Frais admissibles (catégorie 5 argent) Pour que les frais soient admissibles, ils doivent être nécessaires, du point de vue médical, au traitement d'une maladie ou d'une blessure corporelle et prescrits par un médecin. Les frais admissibles sont les frais raisonnables et d'usage de ce qui suit : 1. Les services, au domicile du malade, d'une infirmière autorisée, d'une infirmière auxiliaire autorisée, d'une infirmière auxiliaire certifiée ou d'une infirmière licenciée, jusqu'à concurrence de $ par année civile. Pour que les frais soient admissibles, le traitement du patient doit nécessiter le niveau d'expertise d'une infirmière autorisée, d'une infirmière auxiliaire autorisée, d'une infirmière auxiliaire certifiée ou d'une infirmière licenciée. 2. Les services des praticiens suivants, sous réserve d'un maximum de 800 $ par année civile pour l ensemble de ces praticiens: un orthophoniste*, un ostéopathe*, un naturopathe*, un podiatre ou un chiropodiste*, un acupuncteur*, et un ergothérapeute. * Il n'est pas nécessaire que les services de ces praticiens soient prescrits par un médecin. Les frais engagés pour les services de praticiens qui sont admissibles aux termes d'un régime d'assurance-maladie provincial ne vous sont remboursés que lorsqu'ils excèdent le plafond annuel prévu par votre régime provincial d'assurance-maladie. 3. Les services des praticiens suivants, sous réserve d'un maximum de 500 $ par année civile pour l ensemble de ces praticiens : un chiropraticien*, un physiothérapeute*, et un massothérapeute*, * Il n'est pas nécessaire que les services de ces praticiens soient prescrits par un médecin. Les frais engagés pour les services de praticiens qui sont admissibles aux termes d'un régime d'assurance-maladie provincial ne vous sont remboursés que lorsqu'ils excèdent le plafond annuel prévu par votre régime provincial d'assurance-maladie. 4. Les services d un psychologue, sous réserve d un maximum de 450 $ par année civile. 5. Un maximum global de 20 $ par année civile est admissible pour les frais de radiographies exécutés par l ensemble des praticiens suivants: chiropraticien, ostéopathe, podriatre et chiropodist. 6. Services d'un chirurgien-dentiste et prothèse dentaire requis dans les douze mois suivant la date d'un accident, pour le traitement d'une mâchoire fracturée ou de blessure ou dommage accidentel aux dents naturelles, pourvu que la fracture, la blessure ou le dommage soit attribuable à des causes externes, violentes et accidentelles sous réserve d un maximum de 5000 $ par accident; les services effectués en même temps, mais reliés à un état de santé qui existait avant l'accident sont exclus. Il n'est pas nécessaire que ces traitements soient prescrits par un médecin. 7. Transport du malade par ambulance-automobile commerciale autorisée à l'hôpital le plus proche qui a l'équipement pour donner le traitement requis, si l'état de santé du malade ne permet pas l'utilisation d'un autre moyen de transport. Assurance-maladie complémentaire - Indemnité pour frais supplémentaires de soins de santé (bq02v032) Q-4

37 8. Transport du malade par ambulance aérienne à l'hôpital le plus proche qui a l'équipement pour donner le traitement requis d'urgence, si l'état de santé du malade ne permet pas l'utilisation d'un autre moyen de transport, et, si le malade requiert les services d'une infirmière autorisée pendant le vol, les services et le prix du vol aller-retour d'une infirmière autorisée. 9. Chaussures orthopédiques, modifications orthopédiques aux chaussures, lorsque requises pour difformité des os et des muscles, pourvu qu'elles ne soient pas pour usage athlétique seulement, sous réserve d'un maximum de 300 $ par année civile. 10. Orthèses, lorsque requises pour difformité des os et des muscles, pourvu qu'elles ne soient pas pour usage athlétique seulement, sous réserve d'un maximum de 500 $ par année civile. 11. Prothèses auditives, y compris les réparations, mais non les piles, sous réserve d'un maximum de 500 $ au cours d'une période de cinq ans. 12. Bandes herniaires et béquilles. 13. Plâtres (plâtre de Paris et fibre de verre). 14. Supports, pourvu qu'ils ne soient pas pour usage athlétique seulement. 15. Membres artificiels ou autres prothèses. 16. Oxygène. 17. Tests de laboratoire et radiographies diagnostiques, sous réserve d un maximum de 400 $ par année civile. 18. Dispositifs de contrôle du taux de glucose dans le sang, sous réserve d'un maximum de 150 $ pour les frais admissibles engagés au cours d'une période de cinq ans. 19. Location ou achat, au gré de la Sun Life, d'appareils durables médicalement nécessaires qui répondent aux besoins médicaux fondamentaux du malade et qui sont approuvés par la Sun Life. S'il y a plus d'un appareil durable qui répond aux besoins médicaux fondamentaux du malade, les frais remboursables sont limités au coût de l'appareil le moins cher. Par appareils durables admissibles on entend, mais non à l'exclusion d'autres appareils durables, les appareils suivants : a. fauteuils roulants, b. réparations effectuées à un fauteuil roulant sous réserve d'un maximum viager de 250 $, c. cadres de marche, d. lits d'hôpital, e. ensembles à traction. 20. Les soins hospitaliers et médicaux suivants non offerts au Canada et qui sont donnés à la recommandation écrite du médecin résidant dans la même province que le malade. a. frais de chambre et de repas en salle et services hospitaliers accessoires donnés dans un hôpital général, après déduction du montant payable aux termes d'un régime gouvernemental, jusqu'à concurrence de 75 $ par jour pendant 60 jours par année civile, et b. services d'un médecin, après déduction du montant payable aux termes d'un régime gouvernemental, jusqu'à concurrence des honoraires des médecins de la province où réside le malade. Les frais engagés à l'extérieur du Canada ne sont admissibles que si les services ne sont offerts dans aucune province du Canada. Si les frais engagés à l extérieur du Canada sont offerts dans une province du Canada, ils ne seront remboursés qu à 50 % de leur coût, sous réserve d un maximum de remboursement de 3000 $ par période de trois années civiles. 21. Examens de la vue par un ophtalmologiste ou un optométriste, sous réserve d un maximum de 60 $ par période de 24 mois (12 mois s il s agit d un enfant à charge de moins de 18 ans). 22. Perruques et postiches requises à la suite d alopécie diffuse, de chimiothérapie ou de radiothérapie, sous réserve d un maximum viager de 250 $. Assurance-maladie complémentaire - Indemnité pour frais supplémentaires de soins de santé (bq02v032) Q-5

38 Frais admissibles (catégorie 6 or) Pour que les frais soient admissibles, ils doivent être nécessaires, du point de vue médical, au traitement d'une maladie ou d'une blessure corporelle et prescrits par un médecin. Les frais admissibles sont les frais raisonnables et d'usage de ce qui suit : 1. Les services, au domicile du malade, d'une infirmière autorisée, d'une infirmière auxiliaire autorisée, d'une infirmière auxiliaire certifiée ou d'une infirmière licenciée, jusqu'à concurrence de $ par année civile. Pour que les frais soient admissibles, le traitement du patient doit nécessiter le niveau d'expertise d'une infirmière autorisée, d'une infirmière auxiliaire autorisée, d'une infirmière auxiliaire certifiée ou d'une infirmière licenciée. 2. Les services des praticiens suivants, sous réserve d'un maximum de 400 $ par année civile par praticien : un orthophoniste*, un ostéopathe*, un naturopathe*, un podiatre ou un chiropodiste*, un acupuncteur*, et un ergothérapeute. * Il n'est pas nécessaire que les services de ces praticiens soient prescrits par un médecin. Les frais engagés pour les services de praticiens qui sont admissibles aux termes d'un régime d'assurance-maladie provincial ne vous sont remboursés que lorsqu'ils excèdent le plafond annuel prévu par votre régime provincial d'assurance-maladie. 3. Les services des praticiens suivants, sous réserve d'un maximum de 600 $ par année civile pour l ensemble de ces praticiens : un chiropraticien*, un physiothérapeute*, et un massothérapeute*, * Il n'est pas nécessaire que les services de ces praticiens soient prescrits par un médecin. Les frais engagés pour les services de praticiens qui sont admissibles aux termes d'un régime d'assurance-maladie provincial ne vous sont remboursés que lorsqu'ils excèdent le plafond annuel prévu par votre régime provincial d'assurance-maladie. 4. Les services d un psychologue, sous réserve d un maximum de 600 $ par année civile. 5. Un maximum global de 20 $ par année civile est admissible pour les frais de radiographies exécutés par l ensemble des praticiens suivants: chiropraticien, ostéopathe, podriatre et chiropodist. 6. Services d'un chirurgien-dentiste et prothèse dentaire requis dans les douze mois suivant la date d'un accident, pour le traitement d'une mâchoire fracturée ou de blessure ou dommage accidentel aux dents naturelles, pourvu que la fracture, la blessure ou le dommage soit attribuable à des causes externes, violentes et accidentelles sous réserve d un maximum de 5000 $ par accident; les services effectués en même temps, mais reliés à un état de santé qui existait avant l'accident sont exclus. Il n'est pas nécessaire que ces traitements soient prescrits par un médecin. 7. Transport du malade par ambulance-automobile commerciale autorisée à l'hôpital le plus proche qui a l'équipement pour donner le traitement requis, si l'état de santé du malade ne permet pas l'utilisation d'un autre moyen de transport. 8. Transport du malade par ambulance aérienne à l'hôpital le plus proche qui a l'équipement pour donner le traitement requis d'urgence, si l'état de santé du malade ne permet pas l'utilisation d'un autre moyen de transport, et, si le malade requiert les services d'une infirmière autorisée pendant le vol, les services et le prix du vol aller-retour d'une infirmière autorisée. 9. Chaussures orthopédiques, modifications orthopédiques aux chaussures, lorsque requises pour difformité des os et des muscles, pourvu qu'elles ne soient pas pour usage athlétique seulement, sous réserve d'un maximum de 450 $ par année civile. Assurance-maladie complémentaire - Indemnité pour frais supplémentaires de soins de santé (bq02v032) Q-6

39 10. Orthèses, lorsque requises pour difformité des os et des muscles, pourvu qu'elles ne soient pas pour usage athlétique seulement, sous réserve d'un maximum de 500 $ par année civile. 11. Prothèses auditives, y compris les réparations, mais non les piles, sous réserve d'un maximum de 500 $ au cours d'une période de cinq ans. 12. Bandes herniaires et béquilles. 13. Plâtres (plâtre de Paris et fibre de verre). 14. Supports, pourvu qu'ils ne soient pas pour usage athlétique seulement. 15. Membres artificiels ou autres prothèses. 16. Oxygène. 17. Tests de laboratoire et radiographies diagnostiques, sous réserve d un maximum de 500 $ par année civile. 18. Dispositifs de contrôle du taux de glucose dans le sang, sous réserve d'un maximum de 150 $ pour les frais admissibles engagés au cours d'une période de cinq ans. 19. Location ou achat, au gré de la Sun Life, d'appareils durables médicalement nécessaires qui répondent aux besoins médicaux fondamentaux du malade et qui sont approuvés par la Sun Life. S'il y a plus d'un appareil durable qui répond aux besoins médicaux fondamentaux du malade, les frais remboursables sont limités au coût de l'appareil le moins cher. Par appareils durables admissibles on entend, mais non à l'exclusion d'autres appareils durables, les appareils suivants : a. fauteuils roulants, b. réparations effectuées à un fauteuil roulant sous réserve d'un maximum viager de 250 $, c. cadres de marche, d. lits d'hôpital, e. ensembles à traction. 20. Les soins hospitaliers et médicaux suivants non offerts au Canada et qui sont donnés à la recommandation écrite du médecin résidant dans la même province que le malade. a. frais de chambre et de repas en salle et services hospitaliers accessoires donnés dans un hôpital général, après déduction du montant payable aux termes d'un régime gouvernemental, jusqu'à concurrence de 75 $ par jour pendant 60 jours par année civile, et b. services d'un médecin, après déduction du montant payable aux termes d'un régime gouvernemental, jusqu'à concurrence des honoraires des médecins de la province où réside le malade. Les frais engagés à l'extérieur du Canada ne sont admissibles que si les services ne sont offerts dans aucune province du Canada. Si les frais engagés à l extérieur du Canada sont offerts dans une province du Canada, ils ne seront remboursés qu à 50 % de leur coût, sous réserve d un maximum de remboursement de 3000 $ par période de trois années civiles. 21. Perruques et postiches requises à la suite d alopécie diffuse, de chimiothérapie ou de radiothérapie, sous réserve d un maximum viager de 250 $. Exclusions Aucune indemnité n'est payable à l'égard de ce qui suit : 1. services d'une auxiliaire familiale; 2. frais engagés pour des articles achetés uniquement pour usage athlétique; 3. frais dentaires, excepté les frais engagés pour le traitement de dommages accidentels à des dents naturelles si ces frais sont indiqués dans la liste des frais admissibles; 4. ticket modérateur imposé par le régime d'assurance-maladie provincial pour l'utilisation d'un service; 5. frais engagés pour tous les services et les soins indiqués dans la liste des exclusions à la page de la clause d'assurance-maladie complémentaire. Assurance-maladie complémentaire - Indemnité pour frais supplémentaires de soins de santé (bq02v032) Q-7

40 Q1 bqtops33 Assurance-maladie complémentaire Soins d urgence à l extérieur de la province et assistance-voyage Pour être assurés aux termes de cette garantie, vous et votre personne à charge assurée devez bénéficier de l'assurance-maladie provinciale. Les frais hospitaliers ou médicaux et les frais d'assistance-voyage sont admissibles : 1. si les services sont requis pour le traitement d'urgence d'une maladie ou d'une blessure qui survient à l'extérieur de votre province de résidence; 2. s'ils sont nécessaires du point de vue médical; et 3. s'ils sont engagés, en raison d'une urgence qui survient durant les 60 premiers jours du voyage d'agrément ou d'affaires à l'extérieur de votre province de résidence. La période de 60 jours commence le jour où vous ou votre personne à charge assurée quittez votre province de résidence. Définitions Frais raisonnables et d'usage Les frais habituellement demandés à l'égard des services figurant au paragraphe des frais admissibles qui seraient payables en l'absence d'une assurance et qui ne dépassent pas les frais qui ont normalement cours dans la région où ils sont engagés. Membre de la famille Vous ou votre personne à charge assurée. Parent Votre conjoint, père ou mère, enfant, frère ou soeur. Services reçus en cas d'urgence Toute situation reliée à une maladie aiguë ou à une blessure accidentelle qui exige un traitement immédiat, nécessaire pour des raisons d ordre médical, prescrit par le médecin. Dans le cas d'un membre ou d'une personne à charge couverte souffrant d'une affection chronique, les services reçus en cas d'urgence ne comprennent pas les soins donnés dans le cadre d'un programme de traitement établi qui était déjà en place avant le départ de la province de résidence. Urgence Toute situation reliée à une maladie aiguë ou à une blessure accidentelle qui exige un traitement immédiat, nécessaire pour des raisons d ordre médical, prescrit par le médecin. Services reçus en cas d'urgence Lorsque survient une urgence, le membre de la famille ou une autre personne doit communiquer avec Europ Assistance USA, Inc. (Europ Assistance), notre fournisseur du Programme Voyage Assistance. Tous les procédés invasifs et les procédés d investigation (y compris toute intervention chirurgicale, angiographie, imagerie par résonance magnétique (IRM), tomographie par émission de positons (TEP), tomodensitométrie) doivent être autorisés au préalable par Europ Assistance, sauf dans des circonstances extrêmes où une intervention chirurgicale doit être effectuée d'urgence immédiatement après l admission à l hôpital. S'il n'est pas possible de communiquer avec Europ Assistance avant de recevoir des services, il faut le faire le plus tôt possible par la suite. Si Europ Assistance n est pas contactée et que des services sont reçus en cas d urgence dans des circonstances où il aurait été raisonnablement possible de communiquer avec cette société, nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter le règlement des frais engagés pour tous ces services. L'urgence prend fin lorsque l état du membre de la famille est stable du point de vue médical de façon qu'il puisse retourner dans sa province de résidence. Assurance-maladie complémentaire Soins d urgence à l extérieur de la province et assistance-voyage (bqtops33) Q1-1

41 Services reçus en cas d'urgence exclus de la couverture Les frais engagés pour les services suivants reçus en cas d urgence ne sont pas couverts : 1. services médicaux qui ne sont pas requis immédiatement ou qui pourraient raisonnablement être reportés jusqu'au retour du membre de la famille dans sa province de résidence, à moins que son état de santé soit tel qu il ne peut pas raisonnablement retourner dans cette province avant d avoir reçu ces services. 2. services reliés à une maladie ou blessure qui est à l origine de l'urgence, après que l urgence a pris fin. 3. services continus, découlant directement ou indirectement de l'urgence ou d'une récurrence de l urgence, reçus après la date à laquelle nous ou Europ Assistance avons déterminé, en se basant sur les renseignements médicaux disponibles, que le membre de la famille pouvait retourner dans sa province de résidence, dans le cas où il a refusé de le faire. 4. services qui sont nécessaires pour le traitement de la maladie ou blessure pour laquelle le membre de la famille avait déjà reçu des services en cas d'urgence, y compris toute complication découlant de cette maladie ou blessure, s'il avait refusé ou négligé sans raison valable de recevoir les services médicaux recommandés. 5. lorsque le voyage a été entrepris dans le but de recevoir des services médicaux pour le traitement d'une maladie ou blessure, services reliés à cette maladie ou blessure, y compris toute complication ou urgence découlant directement ou indirectement de cette maladie ou blessure. Frais admissibles pour soins hospitaliers et médicaux On entend par frais admissibles les frais raisonnables et d'usage engagés pour ce qui suit relativement à des services reçus en cas d'urgence, moins tout montant payable aux termes d'un régime gouvernemental : 1. frais de chambre et de repas en salle et services hospitaliers accessoires donnés dans un hôpital général; 2. services d'un médecin; 3. vol de retour du malade en classe économique pour traitement médical à sa province de résidence; 4. transport du malade par ambulance terrestre commerciale autorisée à l'hôpital le plus proche qui a l'équipement pour donner le traitement requis, ou au Canada, si l'état de santé du malade ne permet pas l'utilisation d'un autre moyen de transport; 5. transport du malade par ambulance aérienne à l'hôpital le plus proche qui a l'équipement pour donner le traitement requis, ou au Canada, si l'état de santé du malade ne permet pas l'utilisation d'un autre moyen de transport, et, si le malade requiert les services d'une infirmière autorisée pendant le vol, les services et le prix du vol aller-retour d'une infirmière autorisée. Pour les frais admissibles susmentionnés, il y a un maximum viager payable de $ pour vous et chaque personne à charge assurée. Les frais qui figurent dans la liste des frais admissibles aux termes des indemnités de frais de médicaments, de frais de soins de la vue, de frais hospitaliers et de frais supplémentaires de soins de santé sont aussi admissibles quand vous ou votre personne à charge assurée voyagez à l'extérieur du Canada. Ces frais sont assujettis aux franchises et aux pourcentages de remboursement indiqués pour la garantie appropriée dans l'aperçu de l'assurance. Assistance-voyage Frais admissibles On entend par frais admissibles les frais raisonnables et d'usage engagés pour ce qui suit relativement à des services reçus en cas d'urgence : 1. Assistance à la famille, y compris le remboursement des frais suivants : a. rapatriement d'un enfant à charge assuré de moins de 16 ans ou handicapé qui est laissé seul parce que vous ou votre conjoint êtes hospitalisé à l'extérieur de votre province de résidence. La Sun Life fera les démarches voulues pour le retour de l'enfant à charge à votre domicile et, au besoin, il sera accompagné. Pour le rapatriement de chaque enfant à charge, nous remboursons au maximum le coût du billet de retour (c.-à-d. un aller simple), en classe économique. Assurance-maladie complémentaire Soins d urgence à l extérieur de la province et assistance-voyage (bqtops33) Q1-2

42 b. rapatriement des membres de la famille si un membre de la famille est hospitalisé et qu'ils ne puissent retourner à la maison avec les billets qu'ils avaient achetés initialement, et qu'ils doivent par conséquent acheter d'autres billets pour le retour. Nous remboursons le coût supplémentaire de chaque billet de retour, jusqu'à concurrence du coût d'un aller simple en classe économique, moins tout montant remboursé pour le billet de retour non utilisé. c. visite d'un parent si un membre de la famille est hospitalisé pendant plus de 7 jours lorsqu'il voyage sans être accompagné d'un parent. Les frais remboursés comprennent les repas et l'hébergement jusqu'à un maximum de 150 $ par jour, et les billets aller-retour en classe économique, pour un parent. Ces frais sont aussi remboursables si un parent doit identifier un membre de la famille décédé, avant la remise du corps à la famille. d. frais d'hébergement et de repas, sous réserve d'un maximum de 150 $ par jour par famille, si l'hospitalisation d'un membre de la famille entraîne une prolongation du voyage. Le montant maximal remboursable pour l'assistance à la famille susmentionnée est de 5000 $ par urgence. 2. Retour du corps en cas de décès d'un membre de la famille. Nous faisons les démarches pour obtenir l'autorisation de rapatrier le corps dans la province de résidence. Les frais de préparation et de transfert du corps, jusqu'à concurrence de 5000 $, sont remboursés. La préparation du corps comprend les frais d'incinération où a eu lieu le décès. Le retour du corps comprend un conteneur ordinaire pour expédition, mais exclut les frais d'enterrement tels que l'achat d'un cercueil ou d'une urne. 3. Retour d'un véhicule. Si un membre de la famille ne peut conduire son propre véhicule ou un véhicule de location parce qu'il est rapatrié au Canada pour un traitement médical, la Sun Life rembourse les frais d'expédition de ce véhicule à sa province de résidence ou à l'agence de location appropriée la plus proche. Cette garantie est aussi payable en cas de décès d'un membre de la famille. Le remboursement maximum pour le retour du véhicule est de 1000 $. Assistance-voyage Services offerts Vous bénéficiez des services d Europ Assistance Services Inc., une compagnie dont la spécialité est de fournir de l'assistance médicale aux voyageurs à l'extérieur de la province et partout au monde. Europ Assistance met à votre disposition, 24 heures sur 24, une ligne téléphonique qui vous donne accès, à vous-même et à vos personnes à charge assurées, aux secours d'urgence suivants durant les 60 premiers jours du voyage : 1. liaison avec les médecins et les hôpitaux; 2. surveillance continue du traitement médical si un membre de la famille est hospitalisé; 3. coordination des mesures à prendre pour le transport par ambulance terrestre ou par ambulance aérienne s'il est nécessaire du point de vue médical de ramener le membre de la famille au Canada ou de le transférer à un autre hôpital qui a l'équipement nécessaire pour donner le traitement requis; 4. une aide pour le paiement des frais hospitaliers ou médicaux; 5. assistance juridique; 6. services d'interprétation au téléphone; 7. un centre de messages pour vous, votre famille, vos amis et vos associés. Assurance-maladie complémentaire Soins d urgence à l extérieur de la province et assistance-voyage (bqtops33) Q1-3

43 Aide pour le paiement des soins d'urgence Frais hospitaliers et médicaux : Pour vous assurer que ces frais seront payés, 1. Téléphonez immédiatement. La ligne téléphonique est accessible 24 heures sur 24. Si vous êtes physiquement incapable de téléphoner vous-même, demandez à un membre de la famille, à un compagnon de voyage ou à un membre du personnel médical de téléphoner pour vous. Il n'est PAS SUFFISANT de montrer votre carte d'assistance-voyage de la Sun Life à un médecin, à une infirmière ou à un membre du personnel de l'hôpital. 2. Europ Assistance pourra vérifier votre assurance-maladie complémentaire et assurance-maladie provinciale pour que les paiements soient arrangés pour vous ou votre personne à charge assurée. 3. Vous devrez signer une formule d'autorisation permettant à Europ Assistance de se faire rembourser tout montant payable par le régime provincial d'assurance-maladie. 4. Pour les frais dont vous êtes responsable en partie ou qui ne sont pas couverts par ce régime ou par le régime provincial d'assurance-maladie, vous devez rembourser la Sun Life l'excédent de paiement. 5. Si, par la suite, vous recevez d'autres factures pour ces frais, adressez-les à Europ Assistance pour qu'ils coordonnent les paiements avec le régime provincial d'assurance-maladie et la Sun Life. Ligne téléphonique 24 heures sur 24 En cas d'urgence, une ligne téléphonique est disponible 24 heures sur 24. Les coordonnateurs multilingues d Europ Assistance ont accès à un réseau mondial de professionnels disposés à fournir une assistance médicale ou juridique ou à prêter de l'aide pour d'autres urgences reliées aux voyages. La ligne téléphonique accessible 24 heures sur 24 peut aussi vous aider, de même que votre personne à charge assurée, en cas de perte de passeport ou de visa, pour trouver un conseiller juridique ou pour des services d'interprétation au téléphone. Vous pouvez aussi utiliser cette ligne téléphonique pour laisser un message important à votre famille, à vos amis ou à vos associés. De leur côté, ils peuvent utiliser la ligne téléphonique et vous laisser un message. Le centre garde le message pendant 15 jours. Si vous utilisez la ligne téléphonique accessible 24 heures sur 24, donnez votre numéro de police, votre numéro de certificat, votre numéro matricule, et votre numéro d'assurance-maladie provinciale (carte Santé). Les numéros de téléphone appropriés figurent sur votre carte d'assistance-voyage. Exclusions et restrictions Aucune indemnité n'est payable à l'égard de ce qui suit : 1. frais engagés par vous ou votre personne à charge assurée pour une urgence survenant plus de 60 jours après votre départ de votre province de résidence; 2. frais engagés pour des soins non urgents ou pour des soins dispensés sur recommandation; 3. frais engagés pour tous les services ou soins indiqués dans la liste des exclusions à la page de la clause d'assurance-maladie complémentaire. Si vous êtes couvert comme employé retraité, vous et vos personnes à charge assurées devez retourner dans votre province de résidence pour au moins 30 jours consécutifs avant de devenir admissibles à la protection pour une autre période de 60 jours. En cas de guerre, de troubles politiques, d'épidémies ou du fait de l'inaccessibilité de l'endroit, il peut y avoir des restrictions aux services fournis dans certains pays. Pour de plus amples renseignements sur les conditions prévalant dans le monde et sur l'accessibilité des services d Europ Assistance dans un pays en particulier, utilisez la ligne téléphonique appropriée disponible 24 heures sur 24. Assurance-maladie complémentaire Soins d urgence à l extérieur de la province et assistance-voyage (bqtops33) Q1-4

44 Ni la Sun Life ni Europ Assistance n'est responsable de la disponibilité, de la qualité ou des résultats des traitements médicaux reçus par vous ou par l'une de vos personnes à charge assurées ni de l'impossibilité d'obtenir un traitement médical. Assurance-maladie complémentaire Soins d urgence à l extérieur de la province et assistance-voyage (bqtops33) Q1-5

45 R br01s021 Clause d assurance dentaire Garantie Le présent régime dentaire vise à vous aider à couvrir vos frais de soins dentaires. Les services et les actes énoncés dans le présent livret ne constituent pas un programme de traitement et ne devraient pas être utilisés pour déterminer les décisions prises par vous et votre dentiste en ce qui concerne le traitement et les soins dentaires prodigués. Ces décisions doivent être déterminées selon vos besoins réels. Vous êtes remboursé lorsque la Sun Life reçoit la preuve que vous-même ou une de vos personnes à charge assurées avez engagé des frais admissibles pour des soins dentaires nécessaires donnés par un dentiste, un hygiéniste dentaire ou un denturologiste. Pour déterminer le montant payable, nous rectifions le montant total des frais admissibles de la façon suivante : 1. nous déduisons la franchise, qui doit être payée chaque année civile; 2. nous multiplions le solde par le pourcentage de remboursement; 3. nous appliquons les maximums énoncés à l'aperçu de l'assurance. L'omission, la déformation ou la falsification intentionnelles de renseignements ayant trait à une demande de règlement constitue une fraude. La Sun Life se réserve le droit de refuser la cession des prestations en vertu de cette clause. Coordination des indemnités Si vous ou vos personnes à charge êtes couverts aux termes du présent régime et d un autre régime, la Sun Life applique le principe de la coordination des indemnités conformément aux normes établies dans l'industrie de l'assurance. Ces normes déterminent le régime au titre duquel vous devez présenter la demande de règlement en premier. Le régime qui ne contient pas de clause de coordination des indemnités est considéré comme le premier payeur; par conséquent, ce régime versera des indemnités avant tout régime comportant une clause de coordination des indemnités. Les régimes d'assurance-maladie prévoyant la couverture des frais dentaires engagés par suite d'un accident ont préséance sur les régimes Frais dentaires quant au règlement des indemnités. Par suite du paiement aux termes d'un autre régime, le montant de l'indemnité payable conformément au présent régime ne peut dépasser le montant total des frais admissibles engagés moins le montant payé aux termes de l'autre régime. Lorsque les deux régimes contiennent une clause de coordination des indemnités, les demandes de règlement doivent être présentées dans l ordre indiqué ci-dessous. Les demandes de règlement portant sur des frais engagés pour vous-même et pour votre conjoint doivent être présentées dans l'ordre suivant : 1. régime qui couvre la personne à titre de membre du personnel. Si la personne est couverte par deux régimes, l'ordre suivant prévaut : régime qui couvre la personne à titre de membre du personnel actif à temps plein; régime qui couvre la personne à titre de membre du personnel actif à temps partiel; régime qui couvre la personne à titre de retraité. 2. régime qui couvre la personne à titre de personne à charge. Clause d assurance dentaire (br01s021) R-1

46 Les demandes de règlement portant sur des frais engagés pour un enfant à charge doivent être présentées dans l'ordre suivant : 1. régime qui couvre l'enfant à charge à titre de membre du personnel; 2. régime d'assurance maladie ou dentaire offert par l'entremise d'un établissement d'enseignement qui couvre l'enfant à charge à titre d'étudiant; 3. régime du parent (père ou mère) dont l'anniversaire arrive en premier (mois et jour) dans l'année civile; 4. si les parents ont le même anniversaire de naissance, régime du parent dont la première lettre du prénom arrive en premier dans l'alphabet. L'ordre ci-dessus s'applique dans tous les cas, sauf si les parents sont séparés ou divorcés et qu'ils ne se partagent pas la garde de l'enfant à charge, auquel cas, l'ordre suivant prévaut : 1. régime du parent qui a la garde de l'enfant à charge; 2. régime du conjoint du parent qui a la garde de l'enfant à charge; 3. régime du parent qui n'a pas la garde de l'enfant à charge; 4. régime du conjoint du parent qui n'a pas la garde de l'enfant à charge. Lorsque vous présentez une demande de règlement, vous êtes tenu de déclarer à la Sun Life toute couverture équivalente dont vous-même ou vos personnes à charge bénéficiez. Demandes de règlement La demande de règlement doit parvenir à la Sun Life dans les 18 mois qui suivent la date où les frais sont engagés. Toutefois, dans le cas où votre couverture prend fin, toute demande de règlement doit parvenir à la Sun Life dans les 90 jours de la fin de la couverture. Pour l'étude d'une demande, la Sun Life peut exiger un relevé détaillé des factures, des reçus des laboratoires commerciaux, des rapports, des dossiers, des radiographies de pré-traitement, des modèles d'étude, une vérification indépendante du traitement ou tout autre renseignement jugé nécessaire à l'étude de la demande. Si votre dentiste recommande un traitement dentaire susceptible de dépasser 500 $ ou s'il recommande un traitement qui met en cause des dentiers, des ponts ou des couronnes, vous devez lui demander d'établir un plan de traitement que vous pouvez soumettre à la Sun Life avant que le traitement ne débute. Pour tout autre genre de traitement dentaire, vous pouvez appeler la Sun Life au afin de déterminer si les frais du traitement dentaire recommandé sont remboursables aux termes du régime. Sauf si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, toute action en justice engagée contre un assureur pour recouvrer les sommes payables au titre de la présente police est totalement irrecevable à moins qu elle n ait été intentée dans le délai fixé par la loi sur les assurances ou le délai prévu par toute autre loi applicable à une action en justice pour des indemnités d assurance. Si la loi applicable autorise l utilisation d un délai de prescription différent, aucune action en justice ne peut être intentée contre la Sun Life : 1. pour des demandes de règlement n ayant donné lieu à aucun paiement par la Sun Life, plus d un an après la fin du délai au cours duquel une preuve de sinistre est requise, conformément aux dispositions de la police, ou 2. pour des demandes de règlement ayant donné lieu à un versement d indemnités par la Sun Life, plus d un an après la date du dernier paiement de la Sun Life à l égard de la demande de règlement. Indemnité pour autre traitement Dans sa détermination du montant remboursable, il se peut que la Sun Life tienne compte d'autres actes, services, programmes de traitement et produits et il se peut qu'elle rembourse les frais en se basant sur l'acte, le service, le programme de traitement et les produits les moins chers qui donnent un résultat adéquat sur le plan professionnel, ce résultat devant correspondre aux normes actuelles et acceptées dans la pratique dentaire. Clause d assurance dentaire (br01s021) R-2

47 Exclusions et restrictions Aucune indemnité n'est payable à l'égard de ce qui suit : services pour lesquels des indemnités sont payables en vertu de la loi qui régit la santé et la sécurité du travail; services requis par suite d'automutilations volontaires; services requis par suite de troubles ou de guerre, que la guerre soit déclarée ou non; services donnés par une personne qui demeure habituellement chez le malade ou qui lui est apparentée par consanguinité ou par alliance; services ou articles couverts ou disponibles (sans égard aux listes d'attente) au titre de tout régime ou programme parrainés par l'état, sauf si le présent régime en prévoit expressément le remboursement. Les frais d'anesthésie et de laboratoire doivent être engagés conjointement avec d'autres services et le montant payable est limité au pourcentage de remboursement pour ces services. Les frais de laboratoire sont admissibles, sous réserve d'un maximum de 66 2/3 % des honoraires inscrits dans le guide du tarif des actes bucco-dentaires mentionné dans l'aperçu de l'assurance. Fin de l assurance À votre décès, l'assurance dentaire à laquelle ont droit vos personnes à charge assurées reste en vigueur pendant 24 mois sans qu'il y ait paiement des primes tant que la clause d'assurance dentaire est en vigueur. Vos personnes à charge doivent communiquer avec l'administrateur de votre régime pour prolonger l'assurance. Clause d assurance dentaire (br01s021) R-3

48 S bs01s010 Assurance dentaire - Indemnité pour diagnostic et soins préventifs Frais admissibles Par frais admissibles on entend les frais raisonnables et d'usage pour ce qui suit : a. examen et diagnostic : examen buccal, examen sommaire, examen buccal de rappel, une fois tous les 9 mois, examen limité du parodonte, une fois tous les 9 mois, examen buccal spécifique, plan de traitement, traitement d'urgence mineur, consultation, visites à la maison, à une institution et au bureau. b. analyses et examens de laboratoire : biopsie de tissu, tests de vitalité. c. radiographies : série complète (une fois tous les 36 mois), pellicules périapicales, pellicules occlusales, pellicules interproximales, une fois tous les 12 mois, pellicules extraorales, sialographie, substances radio-opaques pour démontrer les lésions, pellicule panoramique, une fois tous les 24 mois, interprétation de radiographies provenant d'une autre source, tomographie. d. soins préventifs : polissage, une fois tous les 9 mois, traitement topique de fluorure au phosphate, une fois tous les 9 mois, scellants de puits et de fissures pour personnes de moins de 19 ans, élargissement de l'espace interproximal, redonner le contour aux dents pour des raisons fonctionnelles. e. mainteneurs d'espace. f. injection de médicaments. g. frais de laboratoire. Assurance dentaire - Indemnité pour diagnostic et soins préventifs (bs01s010) S-1

49 Exclusions Aucune indemnité n'est payable à l'égard de ce qui suit : 1. soins de nature esthétique; 2. frais de traitement de malocclusion; 3. frais de remplacement d'appareils de maintien d'espace perdus, volés ou égarés; 4. frais de restauration buccale complète, de correction de la dimension verticale ou du dysfonctionnement de l'articulation temporo-mandibulaire; 5. frais engagés pour tout service indiqué dans la liste des exclusions et des restrictions à la page de la clause d'assurance dentaire. Assurance dentaire - Indemnité pour diagnostic et soins préventifs (bs01s010) S-2

50 S bs02s010 Assurance dentaire - Indemnité de soins curatifs Frais admissibles Par frais admissibles on entend les frais raisonnables et d'usage pour ce qui suit : a. obturations plastiques : contrôle des caries, traitements d'urgence, amalgame, acrylique ou composite, restaurations préfabriquées. b. soins de périodontie : actes non chirurgicaux, ajustement/équilibration de l'occlusion, jusqu'à concurrence de 8 unités de temps par année, détartrage et aplanissement des racines, jusqu'à concurrence de 16 unités de temps par année. c. réparations de dentiers. d. rebasage et regarnissage de dentiers. e. actes chirurgicaux : extractions sans complications, extractions chirurgicales et reposition, ablation chirurgicale, incision chirurgicale, fractures, lacérations, frénectomie, actes chirurgicaux divers. f. anesthésie reliée à une chirurgie buccale : anesthésie générale, sédation profonde, sédation consciente. g. frais de laboratoire. Exclusions Aucune indemnité n'est payable à l'égard de ce qui suit : 1. soins de nature esthétique; 2. frais de traitement de malocclusion; 3. frais de restauration buccale complète, de correction de la dimension verticale ou du dysfonctionnement de l'articulation temporo-mandibulaire; 4. frais engagés pour tout service indiqué dans la liste des exclusions et des restrictions à la page de la clause d'assurance dentaire. Assurance dentaire - Indemnité de soins curatifs (bs02s010) S-3

51 S bs03s010 Assurance dentaire - Indemnité de soins d'orthodontie (catégories 5 et 6 modules argent et or seulement) Frais admissibles Par frais admissibles on entend les frais raisonnables et d'usage pour ce qui suit : a. surveillance, ajustement : examen buccal, examen du crâne et des os du visage, radiographies céphalométriques, radiographies - main et poignet, modèles de diagnostic, actes chirurgicaux, surveillance, ajustement, réparations, modifications, appareils pour l'orientation d'une dent ou pour le mouvement sans complication d'une dent, appareils de rétention. b. contrôle des habitudes buccales : appareils, ajustements, réparations, entretien. c. traitement global. d. anesthésie reliée à une chirurgie buccale : anesthésie générale, sédation profonde, sédation consciente. e. frais de laboratoire. Exclusions Aucune indemnité n'est payable à l'égard de ce qui suit : 1. frais de remplacement d'appareils d'orthodontie perdus, volés ou égarés; 2. frais de restauration buccale complète, de correction de la dimension verticale ou du dysfonctionnement de l'articulation temporo-mandibulaire; 3. frais engagés pour tout service indiqué dans la liste des exclusions et des restrictions à la page de la clause d'assurance dentaire. Assurance dentaire - Indemnité de soins d'orthodontie (catégories 5 et 6 modules argent et or seulement) (bs03s010) S-4

52 S bs04s010 Assurance dentaire - Indemnité de soins de périodontie Frais admissibles Par frais admissibles on entend les frais raisonnables et d'usage pour ce qui suit : a. soins de périodontie : actes chirurgicaux, traitement post-chirurgical, services généraux, évaluation après le traitement. b. actes chirurgicaux majeurs : alvéoplastie, énucléation d'un kyste, dislocations. c. radiographies: radiographies de l'articulation temporo-mandibulaire. d. anesthésie reliée à une chirurgie buccale : anesthésie générale, sédation profonde, sédation consciente. e. frais de laboratoire. Exclusions Aucune indemnité n'est payable pour ce qui suit : 1. soins de nature esthétique; 2. frais de remplacement d'appareils de périodontie perdus, volés ou égarés; 3. frais de restauration buccale complète, de correction de la dimension verticale ou du dysfonctionnement de l'articulation temporo-mandibulaire; 4. frais engagés pour tout service indiqué dans la liste des exclusions et des restrictions à la page de la clause d'assurance dentaire. Assurance dentaire - Indemnité de soins de périodontie (bs04s010) S-5

53 S bs05s010 Assurance dentaire - Indemnité pour dentier (catégories 5 et 6 modules argent et or seulement) Frais admissibles Par frais admissibles on entend les frais raisonnables et d'usage pour ce qui suit : a. dentiers complet et partiel : dentiers complets, dentiers partiels, b. réfections et ajustements : ajustements de dentiers, réfection d'un dentier partiel. c. examens : examen buccal, modèles de diagnostic. d. frais de laboratoire. Les frais de remplacement d'un dentier ou d'un pont par un dentier sont admissibles si la prothèse s'impose pour remplacer un dentier mis en bouche au moins 5 ans auparavant, sous réserve d'un maximum de frais admissibles de la valeur et de la qualité du dentier ou du pont initial. Les frais d'addition de dents à un partiel sont également admissibles si une telle addition s'impose pour remplacer une ou plusieurs dents extraites pendant que le membre, ou la personne à charge, est assuré aux termes de la présente garantie. Exclusions Aucune indemnité n'est payable pour ce qui suit : 1. soins de nature esthétique; 2. frais de dentiers qui remplacent une ou plusieurs dents manquant avant que le membre, ou la personne à charge, soit assuré aux termes de la présente garantie ou pour réparer quelque défaut congénital; 3. frais de remplacement de dentiers perdus, volés ou égarés; 4. frais de prothèse commandée pendant que le membre, ou la personne à charge, est assuré aux termes de la présente garantie, mais mise en bouche après l'expiration de cette garantie; 5. frais de remplacement d'un dentier et addition de dents à un dentier sous réserve des dispositions énoncées à la partie des frais admissibles; 6. frais engagés pour tout service indiqué dans la liste des exclusions et des restrictions à la page de la clause d'assurance dentaire. Assurance dentaire - Indemnité pour dentier (catégories 5 et 6 modules argent et or seulement) (bs05s010) S-6

54 S bs06s010 Assurance dentaire - Indemnité pour pont (catégories 5 et 6 modules argent et or seulement) Frais admissibles Par frais admissibles on entend les frais raisonnables et d'usage pour ce qui suit : a. hémisection. b. ponts fixes : pontiques, attelles, autres services de prothèse. c. réparations et ajustements : réparations de porcelaine, réparations de ponts. d. examens : examen buccal, modèles de diagnostic. e. frais de laboratoire. Les frais de remplacement d'un dentier ou d'un pont par un pont sont admissibles si la prothèse s'impose pour remplacer un dentier ou un pont mis en bouche au moins 5 ans auparavant, sous réserve d'un maximum de frais admissibles de la valeur et de la qualité du dentier ou du pont initial. Les frais d'addition de dents à un pont sont également admissibles si une telle addition s'impose pour remplacer une ou plusieurs dents extraites pendant que le membre, ou la personne à charge, est assuré aux termes de la présente garantie. Exclusions Aucune indemnité n'est payable pour ce qui suit : 1. soins de nature esthétique; 2. frais de ponts initiaux, y compris couronnes et incrustations formant les attelles, qui remplacent une ou plusieurs dents manquant avant que le membre, ou la personne à charge, soit assuré aux termes de la présente garantie ou pour réparer quelque défaut congénital; 3. frais de couronnes et de recouvrements pour une dent qui n'a pas subi de dommage fonctionnel au niveau de l'angle incisif ou de la cuspide; 4. frais de prothèse commandée pendant que le membre, ou la personne à charge, est assuré aux termes de la présente garantie, mais mise en bouche après l'expiration de cette garantie; 5. frais de remplacement d'un pont et addition de dents à un pont, sous réserve des dispositions énoncées à la partie des frais admissibles; 6. frais de contention permanente; 7. frais de restauration buccale complète, de correction de la dimension verticale ou du dysfonctionnement de l'articulation temporo-mandibulaire; 8. frais engagés pour tout service indiqué dans la liste des exclusions et des restrictions à la page de la clause d'assurance dentaire. Assurance dentaire - Indemnité pour pont (catégories 5 et 6 modules argent et or seulement) (bs06s010) S-7

55 S bs07s010 Assurance dentaire - Indemnité pour couronne (catégories 5 et 6 modules argent et or seulement) Frais admissibles Par frais admissibles on entend les frais raisonnables et d'usage pour ce qui suit : a. couronnes, incrustations, recouvrements : incrustations en métal, incrustations en composite, incrustations en porcelaine ou céramique, couronnes, autres soins curatifs. b. réparations et ajustements : réparations de porcelaine, recimentation de couronnes. c. examens : examen buccal, modèles de diagnostic. d. frais de laboratoire. Les frais de remplacement d'une couronne, d'une incrustation ou d'un recouvrement sont admissibles si la prothèse s'impose pour remplacer une couronne, une incrustation ou un recouvrement mis en bouche au moins 5 ans auparavant, sous réserve d'un maximum de frais admissibles de la valeur et de la qualité de la couronne, de l'incrustation ou du recouvrement initial. Exclusions Aucune indemnité n'est payable pour ce qui suit : 1. soins de nature esthétique; 2. frais de couronnes et de recouvrements pour une dent qui n'a pas subi de dommage fonctionnel au niveau de l'angle incisif ou de la cuspide; 3. frais de prothèse commandée pendant que le membre, ou la personne à charge, est assuré aux termes de la présente garantie, mais mise en bouche après l'expiration de cette garantie; 4. frais de remplacement d'une couronne, d'une incrustation ou d'un recouvrement sous réserve des dispositions énoncées à la partie des frais admissibles; 5. frais de contention permanente; 6. frais de restauration buccale complète, de correction de la dimension verticale ou du dysfonctionnement de l'articulation temporo-mandibulaire; 7. frais engagés pour tout service indiqué dans la liste des exclusions et des restrictions à la page de la clause d'assurance dentaire. Assurance dentaire - Indemnité pour couronne (catégories 5 et 6 modules argent et or seulement) (bs07s010) S-8

56 S bs08s010 Assurance dentaire - Indemnité de soins d'endodontie Frais admissibles Par frais admissibles on entend les frais raisonnables et d'usage pour ce qui suit : a. soins d'endodontie : pulpotomie, traitement de canal, traitements périapicaux, autres soins d'endodontie, traitements d'urgence. b. anesthésie reliée à une chirurgie buccale : anesthésie générale, sédation profonde, sédation consciente. c. frais de laboratoire. Exclusions Aucune indemnité n'est payable à l'égard de ce qui suit : 1. soins de nature esthétique; 2. frais engagés pour tout service indiqué dans la liste des exclusions et des restrictions à la page de la clause d'assurance dentaire. Assurance dentaire - Indemnité de soins d'endodontie (bs08s010) S-9

57 T at03sl Compte Soins de santé Description générale de la garantie Quintiles Canada inc. assume l'entière responsabilité de la présente garantie sur le plan légal et financier. La Sun Life agit uniquement comme gestionnaire de la garantie pour le compte de Quintiles Canada inc. La garantie Compte Soins de santé prévoit le remboursement des frais engagés pour les services et articles décrits dans la présente section à la rubrique Frais admissibles. Les frais sont réputés engagés à la date à laquelle les soins sont donnés ou les articles sont loués ou achetés. Les frais admissibles engagés par une personne à charge sont également couverts. Les remboursements ne peuvent porter que sur des frais engagés après la prise d'effet de la couverture du membre au titre de la présente garantie et avant que la couverture ne prenne fin. Par personne à charge, on entend toute personne pour laquelle vous pouvez vous prévaloir du crédit d'impôt pour frais médicaux dans votre déclaration de revenus fédérale pour l'année d'imposition. Par exemple, il peut s'agir de membres de votre famille étendue, comme vos parents, vos grands-parents ou vos petits-enfants. Fonctionnement du Compte Soins de santé Le Compte Soins de santé fonctionne comme un compte de frais. Des crédits sont versés par votre employeur à votre Compte Soins de santé de la façon indiquée à l'aperçu de la garantie. Lorsque vous présentez une demande de règlement au titre du Compte Soins de santé, que ce soit pour vous-même ou une personne à votre charge, les frais admissibles que vous avez engagés vous sont réglés, pour autant que le solde de votre compte soit suffisant. Cependant, les frais engagés au cours d'une année d'indemnisation ne peuvent pas être couverts par les crédits reçus pendant l'année d'indemnisation suivante. Les sommes portées au crédit du compte ne peuvent servir qu'au règlement des frais admissibles engagés. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, la définition de frais admissibles est assez large; ces frais sont indiqués ci-après. Les crédits qui ne sont pas affectés au règlement de ces frais sont perdus. Pour éviter de perdre vos crédits, vous devez les utiliser avant l'expiration de l'année d'indemnisation qui suit celle au cours de laquelle ils vous ont été attribués et avant que votre couverture ou que la présente garantie ne prenne fin. Le Compte Soins de santé présente plusieurs avantages sur le plan fiscal. Les frais admissibles sont expressément limités aux frais non couverts en vertu d'un autre régime ou en vertu d'une autre garantie du présent régime. Si vous deviez régler ces frais de votre poche, il vous faudrait vous servir de sommes déjà imposées. Or, le Compte Soins de santé est à l'abri de l'impôt fédéral et de l'impôt provincial (sauf au Québec). Ainsi, lorsque vous vous servez de vos crédits pour payer vos frais, vous vous trouvez, dans la plupart des cas, à vous servir d'argent qui n'a pas déjà été imposé et à réaliser ainsi des économies. Indemnités pour personnes à charge après la fin de la couverture Le Compte Soins de santé est établi au nom du membre, et il ne peut y avoir de prolongation de couverture des personnes à charge après le décès du membre. Seulement les frais engagés avant le décès du membre peuvent être couverts par la garantie Compte Soins de santé du membre. Frais admissibles La couverture s'étend aux frais ci-dessous, à condition qu'ils entrent dans la catégorie des frais médicaux déductibles du revenu aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et qu'ils ne soient pas payables par un autre régime privé ou par un régime public. Si la liste des frais médicaux déductibles du revenu aux termes de la Loi de l'impôt est modifiée, le présent régime est automatiquement mis à jour pour tenir compte des changements. Compte Soins de santé (at03sl) T-1

58 Médicaments médicaments, produits pharmaceutiques et autres préparations ou substances délivrés sur l'ordonnance du médecin ou du dentiste. Lunettes lunettes ou autres dispositifs de traitement ou de correction des troubles de la vision, délivrés sur l'ordonnance du médecin ou de l'optométriste. Franchises et quotes-parts franchises et quotes-parts qui sont à votre charge au titre de tout régime de remboursement de frais médicaux ou dentaires. Praticiens autorisés (honoraires) acupuncteurs (à condition qu'il s'agisse de médecins), podiatres, chiropraticiens, praticiens de la Science chrétienne, naturopathes, infirmières, optométristes, ostéopathes, physiothérapeutes, infirmières auxiliaires, psychanalystes, psychologues, orthophonistes (lorsque la thérapie fait appel à la pathologie ou à l'audiologie), thérapeutes. Frais dentaires frais dentaires engagés pour des soins de prévention, de diagnostic, de restauration, d'orthodontie et de traitement thérapeutique. Préposés aux soins rémunération d'un préposé aux soins à temps plein, ou frais de soins à temps plein reçus dans une maison de santé ou de repos, dans le cas d'un malade souffrant d'une déficience mentale ou physique grave et persistante. L'état du malade doit être confirmé par un médecin ou un optométriste, selon le cas. Une déficience est considérée comme grave et persistante lorsqu'elle a pour effet de restreindre de façon marquée les activités quotidiennes du malade et que l'on peut raisonnablement prévoir qu'elle subsistera pendant une période d'au moins 12 mois. rémunération d'un préposé aux soins à temps plein, dans le cas d'un malade vivant dans un établissement domestique autonome (par exemple, sa maison). Un médecin doit attester que le malade, en raison d'une infirmité mentale ou physique, dépendra vraisemblablement d'autrui pour ses besoins personnels, durant une période indéterminée. Installations frais engagés pour les soins à temps plein reçus dans une maison de santé ou de repos, dans le cas d'un malade dont la capacité mentale n'est pas normale et qui, de ce fait, dépend d'autrui pour ses besoins personnels et demeurera dans cet état dans un avenir prévisible. frais engagés pour les soins ou la formation, l'utilisation d'équipement, d'installations ou de personnel dans une école, une institution ou un autre endroit particuliers, en ce qui touche une personne atteinte d'un handicap physique ou mental; une «personne qualifiée» doit attester que le handicap existe et nécessite des services spéciaux. Hôpitaux sommes versées à un hôpital public ou à un hôpital privé agréé. Appareils et articles yeux artificiels. membres artificiels. Compte Soins de santé (at03sl) T-2

59 béquilles. couches de coton, sous-vêtements jetables, cathéters, plateaux à cathéters, tubes ou autres produits dont le malade a besoin pour cause d'incontinence due à une maladie, à une blessure ou à une infirmité. dispositif ou équipement, pièce de rechange comprise, conçu exclusivement pour les personnes souffrant d'une maladie respiratoire chronique grave ou de troubles chroniques graves du système immunitaire, y compris le coût d'achat d'un appareil de climatisation (couvert dans une proportion de 50%, à concurrence de $), d'un appareil de filtration de l'air ou de l'eau, d'une chaudière électrique ou à combustion optimisée (qui ne remplace pas une chaudière électrique ou à combustion optimisée), à l'exclusion des humidificateurs, des déshumidificateurs, des échangeurs thermiques, des échangeurs d'air et des thermopompes. appareil ou équipement servant à stimuler ou à surveiller le coeur de personnes souffrant de maladie cardiaque. appareil conçu exclusivement pour permettre aux personnes dont la mobilité est réduite de conduire un véhicule automobile. appareil ou équipement, y compris un système de synthèse vocale, une imprimante Braille et un logiciel de grossissement des caractères, conçu exclusivement pour permettre aux aveugles d'utiliser un ordinateur. décodeur servant à afficher à l'écran la portion vocale du signal de télévision. appareil conçu pour sonner l'alarme en cas d'arrêt de la respiration d'un nourrisson diagnostiqué comme sujet au syndrome de mort subite. synthétiseur vocal permettant à une personne muette de communiquer au moyen d'un clavier portatif. système de domotique conçu exclusivement pour les personnes souffrant d'une perte de mobilité importante et prolongée. prothèse mammaire externe devenue nécessaire à la suite d'une mastectomie. appareil de compression pneumatique des membres ou bas élastiques conçus spécialement pour soulager l'oedème causé par le lymphoedème chronique. appareils de correction auditive. lit d'hôpital, y compris les accessoires s'y rattachant mentionnés dans l'ordonnance du médecin. tampons nécessaires à la suite d'une iléostomie ou d'une colostomie. stimulateur d'ostéosynthèse à couplage inductif utilisé pour remédier à la non-consolidation d'une fracture ou pour stimuler la soudure osseuse. pompe à insuline, y compris les accessoires jetables, utilisés dans le traitement du diabète, ou article employé par les diabétiques pour le dosage de la glycémie. insuline. poumon d'acier. rein artificiel. prothèse vocale. orthèse pour membre. dispositif mécanique ou équipement servant à aider une personne à entrer dans la baignoire ou sous la douche, ou à s'asseoir sur le siège de toilette ou à s'en relever. aiguilles et seringues. lecteur optique ou appareil similaire conçu pour aider les malvoyants à lire les caractères imprimés. soulier ou botte orthopédiques ou orthèse de pied; ces articles doivent être faits d'après une ordonnance du médecin et être destinés à pallier une déficience physique. tente à oxygène ou tout autre équipement nécessaire à l'administration d'oxygène. Compte Soins de santé (at03sl) T-3

60 plate-forme élévatrice conçue spécialement pour permettre à la personne handicapée d'accéder aux différents étages d'un immeuble, de monter dans un véhicule ou de placer son fauteuil roulant dans ou sur le véhicule. lit berceur pour les personnes atteintes de poliomyélite. corset dorsal. téléimprimeur ou appareil similaire, voyant d'appel compris, qui permet à la personne sourde ou muette de recevoir des appels téléphoniques. bandage herniaire. déambulateur (marchette). fauteuil roulant. perruque faite sur mesure pour une personne ayant souffert d'une perte anormale des cheveux par suite d'une maladie, d'un traitement médical ou d'un accident. Autres frais frais payés pour l'acquisition, le soin et l'entretien (y compris la nourriture et les soins vétérinaires) d'un animal spécialement dressé pour aider une personne atteinte de cécité, de surdité profonde ou d'une déficience grave et persistante qui limite de façon marquée l'usage des bras ou des jambes (l'animal doit être fourni par une personne ou un organisme dont l'une des activités principales consiste à dresser les animaux à cette fin). Sont également couverts les frais de déplacement, de pension et de logement engagés par la personne déficiente en vue de fréquenter à temps plein un établissement où l'on apprend à commander un tel animal. frais relatifs à des soins et articles médicaux, engagés à l'extérieur de la province du domicile. frais d'actes de laboratoire, de radiologie ou d'autres actes de diagnostic accomplis en vue de maintenir la santé, de prévenir les maladies et de rendre un diagnostic. frais reliés à la transformation de l'habitation pour les besoins d'une personne ne jouissant pas d'un développement physique normal ou se déplaçant en fauteuil roulant, pour lui permettre d'acquérir une certaine autonomie ou de se mouvoir. frais raisonnables engagés pour la recherche d'un donneur compatible en vue d'une transplantation de la moelle épinière ou d'un organe et frais raisonnables de déplacement, de pension et de logement du donneur et du malade engagés relativement à la transplantation. transport du malade par ambulance à destination ou en provenance d'un hôpital public ou d'un hôpital privé agréé. sommes payées à une personne dont la profession consiste à assurer des services de transport, pour le transport du malade et d'une personne accompagnant celui-ci (lorsque le médecin atteste que le malade ne peut pas voyager seul), dans les situations suivantes : il n'est pas dispensé de services médicaux équivalents dans la région où habite le malade. l'itinéraire emprunté est raisonnablement direct. il est raisonnable de se prévaloir de ces services médicaux et la distance parcourue est d'au moins 40 kilomètres. frais raisonnables de nourriture et de logement engagés pour le malade et, si le médecin a établi que le malade ne peut pas voyager seul, pour la personne qui l'a accompagné, pour autant que les conditions relatives aux frais de transport soient remplies et que la distance parcourue soit d'au moins 80 kilomètres. frais raisonnables engagés par une personne par suite de la perte de l'audition ou de l'usage de la parole pour suivre un programme de réadaptation, y compris l'apprentissage de la lecture sur les lèvres et du langage des sourds-muets. Compte Soins de santé (at03sl) T-4

61 Coordination des indemnités Si vous ou vos personnes à charge êtes couverts aux termes du présent régime et d un autre régime, la Sun Life applique le principe de la coordination des indemnités conformément aux normes établies dans l'industrie de l'assurance. Ces normes déterminent le régime au titre duquel vous devez présenter la demande de règlement en premier. Le régime qui ne contient pas de clause de coordination des indemnités est considéré comme le premier payeur; par conséquent, ce régime versera des indemnités avant tout régime comportant une clause de coordination des indemnités. Lorsque les deux régimes contiennent une clause de coordination des indemnités, les demandes de règlement doivent être présentées dans l ordre indiqué ci-dessous. Les demandes de règlement portant sur des frais engagés pour vous-même et pour votre conjoint doivent être présentées dans l'ordre suivant : 1. régime qui couvre la personne à titre de membre du personnel. Si la personne est couverte par deux régimes, l'ordre suivant prévaut : régime qui couvre la personne à titre de membre du personnel actif à temps plein; régime qui couvre la personne à titre de membre du personnel actif à temps partiel; régime qui couvre la personne à titre de retraité. 2. régime qui couvre la personne à titre de personne à charge. Les demandes de règlement portant sur des frais engagés pour un enfant à charge doivent être présentées dans l'ordre suivant : 1. régime qui couvre l'enfant à charge à titre de membre du personnel; 2. régime d'assurance maladie ou dentaire offert par l'entremise d'un établissement d'enseignement qui couvre l'enfant à charge à titre d'étudiant; 3. régime du parent (père ou mère) dont l'anniversaire arrive en premier (mois et jour) dans l'année civile; 4. si les parents ont le même anniversaire de naissance, régime du parent dont la première lettre du prénom arrive en premier dans l'alphabet. 1. L'ordre ci-dessus s'applique dans tous les cas, sauf si les parents sont séparés ou divorcés et qu'ils ne se partagent pas la garde de l'enfant à charge, auquel cas, l'ordre suivant prévaut : 1. régime du parent qui a la garde de l'enfant à charge; 2. régime du conjoint du parent qui a la garde de l'enfant à charge; 3. régime du parent qui n'a pas la garde de l'enfant à charge; 4. régime du conjoint du parent qui n'a pas la garde de l'enfant à charge. Lorsque vous présentez une demande de règlement, vous êtes tenu de déclarer à la Sun Life toute couverture équivalente dont vous-même ou vos personnes à charge bénéficiez. Demandes de règlement Pour présenter une demande de règlement, veuillez remplir le formulaire de demande de règlement que vous pouvez vous procurer auprès de votre employeur. Pour que des prestations puissent être versées, la demande de règlement doit nous parvenir dans les 90 jours qui suivent : la fin de l'année d'indemnisation au cours de laquelle vous engagez les frais, ou la date de cessation de votre couverture aux termes de la garantie Compte Soins de santé, si cette date est antérieure. Compte Soins de santé (at03sl) T-5