Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

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1 Infos financières Octobre 215 Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon L IEDOM établit l observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM, conformément à la loi sur la régulation bancaire et financière (art. 81). La collecte et le traitement des données couvrent l ensemble des établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le présent observatoire porte sur les tarifs en vigueur au 1 er octobre 215. Afin de permettre la comparaison des tarifs des DOM avec ceux de la métropole, cet observatoire reprend également les dernières données publiées par le Comité consultatif du secteur financier pour la métropole, c est-à-dire les tarifs en vigueur au 5 janvier 215, selon la même méthodologie que celle appliquée par l IEDOM. L échantillon du porte sur la moyenne des tarifs de 126 établissements de crédit métropolitains représentant 98,5% des parts de marché des comptes de particuliers. Comparativement à l observatoire d avril 215, 8 tarifs moyens de l extrait standard sur 14 affichent une diminution. Par ailleurs, 12 tarifs moyens DOM de l extrait standard sont inférieurs ou égaux aux moyennes. Parmi les tarifs réglementés, seuls les frais de rejet de prélèvement enregistrent une baisse. Nota bene : La structure des places bancaires, avec parfois le poids important de certains établissements, explique les écarts sensibles entre les géographies. L observatoire ne retient que les valeurs unitaires de services, et ne présente pas les forfaits aux définitions propres à chaque établissement de crédit. Une évolution de tarif moyen peut n être due qu à l évolution du nombre de comptes des établissements. Tarification moyenne des services bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon au 1 er octobre 215 en euros Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Pierreet-Miquelon DOM Frais de tenue de compte (par an) 27,76 17,54 28,94 12,63 14,64, 2,62 14,2** Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (par mois),48,61,77,,,,35,31 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1,2 1,61 1,21 1,4 1,1 NS 1,3 2,6 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),,27,33 NS,3 SO,32,4 Carte de paiement internationale à débit différé 44,26 44,47 44, ,93 44,56 43,99 44,95 Carte de paiement internationale,,55,73,85,68 5,96,92 Carte de paiement à autorisation systématique 3,48 29,5 29,4 3,28 28,85 34,93 3, 3,,8,83,87,73,79,,79,9 * 3,98 3,8 8 3, 3,45 3,23 3,6 3,61,,,,,,,, Mise en place d'une autorisation de prélèvement,,,,,,,,85 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,,,,,, Commission d'intervention (par opération) 7,51 6,94 7,2 7,52 7,45 6,91 7,39 7,73 Assurance perte ou vol des moyens de paiement 24,35,3 24,45 22,95 23,19 5,5 23,75 24,64 Frais de rejet < 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 3 ) 26,95 27,86 27,2 27,73 27,91 22, 27, Frais de rejet > 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 5 ) 45,82 45,69 46,16 46,53 46,54 42, 46,19 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de 2 ) 16,31 14,99 16,92 16,34 16,85 17,79 16,39 * Contrairement aux précédentes éditions de l'observatoire qui présentaient le tarif du 1er retrait, c'est désormais le tarif du 1er retrait payant qui est suivi, conformément à l'extrait standard. ** Le montant de 14,2 est celui de la moyenne France entière des établissements facturant des frais de tenue de compte telle que calculée par le conformément à l objectif de convergence défini dans le rapport Constans et l avis du du 3 septembre 214. Pour mémoire, la moyenne métropole calculée et publiée par le («frais de tenue de compte actif hors cas de gratuité»), s établit à 13,95 au 5 janvier 215. Méthodologie : les tarifs présentés sont des moyennes pondérées par géographie. Le tarif de chaque établissement de crédit est pondéré par le nombre de comptes ordinaires de particuliers détenus par l établissement. La moyenne DOM tient compte du poids de chaque géographie (nombre total de comptes ordinaires de particuliers).

2 GUADELOUPE en euros BRED-BP CEPAC BNPP GUADELOUPE CRCAMG CRCMMOM FCMAG SGBA BDAF LCL Guadeloupe Frais de tenue de compte (par an) 32,4 14, 48, 51, 32,4 34, 45, 4,2 6, 27,76 14,2 Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (par mois) 2,99 3, 3,9,48,31 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1,4 2,55 2,99 1,4 1, 1,7 SO 2, 1,3 1,2 2,6 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),52 SO,3,5,52,2,5,23 SO SO,,4 Carte de paiement internationale à débit différé 45,5,5 46, 47, 45,5 44,3 45, 43, 45, 46,8 44,26 44,95 Carte de paiement internationale 42,,5 41,, 42, 34, 35,,5 33, 41,4,,92 Carte de paiement à autorisation systématique 31,1 34, 32, 31, 31,1 23,7 SO 28,5 32, 28,8 3,48 3, 1, 1, 1,,9 1, 1,,65 1,,8,9 3,6 5,5 5, 3,6 4,8 4,2 3,3 4, 4,4 3,98 3,61,, Mise en place d'une autorisation de prélèvement,,85 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),, Commission d'intervention (par opération) 8, 8, 8, 8, 8, 5, 8, 6,6 8, 8, 7,51 7,73 Assurance perte ou vol des moyens de paiement 26, 18,3 32, 24, 26, 26, 29,95 23, 22,87 33,6 24,35 24,64 Frais de rejet < 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 3 ) 22, 22, 3, 3, 22, 3, 29,5 28,5 22, 3, 26,95 Frais de rejet > 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 5 ) 42, 42, 5, 5, 42, 5, 49,5 45, 42, 5, 45,82 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de 2 ) 2, 12, 2, 2, 2, 2, 19,9 12, 12, 2, 16,31 31, 24% 29% 3, 29,5 29, 28,5 28, 47% 27,5 27, 26,5 26,,5 4,15, 4,1,5 4,5, 4,, 3,95 35,5 3,9

3 GUYANE en euros BRED-BP BNPP GUYANE FCMAG CRCAMMG BDAF LCL Guyane Frais de tenue de compte (par an) 32,4 6, 34, 49,2 4,2 6, 17,54 14,2 Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (par mois) 3,,61,31 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1,4 3, 1, SO 2, 1,3 1,61 2,6 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),52 SO,2,,21 SO SO,27,4 Carte de paiement internationale à débit différé 45,5 5, 44,3 47,84 43, 45, 46,8 44,47 44,95 Carte de paiement internationale 42, 42, 34,,74,5 33, 41,4,55,92 Carte de paiement à autorisation systématique 31,1 32, 23,7 31,2 28,5 32, 28,8 29,5 3, 1, 1,5 1, 1,,65 1,,83,9 3,32 6,85 4,8 3,26 3,3 4, 4,4 3,8 3,61,, Mise en place d'une autorisation de prélèvement,,85 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),, Commission d'intervention (par opération) 8, 8, 5, 8, 6,6 8, 8, 6,94 7,73 Assurance perte ou vol des moyens de paiement 26, 32, 26, 24, 23, 22,87 33,6,3 24,64 Frais de rejet < 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 3 ) 22, 3, 3, 3, 28,5 22, 3, 27,86 Frais de rejet > 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 5 ) 42, 5, 5, 5, 45, 42, 5, 45,69 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de 2 ) ,99 24% 2 35% 15 41% ,5 3,95 3,9,5 3,85 3,8 3,75 3,7

4 MARTINIQUE en euros BRED-BP CEPAC BNPP MARTINIQUE CRCMMOM FCMAG SGBA CRCAMMG BDAF LCL Martinique Frais de tenue de compte (par an) 32,4 14, 48, 32,4 34, 45, 49,2 4,2 6, 28,94 14,2 Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (par mois) 2, 3, 3,9,77,31 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1,4 2,55 3, 1,4 1, 1,7 SO 2, 1,3 1,21 2,6 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),52 SO,3,52,2,5,,23 SO SO,33,4 Carte de paiement internationale à débit différé 45,5,5 46, 45,5 44,3 45, 47,84 43, 45, 46,8 44,32 44,95 Carte de paiement internationale 42,,5, 42, 34, 35,,74,5 33, 41,4,73,92 Carte de paiement à autorisation systématique 31,1 34, 27,2 31,1 23,7 SO 31,2 28,5 32, 28,8 29,4 3, de 1, 1, 1, 1, 1, 1,,65 1,,87,9 paiement internationale (1 er retrait payant) 3,61 et au 1 virement) 3,6 4, 3,6 4,8 4,2 3,26 3,3 4, 4,4 8 er, et au 1 virement), er Mise en place d'une autorisation de prélèvement,,85 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),, Commission d'intervention (par opération) 8, 8, 8, 8, 5, 8, 8, 6,6 8, 8, 7,2 7,73 Assurance perte ou vol des moyens de paiement 26, 18,3 32, 26, 26, 29,95 24, 23, 22,87 33,6 24,45 24,64 Frais de rejet < 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 3 ) 22, 22, 3, 22, 3, 29,5 3, 28,5 22, 3, 27,2 Frais de rejet > 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 5 ) 42, 42, 5, 42, 5, 49,5 5, 45, 42, 5, 46,16 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de 2 ) , % 3% % ,65,5 3,6 5 35,5 35 3,45 34,5 3,4

5 LA RÉUNION en euros BRED-BP CEPAC BR CRCMMOM BFCOI CRCAMR BNPP REUNION Réunion Frais de tenue de compte (par an) 14,4 14, 27, 32,4 3, 4,2, 12,63 14,2 Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (par mois),,31 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1,4 2,55 1, 1,4 1, 1, SO 2, 1,4 2,6 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),52 SO SO,52,3,2,23 SO NS,4 Carte de paiement internationale à débit différé 45,5 39, 45, 45,5 44, 44, 43, 46, 43 44,95 Carte de paiement internationale 42, 39,, 42,, 35,,5 41,,85,92 Carte de paiement à autorisation systématique 31,1 39, 3, 31,1 28, 27,8 28,5 32, 3,28 3, de 1, 1, 1, 1,,65,65 1,3,73,9 paiement internationale (1 er retrait payant) et au 1er virement) 3,6 3,3 3,6 3,3 3, 3,3 3, 3,61,, Mise en place d'une autorisation de prélèvement,,85 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),, Commission d'intervention (par opération) 8, 8, 8, 8, 8, 8, 6,6 8, 7,52 7,73 Assurance perte ou vol des moyens de paiement 26, 18,3, 26, 21, 24, 23, 21,48 22,95 24,64 Frais de rejet < 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 3 ) 22, 22, 3, 22, 3, 3, 28,5 3, 27,73 Frais de rejet > 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 5 ) 42, 42, 5, 42, 5, 5, 45, 5, 46,53 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de 2 ) ,34 6% 6% 18% % 1 5 3,9,5 3,7 3,3 3,1 35,5 2,9 35 2,7 34,5 2,5

6 MAYOTTE en euros BRED-BP BR BFCOI CRCAMR Mayotte Frais de tenue de compte (par an) 14,4 27, 3, 4,2 14,64 14,2 Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (par mois),,31 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1,4 1, 1, 1, SO 1,1 2,6 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),52 SO,3,2,21,3,4 Carte de paiement internationale à débit différé 45,5 45, 44, 44, 43, 43,93 44,95 Carte de paiement internationale 42,,, 35,,5,68,92 Carte de paiement à autorisation systématique 31,1 3, 28, 27,8 28,5 28,85 3, 1, 1,,65,65,79,9 3,32 3,3 3,8 3, 3,3 3,45 3,61,, Mise en place d'une autorisation de prélèvement,,85 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),, Commission d'intervention (par opération) 8, 8, 8, 8, 6,6 7,45 7,73 Assurance perte ou vol des moyens de paiement 26,, 21, 24, 23, 23,19 24,64 Frais de rejet < 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 3 ) 22, 3, 3, 3, 28,5 27,91 Frais de rejet > 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 5 ) 42, 5, 5, 5, 45, 46,54 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de 2 ) , % En hausse En baisse Stable 3,65,5 3,6 5 3,45 35,5 3,4

7 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON en euros BDSPM CEIDF Saint-Pierre-et- Miquelon Frais de tenue de compte (par an), 14,2 Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (par mois),,31 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) SO 2,5 NS 2,6 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message) SO SO SO,4 Carte de paiement internationale à débit différé 44,5 44,7 44,56 44,95 Carte de paiement internationale 35,9, 5,92 Carte de paiement à autorisation systématique 35,9 32,4 34,93 3,,9,,9 3,2 3,3 3,23 3,61,, Mise en place d'une autorisation de prélèvement,,85 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),, Commission d'intervention (par opération) 6,5 8, 6,91 7,73 Assurance perte ou vol des moyens de paiement 18,3 5,5 24,64 Frais de rejet < 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 3 ) 22,5 22, 22, Frais de rejet > 5 (le tarif maximum imposé par la loi est de 5 ) 42,5 42, 42, Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de 2 ) ,79 1 6%,8,6 Service gratuit à SPM 94%,4, , , ,5 Toutes les publications de l IEDOM sont accessibles et téléchargeables gratuitement sur le site Directeur de la publication et responsable de la rédaction : H. GONSARD Éditeur et imprimeur : IEDOM - Achevé d imprimer : octobre 215