Programme résidentiel d efficacité énergétique - Bâtiments existants

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1 Programme résidentiel d efficacité énergétique - Bâtiments existants (Anciennement appelé le Programme d amélioration énergétique des habitations existantes d Efficacité NB et le Programme d amélioration énergétique pour les immeubles résidentiels à logements multiples d Efficacité NB) Lignes directrices du programme En vigueur le 1 er avril 2011

2 1. Objectif Le Programme résidentiel d efficacité énergétique Bâtiments existants est un programme d améliorations visant à aider les propriétaires d habitations et d immeubles au Nouveau-Brunswick à rendre ceux-ci plus éconergétiques. Il a les objectifs suivants : fournir de l information aux propriétaires sur les pratiques exemplaires afin d améliorer l efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et d encourager leur application; aider les propriétaires à réduire leur consommation d énergie en offrant des incitatifs financiers pour procéder aux améliorations qui contribuent le plus à l efficacité énergétique. La réalisation de ces deux objectifs contribuera à une réduction des effets de notre style de vie sur l environnement et à une diminution des besoins en énergie du Nouveau-Brunswick. 2. Le programme Le Programme résidentiel d efficacité énergétique offre des incitatifs financiers aux propriétaires de bâtiments résidentiels qui apportent les améliorations énergétiques tel que décrit dans le présent document. Pour participer au programme, il faut obtenir une évaluation avant-rénovations (initiale) de l un des fournisseurs de services accrédités par Efficacité NB. Les coûts de l évaluation seront partagés avec les propriétaires. Consulter la Section 7 du présent document pour obtenir les montants précis. Après que les travaux auront été effectués, une évaluation après-rénovations (finale) confirmera l amélioration de l efficacité énergétique du bâtiment. Suite à la validation des améliorations qui figurent dans le rapport après-rénovations, un incitatif sera versé. Pour avoir droit à un incitatif, un formulaire de demande doit être rempli et soumit à Efficacité NB. De plus, d autres documents pourraient être exigés. Dans le cas des propriétaires qui effectuent des améliorations importantes dans trois des quatre catégories suivants: systèmes de chauffage central, l isolation du grenier, l isolation des murs extérieurs, ou l isolation du sous-sol, le Programme résidentiel d efficacité énergétique comprend l incitatif additionnel pour maximiser l efficacité énergétique. Cet option représente une augmentation d environ 20% en sus des incitatifs offerts dans le programme. Consulter la Section 8 du présent document pour obtenir plus de détails. Le programme et les lignes directrices ont été élaborés en vertu de l autorisation et de l orientation prévue à l alinéa 4b), au paragraphe 5(1) et à l alinéa 5(2)f) de la Loi sur l Agence de l efficacité et la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick. 1

3 3. Étapes du programme Première étape : Communiquer avec un fournisseur de service accrédité et faire effectuer une évaluation avant-rénovations. Le conseiller en efficacité énergétique qui réalise l évaluation fournira un rapport et un sommaire. Deuxième étape : Les améliorations sont prévues en fonction de l information contenue dans le rapport. Elles doivent être effectuées et documentées dans les 18 mois suivant la date du rapport avant-rénovations. Les propriétaires sont encouragés d entreprendre autant d améliorations que possible. Troisième étape : Communiquer avec un fournisseur de services et fixer une évaluation après-rénovations. (Il n est pas nécessaire que le fournisseur de services soit la même entreprise que celle qui a effectué l évaluation avant rénovations.) Le conseiller en efficacité énergétique qui réalise l évaluation après-rénovations fournira un rapport et un sommaire. Quatrième étape : Le conseiller en efficacité énergétique aidera à remplir les formulaires nécessaires pour présenter une demande au Programme résidentiel d efficacité énergétique. L information comprendra des détails concernant les coûts du projet. La trousse de demande sera soumise, avec le consentement du propriétaire, à Efficacité NB. Cinquième étape : La trousse de demande sera traitée par Efficacité NB, et le chèque d incitatif financier du Programme résidentiel d efficacité énergétique sera envoyé par la poste. 4. Notes relatives au programme et définitions Immeuble résidentiel à logements multiples : Les immeubles d appartement, les triplex et les duplex superposés sont des immeubles résidentiels à logements multiples. Consulter les exemples et les dessins à l annexe B. Immeuble mixte : Un immeuble mixte est un immeuble résidentiel qui est également occupé par une entreprise commerciale, un magasin ou une autre exploitation commerciale. De telles opérations ne doivent pas utiliser du matériel qui ne se trouve pas habituellement dans les immeubles résidentiels (par exemple : congélateurs ou appareils de cuisson commerciaux, ou laveuses mécaniques commerciales). Bâtiments : Dans le présent document, le terme «bâtiment» sert à décrire les maisons unifamiliales (y compris isolé, jumelée ou en rangée), les immeubles résidentiels à logements multiples et les immeubles mixtes. Gaz : Dans le présent document, le gaz comprend le gaz naturel et le propane. 2

4 Service d évaluation énergétique résidentielle : Désigne le processus d évaluation d un immeuble par les conseillers en évaluation énergétique agréés par Ressources naturelles Canada (RNCan). Cette évaluation est réalisée avant et après les rénovations effectuées à un immeuble. Dans le présent document, l évaluation avant-rénovations et l évaluation aprèsrénovations sont des composantes de l évaluation énergétique résidentielle. Conseiller en efficacité énergétique : Personne formée et qualifiée par un fournisseur de service agréée par RNCan et accrédité par Efficacité NB pour offrir le service d évaluation énergétique résidentielle en Nouveau-Brunswick. Fournisseur de services : Entreprise privée agréé par RNCan et ayant conclu un contrat avec Efficacité NB pour offrir le service d évaluation énergétique résidentielle en Nouveau- Brunswick. Un fournisseur de services emploie des conseillers en efficacité énergétique. Consommation énergétique nette zéro : Série d améliorations qui font qu un immeuble produit chaque année autant d énergie qu il en consomme. Superficie du bâtiment : Toute la superficie chauffée incluant le sous-sol, excluant le garage. Grande maison unifamiliale : Superficie de plus de pieds carrés (372 mètres carrés), pour laquelle il faut verser un supplément au fournisseur de services. Partie 9, Code national du bâtiment (CNB) : Bâtiment qui n a pas plus de trois étages et dont la superficie au sol ne dépasse pas 600 mètres carrés (6 458 pieds carrés). 5. Échéancier du programme Les améliorations doivent être effectuées et une évaluation après-rénovations doit être fixée dans les 18 mois suivant la date du rapport avant-rénovations. Il n y a aucune date d expiration pour le Programme résidentiel d efficacité énergétique qui est conçu pour accepter de nouveaux participants de façon continue. Efficacité NB se réserve le droit de fixer une date d expiration ou de modifier ou d annuler l accès au programme, sous réserve de la disponibilité des ressources. 3

5 6. Bâtiments admissibles Les bâtiments au Nouveau-Brunswick admissibles au Programme d efficacité énergétique résidentielle comprennent : les bâtiments résidentiels bas, dont les maisons isolées, les maisons jumelées ou les maisons en rangée ou les immeubles d appartements qui ne comptent pas plus de trois étages et dont la superficie au sol n est pas plus de 600 mètres carrés (6 458 pieds carrés); les maisons mobiles érigées sur une fondation permanente (tel qu il est défini dans les parties 2 et 9 du Code national du bâtiment de 1995); les bâtiments construits avant 2011; les bâtiments à structure solide pouvant faire l objet d une évaluation de l efficacité énergétique, tel que déterminer par un conseiller en efficacité énergétique; les bâtiments pour lesquels le propriétaire a déjà participé au programme en accédant directement à l incitatif financier offert pour les systèmes de chauffage. Cependant une évaluation avant-rénovations est nécessaire pour accéder au programme. Les bâtiments au Nouveau-Brunswick qui NE sont PAS admissibles au Programme d efficacité énergétique résidentielle comprennent : les bâtiments qui ne peuvent pas être définis dans la partie 2 ou la partie 9 du Code national du bâtiment (c.-à-d., les chalets ou les propriétés de loisirs qui ne peuvent être utilisés à longueur d année); les bâtiments qui ont fait l objet d incitatifs financiers grâce au Programme de maisons neuves éconergétiques et qui continuent d être occupés par le propriétaire initial; les bâtiments, qui continuent d appartenir au même propriétaire, ayant déjà participé au Programme d amélioration énergétique des habitations existantes d Efficacité NB; les propriétaires qui ont reçu des fonds grâce au Programme d améliorations éconergétiques pour les ménages à faible revenu ne peuvent pas soumettre une demande au Programme résidentiel d efficacité énergétique pour le même bâtiment; les bâtiments construits après le 1 er janvier Le propriétaire peut seulement présenter une demande de financement une fois par bâtiment. 4

6 7. Coût du service d évaluation énergétique résidentielle Maison unifamiliale Coût total Part du propriétaire Part d Efficacité NB Évaluation avant- rénovations 300 $ 150 $ 150 $ (initiale) Évaluation après- rénovations 220 $ 110 $ 110 $ (finale) 520 $ 260 $ 260 $ Grandes maisons (plus de pieds carrés) Évaluation avant-rénovations (initiale) Évaluation après-rénovations (finale) Coût total Part du propriétaire Part d Efficacité NB 400 $ 250 $ 150 $ 260 $ 150 $ 110 $ 660 $ 400 $ 260 $ Immeubles résidentiels à logements multiples N bre de Coût total logements Évaluation avant rénovations, part du propriétaire Évaluation avantrénovations, part d ENB Évaluation aprèsrénovations, part du propriétaire Évaluation aprèsrénovations, part d ENB de 2 à $ 260 $ 260 $ 90 $ 90 $ de 4 à $ 375 $ 375 $ 125 $ 125 $ de 7 à $ 450 $ 450 $ 150 $ 150 $ de 10 à $ 550 $ 550 $ 200 $ 200 $ 13 et plus 1750 $ 640 $ 640 $ 235 $ 235 $ Immeuble non-résidentiel, partie 9 du CNB, superficie d au plus pieds carrés Évaluation Coût total Part du propriétaire Part d Efficacité NB Évaluation avant- rénovations 400 $ 260 $ 140 $ (initiale) Évaluation après- rénovations 260 $ 160 $ 100 $ (finale) 660 $ 420 $ 240 $ 5

7 8. Incitatif additionnel pour maximiser l efficacité énergétique Cet incitatif vise à aider les propriétaires désirant maximiser les réductions de la consommation d énergie qu ils ne pourraient obtenir en effectuant seulement une ou deux améliorations. Un propriétaire devient admissible à cet incitatif s il décide d effectuer des améliorations importantes provenant de trois des quatre catégories ci-dessous: 1. les systèmes de chauffage central; 2. l isolation des greniers; (au moins 60% de la superficie doit être isolée) 3. l isolation des murs extérieurs; (au moins 60% de la superficie doit être isolée) 4. l isolation du sous-sol. (au moins 60% de la superficie doit être isolée) Dans les bâtiments où sont mises en œuvre des améliorations importantes dans trois des quatre catégories ci-dessus, il est possible de réduire de 50 % la consommation d énergie pour le chauffage des locaux. Lorsqu un propriétaire y devient admissible, l incitatif permet d offrir un taux supérieur pour toutes les améliorations. (Veuillez consulter le tableau des incitatifs à la Section 12.) Cette incitative additionnelle porte le montant maximale des incitatifs financiers à $. Dans le cas des propriétaires qui se sont prévalus de l option d accès direct à l incitatif financier offert pour les systèmes de chauffage, cette amélioration compterait comme l une des trois catégories nécessaire pour recevoir l incitatif additionnel. 9. Immeubles résidentiels à logements multiples Les propriétaires d immeubles résidentiels à logements multiples (parfois appelés immeubles d appartements) auront accès au Programme résidentiel d efficacité énergétique à l aide du même processus que les propriétaires de maisons unifamiliales. Les deux types de bâtiments sont traités généralement de la même façon dans le cadre du programme; toutefois, il existe des différences, notamment : Pour les améliorations ayant trait à l isolation, les immeubles résidentiels à logements multiples auront accès à un multiplicateur basé sur le nombre de logements. Ce multiplicateur vise à reconnaître que les améliorations dans les immeubles résidentiels à logements multiples doivent être effectuées généralement sur une plus grande superficie. Pour avoir droit à l incitatif additionnel pour maximiser l efficacité énergétique, il est possible de remplacer un système de chauffage central par une thermopompe à air mini-bibloc. Pour se prévaloir de cette option, les appareils doivent être installés dans au moins 60 % des logements. Avec l approbation préalable d Efficacité NB, les propriétaires d immeubles peuvent recevoir un incitatif supplémentaire si leurs améliorations se traduisent par une consommation énergétique nette zéro. 6

8 Le tableau ci-dessous présente les divers montants maximaux et multiplicateurs du Programme résidentiel d efficacité énergétique associés aux immeubles résidentiels à logements multiples. Incitatif maximal Nombre de logements Programme résidentiel d efficacité énergétique Avec l incitatif additionnel pour maximiser l efficacité énergétique Prime Nette zéro Multiplicateur pour l isolation de 2 à 3 de 4 à 6 de 7 à 9 de 10 à et plus $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Immeubles mixtes Un immeuble mixte est un bâtiment résidentiel qui est également occupé par une entreprise commerciale, un magasin ou une autre exploitation commerciale. De telles opérations ne doivent pas utiliser du matériel qui ne se trouve pas habituellement dans les bâtiments résidentiels (par exemple : congélateurs ou appareils de cuisson commerciaux, ou laveuses mécaniques commerciales). Aux fins du Programme d efficacité énergétique résidentielle, un immeuble mixte est traité comme un immeuble résidentiel à logements multiples. Par exemple, un immeuble mixte à deux étapes qui compte quatre appartements au deuxième étage et deux magasins au rez-dechaussée serait traité comme s il s agissait d un immeuble résidentiel à logements multiples de 6 logements. 11. Immeubles non résidentiels, partie 9 Peuvent participer au Programme d efficacité énergétique résidentielle. Les propriétaires de bâtiments à usage unique construits en vertu de la partie 9 du Code national du bâtiment et n étant pas utilisés à des fins résidentielles. La superficie maximale de ce type d immeuble participant est de pieds carrés. Cette possibilité de participer existe seulement si les occupants n utilisent pas du matériel non résidentiel (par exemple, congélateurs ou appareils de cuisson commerciaux, ou laveuses mécaniques commerciales). Dans le cas d immeubles qui dépassent la superficie maximale ou qui renferment du matériel commercial, veuillez consulter les programmes d Efficacité NB dans le secteur commercial. 7

9 12. Améliorations se traduisant par une consommation énergétique nette zéro Le propriétaire peut effectuer des améliorations à son immeuble afin que celui-ci produise autant d énergie qu il en consomme. Avec l approbation préalable et les conseils d Efficacité NB, les propriétaires qui atteignent une consommation énergétique nette zéro conforme aux normes d Efficacité NB peuvent recevoir une prime. Le montant de la prime varie selon le type d immeuble (soit de $ pour une maison unifamiliale et de $ à $ pour les immeubles résidentiels à logements multiples et les immeubles mixtes). Pour de plus amples renseignements sur les améliorations se traduisant par une consommation énergétique nette zéro, veuillez communiquer avec Efficacité NB au Accès-direct : systèmes de chauffage Cette section du programme n est pas encore mise en œuvre. Les détails sont en voie de construction. Dans le cas des propriétaires de maisons unifamiliales qui veulent seulement améliorer leur système de chauffage, il est possible d accéder à un incitatif du Programme résidentiel d efficacité énergétique sans effectuer une évaluation avant- rénovations. Ces propriétaires sont quand même considérés comme des participants au programme; le matériel installé doit donc satisfaire aux mêmes normes d admissibilité. L entrepreneur en systèmes de chauffage autorisé par Efficacité NB doit remplir un formulaire qui fournit les détails sur le matériel installé, ainsi que sur le matériel remplacé. Le propriétaire doit ensuite soumettre cette confirmation avec le formulaire de demande afin d avoir droit à un incitatif. La participation à l option Accès-direct n empêche pas le propriétaire de présenter une autre demande au Programme résidentiel d efficacité énergétique afin d obtenir des incitatifs ayant trait à d autres améliorations, si une évaluation avant-rénovations a été effectuée. L installation des nouvelles pompes géothermiques n est pas admissible sous la cadre d Accès-direct. Les propriétaires doivent faire effectuer une évaluation énergétique pour avoir droit aux incitatifs pour les nouvelles installations. Cependant, le remplacement des pompes géothermiques est admissible sans évaluation énergétique cet option s applique seulement au remplacement de systèmes dans les maisons, et non les immeubles d appartements. 8

10 Autres Améliorations Améliorations importantes Apportez trois améliorations importantes une par catégorie pour être admissible à l incitatif pour l ensemble de l immeuble 14. Tableau des incitatifs Tableau des incitatifs Amélioration Incitatif régulier Incitatif pour maximiser l efficacité énergétique Chauffage central Fournaise au mazout / gaz / bois / granules de bois 500 $ 600 $ Chaudière au mazout / gaz / bois / granules de bois 750 $ 900 $ Pompe géothermique $ $ Géothermique - remplacement $ $ Système mécanique intégré $ $ Thermopompe à air avec conduits $ $ Isolation du sous-sol (Les vides sanitaires sont admissible à 50% de l incitatif pour le sous-sol) Sous-sol : R $ $ Sous-sol : R $ $ Isolation du grenier/plafond Grenier/plafond : R $ 300 $ Grenier/plafond : R $ 600 $ Grenier/plafond : R $ $ Isolation des murs extérieurs Murs : R $ $ Murs : R $ $ Murs : R $ $ Chauffage local (1 par logement) Poêles ou foyer encastrables au bois / granules de bois / gaz 500 $ 600 $ Thermopompe à air sans conduits 500 $ 600 $ Eau chaude Chauffe-eau instantané ou à condensation au gaz, chauffeeau 500 $ 600 $ de stockage indirect au mazout ou au gaz Chauffe-eau domestique solaire $ $ Fenêtres et portes Fenêtres : Zones B ou C 40 $ 50 $ Fenêtres : Zone D 60 $ 80 $ Portes: ENERGY STAR 40 $ 50 $ Autres Récupération de chaleur de drainage 200 $ 240 $ Ventilateurs-récupérateurs de chaleur 500 $ 600 $ Ventilateurs-récupérateurs de chaleur et conduits $ $ Plancher exposé : R $ 300 $ Isolation des solives de rive du sous-sol : R $ 180 $ Isolation sous la dalle : une épaisseur d au moins 1 po de panneau d isolant mousse $250 $300 Notez : tel que décrit en Section 9, les IRLMs ont des multiplicateurs pour calculer les incitatifs associés avec l isolation. 9

11 Annexe A - Normes minimales pour bâtiments existants Améliorations Combustible Norme du programme Système de chauffage Générateur d air chaud (fournaise) Gaz AFUE d au moins 94 % Mazout Homologuée ENERGY STAR Bois CSA B415 ou EPA, efficacité d au moins 75 % et d au plus 4,5 g/h ou 0,40 g/mj Granules de bois Tous sont admissibles Chaudière Gaz Homologuée ENERGY STAR Mazout Homologuée ENERGY STAR Bois CSA B415 ou EPA, efficacité d au moins 75 % et d au plus 0,40 g/mj Granules de bois Tous sont admissibles Thermopompe à air Homologuée ENERGY STAR Pompe géothermique Homologuée ENERGY STAR Poêles ou foyers encastrables Bois CSA B415 ou EPA, efficacité d au moins 75 % et d au plus 4,5 g/h ou 0,137 g/mj Granules de bois Tous sont admissibles Gaz L efficacité du foyer (EF) d au moins 70 % Systèmes mécaniques intégrés Gaz Homologuée ENERGY STAR Eau chaude Chauffe-eau instantané Gaz Facteur énergétique (FE) d au moins 0,86 Chauffe-eau à condensation Gaz Efficacité thermique d au moins 90% Chauffe-eau de stockage indirect Gaz / mazout Avec chaudière admissible, isolant d au moins 5,08 cm (2 po) Désurchauffeur Avec système géothermique admissible Chauffe-eau domestique solaire Pour les maisons : CSA F379 et capacité annuelle de 7 GJ Pour les immeubles résidentiels logements multiples : CSA F379 et 4 GJ par appareil Récupération de chaleur de drainage Efficacité de la récupération de 40 % Ventilateur-récupérateur de chaleur Zone B Sous-sol, R-10 Sous-sol, R-20 Grenier / plafond, R-10 Grenier / plafond, R-20 Grenier / plafond, R-40 Murs extérieurs, R-6 Murs extérieurs, R-10 Murs extérieurs, R-20 Isolation des solives de rive du sous-sol Ventilation Homologué par le HVI ou ENERGY STAR Fenêtre + portes Homologuée ENERGY STAR Isolation Ajout une valeur nominale d au moins R-10 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-20 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-10 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-20 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-40 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-6 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-10 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-20 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-20 (au moins 20% de la superficie) Plancher exposé Ajout d une valeur nominale d au moins R-20 (min. de 150 pi 2 ) Les grands immeubles résidentiels à logements multiples pourraient avoir besoin de systèmes de chauffage dont la taille (puissance nette) va au delà de la portée du programme ENERGY STAR. Le conseiller en évaluation énergétique doit approuver l utilisation de systèmes autres que ce du programme ENERGY STAR dans les grands immeubles résidentiels à logements multiples avant leur installation. 10

12 Annexe B 11

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