Programme résidentiel d efficacité énergétique - Bâtiments existants

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programme résidentiel d efficacité énergétique - Bâtiments existants"

Transcription

1 Programme résidentiel d efficacité énergétique - Bâtiments existants (Anciennement appelé le Programme d amélioration énergétique des habitations existantes d Efficacité NB et le Programme d amélioration énergétique pour les immeubles résidentiels à logements multiples d Efficacité NB) Lignes directrices du programme En vigueur le 1 er avril 2011

2 1. Objectif Le Programme résidentiel d efficacité énergétique Bâtiments existants est un programme d améliorations visant à aider les propriétaires d habitations et d immeubles au Nouveau-Brunswick à rendre ceux-ci plus éconergétiques. Il a les objectifs suivants : fournir de l information aux propriétaires sur les pratiques exemplaires afin d améliorer l efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et d encourager leur application; aider les propriétaires à réduire leur consommation d énergie en offrant des incitatifs financiers pour procéder aux améliorations qui contribuent le plus à l efficacité énergétique. La réalisation de ces deux objectifs contribuera à une réduction des effets de notre style de vie sur l environnement et à une diminution des besoins en énergie du Nouveau-Brunswick. 2. Le programme Le Programme résidentiel d efficacité énergétique offre des incitatifs financiers aux propriétaires de bâtiments résidentiels qui apportent les améliorations énergétiques tel que décrit dans le présent document. Pour participer au programme, il faut obtenir une évaluation avant-rénovations (initiale) de l un des fournisseurs de services accrédités par Efficacité NB. Les coûts de l évaluation seront partagés avec les propriétaires. Consulter la Section 7 du présent document pour obtenir les montants précis. Après que les travaux auront été effectués, une évaluation après-rénovations (finale) confirmera l amélioration de l efficacité énergétique du bâtiment. Suite à la validation des améliorations qui figurent dans le rapport après-rénovations, un incitatif sera versé. Pour avoir droit à un incitatif, un formulaire de demande doit être rempli et soumit à Efficacité NB. De plus, d autres documents pourraient être exigés. Dans le cas des propriétaires qui effectuent des améliorations importantes dans trois des quatre catégories suivants: systèmes de chauffage central, l isolation du grenier, l isolation des murs extérieurs, ou l isolation du sous-sol, le Programme résidentiel d efficacité énergétique comprend l incitatif additionnel pour maximiser l efficacité énergétique. Cet option représente une augmentation d environ 20% en sus des incitatifs offerts dans le programme. Consulter la Section 8 du présent document pour obtenir plus de détails. Le programme et les lignes directrices ont été élaborés en vertu de l autorisation et de l orientation prévue à l alinéa 4b), au paragraphe 5(1) et à l alinéa 5(2)f) de la Loi sur l Agence de l efficacité et la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick. 1

3 3. Étapes du programme Première étape : Communiquer avec un fournisseur de service accrédité et faire effectuer une évaluation avant-rénovations. Le conseiller en efficacité énergétique qui réalise l évaluation fournira un rapport et un sommaire. Deuxième étape : Les améliorations sont prévues en fonction de l information contenue dans le rapport. Elles doivent être effectuées et documentées dans les 18 mois suivant la date du rapport avant-rénovations. Les propriétaires sont encouragés d entreprendre autant d améliorations que possible. Troisième étape : Communiquer avec un fournisseur de services et fixer une évaluation après-rénovations. (Il n est pas nécessaire que le fournisseur de services soit la même entreprise que celle qui a effectué l évaluation avant rénovations.) Le conseiller en efficacité énergétique qui réalise l évaluation après-rénovations fournira un rapport et un sommaire. Quatrième étape : Le conseiller en efficacité énergétique aidera à remplir les formulaires nécessaires pour présenter une demande au Programme résidentiel d efficacité énergétique. L information comprendra des détails concernant les coûts du projet. La trousse de demande sera soumise, avec le consentement du propriétaire, à Efficacité NB. Cinquième étape : La trousse de demande sera traitée par Efficacité NB, et le chèque d incitatif financier du Programme résidentiel d efficacité énergétique sera envoyé par la poste. 4. Notes relatives au programme et définitions Immeuble résidentiel à logements multiples : Les immeubles d appartement, les triplex et les duplex superposés sont des immeubles résidentiels à logements multiples. Consulter les exemples et les dessins à l annexe B. Immeuble mixte : Un immeuble mixte est un immeuble résidentiel qui est également occupé par une entreprise commerciale, un magasin ou une autre exploitation commerciale. De telles opérations ne doivent pas utiliser du matériel qui ne se trouve pas habituellement dans les immeubles résidentiels (par exemple : congélateurs ou appareils de cuisson commerciaux, ou laveuses mécaniques commerciales). Bâtiments : Dans le présent document, le terme «bâtiment» sert à décrire les maisons unifamiliales (y compris isolé, jumelée ou en rangée), les immeubles résidentiels à logements multiples et les immeubles mixtes. Gaz : Dans le présent document, le gaz comprend le gaz naturel et le propane. 2

4 Service d évaluation énergétique résidentielle : Désigne le processus d évaluation d un immeuble par les conseillers en évaluation énergétique agréés par Ressources naturelles Canada (RNCan). Cette évaluation est réalisée avant et après les rénovations effectuées à un immeuble. Dans le présent document, l évaluation avant-rénovations et l évaluation aprèsrénovations sont des composantes de l évaluation énergétique résidentielle. Conseiller en efficacité énergétique : Personne formée et qualifiée par un fournisseur de service agréée par RNCan et accrédité par Efficacité NB pour offrir le service d évaluation énergétique résidentielle en Nouveau-Brunswick. Fournisseur de services : Entreprise privée agréé par RNCan et ayant conclu un contrat avec Efficacité NB pour offrir le service d évaluation énergétique résidentielle en Nouveau- Brunswick. Un fournisseur de services emploie des conseillers en efficacité énergétique. Consommation énergétique nette zéro : Série d améliorations qui font qu un immeuble produit chaque année autant d énergie qu il en consomme. Superficie du bâtiment : Toute la superficie chauffée incluant le sous-sol, excluant le garage. Grande maison unifamiliale : Superficie de plus de pieds carrés (372 mètres carrés), pour laquelle il faut verser un supplément au fournisseur de services. Partie 9, Code national du bâtiment (CNB) : Bâtiment qui n a pas plus de trois étages et dont la superficie au sol ne dépasse pas 600 mètres carrés (6 458 pieds carrés). 5. Échéancier du programme Les améliorations doivent être effectuées et une évaluation après-rénovations doit être fixée dans les 18 mois suivant la date du rapport avant-rénovations. Il n y a aucune date d expiration pour le Programme résidentiel d efficacité énergétique qui est conçu pour accepter de nouveaux participants de façon continue. Efficacité NB se réserve le droit de fixer une date d expiration ou de modifier ou d annuler l accès au programme, sous réserve de la disponibilité des ressources. 3

5 6. Bâtiments admissibles Les bâtiments au Nouveau-Brunswick admissibles au Programme d efficacité énergétique résidentielle comprennent : les bâtiments résidentiels bas, dont les maisons isolées, les maisons jumelées ou les maisons en rangée ou les immeubles d appartements qui ne comptent pas plus de trois étages et dont la superficie au sol n est pas plus de 600 mètres carrés (6 458 pieds carrés); les maisons mobiles érigées sur une fondation permanente (tel qu il est défini dans les parties 2 et 9 du Code national du bâtiment de 1995); les bâtiments construits avant 2011; les bâtiments à structure solide pouvant faire l objet d une évaluation de l efficacité énergétique, tel que déterminer par un conseiller en efficacité énergétique; les bâtiments pour lesquels le propriétaire a déjà participé au programme en accédant directement à l incitatif financier offert pour les systèmes de chauffage. Cependant une évaluation avant-rénovations est nécessaire pour accéder au programme. Les bâtiments au Nouveau-Brunswick qui NE sont PAS admissibles au Programme d efficacité énergétique résidentielle comprennent : les bâtiments qui ne peuvent pas être définis dans la partie 2 ou la partie 9 du Code national du bâtiment (c.-à-d., les chalets ou les propriétés de loisirs qui ne peuvent être utilisés à longueur d année); les bâtiments qui ont fait l objet d incitatifs financiers grâce au Programme de maisons neuves éconergétiques et qui continuent d être occupés par le propriétaire initial; les bâtiments, qui continuent d appartenir au même propriétaire, ayant déjà participé au Programme d amélioration énergétique des habitations existantes d Efficacité NB; les propriétaires qui ont reçu des fonds grâce au Programme d améliorations éconergétiques pour les ménages à faible revenu ne peuvent pas soumettre une demande au Programme résidentiel d efficacité énergétique pour le même bâtiment; les bâtiments construits après le 1 er janvier Le propriétaire peut seulement présenter une demande de financement une fois par bâtiment. 4

6 7. Coût du service d évaluation énergétique résidentielle Maison unifamiliale Coût total Part du propriétaire Part d Efficacité NB Évaluation avant- rénovations 300 $ 150 $ 150 $ (initiale) Évaluation après- rénovations 220 $ 110 $ 110 $ (finale) 520 $ 260 $ 260 $ Grandes maisons (plus de pieds carrés) Évaluation avant-rénovations (initiale) Évaluation après-rénovations (finale) Coût total Part du propriétaire Part d Efficacité NB 400 $ 250 $ 150 $ 260 $ 150 $ 110 $ 660 $ 400 $ 260 $ Immeubles résidentiels à logements multiples N bre de Coût total logements Évaluation avant rénovations, part du propriétaire Évaluation avantrénovations, part d ENB Évaluation aprèsrénovations, part du propriétaire Évaluation aprèsrénovations, part d ENB de 2 à $ 260 $ 260 $ 90 $ 90 $ de 4 à $ 375 $ 375 $ 125 $ 125 $ de 7 à $ 450 $ 450 $ 150 $ 150 $ de 10 à $ 550 $ 550 $ 200 $ 200 $ 13 et plus 1750 $ 640 $ 640 $ 235 $ 235 $ Immeuble non-résidentiel, partie 9 du CNB, superficie d au plus pieds carrés Évaluation Coût total Part du propriétaire Part d Efficacité NB Évaluation avant- rénovations 400 $ 260 $ 140 $ (initiale) Évaluation après- rénovations 260 $ 160 $ 100 $ (finale) 660 $ 420 $ 240 $ 5

7 8. Incitatif additionnel pour maximiser l efficacité énergétique Cet incitatif vise à aider les propriétaires désirant maximiser les réductions de la consommation d énergie qu ils ne pourraient obtenir en effectuant seulement une ou deux améliorations. Un propriétaire devient admissible à cet incitatif s il décide d effectuer des améliorations importantes provenant de trois des quatre catégories ci-dessous: 1. les systèmes de chauffage central; 2. l isolation des greniers; (au moins 60% de la superficie doit être isolée) 3. l isolation des murs extérieurs; (au moins 60% de la superficie doit être isolée) 4. l isolation du sous-sol. (au moins 60% de la superficie doit être isolée) Dans les bâtiments où sont mises en œuvre des améliorations importantes dans trois des quatre catégories ci-dessus, il est possible de réduire de 50 % la consommation d énergie pour le chauffage des locaux. Lorsqu un propriétaire y devient admissible, l incitatif permet d offrir un taux supérieur pour toutes les améliorations. (Veuillez consulter le tableau des incitatifs à la Section 12.) Cette incitative additionnelle porte le montant maximale des incitatifs financiers à $. Dans le cas des propriétaires qui se sont prévalus de l option d accès direct à l incitatif financier offert pour les systèmes de chauffage, cette amélioration compterait comme l une des trois catégories nécessaire pour recevoir l incitatif additionnel. 9. Immeubles résidentiels à logements multiples Les propriétaires d immeubles résidentiels à logements multiples (parfois appelés immeubles d appartements) auront accès au Programme résidentiel d efficacité énergétique à l aide du même processus que les propriétaires de maisons unifamiliales. Les deux types de bâtiments sont traités généralement de la même façon dans le cadre du programme; toutefois, il existe des différences, notamment : Pour les améliorations ayant trait à l isolation, les immeubles résidentiels à logements multiples auront accès à un multiplicateur basé sur le nombre de logements. Ce multiplicateur vise à reconnaître que les améliorations dans les immeubles résidentiels à logements multiples doivent être effectuées généralement sur une plus grande superficie. Pour avoir droit à l incitatif additionnel pour maximiser l efficacité énergétique, il est possible de remplacer un système de chauffage central par une thermopompe à air mini-bibloc. Pour se prévaloir de cette option, les appareils doivent être installés dans au moins 60 % des logements. Avec l approbation préalable d Efficacité NB, les propriétaires d immeubles peuvent recevoir un incitatif supplémentaire si leurs améliorations se traduisent par une consommation énergétique nette zéro. 6

8 Le tableau ci-dessous présente les divers montants maximaux et multiplicateurs du Programme résidentiel d efficacité énergétique associés aux immeubles résidentiels à logements multiples. Incitatif maximal Nombre de logements Programme résidentiel d efficacité énergétique Avec l incitatif additionnel pour maximiser l efficacité énergétique Prime Nette zéro Multiplicateur pour l isolation de 2 à 3 de 4 à 6 de 7 à 9 de 10 à et plus $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Immeubles mixtes Un immeuble mixte est un bâtiment résidentiel qui est également occupé par une entreprise commerciale, un magasin ou une autre exploitation commerciale. De telles opérations ne doivent pas utiliser du matériel qui ne se trouve pas habituellement dans les bâtiments résidentiels (par exemple : congélateurs ou appareils de cuisson commerciaux, ou laveuses mécaniques commerciales). Aux fins du Programme d efficacité énergétique résidentielle, un immeuble mixte est traité comme un immeuble résidentiel à logements multiples. Par exemple, un immeuble mixte à deux étapes qui compte quatre appartements au deuxième étage et deux magasins au rez-dechaussée serait traité comme s il s agissait d un immeuble résidentiel à logements multiples de 6 logements. 11. Immeubles non résidentiels, partie 9 Peuvent participer au Programme d efficacité énergétique résidentielle. Les propriétaires de bâtiments à usage unique construits en vertu de la partie 9 du Code national du bâtiment et n étant pas utilisés à des fins résidentielles. La superficie maximale de ce type d immeuble participant est de pieds carrés. Cette possibilité de participer existe seulement si les occupants n utilisent pas du matériel non résidentiel (par exemple, congélateurs ou appareils de cuisson commerciaux, ou laveuses mécaniques commerciales). Dans le cas d immeubles qui dépassent la superficie maximale ou qui renferment du matériel commercial, veuillez consulter les programmes d Efficacité NB dans le secteur commercial. 7

9 12. Améliorations se traduisant par une consommation énergétique nette zéro Le propriétaire peut effectuer des améliorations à son immeuble afin que celui-ci produise autant d énergie qu il en consomme. Avec l approbation préalable et les conseils d Efficacité NB, les propriétaires qui atteignent une consommation énergétique nette zéro conforme aux normes d Efficacité NB peuvent recevoir une prime. Le montant de la prime varie selon le type d immeuble (soit de $ pour une maison unifamiliale et de $ à $ pour les immeubles résidentiels à logements multiples et les immeubles mixtes). Pour de plus amples renseignements sur les améliorations se traduisant par une consommation énergétique nette zéro, veuillez communiquer avec Efficacité NB au Accès-direct : systèmes de chauffage Cette section du programme n est pas encore mise en œuvre. Les détails sont en voie de construction. Dans le cas des propriétaires de maisons unifamiliales qui veulent seulement améliorer leur système de chauffage, il est possible d accéder à un incitatif du Programme résidentiel d efficacité énergétique sans effectuer une évaluation avant- rénovations. Ces propriétaires sont quand même considérés comme des participants au programme; le matériel installé doit donc satisfaire aux mêmes normes d admissibilité. L entrepreneur en systèmes de chauffage autorisé par Efficacité NB doit remplir un formulaire qui fournit les détails sur le matériel installé, ainsi que sur le matériel remplacé. Le propriétaire doit ensuite soumettre cette confirmation avec le formulaire de demande afin d avoir droit à un incitatif. La participation à l option Accès-direct n empêche pas le propriétaire de présenter une autre demande au Programme résidentiel d efficacité énergétique afin d obtenir des incitatifs ayant trait à d autres améliorations, si une évaluation avant-rénovations a été effectuée. L installation des nouvelles pompes géothermiques n est pas admissible sous la cadre d Accès-direct. Les propriétaires doivent faire effectuer une évaluation énergétique pour avoir droit aux incitatifs pour les nouvelles installations. Cependant, le remplacement des pompes géothermiques est admissible sans évaluation énergétique cet option s applique seulement au remplacement de systèmes dans les maisons, et non les immeubles d appartements. 8

10 Autres Améliorations Améliorations importantes Apportez trois améliorations importantes une par catégorie pour être admissible à l incitatif pour l ensemble de l immeuble 14. Tableau des incitatifs Tableau des incitatifs Amélioration Incitatif régulier Incitatif pour maximiser l efficacité énergétique Chauffage central Fournaise au mazout / gaz / bois / granules de bois 500 $ 600 $ Chaudière au mazout / gaz / bois / granules de bois 750 $ 900 $ Pompe géothermique $ $ Géothermique - remplacement $ $ Système mécanique intégré $ $ Thermopompe à air avec conduits $ $ Isolation du sous-sol (Les vides sanitaires sont admissible à 50% de l incitatif pour le sous-sol) Sous-sol : R $ $ Sous-sol : R $ $ Isolation du grenier/plafond Grenier/plafond : R $ 300 $ Grenier/plafond : R $ 600 $ Grenier/plafond : R $ $ Isolation des murs extérieurs Murs : R $ $ Murs : R $ $ Murs : R $ $ Chauffage local (1 par logement) Poêles ou foyer encastrables au bois / granules de bois / gaz 500 $ 600 $ Thermopompe à air sans conduits 500 $ 600 $ Eau chaude Chauffe-eau instantané ou à condensation au gaz, chauffeeau 500 $ 600 $ de stockage indirect au mazout ou au gaz Chauffe-eau domestique solaire $ $ Fenêtres et portes Fenêtres : Zones B ou C 40 $ 50 $ Fenêtres : Zone D 60 $ 80 $ Portes: ENERGY STAR 40 $ 50 $ Autres Récupération de chaleur de drainage 200 $ 240 $ Ventilateurs-récupérateurs de chaleur 500 $ 600 $ Ventilateurs-récupérateurs de chaleur et conduits $ $ Plancher exposé : R $ 300 $ Isolation des solives de rive du sous-sol : R $ 180 $ Isolation sous la dalle : une épaisseur d au moins 1 po de panneau d isolant mousse $250 $300 Notez : tel que décrit en Section 9, les IRLMs ont des multiplicateurs pour calculer les incitatifs associés avec l isolation. 9

11 Annexe A - Normes minimales pour bâtiments existants Améliorations Combustible Norme du programme Système de chauffage Générateur d air chaud (fournaise) Gaz AFUE d au moins 94 % Mazout Homologuée ENERGY STAR Bois CSA B415 ou EPA, efficacité d au moins 75 % et d au plus 4,5 g/h ou 0,40 g/mj Granules de bois Tous sont admissibles Chaudière Gaz Homologuée ENERGY STAR Mazout Homologuée ENERGY STAR Bois CSA B415 ou EPA, efficacité d au moins 75 % et d au plus 0,40 g/mj Granules de bois Tous sont admissibles Thermopompe à air Homologuée ENERGY STAR Pompe géothermique Homologuée ENERGY STAR Poêles ou foyers encastrables Bois CSA B415 ou EPA, efficacité d au moins 75 % et d au plus 4,5 g/h ou 0,137 g/mj Granules de bois Tous sont admissibles Gaz L efficacité du foyer (EF) d au moins 70 % Systèmes mécaniques intégrés Gaz Homologuée ENERGY STAR Eau chaude Chauffe-eau instantané Gaz Facteur énergétique (FE) d au moins 0,86 Chauffe-eau à condensation Gaz Efficacité thermique d au moins 90% Chauffe-eau de stockage indirect Gaz / mazout Avec chaudière admissible, isolant d au moins 5,08 cm (2 po) Désurchauffeur Avec système géothermique admissible Chauffe-eau domestique solaire Pour les maisons : CSA F379 et capacité annuelle de 7 GJ Pour les immeubles résidentiels logements multiples : CSA F379 et 4 GJ par appareil Récupération de chaleur de drainage Efficacité de la récupération de 40 % Ventilateur-récupérateur de chaleur Zone B Sous-sol, R-10 Sous-sol, R-20 Grenier / plafond, R-10 Grenier / plafond, R-20 Grenier / plafond, R-40 Murs extérieurs, R-6 Murs extérieurs, R-10 Murs extérieurs, R-20 Isolation des solives de rive du sous-sol Ventilation Homologué par le HVI ou ENERGY STAR Fenêtre + portes Homologuée ENERGY STAR Isolation Ajout une valeur nominale d au moins R-10 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-20 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-10 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-20 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-40 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-6 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-10 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-20 (au moins 20% de la superficie) Ajout d une valeur nominale d au moins R-20 (au moins 20% de la superficie) Plancher exposé Ajout d une valeur nominale d au moins R-20 (min. de 150 pi 2 ) Les grands immeubles résidentiels à logements multiples pourraient avoir besoin de systèmes de chauffage dont la taille (puissance nette) va au delà de la portée du programme ENERGY STAR. Le conseiller en évaluation énergétique doit approuver l utilisation de systèmes autres que ce du programme ENERGY STAR dans les grands immeubles résidentiels à logements multiples avant leur installation. 10

12 Annexe B 11

Le tableau suivant présente les frais d évaluation énergétique à payer par le participant selon le type d habitation.

Le tableau suivant présente les frais d évaluation énergétique à payer par le participant selon le type d habitation. CADRE NORMATIF VOLET AMÉLIORATION DE L ANNEXE 1 - AIDE FINANCIÈRE INDIRECTE Le Programme permet au participant d obtenir des services d évaluation énergétique de son habitation à des tarifs inférieurs

Plus en détail

Rénovez votre maison et devenez admissible à une subvention!

Rénovez votre maison et devenez admissible à une subvention! En vigueur le 1 er janvier 2008 Rénovez votre maison et devenez admissible à une subvention! Vous voulez rendre votre maison plus efficace sur le plan énergétique? Voici comment réduire votre consommation

Plus en détail

Tableau des aides financières. Programme de rénovation éconergétique de l agence de l efficacité énergétique. aee.gouv.qc.ca

Tableau des aides financières. Programme de rénovation éconergétique de l agence de l efficacité énergétique. aee.gouv.qc.ca MC Programme de rénovation éconergétique de l agence de l efficacité énergétique aee.gouv.qc.ca Tableau des aides financières Clientèle électricité, mazout et propane Août 2010 1 Consultez le site Internet

Plus en détail

Tableau des subventions écoénergie Rénovation Maisons AVIS IMPORTANT

Tableau des subventions écoénergie Rénovation Maisons AVIS IMPORTANT En vigueur le 30 novembre 2009 AVIS IMPORTANT Seuls les propriétaires de maisons qui ont pris un rendez-vous pour une évaluation avantrénovations au plus tard le 31 mars 2010 peuvent recevoir une subvention

Plus en détail

Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables Crédit d impôt ÉcoRénov

Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables Crédit d impôt ÉcoRénov Ce formulaire s adresse à tout entrepreneur qui doit remettre au particulier avec qui il a conclu une entente de rénovation à l égard d une habitation une attestation selon laquelle les travaux de rénovation

Plus en détail

Programme Rénoclimat Clientèle gaz naturel

Programme Rénoclimat Clientèle gaz naturel Tableau des aides financières Rénovez efficacement, c est payant! Programme Rénoclimat Clientèle gaz naturel MAISONS UNIFAMILIALES 1, DUPLEX ET TRIPLEX QU EST-CE QUE LE PROGRAMME RÉNOCLIMAT? Rénoclimat

Plus en détail

D ISOLATION DES MAISONS

D ISOLATION DES MAISONS S emmitoufler pour rester au chaud Pourquoi payer pour de l électricité dont vous n avez pas besoin? Lignes Directrices Table des Matières 1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2 2. APERÇU DU PROGRAMME 2 3. ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

LOGIRÉNOV. Travaux de rénovation résidentielle reconnus 1 pour l application du crédit d impôt LogiRénov

LOGIRÉNOV. Travaux de rénovation résidentielle reconnus 1 pour l application du crédit d impôt LogiRénov LOGIRÉNOV LISTE DES TRAVAUX de rénovation RECONNUS pour une résidence admissible Travaux de rénovation résidentielle reconnus 1 pour l application du crédit d impôt LogiRénov Rénovation d une ou de plusieurs

Plus en détail

Ministère des Ressources naturelles PROGRAMME RÉNOCLIMAT CADRE NORMATIF

Ministère des Ressources naturelles PROGRAMME RÉNOCLIMAT CADRE NORMATIF Ministère des Ressources naturelles PROGRAMME RÉNOCLIMAT CADRE NORMATIF 1 LE CONTENU DU PRÉSENT DOCUMENT A UNE VALEUR JURIDIQUE. IL PRÉVAUT SUR LES DÉPLIANTS ET SUR LES AUTRES RENSEIGNEMENTS PUBLIÉS AU

Plus en détail

Les systèmes de chauffage domestique

Les systèmes de chauffage domestique Les systèmes de chauffage domestique Les objectifs d'apprentissage : Comprendre la différence entre chauffage autonome et chauffage central, Pouvoir identifier les différents types de systèmes de distribution

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT ÉCORÉNOV

CRÉDIT D IMPÔT ÉCORÉNOV CRÉDIT D IMPÔT ÉCORÉNOV B. Travaux relatifs aux systèmes mécaniques de l'habitation B1 Système de chauffage Remplacement d'un appareil d'un système de chauffage au propane ou au gaz naturel par l'un des

Plus en détail

Bulletin d'inspection des bâtiments

Bulletin d'inspection des bâtiments lletin d'inspection des bâtiments Adoption du Code national du bâtiment de 2010 et modifications connexes aux processus visant les exigences en matière d'efficacité énergétique Hiver 2015 lletin d'inspection

Plus en détail

Aides financières pour la rénovation. sur l enveloppe du bâtiment de la part de l Etat.

Aides financières pour la rénovation. sur l enveloppe du bâtiment de la part de l Etat. Aides financières pour la rénovation sur l enveloppe du bâtiment de la part de l Etat. Les aides financières accordés aux mesures individuelles réalisées sur l enveloppe du bâtiment dépendent du standard

Plus en détail

Rapport d évaluation du programme Novoclimat volet unifamilial, période 2004-2007

Rapport d évaluation du programme Novoclimat volet unifamilial, période 2004-2007 Rapport d évaluation du programme Novoclimat volet unifamilial, période 2004-2007 ANNEXE 1 Hydro-Québec Distribution Direction de l efficacité énergétique Numéro de référence : 32778-07004C Date : Février

Plus en détail

Programme éconergétique pour les propriétaires à faible revenu. Lignes Directrices

Programme éconergétique pour les propriétaires à faible revenu. Lignes Directrices Programme éconergétique pour les propriétaires à faible revenu Lignes Directrices Effectif le trente et un mars 2015 1 Énergie NB Aider les Néo-Brunswickois à économiser de l'énergie 2 Programme éconergétique

Plus en détail

Une nouvelle aide régionale : l ECOPACK

Une nouvelle aide régionale : l ECOPACK Une nouvelle aide régionale : l ECOPACK L ECOPACK est un prêt à 0 % (c est-à-dire sans intérêt) soumis à des conditions précises et incluant une prime énergie supplémentaire de 10 à 40 % du montant des

Plus en détail

Informations générales sur le Crédit d impôt LogiRénov

Informations générales sur le Crédit d impôt LogiRénov Informations générales sur le Crédit d impôt LogiRénov Crédit LogiRénov : un crédit d impôt remboursable de 20 % pour la rénovation résidentielle Le 24 avril 2014, le gouvernement du Québec a annoncé la

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue du Mistral N : 32 Boîte : CP : 1400 Localité : Nivelles Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue du Mistral N : 32 Boîte : CP : 1400 Localité : Nivelles Type de bâtiment : CP : 1400 Localité : Nivelles Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : Construction : 1970 Version du protocole: 22/10/2012

Plus en détail

Présenté par Stéphane Hurens

Présenté par Stéphane Hurens Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.

Plus en détail

Zone Région de Bruxelles Capitale

Zone Région de Bruxelles Capitale Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,

Plus en détail

Innovation. La communauté solaire Drake Landing

Innovation. La communauté solaire Drake Landing www.dlsc.ca Innovation. La communauté solaire Drake Landing La communauté solaire Drake Landing (CSDL) est un quartier de 52 maisons, organisé selon un plan directeur, situé dans la ville d Okotoks, en

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

MESURES FISCALES VISANT À STIMULER LES INVESTISSEMENTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES ERRATA

MESURES FISCALES VISANT À STIMULER LES INVESTISSEMENTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES ERRATA 2013-10 MESURES FISCALES VISANT À STIMULER LES INVESTISSEMENTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES ERRATA À la page 10, la référence à la norme CAN/CSA-F379 dans les deux derniers éléments de la sous-section

Plus en détail

Enquête sur l utilisation de l énergie par les ménages (EUÉM) Rapport sommaire. Décembre 2005

Enquête sur l utilisation de l énergie par les ménages (EUÉM) Rapport sommaire. Décembre 2005 2003 Enquête sur l utilisation de l énergie par les ménages (EUÉM) Rapport sommaire Décembre 2005 Office de l efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada Engager les Canadiens sur la voie de

Plus en détail

Diagnostic de Performance énergétique

Diagnostic de Performance énergétique Diagnostic de Performance énergétique Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son

Plus en détail

CHAUFFAGE RADIANT RÉCHAUFFER LA MAISON AVEC UN PLANCHER CHAUFFANT. www.rehau.com. Construction Automobile Industrie

CHAUFFAGE RADIANT RÉCHAUFFER LA MAISON AVEC UN PLANCHER CHAUFFANT. www.rehau.com. Construction Automobile Industrie CHAUFFAGE RADIANT RÉCHAUFFER LA MAISON AVEC UN PLANCHER CHAUFFANT www.rehau.com Construction Automobile Industrie DÉCOUVREZ LE CONFORT Votre maison est un refuge où vous pouvez relaxer, bâtir des souvenirs

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE GUIDE DU PARTICIPANT Hydro-Québec novembre 2014 2013G1172 Table des matières Avant-propos... 2 Avis... 3 Section 1. Nature du programme...

Plus en détail

A savoir - Modification des exigences concernant les nouvelles constructions

A savoir - Modification des exigences concernant les nouvelles constructions ULC Artikel März 2015 A savoir - Modification des exigences concernant les nouvelles constructions 1. Modification règlementaires À partir du 1 janvier 2015 les nouvelles constructions se rapprocheront

Plus en détail

Le chauffage pour les maisons basse énergie

Le chauffage pour les maisons basse énergie Chauffer une habitation basse énergie Texte de Van Marcke: Une habitation basse énergie consomme peu d énergie. D une part, les déperditions thermiques y sont limitées, notamment grâce à l isolation et

Plus en détail

Une introduction aux chauffe-eau solaires domestiques

Une introduction aux chauffe-eau solaires domestiques Une introduction aux chauffe-eau solaires domestiques Les objectifs d'apprentissage: Cet exposé vous informera au sujet de l utilisation de l énergie solaire afin de produire de l eau chaude domestique,

Plus en détail

ié=éçáåí=éå=êéåüéêåüé

ié=éçáåí=éå=êéåüéêåüé ié=éçáåí=éå=êéåüéêåüé Juin 2008 Série technique 08-104 Vers une consommation énergétique nette de zéro dans les maisons existantes fåíêççìåíáçå La «Maison à consommation énergétique nette zéro», tel que

Plus en détail

Données administratives. Rue : Avenue Henri Wautier N : 9A Boîte : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Avenue Henri Wautier N : 9A Boîte : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 27/05/2005 Numéro de référence du permis : PU 2005/067 Construction : 2006 Version

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue Jean Haust N : 122 Boîte : CP : 4000 Localité : Liège(4000) Impact sur l'environnement - émissions de CO 2

Données administratives. Rue : Rue Jean Haust N : 122 Boîte : CP : 4000 Localité : Liège(4000) Impact sur l'environnement - émissions de CO 2 CP : 4000 Localité : Liège(4000) Impact sur l'environnement - émissions de CO 2 Émissions de CO 2 du bâtiment : 14799 kg CO 2/an Émissions de CO 2 spécifiques : 66 kg CO 2/m².an Description du bâtiment

Plus en détail

Programme municipal RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE MAJEURE

Programme municipal RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE MAJEURE Programme municipal RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE MAJEURE Le programme municipal de rénovation majeure, qui vise la rénovation de l ensemble d un bâtiment résidentiel, offre une aide financière aux propriétaires

Plus en détail

PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉNOVATION ÉCOLOGIQUE

PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉNOVATION ÉCOLOGIQUE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉNOVATION ÉCOLOGIQUE INSTALLATION D UNE CORDE À LINGE À L EXTÉRIEUR Objectif : Réduire la consommation d électricité. Consigne : Installez une corde à linge à l extérieur

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 24/06/1992 Numéro de référence du permis : 92/39 Construction : 1993 Version

Plus en détail

La Réserve de Remplacement

La Réserve de Remplacement La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION

Plus en détail

Remplacez votre chaudière et économisez jusqu à 35 % sur votre consommation d énergie

Remplacez votre chaudière et économisez jusqu à 35 % sur votre consommation d énergie Guide avantages 2015 Profitez maintenant du chèque énergie Viessmann : cashback de 100 à 700 Remplacez votre chaudière et économisez jusqu à 35 % sur votre consommation d énergie Recevez un remboursement

Plus en détail

Le Système d isolation ROSE d Owens Corning

Le Système d isolation ROSE d Owens Corning Le Système d isolation ROSE d Owens Corning Le Système d isolation ROSE d Owens Corning Plafonds cathédrale (si intégrés) Greniers / Plafonds plats Murs extérieurs Murs intérieurs Sous les planchers Murs

Plus en détail

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Division des bâtiments Office de l efficacité énergétique (OEE) Ressources naturelles Canada (RNCan) http://oee.nrcan.gc.ca/commerciaux/appuifinancier/existant/ameliorations/index.cfm?attr=20

Plus en détail

PROGRAMME DE CONSTRUCTION ÉCONERGÉTIQUE. efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca

PROGRAMME DE CONSTRUCTION ÉCONERGÉTIQUE. efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca MC PROGRAMME DE CONSTRUCTION ÉCONERGÉTIQUE efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca Guide technique relatif aux travaux d assemblage et de finition d une maison usinée 1 Gouvernement du Québec 2011 Dépôt

Plus en détail

Energie. économies domestiques. En pratique

Energie. économies domestiques. En pratique Energie économies domestiques L isolation et l acquisition d une chaudière performante peuvent engendrer des économies substantielles et être rentable plus vite que vous ne l imaginez! 4 000 À 5 000 C

Plus en détail

Données administratives. Rue : Avenue des Combattants N : 70 Boîte : CP : 1490 Localité : Court-Saint-Etienne Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Avenue des Combattants N : 70 Boîte : CP : 1490 Localité : Court-Saint-Etienne Type de bâtiment : CP : 1490 Localité : Court-Saint-Etienne Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : Construction : avant 1971 ou inconnu Version du protocole:

Plus en détail

Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC

Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC 292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1 01/09/09 2:18 PM Page 1 Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC Guide des avantages Couverture totale 292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1

Plus en détail

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) PRECISIONS 2012

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) PRECISIONS 2012 CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) PRECISIONS 2012 L administration fiscale a précisé les modalités d application du crédit d impôt développement durable (CIDD) résultant de la loi de finances

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http://

2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http:// 2.0. Ballon de stockage : Capacité : L Lien vers la documentation technique : http:// Retrouver les caractéristiques techniques complètes (performances énergétiques et niveau d isolation, recommandation

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro

L éco-prêt à taux zéro L éco-prêt à taux zéro «L éco-prêt à taux zéro» est un prêt à taux d intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d amélioration de la performance

Plus en détail

Glossaire. pour l'enquête sur l'utilisation commerciale. et institutionnelle d'énergie, 2014

Glossaire. pour l'enquête sur l'utilisation commerciale. et institutionnelle d'énergie, 2014 Centre des projets spéciaux sur les entreprises Enquête sur l utilisation commerciale et institutionnelle d énergie, 2014 Glossaire pour l'enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie,

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

Nous avons la réponse pour l habitation du futur.

Nous avons la réponse pour l habitation du futur. Préparez votre maison pour un avenir efficace en énergie. Être plus indépendant des combustibles fossiles comme le gaz et le mazout? Maîtriser vos coûts énergétiques grâce aux énergies renouvelables? Combiner

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue de la Vouée Juetta N : 19 Boîte : CP : 4600 Localité : Richelle Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue de la Vouée Juetta N : 19 Boîte : CP : 4600 Localité : Richelle Type de bâtiment : CP : 4600 Localité : Richelle Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : Construction :

Plus en détail

Sont exclus du présent règlement communal les locaux à usage professionnel ou commercial.

Sont exclus du présent règlement communal les locaux à usage professionnel ou commercial. Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables Article 1 Il est accordé sous les conditions

Plus en détail

Chauffage central à eau chaude

Chauffage central à eau chaude Chauffage central à eau chaude Le point sur la normalisation en Belgique (2012) Christophe Delmotte, ir Laboratoire Qualité de l Air et Ventilation CSTC - Centre Scientifique et Technique de la Construction

Plus en détail

Présentation...1 Avertissement...1

Présentation...1 Avertissement...1 TABLE DES MATIÈRES Présentation...1 Avertissement...1 ONGLET N o 1 Applications...2 Définitions...2-3 Exigences...5 Tableau A / indices par localité (sous 6000 degrés-jours)...7 Tableau B / indices par

Plus en détail

Maison EQuilibrium MC en action

Maison EQuilibrium MC en action Maison EQuilibrium MC en action Système héliothermique actif de la Maison nettezéro Riverdale La Maison nettezéro Riverdale est un nouveau duplex jumelé construit sur un emplacement de premier choix au

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : Construction : avant 1971 ou inconnu Version du protocole: 17/07/2013

Plus en détail

LA REGLEMENTATION DES CHAUDIÈRES

LA REGLEMENTATION DES CHAUDIÈRES Roger Cadiergues MémoCad ml21.a LA REGLEMENTATION DES CHAUDIÈRES SOMMAIRE ml21.1. Les éléments de base ml21.2. Les chaudières de 4 à 400 kw ml21.3. Les chaudières de 0,4 à 20 MW : rendements et équipements

Plus en détail

RÉNOVATION ÉCONERGÉTIQUE Études de cas

RÉNOVATION ÉCONERGÉTIQUE Études de cas RÉNOVATION ÉCONERGÉTIQUE Études de cas Octobre 2004 Numéro 4 Économies d énergie potentielles L économie d énergie globale peut atteindre les proportions indiquées ci-dessous si l on met en oeuvre toutes

Plus en détail

PRIME N 12 : EQUIPEMENT ELECTRIQUE ROTATIF

PRIME N 12 : EQUIPEMENT ELECTRIQUE ROTATIF PRIME N 12 : EQUIPEMENT ELECTRIQUE ROTATIF Il s agit de tout l équipement électrique rotatif (pompes, ventilateurs, compresseurs) dont le moteur est équipé d une régulation à vitesse variable. Pour ce

Plus en détail

Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement Conférence de presse Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement 13 septembre 2012 Régime actuel (2008-2012)

Plus en détail

Formulaire d attestation de réalisation des travaux

Formulaire d attestation de réalisation des travaux 14966*01 Formulaire d attestation de réalisation des travaux Prime rénovation énergétique La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire.

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue d'omezée N : 2 Boîte : CP : 5600 Localité : Omezée Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue d'omezée N : 2 Boîte : CP : 5600 Localité : Omezée Type de bâtiment : CP : 5600 Localité : Omezée Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : Construction : avant 1971 ou inconnu Version du protocole:

Plus en détail

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit

Plus en détail

Cette feuille de consentement sera conservée par l Association pulmonaire du Québec.

Cette feuille de consentement sera conservée par l Association pulmonaire du Québec. SONDAGE Mesure et atténuation du radon au Québec Madame, Monsieur, L'Association pulmonaire du Québec est un organisme sans but lucratif qui intervient dans le domaine de la santé respiratoire. Nous collaborons

Plus en détail

Formation crédit d impôt 2012

Formation crédit d impôt 2012 Formation crédit d impôt 2012 CI 2012 : rappel des fondamentaux Pourqui? Locataires, propriétaires ou bailleurs Domiciliation fiscale en France Contribuablespayantdesimpôtssurlerevenuounon Pourquoi? Travaux

Plus en détail

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes La dynamique Grenelle et les outils incitatifs Les aides financières (TVA à taux réduit) (Crédit d impôt développement durable) Eco PTZ, FEDER TVA à 5,5 % Travaux d isolation, changement de fenêtres Installation

Plus en détail

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 03/04/2008 Numéro de référence du permis : UCP3/2007/316 Construction : 2012 Version du protocole:

Plus en détail

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012...

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012... Sommaire Qu est-ce que la RT 2012... 3 Consommation énergétique... 4 Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8 Les avantages de la RT 2012... 9 En résumé... 10 En Résumé Qu est-ce que la RT 2012? Cette

Plus en détail

RÉNOVATION ÉCONERGÉTIQUE Études de cas

RÉNOVATION ÉCONERGÉTIQUE Études de cas RÉNOVATION ÉCONERGÉTIQUE Études de cas Octobre 2004 Numéro 7 Économies d énergie potentielles L économie d énergie globale peut atteindre les proportions indiquées ci-dessous si l on met en oeuvre toutes

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Le crédit d impôt développement durable

Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt dédié au développement durable en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l article

Plus en détail

Crédit d impôt «Développement Durable»

Crédit d impôt «Développement Durable» Février 2011 Crédit d impôt «Développement Durable» Focus sur ce dispositif fiscal Avec ses avantages et ses adaptations. Economiser l énergie c est avant tout lutter contre le réchauffement climatique

Plus en détail

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009 Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences à respecter concernant la part maximale

Plus en détail

RT 2012 : Etude de cas en maison individuelle et en immeuble collectif d habitations

RT 2012 : Etude de cas en maison individuelle et en immeuble collectif d habitations Réunion technique CAP INNOVATION RT 2012 : Etude de cas en maison individuelle et en immeuble collectif d habitations Olivier Servant Directeur des marchés Saint-Gobain Habitat Etude de cas : maison individuelle

Plus en détail

Systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage

Systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage Systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage Les objectifs d'apprentissage: Cet exposé vous informera au sujet des systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage (SRCED) et: Comment

Plus en détail

PERFORMANCE SANS TRACAS

PERFORMANCE SANS TRACAS PERFORMANCE SANS TRACAS Fournaises au gaz de grande efficacité M1200 iq Drive modulant au rendement énergétique annuel de 97+ % Rendement énergétique annuel de 95,1 %, à deux stades, à vitesse fixe et

Plus en détail

Diagnostic thermique sur une amiénoise

Diagnostic thermique sur une amiénoise Diagnostic thermique sur une amiénoise Par Jordi Hubert Ingénieur thermicien Bureau d études Pic Energie SCOP Ekidina Note synthétique Isolation des murs : Laine de bois à privilégier Il s avère que lors

Plus en détail

ISOLATION EN MOUSSE DE POLYURÉTHANE PULVÉRISÉE POUR BÂTIMENT RÉSIDENTIEL WALLTITE. Présenté par Emile Loiselle INTERNAL 1 6/5/2008

ISOLATION EN MOUSSE DE POLYURÉTHANE PULVÉRISÉE POUR BÂTIMENT RÉSIDENTIEL WALLTITE. Présenté par Emile Loiselle INTERNAL 1 6/5/2008 ISOLATION EN MOUSSE DE POLYURÉTHANE PULVÉRISÉE POUR BÂTIMENT RÉSIDENTIEL WALLTITE Présenté par Emile Loiselle 6/5/2008 INTERNAL 1 Résumé Présentation de la mousse de polyuréthane pulvérisée Utilisations

Plus en détail

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE 2 1 LE CONTEXTE LES OBJECTIFS DES DIRECTIVES ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE Protéger l environnement (1), sécuriser l approvisionnement énergétique (2)

Plus en détail

Guide sur les chauffe-eau

Guide sur les chauffe-eau Guide sur les chauffe-eau Pour obtenir des exemplaires supplémentaires de cette publication ou d autres publications sur l efficacité énergétique offertes gratuitement, veuillez vous adresser à : Publications

Plus en détail

Accumuler la chaleur avec des ballons système individuels.

Accumuler la chaleur avec des ballons système individuels. ÉNERGIES RENOUVELABLES Ballons système Accumuler la chaleur avec des ballons système individuels. BALLON TAMPON BALLON D EAU CHAUDE / CHAUFFE-EAU BALLON COMBINÉ / À PRÉPARATION D EAU CHAUDE INSTANTANÉE

Plus en détail

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION Nous avons sélectionnés avec minutie nous ouvriers & collaborateurs pour formés une équipe compétente pour la réalisation de votre maison

Plus en détail

Brochure produits qualité de l air intérieur. www.vanee-ventilation.com

Brochure produits qualité de l air intérieur. www.vanee-ventilation.com Brochure produits qualité de l air intérieur Ventilation : Un système essentiel pour une maison saine Afin d éliminer l excès d humidité, les polluants volatils ainsi que les odeurs, toutes les maisons

Plus en détail

Thermopompes et systèmes de chauffage à résistance électrique

Thermopompes et systèmes de chauffage à résistance électrique Thermopompes et systèmes de chauffage à résistance électrique Les objectifs d'apprentissage : Être familiarisés avec les différents types de systèmes de chauffage à l électricité, Comprendre le fonctionnement

Plus en détail

Notions sur les différentes Chaudières au sol

Notions sur les différentes Chaudières au sol TECHNIQUES DES INSTALLATIONS SANITAIRES Nom : ET ENERGIES THERMIQUES Chaudières au sol Section énergétique Mr CHENUIL Notions sur les différentes Chaudières au sol On donne : Un dossier ressource définissant

Plus en détail

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT?

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT? Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique réalisés dans

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 83 28 avril 2009. S o m m a i r e ECONOMIES D ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 83 28 avril 2009. S o m m a i r e ECONOMIES D ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 979 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 83 28 avril 2009 S o m m a i r e ECONOMIES D ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES

Plus en détail

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services

Plus en détail

Exercice 1 : Chaudière

Exercice 1 : Chaudière Exercice 1 : Chaudière Les grandeurs suivantes ont été relevées sur une chaudière (située à Lausanne), d une puissance de 13kW : Nombre d heures de fonctionnement : 820 [h/an] Puissance de maintien de

Plus en détail

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0 MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Intervention Acteurs du Solaire mercredi 15 février 2012 Le réseau des Espaces Info Energie Réseau National : Plus de 230 Espaces. Plus de 500

Plus en détail

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD)

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) n 29 Novembre 2013 BTP Ille-et-Vilaine ::: CRÉDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) ET ECO-PTZ : les changements attendus pour ::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) Le projet de loi de

Plus en détail

Le point sur la situation économique et financière du Québec

Le point sur la situation économique et financière du Québec Le point sur la situation économique et financière du Québec Le 14 janvier 2009 Le point sur la situation économique et financière du Québec Le 14 janvier 2009 ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DU 14 JANVIER 2009 Dans

Plus en détail

Maison EQuilibrium MC en action

Maison EQuilibrium MC en action Maison EQuilibrium MC en action ÉcoTerra MC système de commande et de surveillance de la consommation d énergie ÉcoTerra MC est une maison individuelle neuve de deux étages d une superficie de 234 m² (2

Plus en détail

Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension)

Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension) Fiche d application : Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension) Date Elaboration de la fiche Version 8 juillet 2013 1 Préambule Cette fiche d application précise les modalités de prise en compte

Plus en détail

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 APERÇU DU PLAN Préparé pour le ministère de l Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick avec l'aide de Dunsky expertise en énergie Juillet 2014 Cette page est

Plus en détail

RT2012. News. News. www.samse.fr. Ensemble pour la. Ensemble pour la. www.samse.fr. Avec SAMSE et ses partenaires

RT2012. News. News. www.samse.fr. Ensemble pour la. Ensemble pour la. www.samse.fr. Avec SAMSE et ses partenaires Vous devez fournir les attestations de PC et de fin de travaux Attestation au depôt de pc : 1 Votre extension doit respecter les exigences de la élément par élément Attestation fin de travaux : Cette attestation

Plus en détail