BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT

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1 BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT À renvoyer à : Infodidac ASBL, avenue Mounier 100, 1200 Bruxelles. Je soussigné (nom & fonction) :... mandaté par l'établissement (nom et adresse de l'école) ci-après désigné "le Client" : passe commande auprès de INFODIDAC ASBL, dont le siège social est situé avenue Mounier 100 à 1200 Bruxelles, des produits et/ou services suivants : EDT POUR UN AN (=licence d utilisation pour une durée d un an) Licence annuelle EDT Version belge EDT Version belge Utilisateur ou réseau Utilisateur pour version réseau Transformation en licence réseau 615,00 564,00 489,00 373,00 765,00 716,00 608,00 464,00 54,00 50,00 43,00 33,00 105,00 98,00 83,00 64,00 150,00 140,00 119,00 91,00 744,15 682,44 591,69 451,33 925,65 866,36 735,68 561,44 65,34 60,50 52,03 39,93 127,05 118,58 100,43 77,44 181,50 169,40 143,99 110,11 Les licences sont renouvelées automatiquement sauf renonciation écrite au plus tard 30 jours avant la date d échéance annuelle. Pour 2 postes; comprend l assistance et la mise à jour version monoposte belge éditée. Pour une installation réseau avec accès simultané à la base jusqu à 4 utilisateurs. Comprend l assistance et la mise à jour version belge éditée mais pas de formation Possibilité de modifications sur un poste. Droit d utilisation annexe, à renouveler à l échéance annuelle de la location. Possibilité de modifications en monoposte sur un poste pour une version réseau. Droit d utilisation annexe, à renouveler à l échéance annuelle de la location. Licence de consultation 52,00 48,00 41,00 31,00 62,92 58,08 49,61 37,51 Consultation de la base de données depuis un nombre illimité de postes. Droit d utilisation annexe, à renouveler à l échéance annuelle de la location.

2 NOUVELLE ACQUISITION (=licence d utilisation non limitée dans le temps pour cette version de EdT) Acquisition EDT (Version belge 2015) 2 297, , , , , , , ,32 Pour 2 postes. Comprend l assistance pour l année civile en cours. EDT (Version belge 2015) 2 857, , , , , , , ,72 Pour une installation réseau avec accès simultané à la base jusqu à 4 utilisateurs. Comprend l assistance pour l année civile en cours. Module utilisateur monoposte ou réseau Utilisateur pour version réseau Licence de consultation Transformation en licence réseau Contrat d assistance annuel (1/1 au 31/12/2015) 201,00 188,00 160,00 122,00 391,00 366,00 311,00 237,00 194,00 181,00 154,00 117,00 560,00 523,00 445,00 339,00 243,21 227,48 193,60 147,62 473,11 442,86 376,31 286,77 234,74 219,01 186,34 141,57 677,60 632,83 538,45 410,19 179,00 216,59 Possibilité de modifications sur un poste. Droit d utilisation annexe pour la version achetée, à renouveler à chaque nouvelle version (voir utilisateur ). Possibilité de modifications en monoposte sur un poste pour une version réseau. Droit d utilisation pour la version achetée, à renouveler à chaque nouvelle version Consultation de la base de données depuis un nombre illimité de postes. Droit d utilisation annexe, à renouveler à chaque nouvelle version. Comprend l assistance téléphonique de 1 ère ligne et les interventions de premier niveau sur bases de données (sans déplacement sur site). Est renouvelé automatiquement sauf renonciation écrite au plus tard le 30/11 précédant l échéance.

3 ACQUISITION d une MISE A JOUR (=licence d utilisation non limitée dans le temps pour cette version de EdT, nécessite l acquisition antérieure d une version précédente) Mises à jour (acquisition) de 505,00 473,00 401,00 306,00 628,00 588,00 499,00 381,00 44,00 41,00 35,00 27,00 43,00 40,00 34,00 26,00 611,05 572,33 485,21 370,26 759,88 711,48 603,79 461,01 53,24 49,61 42,35 32,67 52,03 48,40 41,14 31,46 Version 2014 vers EDT Version 2015 (version Version 2014 vers EDT Version 2015 (version jour 2015 et disposaient déjà d un utilisateur avec la version 2014 jour EdT 2015 et disposaient déjà de la licence avec la version ,00 988,00 840,00 640, , , ,40 774,40 Version 2013 vers EDT Version 2015 (version de de 1 314, , ,00 797,00 92,00 86,00 73,00 56,00 89,00 83,00 71,00 54, , , ,00 835, , , , ,00 120,00 113,00 96,00 73, , , ,45 964,37 111,32 104,06 88,33 67,76 107,69 100,43 85,91 65, , , , , , , , ,19 145,20 136,73 116,16 88,33 Version 2013 vers EDT Version 2015 (version d un utilisateur avec la version 2013 de la licence avec la version 2013 version 2012 ou antérieure vers EDT Version 2015 (version version 2012 ou antérieure vers EDT Version 2015 (version d un utilisateur avec la version 2012 ou antérieure 116,00 109,00 92,00 70,00 140,36 131,89 111,32 84,70 de la licence avec la version 2012 ou antérieure

4 ACQUISITION d une MISE A JOUR abonnement annuel (=licence d utilisation non limitée dans le temps pour cette version de EdT, nécessite l acquisition antérieure de la version en cours) Mises à jour (acquisition) d abonnement annuel réservée aux titulaires de la dernière version en cours. A souscrire avant le 6/06/2015. Abonnement Mise à jour Abonnement Mise à jour Abonnement Mise à jour de Abonnement MàJ de l util. Suppl. Mono. pour version réseau Abonnement 321,00 301,00 256,00 195,00 400,00 374,00 318,00 242,00 28,00 26,00 22,00 17,00 55,00 51,00 44,00 33,00 27,00 25,00 22,00 16,00 388,41 364,21 309,76 235,95 484,00 452,54 384,78 292,82 33,88 31,46 26,62 20,57 66,55 61,71 53,24 39,93 32,67 30,25 26,62 19,36 Abonnement pour une mise à jour de EDT Version 2014 vers Version 2015 (version Abonnement pour une mise à jour de EDT Version 2014 vers EDT Version 2015 (version Abonnement pour ceux qui achètent la mise à jour 2015 et disposaient déjà d un utilisateur avec la version 2014 (mono ou réseau) Abonnement pour ceux qui achètent la mise à jour 2015 et disposaient déjà d un utilisateur mono en version réseau avec la version 2014 Abonnement pour ceux qui achètent la mise à jour EdT 2015 et disposaient déjà de la licence de consultation avec la version 2014 TOTAL : Je déclare accepter les conditions contractuelles suivantes : 1. Propriété Le logiciel EDTVS dans sa version belge (ci-après dénommé «le Logiciel») est la propriété de la société anonyme de droit français INDEX EDUCATION, dont le siège social est situé rue Marc Donadille Zone la Baronne à Marseille (France), laquelle en a concédé un droit de distribution à l'association sans but lucratif INFODIDAC. INFODIDAC garantit que, dans le cadre de son contrat de distribution et pendant la durée de celui-ci, elle a le droit de concéder au Client un droit d utilisation non-exclusif et non-cessible du Logiciel. Par sa signature du présent bon de commande, le Client marque son acceptation des termes du «Contrat de licence de final» qui y est annexé. Complémentairement aux droits de propriété d'index EDUCATION, tous les travaux réalisés par INFODIDAC tels que logiciel de transfert, documentation complémentaire, traduction, etc., restent la propriété exclusive d'infodidac. Le Client s'engage à ne les utiliser que pour ses propres besoins internes. 2. Spécifications Le Client a pris connaissance des spécifications du Logiciel. Il est seul responsable du choix du Logiciel en vue de l obtention des résultats escomptés ou pour des fins spécifiques. Les fonctionnalités du Logiciel sont susceptibles de connaître des modifications sans préavis. INFODIDAC n'est tenue à aucune obligation concernant les fonctionnalités du Logiciel, autre que de transmettre à INDEX EDUCATION les erreurs constatées, reproductibles et documentées, qui seraient révélatrices d un défaut de conformité de la version courante et non modifiée du Logiciel aux spécifications annoncées, dans les limites définies par le «Contrat de licence de final» joint au Logiciel et annexé ci-après. 3. Conditions de vente Les licences sont soit à redevance unique (acquisition), soit à redevance périodique (licence pour un an). L acquisition permet d acquérir une licence d utilisation illimitée, non-exclusive et non-cessible, du Logiciel dans la version logicielle livrée. Elle ne concerne pas les versions à venir. Cette licence d utilisation comprend : la version belge en cours au jour de la commande, deux codes d enregistrement, une documentation complète et l assistance fournie par INFODIDAC pour l année civile en cours. Pour bénéficier de l assistance l année suivante, il faut souscrire un contrat d assistance annuel chez INFODIDAC. L acquisition prend effet à la date de signature du bon de commande, pour une durée indéterminée, sauf résiliation du contrat par le Client conformément aux dispositions décrites dans le «Contrat de licence de final» annexé ci-après. L acquisition dans une

5 version donnée donne la possibilité d acquérir en sus pour cette version du Logiciel le droit d utilisation du module «utilisateur» et/ou du module «consultation», moyennant le paiement pour chaque module d une redevance au tarif en vigueur. Le Client qui a acheté le Logiciel a la possibilité d acquérir auprès d INFODIDAC les mises à jour du Logiciel éditées par INDEX EDUCATION pour la Belgique francophone et fournies à INFODIDAC, au prix annoncé par INFODIDAC pour chaque mise à jour. La licence pour un an comprend : la version belge en cours au jour de la commande, deux codes d enregistrement, une documentation complète, un an d assistance fournie par INFODIDAC selon le contenu décrit dans l article 4 ci-après, la nouvelle version belge éventuelle disponible durant l année de licence. La licence prend cours le premier du mois suivant la date de signature du bon de commande, sous réserve d acceptation de celle-ci par INDEX EDUCATION. La licence annuelle est tacitement reconductible d année en année, au tarif en cours à la date d échéance, sauf préavis signifié par écrit par le Client au moins trente (30) jours avant la date d échéance annuelle. La licence annuelle ne permet pas d acquérir le module «utilisateur» (si l on souhaite dépasser le nombre de deux utilisateurs, il convient de souscrire une licence ). Le Client détenteur d une telle licence a la possibilité d acquérir en sus le droit d utiliser le module, moyennant le paiement, à l échéance annuelle, d une redevance au tarif en vigueur. En cas d acquisition d une licence d utilisation illimitée dans les 4 mois suivant la commande d une licence annuelle, et pour autant qu INDEX EDUCATION maintienne cet avantage, le montant de la licence pour un an est déduit du prix en vigueur le jour de l acquisition. 4. Contrat d assistance Le contrat d assistance proposé par INFODIDAC est un contrat annuel, valable du 1 er janvier au 31 décembre, tacitement reconductible sauf préavis donné par écrit par l une des parties au plus tard le 30 novembre. Ce contrat est accessible aux Clients qui ont acheté le Logiciel (licence à redevance unique) et donne droit, pendant l année pour laquelle il est souscrit, à l assistance téléphonique pour l utilisation du Logiciel (premier niveau) aux jours et heures fixés et communiqués par INFODIDAC et aux interventions de premier niveau sur les bases de données du Client (sans déplacement sur site). INFODIDAC ne sera pas tenue d'assurer l'assistance téléphonique sur une version plus d un an après la sortie d'une version plus récente. L assistance téléphonique ne constitue en aucun cas une formation à l'utilisation du Logiciel ; il constitue, en cas de problème d'utilisation, une aide aux utilisateurs formés. Cette assistance n'est acquise au Client que dans le cadre d'un usage normal du logiciel, sur une configuration adéquate, et à l'exclusion des erreurs résultant d'une mauvaise utilisation du Logiciel, d'une version modifiée du Logiciel fourni, ou de programmes pouvant perturber le fonctionnement de la machine ou du Logiciel. INFODIDAC s'engage, dans les limites du présent contrat, à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin d'apporter une réponse adéquate aux questions qui lui sont posées dans le cadre de l'assistance téléphonique. En particulier, INFODIDAC interrogera, lorsqu'il y a lieu, INDEX EDUCATION et transmettra au Client les solutions proposées. Tous les services d assistance fournis par INFODIDAC au-delà des limites de sa mission contractuelle pourront être facturés au Client. 5. Installation L'installation du Logiciel sera réalisée par le Client, sous son entière responsabilité. 6. Prix Nos tarifs EDT sont susceptibles d être modifiés à tout moment. Ces tarifs ne comprennent pas nos prestations de formation, qui sont facturées distinctement, selon un tarif et des conditions spécifiques. Le prix à payer par le Client est calculé sur base du tarif en vigueur à la date de signature du bon de commande, ou à la date d échéance annuelle s il s agit du renouvellement d une redevance périodique ou du contrat d assistance. Seuls les montants hors taxes des tarifs engagent INFODIDAC. Tous les droits ou taxes applicables seront à charge du Client. 7. Non-respect des obligations En cas de manquement aux obligations résultant du présent contrat ou de non-paiement, la partie non défaillante pourra, après mise en demeure écrite préalable, sans préjudice de ses autres droits, soit suspendre immédiatement l'exécution de ses propres obligations aux termes des présentes, soit résilier son contrat, quinze (15) jours après la mise en demeure non suivie d'effet. A l'exception de l'obligation du Client de payer INFODIDAC, aucune des parties ne sera responsable de quelque manquement que ce soit dans l'exécution de ses obligations trouvant son origine dans des causes en dehors de son contrôle. 8. Résiliation En cas de résiliation, les redevances déjà payées à INFODIDAC lui restent acquises et aucun remboursement ne pourra être exigé. Les redevances périodiques afférentes à la période annuelle en cours et non payées au moment de la résiliation, restent dues à INFODIDAC. Si, pour une raison quelconque, le contrat de distribution conclu entre INFODIDAC et INDEX EDUCATION prend fin ou INDEX EDUCATION cesse de fournir le Logiciel à INFODIDAC ou modifie ses conditions de fourniture, INFODIDAC aura le droit, moyennant préavis de trente (30) jours signifié par écrit et sans qu aucune indemnité ne puisse être exigée par le Client, d'interrompre tout service relatif au Logiciel, et en particulier l'assistance. 9. Paiement Les factures sont payables à trente jours date de facture sans escompte. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, INFODIDAC pourra appliquer de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1,5 % par mois à dater de l'échéance de la facture. En outre, si le paiement n'est pas effectué dans un délai de QUINZE (15) jours qui suit l'envoi sous pli recommandé d'une lettre de rappel, le solde restant dû sera majoré au titre de frais administratifs d'un montant minimum de 50. Par ailleurs, et sauf le cas de notes de crédit afférentes à la facture susdite, aucune compensation ne peut être opérée par le Client avec des sommes qui lui seraient dues. 10. Limitation de responsabilité

6 La responsabilité contractuelle ou quasi-délictuelle d'infodidac envers le Client pour des dommages directs liés au présent contrat et à son exécution, ne saurait en aucun cas excéder le montant de la redevance payée par le Client à INFODIDAC pour le Logiciel ou les services donnant lieu à l'action intentée. En aucun cas, INFODIDAC ne sera tenue responsable de quelque dommage indirect que ce soit, en particulier, sans que cette liste soit limitative, pour perte de données, perturbation du planning, manque à gagner, perte d'élèves, augmentation des frais généraux, perte d'économie escomptée, et ce même si INFODIDAC avait été avisée de l éventualité de tels dommages. Aucune renonciation de l'une ou l'autre des parties à se prévaloir de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent contrat ne saurait constituer une renonciation pour l'avenir aux dits droits. Si une disposition quelconque de ce contrat est déclarée invalide pour quelque raison que ce soit par le tribunal d une juridiction compétente, les autres dispositions n en demeurent pas moins valides. Aucune action, quelle qu'en soit la forme, trouvant son origine dans le présent contrat, ne pourra être intentée par l'une ou l'autre des parties plus de deux (2) ans après la survenance de l'événement en constituant le fondement. 11. Application du contrat d'index Education Le Client déclare accepter les conditions du «Contrat de licence de final» annexé ci-après et les droits résultant de ce contrat pour INDEX EDUCATION. Il reconnaît que les obligations d INFODIDAC à son égard se limitent à la livraison du Logiciel fourni par INDEX EDUCATION et à la fourniture, le cas échéant, du contrat d assistance, conformément aux présentes conditions contractuelles. Date et signature Cachet de l'établissement

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