Dossier de presse. La France à la Conférence de Lima sur les changements climatiques COP20 CMP10 1 er -12 décembre 2014

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1 Dossier de presse La France à la Conférence de Lima sur les changements climatiques COP20 CMP10 1 er -12 décembre 2014 vendredi 21 novembre 2014 Contact presse : Marie Jaudet, marie.jaudet@developpement-durable.gouv.fr

2 Sommaire I. Présentation de la conférence...page 3 La délégation française Une série de réunions en parallèle Le rôle de la France à Lima II. Lima, une étape cruciale pour le succès de Paris page 5 Une première ébauche de texte de l accord de «Paris 2015» Le contenu des contributions nationales à soumettre début 2015 L agenda des solutions Une décision qui reconnaisse le travail accompli sur le relèvement de l ambition pré-2020 Annexes...page 8 Fiche technique COP21 Les différents groupes de négociation Sigles et acronymes anglais français 2

3 I. Présentation de la conférence de Lima La vingtième Conférence des parties (COP20) à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se tiendra à Lima du 1er au 12 décembre 2014, est la deuxième des trois conférences qui doit conduire à l adoption d un nouvel accord international de lutte contre les changements climatiques, attendue en décembre 2015 à Paris. La délégation française Etant donné l importance de la COP20-CMP10 de Lima, qui doit jeter les bases de travail en vue de la COP21-CMP11 de Paris, la France est fortement mobilisée. Pour le segment technique de la conférence (1er au 8 décembre), la délégation française sera dirigée par Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations internationales sur les changements climatiques. Ensuite, durant le segment ministériel qui se déroulera du 9 au 12 décembre, la France sera représentée par trois ministres : M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Mme Ségolène Royal, ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, et Mme Annick Girardin, secrétaire d Etat chargée du Développement et de la Francophonie. Durant ce segment ministériel, sera signé l accord de siège entre la France et le secrétariat de la CCNUCC, qui détermine le cadre de l'organisation de la COP21 et lancera ainsi officiellement la conférence Paris 2015 (COP21-CMP11). Les services des ministères en charge des Affaires étrangères, de l Écologie, des Finances et de l Agriculture seront représentés dans la délégation française à Lima, pour assurer un suivi de l ensemble des sujets traités par les différents groupes de travail de négociation près de 60 au total. Des représentants d établissements publics comme l Institut de recherche pour le développement (IRD) ou l Agence française de développement (AFD) viendront également apporter leur expertise sur plusieurs sujets et organisent de nombreux événements parallèles aux négociations (voir le programme «La France à Lima pour relever le défi climat»). L équipe du secrétariat général de la COP21, conduite par Pierre Henri Guignard, sera également à Lima, pour profiter de l expérience de la présidence péruvienne afin de mener à bien sa mission d organisation et de préparation en vue de Paris Dans la perspective de l accueil de cette conférence, la France disposera à Lima d un grand stand afin de commencer à renseigner les futurs participants sur leur venue. 3

4 Le rôle de la France à Lima À la fin de la COP20-CMP10, la France deviendra officiellement la «présidence montante» de la COP. Elle disposera de bureaux auprès de la présidence péruvienne et sera conviée aux réunions journalières du bureau de la COP. Les ministres français pourront être amenés, à la demande de la présidence péruvienne, à faciliter les négociations sur certains thèmes. Une série de réunions parallèles Comme chaque année, une série de réunions se dérouleront en parallèle : la Conférence des parties (vingtième session/cop20) elle-même, organe suprême de la Convention climat, qui se réunira pendant les deux semaines et adoptera plusieurs décisions. Présidence : Pérou la Conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (dixième session/cmp10), organe suprême du protocole. Comme la COP, la CMP se réunira pendant les deux semaines et adoptera également des décisions. Présidence : Pérou le Segment ministériel (du 9 au 12 décembre) est une réunion conjointe de la COP et de la CMP à haut niveau, dont une grande partie sera consacrée aux déclarations nationales et à la tenue de plusieurs tables rondes. le Groupe de travail de la plate-forme de Durban pour l'action renforcée (ADP) : établi suite à la Conférence de Durban, fin 2011, c est le cadre dans lequel doit être élaboré un accord applicable à tous les pays qui entrera en vigueur en L'ADP comporte également un programme de travail visant à renforcer l'ambition des actions d'ici à Il transmettra ses conclusions et projets de décision à la COP, qui devra statuer. Présidence : Commission européenne et Trinité et Tobago Deux organes subsidiaires permanents de la convention : l organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et l organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) se réunissent pendant la première semaine. Ces organes subsidiaires préparent des décisions pour la COP et la CMP. Où se renseigner sur le net? Pour suivre la préparation de PARIS 2015 : (dès le 12 décembre 2014) Pour assister aux négociations en direct de Lima et retrouver toutes les décisions des conférences climat, se connecter au site de la Convention : Pour des comptes rendus quotidiens : Pour lire les bulletins quotidiens des ONG : 4

5 II. Lima, une étape cruciale pour le succès de Paris 2015 Les résultats de la conférence de Lima conditionneront le succès de la conférence de «Paris 2015». Ils porteront sur quatre sujets principaux : 1) Une première ébauche de texte de l accord de «Paris 2015» La future présidence française aura un intérêt particulier à ce qu un premier consensus soit trouvé à Lima sur la structure du futur accord de Paris. Il faudra aller aussi loin que possible pour réduire le nombre des points qui devront faire l objet de négociations et de compromis durant l année prochaine Trame de l accord et questions juridiques C est le Groupe de travail de la plate-forme de Durban pour l'action renforcée (ADP) qui est chargé de négocier l accord sur le climat qui devra être adopté en 2015 et entrer en vigueur en Trois options juridiques sont envisagées : «un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d un commun accord ayant valeur juridique» sous la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Aucune de ces trois options n a été choisie à ce jour. Le débat sur la forme juridique de l accord de 2015 ne fait que commencer. Le sujet n a pour le moment été abordé qu au travers de quelques soumissions étatiques et interventions orales. Ce qui se dessine aujourd hui, c est que le futur accord de Paris 2015 pourrait être constitué non pas d un texte unique, mais de plusieurs éléments (un «paquet»). Cet accord poserait notamment un cadre juridiquement contraignant. Et certains points de ce futur accord nécessiteront sans doute, pour être appliqués, que les conférences des parties ultérieures précisent leurs modalités de mise en œuvre. L importance de la question de la forme juridique du futur accord de Paris 2015 a conduit le secrétariat de la CCNUCC à publier un document spécifique le 20 octobre 2014 («Questions and answers on some legal and institutional aspects of the 2015 agreement», _formatted_clean_version.pdf). 2) Le contenu des contributions nationales à soumettre début 2015 À Lima devront être précisées le type d informations qui devront être indiquées dans ces contributions, pour que ces documents soient clairs et favorisent la confiance entre les États. Il est également souhaitable que soient précisés d ici la fin de l année le calendrier et les modalités envisagés pour discuter des contributions, entre le moment de leur communication et la COP21 de

6 Contributions nationales (ou «indc») et prochaines étapes La COP19 de Varsovie a créé, en 2013, un nouveau cadre d engagement : les «intended nationally-determined contributions» (dites «indc»), qui sont les contributions dans lesquelles chaque Etat devra préciser les efforts qu il estime souverainement pouvoir consentir. Il a été décidé que ces documents devaient être rendus publics bien en amont de la COP21, avant le 31 mars Depuis, les discussions se sont efforcées de préciser le contenu de ces indc ainsi que les informations à fournir pour que ces contributions, bien que souverainement déterminées au niveau de chaque Etat, soient compréhensibles et comparables. Le périmètre des contributions À la veille de Lima, le nouveau texte de négociation stipule que toutes les indc doivent inclure les questions d atténuation, c est-à-dire les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les autres éléments (adaptation, financement, mise au point et transfert de technologies, transparence des mesures, soutien et renforcement des capacités) sont renvoyés à des documents et des agendas spécifiques. Le cycle des contributions S'agissant des cycles d engagements successifs que le prochain accord souhaite établir, deux groupes se dégagent : les partisans de cycles longs (10 ans) et ceux des cycles courts (5 ans). À ce stade, l idée de distinguer la durée des engagements (10 ans) et la fréquence du cycle (tous les 5 ans) semble progresser. Calendrier de publication des contributions et période de consultation Concernant la période de consultation en 2015, la nécessité de prévoir un processus simple, susceptible d être organisé à temps, «facilitateur» et «non-porteur de menace», fait partie des principaux constats. Le texte de négociation avant Lima évoque un processus fondé sur une consultation en ligne, où les Parties et les observateurs de la société civile accrédités pourraient interroger les Parties ayant soumis des contributions (sans obligation de réponse), ainsi que sur des ateliers réunissant ces Parties prenantes organisés conjointement avec la session ADP de juin ) L agenda des solutions Lancé notamment avec le Sommet pour le climat organisé par Ban Ki-Moon en septembre à New York, l agenda des solutions est un enjeu nouveau et central, qui rassemble les engagements et initiatives d acteurs non étatiques (collectivités, ONG, entreprises) et met en avant la maturité de solutions économiques et technologiques. De plus en plus de pays soutiennent l idée d actions volontaires en support de l accord intergouvernemental, à condition que ces actions ne viennent pas en substitution des responsabilités des gouvernements. Au contraire, cet agenda des solutions vise à encourager les pays à signer ce futur accord en démontrant que la lutte contre les changements climatiques, longtemps considérée comme une contrainte, s avère être une opportunité porteuse d emplois, de confort, etc. 6

7 Le secrétariat de la Convention, l équipe du Secrétaire général des Nations unies et le gouvernement péruvien souhaitent travailler avec la future présidence française pour construire un ensemble de résultats tangibles en vue de l accord de Paris ) Une décision qui reconnaisse le travail accompli sur le relèvement de l ambition pré-2020 L apport de nouveaux financements est un élément essentiel d un accord global sur le climat. La confiance entre pays en développement et pays développés passe en particulier par le respect des engagements pris par ces derniers, à la fois en termes de réduction des émissions et de financements. Le financement public de la lutte contre les changements climatiques (Fonds vert, banques de développement, etc..) fait donc partie intégrante de la négociation. La France est à l initiative de discussions additionnelles sur ce sujet et cherche à mobiliser les acteurs financiers privés pour qu ils contribuent à réorienter les capitaux publics et privés et les amènent à financer la transition vers une économie mondiale sobre en carbone. Le Fond vert pour le climat Dans le cadre de l accord adopté à Copenhague en 2009, puis durant la COP16 à Cancun en 2010, les pays développés se sont engagés conjointement à mobiliser 100 milliards (Mds) de dollars par an d ici à 2020 en faveur d actions d atténuation et d adaptation des pays en développement, à partir de diverses sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris d autres sources de financement, et ce dans le contexte de mesures d atténuation concrètes et d une mise en œuvre transparente. Ils ont également décidé de la création du Fonds vert. L intégralité des 100 milliards de dollars ne transitera pas nécessairement par le Fonds vert : seule une partie, non prédéterminée, de ces 100 milliards proviendra du Fonds vert. Les méthodes de comptabilisation sont actuellement en cours d élaboration sous la COP, mais aussi au sein des banques bilatérales et multilatérales de développement et de l OCDE. Il faut en effet déterminer quels fonds, publics et privés, bilatéraux et multilatéraux, y compris innovants, pourront être comptabilisés comme faisant partie de cet objectif annuel de 100 milliards de dollars d ici à Le Fonds Vert a pu commencer à être capitalisé pour une période initiale de 4 ans, lors de la réunion d engagements qui s est tenue le 19 et le 20 novembre à Berlin (levée de 9,3 milliards de dollars). Dès le Sommet climat de New-York, en septembre, la France a annoncé qu elle verserait 1 milliard de dollars au Fonds vert. Cette contribution ambitieuse s ajoute à la «finance climat» déjà mobilisée par la France, entre autres via l Agence française de développement. La France avait ainsi engagé 2,4 milliards d euros dès 2013, et plus de 15 milliards d euros depuis

8 Annexes Présentation de la COP21/CMP11 En septembre 2012, le Président de la République a fait part de l intention de la France d accueillir en 2015 la 21e Conférence des parties (COP21) à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Et c est lors de la COP19, qui s est tenue en décembre 2013 à Varsovie, que la France a été officiellement désignée comme pays hôte de la COP21. Cette conférence est très importante puisqu elle doit aboutir à un accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement global en deçà de 2 C. La COP21, que l on appelle aussi Paris 2015, sera l une des plus grandes conférences internationales organisées sur le territoire français. Dans ce cadre, la France se trouve face à un double défi : en tant que pays hôte, elle se doit d accueillir pendant deux semaines, dans les meilleures conditions, des milliers de délégués et d observateurs sous les auspices des Nations unies ; en tant que pays assurant la présidence de la COP, elle devra assurer un rôle de facilitateur auprès de toutes les parties de la négociation, pour établir un climat de confiance, rapprocher les points de vue et permettre une adoption de l accord à l unanimité. Lieu et dates 30 novembre au 11décembre 2015 Parc des expositions de Paris Le Bourget (80 000m² de halls m² de surfaces d exposition extérieures) Nombre de participants : 20 à personnes pour la conférence elle-même, plus de au total La COP ou «zone bleue» La COP est une conférence des Nations unies. Le centre de conférence qui l accueille constitue une zone placée sous la responsabilité de l ONU selon les termes d un accord de siège qui sera signé par la France le 12 décembre 2014 lors de la COP20 à Lima, puis soumis au Parlement français pour ratification. L accès à la zone placée sous la responsabilité des Nations unies (dite «zone bleue») est réservé uniquement aux personnes accréditées par le secrétariat général de la CCNUCC (c est-à-dire les délégués gouvernementaux, des observateurs, la presse, les agents onusiens). Le nombre des participants attendus 8

9 à la conférence s inscrit dans une fourchette de à personnes. À l intérieur de cette zone, la sécurité sera assurée par les Nations unies. La place accordée à la société civile Le Gouvernement français a par ailleurs décidé de réaliser sur le site du Bourget, à proximité immédiate du centre de conférence, une structure dédiée à l accueil et la mise en valeur d initiatives de la société civile. Cette structure fonctionnera en parallèle de la conférence elle-même et aux mêmes dates. Cet espace a vocation à accueillir les milliers de représentantes et représentants de la société civile et plus largement un public sensibilisé aux questions liées aux dérèglements climatiques. Ce «village» sera aussi ouvert aux participants accrédités de la COP elle-même, ainsi qu à des journalistes et à un public invité. Il pourra accueillir un public international soucieux de prendre la parole, de montrer des contributions à l agenda des solutions, de débattre, de prendre des contacts, de prendre un moment de repos ou un repas, d apprendre, de participer à un moment important pour l humanité en assistant à un débat, un spectacle, en visitant une exposition, en transmettant les résultats d un travail scientifique, professionnel, scolaire, artistique, associatif, etc. Plus de personnes sont attendues sur cet espace. L organisation et la programmation des événements au sein de ce village feront l objet d une concertation avec les représentantes et représentants de la société civile, qui recevront fin novembre un questionnaire où ils pourront indiquer leurs avis, attentes et recommandations. Un autre lieu, également sur le site du Bourget, aux abords du centre de conférence, est prévu pour accueillir les entreprises désireuses d exposer leur technologies et leurs solutions bas carbone. Les transports et l hébergement En vue de faciliter le bon déroulement de Paris 2015, des réunions d avant-session et des manifestations parallèles accueillies sur le site du Bourget, l Etat mettra en place des dispositifs visant à assurer l hébergement des participants et leur acheminement vers le site du Bourget. Une agence réceptive (B Network) interviendra au bénéfice de tous les participants qui souhaiteront recourir à ses services. Des discussions sont ouvertes avec le syndicat des transports d Île-de-France et les collectivités territoriales compétentes en vue de mettre en place une offre de transports publics urbains adaptée aux besoins de l événement. La démarche en matière de développement durable La prise en compte des exigences du développement durable dans l organisation des Conférences des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques est un sujet d attention pour les pays hôtes, les Nations unies et de nombreuses organisations non-gouvernementales. 9

10 La neutralité carbone Depuis la COP14, l ONU impose la neutralité carbone de l événement : c est-à-dire la mesure des émissions de gaz à effet de serre et leur compensation ainsi que la publication de ces éléments. La France, en tant que pays hôte de la COP21, prend un engagement formel sur ce point vis-à-vis de l ONU dans l accord de siège. L ambition de la France est d abord de réduire, autant que faire se peut, les émissions de gaz à effet de serre directement liée à l événement. Les autres dimensions du développement durable La prise en compte des exigences du développement durable ne se limitera pas à la seule dimension de la neutralité carbone. Elle passera par la définition d objectifs adaptés aux enjeux et caractéristiques de l événement. La démarche ISO L État a décidé de s appuyer sur l utilisation de la norme ISO pour l organisation de la COP21. La certification ISO vise à faire reconnaître à l ensemble des participants et du public que le projet aboutissant à la conférence Paris 2015 a été mené en faisant des choix éclairés liés au principe du développement durable et en les manageant avec rigueur. Les aménagements à réaliser sur le site du Bourget sont inclus dans le périmètre de cette démarche. Les outils de communication digitale (à partir du 12 décembre 2014) Compte facebook : COP21fr Compte Instagram COP21 Paris 2015 Youtube de la chaîne COP21 10

11 Les différents groupes de négociation Les négociations s articulent autour de groupes régionaux, qui découlent à la fois du système de groupes officiels des Nations unies et de coalitions de négociation qui, elles, sont fondées sur des alliances politiques formées sur la base d intérêts communs. Les pays peuvent également prendre la parole en leur nom propre. Les groupes régionaux des Nations unies Afrique Amérique latine et Caraïbes (GRULAC) Asie et région du Pacifique Europe de l'est et Europe centrale Europe de l'ouest et les autres (WEOG) Principales coalitions de négociations ALBA : l Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique rassemble le Venezuela, Cuba, la Bolivie, l Équateur, le Nicaragua, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Antigua-et-Barbuda AOSIS : l Alliance des petits États insulaires en développement compte 39 membres et est présidé par la République de Nauru BASIC : ce groupe est composé du Brésil, de l Afrique du Sud, de l Inde et de la Chine la Coalition des pays à forêts tropicales humides compte 32 pays le Dialogue de Carthagène réunit 40 pays développés et en développement qui travaillent de manière informelle pour l'établissement d'un régime ambitieux au sein de la CCNUCC GIE : le Groupe pour l'intégrité environnementale est composé de la Suisse, du Liechtenstein, du Luxembourg, du Mexique et de la République de Corée le Groupe des 77 et de la Chine, c est 130 pays, sous présidence de l Algérie le «Like-minded» Group désigne le groupe de pays «homodoxes» créé en 2012 lors de la session de Bonn et qui est composé de l Inde, de la Chine, de la Bolivie, de Cuba, de l Argentine et de pays pétroliers les PMA désignent les pays les moins avancés, c est-à-dire 49 pays en développement. Ce groupe est présidé par la Gambie l Union européenne regroupe ses 28 États membres et est actuellement sous la présidence de l Italie. Les positions de l Union européenne et de ses 28 États membres sont défendues, en lien avec les délégations nationales et la présidence semestrielle du Conseil de l Union européenne, par le Commissaire européen pour le climat. 11

12 le Groupe de l'ombrelle réunit l Australie, le Canada, les États-Unis, la Norvège, la Russie, l Islande, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l Ukraine. 12

13 Sigles et acronymes anglais-français AAU Assigned Amount Unit Unité de quantité attribuée UQA ADP Ad Hoc Working Group on the Groupe de travail spécial sur la ADP Durban Platform for Enhanced Plate-forme de Durban pour une Action action renforcée AILAC Independent Alliance of Latin Alliance indépendante de l Amérique AILAC America and the Caribbean latine et les Caraïbes AOSIS Alliance of Small Island States Alliance des petits États insulaires en développement APEID AWG-KP AWG-LCA Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol Ad Hoc Working Group on Long-Term Cooperative Action under the Convention Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les Parties visées à l Annexe I au titre du Protocole de Kyoto Groupe de travail spécial de l action concertée à long terme au titre de la Convention CCS Carbon capture and storage Captage et stockage du carbone CSC CB Capacity building Renforcement de capacités CDM Clean Development Mechanism Mécanisme pour un développement propre CER Certified Emission Reduction Unité de réduction certifiée des émissions MDP URCE CGE Consultative Group of Experts on Groupe consultatif d experts des GCE non-annex I national communica- communications nationales des tions Parties non visées à l Annexe CMP ou Conference of the Parties serving Conférence des Parties agissant CRP COP/MOP as the meeting of the Parties to the comme Réunion des Parties au 13

14 Kyoto Protocol Protocole de Kyoto COP Conference of the Parties to Conférence des Parties à la CdP the United Nations Framework Convention-cadre des Nations Unies Convention on Climate Change sur les changements climatiques CTCN Climate Technology Centre Centre et Réseau des Technologies CRTC and Climatiques Network DNA Designated national authority Autorité nationale désignée AND EIG Environmental Integrity Group Groupe d intégrité environnementale GIE ERU Emission Reduction Unit Unité de réduction des émissions URE EUA European Union allowances Quota de la Communauté européenne Executive FAO Food and agriculture organization Organisation des Nations Unies FAO of the United Nations pour l alimentation et l agriculture FVA Framework for various approaches Cadre pour les Diverses Démarches CDD GCF Green Climate Fund Fond vert pour le climat FVC GCOS Global Climate Observing System Système mondial d observation du climat SMOC GEF Global Environment Facility Fonds pour l environnement mondial FEM GHG Greenhouse gas Gaz à effet de serre GES IAR Independent Assessment Report Rapport d évaluation indépendant REI ICA International Consultation Consultation et analyse internatio- CAI and Analysis nale 14

15 ICAO International Civil Aviation Organisation de l aviation civile OAC Organization internationale IAR International assessment and review Évaluation et examen au niveau international EEI IETA International Emissions Trading Association internationale du marché IETA Association des émissions IMO International Maritime Organization Organisation maritime internationale OMI indc Intended nationally determined contributions Contributions déterminées au niveau national IPCC Intergovernmental Panel on Climate ChangE Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat GIEC IPR Intellectual Property Rights Droits de propriété intellectuelle DPI ITL International Transaction Log Relevé international des transactions RIT JI Joint Implementation Mise en œuvre conjointe MOC JISC Joint Implementation Supervisory Comité de Supervision CSAC Committee de l Application Conjointe KP Kyoto Protocol Protocole de Kyoto PK LEDS Low-emission development strategies Stratégies de développement à faible intensité de carbone SDFIC LDCs Least Developed Countries Pays les moins avancés PMA LDCF Least Developed Countries Fund Fonds pour les pays les moins avancés FPMA LEG Least Developed Country Expert Groupe d experts sur les pays GEPMA Group les moins avancés LULUCF Land Use, Land Use Changes and Utilisation des terres, changement UTCF Forestry d affectation des terres et foresterie MRV Measurable, reportable and verifiable Mesurable, notifiable et vérifiable MNV NAMA Nationally Appropriate Mitigation Mesures d atténuation appropriées MAAN Actions au niveau national 15

16 NAPs National Adaptation Plan PNA Plans nationaux d adaptation NAPA National Adaptation Programme Programme d action national aux fins PANA Of Action de l adaptation NFMS National Forest Monitoring Systems Système National de Surveillance des Forêts SNSF NGO Non governmental organization Organisation non gouvernementale ONG NMA Non-market-based approaches Démarches non Fondées sur le Marché DFM NWP Nairobi work programme on impacts, Programme de travail de Nairobi PTN vulnerability and adaptation to sur les incidences des changements climate change climatiques et la vulnérabilité et l adaptation QELRO Quantified emission limitation Objectifs chiffrés de limitation et QELRO And reduction objectives De réduction des émissions REDD Reducing emissions from Réduction des émissions liées au REDD deforestation and degradation déboisement et à la dégradation SB Subsidiary Body Organe subsidiaire OS SBI Subsidiary Body for Implementation Organe subsidiaire de mise en œuvre OSMŒ Subsidiary Body for Scientific Organe subsidiaire de conseil OSCST SBSTA and scientifique et technologique Technological Advice Special Climate Change Fund Fonds spécial pour les changements FSCC SCCF climatiques SCF Standing Committee on Finance Comité Permanent du Financement CPF SLCPs Short-lived Climate-forcing Pollutants Polluants climatiques à courte durée PCCD 16

17 tcer Temporary Certified Emission Unité de réduction certifiée URCE-T Reduction des émissions temporaire TEC Technology Executive Committee Comité exécutif des technologies CET TEM Technical expert meeting Réunion des experts techniques UNFCCC United Nations Framework Convention-cadre des Nations Unies CCNUCC Convention on Climate Change sur les changements climatiques WS1 Workstream 1 Secteur d activité 1 SA1 WS2 Workstream 2 Secteur d activité 2 SA2 17