Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU)

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU)"

Transcription

1 Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU) pour un cahier des charges des bases de données des produits de santé exigeant Rappelons pour mémoire que le législateur avait anticipé le risque d'accident thérapeutique lié à l information, puisque il avait, dès 1992, défini l'information thérapeutique comme l'un des trois grands axes de la Pharmacie hospitalière ("la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) est chargée de mener ou de participer à toute action d'information sur les médicaments, de contribuer à leur évaluation et de concourir à la pharmacovigilance" CSP Art. L 5126). Ceci n était pas lié au hasard! Depuis la fin des années 70, non satisfaits par l information thérapeutique existante essentiellement produite par les industries du médicament et par une société liée à ces dernières, des pharmaciens hospitaliers s étaient investis dans des centres hospitaliers d information (Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes,..), couplés avec un Comité du médicament, un bulletin d information, un livret thérapeutique,. Leurs syndicats créèrent une association non lucrative et exclusivement financée par ses clients hospitaliers, dénommée le Centre National Hospitalier d'information sur le Médicament (CNHIM). Le CNHIM fut, chargé de mutualiser les moyens pour réaliser une revue (Dossier du CNHIM ) publiant depuis cette époque des articles review sur les grandes classes de médicaments rédigés par les experts de la spécialité ainsi qu une base de données (Thériaque ) couvrant tous les médicaments hospitalier et de ville, les ATU ainsi que les préparations hospitalières, que ces produits soient disponibles sur le marché ou qu ils en soient retirés (NSFP). Afin d ouvrir le plus largement possible l accès à cette information indépendante, Thériaque fut le premier site web mis gratuitement à disposition des professionnels de santé, mais surtout accessible aux nombreux étudiants en médecine, en pharmacie et en soin infirmier. Notre cahier des charges a été le suivant : La base de données sur le médicament doit être complète et exhaustive, toutes les informations contenues doivent être «codées», c est-à-dire référencée quant à leur origine et permettant des requêtes, mise à jour fréquemment, téléchargeable hebdomadairement, voire quotidiennement, intégrant non seulement les données du RCP mais aussi les avis de la transparence et les dernières données validées de la science médicale, toutes les interactions,.. soit près de 600 items pour chaque médicament. Sur le plan informatique, nous souhaitons disposer de bases de données sous les différents formats existants, accessibles via des outils sécurisés type API ou WEB services sur les différents supports existants ou à venir, permettant une diffusion individuelle ou collective (intranet), intégrable dans tous les logiciels d aide à la prescription, à la dispensation et à l administration (problème des génériques). La nature de l information doit recouvrir tous les aspects, tant scientifique qu administratif : pharmaceutique, clinique, thérapeutique, toxicologique, codifications, économique,.. mais aussi enrichie par les différents référentiels produits par les sociétés savantes ou les institutions nationales et internationales. Le contenu de la base de données doit être soumis à une instance interne (Comité d orientation, de développement et d évaluation) qui est le gage d une entreprise éthique et de qualité. Page 1 sur 6

2 L'histoire récente du Médiator rappelle l'importance d'un accès à une information exhaustive et indépendante. A titre d'exemple les utilisateurs de la Base Thériaque peuvent hier comme aujourd'hui, consulter les avis de la commission de transparence du 19 novembre 1999, du 07 juin 2001 et du 10 mai 2006 sur le Médiator qui précisent "SMR insuffisant". La lecture de ces avis pouvant les inciter à ne pas prescrire ou dispenser ce médicament. (annexe 1) Enfin, Ils peuvent là aussi sur cette base, hier comme aujourd'hui s'apercevoir que le Médiator Benfluorex Chlorhydrate appartient à la classe chimique de la PHENYLETHYLAMINE dont les amphétamines sont une sous famille... (annexe 2) Un professionnel de santé s'interrogeant sur l'origine de cette molécule mais n'ayant pas les connaissances suffisantes pour faire le lien entre la structure chimique, la classe et l'action pharmacologique trouvera même sur Wikipédia les réponses à ses questions. (annexe 3) "Les amphétamines sont des substances psychotropes, de structure dérivé des phényléthylamines qui portent un groupe alpha-methyl. Elles exercent un effet psychostimulant majeur et un effet anorexigène." Sur le plan du modèle économique, nous avions souhaité qu une telle base de données relève de la Haute Autorité de Santé. La Cour des Comptes et l IGASS ont appuyé cette proposition. N ayant pas été entendus, nous exigeons, en revanche, qu elle dispose d un financement propre, indépendant des entreprises du médicament et des organismes payeurs (organismes de sécurité sociale, mutuelles et assurances), et donc commanditée par ses seules utilisateurs (comme la revue Prescrire). Il est en effet essentiel que la base de données sur le médicament dispose d une totale liberté éditoriale et que son contenu ne soit pas dicté par un risque de conflits d intérêt. Nous pensons qu'une société proposant une base de données sur les produits de santé à destination des professionnels de santé ne doit pas être rémunérée par l'industrie du médicament : - pour le référencement des médicaments dans sa base - ou par la vente aux industriels de prestations annexes tels que des études de marchés... En effet les risques liés à des conflits d'intérêt sont majeurs et peuvent être à l'origine : - d'une omission volontaire de certains médicaments ou d'une partie de l'information d'un médicament appartenant à un laboratoire ne souhaitant pas payer pour le référencement de ses médicaments dans la base de données de la société. - d'un affichage préférentiel favorisant les médicaments appartenant aux industriels "partenaires" au détriment des autres médicaments de la même classe pharmacologique et utilisables dans la même indication. Ces pratiques condamnables sont favorisées par l'intégration des bases de données aux logiciels d'aide à la prescription qui facilite des affichages préférentiels. Reste un dernier point, celui de la liberté de choix de la base par les professionnels de santé. Les pressions sont multiples : elles proviennent de certains éditeurs de logiciels qui parfois imposent une base pour des raisons inavouables, des certaines directions informatiques hospitalières, des modèles économiques des producteurs de bases de données, La certification des bases de données sur le médicament par l HAS a constitué un grand progrès pour homogénéiser, par le haut, les produits actuellement disponibles, mais certaines bases ne correspondent pas encore à notre cahier des charges, comportant un risque pour l utilisateur qui ne dispose pas de toute l information utile pour assurer une sécurité thérapeutique optimale à nos malades. Page 2 sur 6

3 Annexe 1 : Page 3 sur 6

4 Page 4 sur 6

5 Annexe 2 Page 5 sur 6

6 Annexe 3 Page 6 sur 6

Conscient de la difficulté qu ont nos visiteurs pour trouver des articles sur le site à ce jour, 2.190 articles

Conscient de la difficulté qu ont nos visiteurs pour trouver des articles sur le site à ce jour, 2.190 articles Conscient de la difficulté qu ont nos visiteurs pour trouver des articles sur le site à ce jour, 2.190 articles sont publiés! nous avons décidé de reconstruire l organigramme en essayant de le simplifier

Plus en détail

CHARTE RELATIVE AUX ETHERS DE GLYCOL. toxiques pour la reproduction de catégorie 2 1

CHARTE RELATIVE AUX ETHERS DE GLYCOL. toxiques pour la reproduction de catégorie 2 1 CHARTE RELATIVE AUX ETHERS DE GLYCOL toxiques pour la reproduction de catégorie 2 1 OBJECTIF DE LA CHARTE Les adhérents de la FIPEC, fabricants de peintures et vernis à destination du public et des peintres

Plus en détail

Tout savoir sur le médicament générique. Par le laboratoire Zydus France avec la participation de votre pharmacien.

Tout savoir sur le médicament générique. Par le laboratoire Zydus France avec la participation de votre pharmacien. Tout savoir sur le médicament générique Par le laboratoire Zydus France avec la participation de votre pharmacien. * P le m thé, votre partenaire générique Laboratoire de médicaments génériques, Zydus

Plus en détail

Intégration MED-Office / SQIM

Intégration MED-Office / SQIM Intégration MED-Office / SQIM Système Québécois d Informations sur les Médicaments Annoncé depuis quelques années déjà, le SQIM est maintenant une réalité! MED-Office, de Logiciels INFO-DATA, est le premier

Plus en détail

Manuel Qualité Service d Information Géographique

Manuel Qualité Service d Information Géographique Pôle Infrastructures et Ressources Direction des Ressources PRESENTATION DU SERVICE, DES ACTIVITES ET DU PRODUIT 2 DOMAINE D APPLICATION DU SYSTEME QUALITE 3 ORGANIGRAMMES 3 ORGANIGRAMME DE LIMOGES METROPOLE

Plus en détail

Conférence de citoyens sur l hôpital Charte de recommandations des citoyens

Conférence de citoyens sur l hôpital Charte de recommandations des citoyens Conférence de citoyens sur l hôpital Charte de recommandations des citoyens Nous constatons des problèmes ou des insuffisances dans le fonctionnement actuel de l hôpital. Sur l information et la communication

Plus en détail

PROJET COMMUNICATION

PROJET COMMUNICATION PROJET COMMUNICATION Projet d Etablissement 2015 2020 185 Projet d Etablissement 2015 2020 186 1.Introduction A l aube de changements importants et éminemment structurants, il est essentiel que le CH Montperrin

Plus en détail

PRINCIPES RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE L INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ET LE RÉSEAU RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE DU NORD PAS DE CALAIS

PRINCIPES RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE L INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ET LE RÉSEAU RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE DU NORD PAS DE CALAIS Charte Régionale PRINCIPES RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE L INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ET LE RÉSEAU RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE DU NORD PAS DE CALAIS PREAMBULE Le Réseau Régional de Cancérologie Nord Pas-de-Calais

Plus en détail

L utilisation d un réseau social pour améliorer la prise en charge de vos patients

L utilisation d un réseau social pour améliorer la prise en charge de vos patients L utilisation d un réseau social pour améliorer la prise en charge de vos patients 2 Un réseau social pour améliorer la prise en charge des patients. MeltingDoc valorise les compétences des médecins et

Plus en détail

Les Assises du Médicament MAI 2011

Les Assises du Médicament MAI 2011 Propositions Pour Les Assises du Médicament MAI 2011 1 OBJECTIFS Être force de proposition pour la consolidation du statut de Visiteur Médical (VM) Informer le grand public des missions du VM. 2 Visite

Plus en détail

LA NORME ISO 9001:2008

LA NORME ISO 9001:2008 LA NORME ISO 9001:2008 Culture d entreprise (261) 32 11 225 25 culturedentreprise@univers.mg www.univers.mg www.univers.mg LA NORME ISO 9001:2008 Page 1 sur 11 Comprendre la norme ISO 9001 ne peut se faire

Plus en détail

LE PORTAIL INTERNET / INTRANET DES ARS www.ars.sante.fr. Agence Régionale desanté

LE PORTAIL INTERNET / INTRANET DES ARS www.ars.sante.fr. Agence Régionale desanté LE PORTAIL INTERNET / INTRANET DES ARS www.ars.sante.fr Agence Régionale desanté Le portail ARS en trois points 1 Un site national et 26 sites régionaux Le portail regroupe un site Internet / national

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Lancement du nouveau site Internet et de la page Facebook. des services de l Etat dans l Yonne

DOSSIER DE PRESSE. Lancement du nouveau site Internet et de la page Facebook. des services de l Etat dans l Yonne DOSSIER DE PRESSE Lancement du nouveau site Internet et de la page Facebook des services de l Etat dans l Yonne Pourquoi un nouveau site? Le site Internet de la préfecture de l Yonne avait été développé

Plus en détail

Circuit du médicament informatisé

Circuit du médicament informatisé Circuit du médicament informatisé Aide pratique à la veille réglementaire Sommaire 1. PREAMBULE... 2 2. GLOSSAIRE JURIDIQUE... 2 3. PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE... 4 4. MISE A NIVEAU... 4 1 1. Préambule

Plus en détail

Développement Professionnel Continu

Développement Professionnel Continu Développement Professionnel Continu 1 Formation professionnelle continue Loi du 4 mars 2002 (Kouchner) Obligation de formation professionnelle continue pour les pharmaciens Conseil national de la formation

Plus en détail

Règlement des administrateurs de ressources informatiques de l'université de Limoges

Règlement des administrateurs de ressources informatiques de l'université de Limoges Règlement des administrateurs de ressources informatiques de l'université de Limoges Approuvé en Conseil d Administration le 19 mars 2012 1 Préambule... 2 1.1 Terminologie... 2 1.2 Complément de définition

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/18/Add.30 28 février 2005 FRANÇAIS Original: RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention sur

Plus en détail

INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE»

INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE» Conseil départemental de Paris INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE» Votre salle d attente est un lieu de votre cabinet dans lequel les patients, ou toute personne qui y passe, doivent avoir accès aux informations

Plus en détail

Référentiel Clientèle d ERDF Contenu et dispositif d évolution

Référentiel Clientèle d ERDF Contenu et dispositif d évolution Référentiel Clientèle d ERDF Contenu et dispositif d évolution Identification : ERDF-NOI-CF_53E Version : 2 Nombre de pages : 5 Version Date d'application Nature de la modification Annule et remplace 1

Plus en détail

L ASSOCIATION DES INSPECTEURS EN BÂTIMENTS DU QUÉBEC L AIBQ. Septembre 2010

L ASSOCIATION DES INSPECTEURS EN BÂTIMENTS DU QUÉBEC L AIBQ. Septembre 2010 L ASSOCIATION DES INSPECTEURS EN BÂTIMENTS DU QUÉBEC L AIBQ Septembre 2010 Présentation de l organisme Fondée en 1990, l Association des inspecteurs en bâtiments du Québec, est un organisme sans but lucratif,

Plus en détail

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre :

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes

Plus en détail

La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe

La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe Direction départementale de la protection des population du Var Centre interadministratif 98 rue Montebello - 83000 TOULON

Plus en détail

ASSISES DU MEDICAMENT. Contribution de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France FSPF

ASSISES DU MEDICAMENT. Contribution de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France FSPF ASSISES DU MEDICAMENT Contribution de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France FSPF La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France, syndicat majoritaire des pharmaciens titulaires d

Plus en détail

L optimisation d une PowerBoutique pour le référencement

L optimisation d une PowerBoutique pour le référencement L optimisation d une PowerBoutique pour le référencement page 1/11 Tables des matières 1 Les balises de référencement...4 2 La hiérarchisation de l information...7 3 La mise en exergue des mots clés...7

Plus en détail

Risques et dispositifs médicaux. «Responsabilités encourues» Isabelle Lucas-Baloup. 12, 13 et 14 octobre 2010

Risques et dispositifs médicaux. «Responsabilités encourues» Isabelle Lucas-Baloup. 12, 13 et 14 octobre 2010 Risques et dispositifs médicaux «Responsabilités encourues» 1 Le circuit du dispositif médical Responsabilité D.M. approche systématique approche du produit implique analyse des missions et responsabilités

Plus en détail

Les photographies individuelles des élèves «Chacun a droit au respect de sa vie privée.» La circulaire N 2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin

Les photographies individuelles des élèves «Chacun a droit au respect de sa vie privée.» La circulaire N 2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin Publier des photos d élèves sur l internet Publier des photographies d élèves mineurs sur l internet doit toujours se faire avec l accord des parents. Ce document fait le point sur le sujet et fournit

Plus en détail

L optimisation d une PowerBoutique pour le référencement

L optimisation d une PowerBoutique pour le référencement L optimisation d une PowerBoutique pour le référencement page 1/11 Table des matières 1 Les balises de référencement 4 2 La hiérarchisation de l'information 6 3 La mise en exergue des mots clés 7 4 Les

Plus en détail

MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS. Présenté au ministère des Finances

MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS. Présenté au ministère des Finances MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS Présenté au ministère des Finances Mars 2009 PRÉAMBULE L automne dernier, le ministère des Finances déposait un document de consultation sur l adoption

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE LES PROFESSIONNELS S ORGANISENT POUR DOPER LA FILIÈRE DES SYSTÈMES D INFORMATION DE SANTÉ! Paris, le 19 juin 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE LES PROFESSIONNELS S ORGANISENT POUR DOPER LA FILIÈRE DES SYSTÈMES D INFORMATION DE SANTÉ! Paris, le 19 juin 2012 Venant à l appui de concertations aussi bien au niveau du Lesiss, de Syntec Numérique avec le CIGREF, réseau de Grandes Entreprises, ainsi qu avec l Asinhpa et les collèges de DSIO de CHU et de CH, la

Plus en détail

Commission Sécurisation du circuit du médicament NOTE DE SYNTHÈSE ANALYSE PHARMACEUTIQUE DES PRESCRIPTIONS

Commission Sécurisation du circuit du médicament NOTE DE SYNTHÈSE ANALYSE PHARMACEUTIQUE DES PRESCRIPTIONS Page 1 sur 6 Contexte La dispensation du Médicament est définie dans le Code la Santé Publique (art. R 4235-48 CSP) comme l acte pharmaceutique associant à la délivrance du médicament : analyse pharmaceutique

Plus en détail

ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE MATERNELLE PROKOFIEV PARIS 16ème

ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE MATERNELLE PROKOFIEV PARIS 16ème ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE MATERNELLE PROKOFIEV PARIS 16ème Présentation de l association www.apeprokofiev.fr Votre enfant va faire son entrée à l école maternelle Prokofiev en septembre

Plus en détail

L exposé oral et la note de référence ont été préparés conformément à la décision 2011/4 du Conseil d administration.

L exposé oral et la note de référence ont été préparés conformément à la décision 2011/4 du Conseil d administration. 19 décembre 2011 Fonds des Nations Unies pour l enfance Conseil d administration Première session ordinaire de 2012 7-10 février 2012 Point 10 de l ordre du jour provisoire * Compte rendu oral sur les

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 49 -

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 49 - SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 49 - Destinataires : Les correspondants Documentation déclarés. Paris, le 09 juillet 2009 Madame, Monsieur, Nous vous adressons, ci-joint, la note technique N 49. Elle a pour

Plus en détail

PROJET ASSOCIATIF. Octobre 2009

PROJET ASSOCIATIF. Octobre 2009 APAJH 78 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés des Yvelines 11, rue Jacques Cartier 78280 GUYANCOURT 01.61.37.08.00-01.61.37.08.01 - APAJH-YVELINES@wanadoo.fr site internet : www.apajh78.org PROJET

Plus en détail

Informations sur les objectifs et l organisation de la validation des acquis de l expérience à Télécom Bretagne

Informations sur les objectifs et l organisation de la validation des acquis de l expérience à Télécom Bretagne Informations sur les objectifs et l organisation de la validation des acquis de l expérience à Télécom Bretagne Qu est-ce que la VAE? De quoi s agit-il? La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) est

Plus en détail

DELEGATIONS DE POUVOIR Secteur Pharmaceutique Paris, 27 septembre 2006

DELEGATIONS DE POUVOIR Secteur Pharmaceutique Paris, 27 septembre 2006 DELEGATIONS DE POUVOIR Secteur Pharmaceutique Paris, 27 septembre 2006 Catherine Nelken Avocat Associée BMH AVOCATS La délégation de pouvoir Mode d organisation de l entreprise Mode de répartition des

Plus en détail

LA MEDECINE DU TRAVAIL Conditions d accès. Médecine du travail et de prévention

LA MEDECINE DU TRAVAIL Conditions d accès. Médecine du travail et de prévention LA MEDECINE DU TRAVAIL Conditions d accès Médecine du travail et de prévention février 2006 1 Les trois voies d accès : Les conditions requises pour exercer la médecine du travail sont énumérées à l article

Plus en détail

Modernisation et efficience du système de soins : la dématérialisation des ordonnances par les pharmaciens est engagée

Modernisation et efficience du système de soins : la dématérialisation des ordonnances par les pharmaciens est engagée Point d information 1 er décembre 2011 Modernisation et efficience du système de soins : la dématérialisation des ordonnances par les pharmaciens est engagée Faciliter les relations avec les professionnels

Plus en détail

Prenons 2 minutes pour en parler!

Prenons 2 minutes pour en parler! TSO-BPCO-ASTHME Parce que vos questions ne doivent pas rester sans réponses > 3 options : Votre délégué arrow génériques répondra à vos questions. Vous pouvez nous contacter sur formation@arrow-generiques.com

Plus en détail

Introduction :... 3. L accès à Estra et à votre propre espace... 4. Connexion... 4. Votre espace personnel... 5

Introduction :... 3. L accès à Estra et à votre propre espace... 4. Connexion... 4. Votre espace personnel... 5 ESTRA SOMMAIRE Introduction :... 3 L accès à Estra et à votre propre espace... 4 Connexion... 4 Votre espace personnel... 5 Home d Estra et Fonctions generales... 7 Home... 7 Rechercher un document...

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS Nom : Politique de gestion des conflits d intérêts Création : 21 février 2008 Mise à jour : 26/ Février 2008 Mise à jour : 21 Octobre 2009 Mise à jour : 22

Plus en détail

N hésitez pas à nous signaler les points que vous souhaiteriez voir développés dans le cadre de ce travail.

N hésitez pas à nous signaler les points que vous souhaiteriez voir développés dans le cadre de ce travail. NEWSLETTER Site de documentation juridique Janvier 2009 Edito La newsletter 2009-01 a pour dossier thématique les structures juridiques supports des diocèses : Associations diocésaines et associations

Plus en détail

La vérité sur MSSanté

La vérité sur MSSanté La vérité sur MSSanté Suite aux nombreuses informations erronées diffusées dans les médias depuis vendredi soir, l ASIP Santé souhaite rappeler les principes et la vocation de l espace de confiance MSSanté.

Plus en détail

MagiCompta CE. MagiCompta SYNDIC. MagiCompta ASSO

MagiCompta CE. MagiCompta SYNDIC. MagiCompta ASSO VOTRE PLATEFORME DE COMPTABILITE EN LIGNE SANS CONNAISSANCE COMPTABLE 100 % INTUITIVE MagiCompta CE MagiCompta SYNDIC MagiCompta ASSO MagiCompta CE MagiCompta SYNDIC MagiCompta ASSO L Equipe de MagiCompta

Plus en détail

Mini Mobile Story Dossier de presse - Juillet 2013

Mini Mobile Story Dossier de presse - Juillet 2013 Dossier de presse - Juillet 2013 «Racontez de petites histoires sur vos smartphones» Introduction «Avez-vous déjà flashé un Qr Code avec votre smartphone?» «Vous êtes tombés sur un site fait pour un écran

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D INTERÊTS 2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D INTERÊTS POTENTIELS ET POLITIQUE DE GESTION DE NOTRE BUREAU

POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D INTERÊTS 2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D INTERÊTS POTENTIELS ET POLITIQUE DE GESTION DE NOTRE BUREAU 1. CADRE GENERAL 1.1. L arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur

Plus en détail

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 91

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 91 Le 13 octobre 2011 JORF n 0303 du 31 décembre 2010 Texte n 91 ARRETE Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

PROJET DE SERVICE. association d aide à domicile

PROJET DE SERVICE. association d aide à domicile PROJET DE SERVICE Adhérent labellisé par réseau d'aide à domicile le 1 association d aide à domicile Adhérent labellisé par réseau d'aide à domicile le Conformément à la loi du 02 janvier 2002 rénovant

Plus en détail

FRAIS EXIGÉS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

FRAIS EXIGÉS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES 177 POLITIQUE OBJECTIF FRAIS EXIGÉS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE La présente politique vise à établir des balises d encadrement des frais exigés à la formation professionnelle ainsi qu à la formation

Plus en détail

Document de présentation de la plateforme de travail des instances de la Francophonie

Document de présentation de la plateforme de travail des instances de la Francophonie Document de présentation de la plateforme de travail des instances de la Francophonie Rappel du contexte Le cadre PGS Initié en 2008, le Plan de gestion stratégique est un projet structurant pour la modernisation

Plus en détail

Vos coordonnées de correspondance. Vos diplômes et compétences

Vos coordonnées de correspondance. Vos diplômes et compétences Demande d inscription ou de modification d inscription au tableau de la Section E de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens adjoints d officine et autres exercices Art. L. 4221-1 et suivants du code de la

Plus en détail

Enquête sur l accessibilité des droits des personnes en situation de handicap

Enquête sur l accessibilité des droits des personnes en situation de handicap Enquête sur l accessibilité des droits des personnes en situation de handicap Nous avons envoyé nos questionnaires à 697 associations susceptibles de fournir une information ou un accompagnement aux personnes

Plus en détail

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation

La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation La transparence pour les GAEC : reconnaître l activité des femmes et des hommes derrière chaque exploitation Résumé Les textes européens pour la PAC reconnaissent désormais clairement le principe de transparence

Plus en détail

Rappels : Les structures d HAD sont soumises aux mêmes règles et obligations que les établissements de santé «classiques» en matière de qualité et de sécurité des soins, notamment dans le domaine pharmaceutique.

Plus en détail

L accès au marché d un médicament :

L accès au marché d un médicament : L accès au marché d un médicament : Avant de se retrouver derrière le comptoir d une pharmacie, un médicament passe par différentes phases, de la découverte de la molécule à la fixation de son prix par

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 août 2013 Préambule En application des dispositions de l article R.823-21 du Code de Commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d

Plus en détail

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique Le Premier ministre,

Plus en détail

Le Département de l Aisne améliore la sécurité informatique grâce aux capacités analytiques temps réel de Nexthink

Le Département de l Aisne améliore la sécurité informatique grâce aux capacités analytiques temps réel de Nexthink SUCCESS STORY Le améliore la sécurité informatique grâce aux capacités analytiques temps réel de Nexthink ENTREPRISE Le DOMAINE D ACTIVITÉ Secteur Public Nexthink a été sélectionnée par le pour fournir

Plus en détail

LA E-PRESCRIPTION UNE INFORMATION PARTAGÉE PLATEFORME E-SANTÉ LUXEMBOURG 7 RENCONTRE DES BONNES PRATIQUES 23 OCTOBRE 2013

LA E-PRESCRIPTION UNE INFORMATION PARTAGÉE PLATEFORME E-SANTÉ LUXEMBOURG 7 RENCONTRE DES BONNES PRATIQUES 23 OCTOBRE 2013 LA E-PRESCRIPTION UNE INFORMATION PARTAGÉE PLATEFORME E-SANTÉ LUXEMBOURG 7 RENCONTRE DES BONNES PRATIQUES 23 OCTOBRE 2013 2 SOMMAIRE LA E-PRESCRIPTION 1 2 3 Présentation de l Agence esanté Luxembourg La

Plus en détail

Titre de la Table citoyenne

Titre de la Table citoyenne Titre de la Table citoyenne La politique du médicament Organisée par : Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d Azur, délégation départementale du Vaucluse CRESS PACA Date & Lieu : Avignon, lundi 11 avril

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC

CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC Guide du contrôlé version 2015 PRESENTATION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DU CONTROLE DE QUALITE Notre profession s est

Plus en détail

Objet : Plainte de M. c. Location d outils Simplex N/Réf. : 11 16 54

Objet : Plainte de M. c. Location d outils Simplex N/Réf. : 11 16 54 Montréal, le 26 septembre 2013... Vice-président aux finances Location d outils Simplex 9740, boul. de l Acadie Montréal (Québec) H4N 1L8 Objet : Plainte de M. c. Location d outils Simplex N/Réf. : 11

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L ÉTAT, DIX ANS APRÈS

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L ÉTAT, DIX ANS APRÈS FINANCES ET COMPTES PUBLICS LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L ÉTAT, DIX ANS APRÈS Une nouvelle étape à engager Rapport public thématique Synthèse Février 2016 g AVERTISSEMENT Cette synthèse est destinée à

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Projet de décret d application de la loi n 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) formant code des

Plus en détail

Ce document s intéresse au partage du travail dans une archive donnée. Il répond aux questions telles que :

Ce document s intéresse au partage du travail dans une archive donnée. Il répond aux questions telles que : Modèle de sécurité Idées générales Open melodie permet à plusieurs projets de cohabiter au sein d une même base Open melodie sans interférer les uns avec les autres. Chaque projet vit dans une archive

Plus en détail

N 2812 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2812 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2812 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 septembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à créer un corps d État

Plus en détail

Mémoire. Présenté au Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Adopté par le Conseil d administration

Mémoire. Présenté au Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Adopté par le Conseil d administration Mémoire Association des Conseils des infirmières et infirmiers du Québec aciiq@aciiq.qc.ca Coordonnées de la présidente: Madame Mélanie Rocher CSSS de la Vallée de l'or 1275, boulevard Forest Val d'or

Plus en détail

THERAPEUTIQUE GENERALE

THERAPEUTIQUE GENERALE THERAPEUTIQUE GENERALE I- Définitions : - Pharmacologie : Etude des médicaments dans l organisme. La pharmacocinétique correspond au devenir du médicament au sein de l organisme et la pharmacodynamie étudie

Plus en détail

Bilan de la démarche. de certification V 2010. Haute-Normandie

Bilan de la démarche. de certification V 2010. Haute-Normandie Bilan de la démarche de certification V 2010 Haute-Normandie Juin 2013 La certification V 2010 en Haute Normandie Bilan au 1 er juin 2013 Etat d avancement de la démarche Au 1 er juin 2013, 69 établissements

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

Pourquoi un salon sur la santé?

Pourquoi un salon sur la santé? Pourquoi un salon sur la santé? Face au développement technologique continu, le besoin d informations et de connaissances dans le domaine de la santé ne cesse de croître dans la population. En réponse

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - mars 2012 COMITE D EDUCATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA PHARMACIE FRANCAISE. Cespharm

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - mars 2012 COMITE D EDUCATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA PHARMACIE FRANCAISE. Cespharm REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - mars 2012 COMITE D EDUCATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA PHARMACIE FRANCAISE Cespharm Comité d éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française - CESPHARM - Règlement

Plus en détail

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques

Plus en détail

Les Contrats éducatifs

Les Contrats éducatifs Les Contrats éducatifs locaux en 2010 31 CEL (39 en 2009) 110 500 de participation de l Etat 103 porteurs pour 270 actions 31 collectivités et 72 associations A - La subvention d Etat Dispositif 2010 -

Plus en détail

Décalage de paie : position de l URSSAF

Décalage de paie : position de l URSSAF Pégase 3 Décalage de paie : position de l URSSAF Dernière révision le 19/11/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe... 4 Historique... 4 Décret de mars 1972... 4 Décret novembre

Plus en détail

Le décret hébergeur :

Le décret hébergeur : Le décret hébergeur : modalités d application et questions d actualité Jeanne BOSSI, Secrétaire Générale de l ASIP Santé - Bref rappel du cadre juridique et de la procédure - Questions d actualité - Audits

Plus en détail

Le point sur le Dossier Pharmaceutique. AUEG CHU GRENOBLE 13 novembre 2014 Mathilde Cavalier, DTS, CNOP

Le point sur le Dossier Pharmaceutique. AUEG CHU GRENOBLE 13 novembre 2014 Mathilde Cavalier, DTS, CNOP Le point sur le Dossier Pharmaceutique AUEG CHU GRENOBLE 13 novembre 2014 Mathilde Cavalier, DTS, CNOP Le DP d aujourd hui Le «Nouveau» DP AUTORITÉS SANITAIRES SERVICES DP DU CNOP Accès Logiciel LE DOSSIER

Plus en détail

INTRODUCTION. La concertation en assurance soins de santé obligatoire

INTRODUCTION. La concertation en assurance soins de santé obligatoire INTRODUCTION Le service des soins de santé de l INAMI gère l'assurance soins de santé organise la concertation entre les différents partenaires : plus de 80 organes 2 LES PARTENAIRES DE L INAMI Organismes

Plus en détail

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SECTION G CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SITES INTERNET Recommandations du Conseil central de la section G ONP/CCG Janvier 2012 A l heure où les

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence

Rapport d évaluation de la licence Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence Economie et gestion - Cursus intégré franco-allemand en économie et gestion de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense Vague

Plus en détail

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.)

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.) PROJET DE LOI adopté le 27 octobre 1982 N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif aux études médicales et pharmaceutiques. (Urgence déclarée.) Le Sénat

Plus en détail

Bulletin d information N 9

Bulletin d information N 9 Bulletin d information N 9 Vous trouverez ci- dessous des précisions sur les évolutions ou corrections mises à votre disposition. 1. L ECRAN ENCOURS L écran ENCOURS remplace l écran LECRE de la Gestion

Plus en détail

Figure 1 : page d accueil pour le professeur

Figure 1 : page d accueil pour le professeur Démonstration de Maple T.A., un environnement pour les examens et devoirs en ligne avec correction Automatique Benoit Vidalie, Maplesoft (bvidalie@maplesoft.com) Résumé : Le logiciel de calcul mathématique

Plus en détail

+ Une Junior-Entreprise

+ Une Junior-Entreprise Expertise financière Au sein de l Université Paris-Dauphine, Dauphine Junior Conseil s est créé un pôle d expertise en finance qui bénéficie de la reconnaissance du monde professionnel. Une Junior-Entreprise

Plus en détail

www.agefice.fr Guide d utilisation des services en ligne

www.agefice.fr Guide d utilisation des services en ligne www.agefice.fr Guide d utilisation des services en ligne Le portail des dirigeants non-salariés des secteurs du Commerce, de l'industrie et des Services 5 «Mallette du Dirigeant» 2014 DEPOSER UNE DEMANDE

Plus en détail

Du nouveau avec Santéclair

Du nouveau avec Santéclair ITEENTRAIDESOLIDARITEFRATERNITEENTRAIDESOLIDARITEFRATERNITEENTRAIDESOLIDARITEFRATERNITEENTRAIDESOLIDARITEFRATERNIT Société Mutualiste du Personnel du Groupe MMA et ses Filiales ERNITEENTRAIDESOLIDARITEFRATERNITEENTRAIDESOLIDARITEFRATERNITEENTRAIDESOLIDARITEFRATERNITEENTRAIDESOLIDARITEFRATERNITEENTRAIDESOLIDARITEFRATERNITEENTRAIDESOLIDARITEFRATERNITEENTRAIDESOLIDA

Plus en détail

PHARMACIE - NIVEAU 2

PHARMACIE - NIVEAU 2 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION PHARMACIE

Plus en détail

Vu la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ;

Vu la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ; DELIBERATION N 2012-128 DU 23 JUILLET 2012 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MINISTRE D ETAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU

Plus en détail

Les principes de bientraitance : déclinaison d une charte. Réseau Bas-Normand / REQUA

Les principes de bientraitance : déclinaison d une charte. Réseau Bas-Normand / REQUA Les principes de bientraitance : déclinaison d une charte Réseau Bas-Normand / REQUA Octobre 2012 Haute Autorité de Santé 2012 Place de la charte dans le déploiement de la bientraitance La charte de bientraitance

Plus en détail

Modèle de règlement intérieur d un Conseil de la vie sociale A adapter par chaque structure

Modèle de règlement intérieur d un Conseil de la vie sociale A adapter par chaque structure Proposition APF -Association des paralysés de France- (Groupe de travail Mars 2009) Modèle de règlement intérieur d un Conseil de la vie sociale A adapter par chaque structure Article 1 Fondement Le Conseil

Plus en détail

Le contrôle en cours de formation en mathématiques et en physique chimie pour les CAP. I Généralités sur le contrôle en cours de formation (CCF)

Le contrôle en cours de formation en mathématiques et en physique chimie pour les CAP. I Généralités sur le contrôle en cours de formation (CCF) Le contrôle en cours de formation en mathématiques et en physique chimie pour les CAP I Généralités sur le contrôle en cours de formation (CCF) 1. Historique Apparition du CCF : - en 1990 dans le règlement

Plus en détail

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale Pégase 3 Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale A partir de la version 4.42.0 et 4.42.2 http://www.adpmicromegas.fr Suivi de la notice 12 décembre 2013 Création de la notice Modification

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE AUX ÉVÉNEMENTS

PROGRAMME D AIDE AUX ÉVÉNEMENTS Programme d aide aux événements - 1 - PROGRAMME D AIDE AUX ÉVÉNEMENTS VISANT LE DÉVELOPPEMENT D ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ET/OU PÉDAGOGIQUES RELIÉES AU TANGO ARGENTIN DANS LA GRANDE RÉGION DE QUÉBEC. Programme

Plus en détail

LA TECHNOLOGIE DU LENDEMAIN

LA TECHNOLOGIE DU LENDEMAIN LA TECHNOLOGIE DU LENDEMAIN Société : VNEXT est une société de conseil et d expertises technologiques dans le domaine de l infrastructure IT, le développement des logiciels et la formation professionnelle.

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION PERMANENTE Direction : DEFDIR Service : DEF COMMISSION PERMANENTE Plan d actions : Gérer l'offre d'accueil pour les enfants, les jeunes, les familles Code : 0124 Titre du Rapport : CRÉATION DE DEUX LIEUX DE VIE ET

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Historique. 2. Législatif. 3. Rappels. 4. Objectifs. 5. Les lieux de formation. 6. Que nous réserve l avenir? 7. Ce qu il faut retenir

SOMMAIRE. 1. Historique. 2. Législatif. 3. Rappels. 4. Objectifs. 5. Les lieux de formation. 6. Que nous réserve l avenir? 7. Ce qu il faut retenir SOMMAIRE 1. Historique 2. Législatif 3. Rappels 4. Objectifs 5. Les lieux de formation 6. Que nous réserve l avenir? 7. Ce qu il faut retenir DOSSIER THEMATIQUE N I LA FORMATION DES INFIRMIER(ERE)S EN

Plus en détail

La matériovigilance. Chapitre IV. Paul MERIA, Jean-Louis PARIENTE, Pierre CONORT II. MODALITES DU SIGNALEMENT

La matériovigilance. Chapitre IV. Paul MERIA, Jean-Louis PARIENTE, Pierre CONORT II. MODALITES DU SIGNALEMENT Progrès en Urologie (2005), 15 1000-1004 Chapitre IV La matériovigilance Paul MERIA, Jean-Louis PARIENTE, Pierre CONORT paul.meria@sls.ap-hop-paris.fr - jean-louis.pariente@chu-bordeaux.fr - pierre.conort@psl.ap-hop-paris.fr

Plus en détail

Politique d accès et de diffusion de l information

Politique d accès et de diffusion de l information Politique d accès et de diffusion de l information Assemblée des membres 30 septembre 2015 Table des matières Politique d accès à l information Table des matières... 1 Chapitre I Dispositions générales...

Plus en détail

Politique sur les critères et modalités d admission, d inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire

Politique sur les critères et modalités d admission, d inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire Politique sur les critères et modalités d admission, d inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire ϖϖϖϖϖ ϖ Service : Services éducatifs jeunes Code d identification

Plus en détail