CE CONCOURS S APPLIQUE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA

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1 CE CONCOURS S APPLIQUE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA Le Concours de photos #babyfootbmo MD sur Twitter (le «concours») n est d aucune façon commandité, parrainé, administré ou associé à Twitter. Twitter est par la présente entièrement libéré de toute responsabilité par chaque participant au concours. Les questions, plaintes ou commentaires au sujet du concours doivent être acheminés directement à Banque de Montréal (le «commanditaire») et non pas à Twitter. Vous ne pouvez utiliser qu un (1) seul compte Twitter (le «compte») pour participer au concours. 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours se tient à chacune des quatorze (14) parties à domicile (Stade Saputo à Montréal) de l Impact de Montréal de la saison régulière de la MLS. Le concours débute et prend fin aux dates et heures suivantes : avril 2014 : 14h, heure de l Est («HE») à 23h59min59sec HE mai 2014 : 14h HE à 23h59min59sec HE mai 2014 : 17h HE à 23h59min59sec HE juin 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE juin 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE juillet 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE juillet 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE 8. 3 août 2014 : 16h HE à 23h59min59sec HE août 2014 : 16h30 HE à 23h59min59sec HE août 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE septembre 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE septembre 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE octobre 2014 : 14h HE à 23h59min59sec HE octobre 2014 : 14h HE à 23h59min59sec HE (chacune, une «période du concours»). En participant au concours, vous convenez avoir lu et compris ce règlement officiel (le «règlement»), confirmez que vous répondez aux critères d admissibilité du concours, acceptez d être lié par le règlement, et vous acceptez de respecter le règlement et les décisions du commanditaire, dont les décisions sont définitives. TOUTE PERSONNE JUGÉE COMME ÉTANT EN VIOLATION DE CE RÈGLEMENT POUR QUELQUE MOTIF PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À LA DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. 2. ADMISSIBILITÉ : Le concours s applique aux résidents du Québec qui ont atteint l âge de la majorité dans la province de Québec au moment de leur participation, sauf les employés, représentants ou mandataires (et ceux avec qui ces personnes habitent, qu'il y ait ou non lien de parenté) du commanditaire, ses sociétés filiales, affiliées, ses succursales, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et toute société intervenant dans la mise au point, la production, la mise en œuvre, l administration, l adjudication ou l exécution du concours (collectivement, les «parties du concours»). 3. COMMENT PARTICIPER : a. AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer au concours, vous devez détenir un compte valide. Si vous

2 2 n avez pas de compte, visitez et inscrivez-vous en suivant les directives d inscription pour obtenir un compte Twitter gratuit. b. Pendant chaque période du concours, vous pouvez participer au concours une (1) fois en soumettant un tweet incluant votre photo et le mot clé #babyfootbmo (chacun, un «tweet») à la chaîne (la «chaîne») sur Twitter en utilisant votre compte. Pour être admissible, votre tweet, lors de toute période du concours, doit : i. se conformer au règlement, dont, sans s y limiter, les exigences de soumission particulières indiquées ci-dessous à la règle 4; ii. inclure le mot-clic #babyfootbmo (le «mot-clic»); iii. inclure une photo de vous ou d un membre de votre famille prise devant le Babyfoot Géant au Stade Saputo à Montréal; iv. se conformer aux modalités de service de Twitter et au règlement de Twitter que vous pouvez consulter sur (collectivement le «règlement de Twitter»); v. se conformer à la limite de caractères de Twitter (140 caractères) incluant le mot-clic. c. Tout tweet ne se conformant pas à ce format (déterminé par le commanditaire à sa discrétion) sera rejeté et ne sera pas admissible pour la participation à ce concours. Un tweet sera considéré comme étant nul s il : (i) ne comprends pas la photo au moment où le tweet est transmis; (ii) est incomplet ou illisible; (iii) n est pas transmis et reçu en vertu de ce règlement; (iv) n inclut pas le mot-clic; (v) ne se conforme pas à la limite de caractères (140 caractères) de Twitter, y compris le mot-clic; (vi) ne se conforme pas au règlement de Twitter; et/ou (vii) ne se conforme pas à ce règlement, y compris, sans s y limiter, aux exigences de transmission particulières indiquées ci-dessous à la règle 4 (déterminées par le commanditaire à sa discrétion). d. Un participant admissible recevra une (1) participation (chacune, une «participation») au tirage au sort du prix en transmettant son tweet admissible en vertu de ce règlement. e. Les tarifs normaux de messagerie-texte et/ou de transmission de données sont applicables pour les participants admissibles qui transmettent un tweet par l entremise de leur appareil mobile sans-fil. Les fournisseurs de service sans-fil peuvent imposer des frais de temps d antenne pour chaque messagetexte normal transmis ou reçu. Pour vous renseigner au sujet des tarifs et forfaits de service avant de participer au concours par l entremise de votre appareil mobile, veuillez communiquer avec votre fournisseur de service. f. Il y a une limite d une (1) participation par personne, par période du concours (sans égard au nombre de fois dont vous transmettez un tweet lors de toute période du concours). Ainsi, le nombre maximal de participations qu un participant peut avoir dans ce concours est de quatorze (14) : une (1) participation par période du concours. Seul le premier tweet transmis lors de toute période du concours donnée sera admissible. Tous les tweets ultérieurs transmis au cours de cette période du concours seront nuls. Pour plus de certitude et pour éviter toute ambiguïté, il est entendu que vous ne pouvez utiliser qu un (1) seul compte pour participer au concours. Si le commanditaire découvre (à l aide de toute preuve ou information communiquée au commanditaire ou découverte par le commanditaire) qu une personne a tenté : (i) d obtenir plus d une (1) participation par période du concours; et/ou (ii) d utiliser plusieurs noms, identités, comptes et/ou tout système ou programme

3 3 automatisé, macro, de script, robotique ou autre pour participer au concours ou y nuire de quelque façon, elle pourrait alors être disqualifiée du concours à la discrétion du commanditaire. Les parties du concours, Twitter Inc. et chacun de leurs agents, employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les «parties dégagées») ne sont aucunement responsables des participations/tweets tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles (qui sont, dans tous ces cas, nuls). g. Les tweets/participations peuvent être vérifiés en tout temps et pour tout motif. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, d exiger une preuve d identité et/ou d admissibilité (en un format acceptable pour le commanditaire dont, sans s y limiter, une carte d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) aux fins de vérifier l admissibilité d une personne à participer au concours; (ii) aux fins de vérifier l admissibilité et/ou la légitimité du tweet/de la participation transmis (ou censément transmis) aux fins du concours; et/ou (iii) pour tout autre motif jugé nécessaire par le commanditaire, à sa discrétion, aux fins d administrer le concours en vertu de ce règlement. Tout manquement à fournir une telle preuve d identité à l entière satisfaction du commanditaire en temps opportun pourrait provoquer la disqualification, à la discrétion du commanditaire. L unique déterminant de l heure, afin de valider un tweet/une participation dans le cadre de ce concours, sera l horloge officielle ou les horloges officielles du commanditaire. 4. EXIGENCES LIÉES À LA TRANSMISSION : EN TRANSMETTANT UN TWEET, VOUS CONVENEZ QUE LE TWEET SE CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS STIPULÉES DANS CE RÈGLEMENT ET DANS LE RÈGLEMENT DE TWITTER. LES PARTIES DÉGAGÉES N ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L UTILISATION DE TOUT TWEET ET DE TOUTE PHOTO QUE VOUS TRANSMETTEZ. LES PARTIES DÉGAGÉES SERONT TENUES INDEMNES PAR VOUS S IL EST ULTÉRIEUREMENT DÉCOUVERT QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ À CE RÈGLEMENT OU AU RÈGLEMENT DE TWITTER, OU QUE VOUS NE VOUS Y ÊTES PAS INTÉGRALEMENT CONFORMÉ. Sans limiter la généralité des exigences indiquées à la règle 3, et pour être admissible à la participation à ce concours, votre tweet doit être rédigé en français/anglais seulement. En participant à ce concours, chaque participant déclare et garantit : i. que son tweet (incluant sa photo) n enfreint aucune loi, ordonnance ou réglementation; ii. iii. iv. que son tweet (incluant sa photo) ne donnera lieu à aucune réclamation, dont, sans s y limiter, des réclamations d entrave, d atteinte à la vie privée, au droit à l image ou aux droits de publicité, ou n enfreint tout droit et/ou intérêt de tout tiers; que sa photo est une photo originale lui appartenant et qu il possède tous les droits requis (notamment, le consentement du photographe) pour la soumettre dans le cadre du concours; que sa photo ne renferme aucune référence à un tiers identifiable, à moins d avoir obtenu le consentement du tiers en question, d un parent ou d un tuteur légal si ce tiers est mineur dans sa province ou son territoire de résidence (Nota : Si vous ne pouvez obtenir le consentement d une personne figurant sur la photo, vous devez brouiller son visage de façon à ce qu elle ne soit pas reconnaissable. Le commanditaire se réserve le droit de demander une preuve du consentement obtenu); v. que son tweet (incluant sa photo) n est pas diffamatoire, diffamatoire à l égard de toute entreprise, pornographique ou obscène, et, de plus, qu il ne contient, n inclut, ne mentionne ou n implique pas,

4 4 sans s y limiter, tout élément parmi les suivants : nudité; consommation de drogue/d alcool ou tabagisme; activité de nature sexuelle explicite ou graphique ou sous-entendus de nature sexuelle; propos et/ou symboles crus, vulgaires ou offensants; caractérisations dérogatoires de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre (dont, sans s y limiter, tout concurrent du commanditaire); contenu parrainant, approuvant ou touchant un comportement ou une conduite de nature illégale, inappropriée ou risquée; renseignements personnels de particuliers, dont, sans s y limiter, noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou services autres que ceux du commanditaire; produit ou marque de commerce, marque ou logo identifiables d un tiers, autres que ceux du commanditaire; conduite ou autres activités allant à l encontre de ce règlement; et/ou tout contenu qui est ou qui pourrait être considéré comme étant inapproprié, inadapté ou offensant, dans tous les cas selon la discrétion du commanditaire. 5. PERMISSION : En participant au concours, et en transmettant un tweet et une photo, chaque participant : (i) sans limiter les modalités de service de Twitter, accorde au commanditaire, à perpétuité, la permission non exclusive de publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou autrement utiliser son tweet et sa photo, en tout ou en partie, à des fins de publicité ou de promotion du concours ou pour tout autre motif; (ii) renonce à tout droit moral à son tweet et à sa photo au profit du commanditaire; et (iii) convient de dégager et de tenir indemnes les parties dégagées contre toute réclamation, dont, sans s y limiter, les réclamations liées aux droits de publicité, à la diffamation, à l atteinte à la vie privée, au droit à l image, aux violations du droit d auteur, aux violations d une marque de commerce ou à toute autre cause d action associée à la propriété intellectuelle et liée de quelque façon au tweet et à la photo. Pour plus de certitude et pour éviter toute ambiguïté, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et en tout temps, de disqualifier un tweet (et, ainsi, la participation qui y correspond ou le participant qui y est associé) s'il reçoit une plainte au sujet de ce tweet, ou pour tout autre motif. 6. PRIX ET VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL : La valeur totale de tous les prix à attribuer (collectivement, les «prix») dans le cadre du concours s élève à 1680 $ CA. Il y a quatorze (14) prix à gagner et chaque prix consiste en un maillot authentique de l Impact de Montréal d une valeur au détail approximative de 120 $ CA. La différence entre la valeur au détail réelle et la valeur au détail approximative ne sera pas versée. Le choix du maillot est à la discrétion du commanditaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes sont applicables au prix : (i) le prix doit être accepté tel que décerné et n est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf avec permission particulière du commanditaire, à sa discrétion); (ii) aucune substitution, sauf au choix du commanditaire. Le prix ne sera décerné qu à la personne vérifiée à titre de «détenteur autorisé du compte» (voir ci-dessous) du compte lié à la participation choisie en question. 7. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT : À chacune des dates et heures suivantes (chacune une «date du tirage») à Montréal, Québec, un (1) participant sera choisi par tirage au sort parmi les participations admissibles transmises et reçues en vertu de ce règlement pendant la période du concours. Les chances de gagner varient en fonction du nombre de participations valides transmises et reçues en vertu de ce règlement pendant la période du concours.

5 5 Période du concours Date du tirage avril 2014 : 14h HE à 23h59min59sec HE 28 avril 2014 : 12h HE mai 2014 : 14h HE à 23h59min59sec HE 12 mai 2014 : 12h HE mai 2014 : 17h HE à 23h59min59sec HE 2 juin 2014 : 12h HE juin 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE 13 juin 2014 : 12h HE juin 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE 30 juin 2014 : 12h HE juillet 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE 14 juillet 2014 : 12h HE juillet 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE 28 juillet 2014 : 12h HE 8. 3 août 2014 : 16h HE à 23h59min59sec HE 5 août 2014 : 12h HE août 2014 : 16h30 HE à 23h59min59sec HE 18 août 2014 : 12h HE août 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec HE 1 septembre 2014 : 12h HE septembre 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec 12 septembre 2014 : 12h HE HE septembre 2014 : 17h30 HE à 23h59min59sec 22 septembre 2014 : 12h HE HE octobre 2014 : 14h HE à 23h59min59sec HE 13 octobre 2014 : 12h HE octobre 2014 : 14h HE à 23h59min59sec HE 27 octobre 2014 : 12h HE 8. PROCESSUS D AVIS AU GAGNANT : Le commanditaire ou ses représentants désignés tenteront à au moins une (1) reprise de communiquer avec le participant choisi (avec un message personnalisé et/ou une au compte utilisé pour la transmission de la participation choisie en question) dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date du tirage. S il est impossible de communiquer avec le participant choisi dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date du tirage, ou si l avis revient comme n étant pas livrable, alors le participant pourrait, à la discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, si disqualifié, abandonne tout droit au prix), et le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion et le temps le permettant, de choisir au sort un autre participant admissible parmi les participations admissibles qui restent et qui ont été transmises et reçues en vertu de ce règlement pendant la période du concours (dans quel cas les dispositions qui précèdent s appliquent à ce nouveau participant choisi). 9. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT : AVANT D ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le participant choisi doit : (a) répondre correctement à une question réglementaire mathématique sans aide mécanique ou autre (la question pouvant, à la discrétion du commanditaire, être posée en ligne, par courriel, par téléphone ou par l entremise du formulaire de déclaration et de renonciation du commanditaire); et (b) signer et remettre dans les deux (2) jours ouvrables suivant l avis le formulaire de déclaration et de renonciation du commanditaire qui (entre autres) prévoit que le participant: (i) confirme sa conformité à ce règlement; (ii) reconnaît son acceptation du prix (tel que décerné); (iii) dégage les parties dégagées contre toute responsabilité liée au concours, sa participation au concours et/ou la remise et l utilisation/le mésusage du prix et de toute partie du prix; et (iv) convient de la publication, reproduction ou autre utilisation de son nom, adresse, tweet, voix, déclaration au sujet du concours et/ou photographie ou autre image, sans autre avis ou rémunération, dans toute publicité effectuée par le commanditaire ou en son nom de quelque façon que ce soit, dont dans les imprimés, diffusée ou sur Internet. Si le participant choisi : (a) manque de répondre correctement à la question réglementaire; (b) manque de remettre les documents du concours dûment signés dans les délais indiqués; (c) ne peut pas accepter (ou n est pas disposé à accepter) le prix (tel que décerné) pour quelque raison; et/ou (d) est jugé

6 6 comme étant en état de violation à ce règlement (tel que déterminé par le commanditaire à sa discrétion), il peut, à la discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, si disqualifié, renonce à tout droit au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, et le temps le permettant, de choisir au sort un autre participant admissible parmi les participations admissibles qui restent et qui ont été transmises et reçues en vertu de ce règlement pendant la période du concours (dans quel cas les dispositions qui précèdent s appliquent à ce nouveau participant choisi). Chaque prix sera envoyé par le commanditaire aux gagnants confirmés du concours. 10. MODALITÉS GÉNÉRALES : Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire, en tout ce qui a trait à ce concours, sont finales et exécutoires pour tous les participants, sans droit d appel, y compris, sans s y limiter, toute décision concernant l admissibilité/la disqualification des participations et/ou des participants. Les parties dégagées ne seront aucunement responsables de ce qui suit : (i) défaillance de tout site Web ou de toute plate-forme pendant le concours; (ii) toute défectuosité technique ou autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d accès, à l équipement informatique ou aux logiciels; (iii) tout manquement qu un tweet/qu une participation ou que toute autre information soit reçue, saisie ou enregistrée pour quelque raison, dont, sans s y limiter, les problèmes techniques ou la congestion sur Internet ou à tout site Web; (iv) tout dommage à l ordinateur ou à tout dispositif du participant ou de toute autre personne découlant de la participation au concours; et/ou (v) toute combinaison de ces survenances. En cas de litige concernant l identité de la personne ayant soumis une participation, les participations seront considérées comme ayant été transmises par le détenteur autorisé du compte utilisé pour transmettre le tweet en question. «Détenteur autorisé du compte» décrit la personne à laquelle est affecté un compte par Twitter. Un participant pourrait avoir à fournir une preuve (en un format acceptable par le commanditaire, y compris, sans s y limiter, une pièce d identité avec photo délivrée par le gouvernement) qu il est le détenteur autorisé du compte pour le compte lié à la participation en question et, si applicable, qu il détient tous les consentements et/ou permissions nécessaires, comme l exige ce règlement. Le commanditaire se réserve le droit, sujet seulement à l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la «Régie») du Québec, de retirer, modifier ou suspendre ce concours (ou de modifier ce règlement) de quelque façon, en cas d erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, d altération, d intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire et nuisant à la bonne conduite de ce concours, tel qu envisagée par ce règlement. Toute tentative d endommager délibérément tout site Web ou de nuire à l exploitation légitime de ce concours de quelque façon (tel que déterminé par le commanditaire à sa discrétion) est une violation des lois civiles et criminelles, et, si une telle tentative devait être faite, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la plus vaste mesure permise par la loi. Le commanditaire, sous réserve du consentement de la Régie, se réserve le droit d annuler, de modifier ou de suspendre ce concours ou de modifier ce règlement, de quelque façon, sans préavis ou obligation, en cas d'accident ou d erreur d impression, d administration ou autre erreur de toute sorte, ou pour quelque raison que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, de faire faire un autre test réglementaire s il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se confirmer aux lois applicables.

7 7 Un différend quant à l'organisation ou à la conduite du concours peut être soumis à la Régie afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses agents et/ou représentants, conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis dans son tweet uniquement aux fins d administrer le concours, en vertu de la politique de confidentialité du commanditaire (consultable à : Cette section ne limite aucunement tout autre consentement qu une personne pourrait accorder au commanditaire ou à d autres en ce qui a trait à la cueillette, à l utilisation et/ou à la divulgation des renseignements personnels. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de modifier les dates, périodes et autres précisions du concours stipulées dans ce règlement, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérifier la conformité de tout participant, tweet et/ou participation à ce concours, ou suite à des problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, selon l'avis du commanditaire à sa discrétion, affecte la tenue appropriée de ce concours de la façon envisagée dans ce règlement, ou pour toute autre raison. En cas de divergence ou d incohérence entre les modalités de ce règlement et les informations ou autres déclarations présentées dans tout document lié au concours, dont, sans s y limiter, formulaire de participation, site Web et/ou publicité au point de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités de ce règlement prévaudront, régiront et contrôleront dans la plus vaste mesure permise par la loi. MD Marque déposée de la Banque de Montréal MTL01: : v4