REGLEMENT SALLE DES FETES

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1 REGLEMENT SALLE DES FETES Article 1 - DEFINITION DE LA DESTINATION ET DES UTILISATEURS Article OBJET Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d utilisation de la salle des fêtes, propriété de la Ville de Montaigu. Les utilisateurs devront avoir pris connaissance du présent règlement et s engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective. Article DESTINATION La salle des fêtes peut faire l objet de mises à disposition temporaires à l usage de réunions, repas, fêtes de famille, conférences, animations et activités diverses dès lors que cet usage est compatible avec les réglementations applicables et les capacités techniques de sécurité des locaux et des équipements. Au moment de la réservation de l équipement ou de l organisation d une manifestation, l objet de la manifestation doit être mentionné. Sont interdites, toutes manifestations contraires à la législation française, notamment celles qui font l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ou portant atteinte à la dignité humaine. Le Maire peut refuser ou retirer une autorisation d usage de salle compte tenu : des nécessités de l administration des propriétés communales, du fonctionnement des services, du maintien de l ordre public, du non-respect par l occupant des dispositions du présent règlement. Version 2 Décembre 2014 Page 1

2 Article UTILISATEURS La mise à disposition de la salle des fêtes peut être proposée aux services de la Ville, aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 déclarées et légalement constituées, aux particuliers et tout autre organisme ou société public ou privé légalement constitué. Les services de la Ville demeurent prioritaires pour leur utilisation. L attributaire temporaire ne pourra en aucun cas sous-louer les salles et les équipements ou les utiliser dans une autre fonction que celle annoncée lors de la réservation. D autre part, l attributaire ne pourra servir de prête-nom pour l utilisation des salles qu il a louées. Dans le cas où ces situations seraient avérées, l attributaire ne pourrait plus prétendre bénéficier de la location des salles municipales et sa caution serait encaissée. Article 2 - PRESENTATION DE LA SALLE DES FETES Article CONFIGURATION La salle des fêtes se compose de deux salles indépendantes : la salle principale de 390 m² située au niveau de la Place de l Hôtel de Ville et une deuxième salle, «salle des Douves», de 90m² située en rez-de-jardin. Au niveau de la Place de l Hôtel de Ville le bâtiment se compose des éléments suivants : La salle principale de 390m² ; Un local de rangement (chaises, tables et éléments de la scène) accessible depuis la salle principale ; Un hall d accueil d environ 100m² (bar, billetterie, sanitaires ) A partir de ce hall d accueil, un ascenseur et un escalier permettent de descendre à hauteur du jardin des Douves où se trouvent la salle des Douves et la cuisine professionnelle. Une entrée véhicule, réservée exclusivement aux traiteurs, permet d accéder à l entrée de la cuisine depuis la Place de l Hôtel de Ville. Version 2 Décembre 2014 Page 2

3 Niveau Jardin des Douves Accès véhicule traiteur Local poubelles Cuisine Salle des Douves Ascenseur Niveau place de l Hôtel de Ville Local rangement Bar Hall d accueil Salle Principale Ascenseur Version 2 Décembre 2014 Page 3

4 Article EQUIPEMENT MIS A DISPOSITION La salle principale dispose du mobilier et des équipements suivants (compris dans le prix de la location) : 315 chaises avec piétement en métal et assise en bois : 285 chaises grises et 30 rouges. Les chaises sont empilables au maximum par 12. ; 2 chariots de transport des chaises (type «diable»); 30 barres interrangées permettant de lier les rangées de chaises entre elles (obligatoire pour les réunions) ; 51 tables rectangulaires grises de 6 personnes (+2 places possibles aux extrémités) avec 3 chariots de transport ; 15 tables rondes 8 personnes avec un chariot de transport ; 10 tables «mange-debout» ; 14 claustras intérieures permettant de créer une séparation dans le sens de la largeur ; 30 éléments de scène ; Equipement de vidéo projection (écran incrusté et vidéoprojecteur côté scène ; Connexion Wiifi ; Branchement électrique de puissance ; Equipement de sonorisation (6 enceintes, un lecteur CD, un micro HF, un micro filaire et un amplificateur) ; Câbles : 1 HDMi de 15m, 1 VGA de 15m et 1 RCA de 10m Une scène de 24 m² est installée à demeure dans la salle principale à partir d éléments mobiles de 1mètre X 2 mètres (12 éléments). Si nécessaire, l attributaire pourra retirer ces éléments ou agrandir la scène jusqu à un maximum de 60m² (18 éléments complémentaires). La mise en place éventuelle et le rangement sont à la charge du locataire. La hauteur de ces éléments est réglable à partir de 20 cm et ne doit pas dépasser 80 cm. Deux escaliers ainsi qu une jupe de scène sont également à disposition. Cette scène doit être installée avec précaution, en utilisant les patins, afin de ne pas abîmer le parquet en bois. Pour le montage, il est impératif de respecter la notice laissée à disposition dans la salle de stockage. La salle des douves dispose du mobilier suivant : 80 chaises grises (pouvant être remontées par l attributaire dans la salle principale, sous réserve de disponibilité). Les chaises sont empilables au maximum par 10 ; 1 chariot de transport des chaises (type «diable»); 14 tables rectangulaires grises de 6 personnes (+2 places possibles aux extrémités) avec un chariot de transport. Equipement de sonorisation (4 enceintes, deux micros HF et un amplificateur) ; Câble : 1 RCA de 3m L ensemble des équipements devra être remis en place d une manière strictement identique à la configuration affichée dans la salle. Le matériel mis à disposition ne doit pas sortir de la salle des fêtes, exceptées les tables et chaises sur les terrasses du jardin des douves et seulement si les conditions climatiques le permettent. En cas de «disparition» ou dégradation de matériel, le coût du remplacement sera déduit de la caution voire refacturé au locataire si le montant de la caution est dépassé. Version 2 Décembre 2014 Page 4

5 Attention : la salle des fêtes n est pas une salle de spectacle : l équipement de sonorisation est étudié pour un discours ou un fond musical. Dans tout autre cas, il sera nécessaire de prévoir des éléments complémentaires (son, lumière, ) aux normes auprès d un professionnel. Tout utilisateur désirant faire intervenir une entreprise (sonorisation, éclairage) doit au préalable en informer la mairie au moment de la réservation. Aucune modification ne peut être apportée à la configuration technique et matérielle des salles. Article CUISINE La salle des fêtes est équipée d une cuisine professionnelle au gaz qui comprend les éléments suivants : Une chambre froide ; Un espace de préparation froide ; Un espace de préparation chaude ; Un espace laverie plonge Un monte-plats permet de faire la liaison avec le niveau de la salle principale où l on retrouvera : Le bar équipé d éviers, de rangements et d une chambre froide ; Un office avec évier. L usage de la cuisine (espace chambre froide/ préparation froide et chaude) est strictement réservé aux professionnels. Les coordonnées du traiteur ou d une personne prouvant ses compétences sont à fournir au moment de la réservation. La clé de cet espace sera remise uniquement au professionnel qui utilisera la cuisine. Un petit stock (une centaine) de verres ballons et flûtes ainsi que des tasses sont disponibles dans la salle (voir annexe). Pour des cérémonies importantes (vin d honneur de mariage, repas, ) le réservataire devra fournir sa vaisselle (location, traiteur, ). En cas d utilisation de la vaisselle mise à disposition, elle devra être ensuite nettoyée et rangée. L accès à l espace laverie/plonge et au couloir le reliant à la salle des douves est autorisé aux «non professionnels». Cette zone est équipée d un lave vaisselle, d un micro-onde, de deux plaques électriques et d un réfrigérateur. Version 2 Décembre 2014 Page 5

6 Article EFFECTIFS ADMISSIBLES Selon les usages et les salles, les nombres de personnes maximum sont les suivants : Salle des Douves Grande salle Assis repas Assis réunion / spectacle Debout Dans l hypothèse d un repas où un espace de danse et une scène sont maintenus (mariage, ) il reste un potentiel de 250 places assises (environ les 2/3 de la salle pour le repas). Il est rigoureusement interdit de dépasser ces effectifs déterminés notamment en fonction des règles de sécurité de l établissement. Article 3 - RESERVATION Article SERVICE COMPETENT La gestion des réservations est confiée au service Accueil de la Mairie. Il est seul habilité à enregistrer les demandes de réservations, à les instruire et à proposer les attributions à l élu délégué. Article PROCEDURE DE RESERVATION Le service accueil de la Mairie peut informer par téléphone les usagers sur la disponibilité de la salle des fêtes et peut le cas échéant réaliser une préréservation de salle. Toutefois, pour être définitive, la demande doit être confirmée dans les 4 semaines suivants la date de préréservation (avec le règlement des arrhes). Dans le cas d une réservation gratuite de la salle des douves (cf. article 4.1 tarifs), les réservation ne peuvent être accordées plus de 6 mois à l avance. La demande écrite de réservation doit être réalisée sur le formulaire adéquat disponible (par téléchargement) sur le site de la Ville de Montaigu ou directement à la Mairie. Ce formulaire peut également être transmis par courrier électronique. Version 2 Décembre 2014 Page 6

7 Toute demande de réservation d une salle municipale doit mentionner : l'identité, la qualité et les coordonnées du demandeur l'intitulé de l'association ou de l organisme, l'objet de l'activité envisagée, la salle souhaitée, les dates et horaires d'occupation demandés, le nombre de personnes attendues au regard de la capacité de l équipement sollicité, une fiche technique détaillée des aménagements et équipements complémentaires susceptibles d'y être installés, les références du professionnel agréé ou dispensé d agrément en cas de préparation et/ou de distribution d aliments, l'engagement de se conformer aux dispositions du présent règlement, les documents de communication liés à la manifestation et que l association souhaite diffuser. Article OCCUPATIONS RECURRENTES Les salles municipales peuvent être mises à disposition de façon récurrente. Cette possibilité est offerte uniquement en journée de 9h à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 12h le vendredi. Toute utilisation récurrente fera l objet d une convention approuvée par le conseil municipal. Cette convention pourra également comporter un tarif particulier et dérogatoire aux tarifs indiqués à l article 4.1-Tarifs. Article ANNULATION D ATTRIBUTION En cas d annulation, l attributaire doit en informer par téléphone, par courrier électronique ou postal, le service municipal gestionnaire. Si l annulation intervient plus de 3 mois avant la date, les arrhes seront reversées à l attributaire. Dans le cas contraire elles seront conservées par la Ville de Montaigu. Si la Ville vient à annuler la mise à disposition pour un motif d'intérêt général ou cas de force majeure, la Ville remboursera les arrhes versées. Article ETAT DES LIEUX ET REMISE DES CLES Un état des lieux d entrée et de sortie sera réalisé avec un agent municipal sur rendez-vous aux horaires d ouverture des services. Le chèque de caution sera échangé lors de ces rendez-vous. Les échanges des clés seront faits durant ces rendez-vous ou au service accueil de la Mairie. Version 2 Décembre 2014 Page 7

8 Article 4 - CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION Article TARIFS Les salles municipales sont attribuées en contrepartie d une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal : Exemples d'utilisations FORMULES ASSOCIATIONS ECOLES ET COLLECTIVITES MONTAIGU au-delà d'une utilisation gratuite par an(2) accordée pour une des 4 formules et de 3 par an pour les écoles TERRES DE MONTAIGU EXTERIEUR PARTICULIERS ENTREPRISES ou SYNDICS TERRES DE TERRES DE MONTAIGU EXTERIEUR MONTAIGU MONTAIGU MONTAIGU EXTERIEUR Mariage, dîner dansant associatif ou privatif, fête d'entreprise avec repas A SALLE DES FETES / HALL BAR / SALLE DES DOUVES / OFFICE TRAITEUR Loto, concours, vin d'honneur de mariage, assemblée générale ou réunion de plus de 80 personnes, expo B SALLE DES FETES / HALL BAR (2) Repas familial, baptême, communion, anniversaire, petit repas associatif Petite réunion de moins de 80 personnes, petit vin d'honneur C D SALLE DES DOUVES / OFFICE TRAITEUR SALLES DES DOUVES, L'EGAULT, LES ROCHETTES 70 GRATUIT Semaine 40 Week end 70 (3) Semaine 60 Week end 90 (3) Ces tarifs sont révisés chaque année en conseil municipal. Le paiement du solde de la réservation doit être effectué lors de la remise des clés. Version 2 Décembre 2014 Page 8

9 Article CAUTION ET ARRHES Les cautions sont les suivantes : Salle principale : 500 Salle des Douves, sauf pour les associations montacutaines qui organisent une réunion sans repas ni vin d honneur : 150 Cuisine : 500 Les arrhes s élèvent à 50% à la réservation. Article TARIFS PARTICULIERS Associations montacutaines Chaque association dispose d une utilisation totalement gratuite chaque année pour l espace qu elle souhaite. Les écoles disposeront de 3 utilisations gratuites par an. Concernant la salle des Douves, la gratuité est totale et illimitée (comme pour les autres salles municipales de même capacité : l Egault et le salon d honneur des Rochettes). L utilisation gratuite s entend pour la manifestation même si elle dure les 2 jours d un weekend. Mariages La salle des fêtes, avec ses équipements et son positionnement idéal entre mairie et église, a pour vocation d accueillir des cérémonies familiales telles les mariages. Vin d honneur seul : le prix appliqué sera de 70% du prix indiqué compte tenu de la durée réduite de ces événements. Occupation de la salle dès le vendredi 16h jusqu au dimanche soir : le tarif du samedi sera celui de la formule A auquel il faudra ajouter 30% pour le vendredi et 30% pour le dimanche. Réveillon de la Saint Sylvestre Le tarif est majoré de 70%. Entreprises mécènes Dans le cadre de mécénats culturels, patrimoniaux, des entreprises contribuent parfois de manière significative au financement de projets réalisés par la Ville de Montaigu. En contrepartie, elles bénéficient d une réduction de 30% sur la location des salles municipales. Don du sang La mise à disposition pour l association cantonale du don du sang est gratuite. Agents municipaux Les agents municipaux titulaires de la ville et du CCAS bénéficient de la même tarification qu un habitant de la commune de Montaigu. Version 2 Décembre 2014 Page 9

10 Article 5 - USAGE DES EQUIPEMENTS Article ACCES/HORAIRES Les salles sont mises à disposition tous les jours à partir de 9h. Afin de réduire, supprimer toute nuisance sonore causée au voisinage de la salle, toute manifestation doit impérativement prendre fin au plus tard à 2h du matin. Le bénéficiaire devra fournir à la Mairie les coordonnées (Nom, Prénom, numéro de téléphone) d un référent. Ce référent devra être en mesure de fournir à l agent municipal, en charge de la gestion de la salle, l autorisation d occupation de l équipement. Il devra de surcroît être présent sur place et être joignable par téléphone pendant toute la durée d utilisation de la salle. Article CONDITIONS D UTILISATION L utilisateur s assurera de laisser les lieux dans l état où il les a trouvés à son entrée. S il constate le moindre problème, il devra en informer la Mairie. L utilisateur est chargé de l extinction des lumières après chaque activité. Chaque utilisateur reconnaît : avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s engage à les respecter, avoir constaté l emplacement des dispositifs d alarme, des issues de secours, des moyens d extinction d incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d évacuation. avoir pris connaissance du fonctionnement du dispositif de limitation du niveau sonore. Il est formellement interdit : d accueillir un nombre de personnes supérieur au seuil autorisé pour chaque salle et pour chaque usage, de réaliser des aménagements ou d installer des équipements, complémentaires à ceux de la salle, qui n auraient pas été validés par la commission de sécurité, de fumer dans tous les locaux, de vendre de l alcool sans autorisation, de stocker du matériel dans les salles sans autorisation, de s asseoir ou monter sur les meubles et les tables, de coller, agrafer ou suspendre quoi que ce soit sur les murs, les plafonds et le mobilier, d introduire des animaux, même tenus en laisse, à l intérieur des salles, à l exception des chiens pour non-voyants. La salle des fêtes ne pourra être utilisée pour des activités sportives nécessitant des équipements fixes ou permanents. Sont ainsi formellement exclus les sports de balle, collectifs ou individuels, de type basket-ball, hand-ball, tennis de table, etc. Version 2 Décembre 2014 Page 10

11 La Ville de Montaigu ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vols subis par le titulaire de la réservation et/ou par le public lors des manifestations organisées. De la même façon, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés par une utilisation inadéquate de la salle et/ou du matériel mis à disposition. L attributaire s engage également à utiliser la salle dans des conditions normales et respectueuses du matériel et du mobilier prêtés. Toute dégradation des biens mobiliers ou immobiliers fera l objet d une facturation de la remise en état ou du remplacement dont le paiement sera demandé à l utilisateur. Toute demande de mise à disposition de matériel devra se faire simultanément à la demande d attribution de la salle auprès du service accueil de la Mairie. La Ville indiquera si ce matériel peut être mis à disposition en tout ou partie. Si l association prévoit d utiliser son propre matériel, cette utilisation sera assujettie à une autorisation préalable. En cas de vente de boissons, une autorisation de débit de boissons temporaire doit être demandée à la Mairie 1 mois à l avance. Si l emprunteur envisage la diffusion d oeuvres musicales, il s engage alors à se mettre en conformité avec la législation sur les droits d auteurs et prendre attache auprès de la SACEM pour régler les modalités de cette diffusion. Article USAGES DU JARDIN Le jardin est mis à disposition des utilisateurs. Il pourra être séparé de l espace public grâce aux portillons installés. Son usage doit être réalisé dans le strict respect du site. Il est ainsi possible d implanter de petits chapiteaux sous réserve que leur liaisonnement au sol ne dégrade pas les revêtements (lest uniquement). Cette possibilité est donnée sous la responsabilité de l utilisateur. Il lui incombe de veiller au respect des règles d accessibilité, de sécurité et d évacuation lors de l utilisation de ce type d équipement. Aucun véhicule ne doit circuler en dehors de la voie d accès aux cuisines. Un éclairage des jardins fonctionne depuis le hall d accueil et ce indépendamment de l éclairage public. Comme pour l ensemble des éclairages et des équipements de la salle, l utilisateur, lors de son départ, veillera à ce que tout soit éteint. Article HYGIENE/PROPRETE L utilisateur de la salle est tenu de rendre les lieux dans un bon état de propreté (balayage complet). Les poubelles doivent être vidées et leurs contenus stockés dans les grands conteneurs du local poubelle situé en face de la porte des cuisines. Le tri sélectif, selon les règles applicables à Montaigu, devra être respecté. Ainsi le verre sera évacué et apporté en déchetterie ou dans les points d apports volontaires. Version 2 Décembre 2014 Page 11

12 Les tables seront débarrassées et lavées soigneusement. Les chaises seront nettoyées et empilées. La préparation et la distribution d aliments à consommer doivent respecter la réglementation d hygiène publique. Dans la cuisine, il faut suivre les recommandations suivantes : Mobilier en inox : ne pas utiliser d'éponge grattoir ou de produit abrasif, mais une simple éponge ; Table chaude : l éteindre, nettoyer l'intérieur et l'extérieur et laisser les portes entrouvertes. Armoire froide : la brancher/débrancher avant/après utilisation, après nettoyage, laisser les portes ouvertes. Les opérations de remise en ordre, de ménage et de balayage seront effectuées par l'utilisateur au cours de la période de mise à disposition de la salle. Des plans sont affichés à cet effet dans les espaces de rangement. Il est strictement interdit d utiliser la laveuse / balayeuse de salle. Article SECURITE L utilisateur s engage à respecter les normes de sécurité applicables dans les établissements recevant du public (ERP) notamment au titre de la sécurité incendie. Les issues de secours devront toujours être accessibles (pas de stockages, de tables,, susceptibles d en gêner l usage et l évacuation). Les plans d évacuation et d intervention sont affichés à différents endroits de la salle avec les consignes à respecter. Il est impératif que l utilisateur prenne connaissance de ces documents. Article NUISANCES, TRANQUILLITE PUBLIQUE ET ORDRE PUBLIC Chaque utilisateur veillera à ce que l environnement immédiat de la salle des fêtes ne soit aucunement perturbé par des nuisances liées à une sonorisation excessive ou trop tardive, à des comportements individuels ou collectifs bruyants et à des stationnements gênants. L utilisateur veillera également à ce que les portes restent fermées de façon à limiter le bruit. Il est également responsable du bruit qui serait causé par d éventuels attroupements à proximité immédiate de la salle des fêtes. Il est rappelé à l utilisateur que le centre ville de Montaigu et la place de l hôtel de ville sont équipés d un système de vidéo protection dont les images pourront être consultées en cas de trouble à la tranquillité ou à l ordre public. En fonction de la nature de la manifestation et s il existe un risque de trouble de l ordre, Monsieur le Maire pourra imposer la présence d un service d ordre. Version 2 Décembre 2014 Page 12

13 Article ASSURANCE L'occupant doit disposer d une assurance responsabilité civile permettant de couvrir les dommages de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités notamment, par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville. Article RESPONSABILITE L utilisateur, organisateur de la manifestation, est chargé de la discipline et est responsable de tout incident pouvant survenir du fait du public participant à la manifestation. Il est tenu de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements des personnes et de veiller à l évacuation des locaux en fin d utilisation. Il devra assurer le remboursement ou la réparation des dégradations constatées. Il devra informer la Mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition. Dans le cas où la salle serait rendue dans un état de propreté nécessitant l intervention d un agent municipal ou d une entreprise de nettoyage, le coût de cette intervention sera intégralement facturé à l utilisateur. Article 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR La Ville de Montaigu se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement de salle. Fait et délibéré par le Conseil Municipal de Montaigu dans sa séance du Le Maire, Antoine Chéreau Version 2 Décembre 2014 Page 13

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15 SALLE DES FETES DE MONTAIGU Mairie de Montaigu Place de l Hôtel de Ville BP Montaigu Tél : Fax : mairie.de.montaigu@ville-montaigu.com FORMULAIRE DE RESERVATION A retourner en Mairie au plus tard le en joignant un chèque pour les arrhes Contact Mairie : (agent ayant pris la réservation) Date de la réservation : Nom / Prénom réservataire : Adresse : Numéro (s) de téléphone : Association / Entreprise : Adresse de Facturation : (si différente) Date d utilisation de la salle : Horaires : Nature de l évènement : Organisation : (cocher la ou les cases correspondantes) Repas le midi Nombre de personnes attendues : Repas le soir Nombre de personnes attendues : Bal Nombre de personnes attendues : Réunion assis Nombre de personnes attendues : Spectacle debout Nombre de personnes attendues : ATTENTION! Vous devez veiller à respecter les effectifs admissibles (cf. articles XX du règlement) Traiteur ou professionnel responsable de la cuisine : Nom : Adresse : Numéro de téléphone : Version 2 Décembre 2014 Page 15

16 Utilisation des équipements de vidéoprojection : OUI NON Utilisation des équipements de sonorisation : OUI NON Nombre de podiums nécessaires : (Maximum 30 soit une scène de 60m²) Installation d équipements complémentaires : Partie réservée à l administration : Cocher la case correspondant à la location : ASSOCIATIONS ECOLES ET COLLECTIVITES PARTICULIERS ENTREPRISES FORMULES MONTAIGU TERRES DE MONTAIGU EXTERIEUR MONTAIGU TERRES DE MONTAIGU EXTERIEUR MONTAIGU TERRES DE MONTAIGU EXTERIEUR A SALLE DES FETES / HALL BAR / SALLE DES DOUVES / OFFICE TRAITEUR B SALLE DES FETES / HALL BAR (2) C SALLE DES DOUVES / OFFICE TRAITEUR D SALLES DES DOUVES, L'EGAULT, LES ROCHETTES Semaine Week end Semaine Week end Tarif applicable : En cas de tarif particulier en noter la raison : Montant des arrhes : Fait à : Le Signature du réservataire : ATTENTION! Cette signature vaut acceptation du règlement de la salle. Version 2 Décembre 2014 Page 16