RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1 1er août 21 1

2 PREFECTURE DES HAUTSDESEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1 du 1 er août 21 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page CABINET SIDPC n Arrêté portant agrément de la société RH FORMATION pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. 12 CAB/SIDPC n Arrêté préfectoral fixant la liste des usagers du service prioritaire de l électricité. Quatre annexes à l arrêté CAB/SIDPC n du 1 juillet Arrêté Date n DRE n 2111 DRE n 2112 DRE n 2113 DRE n DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Avis d arrêté interpréfectoral abrogeant l arrêté interpréfectoral n 293 du 2 février 29 portant prescription de l élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du Dépôt Pétrolier classé «AS» exploité par la société SDPN situé à Nanterre, et l arrêté interpréfectoral n du 22 février 213 portant prorogation du délai d élaboration du PPRT du Dépôt Pétrolier classé «AS» exploité par la société SDPN. Avis d arrêté préfectoral mettant en demeure la société TRIO PRESSING (SARL MOBEEN) sise 2, bd Voltaire 92 6 ASNIERESSUR SEINE. Avis d arrêté préfectoral mettant en demeure la société TRIO PRESSING sise au 2, Bd Voltaire à AsnièressurSeine. Arrêté portant autorisation de création d une seconde salle de cérémonie, du remplacement des deux fours de crémation et de la mise en place d un système de filtration pour le crématorium de Nanterre. Arrêté portant autorisation d extension du crématorium de Clamart pour la mise en place d un second four avec système de filtration avant rejet à l atmosphère. Page

3 Arrêté DRE n 2116 DRE n 211 DRE/BR n 2111 DRE n 2111 Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Avis d arrêté préfectoral portant mise en demeure la société SPECITUBES, exploitant des installations classées 17 rue du Port à Nanterre, de respecter, dans un délai de 3 mois, certaines conditions d exploitation imposées par l arrêté ministériel du 1 décembre 213 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l environnement soumises à déclaration sous la rubrique n Avis d arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter d ici au 1 er septembre 21, le dernier alinéa de la condition I de l article 1 de l arrêté préfectoral du 13/11/29 relatif à la révision quinquennale de l étude de dangers et prescriptions des mesures de maîtrise des risques (MMR) complémentaires concernant le dépôt pétrolier que la société SOGEPP exploite à GENNEVILLIERS, 27, route du bassin n 6. Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de médecin chargé, hors Commission Médicale Primaire, d apprécier l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Avis d arrêté préfectoral mettant en demeure la Société CARILIS de respecter les dispositions de certaines conditions de l annexe II de l arrêté ministériel du 13 décembre 2 Page DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES Arrêté DDFIP n 216 Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Service des Impôts des Entreprises. Page 3

4 Arrêté DDCS n 2176 DDCS n 2177 Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté autorisant, Monsieur DE COCK Arnaud, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1er août 21 au 31 août 21 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l article A du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation. Arrêté autorisant, Monsieur FERREIRA James, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1er août 21 au 31 août 21 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l article A du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation. Page 7 8 Arrêté DDPP n 2181 DDPP n 2182 DDPP n 218 DDPP n 218 DDPP n 2188 DDPP n 219 Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté abrogeant l arrêté préfectoral octroyant le mandat sanitaire au Docteur vétérinaire Julie DUFOUR. Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté abrogeant l arrêté préfectoral octroyant le mandat sanitaire au Docteur vétérinaire Delphine VINCINAUX. Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté abrogeant l arrêté préfectoral octroyant le mandat sanitaire au Docteur vétérinaire Géraldine PONCELAS. Page DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Arrêté DRIEE/SPE n 218 Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ENERGIE Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques. Page 6

5 Arrêté DRIEE/SPE n 219 Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ENERGIE Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques. Page 6 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 92 à Antony, Bourgla Reine et Sceaux pour des travaux d'aménagement de voirie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 98 à La Garenne Colombes pour une opération de déménagement. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 98 à La Garenne Colombes pour une opération de déménagement. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux d'entretien du marquage au sol. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La Garenne Colombes pour une opération de déménagement. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 91 à Sèvres pour des travaux d'entretien du marquage au sol. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 91 à Sèvres pour des travaux d'entretien du Pont de l'europe (OA n 16). Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 92 à Antony, Bourgla Reine et Sceaux pour des travaux d'aménagement de voirie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 97 à SaintCloud pour des travaux de réparation du mur SNCF. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 97 à SaintCloud pour des travaux de réparation d'ouvrage d'art. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 à ClichylaGarenne pour des travaux d'entretien des caméras de vidéo surveillance sur le bd Victor Hugo. Page

6 Arrêté DRIEA n DRIEA n 2119 DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral portant prolongation de l'arrêté préfectoral n du 22 octobre 212 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Pierre Gaudin (N13) pour la réalisation du chantier de réhabilitation de la tour Athéna sur la commune de Puteaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation de travaux de curage d'assainissement sur la commune de RueilMalmaison. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 91 à BoulogneBillancourt pour des travaux de comptage et d'enquête cycliste sur la voie publique. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 91 à BoulogneBillancourt pour des travaux de réfection de la couche de roulement. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à IssylesMoulineaux pour des travaux de réfection de la couche de roulement. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à SaintCloud pour des travaux de curage et de fraisage du réseau d'assainissement. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à AsnièressurSeine pour des travaux de renforcement du réseau HTA de RTE. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 91 à Nanterre pour des travaux de remplacement de vitre sur le revêtement du bâtiment AXA au n 1, boulevard des Bouvets. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation des travaux de remise en état de la chaussée suite à la rénovation sur la ligne n 1 du métro sur la commune de Neuillysur Seine. Page

7 Arrêté DRIEA IDF Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENTUT92 Arrêté SUBD/PCD SCDA n autorisant dérogation aux dispositions de l article R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation a la LSVO Action Logement 8 rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie. Page 83 Arrêté Récépissé Date n n n DIRECCTE UT92 n n n n DIRECCTE UT92 n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de Madame Edwige BOUDIER enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL PAPILLON NETT enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SAS DOMASSIST portant modification de l arrêté 213 enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté relatif à l agrément numéro SAP délivré à la SAS DOMASSIST. Récépissé de déclaration de Monsieur FILIPE Jeremy enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Madame MBAYE Oumou enregistrée sous le N SAP8363 et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL EKSASOT enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté portant modification de l arrêté attribuant à la SARL O2 KID HAUTS DE SEINE NORD le numéro d agrément SAP Page

8 Arrêté Récépissé DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n 2121 DIRECCTE UT92 n 2121 DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Arrêté portant modification de l arrêté 2116 attribuant à la SARL O2 KID HAUTS DE SEINE CENTRE le numéro d agrément SAP Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. DIRECCTE UT92 n Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. DIRECCTE UT92 n Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. DIRECCTE UT92 n Date Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. Page

9 Arrêté Décision Récépissé DIRECCTE UT92 n 2122 DIRECCTE UT92 n 2122 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L212 8 du Code du Travail. DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n Date n n n n DIRECCTE UT92 n Arrêté relatif à l agrément d Economie Sociale et Solidaire pour l association IRIS. Récépissé de déclaration de la SAS APPRENDRE AU QUOTIDIEN portant modification de l arrêté 218 enregistrée sous le N SAP8773 et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur EZA RICARDO enregistrée sous le N SAP8396 et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Madame GREFFIER Perrine enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l association CARREZEN SENIOR enregistrée sous le N SAP88686 et formulée conformément à l'article L du code du travail. Décision d affectation des directeurs adjoints et inspecteurs en section d inspection du travail dans le département des HautsdeSeine. Page

10 AUTRES SERVICES DE L ETAT Arrêté n Date PREFECTURE DE LA REGION ILEDEFRANCE Arrêté interpréfectoral autorisant Eau de Paris à rechercher un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes de Paris, Clichy et LevalloisPerret et autorisant l ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune de Paris. Page 118 Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page Arrêté modifiant l arrêté 21 du 2 janvier 21 fixant la liste annuelle d aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la PP/CAB prévention contre les risques d incendie et de n 2193 panique à Paris et dans les départements des 12 HautsdeSeine, de la SeineSaintDenis et du ValdeMarne pour l année 21. PP/CAB n 219 PP/DTPP n Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurspompiers de Paris. Arrêté portant augmentation du nombre de taxis parisiens. AUTRES ORGANISMES Avis Date CENTRE HOSPITALIER DE RUEIL Page Avis de concours sur titre externe de cadre de santé paramédical Filière infirmière Avis de concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical Filière infirmière. 133 Décision Date FONDATION ROGUET Page n Décision du directeur portant délégation de signature. 133 ADDITIF Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté accordant la Médaille de Bronze de la CAB/BARRP jeunesse, des sports et de l engagement associatif 137 n 212 à l occasion de la promotion du 1 juillet

11 Arrêté DAJAL 1 n 211 Date DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE Arrêté mettant fin à l exercice des compétences du syndicat mixte des Quartiers Sud. Page 13 Arrêté DRE/BELP n 2117 Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté portant prorogation des effets de l arrêté DATEDE/1 n 123 du 23 septembre 29 déclarant d utilité publique l opération de restauration immobilière des immeubles situés 19 rue Fanny, 2 boulevard Victor Hugo, 16 rue Trouillet, 3 rue de Paris, 6 et 32 rue Chance Milly, 26 rue Fernand Pelloutier, 8 rue Médéric, 3 rue du Landy et 1719 route d Asnières à CLICHYLAGARENNE. Page 1 Arrêté DDCS n 2178 Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté modifiant la composition de la Commission Départementale d Aide Sociale des HautsdeSeine. Page 1 11

12 CABINET DU PREFET ARRETE CABINETSIDPC N 21 2 PORTANT AGREMENT DE LA SOCIETE RH FORMATION POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR LE PREFET DES HAUTSDESEINE Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le Code de la construction et de l'habitation ; VU le Code du travail ; VU l arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d incendie et de panique ; VU l arrêté du 2 juin 198 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; VU l arrêté du 2 mai 2 modifié par l arrêté du 22 décembre 28 relatif aux missions, à l emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; CONSIDERANT la demande d agrément formulée le 23 avril 21 par la société RH FORMATION ; CONSIDERANT que le dossier présenté à l appui de cette demande comportait les éléments d information nécessaires, et notamment : la raison sociale, à savoir RH FORMATION ; le nom du représentant légal (Monsieur Joseph BAPTISTA) accompagné du bulletin n 3 de son casier judiciaire édité le 11 avril 21 ; l adresse du siège social situé 6 boulevard du Général Leclerc 9211 CLICHY (Bâtiment C 3 ème étage) et celle des locaux annexes sis 9298 Boulevard Victor Hugo 9211 CLICHY (Bâtiment A3 RdC haut) ; de l attestation d assurance «responsabilité civile», contrat AIG n , en cours de validité jusqu au 1 er janvier 21, au nom du groupe «CRIT» et de ses filiales ; les moyens matériels et pédagogiques dont le centre dispose ; de la convention relative à la mise à disposition du plateau technique RATP de SucyenBrie, au profit de la société RH FORMATION ; les qualifications des formateurs, accompagnées de leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de carte nationale d identité : Monsieur DELBURG Olivier (SSIAP 3) ; Monsieur LECLERE Régis (SSIAP 3) ; Madame HERVO Jennifer (SSIAP 2) ; 12

13 les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour les différents niveaux de formation ; le numéro de la déclaration d activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : , attribué le 29 décembre 1987 (récépissé datant du 1 octobre 213) ; l immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du en date du 2 avril 22 (extrait daté du 23 décembre 213) : adresse du siège : 6 boulevard du Général Leclerc 9211 CLICHY ; dénomination sociale : RESSOURCES HUMAINES FORMATION ; sigle : RHF ; numéro d identification : R.C.S. NANTERRE ; numéro de gestion : 22 B 198. CONSIDERANT l avis favorable de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris en date du 2 juillet 21 ; SUR proposition du SousPréfet, Directrice de Cabinet ; A R R E T E Article 1 er L agrément est accordé à la Société RH FORMATION dont le site de formation est situé au 6 boulevard du Général Leclerc 9211 CLICHY (Bâtiment C 3 ème étage) et/ou dans les locaux annexes sis 9298 Boulevard Victor Hugo 9211 CLICHY (Bâtiment A3 RdC haut), dans les HautsdeSeine, pour une durée de ans, à compter de la date du présent arrêté, pour dispenser des formations et organiser des examens sur l ensemble du territoire national. Article 2 Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la Société RH FORMATION des dispositions réglementaires en vigueur. Article 3 L agrément préfectoral porte le numéro d ordre suivant : 16. Article Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d activité, il doit en avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d assurer la continuité de traçabilité des diplômes. Article Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. Article 6 Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d un lieu de formation ou d exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l agrément et faire l objet d un arrêté modificatif. Article 7 L agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l a délivré, à tout moment. Article 8 Le SousPréfet, Directrice de Cabinet, le Général commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, et le Directeur de la société sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. 13

14 Fait à Nanterre, le 7 juillet 21. Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le SousPréfet, Directrice de Cabinet Valérie HATSCH Arrêté préfectoral CAB/SIDPC n 92 du 1 juillet 21 fixant la liste des usagers du service prioritaire de l électricité LE PREFET DES HAUTSDESEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE DU MERITE VU la loi n 798 du 29 octobre 197 relative aux économies d'énergie, et notamment son article 1er, modifié par la loi n 778 du 19 juillet 1977, VU la loi n 218 du 1 février 2 relative à la modernisation et au développement du service public de l électricité modifiée, VU le décret no du 6 septembre 1989 soumettant à contrôle les produits visés à l'article 1er de la loi n 798 du 29 octobre 197 susvisée, modifié par le décret no 92 du 11 mai 199, VU l arrêté du juillet 199 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques modifié par l arrêté du janvier 2, VU la validation par le directeur territorial des HautsdeSeine de Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à la demande de la DRIEE, de la liste des usagers prioritaires, quant à la faisabilité technique et l efficacité du délestage, en date du juillet 21, VU la proposition validée du délégué territorial de l Agence Régionale de Santé de la liste des établissements délivrant des soins médicaux, chirurgicaux et assimilés susceptibles de bénéficier du service prioritaire de l électricité, SUR proposition du directeur régional interdépartemental de l environnement et de l énergie en IledeFrance, A R R Ê T E : Article 1 er : Les usagers du service prioritaire de l électricité, au titre de l une des catégories mentionnées à l'article 2 de l arrêté du juillet 199 modifié, sont inscrits sur la liste prioritaire annexée au présent arrêté. Article 2 : Les usagers qui peuvent bénéficier, au titre de l article de l arrêté du juillet 199 modifié et dans la limite des disponibilités, d une certaine priorité par rapport aux autres 1

15 usagers, notamment en cas d urgence, sont inscrits sur la liste supplémentaire annexée au présent arrêté. Article 3 : Les usagers à relester en priorité, dans le cas prévu par l article ter de l arrêté du juillet 199 modifié, sont inscrits sur la liste de relestage annexée au présent arrêté. Article : Les usagers inscrits sur les listes définies aux articles 1 et 2 seront avisés par la Direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie en IledeFrance (DRIEE), en délégation du préfet, de cette inscription et des conditions éventuelles dont celleci est assortie. Article : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des HautsdeSeine. Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des HautsdeSeine pour les autres personnes. Article 7 : Le préfet, le secrétaire général de la Préfecture des HautsdeSeine, le directeur régional et interdépartemental de l environnement et de l énergie en IledeFrance, ainsi que directeur territorial des HautsdeSeine de Electricité Réseau Distribution France (pour les clients raccordés au réseau de distribution) coordinateur de la mise en œuvre du délestage sur le département des HautsdeSeine et le directeur d Electricité de France / Réseau de Transport d Electricité / Système Electrique NormandieParis (pour les clients raccordés au réseau de transport) sont chargés chacun en ce qui le concerne, d assurer l exécution du présent arrêté dont une copie conforme leur sera adressée. Fait à Nanterre, le Pour Le Préfet et par délégation, 1

16 SERVICE PRIORITAIRE DE L'ELECTRICITE : LISTE DES ABONNES PRIORITAIRES Département : HAUTS DE SEINE 92 Ces abonnés entrent dans les catégories 2a, 2b ou 2c de l'arrêté du /7/199. Catégorie Arrêté /7/9 COORDONNEES Nom Numéro dans la voie Type de voie Adresse Commune Code Posta l Echelon 2a Centre de Rééducation pour les Petits 37 rue Julien Perrin Antony a Hôpital privé d'antony 1 rue Velpeau Antony a Laboratoire d'analyses Médicales VELPEAU 8 avenue Aristide Briand Antony a Clinique Marcel Sembat 117 avenue Victor Hugo Boulogne Billancourt 921 2a Centre chirurgical des Princes 13 rond point André Malraux Boulogne Billancourt 921 2a Centre Clinique de la Porte de SAINT CLOUD 3 rue de Paris Boulogne Billancourt 921 2a Hôpital Ambroise Paré 9 avenue Charles de Gaulle Boulogne Billancourt

17 2a IECEP (Institut Européende Chirurgie Esthétique et Plastique) 1 rue Anna Jacquin Boulogne Billancourt 921 2a Clinique Ambroise Paré 2 rue Léon Blois Bourgla Reine 923 2a 2a 2a 2a Clinique du Plateau Hôpital Antoine Béclère Hôpital d'instruction des Armées Percy Centre Transfusion Sanguine des Armées "Jean Julliard" rue Carnets Clamart 17 rue 11 avenue 1 rue 2a Hôpital Gouin 2 rue 2a 2a 2a 2a 2a 2a Hôpital Beaujon Hôpital Louis Mourier Centre Hospitalier de Courbevoie Neuilly/Seine Clinique La Montagne Hôpital Raymond Poincaré Hôpital Saint Jean des Grésillons rue Boulevar d de la porte de Trivaux Henri Barbusse B6 Raoul Batany Gaston Paymal Général Leclerc des Renouillers Clamart Clamart Clamart Clichy Clichy Colombes rue Kilford Courbevoie 92 1 rue 1 Boulevar d 89 avenue de la Montagne Raymond Poincaré des Grésillons Courbevoie 92 Garches gennevillier s a Hôpital 1 rue Minard IssyLes

18 Suisse de Paris Moulineaux 2a Hôpital Corentin Celton Parvis Corentin Celton IssyLes Moulineaux a 2a 2a 2a 2a 2a 2a Clinique Lambert Laboratoire BIO PARIS OUEST Hôpital Franco Britannique Hôpital Franco Britannique Clinique de Meudon la Forêt Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers Max Forestier Clinique de la Défense 67 avenue Foch 9/96 Boulevar d de la République 3 rue Barbès rue Kléber La Garenne Colombes La Garenne Colombes Levallois Perret Levallois Perret 3 avenue Villacoublay Meudon 3 avenue 16 Boulevar d de la République Emile Zola Nanterre Nanterre 2a AGEPS 13 rue Lavoisier Nanterre 2a 2a 2a 2a 2a Hôpital Américain de Paris Clinique Sainte Isabelle Clinique Ambroise Paré Clinique Hartmann Centre Hospitalier de Boulevar d Boulevar d boulevar d Boulevar d 36 Boulevar d Victor Hugo du château Victor Hugo Victor Hugo du Général Leclerc Neuillysur Seine Neuillysur Seine Neuillysur Seine Neuillysur Seine Neuillysur Seine

19 Courbevoie Neuilly/Seine 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a Fondation Paul Parquet Centre Chirurgical Pierre Chèrest Centre Hospitalier de Courbevoie Neuilly Puteaux site de Puteaux Centre Hospitalier Départementa l Stell Maison médicale Notre Dame du lac Centre Chirurgical du Val d'or Hôpital de SaintCloud Centre René Huguenin C.H.I Jean Rostand Centre Hospitalier des Villes site de Sèvres 1 rue rue 1 Boulevar d PaulEmile Victor Pierre Chérest Richard Wallace 1 rue Charles Drot 2 rue Zurich Neuillysur Seine Neuillysur Seine Puteaux Rueil Malmaison Rueil Malmaison rue Pasteur SaintCloud place Silly SaintCloud rue Dailly SaintCloud rue Grande rue Sèvres 2a Hopital Foch rue Worth Suresnes 2a 2b Hôpital Nord 92 DIRIF/PCTT arcueil Tunnel d'antony 7 avenue de Verdun Villeneuve la Garenne avenue Léon Blum Antony

20 Poste EOLIENNE auto 86 / DDE 2b DSC 879 quai 2b 2b 2b DIRIF/PCTT O Tunnel de Boulogne sur A13 Poste Ouest DIRIF/PCTT O Tunnel A.Paré à Boulogne sur A13 Poste Est DIRIF/PCTT O Tunnel du Boulevard Urbain Poste Sévines 16 rue route du Docteur Dervaux de l'abreuvoir de boulogne à Passy Boulogne Billancourt Boulogne Billancourt avenue Laurent Cely gennevillier s 2b DCRI 8 rue de Villiers 2b 2b 2b DIRIF/PCTT O Tunnel A1 Défense et Tunnel Neuilly Poste A 12 boucle 1 DIRIF/PCTT O Tunnel A1 Défense et Tunnel Neuilly Poste A 12 Boucle 2 DIRIF/PCTT O Tunnel A1 Arche Poste B 1 rue 1 rue Boulevar d des Longues raies des Longues raies des Bouvets / angle boulevard aimé CESAIRE AsnièressurSeine Levallois Perret Nanterre Nanterre Nanterre b DIRIF/PCTT 21 rue Gutenberg Nanterre 92 2

21 O Echangeur A1/A86 Poste X nord 2b DIRIF/PCTT O Poste de Contrôle relié à Echangeur A1/A86 Poste X sud 21 rue Gutenberg Nanterre 92 2b DIRIF/PCTT O Tunnel A86 Nanterre Poste J. Quentin 32 avenue Benoît Frachon Nanterre 92 2b DIRIF/PCTT O Tunnel A86 Rueil Poste Accacia rue des accacias Rueil Malmaison 92 2b 2b 2b 2b 2c 2c DIRIF/PCTT O Tunnel A86 Rueil Poste Stade DIRIF/PCTT O Tunnel de SaintCloud sur A13 Poste Paris S.N.C.F. sousstation DIRIF/PCTT O Tunnel de SaintCloud sur A13 Poste Tête de Puits SNCF Paris Rive Gauche SNCF Chaville Rive droite chemin rural n 2 (boulevard marcel POURTOUT ) Rueil Malmaison 92 avenue du Palais SaintCloud rue Dailly SaintCloud avenue allée de Retz SaintCloud 9221 avenue Marx Domoy bagneux 32 rue rue Carnot Chaville c SNCF rue rue Valmy Courbevoie 92 21

22 S.Station Valmy 2c SNCF S.Station Valmy secours rue rue Valmy Courbevoie 92 2c 2c 2c 2c SNCF Courbevoie SNCF La Garenne Colombes Aérodrome Balise Château Houdon Base Armée de l'air SNCF S.Station Meudon 2c RATP Rueil rue 9 Château d'eau rue 1 rue Boulevar d rue Sébastopol rue de l' arrivée du Loup Pendu rue du docteur Williene national Courbevoie 92 La Garenne Colombes Le Plessis Robinson Meudon Nanterre 2c RATP Rueil 92 avenue Henri Martin Nanterre 2c 2c 2c 2c 2c 2c RATP Valmy SNCF La Défense G. commerciale SNCF Puteaux SNCF S. Station d Asnières SNCF S. Station de la Morue SNCF S. Station Les suisses angle rue angle rue de Caen gare RER Puteaux Puteaux 2 rue F. Peloutier Puteaux 8 rue de Bretagne rue AsnièressurSeine rue Perrin Nanterre Etienne Desforges Montrouge c SNCF rue rue du SaintCloud

23 2c 2c S.Station Lareinthy SNCF Sèvres Ville d' Avray SNCF Suresnes Mont Valérien commandant de Lareinthy place Brossolette Sèvres 1 rue Worth Suresnes 2c ERDF avenue Paul Doumer 2c SNCF Vaucresson place place de la gare Rueil Malmaison Vaucresson 922 SERVICE PRIORITAIRE DE L'ELECTRICITE : LISTE SUPPLEMENTAIRE Département : HAUTS DE SEINE 92 Ces abonnés entrent dans la catégorie de l'arrêté du /7/199. Catégorie Arrêté /7/9 COORDONNEES Nom Numér o dans la voie Type de voie Adresse Commune Code Posta l Echelon Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 21ème compagnie 2 avenue Armand Guillebaud ANTONY 9216 niveau 1 SNCF Bécon les Bruyères 1 rue rue de Bois Colombes Boiscolombes 9227 niveau 1 23

24 Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 27ème compagnie rue du Capitaine Bossard ASNIERESSUR SEINE 926 niveau 1 Clinique Montevideo Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 16ème compagnie Centre de Gérontologie "Les Abondances" Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 21ème compagnie Centre de Soins de Santé et de Réadaptabion Cardio (CSSRCV) Centre Médico Physique et Réadaptation LADAPT Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 21ème compagnie Centre de soins de SantéErmitage Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 21ème compagnie rue de la Tourelle 7 rue Galliéni 6 rue des Abondance s 2 rue Ravon 17ter rue des Fauvettes BOULOGNE BILLANCOURT BOULOGNE BILLANCOURT BOULOGNE BILLANCOURT BOURGLA REINE CHATILLON 2 avenue de la Paix CHATILLON 287 avenue du Général de Gaulle CLAMART 1 rue de l'est CLAMART 23 avenue Fondation Roguet 8 rue Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 137 boulevar d Victor Hugo Georges Boisseau Jean Jaurés CLAMART CLICHY CLICHY Arpège 9 rue Klock CLICHY niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 2

25 Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 27ème compagnie 2 rue Hoche COLOMBES 927 niveau 1 Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 28ème compagnie 121 rue Henri Régnault COURBEVOIE 92 niveau 1 Clinalliance 19 rue du Maréchal Galliéni FONTENAY AUXROSES 9226 niveau 1 SNCF Garches Marnes la coquette Centre de Secours des Sapeurs Pompiers (27ème compagnie) Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 27ème compagnie Clinique du Parc de Vanves Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 6ème compagnie Centre de Secours des Sapeurs Pompiers ème compagnie 8 place rue 3 route 6 avenue 7 boulevar d place de la gare Henri Barbusse principale du Port du Général De Gaulle Galliéni 16 rue Danton Garches GENNEVILLIER S GENNEVILLIER S ISSYLES MOULINEAUX ISSYLES MOULINEAUX LEVALLOIS PERRET Centre de rééducation Laënnec 21 rue Maximilien Robespierre MALAKOFF 922 Centre de Secours des Sapeurs Pompiers(16ème compagnie) Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 3ème compagnie rue Charles Liot MEUDON 3 rue de la Vanne MONTROUGE niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 niveau 1 DCPJ 11 rue des 3 Nanterre 926 2

26 17 Fontanots niveau 1 Maison d'arrêt 133 avenue de la commune de Paris NANTERRE 92 niveau 1 Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 8 rue de l'industrie NANTERRE 92 niveau 1 Centre Administratif Départemental de Nanterre avenue Joliot Curie NANTERRE 92 niveau 1 Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 28ème compagnie 16 rue de Verdun PUTEAUX 928 niveau 1 Centre Hospitalier de Puteaux 1 boulevar d Richard Wallace PUTEAUX 928 niveau 1 Centre de Secours des Sapeurs Pompiers(28ème compagnie) 112 route de l'empereur RUEIL MALMAISON 92 niveau 1 Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 16ème compagnie avenue du Maréchal Foch SAINTCLOUD 9221 niveau 1 Centre de Secours des Sapeurs Pompiers 16ème compagnie 1 rue Fréville de Vingt SEVRES 9231 niveau 1 Commissariat d'antony avenue Galliéni ANTONY 9216 niveau 2 Hopital Psychiatrique Erasme 13 avenue Armand Guillebaud BP 8 ANTONY 9216 niveau 2 Commissariat d'asnières 12 rue du Château ASNIERESSUR SEINE 926 niveau 2 Commissariat de Police 1 rue Mathurins BAGNEUX 9222 niveau 2 Commissariat de Police 2 avenue André Morizet BOULOGNE BILLANCOURT 921 niveau 2 Laboratoire du Général Leclerc 973 avenue du Général Leclerc BOULOGNE BILLANCOURT 921 niveau 2 26

27 LABM HIMEUR 2a Soins de suite L'Amandier 17 avenue du Bois ChatenayMalabry 9229 niveau 2 Commissariat de Police 28 rue docteur Le Savoureux CHATENAY MALABRY 9229 niveau 2 Hôpital de Jour Psychiatrie Adultes 11 rue des Vallées CHATENAY MALABRY 9229 niveau 2 Compagnie Générale des Eaux Usine de Châtillon avenue du Général Leclerc CHATILLON 9232 niveau 2 Commissariat de Clamart 1 avenue Jean Jaurès CLAMART 921 niveau 2 Laboratoire Benhaim 17 avenue Jean Jaurès CLAMART 921 niveau 2 Compagnie Générale des Eaux Réservoir des Feuillants 171 avenue du Général De Gaulle CLAMART 921 niveau 2 Laboratoire analyse Balian 19 avenue Victor Hugo CLAMART 921 niveau 2 Commissariat de Clichy 9 rue Martre CLICHY 9211 niveau 2 Commissariat de Police rue du 8 mai 19 COLOMBES 927 niveau 2 Commissariat de Police 9 avenue André Protin COURBEVOIE 92 niveau 2 Laboratoire d'analyses Médicales Vullierme, Schuttler, Bonnet 1 place Hérold COURBEVOIE 92 niveau 2 Hôpital La Cité des Fleurs 1 rue de Dieppe COURBEVOIE 92 niveau 2 SELARL Présence Bio 3 rue Boucicaut FONTENAY AUXROSES 9226 niveau 2 Clinique Les Pervenches(soins psychiatriques) 12 rue des Moulins à Vent FONTENAY AUXROSES 9226 niveau 2 Centre Psychothérapeutique de Jour avenue Gabriel Péri FONTENAY AUXROSES 9226 niveau 2 27

28 Maison de Santé du Château de Garches(soins psychiatriques) 11 bis rue Porte Jaune GARCHES 9238 niveau 2 Centre Antonin Artaud(soins psychiatriques) 6 rue Danton GENNEVILLIER S 9223 niveau 2 Commissariat de Genevilliers 19 avenue de la Libération GENNEVILLIER S 9223 niveau 2 Lyonnaise des Eaux chemin des Hauts Tilliers GENNEVILLIER S 9223 niveau 2 France Télécom 1 avenue des Lots Communau x GENNEVILLIER S 9223 niveau 2 TRAPIL 19 route du bassin n 6 GENNEVILLIER S 9223 niveau 2 Commissariat de Police 22 rue Victor Cresson ISSYLES MOULINEAUX 9213 niveau 2 Hôpital Psychiatrique de jour 133 avenue de Verdun ISSYLES MOULINEAUX 9213 niveau 2 SCP Barraud Roubache 69 boulevar d de la République LA GARENNE COLOMBES 922 niveau 2 Commissariat de Police 98 rue Sartoris LA GARENNE COLOMBES 922 niveau 2 SNCF Les Vallées Place des Vallées LaGarenne Colombes 922 niveau 2 Labo BIO PARIS OUEST 9/96 boulevar d de la République LA GARENNE COLOMBES 922 niveau 2 Commissariat de LevalloisPerret 36 rue Rivray LEVALLOIS PERRET 923 niveau 2 Hôpital de jour de Malakoff(psychiatrie ) 1 allée Jacques Brel MALAKOFF 922 niveau 2 Laboratoire d'analyses Médicales EXABIO 23 rue Claude Dalsème MEUDON 9219 niveau 2 Maison de Santé BELLEVUE(soins psychiatriques) 8 avenue du 11 novembre 1918 MEUDON 9219 niveau 2 28

29 EPS ErasmeCMP Hôpital de Jour Commissariat de Police Centre Accueil et Soins Hospitaliers Centre hospitalier Théophile Roussel(soins psychiatriques) Commissariat de Police Laboratoire d'analyses ABOULKER Commissariat de NeuillySurSeine Commissariat de Police Compagnie Générale des Eaux Usine de Puteaux Centre hospitalier Théophile RousselCentre thérapeutique de jour(soins psychiatriques) Commissariat de Police MGEN Action Sanitaire et Sociale(soins psychiatriques) Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) Commissariat de SaintCloud 18 rue Camille Pelletan MONTROUGE 6 rue Guillot MONTROUGE 3 avenue République NANTERRE rue 18 rue boulevar d Sud Est du 19 mars 1962 Madeleine Michelis 3 rue du Pont NANTERRE NANTERRE NEUILLYSUR SEINE NEUILLYSUR SEINE 2 rue Chantecoq PUTEAUX 1 rue des Fusillés PUTEAUX 2 rue de la Paix 13 rue Charles Floquet 2 rue du lac RUEIL MALMAISON RUEIL MALMAISON RUEIL MALMAISON 7 rue de l'avre SAINTCLOUD 27 rue Dailly SAINTCLOUD SNCF St Cloud 2 rue rue Dailly SaintCloud niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 29

30 SNCF Le Val d'or 33 avenue Belmontet SaintCloud Clinique Dupré 3 avenue Laboratoire de Biologie Médicale Le Thiébaut Commissariat de Police ARIMC Centre Claire Girard Hopital de jour pour Enfants de Sèvres Compagnie Générale des Eaux Usine de Sèvres Franklin Roosevelt SCEAUX 18 rue Houdan SCEAUX avenue de l Europe SEVRES 9 rue Brancas SEVRES 12 rue Ernest Renan SEVRES 176 rue Grand'Rue SEVRES Eau et Force 1 rue Pagès SURESNES Eau et Force 1 route Commissariat de Sécurité Publique France 3 66 rue Commissariat de Police Clinique de Ville d'avray(soins psychiatriques) Commissariat de Police Lyonnaise des Eaux 3 Lyonnaise des Eaux 1 et 2 Lyonnaise des Eaux 3 et des Fusillés de la Résistance SURESNES 1 place du Moutier SURESNES Jean Bleuzen VANVES 28 rue Marcheron VANVES 23 rue Pradier 19bis 17 et 19 rue avenue 96 avenue rue du fond de la noue Marc Sanguier De Gaulle chemin de l'alautru de la Fosse aux Astres VILLE D'AVRAY VILLENEUVE LAGARENNE VILLENEUVE LAGARENNE VILLENEUVE LAGARENNE VILLENEUVE LAGARENNE niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 2 3

31 Lyonnaise des Eaux avenue Georges Pompidou Bocher VILLENEUVE LAGARENNE 9239 niveau 2 Lyonnaise des Eaux 1 et 2 81 rue du Fond de la Noue VILLENEUVE LAGARENNE 9239 niveau 2 SERVICE PRIORITAIRE DE L'ELECTRICITE : LISTE DE RELESTAGE Département : HAUTS DE SEINE 92 Ces abonnés entrent dans la catégorie mentionnée par l'article introduit par l'arrêté du /1/2. Catégorie Arrêté /1/2 COORDONNEES Nom SAS Korian Florian Carnot Résidence La Chartraine Résidence Médicis Résidence Les Marines Résidence Fontaine Maison de Retraite Aulagnier Numér o dans la voie rue Type de voie avenue Adresse Aristide Briand 129 rue des bas 18 rue Guynemer rue 3 rue Commune ANTONY Code Posta l 9216 de l'espérance ANTONY 9216 Hector Gonsalphe Fontaine Auguste Bailly ASNIERESSUR SEINE ASNIERESSUR SEINE ASNIERESSUR SEINE ASNIERESSUR SEINE Résidence rue Rabelais ASNIERESSUR 926 Echelon 31

32 RABELAIS SEINE Maison de Famille Villa Concorde 21bis rue de la concorde ASNIERESSUR SEINE 926 Maison de Retraite Villa Garlande 1 avenue Garlande BAGNEUX 9222 Maison de Retraite Les Parentèles 2 rue des Mathurins BAGNEUX 9222 Le Clos des Meuniers 38 rue des meuniers BAGNEUX 9222 Commissariat de Bois Colombes 7 rue Adolphe Guyot BOIS COLOMBES 9227 Résidence Léopold Bellan 17 avenue Charles de Gaulle BOIS COLOMBES 9227 Résidence Le Cap 2 rue Jean Jaurès BOIS COLOMBES 9227 Résidence Sainte Marthe ISATIS 3 rue Carnot BOIS COLOMBES 9227 Résidence Saint Benoît 9 rue Heinrich BOULOGNE BILLANCOURT 921 Centre de Gérontologie Les Abondances (EPS) 6 rue des Abondance s BOULOGNE BILLANCOURT 921 Résidence Sainte Agnès 7 avenue Jean Baptiste Clément BOULOGNE BILLANCOURT 921 ORPEA "Le Corbusier" 6 rue de bellevue BOULOGNE BILLANCOURT 921 Maison de Retraite ONAC résidence du Rouvray 1 rue des Abondance s BOULOGNE BILLANCOURT 921 Maison de Retraite Castel Régina 116 boulevar d Maréchal Joffre BOURGLA REINE 923 Maison de Retraite Molière 26 boulevar d Carnot BOURGLA REINE

33 Maison de Retraite Jean Rostand 6/8 avenue du Bois CHATENAY MALABRY 9229 Maison de Retraite Le Séquoia 11 avenue Division Leclerc CHATENAY MALABRY 9229 Résidence Hippocrate Fondation Lambrechts Résidence du Parc (SA RRP) Maison de Retraite Sainte Anne d'auray 2 chemin rue de la croix blanche de Fontenay CHATENAY MALABRY CHATILLON 121 avenue de verdun CHATILLON rue Villa Beausoleil 32 avenue Maison de Retraite St Joseph Résidence Bel Air de Fontenay de la résistance CHATILLON CHAVILLE 3 rue Fauveau CLAMART 1 avenue Maison Blanche 32 rue EHPAD 81 avenue ADEF RESIDENCES La Maison de l Erable Argenté " Maison de Retraite Ferrari Résidence Les Adrets Fondation Roguet S.I.A.A.P.Usine de Clichy 362 avenue Henri Barbusse Georges Huguet Adolphe Schneider du Général de Gaulle CLAMART CLAMART CLAMART CLAMART 1 place Ferrari CLAMART 2123 rue Morice CLICHY 8 rue Georges Boisseau CLICHY 2 rue Fournier CLICHY EHPAD 12 rue Frankentha COLOMBES

34 RESIDENCE COALLIA (Ex AFTAM) l Résidence Azur 27 rue Les Acacias 17 rue Résidence La Tour d'auvergne 2 rue La Roseraie 76 rue AREPA "Marcelle DEVAUD" Maison de Famille Les Vallées (Les Intemporelles) Maison de Retraite Esterel Commissariat de Courbevoie Maison de Retraite Ger'home ORPEARésidenc e Léonard de Vinci 31 rue 1 rue Youri Gagarine Jeanne Gleuzer COLOMBES COLOMBES de la Tour d'auvergne COLOMBES 927 des Cerisiers Jean Jacques Rousseau de Varsovie COLOMBES COLOMBES COLOMBES rue de Branly COLOMBES 9 rue 23 rue 12 avenue Les Ophéliades 6 rue Maison de Retraite Union Belge 9 rue Les Chenêts 1bis rue Maison de Retraite ARCADE Maison de Retraite du Parc Auguste Beau Jules Lefèvre Puvis de Chavannes Pierre Lhomme de Colombes Victor Hugo 128 rue Boucicault 1 rue Scarron COURBEVOIE COURBEVOIE COURBEVOIE COURBEVOIE COURBEVOIE COURBEVOIE FONTENAY AUXROSES FONTENAY AUXROSES

35 Maison de Retraite Villa d'epidaure 17 rue des Croissants GARCHES 9238 Résidence ISIS 2 allée des Haras GARCHES Maison de Retraite Castel Georges Maison de Retraite Villa Caroline Maison de Retraite REPOTEL ADEF Résidence La Maison des Cytises SYCTOM Centre ISSEANE 2 rue 22 rue 9 rue Louis Castel Jeanne d'arc du Pont d'argenteui l 23 rue Jaffeux 713 quai Président Rooselvelt Répotel Issy 23 avenue Jean Jaurès Résidence Arepa Les 9 Muses Maison de Retraite Lasserre Résidence AREPA Sainte Lucie 3133 boulevar d Bd Galliéni rue Séverine 3 allée Les Saisons 9 avenue Maison de Retraite Les Marronniers Maison de Retraite Arapage La Maison des Poètes Commissariat de Meudon 36 rue 97 rue 73 rue Sainte Lucie de la Libération Paul Vaillant Couturier Paul Vaillant Couturier Louis Girard GENNEVILLIER S GENNEVILLIER S GENNEVILLIER S GENNEVILLIER S ISSYLES MOULINEAUX ISSYLES MOULINEAUX ISSYLES MOULINEAUX ISSYLES MOULINEAUX ISSYLES MOULINEAUX LE PLESSIS ROBINSON LEVALLOIS PERRET LEVALLOIS PERRET MALAKOFF 9 avenue de Paris MEUDON

36 Maison de Retraite Hotelia Maison de Retraite Le Chatelet Résidence AREPA "Les Terrasses de Meudon" Résidence du Parc ( Ex Villa Médicis) Maison de Retraite Villa Beausoleil Résidence Madeleine Verdier Résidence La Chamade Centre EDF DISTRIBUTION Nanterre Maison de Retraite Protestante Résidence Sainte Geneviève Résidence Les Vignes 1 rue des Tybilles MEUDON 3bis rue de Bel Air MEUDON 37 avenue Galliéni MEUDON 6 allée de la forêt MEUDON 6 rue allée 2 rue place rue 6 rue CASH 3 avenue Maison de Retraite Roger Teullé ORPEA Les Bords de Seine Résidence MAPIS.A MEDICA France Gabriel Péri de la Vallière des Grands Buissons Marcel Paul Waldeck Rochet Henri Barbusse MONTROUGE MONTROUGE NANTERRE NANTERRE NANTERRE NANTERRE 781 rue des Vignes NANTERRE 2 rue 76 Bd 29/31 boulevar d de la République NANTERRE 92 des Graviers 76, Bd Bourdon Solférino NEUILLYSUR SEINE NEUILLYSUR SEINE RUEIL MALMAISON Maison de 9 rue Trumeau RUEIL 92 36

37 Retraite Emilie de Rodat MALMAISON Fondation Cognacq Jay Résidence La Pagerie 16 avenue 6 allée de Versailles de la Pagerie Résidence Nadar 27 rue Nadar Maison de Retraite Jules Parents Résidence du Chemin de la Jonchère Résidence La BRUYERE Maison de Retraite Parc Résidence de Longchamp (SARL Saint Cloud) Maison de Retraite Pavillon Laval Résidence Saint Charles Maison de Retraite La Faiencerie Maison de Retraite Renaudin Maison de Retraite Champfleury (AREPA) Maison de Retraite du CHI VILLA MEDICIS 81 rue 2 chemin Jules Parent de la Jonchère RUEIL MALMAISON RUEIL MALMAISON RUEIL MALMAISON RUEIL MALMAISON RUEIL MALMAISON 1 rue La Bruyère RUEIL MALMAISON 19 rue Laval SAINTCLOUD 3 avenue de Longcham p SAINTCLOUD 1 rue Lelegard SAINTCLOUD 99 rue Houdan SCEAUX rue rue 12 rue 11 rue 6 route Paul Couderc Marguerite Renaudin Jules Hetzel Grande Rue du Pavé des Gardes SCEAUX SCEAUX SEVRES SEVRES SEVRES

38 EPS Erasme Centre Médico Psychologique Jean Wier rue Michelet SURESNES 921 Résidence LA CHESNAYE Résidence Tiers Temps KORIAN LES SARMENTS Résidence Arpage Lannelongue PUV Maison soins et repos Résidence Villa Médicis Maison de Retraite Larmeroux Maison de Retraite KORIAN "Les Hauts de Jardy" Maison de Retraite Villa des Sources Maison de Retraite La Méridienne 2 rue des Fusillés de la Résistance SURESNES 6 rue Chevreul SURESNES 36 rue Carnot SURESNES 31 rue Diderot VANVES 1 rue Raymond Marcheron VANVES rue Diderot VANVES 2 rue 1 allée 23 rue Aristide Briand des Lauriers de Versailles 36 quai d'asnières VANVES VAUCRESSON VILLE D'AVRAY VILLENEUVE LAGARENNE SERVICE PRIORITAIRE DE L'ELECTRICITE : TYPES D'ETABLISSEMENTS Département : Date de mise à jour : HAUTSDE SEINE H Médicaux et médicosociaux 38

39 E F I M V R T Etat Finance s Industri e Mairies Voirie Ravitaillement Transmission DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Avis d arrêté interpréfectoral n 2173 abrogeant l arrêté interpréfectoral n 29 3 du 2 février 29 portant prescription de l élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du Dépôt Pétrolier classé «AS» exploité par la société SDPN situé à Nanterre, et l arrêté interpréfectoral n du 22 février 213 portant prorogation du délai d élaboration du PPRT du Dépôt Pétrolier classé «AS» exploité par la société SDPN. Par arrêté du 6 mai 21, les Préfets des HautsdeSeine et du Val d Oise ont abrogé l arrêté interpréfectoral n 293 du 2 février 29 portant prescription de l élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du Dépôt Pétrolier classé «AS» exploité par la société SDPN situé à Nanterre, et l arrêté interpréfectoral n du 22 février 213 portant prorogation du délai d élaboration du PPRT du Dépôt Pétrolier classé «AS» exploité par la société SDPN situé au 22 rue Jean Perrin à Nanterre prescrit par arrêté interpréfectoral n 293 du 2 février 29. L original de l arrêté peutêtre consulté à la Préfecture des Hauts de Seine D.R.E. Bureau de l Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives des mairies de NANTERRE et de BEZONS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Avis d arrêté préfectoral DRE n 2111, du 9 juillet 21, mettant en demeure la société TRIO PRESSING (SARL MOBEEN) sise 2, bd Voltaire 92 6 ASNIERESSUR SEINE, représentée par son responsable Monsieur GOLAM, de régulariser, dans un délai maximum de 1 jours, l exploitation d une machine de nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements soumises à déclaration sous la rubrique n 23/2 Par arrêté 9 juillet 21, le Préfet des HautsdeSeine a mis en demeure la société TRIO PRESSING sise 2, bd Voltaire 92 6 ASNIERESSURSEINE, de régulariser, dans un délai maximum de 1 jours, l exploitation d une machine de nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements soumises à déclaration sous la rubrique n 23/2. 39