RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N juillet

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 14 du 15 juillet 2012 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté Préfectoral portant la composition du CAB/BSI conseil d évaluation de la Maison d Arrêt des 11 n 2012/546 Hauts-de-Seine. Arrêté n DRE/BELP n DRE n DRE/BELP n DRE n Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté inter-préfectoral des Préfets des Yvelines, de l Essonne et des Hauts-de-Seine, modifiant l arrêté n /DRE du 27 juin 2011 portant composition de la commission consultative de l environnement de Villacoublay. Arrêté portant déclaration d utilité publique, au profit de la ville de Bois-Colombes et de son concessionnaire, la société Bouygues Immobilier, du projet de ZAC Pompidou-Le Mignon à Bois- Colombes (ZAC PLM), et mise en compatibilité du Plan local d urbanisme (PLU) de Bois- Colombes. Avis d arrêté encadrant des travaux de remise en état imposés à la Société DELEK FRANCE, ancien exploitant du site situé 57, avenue du Maréchal Joffre à Nanterre. Arrêté portant : - Déclaration d Utilité Publique, au profit de l Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92), de la réalisation de l opération d aménagement du secteur «avenues Paul Doumer, Gabriel Péri et boulevard National» à RUEIL-MALMAISON ; - cessibilité des parcelles de terrain figurant aux états parcellaires annexés au présent arrêté et nécessaires à la réalisation du projet. Arrêté autorisant un rabattement de nappe temporaire pour la construction de bureaux en zone inondable sur la commune de LEVALLOIS- PERRET. Page

3 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES Arrêté DDCS n DDCS n DDCS n DDCS n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté autorisant Monsieur VOULOT Julien, à surveiller à la Piscine du Palais des Sports PUTEAUX du 1er août 2012 au 31 août 2012 inclus, portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique prévue à l article A du Code du Sport relatif à la surveillance et enseignement des activités de natation. Arrêté autorisant Monsieur DAHEB Damien, à surveiller à la Piscine de Colombes COLOMBES du 15 juillet 2012 au 31 août 2012 inclus, portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique prévue à l article A du Code du Sport relatif à la surveillance et enseignement des activités de natation. Arrêté portant l agrément prévu par l article L121-4 du code du sport relatif à l agrément des associations sportives. Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l année Page Arrêté DDPP n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté désignant les représentants de la profession vétérinaire qui, conformément à l article R du code rural et de la pêche maritime, participent à la fixation des tarifs de rémunération des opérations de police sanitaire dans les Hauts-de-Seine. Page 30 DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Arrêté DRIHL/SHAL n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté modifiant l arrêté DRIHL n du 7 janvier 2011 modifié, portant nomination des membres de la commission de médiation. Page 31 3

4 Arrêté DRIEE n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ENERGIE Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, transport et relâcher de spécimens d espèces animales protégées. Arrêté préfectoral autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques sur la Seine, sur la commune de Levallois-Perret. Page Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) pour la réalisation des travaux de raccordement de gaz sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux d'entretien de l'éclairage public sous le pont de Saint-Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de remplacement ponctuel d'arbres sur les voies départementales à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de pose de chambre SFR sur trottoir à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 pour des travaux de réhabilitation d'un immeuble d'habitation au droit du 126 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la- Garenne. Arrêté préfectoral en date du 25 juin 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 pour des travaux de déménagement au droit du boulevard Victor Hugo à Clichyla-Garenne Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de déménagement à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de mise en place de fourreaux et de chambres de tirage pour les réseaux vidéos COLT à Bagneux. Page

5 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 pour des travaux de remplacement d'armoire électrique au droit du 114 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de potence à Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de dépose de l'ancien réseau GRDF et de déplacement de chambre à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Urbain (RN315) pour la réalisation des travaux sur le réseau électrique sur la commune de Gennevilliers. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation des travaux d'inspection de canalisation sur la commune de Rueil-Malmaison. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour la réalisation des travaux du tramway T2, sur l'avenue de la Division Leclerc (RN 192) sur les communes de Courbevoie et Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de déménagement à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de sondage dans le cadre du Grand Paris à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 et RD 7 à Asnières-sur- Seine et à Clichy-la-Garenne pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la Tête du Pont de Clichy. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'analyse du réseau d'assainissement à Asnières-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de nettoyage et entretien des potences à Saint-Cloud. Page

6 Arrêté DRIEA N DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux sur le réseau de télécommunication sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuillysur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux de déménagement au droit du 21 boulevard de la République à la Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux de mise en conformité de la signalisation du passage souterrain à gabarit réduit de l'avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de panneaux directionnels à Boulogne-Billancourt. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d entretien de l éclairage public sur l avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de démontage d'installations de chantier sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Page Arrêté/ Récépissé Date n n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de la Résidence Services LES HESPERIDES DE LEVALLOIS PERRET enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la Résidence Services LES HESPERIDES DE RUEIL VILLAGE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Page

7 Arrêté/ Récépissé Date n n n DIRECCTE- UT92 n n n n n DIRECCTE- UT92 n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de l EURL MERCI PO enregistrée sous le N C/131011/F/092/S/124 et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL ALBJ SOUTIEN SCOLAIRE enregistrée sous le N N/200711/F/092/S/086 et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de La SARL STARCO enregistrée sous le N N/100108/F/092/S/004 et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté modifiant certaines dispositions de l arrêté DIRECCTE-UT92 n 2010/52 du 22 novembre 2010 portant nomination des membres de la commission départementale de l emploi et de l insertion et de ses deux formations spécialisées. Récépissé de déclaration de la SAS PRES DE CHEZ VOUS SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de La SARL MEDPHARMA COURS enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de SERVICES DE SOUTIEN A L ENSEIGNEMENT enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration du CCAS DE PUTEAUX portant modification de l arrêté enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté portant modification de l arrêté attribuant au CCAS DE PUTEAUX le numéro d agrément SAP Page

8 Arrêté/ Récépissé Date n Arrêté Date n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de la SARL LES P'TITS LUTINS enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET Arrêté donnant subdélégation de signature de Madame Pascale MARGOT-ROUGERIE, directrice régionale et interdépartementale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt d Ilede-France en matière administrative. Page 71 Page 72 Arrêté Décision DTARS92/ES/ n Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page n DTARS92/ES/ n 2012/ 85 ARS/OA/PS n 2012/ 086 ARS/OAPS n DTARS 92 /PS n Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels et du budget de l unité de soins de longue durée pour l'exercice 2012 du centre hospitalier DES QUATRE VILLES EJ FINESS : EG FINESS : Décision Portant habilitation du Centre d Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre - Hôpital Max Fourestier comme Centre de Lutte Anti- Tuberculose. Arrêté autorisant Madame Valérie Van De Vyvere directrice d établissement sanitaire, social et médico-social, à exercer l intérim de direction de l EHPAD Fondation Lasserre à Issy- les- Moulineaux. Arrêté portant constat de la cessation définitive d activité d une officine de pharmacie. Arrêté portant nomination des membres du Conseil pédagogique de l Institut de formation en soins infirmiers Lycée René Auffray de Clichy(92). Arrêté portant nomination des membres du conseil de discipline de l institut de formation d auxiliaires de puériculture du CFA des métiers territoriaux ISSY LES MOULINEAUX

9 Arrêté Décision n DS-2012/078et n 090 ARS DT- 92 Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Arrêté conjoint portant modification de l arrêté cnjoint n portant désignation des membres du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence régionale de santé d Ile-de-France. AUTRE SERVICE DE L ETAT Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour PP/CAB l'administration de la police de Paris, secrétaire n général pour l'administration de la préfecture de 85 police. PP/CAB n Arrêté modifiant l arrêté n du 8 juin 2012 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne. AUTRES ORGANISMES Décision Date EPS ROGER PREVOT Page n 12/ Décision donnant délégation permanente de signature à M. Gaëtan DJAGUIDI, directeur adjoint chargé des ressources humaines par 90 intérim. n 12/ Décision donnant délégation permanente de signature à M. Gaëtan DJAGUIDI, directeur 92 adjoint chargé de la logistique et des travaux. n 12/ Décision donnant délégation permanente de signature à Mme Delphine VIGILANT, secrétaire générale chargée des affaires générales et 94 financières. n 12/ Décision donnant délégation permanente de signature à M Guy AIRAUD, directeur des soins. 95 n 12/ Décision donnant délégation permanente de signature à Mme Corinne CARPENTIER, 97 responsable du service des séjours hospitaliers. n 12/ Décision donnant délégation de signature à Mme Josette DOS SANTOS, mandataire judiciaire

10 Avis Date CH DE MANTES-LA-JOLIE Page Avis de concours interne sur titres de cadre de santé filière Infirmière 100 Avis Date FONDATION ROGUET Page Avis de recrutement sans concours de 2 postes d agent des services hospitaliers qualifiés au titre 101 de Avis de recrutement sans concours de 1 poste d adjoint administratif hospitalier de 2 ème classe 102 au titre de Avis de recrutement sans concours de 2 postes d agent d entretien qualifié au titre de

11 CABINET DU PREFET Arrêté Préfectoral N CAB/BSI/2012/546 du 11 juillet 2012 portant la composition du conseil d évaluation de la Maison d Arrêt des Hauts-de-Seine. LE PREFET DES HAUTS DE SEINE Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU VU VU VU VU SUR le Décret n du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et l article 16 modifiant le code de la procédure pénale ; les articles D.234., D.235., D236., D.237., D.238 modifiés du Code de Procédure Pénale relatifs aux Conseils et de l évaluation des établissements pénitentiaires ; la désignation opérée en date du 22 juin 2011 par Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil Général des Hauts de Seine ; les désignations opérées en date du 8 septembre 2011 et du 3 juillet 2012 par Monsieur Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; les désignations opérées en date du 8 septembre 2011 et du 6 juillet 2012 par Madame Christelle ROTACH, Directrice de la Maison d Arrêt de Nanterre ; proposition de Monsieur le Sous-Préfet, chargé de mission pour la politique de la ville, et l'égalité des chances, Directeur de Cabinet par intérim ; A R R E T E ARTICLE 1 er : Sont membres titulaires du Conseil d évaluation de la Maison d Arrêt de Nanterre, présidé par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine : Monsieur Yves MENEL, Vice Président du Conseil Général, Premier Adjoint au Maire de Garches ; Monsieur Jean Paul HUCHON, Président du Conseil Régional ou son représentant ; Monsieur Patrick JARRY, Conseiller Général des Hauts de Seine, Maire de Nanterre ou son représentant ; Monsieur Alain NUEE, Premier Président de la Cour d Appel de Versailles ou son représentant ; Monsieur Philippe INGALL-MONTAGNIER ; Procureur Général près la Cour d Appel de Versailles ou son représentant ; Monsieur Jean Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ou son représentant ; Monsieur Philippe COURROYE, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ou son représentant ; 11

12 Monsieur Olivier GUICHAOUA, Vice-Président chargé de l Application des Peines près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; Monsieur Pierre PEDRON, Magistrat coordinateur de la juridiction des mineurs,vice- Président chargé des fonctions de juge des enfants ; Madame Sylvie DAUNIS, Doyen des juges d instruction et Magistrat coordinateur du pôle de l instruction ; Monsieur l Inspecteur d Académie des Hauts-de-Seine ou son représentant ; Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de l Ile de France, ou Madame la Déléguée Territoriale de l Agence Régionale de Santé des Hauts-de-Seine ; Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hauts-de-Seine ou son représentant ; Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité ou son représentant Madame la Bâtonnière de l Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine ou son représentant ; ARTICLE 2 : Sont nommés membres du Conseil d évaluation de la Maison d'arrêt de Nanterre conformément à l alinéa n 15 de l article D.234 du Code de la procédure pénale, les personnes dont les noms suivent : Monsieur Jean Philippe CHAUVEAU, aumônerie catholique à la Maison d Arrêt de Nanterre ; Madame Jeanne SYLVESTRE, aumônerie protestante à la Maison d Arrêt de Nanterre ; Monsieur Chalom LELLOUCHE, aumônerie israélite «ACCIL» ; Monsieur Yanisse WARRACH, aumônerie musulmane ; ARTICLE 3 : Sont nommés membres du Conseil d évaluation de la Maison d'arrêt de Nanterre pour une période de deux ans au titre des personnes appartenant à des associations ou choisies en raison de l intérêt qu elles portent aux problèmes pénitentiaires et post-pénaux, conformément aux alinéas n 13 et 14 de l article D.234 du Code de la procédure pénale les personnes dont les noms suivent : Monsieur Pierre COLMANT, Président de la Délégation des Hauts-de-Seine du Secours Catholique ; Monsieur Marc AVENATI, correspondant de l Association des Visiteurs de Prisons à la Maison d Arrêt ; Madame Chantal LACOSTE, Présidente Association " Halte Saint Vincent "; Monsieur Christian BLANCART, Président «Entraide Sociale et Professionnelle (ESP) ; Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Association ARAPEJ 92 ; Monsieur Roger ITASSE, Président de l association «Club Informatique Pénitentiaire» ; ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet, chargé de mission pour la politique de la ville et l'égalité des chances, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.Ce document sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts de Seine. 12

13 Fait à Nanterre, le LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, chargé de mission pour la politique de la ville,et l'égalité des chances, Directeur de Cabinet par intérim Jacques Bertrand DE REBOUL DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté inter-préfectoral n du 22 juin 2012 des Préfets des Yvelines, de l Essonne et des Hauts-de-Seine, modifiant l arrêté n /DRE du 27 juin 2011 portant composition de la commission consultative de l environnement de Villacoublay. Article 1 er : L article 2 de l arrêté inter-préfectoral n /DRE du 27 juin 2011 portant composition de la commission consultative de l environnement de Villacoublay est modifié comme suit : 1 Au titre des représentants des professions aéronautiques le Commandant de la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay ou son représentant ; le Commandant en second de la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay ou son représentant ; le Chef du Soutien opérationnel de la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay ou son représentant ; le Chef du bureau Opérations/Emploi du Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG) ou son représentant ; le Commandant du Groupe interarmées d'hélicoptères (GIH) ou son représentant ; le Commandant de l Escadron d Hélicoptères Parisis ou son représentant ; le Commandant de l Escadron de transport, d entraînement et de calibration (ETEC) ou son représentant ; M. Dominique ORBEC, président de l Union Française de l Hélicoptère (UFH) ou M. Thierry COUDERC, délégué général de l UFH. 2 Au titre des représentants des collectivités territoriales 2-a - Représentants des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune membre est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui ont compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores Membres titulaires Membres suppléants - M. Christian JOUANE - M. Gilles CURTI Communauté d Agglomération de Communauté d Agglomération de Versailles Grand Parc Versailles Grand Parc - Mme Marie Catherine POIRIER - M. Jean-Marc SEYLER 13

14 Communauté d agglomération Sud de Seine - M. Thomas JOLY Communauté d Agglomération des Hauts de Bièvre Communauté d agglomération Sud de Seine - Mme Marie-Estelle COSTAZ Communauté d Agglomération des Hauts de Bièvre 2-b - Représentants des communes concernées par le bruit de l aérodrome n appartenant pas à l un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés ci-dessus Membres titulaire - M. Jacques HARLAUT Ville de Vélizy-Villacoublay Membre suppléant - Mme Michèle MENEZ Ville de Vélizy-Villacoublay 2-c - Représentants du conseil régional d Ile-de-France Membre titulaire Membre suppléant - M. Clément ORTEGA-PELLETIER - M. Mounir SATOURI 2-d - Représentants des conseils généraux Membres titulaires - M. Joël LOISON Conseiller Général des Yvelines - Mme Claire ROBILLARD Conseiller Général de l Essonne - M. KOSCIUSKO-MORIZET Conseiller Général des Hauts-de-Seine Membres suppléants - Mme AUBERT Conseiller Général des Yvelines - M. Thomas JOLY Conseiller Général de l Essonne - Mme Audrey JENBACK Conseiller Général des Hauts-de-Seine 3 Au titre des représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection de l'environnement et du cadre de vie concernées par l'environnement aéroportuaire Membres titulaires Membres suppléants - M. Patrick MENON Yvelines Environnement - Mme Pascale MORMICHE Yvelines Environnement - M. Claude ANDRES Environnement 92 - M. Michel RIOTTOT Environnement 92 - M. Claude TRESCARTE - M. Claude CARSAC Essonne Nature Environnement Essonne Nature Environnement (Fédération Départementale des (Fédération Départementale des Associations de Défense de la Nature et de l Environnement de l'essonne) Associations de Défense de la Nature et de l Environnement de l'essonne) - M. Michel MEUNIER Amis de la Vallée de la Bièvre - M. Thierry JOSSELIN Amis de la Vallée de la Bièvre - M. Olivier LEMAITRE Association Stop-Hélicos - M. Olivier BOURGIBOT Association Stop-Hélicos - M. Flavien BAZENET Jouy Environnement Patrimoine - M. Raymond LE BOURRHIS Jouy Environnement Patrimoine - M. Jacques BROSSARD - M. Edouard MESSAGER 14

15 Comité d Action de Bièvres contre les Nuisances et pour la Défense de l Environnement - N. - N. Article 2 Comité d Action de Bièvres contre les Nuisances et pour la Défense de l Environnement Les autres dispositions de l arrêté inter-préfectoral n /DRE du 27 juin 2011 portant composition de la commission consultative de l environnement de Villacoublay demeurent inchangées. Article 3 Le présent arrêté peut faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication. Article 4 Messieurs les Secrétaires Généraux de la Préfecture des Yvelines, de la Préfecture de l Essonne et de la Préfecture des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements concernés. Arrêté DRE/BELP n du 27 juin 2012 portant déclaration d utilité publique, au profit de la ville de Bois-Colombes et de son concessionnaire, la société Bouygues Immobilier, du projet de ZAC Pompidou-Le Mignon à Bois-Colombes (ZAC PLM), et mise en compatibilité du Plan local d urbanisme (PLU) de Bois-Colombes ARTICLE 1 : Est déclaré d utilité publique, au profit de la ville de Bois-Colombes et de son concessionnaire, la société Bouygues Immobilier, le projet de ZAC Pompidou-Le Mignon à Bois-Colombes. ARTICLE 2 : La présente déclaration d utilité publique emporte approbation des nouvelles dispositions du PLU de Bois-Colombes, conformément au dossier annexé au présent arrêté. Ce dossier est consultable à la préfecture des Hauts-de-Seine, direction de la réglementation et de l environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section enquêtes publiques et actions foncières. ARTICLE 3 : Le maire de Bois-Colombes et le directeur général de la société Bouygues Immobilier sont autorisés à acquérir dans un délai de 5 ans, soit à l amiable, soit par voie d expropriation, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de ZAC PLM. Un plan délimitant le périmètre de la déclaration d utilité publique est annexé au présent arrêté. Ce document est consultable à la préfecture des Hauts-de-Seine, direction de la réglementation et de l environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section enquêtes publiques et actions foncières. 15

16 ARTICLE 4: Conformément à l article L du code de l expropriation pour cause d utilité publique, le présent arrêté est accompagné d un document qui expose les motifs et considérations justifiant le caractère d utilité publique de l opération ZAC PLM. Ce document est tenu à la disposition du public à la préfecture des Hauts-de-Seine, direction de la réglementation et de l environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section enquêtes publiques et actions foncières. ARTICLE 5: En application des dispositions des articles R et R du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Bois-Colombes et le directeur général de la société Bouygues Immobilier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, et affiché pendant un mois en mairie. Avis d arrêté DRE n du 14 juin 2012 encadrant des travaux de remise en état imposés à la Société DELEK FRANCE, ancien exploitant du site situé 57, avenue du Maréchal Joffre à Nanterre. Par arrêté du 14 juin 2012, le Préfet des Hauts-de-Seine a imposé à société DELEK FRANCE, dont le siège social est situé à CERGY-PONTOISE, Immeuble Cervier B12 avenue des Béguines, ancien exploitant du site situé 57, avenue du Maréchal Joffre à Nanterre, des prescriptions complémentaires encadrant des travaux de remise en état. L original de l arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine D.R.E. Bureau de l Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de NANTERRE, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Arrêté DRE/BELP N du 20 juin 2012 portant : - Déclaration d Utilité Publique, au profit de l Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92), de la réalisation de l opération d aménagement du secteur «avenues Paul Doumer, Gabriel Péri et boulevard National» à RUEIL- MALMAISON ; - cessibilité des parcelles de terrain figurant aux états parcellaires annexés au présent arrêté et nécessaires à la réalisation du projet. ARTICLE 1 : est déclarée d utilité publique, au profit de l Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92), la réalisation de l opération d aménagement du secteur «avenues Paul Doumer, Gabriel Péri et boulevard National» à Rueil-Malmaison. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général de l EPF 92 est autorisé à acquérir, à cet effet, dans un délai de 5 ans, soit à l amiable, soit par voie d expropriation, les parcelles mentionnées aux états parcellaires annexés au présent arrêté et nécessaires à la réalisation du projet mentionné ci-dessus. 16

17 Un plan délimitant le périmètre de la déclaration d utilité publique est consultable en préfecture Direction de la réglementation et de l environnement bureau des élections et des libertés publiques section enquêtes publiques et actions foncières. ARTICLE 3 : sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d utilité publique, au profit du de l EPF 92, les parcelles mentionnées à l article 2 du présent arrêté. Un plan et un état parcellaire relatifs à ces parcelles sont consultables en préfecture Direction de la réglementation et de l environnement bureau des élections et des libertés publiques section enquêtes publiques et actions foncières. ARTICLE 4 : en application des dispositions des articles R et R du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, - M. le Maire de Rueil-Malmaison, - M. le Directeur Général de l EPF 92, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et affiché pendant un mois en mairie. Arrêté DRE n du 5 juillet 2012 autorisant un rabattement de nappe temporaire pour la construction de bureaux en zone inondable sur la commune de LEVALLOIS-PERRET. ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation : En application de l'article L du code de l'environnement, la société BNP PARIBAS IMMOBILIER Promotion Immobilier d Entreprise identifiée comme le maître d'ouvrage, ci après dénommé «le bénéficiaire de l'autorisation», est autorisée à : Rabattre temporairement la nappe des calcaires grossiers et à rejeter les eaux d exhaure dans la Seine pour la construction de bureaux en zone inondable sur la commune de Levallois- Perret (92), dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier de demande d'autorisation et les pièces annexes et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté DDCS du 27 juin 2012 autorisant Monsieur VOULOT Julien, à surveiller à la Piscine du Palais des Sports PUTEAUX du 1er août 2012 au 31 août 2012 inclus, portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique prévue à l article A du Code du Sport relatif à la surveillance et enseignement des activités de natation 17

18 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU l'article L du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ; VU l'article D du Code du sport relatif à la surveillance et à l enseignement des activités de la natation ; VU l article D relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l'arrêté MCI n du 20 juillet 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Éric QUENAULT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hautsde-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur VOULOT Julien, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisé à surveiller la Piscine du Palais des Sports - 2, allée Georges Hassoux PUTEAUX du 1er août 2012 au 31 août 2012 inclus. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l État. Nanterre, le 27 juin 2012 Pour le Préfet, et par délégation, Pour le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, et par délégation, Le Chef du Pôle Sport Gérard CREPS Inspecteur de la Jeunesse et des Sports Arrêté DDCS du 27 juin 2012 autorisant Monsieur DAHEB Damien, à surveiller à la Piscine de Colombes COLOMBES du 15 juillet 2012 au 31 août 2012 inclus, portant dérogation du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique prévue à l article A du Code du Sport relatif à la surveillance et enseignement des activités de natation LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU l'article L du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ; 18

19 VU l'article D du Code du sport relatif à la surveillance et à l enseignement des activités de la natation ; VU l article D relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l'arrêté MCI n du 20 juillet 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Éric QUENAULT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hautsde-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur DAHEB Damien, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisé à surveiller la Piscine de Colombes - Parc de l'ile Marante COLOMBES du 15 juillet 2012 au 31 août 2012 inclus. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l État. Nanterre, le 27 juin 2012 Pour le Préfet, et par délégation, Pour le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, et par délégation, Le Chef du Pôle Sport Gérard CREPS Inspecteur de la Jeunesse et des Sports Arrêté DDCS n du 04 juillet 2012 portant l agrément prévu par l article L121-4 du code du sport relatif à l agrément des associations sportives LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu l article L121-4 du code du sport relatif à l agrément des associations sportives Vu les articles R121-1 à R121-6 du Code du Sport relatifs à l agrément des groupements sportifs ; Vu le décret n du 24 mai 2012 relatif aux attributions du Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative ; Vu le décret n du 16 février 2010 modifiant le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; 19

20 Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Eric QUENAULT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : L'agrément prévu par l article L121-4 du code du sport est accordé à l association dont le nom suit, en vue de l'octroi du bénéfice de l'aide de l'etat : Nom de l Association Adresse du Siège Social Affiliations MAGLISS XS 10, rue des Mourinoux Apt ASNIERES Fédération Nationale de Roller Numéro d'agrément 92 S 733 ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat. Nanterre, le 4 juillet 2012 Pour le Préfet, et par délégation, Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale Eric QUENAULT Arrêté DDCS n du 09/07/2012 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l année 2012 Le Préfet des Hauts-de-Seine VU la loi n du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ; VU les articles L et L du code de l'action sociale et des familles ; VU la liste transmise par le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour l année 2008 ; VU l avenant n du 24 novembre 2011 à l arrêté DDCS n du 9 février 2011 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l année 2011 ; 20

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