RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6 15 mars

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6 du 15 mars 2013 SOMMAIRE Arrêté MCI n Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet d ANTONY. Page 17 Arrêté DII n DII n DII n DII n Date DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Arrêté portant reconduction de l agrément de l ASTI de Colombes pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Arrêté portant reconduction de l agrément du Comité d Aide aux Réfugiés pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Arrêté portant reconduction de l agrément de la Croix Rouge Française pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Arrêté portant reconduction de l agrément du Secours Catholique pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Page Arrêté DRE/BELP n Date n DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté portant : - déclaration d utilité publique, au profit de la commune de Gennevilliers, de l acquisition d une partie de l ensemble immobilier sis 8 rue Georges Thoretton dans le cadre de l opération de résorption de l habitat insalubre (RHI) ; - cessibilité des lots de copropriété n 2, 5 et 6 dépendant de la parcelle cadastrée AH n 15 sise 8 rue Georges Thoretton à Gennevilliers. Extrait de l arrêté inter-préfectoral portant prorogation de l élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt pétrolier classé «AS» exploité par la Société SDPN au 22, rue Jean Perrin à Nanterre prescrit par arrêté inter-préfectoral n du 25 février Page

3 Arrêté DRE n DRE n DRE n DRE n DRE/BEIC n DRE n DRE/BEIC n DRE/BR/ DRE/BR Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Avis d arrêté relatif aux rejets de substances dangereuses (RSDE) dans le milieu aquatique par la société LABO SERVICES située au 18, route du Bassin n 6 à GENNEVILLIERS. Avis d arrêté prescrivant de nouvelles conditions d exploitation à la société DECAP Ile de France concernant ses installations de traitement de surface situées au 8, rue Thomas Edison à GENNEVILLIERS (rénovation de volets en bois et métalliques). Avis d arrêté actualisant les prescriptions techniques de l arrêté préfectoral du 27 juillet 1996 réglementant l entrepôt exploité par la société EURASIA situé au 5/7, route des Champs Fourgons à GENNEVILLIERS (anciennement exploité par les sociétés HEPPNER et SOPHIA). Arrêté portant création d une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement du centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés «ISSEANE» du SYCTOM l Agence métropolitaine des déchets ménagers, exploité par la société TSI (TIRU- SITA) à ISSY-LES-MOULINEAUX 47 à 103, quai Franklin Roosevelt. Arrêté portant renouvellement de l autorisation temporaire n du 17 juillet 2012 concernant un rabattement de nappe temporaire pour la construction d un ensemble immobilier en zone inondable sur la commune de BOULOGNE- BILLANCOURT. Avis d arrêté relatif aux rejets de substances dangereuses (RSDE) dans le milieu aquatique par la société CLEAN 92 située au 23-25, rue Marcellin Berthelot, ZI du val de Seine, à Villeneuve-la-Garenne. Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Arrêté préfectoral portant agrément pour l exploitation d un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Arrêté préfectoral portant agrément pour l exploitation d un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Page

4 Arrêté Date n DRE/BELP n DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté interpréfectoral portant ouverture d une enquête publique relative à : - une demande d autorisation de recherche d un gîte géothermique au Dogger sur les communes de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92), Wissous (91) - une demande d autorisation d ouverture de travaux de forages, présentées par la commune de Fresnes. Arrêté portant : - déclaration d utilité publique, au profit de la commune de Gennevilliers, de l acquisition d une partie de l ensemble immobilier sis 8 rue Rossignol Dubost dans le cadre de l opération de résorption de l habitat insalubre (RHI) ; - cessibilité des lots de copropriété n 1,2,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,20,2 1 et 22 dépendants de la parcelle cadastrée AO n 9 sise 8 rue Rossignol Dubost à Gennevilliers. Page DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES Arrêté DDCS n Date n DDCS n DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté portant l agrément prévu par l article L121-4 du code du sport relatif à l agrément des associations sportives. Arrêté préfectoral portant modification de l arrêté DDCS N du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine. Arrêté portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction départementale de la cohésion sociale des Hautsde-Seine. Page

5 Arrêté DDCS n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté portant subdélégation de signature financière aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale des Hautsde-Seine pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les budgets de l État des Programmes : 104 «Accueil des étrangers et intégration», 106 «Action en faveur des familles vulnérables», 129 «Coordination du travail gouvernemental, Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie», 157 «Handicap et dépendance», 163 «Jeunesse et vie associative», 177 «Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables», 183 «Protection maladie», 219 «Sport», 333 «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées». Page 51 Arrêté DDPP n DDPP n DDPP n DDPP n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Page DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Arrêté DRIHL/UTHL 92/SHAL n DRIHL/SHRU n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté portant affectation des réservistes sanitaires dans le cadre de l activation des niveaux 2 et 3 du plan «grand froid». Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Bois-Colombes au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Page

6 Arrêté DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Boulogne- Billancourt au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Bourg-la-Reine au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de La Garenne Colombes au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Levallois-Perret au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Marnes-la- Coquette au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Neuilly-sur-Seine au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Saint-Cloud au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Vaucresson au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Page

7 Arrêté DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Ville d Avray au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté relatif à l'augmentation de capital de la SA d' HLM FRANCE HABITATION. Page Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'aménagement des berges de Seine à Issy-les- Moulineaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de nettoyage de la façade de la tour «Dexia» sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A14 pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur la commune de Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de levage d'appareils de climatisation à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité de la RD914 dans sa section comprise entre le boulevard Circulaire et l'autoroute A86 à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913, RD 131 et RD 986 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales à Rueil-Malmaison. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de dépose des illuminations de Noël à Sèvres. Page

8 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 912, RD 911 et RD 19 pour des travaux d'entretien ou de mise en sécurité des routes départementales à Clichy-la-Garenne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 17, RD 911 et RD 909 à Gennevilliers pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de démontage de grue sur le boulevard de Verdun 1916 entre la rue Pierre Sémart et la rue Paul Prouteau à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'essouchages à Asnières-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour les livraisons pour le chantier de déplacement d'ouvrage de GRT Gaz à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de démolition du magasin Speedy. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux d'entretien et/ou remplacement ponctuel d'arbres sur la voirie départementale. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux d'alimentation électrique basse tension de la pharmacie de la ZAC de Chaville. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation de manifestations sportives prévues les 8 et 16 février 2013 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. Arrêté préfectoral concernant la création d une traversée piétonne protégée par cellule d appel piétons sur le quai du Président Roosevelt (RD.7) à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux d essouchage et de remplacement d'arbres. Page

9 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des travaux d essouchage et de remplacement d'arbres. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux sur des antennes de radio communication sur l'autoroute A15 sur la commune de Gennevilliers. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur l'autoroute A86 sur les communes de Gennevilliers et Villeneuve-La- Garenne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de délierrage de façade à Saint-Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de dépose de filets et purges superficielles sur les parements du viaduc A13. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement d'une trappe d'accès à un puits technique d'assainissement (PT7) à Chaville. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux d'aménagement de voirie de l'avenue de l'europe angle rue Pierre Midrin à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant la création de traversées piétonnes à feux, au droit du 16, rue Troyon (RD7) à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie et sur la RD 908 et RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'entretien ou de mise en sécurité des routes départementales. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour une opération de déménagement à la Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux d'aménagement de l'avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine. Page

10 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation d'une zone de rétention poids-lourds dans le cadre de la construction de la tour Carpe Diem sur la commune de Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de lavage et d'entretien des potences "Atlante" à Saint- Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des espaces verts à Puteaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la création d'une sortie de chantier sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien et de lavage des potences Atlantes (supports panneaux directionnels) à Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 908 pour des travaux de nettoyage des routes départementales, des souterrains routiers et viaduc à Courbevoie et à Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de contrôle mécanique des mâts d'éclairage public à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 pour des travaux d'élagage à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux d'élagage à Nanterre. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur la commune de Courbevoie. Page

11 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des potences de signalisation sur le Quai Aulagnier et le Quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de pose des portiques «Ecotaxe» sur l autoroute A 86 sur la commune de Gennevilliers. Arrêté préfectoral portant prolongation de l'arrêté préfectoral n du 14 janvier 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux préparatoires de rénovation dans le tunnel de Neuilly (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation d'une manifestation sportive prévue le 2 mars 2013 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de branchement électrique comptage tarif jaune pour des bâtiments du Conseil Général des Hauts-de-Seine et du Ministère de la Culture. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de mise en sécurité du réseau d'assainissement sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de dévoiement de réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Page

12 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réparation de robinet vanne sur réseau à Boulogne-Billancourt. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de visite intégrale du réseau départemental d'assainissement à Chaville et à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement du quai à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réaménagement de voirie, entre la rue Eugêne Atget et l'entrée du centre d'incinération des ordures ménagères"isséane" à Issy-les- Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de rénovation de l'éclairage public à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du Pont de Clichy à Asnières-sur- Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'entretien de nuit du Pont d'asnières. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux de génie civil pour la pose de fourreaux à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 pour des travaux de raccordement de fibre optique entre deux chambres à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie et sur la RD 7 à Puteaux et sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine et sur la RD 7 à Suresnes et sur la RD 7 à Gennevilliers et sur la RD 7 à Villeneuve-la- Garenne pour des travaux d'entretien ou la mise en sécurité de la voie départementale RD7 dans sa section comprise entre l'autoroute A86 à Villeneuve la Garenne et Suresnes. Page

13 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de grutage d'appareil électronique France Télécom à Boulogne-Billancourt. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de câble télécom défectueux à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de dépose de coffret compteur à Saint-Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose de protections provisoires le long du tunnel pour la mise en place d'un mur de soutènement à Issyles-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'abattage d'arbres à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de dépose des protections provisoires et pose de protections définitives le long du tunnel pour la mise en place d'un mur de soutènement à Issy-les- Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'élagage à Suresnes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD914 pour des travaux de dépose de séparateurs de couloir bus à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Suresnes pour des travaux d'entretien de l'éclairage du passage situé sous le pont de Suresnes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réhabilitation du mur anti crue à Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des arbres d'alignement à Asnièressur-Seine. Page

14 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien de la voie et candélabres et de contrôle mécanique des mâts d'éclairage public à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de remplacement de bandes de ralentissement rugueuses à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de l'éclairage public à Puteaux. Page Arrêté DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT- UT 92 Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la boulangerie-pâtisserie, 37 rue Godefroy, à Puteaux. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'hôtel, 41 rue Béranger, à Châtillon. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la concession automobile Mercedes-Benz, rue Barbès, à Montrouge. Arrêté SEU/PASCC SCDA n autorisant dérogation aux dispositions de l article R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la Société EVEN 38 rue Trébois à LEVALLOIS-PERRET. Arrêté préfectoral réglementant la circulation sur certaines voies et entreponts du quartier de La Défense situés sur les communes de Courbevoie et de Puteaux. Page

15 Arrêté Décision Récépissé Date n n DIRECCTE UT92 n n n n n n DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de Monsieur Patrice TISSANDIER enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de COACHING SPORTIF A DOMICILE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Décision d affectation des directeurs adjoints et inspecteurs en section d inspection du travail dans le département des Hauts-de-Seine. Récépissé de déclaration de la SARL LN 2 SERVICES A DOMICILE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l entreprise individuelle CENTRE ALLIANCES INTERNATIONALES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur SEFRAOUI CHRIF enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l entreprise individuelle HOUDAYER Guillaume enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur Yohann ELBILIA enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Décision portant subdélégation de signature de la directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hauts-de-Seine. Décision accordant à Monsieur CHOUT Ronel, contrôleur du travail, délégation pour les décisions prises en vertu de l article L et L du code du travail. Page

16 AUTRES SERVICES DE L ETAT Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page Arrêté portant agrément du Centre de Formation PP/SGZDS et d Intervention Paris Ile-de-France de la Société n Nationale de Sauvetage en Mer, pour les 161 formations aux premiers secours. PP/CAB n PP/CAB n PP/ZDSP n bis Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police. Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence. Arrêté portant limitation de la vitesse et interdiction de dépassement faites aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dangereuses sur l ensemble des axes du Plan Neige Verglas d Ile-de-France Décision Date DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-OUEST Décision portant fermeture définitive d un débit de tabac ordinaire permanent. AUTRE ORGANISME Page 169 Avis Date HOPITAL RAYMOND POINCARE Page HRP Avis de recrutement de 7 postes d adjoint administratif hospitalier de 2 ème classe au titre de HRP Avis de recrutement de 4 postes d agent d entretien qualifié au titre de HRP Avis de recrutement de 10 postes d agent des services hospitaliers qualifiés au titre de

17 MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Arrêté MCI n du 5 mars 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet d ANTONY. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile ; Vu la loi organique n du 1 er août 2001 relatives aux lois de finances ; Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; Vu le décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n du 24 juin 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans la région et les départements d Ile-de-France ; Vu le décret du 7 janvier 2009 portant nomination de Monsieur Didier MONTCHAMP, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1 ère catégorie) ; Vu le décret 20 avril 2012 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, en qualité de sous-préfet d Antony (classe fonctionnelle II) ; Vu le décret du 18 novembre 2011 portant nomination de Monsieur Jacques-Bertrand de REBOUL, en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu le décret du 18 septembre 2009 portant nomination de Monsieur Pierre LODDE, en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de Seine (1 ère catégorie) ; Vu le décret du 2 juillet 2012 portant nomination de Madame Valérie HATSCH, souspréfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) ; Vu l arrêté préfectoral SG n du 29 juin 2010 portant organisation de la souspréfecture d Antony ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ; ARRETE ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet, à l effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à l administration ainsi qu à la coordination des services déconcentrés de l Etat mis en œuvre dans l arrondissement d Antony à l exception des : saisines des juridictions arrêtés de conflits déclinatoires de compétences mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938 arrêtés portant reconduite à la frontière, arrêtés de placement en rétention, décisions refusant d accorder un délai de départ volontaire 17

18 actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l Etat dans le département, à l exception des actes, décisions, pièces et correspondances relatives au droit des associations. En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet Monsieur Jacques-Bertrand de REBOUL, sous-préfet, chargé de mission et par Monsieur Pierre LODDE, sous-préfet chargé de mission. ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet, à l effet de : - délivrer un certificat d immatriculation ou un permis de conduire à toute personne résidant dans le département des Hauts-de-Seine, dans les conditions fixées par le décret n du 4 janvier 2001 ; - signer les procès-verbaux de séance de la commission de surendettement des particuliers et toutes les décisions actées dans les procès-verbaux : décision de recevabilité, de suspension de poursuites, de déblocage de fonds de participation, de demande de vérification des créances, de clôture de dossiers, de plans conventionnels d apurement des dettes, de mesures recommandées, d autorisations de prêts sociaux. - signer les refus de séjour, les décisions portant retrait de titres, les obligations de quitter le territoire français, les obligations de quitter le territoire français assorties d une interdiction de retour sur le territoire français, et les décisions fixant le pays de renvoi. ARTICLE 3 : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation de signature qui lui est consentie au titre de l article 1 er du présent arrêté sera exercée par Madame Sabine BARDY, secrétaire générale de la sous-préfecture d Antony, à l exception des : - arrêtés présentant un caractère général ou de principe ; - correspondances destinées aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillers généraux ; - circulaires aux maires ; - nomination des membres des comités, conseils et commissions ; - octroi du concours de la force publique en matière d expulsion locative ; - instruction des recours gracieux introduits à l occasion de dommages causés par le refus d octroi de la force publique en matière d expulsion locative ; - refus de séjour, retrait de titres, obligations à quitter le territoire français, obligations à quitter le territoire français assorties d une interdiction de retour sur le territoire français et décisions fixant le pays de renvoi. ARTICLE 4 : En cas d absence ou d empêchement de Madame Sabine BARDY, la délégation de signature qui lui est conférée par l article 3 ci-dessus sera exercée par les fonctionnaires désignés ci-après, dans la limite des attributions du service concerné : Secrétariat général Madame Martine DENIS, secrétaire administrative Bureau du cabinet et de la police administrative Madame Anne-Marie CAVIER-SPILLEMAEKER, attachée, chef de bureau, Madame Catherine BENASSAYA, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau. 18

19 Madame Sylvie VALTAUD, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau, Bureau de la nationalité et de la citoyenneté : Madame Anne THIBAULT, attachée, chef de bureau Mme Sophie BOUDJEMA, secrétaire administrative, chef de la section naturalisations Madame Murielle ESPADA, secrétaire administrative, chef de la section CNI-passeports Bureau de la Circulation Madame Sandrine GAMA, attachée, chef de bureau Madame Céline DEVILLER-LESAGE, attachée, adjointe au chef de bureau Madame Cécile DUFOUR, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau Madame Sophie FONSECA, secrétaire administrative Madame Nadège ROUSSELOT, secrétaire administrative, dans le cadre de ses responsabilités personnelles de régisseur de recettes ; Madame Audrey TISSERAND adjointe administrative, en qualité de régisseur suppléant et Madame Emilie STAMPETTA également régisseur suppléant. Bureau du séjour des Etrangers Madame Anne-Marie REMOND, attachée principale, chef de bureau Madame Elisabeth REBEYROLLE, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau Mme Brigitte CANTE, secrétaire administrative, Monsieur Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif, Madame Isabelle KIENAST, secrétaire administrative, Madame Patricia DINANT, secrétaire administrative, Monsieur Pascal MARTIN, secrétaire administratif, Madame Sophie LUYCKX, adjointe administrative, Madame Marie-Bernadette MONNIER, adjointe administrative, Madame Marie-Catherine GRANDIN, adjointe administrative. Bureau des expulsions locatives Madame Martine RAYNAUD, attachée, chef de bureau, Monsieur Michel BOURHIS, secrétaire administratif, Madame Laurence BOUFFART, adjointe administrative, exclusivement pour les courriers d enquêtes relatifs aux assignations des procédures d expulsions locatives. ARTICLE 5 : En cas d absence ou d empêchement simultané de la Secrétaire Générale ou du Chef de Bureau et du fonctionnaire normalement attributaire de la délégation, délégation est consentie à Madame Anne-Marie REMOND, Madame Anne THIBAULT, Madame Sandrine GAMA, Madame Martine RAYNAUD, Madame Anne-Marie CAVIER- SPILLEMAEKER, Madame Jocelyne RIGAL-SATOURNE, chargée de mission coordination interministérielle, à effet de signer les pièces et correspondances relatives aux attributions des Bureaux de la Sous-Préfecture, quel que soit le domaine de compétence, à l exclusion des compétences prévues à l article 3. ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet, à l effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à l administration ainsi qu à la coordination des services extérieurs de l Etat dans le département lorsqu il est désigné par le Préfet pour assurer les permanences de nuit ou de fin de semaine, les jours fériés ou les jours de fermeture des services, à l exception des : > mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938, 19

20 > déclinatoires de compétence, > arrêtés de conflits, > arrêtés attributifs de subvention. ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, Sous préfet d Antony : à l effet de prescrire les engagements juridiques et attester le service fait afférents au centre de coût «PRFSP01092 Sous-Préfecture d Antony» et pour les dépenses relevant des services de la résidence et des frais de représentation du Sous-préfet d Antony ; à l effet de prendre toutes décisions attributives d indemnités dans le cadre de l instruction des recours gracieux introduits à l occasion de dommages causés par le refus d octroi de la force publique en matière d expulsion locative ; à l effet de signer ou viser, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions relatives à l exécution budgétaire des budgets déconcentrés dont il assure la gestion. En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation qui lui est consentie est donnée à Madame Sabine BARDY, secrétaire générale de la sous-préfecture d Antony à l effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de et attester le service fait pour les dépenses relevant du centre de coût «PRFSP01092 Sous-Préfecture d ANTONY», à l exclusion des engagements et service fait relevant de la gestion de la résidence et des frais de réception du Sous-préfet. En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation qui lui est ainsi consentie est exercée par Madame Valérie HATSCH, souspréfète, Directrice de Cabinet, Monsieur Jacques-Bertrand de REBOUL, sous-préfet, chargé de mission et par Monsieur Pierre LODDE, sous-préfet chargé de mission. Sont habilités à valider les expressions de besoin et à attester le service fait dans le cadre des procédures de dématérialisation des flux : Madame Martine DENIS, secrétaire administrative et Madame Viviane BOUAZIZ, adjointe administrative principale, sa suppléante ainsi que Monsieur Michel BOURHIS, secrétaire administratif, dans la limite de leurs attributions. ARTICLE 8 : L arrêté MCI n du 19 septembre 2012 est abrogé.. ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la Préfecture et le sous-préfet de l arrondissement d ANTONY sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 5 mars 2013 Le Préfet, Pierre-André PEYVEL 20

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