RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS"

Transcription

1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6 15 mars

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6 du 15 mars 2013 SOMMAIRE Arrêté MCI n Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet d ANTONY. Page 17 Arrêté DII n DII n DII n DII n Date DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Arrêté portant reconduction de l agrément de l ASTI de Colombes pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Arrêté portant reconduction de l agrément du Comité d Aide aux Réfugiés pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Arrêté portant reconduction de l agrément de la Croix Rouge Française pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Arrêté portant reconduction de l agrément du Secours Catholique pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Page Arrêté DRE/BELP n Date n DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté portant : - déclaration d utilité publique, au profit de la commune de Gennevilliers, de l acquisition d une partie de l ensemble immobilier sis 8 rue Georges Thoretton dans le cadre de l opération de résorption de l habitat insalubre (RHI) ; - cessibilité des lots de copropriété n 2, 5 et 6 dépendant de la parcelle cadastrée AH n 15 sise 8 rue Georges Thoretton à Gennevilliers. Extrait de l arrêté inter-préfectoral portant prorogation de l élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt pétrolier classé «AS» exploité par la Société SDPN au 22, rue Jean Perrin à Nanterre prescrit par arrêté inter-préfectoral n du 25 février Page

3 Arrêté DRE n DRE n DRE n DRE n DRE/BEIC n DRE n DRE/BEIC n DRE/BR/ DRE/BR Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Avis d arrêté relatif aux rejets de substances dangereuses (RSDE) dans le milieu aquatique par la société LABO SERVICES située au 18, route du Bassin n 6 à GENNEVILLIERS. Avis d arrêté prescrivant de nouvelles conditions d exploitation à la société DECAP Ile de France concernant ses installations de traitement de surface situées au 8, rue Thomas Edison à GENNEVILLIERS (rénovation de volets en bois et métalliques). Avis d arrêté actualisant les prescriptions techniques de l arrêté préfectoral du 27 juillet 1996 réglementant l entrepôt exploité par la société EURASIA situé au 5/7, route des Champs Fourgons à GENNEVILLIERS (anciennement exploité par les sociétés HEPPNER et SOPHIA). Arrêté portant création d une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement du centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés «ISSEANE» du SYCTOM l Agence métropolitaine des déchets ménagers, exploité par la société TSI (TIRU- SITA) à ISSY-LES-MOULINEAUX 47 à 103, quai Franklin Roosevelt. Arrêté portant renouvellement de l autorisation temporaire n du 17 juillet 2012 concernant un rabattement de nappe temporaire pour la construction d un ensemble immobilier en zone inondable sur la commune de BOULOGNE- BILLANCOURT. Avis d arrêté relatif aux rejets de substances dangereuses (RSDE) dans le milieu aquatique par la société CLEAN 92 située au 23-25, rue Marcellin Berthelot, ZI du val de Seine, à Villeneuve-la-Garenne. Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Arrêté préfectoral portant agrément pour l exploitation d un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Arrêté préfectoral portant agrément pour l exploitation d un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Page

4 Arrêté Date n DRE/BELP n DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté interpréfectoral portant ouverture d une enquête publique relative à : - une demande d autorisation de recherche d un gîte géothermique au Dogger sur les communes de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92), Wissous (91) - une demande d autorisation d ouverture de travaux de forages, présentées par la commune de Fresnes. Arrêté portant : - déclaration d utilité publique, au profit de la commune de Gennevilliers, de l acquisition d une partie de l ensemble immobilier sis 8 rue Rossignol Dubost dans le cadre de l opération de résorption de l habitat insalubre (RHI) ; - cessibilité des lots de copropriété n 1,2,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,20,2 1 et 22 dépendants de la parcelle cadastrée AO n 9 sise 8 rue Rossignol Dubost à Gennevilliers. Page DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES Arrêté DDCS n Date n DDCS n DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté portant l agrément prévu par l article L121-4 du code du sport relatif à l agrément des associations sportives. Arrêté préfectoral portant modification de l arrêté DDCS N du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine. Arrêté portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction départementale de la cohésion sociale des Hautsde-Seine. Page

5 Arrêté DDCS n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté portant subdélégation de signature financière aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale des Hautsde-Seine pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les budgets de l État des Programmes : 104 «Accueil des étrangers et intégration», 106 «Action en faveur des familles vulnérables», 129 «Coordination du travail gouvernemental, Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie», 157 «Handicap et dépendance», 163 «Jeunesse et vie associative», 177 «Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables», 183 «Protection maladie», 219 «Sport», 333 «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées». Page 51 Arrêté DDPP n DDPP n DDPP n DDPP n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Page DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Arrêté DRIHL/UTHL 92/SHAL n DRIHL/SHRU n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté portant affectation des réservistes sanitaires dans le cadre de l activation des niveaux 2 et 3 du plan «grand froid». Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Bois-Colombes au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Page

6 Arrêté DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Boulogne- Billancourt au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Bourg-la-Reine au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de La Garenne Colombes au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Levallois-Perret au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Marnes-la- Coquette au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Neuilly-sur-Seine au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Saint-Cloud au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Vaucresson au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Page

7 Arrêté DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Ville d Avray au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté relatif à l'augmentation de capital de la SA d' HLM FRANCE HABITATION. Page Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'aménagement des berges de Seine à Issy-les- Moulineaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de nettoyage de la façade de la tour «Dexia» sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A14 pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur la commune de Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de levage d'appareils de climatisation à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité de la RD914 dans sa section comprise entre le boulevard Circulaire et l'autoroute A86 à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913, RD 131 et RD 986 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales à Rueil-Malmaison. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de dépose des illuminations de Noël à Sèvres. Page

8 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 912, RD 911 et RD 19 pour des travaux d'entretien ou de mise en sécurité des routes départementales à Clichy-la-Garenne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 17, RD 911 et RD 909 à Gennevilliers pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de démontage de grue sur le boulevard de Verdun 1916 entre la rue Pierre Sémart et la rue Paul Prouteau à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'essouchages à Asnières-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour les livraisons pour le chantier de déplacement d'ouvrage de GRT Gaz à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de démolition du magasin Speedy. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux d'entretien et/ou remplacement ponctuel d'arbres sur la voirie départementale. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux d'alimentation électrique basse tension de la pharmacie de la ZAC de Chaville. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation de manifestations sportives prévues les 8 et 16 février 2013 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. Arrêté préfectoral concernant la création d une traversée piétonne protégée par cellule d appel piétons sur le quai du Président Roosevelt (RD.7) à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux d essouchage et de remplacement d'arbres. Page

9 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des travaux d essouchage et de remplacement d'arbres. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux sur des antennes de radio communication sur l'autoroute A15 sur la commune de Gennevilliers. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur l'autoroute A86 sur les communes de Gennevilliers et Villeneuve-La- Garenne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de délierrage de façade à Saint-Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de dépose de filets et purges superficielles sur les parements du viaduc A13. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement d'une trappe d'accès à un puits technique d'assainissement (PT7) à Chaville. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux d'aménagement de voirie de l'avenue de l'europe angle rue Pierre Midrin à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant la création de traversées piétonnes à feux, au droit du 16, rue Troyon (RD7) à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie et sur la RD 908 et RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'entretien ou de mise en sécurité des routes départementales. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour une opération de déménagement à la Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux d'aménagement de l'avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine. Page

10 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation d'une zone de rétention poids-lourds dans le cadre de la construction de la tour Carpe Diem sur la commune de Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de lavage et d'entretien des potences "Atlante" à Saint- Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des espaces verts à Puteaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la création d'une sortie de chantier sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien et de lavage des potences Atlantes (supports panneaux directionnels) à Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 908 pour des travaux de nettoyage des routes départementales, des souterrains routiers et viaduc à Courbevoie et à Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de contrôle mécanique des mâts d'éclairage public à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 pour des travaux d'élagage à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux d'élagage à Nanterre. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur la commune de Courbevoie. Page

11 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des potences de signalisation sur le Quai Aulagnier et le Quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de pose des portiques «Ecotaxe» sur l autoroute A 86 sur la commune de Gennevilliers. Arrêté préfectoral portant prolongation de l'arrêté préfectoral n du 14 janvier 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux préparatoires de rénovation dans le tunnel de Neuilly (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation d'une manifestation sportive prévue le 2 mars 2013 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de branchement électrique comptage tarif jaune pour des bâtiments du Conseil Général des Hauts-de-Seine et du Ministère de la Culture. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de mise en sécurité du réseau d'assainissement sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de dévoiement de réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Page

12 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réparation de robinet vanne sur réseau à Boulogne-Billancourt. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de visite intégrale du réseau départemental d'assainissement à Chaville et à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement du quai à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réaménagement de voirie, entre la rue Eugêne Atget et l'entrée du centre d'incinération des ordures ménagères"isséane" à Issy-les- Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de rénovation de l'éclairage public à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du Pont de Clichy à Asnières-sur- Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'entretien de nuit du Pont d'asnières. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux de génie civil pour la pose de fourreaux à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 pour des travaux de raccordement de fibre optique entre deux chambres à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie et sur la RD 7 à Puteaux et sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine et sur la RD 7 à Suresnes et sur la RD 7 à Gennevilliers et sur la RD 7 à Villeneuve-la- Garenne pour des travaux d'entretien ou la mise en sécurité de la voie départementale RD7 dans sa section comprise entre l'autoroute A86 à Villeneuve la Garenne et Suresnes. Page

13 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de grutage d'appareil électronique France Télécom à Boulogne-Billancourt. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de câble télécom défectueux à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de dépose de coffret compteur à Saint-Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose de protections provisoires le long du tunnel pour la mise en place d'un mur de soutènement à Issyles-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'abattage d'arbres à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de dépose des protections provisoires et pose de protections définitives le long du tunnel pour la mise en place d'un mur de soutènement à Issy-les- Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'élagage à Suresnes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD914 pour des travaux de dépose de séparateurs de couloir bus à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Suresnes pour des travaux d'entretien de l'éclairage du passage situé sous le pont de Suresnes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réhabilitation du mur anti crue à Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des arbres d'alignement à Asnièressur-Seine. Page

14 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien de la voie et candélabres et de contrôle mécanique des mâts d'éclairage public à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de remplacement de bandes de ralentissement rugueuses à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de l'éclairage public à Puteaux. Page Arrêté DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT- UT 92 Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la boulangerie-pâtisserie, 37 rue Godefroy, à Puteaux. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'hôtel, 41 rue Béranger, à Châtillon. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la concession automobile Mercedes-Benz, rue Barbès, à Montrouge. Arrêté SEU/PASCC SCDA n autorisant dérogation aux dispositions de l article R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la Société EVEN 38 rue Trébois à LEVALLOIS-PERRET. Arrêté préfectoral réglementant la circulation sur certaines voies et entreponts du quartier de La Défense situés sur les communes de Courbevoie et de Puteaux. Page

15 Arrêté Décision Récépissé Date n n DIRECCTE UT92 n n n n n n DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de Monsieur Patrice TISSANDIER enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de COACHING SPORTIF A DOMICILE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Décision d affectation des directeurs adjoints et inspecteurs en section d inspection du travail dans le département des Hauts-de-Seine. Récépissé de déclaration de la SARL LN 2 SERVICES A DOMICILE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l entreprise individuelle CENTRE ALLIANCES INTERNATIONALES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur SEFRAOUI CHRIF enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l entreprise individuelle HOUDAYER Guillaume enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur Yohann ELBILIA enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Décision portant subdélégation de signature de la directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hauts-de-Seine. Décision accordant à Monsieur CHOUT Ronel, contrôleur du travail, délégation pour les décisions prises en vertu de l article L et L du code du travail. Page

16 AUTRES SERVICES DE L ETAT Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page Arrêté portant agrément du Centre de Formation PP/SGZDS et d Intervention Paris Ile-de-France de la Société n Nationale de Sauvetage en Mer, pour les 161 formations aux premiers secours. PP/CAB n PP/CAB n PP/ZDSP n bis Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police. Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence. Arrêté portant limitation de la vitesse et interdiction de dépassement faites aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dangereuses sur l ensemble des axes du Plan Neige Verglas d Ile-de-France Décision Date DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-OUEST Décision portant fermeture définitive d un débit de tabac ordinaire permanent. AUTRE ORGANISME Page 169 Avis Date HOPITAL RAYMOND POINCARE Page HRP Avis de recrutement de 7 postes d adjoint administratif hospitalier de 2 ème classe au titre de HRP Avis de recrutement de 4 postes d agent d entretien qualifié au titre de HRP Avis de recrutement de 10 postes d agent des services hospitaliers qualifiés au titre de

17 MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Arrêté MCI n du 5 mars 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet d ANTONY. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile ; Vu la loi organique n du 1 er août 2001 relatives aux lois de finances ; Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; Vu le décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n du 24 juin 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans la région et les départements d Ile-de-France ; Vu le décret du 7 janvier 2009 portant nomination de Monsieur Didier MONTCHAMP, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1 ère catégorie) ; Vu le décret 20 avril 2012 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, en qualité de sous-préfet d Antony (classe fonctionnelle II) ; Vu le décret du 18 novembre 2011 portant nomination de Monsieur Jacques-Bertrand de REBOUL, en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu le décret du 18 septembre 2009 portant nomination de Monsieur Pierre LODDE, en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de Seine (1 ère catégorie) ; Vu le décret du 2 juillet 2012 portant nomination de Madame Valérie HATSCH, souspréfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) ; Vu l arrêté préfectoral SG n du 29 juin 2010 portant organisation de la souspréfecture d Antony ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ; ARRETE ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet, à l effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à l administration ainsi qu à la coordination des services déconcentrés de l Etat mis en œuvre dans l arrondissement d Antony à l exception des : saisines des juridictions arrêtés de conflits déclinatoires de compétences mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938 arrêtés portant reconduite à la frontière, arrêtés de placement en rétention, décisions refusant d accorder un délai de départ volontaire 17

18 actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l Etat dans le département, à l exception des actes, décisions, pièces et correspondances relatives au droit des associations. En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet Monsieur Jacques-Bertrand de REBOUL, sous-préfet, chargé de mission et par Monsieur Pierre LODDE, sous-préfet chargé de mission. ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet, à l effet de : - délivrer un certificat d immatriculation ou un permis de conduire à toute personne résidant dans le département des Hauts-de-Seine, dans les conditions fixées par le décret n du 4 janvier 2001 ; - signer les procès-verbaux de séance de la commission de surendettement des particuliers et toutes les décisions actées dans les procès-verbaux : décision de recevabilité, de suspension de poursuites, de déblocage de fonds de participation, de demande de vérification des créances, de clôture de dossiers, de plans conventionnels d apurement des dettes, de mesures recommandées, d autorisations de prêts sociaux. - signer les refus de séjour, les décisions portant retrait de titres, les obligations de quitter le territoire français, les obligations de quitter le territoire français assorties d une interdiction de retour sur le territoire français, et les décisions fixant le pays de renvoi. ARTICLE 3 : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation de signature qui lui est consentie au titre de l article 1 er du présent arrêté sera exercée par Madame Sabine BARDY, secrétaire générale de la sous-préfecture d Antony, à l exception des : - arrêtés présentant un caractère général ou de principe ; - correspondances destinées aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillers généraux ; - circulaires aux maires ; - nomination des membres des comités, conseils et commissions ; - octroi du concours de la force publique en matière d expulsion locative ; - instruction des recours gracieux introduits à l occasion de dommages causés par le refus d octroi de la force publique en matière d expulsion locative ; - refus de séjour, retrait de titres, obligations à quitter le territoire français, obligations à quitter le territoire français assorties d une interdiction de retour sur le territoire français et décisions fixant le pays de renvoi. ARTICLE 4 : En cas d absence ou d empêchement de Madame Sabine BARDY, la délégation de signature qui lui est conférée par l article 3 ci-dessus sera exercée par les fonctionnaires désignés ci-après, dans la limite des attributions du service concerné : Secrétariat général Madame Martine DENIS, secrétaire administrative Bureau du cabinet et de la police administrative Madame Anne-Marie CAVIER-SPILLEMAEKER, attachée, chef de bureau, Madame Catherine BENASSAYA, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau. 18

19 Madame Sylvie VALTAUD, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau, Bureau de la nationalité et de la citoyenneté : Madame Anne THIBAULT, attachée, chef de bureau Mme Sophie BOUDJEMA, secrétaire administrative, chef de la section naturalisations Madame Murielle ESPADA, secrétaire administrative, chef de la section CNI-passeports Bureau de la Circulation Madame Sandrine GAMA, attachée, chef de bureau Madame Céline DEVILLER-LESAGE, attachée, adjointe au chef de bureau Madame Cécile DUFOUR, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau Madame Sophie FONSECA, secrétaire administrative Madame Nadège ROUSSELOT, secrétaire administrative, dans le cadre de ses responsabilités personnelles de régisseur de recettes ; Madame Audrey TISSERAND adjointe administrative, en qualité de régisseur suppléant et Madame Emilie STAMPETTA également régisseur suppléant. Bureau du séjour des Etrangers Madame Anne-Marie REMOND, attachée principale, chef de bureau Madame Elisabeth REBEYROLLE, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau Mme Brigitte CANTE, secrétaire administrative, Monsieur Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif, Madame Isabelle KIENAST, secrétaire administrative, Madame Patricia DINANT, secrétaire administrative, Monsieur Pascal MARTIN, secrétaire administratif, Madame Sophie LUYCKX, adjointe administrative, Madame Marie-Bernadette MONNIER, adjointe administrative, Madame Marie-Catherine GRANDIN, adjointe administrative. Bureau des expulsions locatives Madame Martine RAYNAUD, attachée, chef de bureau, Monsieur Michel BOURHIS, secrétaire administratif, Madame Laurence BOUFFART, adjointe administrative, exclusivement pour les courriers d enquêtes relatifs aux assignations des procédures d expulsions locatives. ARTICLE 5 : En cas d absence ou d empêchement simultané de la Secrétaire Générale ou du Chef de Bureau et du fonctionnaire normalement attributaire de la délégation, délégation est consentie à Madame Anne-Marie REMOND, Madame Anne THIBAULT, Madame Sandrine GAMA, Madame Martine RAYNAUD, Madame Anne-Marie CAVIER- SPILLEMAEKER, Madame Jocelyne RIGAL-SATOURNE, chargée de mission coordination interministérielle, à effet de signer les pièces et correspondances relatives aux attributions des Bureaux de la Sous-Préfecture, quel que soit le domaine de compétence, à l exclusion des compétences prévues à l article 3. ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet, à l effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à l administration ainsi qu à la coordination des services extérieurs de l Etat dans le département lorsqu il est désigné par le Préfet pour assurer les permanences de nuit ou de fin de semaine, les jours fériés ou les jours de fermeture des services, à l exception des : > mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938, 19

20 > déclinatoires de compétence, > arrêtés de conflits, > arrêtés attributifs de subvention. ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, Sous préfet d Antony : à l effet de prescrire les engagements juridiques et attester le service fait afférents au centre de coût «PRFSP01092 Sous-Préfecture d Antony» et pour les dépenses relevant des services de la résidence et des frais de représentation du Sous-préfet d Antony ; à l effet de prendre toutes décisions attributives d indemnités dans le cadre de l instruction des recours gracieux introduits à l occasion de dommages causés par le refus d octroi de la force publique en matière d expulsion locative ; à l effet de signer ou viser, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions relatives à l exécution budgétaire des budgets déconcentrés dont il assure la gestion. En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation qui lui est consentie est donnée à Madame Sabine BARDY, secrétaire générale de la sous-préfecture d Antony à l effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de et attester le service fait pour les dépenses relevant du centre de coût «PRFSP01092 Sous-Préfecture d ANTONY», à l exclusion des engagements et service fait relevant de la gestion de la résidence et des frais de réception du Sous-préfet. En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation qui lui est ainsi consentie est exercée par Madame Valérie HATSCH, souspréfète, Directrice de Cabinet, Monsieur Jacques-Bertrand de REBOUL, sous-préfet, chargé de mission et par Monsieur Pierre LODDE, sous-préfet chargé de mission. Sont habilités à valider les expressions de besoin et à attester le service fait dans le cadre des procédures de dématérialisation des flux : Madame Martine DENIS, secrétaire administrative et Madame Viviane BOUAZIZ, adjointe administrative principale, sa suppléante ainsi que Monsieur Michel BOURHIS, secrétaire administratif, dans la limite de leurs attributions. ARTICLE 8 : L arrêté MCI n du 19 septembre 2012 est abrogé.. ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la Préfecture et le sous-préfet de l arrondissement d ANTONY sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 5 mars 2013 Le Préfet, Pierre-André PEYVEL 20

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Subdélégations de signature N Spécial 6 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 8 15 avril 2012 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 8 du 15 avril 2012 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 PREFECTURE DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Délégation de signature Du sous-préfet, chargé de l arrondissement d ANTONY N SPECIAL 10 janvier

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 18 août 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 18 août 2014 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 18 août 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET N Spécial 3 juillet 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial CABINET du PREFET du 3 juillet 2013 SOMMAIRE Arrêté

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET SERVICE DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE N Spécial 22 décembre 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 29 24/04/2015 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 29 du 24/04/2015 SOMMAIRE ARRÊTÉS DE LA PRÉFÈTE DE DÉPARTEMENT MISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs 1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans

Plus en détail

PREFECTURE DE L'INDRE

PREFECTURE DE L'INDRE PREFECTURE DE L'INDRE Recueil spécial du 3 février 2009 "Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des souspréfectures" - consultation possible des recueils et des actes

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Restriction de circulation sur l A 13 en raison de travaux

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 17 décembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 5 août 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 5 août 2015 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 5 août 2015 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S DELEGATION DE SIGNATURE N SPECIAL - 40 Date de parution : 15 novembre 2007 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 recueil des actes administratifs du département Responsable

Plus en détail

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE 4 AVRIL 2006 Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT N Spécial 11 juin 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

Evolution du parc de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine 2002-2012

Evolution du parc de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine 2002-2012 Evolution du parc de sociaux dans les Hauts-de-Seine 2002-2012 Pôle Aménagement du Territoire Direction de l Habitat 1. Les communes «SRU» ont opéré un rattrapage accéléré 2. Les communes ayant un taux

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT PREFET DE LA REGION BRETAGNE ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF portant délégation de signature à M. Philippe DE GUENIN Directeur

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - - N 17 1 er septembre 2011 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 17 du 1 er septembre 2011 SOMMAIRE Arrêté Date

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Délégation de signature de Monsieur Didier MONTCHAMP, Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 4 15 février 2012 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE du N 4 du 15 février 2012 Arrêté Date CABINET

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Droit de préemption N Spécial 30 mai 2016 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015 PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT N Spécial 6 mai 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL Délégations de signature Services de la préfecture 1 er octobre 2015 SOMMAIRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Arrêté CAB/SDCI n 2011 864 du 28 décembre 2011 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine

Plus en détail

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT UNIVERSITAIRE DEUXIEME TRANCHE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE UNIVERSITAIRE DE MANTES-EN-YVELINES ENTRE : L ETAT (Ministère de l Enseignement

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI N Spécial 18 novembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 3 DECEMBRE 2012-14 H 30 ORDRE DU JOUR

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 3 DECEMBRE 2012-14 H 30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 3 DECEMBRE 2012-14 H 30 ORDRE DU JOUR N DES Administration Générale 12.770 CP Information sur les marchés à procédure

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-055

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-055 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-055 Publié le 17 juillet 2015 SOMMAIRE Administrations Service Date Acte DDTM DDTM Eau Nature Eau Nature Type Acte Intitulé 09/07/15 arrêté

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-056

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-056 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-056 Publié le 20 juillet 2015 SOMMAIRE Administrations Service Date Acte Type Acte Intitulé DIRA MIMO 17/07/15 arrêté SAGMI DRH 23/06/15 arrêté

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/89 Document affiché en préfecture le 13 décembre 2010 1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/89 Document affiché en préfecture le 13

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 N Spécial 7 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

Instruction interministérielle

Instruction interministérielle Paris, le 14 Août 2007 La directrice des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les préfets Archives départementales La directrice de l hospitalisation

Plus en détail

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ARRETE D'AUTORISATION

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ARRETE D'AUTORISATION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Eau et Biodiversité PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ARRETE D'AUTORISATION Agrément n 35-2011-00121 portant agrément d'une entreprise réalisant des

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex PRÉFET DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10, rue de la sous-préfecture CS 20503 27705 LES ANDELYS Cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin

Plus en détail

PREFET DE LA REGION GUYANE

PREFET DE LA REGION GUYANE PREFET DE LA REGION GUYANE Secrétariat général Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l immigration Bureau des élections et de la réglementation générale Arrêté n 2015120-0001 du 30 avril

Plus en détail

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des

Plus en détail

LES COURSES CYCLISTES

LES COURSES CYCLISTES LES COURSES CYCLISTES REGLEMENTATION, CONDITIONS D ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT I réglementations applicables II instruction des demandes III formulaire de demande I réglementations applicables REGIME

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-079

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-079 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-079 Publié le 25 septembre 2015 SOMMAIRE Administrations Service Date Acte Type Acte Intitulé DIRECCTE DIRECCTE ARS PREFECTURE PREFECTURE PREFECTURE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a :

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a : Logo «Orange» Logo Département CONVENTION relative à la contribution financière d Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile Entre :

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissés de déclarations et arrêtés

Plus en détail

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Arrêté CAB/SDCI n 2012 856 du 31 décembre 2012 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine

Plus en détail

Annexe 5 : Conséquences du transfert de la compétence voirie à un EPCI

Annexe 5 : Conséquences du transfert de la compétence voirie à un EPCI Annexe 5 : Conséquences du transfert de la compétence voirie à un EPCI Les communautés de communes penvent exercer les compétence suivantes : création et entretien de la voirie ; aménagement et entretien

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS PREFECTURE DE LA MEUSE SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS A destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE N Spécial 5 décembre 2013 1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Agence Régionale de Santé du 5 décembre 2013

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

ARRETE COMPLEMENTAIRE N 2012-178-0023

ARRETE COMPLEMENTAIRE N 2012-178-0023 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service protection de l'environnement GRENOBLE, LE 26 JUIN 2012 AFFAIRE SUIVIE PAR : Michelle LEDROLE : 04.56.59.49.61 : 04.56.59.49.96 ARRETE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT N Spécial 4 décembre 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 15 1 er août 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 15 du 1 er août 2015 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page CAB/BARRP Arrêté

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR N DES Administration Générale 13.251 CP Information sur les marchés et avenants attribués

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Régime d ouverture au public des services de la DDFIP 92 N Spécial 12 mars 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 15 janvier 2011 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 du 15 janvier 2011 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU

Plus en détail

A R R E T E N 07-954 /SG/SGAR Enregistré le 26 mars 2007 relatif à la composition de la Commission Départementale de l Action Touristique ------------

A R R E T E N 07-954 /SG/SGAR Enregistré le 26 mars 2007 relatif à la composition de la Commission Départementale de l Action Touristique ------------ PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL Direction des Libertés Publiques Saint-Denis, le 26 mars 2007 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRE REGIONALES Délégation Régionale au Tourisme A R R E T E N

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil n 2 du 30 juin 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Arrêté n 2006-21575 réglementant la circulation, l arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d enlèvement de marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l ordonnance

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre

Plus en détail

Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014

Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014 Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014 Préambule La vidéo protection est un outil de gestion de l espace public au service

Plus en détail

DELEGATIONS DE SIGNATURE...2. MISSION NATIONALE DE contrôle ET D AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE...2

DELEGATIONS DE SIGNATURE...2. MISSION NATIONALE DE contrôle ET D AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE...2 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 02 quinquies du 27 janvier 2014 Vous pouvez consulter ce recueil des actes administratifs dans sa version

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE - 1 - - 1 - - 1 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA DRÔME DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité

Plus en détail

NUMERO SPECIAL DRLP DCTE - DSF 3 avril 2009

NUMERO SPECIAL DRLP DCTE - DSF 3 avril 2009 NUMERO SPECIAL DRLP DCTE - DSF 3 avril 2009 2 SOMMAIRE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA CIRCULATION ARRÊTÉ portant fermeture de l'aire de repos du péage central de

Plus en détail

A.D.A.V.I.P- 92 ANNUAIRE DES PERMANENCES SUR LES HAUTS DE SEINE

A.D.A.V.I.P- 92 ANNUAIRE DES PERMANENCES SUR LES HAUTS DE SEINE A.D.A.V.I.P- 92 ANNUAIRE DES PERMANENCES SUR LES HAUTS DE SEINE 2012 ADAVIP-92 Siège: 57, rue Ernest RENAN 92000 - NANTERRE : 01.47.21.66.66 / FAX : 01.41.37.06.33 Mail :adavip92@free.fr Site Internet

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : 1 Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. ENTRE ET - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département 77010 MELUN

Plus en détail

PREFECTURE DE L'INDRE

PREFECTURE DE L'INDRE PREFECTURE DE L'INDRE Recueil n Spécial du 11 février 2010 "Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des souspréfectures" - consultation possible des recueils et des actes

Plus en détail

OCCUPATIONS ILLICITES DE TERRAINS PAR LES GENS DU VOYAGE

OCCUPATIONS ILLICITES DE TERRAINS PAR LES GENS DU VOYAGE PROCÉDURES D EXPULSIONS OCCUPATIONS ILLICITES DE TERRAINS PAR LES GENS DU VOYAGE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE SOMMAIRE PROCÉDURE NORMALE DE DROIT COMMUN > La procédure juridictionnelle > La procédure administrative

Plus en détail

PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E. Publié le 07 décembre 2009

PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E. Publié le 07 décembre 2009 PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E Publié le 07 décembre 2009 Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 2009-10-E publié le 07 décembre 2009 Page 1 Sommaire

Plus en détail

http://doc.intranet.sante.gouv.fr/textoffi/circulair/pages07/07_322t.htm

http://doc.intranet.sante.gouv.fr/textoffi/circulair/pages07/07_322t.htm Page 1 sur 5 Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Ministère de la culture et de la communication Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Sous-direction de la qualité

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 206. Lundi 11 juillet 2011. Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 206. Lundi 11 juillet 2011. Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Lundi 11 juillet 2011 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 206 La version intégrale de ce document peut être consultée sur simple demande aux guichets d'accueil

Plus en détail

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, 1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 12 JUIN 2014

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 12 JUIN 2014 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 12 JUIN 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 12 juin à 8 heures, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération Grand

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION Projet de décret pris pour l'application de la loi n 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole Le projet de ce présent décret s inscrit dans le cadre

Plus en détail

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 39 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE DDFIP Arrêté n PGF- 2015-0711bis du 2 juillet 2015 Délégation de signature à M. Jean-Marc BRUYERE, responsable

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET Vidéoprotection N Spécial 1 er septembre 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial CABINET du PREFET Vidéoprotection

Plus en détail

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye 95550 BESSANCOURT Tél. : 0 34 8 30 8 Fax : 0 34 8 30 0 DELIBERATIONS APPROUVEES

Plus en détail

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de l'action départementale PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A R R Ê T É donnant délégation à Monsieur François LOBIT sous-préfet de SAINT-MALO LE PRÉFET DE LA

Plus en détail

CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif

CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif 1 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif! Monsieur demeurant : ci après désigné le propriétaire ET! LA

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DU PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n 39 du 13 mai 2015 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

L URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l Economie

L URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l Economie L URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l Economie Suite à la Loi n 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l Economie (plus particulièrement ses articles 102 et 105) qui a modifié

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE Recueil d es A ctes A dministratifs Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d agrément des groupements

Plus en détail

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation

Plus en détail

NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n

NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut accord» sur le fondement du II de l article 21

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Santé publique MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Plus en détail