Privilège Gestion Active. Le contrat qui s adapte à toute situation

Transcription

1 Privilège Gestion Active Le contrat qui s adapte à toute situation

2 Vous avez des projets, Privilège Gestion Active les prépare avec vous Pour votre avenir, vous cherchez la solution qui vous permettra de : financer vos projets, les études de vos enfants, assurer vos revenus et votre train de vie, préparer votre retraite, investir à long terme avec une fiscalité favorable, transmettre plus facilement vos capitaux. Privilège Gestion Active existe dans trois versions : contrat d assurance vie, contrat de capitalisation et option PEA (Plan d Epargne en Actions). D une grande souplesse, il vous offre le choix en matière de gestion financière. Votre conseiller vous accompagne Avant d investir, réfléchissez à vos objectifs. Votre conseiller vous aidera à choisir le cadre juridique et fiscal ainsi que le mode de gestion financière le plus adapté à votre stratégie patrimoniale. Document à caractère publicitaire

3 Le cadre juridique et fiscal adapté à votre situation La gamme Privilège Gestion Active se décline en 3 régimes fiscaux que vous pouvez combiner pour optimiser la gestion de votre patrimoine. Le contrat d assurance vie : le plus classique, répond à la plupart des objectifs patrimoniaux. Le contrat de capitalisation : s adresse plus particulièrement aux structures patrimoniales sous forme de personnes morales. Il peut également être souscrit par des personnes physiques pour son avantage ISF ou en cas de démembrement de propriété. Le contrat de capitalisation option PEA : est particulièrement apprécié par les personnes qui cherchent la performance sur les marchés actions européens et qui souhaitent bénéficier du double avantage lié à l enveloppe fiscale propre au PEA et au contrat de capitalisation. Par exemple : vous pouvez demander une avance sans clore votre contrat, ni même l enveloppe PEA, en cas de rachat partiel avant 8 ans, le PEA est clôturé mais le contrat de capitalisation est maintenu. Les ingrédients d une gestion intelligente : 3 déclinaisons fiscales possibles : assurance vie, capitalisation, capitalisation option PEA 3 modes de gestion financière : libre, profilée ou sous mandat 9 profils d investisseur disponibles en gestion profilée, élaborés par 3 sociétés de gestion d actifs de renom : Avenir Finance Investment Managers (AFIM), OFI Asset Management, Rothschild & Cie Gestion 380* fonds sélectionnés auprès de 100 sociétés de gestion d actifs de renom 6 options d arbitrages automatiques 3 régimes matrimoniaux pour la co-souscription La possibilité de démembrer le contrat ou la clause bénéficiaire Pas de limite d âge à la souscription * Au 15/09/2011. Privilège Gestion Active, un contrat maintes fois récompensé par la presse spécialisée. En 2011, il reçoit à nouveau le Label d Excellence des Dossiers de l Epargne Verdict «Pour - Une offre multigestionnaire avec une gamme de supports étendue (290 fonds) et variée (7 catégories AMF couvertes). Un fonds euros qui affiche des rendements supérieurs à la moyenne sur 1,3 et 5 ans. Un volet options de gestion dense et gratuit. La possibilité d opter pour une gestion sous mandat à partir de (8 profils). Les frais sur versements et frais de gestion sur le fonds euros sont réduits.»

4 Souscripteurs possibles Fiscalité* des plus-values en cas de rachat Fiscalité* des rentes viagères Fiscalité* de l ISF Contrat d assurance vie Personnes physiques, souscriptions individuelles ou conjointes. Contrat de capitalisation Personnes physiques, souscriptions individuelles ou conjointes ou personnes morales soumises au régime fiscal des sociétés de personnes. En cas de rachat, c est uniquement la part des intérêts se rapportant à la somme rachetée qui est fiscalisée. Au-delà de 8 ans, et après abattement de euros pour un célibataire et euros pour un couple, seules les plus-values sont soumises soit à l impôt sur le revenu soit au PFL à 7,5 % et aux prélèvements sociaux (12,3%) à compter du premier euro*. La rente viagère que vous percevrez au terme du contrat sera partiellement imposable ; la fraction de rente à intégrer dans vos revenus sera déterminée en fonction de votre âge lors de l entrée en jouissance de la rente. Cette fraction de rente sera soumise aux prélèvements sociaux. La valeur de rachat à déclarer est celle du 1 er janvier de l année d imposition. Contrat de capitalisation option PEA Personnes physiques, souscriptions individuelles. Le PEA permet de réaliser des plusvalues en franchise d impôt (à l exception des prélèvements sociaux), 5 ans après l ouverture du plan. La rente viagère est exonérée d impôt après 8 ans (hors prélèvements sociaux). Seul le montant brut des versements est à déclarer chaque année, exonérant ainsi de cet impôt les plus-values du contrat. Fiscalité* en cas de décès Primes versées avant 70 ans : prélèvement forfaitaire de 20% après un abattement de euros, tous contrats confondus souscrits par le souscripteur au profit d un même bénéficiaire**, puis prélèvement de 25% sur la fraction de capital versé supérieur à euros. Primes versées après 70 ans : soumises aux droits de succession après un abattement de euros. Cet abattement tient compte de l ensemble des contrats souscrits par un même assuré. Le décès du souscripteur (ou du dernier vivant) n entraine pas le dénouement du contrat. La valeur de rachat est intégrée dans l actif successoral du défunt. Les héritiers deviennent, s ils le souhaitent, les nouveaux souscripteurs sans modification de la date d effet initiale. Ils conservent ainsi l antériorité fiscale du contrat. Ils peuvent aussi opter pour un rachat total du contrat. Si vous souhaitez organiser votre transmission de votre vivant, le contrat de capitalisation peut faire l objet d une donation. Le bénéficiaire de la donation peut garder l antériorité fiscale du contrat*. S il est assujetti à l ISF, il devra à son tour le déclarer en dehors de la plus-value réalisée sur le contrat*. * Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2011. ** Depuis la loi TEPA du 21/08/2007, ces taxes de 20% et 25% ne sont pas dues lorsque les capitaux décès sont versés au conjoint de l assuré, son partenaire lié par un Pacs, ou ses frères et sœurs remplissant les conditions de l article ter du Code Général des Impôts. Certaines successions entre frères et sœurs peuvent être exonérées de taxation à la triple condition que le frère ou la sœur : 1 soit, au moment de l ouverture de la succession, célibataire, veuf divorcé ou séparé de corps ; 2 soit, toujours au moment de l ouverture de la succession, âgé d au moins 50 ans ou atteint d une infirmité le mettant dans l impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l existence ; 3 ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.

5 Des options complémentaires pour adapter votre contrat à vos attentes patrimoniales Vous souhaitez protéger votre capital pour le transmettre dans les meilleures conditions à vos proches Souscrivez la garantie plancher* pour protéger efficacement votre capital en cas de décès Placer son argent sur des unités de comptes est un bon investissement sur le long terme qui permet de dynamiser les gains. Toutefois, les placements les plus dynamiques étant parfois les plus risqués, vous avez la possibilité de protéger votre capital avec une garantie plancher. En cas de baisse des marchés, vous faites face à une moins-value et devez attendre la reprise des marchés financiers pour espérer récupérer votre capital. Si dans cette attente vous veniez à décéder, même au plus mauvais moment des marchés boursiers, la garantie plancher permet à vos bénéficiaires de percevoir au moins la somme des versements nets* que vous aurez effectué de votre vivant. Vous souhaitez rester libre de votre rythme d épargne et de vos dépenses Effectuez des versements libres En fonction de votre situation, vous pouvez modulez le montant de vos versements et leur périodicité en réalisant des versements libres, à partir de 1500 euros. Effectuez des versements programmés** Pour prévoir à l avance le versement de vos primes sur votre contrat, vous pouvez également déterminer des versements programmés à partir de 200 euros/mois ou 600 euros/trimestre. Les versements programmés sont particulièrement intéressants dans le cadre d un investissement en unités de comptes car ils permettent de lisser le prix d achat des supports. ** Non disponible dans le cadre de la gestion sous mandat. Co-souscrivez votre contrat pour protéger votre conjoint Privilège Gestion Active peut être co-souscrit par les conjoints mariés sous le régime : de la communauté réduite aux acquêts, de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant, de la séparation de biens. * Nets de frais du contrat.

6 Vous souhaitez percevoir tout ou partie de votre capital Bénéficiez d avances sans pénaliser votre contrat Pour réaliser vos projets ou répondre à un besoin d argent, vous pouvez demander, à tout moment, une avance d un montant correspondant à 60% maximum de la valeur de rachat de votre contrat sans remettre en cause la fiscalité de celui-ci. Planifiez des rachats partiels* Vous percevez des revenus réguliers dans des conditions fiscales optimisées. Grâce à cette option, une part du capital constitué sur votre contrat (500 euros minimum) est versée trimestriellement, semestriellement ou annuellement sur votre compte bancaire. Cette option est possible pour le PEA, au-delà de 8 ans. Vous souhaitez opter pour le mode de gestion financière qui vous correspond le mieux En fonction du temps dont vous disposez et de vos connaissances des marchés financiers, vous choisissez entre une gestion libre qui vous donne toute latitude d arbitrage entre plus de 380** supports financiers, une gestion profilée ou une gestion sous mandat qui vous permettent de confier les choix d investissement à un gérant professionnel sélectionné par Ageas France. Votre profil d investisseur, déterminé avec votre conseiller, orientera alors le mode de gestion financière et le degré de risque. Vous êtes, bien sûr, libre de changer de mode de gestion à tout moment. Dans le cadre de la gestion profilée et de la gestion sous mandat, vous pouvez également faire évoluer vos objectifs de gestion. ** Au 15/09/2011. Choisissez le mode de restitution au terme du contrat Vous pouvez choisir de quelle manière vous percevez vos capitaux au terme du contrat : en une seule fois, sous forme de capital ou sous forme de rente viagère. Plusieurs formules de rentes sont à votre disposition : une rente viagère, réversible ou non, une rente avec annuités garanties ou une rente viagère sur 2 têtes en cas de co-souscription. * Non disponible dans le cadre de la gestion sous mandat.

7 Le mode de gestion financière adapté à votre horizon de placement et à vos connaissances des marchés financiers La gestion libre 380* fonds sélectionnés auprès de 100 sociétés de gestion d actifs de renom à votre disposition Privilège Gestion Active vous offre une large gamme de supports diversifiés, régulièrement enrichie afin de répondre à vos exigences et celles des évolutions des marchés financiers. En accord avec votre profil d investisseur, choisissez, avec l aide de votre conseiller, les supports que vous souhaitez, en fonction : du style de gestion, de la zone géographique, des secteurs d activité, de votre sensibilité au risque, de vos convictions et engagements : fonds socialement responsables, développement durable Nous avons sélectionné pour vous les gestionnaires d actifs dont la régularité des performances n est plus à prouver : Carmignac Gestion, Rothschild & Cie Gestion, OFI Asset Management, DNCA Finance, Comgest, Sycomore AM Le plus de l offre financière de Privilège Gestion Active : elle inclut des supports dont la valeur est garantie à l échéance et qui bénéficient d un effet cliquet journalier! 1 fonds en euros sûr et performant** Quoi de plus sûr pour votre investissement que de lui offrir les performances de l actif général d Ageas France? Plus de 86% des obligations contenues dans le fonds en euros de notre compagnie ont un rating supérieur ou égal à AA-, ce qui traduit notre volonté d investir sur des titres de qualité. Pour preuve, les taux de rendements nets annuels parlent d eux-mêmes : en 2008, 4.20%, en 2009, 4.10% et en 2010, 3.80% quand le marché a donné une moyenne de 3.58%. * Au 15/09/2011. ** Ce fonds n est pas accessible dans le cadre du PEA. 6 options d arbitrages automatiques et gratuites pour protéger et dynamiser la gestion de votre contrat Vous avez choisi la gestion libre, Privilège Gestion Active vous offre les moyens de piloter automatiquement vos arbitrages. La sécurisation des plus-values Vous recherchez la performance des marchés financiers et souhaitez protéger vos gains. Grâce à Privilège Gestion Active, arbitrez automatiquement vos plus-values vers le fonds en euros ou un support faiblement risqué pour Privilège Gestion Active Capitalisation option PEA. Le Stop Loss Relatif et le Stop Loss Absolu Vous êtes prêt à prendre des risques, pour gagner plus, mais pas à n importe quel prix. Grâce à Privilège Gestion Active, arbitrez automatiquement l intégralité du support subissant des pertes au-delà du seuil que vous aurez fixé, vers un support monétaire

8 faiblement risqué. Vous n avez ainsi pas besoin de suivre au quotidien l évolution de la valeur de votre support. Astuce Combinez la sécurisation des plusvalues avec l un des Stop Loss, les gains potentiels seront ainsi optimisés tout en les sécurisant. Le rééquilibrage de l allocation d actifs cible Vous avez une stratégie d investissement bien précise que vous souhaitez conserver tout en maintenant le risque souhaité à son niveau initial? Grâce à Privilège Gestion Active, chaque semestre, la répartition de vos fonds est rééquilibrée de façon à retrouver l allocation d actifs choisie lors de votre souscription. L investissement progressif Vous souhaitez dynamiser votre capital, mais vous ne connaissez pas le moment le plus opportun pour investir sur les marchés financiers. Grâce à Privilège Gestion Active, transférez progressivement et automatiquement les sommes investies sur le fonds en euros vers les unités de compte que vous aurez préalablement sélectionnées. Si vous achetez des unités de compte pendant une tendance baissière du marché, vous obtiendrez ainsi un nombre de parts plus élevé et celles-ci vous feront profiter de la remontée des marchés. La dynamisation de la participation aux bénéfices* Vous ne souhaitez prendre des risques qu avec votre participation aux bénéfices et ainsi dynamiser au mieux votre placement. Grâce à Privilège Gestion Active, chaque année, la participation aux bénéfices de votre contrat sera automatiquement arbitrée vers les unités de compte que vous aurez préalablement choisies. La gestion profilée** Une allocation conseillée suivie par des experts en fonction de votre profil Vous placez euros et vous préférez être guidé dans vos choix d investissement : retenez la gestion profilée. Vous déterminez, avec l aide de votre conseiller, votre profil d investisseur en fonction de vos objectifs et du risque éventuel que vous acceptez de prendre. Que vous visiez la protection de votre capital ou un rendement financier optimisé sur le long terme, vous disposez d un large choix de 9 profils de gestion, du plus prudent au plus offensif, vous donnant accès aux meilleurs fonds du marché. ** Disponible dans l enveloppe fiscale de l assurance vie uniquement. * Option non accessible dans le cadre du PEA.

9 Exposition au marché actions 100% Profil Dynamique 50 à 80% Valorisation à 7 ans Profil Equilibré 20 à 60% Valorisation à 6 ans Profil Offensif 70 à 100% Valorisation à 8 ans Profil Patrimonial 35 à 65% Valorisation à 6 ans Profil Flexible à 100% Valorisation à 5 ans Profil Planète Responsable de 70 à 100% Valorisation à 7 ans Profil Multisectoriel 90 à 100% Valorisation à 7 ans minimum Profil Convictions Europe 90 à 100% Valorisation à 7 ans minimum Profil Prudent Jusqu à 30% Valorisation à 3 ans Typologie d objectifs «Je souhaite que mon épargne soit investie selon mon appétence au risque» «Je souhaite que mon épargne puisse bénéficier des performances des marchés financiers tout en limitant les baisses» «Je souhaite que mon épargne soit investie selon une démarche précise» Ces profils sont gérés par Avenir Finance Investment Managers, Rothschild & Cie Gestion et OFI Asset Management, spécialistes de la multigestion. Experts reconnus, ils vous feront bénéficier des meilleures opportunités des marchés financiers. Ageas France procède régulièrement à des arbitrages gratuits en fonction des grilles d allocation transmises par ces sociétés de gestion.

10 Avenir Finance Investment Manager Filiale à 100% du Groupe Avenir Finance, Avenir Finance Investment Managers (AFIM), société de gestion agréée par la COB (Commission des Opérations de Bourse, aujourd hui AMF, Autorité des Marchés Financiers) en 1997, assure la conception et la gestion d OPCVM ainsi que la gestion individuelle de portefeuille pour sa clientèle privée haut de gamme et institutionnelle. Dotée d un pôle d expertise unique en allocations d actifs et en performance absolue, AFIM vous offre des profils mettant en œuvre une gestion réactive et flexible. OFI Asset Management Le Groupe OFI, société de gestion d actifs détenue par deux grands groupes institutionnels français : la Macif et la Matmut, a développé une offre de gestion multiexpertises basée sur de fortes convictions : les gestions directes, la multigestion et les gestions spécialisées. La richesse des expertises du groupe permet d adapter constamment les solutions de placements proposées, aux conditions de marché. Au delà de ses 40 années de savoirfaire interne, OFI Asset Management a mis en place depuis plus de 10 ans, des partenariats de gestion avec des asset managers étrangers, complétant ainsi l offre du groupe. Rothschild & Cie Gestion Rothschild & Cie gestion est une filiale à 100% de Rothschild & Cie Banque dont l histoire est intimement liée aux métiers financiers depuis plus de 200 ans. Elle met à votre disposition sa longue expérience et son savoir-faire en conseil, en investissement et en gestion de fortune pour vous délivrer des performances régulières sur la durée. Elle s appuie sur un processus d analyse quantitative et qualitative et de conseil en investissement afin de vous assurer une sélection rigoureuse des meilleurs OPCVM dans leur catégorie respective. La gestion sous mandat* Une véritable gestion sur mesure construite par un gérant Vous placez euros et vous recherchez une véritable gestion sur mesure : optez pour la Gestion Sous Mandat. Décrivez vos objectifs et vos contraintes à votre conseiller. Il définit, en fonction de votre horizon de placement et du niveau de risque que vous êtes prêt à accepter, l objectif de gestion qui vous convient le mieux. Le gérant construit ensuite une allocation d actifs «sur-mesure». Il gère, au jour le jour, votre portefeuille en fonction des opportunités du marché dans le respect de vos objectifs. Vous déléguez ainsi la faculté d arbitrage prévue dans votre contrat à un professionnel expérimenté d Avenir Finance Investment Managers (AFIM). * Disponible dans l enveloppe fiscale de l assurance vie uniquement.

11 Privilège Gestion Active vous propose 8 objectifs de gestion Sérénité Prudent Performance Absolue Modéré Equilibré Réactif et Flexible Dynamique Offensif Votre objectif Préserver votre capital Préserver votre capital et obtenir un rendement supérieur à celui d'un placement monétaire. Préserver votre capital et obtenir un rendement positif quelle que soit la configuration des marchés Préserver votre capital et obtenir un rendement supérieur à celui des marchés monétaires. Réaliser une performance à moyen terme tout en maîtrisant le risque. Bénéficier au maximum des hausses des marchés actions et au minimum des baisses de ceux-ci Privilégier la performance à long terme tout en acceptant un certain niveau de risque Viser la performance à très long terme tout en acceptant un niveau de risque important Pourquoi confiez la gestion de votre portefeuille à des experts? Qu il s agisse de gestion profilée ou gestion sous mandat, vous bénéficiez de certains avantages non négligeables : 1. La souplesse : vous pouvez répartir votre investissement entre l un de ces modes de gestion et le fonds en euros. 2. La transparence : vous êtes informé des opérations réalisées sur votre contrat. 3. La liberté : vous avez la possibilité, à tout moment, de changer de profil ou d objectif de gestion. 4. L expertise d Avenir Finance Investment Managers, Rothschild & Cie Gestion et OFI Asset Management : ils prennent pour vous les meilleures décisions et anticipent au mieux les évolutions des marchés financiers.

12 Ageas est un groupe d assurance international riche de plus de 180 années d expérience et de savoir-faire. Classé dans le Top 20 européen de l assurance, Ageas a choisi de concentrer ses activités sur l Europe et l Asie qui, ensemble, forment le plus grand marché de l assurance au monde. Les activités d assurance se répartissent en quatre secteurs opérationnels: Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie. Elles sont menées par des filiales d Ageas à 100% ainsi que par le biais de partenariats avec des institutions financières de référence et des distributeurs de renom dans le monde entier. Ageas est actif via des partenariats performants en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Italie, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde et en Thaïlande; et par le biais de filiales en France, en Allemagne et à Hong-Kong. En Belgique, via AG Insurance, l entreprise est le leader incontesté dans les segments vie individuelle et employee benefits, et se profile aussi comme acteur de référence en non-vie. Au Royaume-Uni, Ageas est le deuxième assureur auto pour les particuliers et dans le segment 50+. Ageas emploie plus de personnes et réalise un encaissement annuel de près d EUR 18 milliards. Réf. C MKG - EGSN - 01/2012 Ageas France En France, Ageas France se consacre exclusivement à l assurance de personnes. Spécialiste du patrimoine, Ageas France propose une gamme complète de produits destinée aux particuliers, aux professionnels indépendants et aux dirigeants d entreprise. Son appartenance à un grand groupe d assurance est un gage de sécurité. Ses 450 collaborateurs et ses réseaux partenaires assurent l écoute nécessaire pour répondre aux attentes de ses clients : gestion du patrimoine, retraite individuelle ou collective, optimisation fiscale et prévoyance. Ageas France est Humain, Moderne et Pragmatique, en d autres termes, proche de tous. Ageas France Siège social 1, rue Blanche Paris T +33 (0) F +33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. S.A. au capital de ,33 euros. R.C.S. Paris Votre partenaire en assurance

13 Unité de Compte SCPI Une nouvelle opportunité d investissement Document non contractuel «Ce document est destiné exclusivement aux partenaires d Ageas France. Les informations communiquées dans le cadre de ce document le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d Ageas France. Aucune décision d'investissement ne devra être faite sur la base de ce document. Les performances indiquées ne préjugent pas des performances futures». Ageas France : Société d assurances sur la vie Entreprise régie par le Code des assurances SA au capital de RCS Paris rue Blanche Paris

14 Qu est qu une SCPI de rendement? Définition En Direct Société Civile de Placement Immobilier, agréée par l AMF et gérée par une société de gestion, Valorisation du capital Véhicule d investissement de détention à long terme, Constitution et gestion d un patrimoine immobilier locatif (bureaux, commerces, habitations), Exclusivement investie en immobilier liquidité moindre comparée aux actifs financiers «classiques», Des revenus trimestriels constitués : de revenus fonciers provenant des recettes locatives nettes de charges, de revenus financiers provenant du placement de la Trésorerie de la SCPI. Pour l'investisseur, le rendement dépendra de la : - Réversion des loyers perçus par la SCPI, - Revalorisation de la part, revalorisation dépendante de la valeur du parc immobilier détenu par la SCPI. Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

15 Les Avantages et les Risques liés à la classe d actifs 1. Les Avantages Valorisation du capital Importance de la classe d actifs immobiliers dans la gestion de patrimoine, Accès à l immobilier dans l assurance vie, le véhicule d investissement privilégié des français, Outil de rendement et de diversification avec un couple rendement / risque attractif, Alternative au fonds en euros. Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

16 Les Avantages et les Risques liés à la classe d actifs 2. Les Risques Avertissement Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme : l investissement doit être réalisé dans une optique de diversification de patrimoine, Valorisation du capital Comme tout investissement, l immobilier présente des risques : absence de rendement ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténués par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI, Produit non coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers, Un risque lié à la gestion discrétionnaire résultant de la sélection par les gérants d investissements moins performants, Conditions de cession (délais, prix) variables en fonction de l évolution du marché de l immobilier et du marché des parts de SCPI, Aucune garantie ou protection de capital. Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

17 Fonctionnement des SCPI Le principe réglementaire de valorisation en assurance Conformément ment à l article A du Code des assurances, le Code impose aux assureurs proposant des contrats avec des parts de SCPI d utiliser la valeur de réalisation pour déterminer la valeur de ces parts (valeur de réalisation = valeur de référence = la valeur de liquidation de la SCPI). Valeur de réalisation des parts de la SCPI (*) = Valeur vénale du patrimoine résultant des expertises réalisées des immeubles Valeur nette des autres actifs de la société (trésorerie) Attention Le prix de souscription et la valeur de retrait (indiqués sur les sites des sociétés de gestion) : sont appliqués aux souscripteurs qui achètent en direct des parts de SCPI, ne correspondent pas aux valeurs qui seront imputées aux clients dans le cadre de contrats d assurance vie / de capitalisation. (*) Généralement cette évaluation est effectuée une fois par an lors du bilan comptable. Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

18 Principe de fonctionnement d Ageas France Affichage des valeurs de la SCPI Conformément au Code des assurances, la part de SCPI est valorisée à sa valeur de réalisation. La valeur de réalisation doit rester la référence Le prix d achat devrait donc être libellé sous la forme : valeur de réalisation + frais d achat. Le choix d Ageas France pour les valeurs d achat et de vente : Dans une approche de transparence pour le client et de respect du Code des assurances, Ageas France a retenu le fonctionnement à partir de la valeur de réalisation : Pour les valeurs d achat : valeur de réalisation + majoration en %, Pour les valeurs de vente : valeur de réalisation (pas de minoration). Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

19 Les univers d investissement d Ageas France Ageas France offre la possibilité d investir sur un support qui procure une combinaison d outils de rendement performants et assis sur des actifs tangibles. Une opportunité pour un investisseur, sur : Gamme Privilège Gestion Active (*) Un véritable outil patrimonial, pour combiner la fiscalité de l assurance à l immobilier. Valorisation du capital Forticiel Génération 2 La solution retraite Madelin dédiée aux professionnels indépendants. Une offre (**) d unités de compte SCPI SCPI de BUREAUX Multimmobilier 2 SCPI de COMMERCES Immorente (*) Privilège Gestion Active (assurance vie) et Privilège Gestion Active Capitalisation Personne Physique (sans co-souscriptions démembrées) (**) Liste susceptible d évoluer en fonction de la disponibilité des enveloppes commerciales et des référencements. Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

20 Présentation de la SCPI Multimmobilier 2 Ses principales caractéristiques (source LFAM ; données au 30/06/2013) Créée en 1991, Multimmobilier 2 est une SCPI de rendement dont le parc immobilier est composé de bureaux et de commerces situés principalement à Paris et en région parisienne. Grâce aux nouveaux capitaux collectés, Multimmobilier 2 diversifie chaque année davantage son patrimoine immobilier. Société de gestion : La Française Real Estate Managers (*) Nature : SCPI de rendement à capital variable Prix de souscription : 753,00 Valeur de retrait : 692,76 (au 01/01/2013) Valeur de réalisation : 683,38 (au 01/01/2013) Rentabilité 2012 : 5,32 % (**) Capitalisation : Taux d'occupation financier 30/06/2013 : 93,5 % (*) La Française REM, filiale de la Française AM spécialisée dans l investissement en immobilier. Valorisation du capital (**) Hors frais du contrat ; Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Bonne performance Taux d occupation financier Bon niveau de report à nouveau Forte capitalisation Effet de rareté (offre peu présente) Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

21 Présentation de la SCPI Immorente Ses principales caractéristiques (source Sofidy ; données au 30/06/2013) Créée en 1988 par la société de gestion indépendante Sofidy, Immorente est souvent considérée comme "la référence des SCPI de murs de commerces" de part son historique et sa capitalisation. La taille modeste des achats effectués par Immorente la met en bonne position par rapport aux concurrents Valorisation du capital (fonds étrangers, grandes foncières ) qui se positionnent davantage sur des actifs beaucoup plus importants. Société de gestion : Sofidy Nature : SCPI de rendement à capital variable Prix de souscription : 320 Valeur de retrait : 288 Valeur de réalisation : 263,69 (31/12/12) Rentabilité 2012 : 5,26 % (*) Capitalisation : Taux d'occupation financier (2 ème T 2013) : 93,57 % Grande capitalisation Taux d occupation financier élevé Mutualisation des risques locatifs Revenus réguliers et élevés Reconnue sur le marché (*) Hors frais du contrat ; Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

22 Les valeurs des SCPI Pour la SCPI Multimmobilier 2 Valeur d achatd : valeur de réalisation + majoration de 3 %. Valorisation du capital Valeur d achat : 683, ,50 = 703,88 pour le client. Valorisation : 683,38 (= valeur de réalisation). Valeur de vente : valeur de réalisation + minoration de 0%. Valeur de vente : 683,38 pour le client. Pour la SCPI Immorente Valeur d achatd : valeur de réalisation + majoration de 8 %. Valeur d achat : 263, ,10 = 284,79 pour le client. Valorisation : 263,69 (= valeur de réalisation). Valeur de vente : valeur de réalisation + minoration de 0%. Valeur de vente : 263,69 pour le client. Eléments illustratifs communiqués à septembre Non contractuels Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

23 Les modalités d investissement sur les UC SCPI Offre patrimoniale en assurance vie Privilège Gestion Active Offre Epargne-Retraite Madelin Forticiel Génération 2 Investissements Autorisés - Nouveau contrat, - Versement(s) libre(s) complémentaire(s), - Arbitrage(s) du fonds en euros et/ou de BNP Paribas Trésorerie vers UC SCPI Transfert «entrant» (nouvelle adhésion) Cotisation(s) libre(s) complémentaire(s), Arbitrage(s) du fonds en euros et/ou de BNP Paribas Trésorerie vers UC SCPI Non autorisés - Versements programmés - Arbitrage «entrant» d un autre support (autre que fonds en euros et/ou le support monétaire BNP Paribas Trésorerie) vers l UC SCPI. Accessible au mode de gestion financière Cotisations périodiques Arbitrage «entrant» d un autre support (autre que fonds en euros et/ou le support monétaire BNP Paribas Trésorerie) vers l UC SCPI. Investissement(s) sur support SCPI si la durée restant de l adhésion (= terme de la phase de constitution) est inférieure à 8 ans Libre Déléguée Oui Non (profilée / sous mandat) Oui Non (pilotée) UC : Unité de Compte Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

24 Les conditions d investissement sur les UC SCPI Savoir : Investissement par dérogation aux conditions générales du contrat, Investissement(s) conditionné(s) à la disponibilité d une enveloppe. Privilège Gestion Active Forticiel Génération 2 Montants d investissements autorisés Montant minimum sur une UC SCPI Montant maximum sur Mutlimmoblier 2 Montant maximum sur Immorente Limite totale (cumul des investissements) / 1 contrat / 1 adhésion Part maximum (en %) lors de chaque versement / cotisation Du versement à investir sur l UC SCPI 50 % 50 % De la PM* du contrats / adhésion sur UC SCPI 50 % (1) 50 % (2) (1) après chaque arbitrage. (2) après chaque cotisation et/ou arbitrage. (*) PM : provision mathématique Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

25 Disponibilités de l investissement sur UC SCPI Rachats Rachat partiel ponctuel Rachat partiel programmés Rachat total Privilège Gestion Active Autorisé selon règle de gestion (*) Non Autorisés Autorisé Forticiel Génération 2 Particularités produit - Rachats exceptionnels autorisés dans les conditions prévues à l article L du Code des assurances Arbitrage Arbitrage ponctuel «sortant» Autorisé après un délai (**) de 3 ans Arbitrages automatiques (options de gestion) Non Autorisés Non Autorisés (*) Traitement prioritaire des demandes de rachat partiel sur les autres supports d investissement présents au contrat avant d'être prises en compte sur le(s) support(s) SCPI. Aucune demande de rachat partiel sur le(s) support(s) SCPI ne sera acceptée s'il reste de l'épargne disponible investie sur les autres supports du contrat y compris le fonds en euros (conséquence : pas de blocage ni de pénalité). (**) Acte autorisé après la 3 ème année révolue de l'investissement. Pas de délégation d arbitrage. Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

26 La distribution des revenus des UC SCPI Versement des revenus : Fréquence des revenus : trimestrielle (à la fin du mois suivant la fin du trimestre civil), Modalité de perception : distribution sur fonds en euros du contrat / de l adhésion, Taux de réversion des revenus (% de revenus perçus par le client) : 90 %. Délai de jouissance (en vigueur au 09/2013) : Application d un délai de jouissance (prévu par les sociétés de gestion) : Oui Délai de jouissance de parts (prévu par les sociétés de gestion) Pour la SCPI Immorente, les parts souscrites portent jouissance le 1 er jour du 3 ème mois après son investissement (soit 2 mois pleins), Pour la SCPI Multimmobilier 2, les parts souscrites portent jouissance le 1 er jour du 4 ème mois après son investissement (soit 3 mois pleins). Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

27 La documentation Ageas France pour les UC SCPI Comment investir sur les UC SCPI proposées Si un client cherche à investir sur les UC SCPI, rien de plus simple en utilisant les documents contractuels pour les demandes d investissement : Utilisation d une documentation spécifique composée de : - Annexe à la proposition d assurance / d adhésion, - Avenant au projet de contrat valant note d information / à la notice d information et aux conditions générales, Applicable pour les Affaires Nouvelles, le(s) Versement(s) Libre(s) complémentaire(s) et l (es) Arbitrage(s) ponctuel(s) (*). A imprimer en 3 exemplaires, 1 er exemplaire compagnie 2 ème exemplaire souscripteur 3 ème exemplaire Courtier / CGPI Documents accessibles sur l espace Jungis. (*) Arbitrage uniquement à partir du fonds en euros et/ou de l UC BNP Paribas Trésorerie vers l UC SCPI Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

28 Annexes Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre

29 Foire aux Questions (FAQ) Comment s assurer de la disponibilité des enveloppes? Les enveloppes sont globales à la compagnie et non dédiées à un partenaire ou un produit. Cependant, si l investissement sur une ou plusieurs SCPI est conséquent, il est préférable de vous rapprocher de votre Responsable Développement CGPI pour savoir si la disponibilité de l enveloppe est assurée. Que se passe t-il si l enveloppe est indisponible à réception d un investissement? L investissement sera affecté sur le support monétaire du contrat. Existe t-il des frais à l achat et à la vente pour le client? Les frais à l achat (investissement) et à la vente (désinvestissement) sont différents en fonction de chaque SCPI. Ils sont indiqués dans l avenant que le client signe. Pour information, Ageas France achète la SCPI avec une valeur d acquisition (prix de souscription rétrocession financière) et référence sur les UC SCPI dans les contrats avec une valeur de réalisation, qui est toujours inférieure. Des frais (majoration / minoration) sont donc calculés pour amortir cette différence. Le montant d investissement sur une SCPI est-il plafonné? Le montant est plafonné à par contrat/ adhésion (sous réserve de disponibilité suffisante de l enveloppe). Le versement est limité à 50% de l investissement. Direction Marketing et Partenariats I Document non contractuel réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine I Septembre