GUIDE DE RÉFÉRENCES CERTIFICATIONS FORESTIÈRES (ISO / PGES) SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

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1 GUIDE DE RÉFÉRENCES CERTIFICATIONS FORESTIÈRES (ISO / PGES) SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL EXIGENCES FOURNISSEURS DE SERVICES Préparé par : Comité SGO Dernière mise à jour : Mars 2013

2 EXIGENCES - FOURNISSEURS DE SERVICES Les principales exigences et règles en matière d environnement et de santé et sécurité au travail, applicables aux activités de la Coopérative Forestière de Girardville, sont contenues dans ce document Le fournisseur de services s engage à respecter et à faire respecter par les employés de son équipe, qui exécuteront des tâches pour la Coopérative ou l un de ses entrepreneurs forestiers, les règles de prévention en matière de santé et sécurité au travail et l ensemble des principales exigences prescrites par le Système de Gestion Environnementale (SGE) ISO de la Coopérative. Les exigences ci-bas mentionnées doivent donc être communiquées à vos employés. Par contre, ces exigences internes ne vous dégage pas de vos responsabilités à respecter la réglementation en vigueur applicable à votre domaine d activité. Le fournisseur de services doit prendre connaissance de ces exigences, les considérer et faire preuve de diligence raisonnable. Nul n étant censé ignorer la loi. ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) Toute personne travaillant dans les opérations de la Coopérative doit porter ou utiliser, en fonction de son poste de travail ou des tâches réalisées, les équipements de protection individuels ou collectifs et moyens prévus pour sa propre sécurité. Règles générales de prévention : Le chapeau de sécurité et les bottes de sécurité avec bouts protecteurs et semelles antidérapantes sont obligatoires en tout temps sur tous les chantiers d opération. Ces équipements doivent être approuvés selon une norme reconnue. Lunettes de protection pour les yeux : Le port des lunettes de protection pour les yeux est obligatoire pour : Tous les travaux mécaniques, d entretien et de réparation (garage et forêt); Marche en forêt (activités techniques régulières); Lors de l utilisation d un véhicule tout-terrain; Lors du chargement et transport de bois; Lors de la manipulation de produits dangereux (batteries, câbles et élingues, produits chimiques, produits pétroliers ) Lors de toute autre activité où des risques pour les yeux ont été identifiés. Dans certaines situations à risque, le port des lunettes peut être exigé par le supérieur immédiat. Dossard de protection individuelle : Le port du dossard est obligatoire dans les cas suivants :

3 En tout temps sur les lieux du chargement et transport (bois et fardiers) et dans les sites d usines des clients. Pour les contremaîtres des opérations forestières lors de déplacements sur les parterres de récolte. Pour les opérateurs de machineries forestières, lorsqu ils font le changement de quart de travail. TROUSSES DE PREMIERS SOINS Une trousse de premiers soins doit équiper chaque véhicule, camion et machinerie forestière. COMMUNICATION RADIO Tous les véhicules ou camions circulant sur les chemins forestiers doivent posséder les moyens de communications radios nécessaires et appliquer un mode de conduite préventive. Respecter la signalisation routière en tout temps. La vitesse permise est celle indiquée sur les panneaux de signalisation. Conduire en tenant compte des conditions climatiques et de l état des routes. Radio CB obligatoire dans tous les véhicules servant au travail en forêt : Doit être utilisé de façon préventive afin de communiquer sa présence sur les routes forestières, lors de communication rapprochée avec un autre usager de la route et lors de manœuvres sécuritaires de dépassement d un camion. Radio FM : Les radios FM doivent comporter les fréquences de routes de la Coopérative et de ses clients concernés. Communiquer sa présence à l aide du radio CB ou FM régulièrement. Répéter 2 fois sa position (km) et aux panneaux obligatoires au minimum. POLITIQUE DE CADENASSAGE Avant d entreprendre tout travail d entretien, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d une machine ou d un équipement, les mesures de sécurité suivantes doivent être respectées. o La mise en position d arrêt du dispositif de commandes de la machine ou équipement ; o L arrêt complet de la machine ou équipement ; o Le cadenassage, par chaque personne exposée au danger, de toutes les sources d énergie de la machine, de manière à éviter toute mise en marche accidentelle de la machinerie ou de l équipement pendant la durée des travaux. o L application de l instruction de travail en vigueur. S'informer auprès du personnel sur les instructions au besoin.

4 MESURES EN CAS D URGENCE (PMU) Les surintendants, superviseurs et contremaîtres de projet de la Coopérative ont une responsabilité importante quant à la mise en place et l application du PMU dans leur secteur d activité respectif. Toute personne qui constate une situation d urgence (feu, déversement, blessé ) doit aviser immédiatement un responsable ou contremaître de la Coopérative. Tous les déversements doivent être déclarés. Le fournisseur de services devra fournir son plan d intervention lors de mesure d urgence sur demande. GESTION DES PRODUITS, ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS ET MDR Livraison de carburant : Un représentant de la coopérative (homme de camp ou superviseur) doit être présent sur les lieux lors de la livraison de produits pétroliers et lors de l opération du transfert de produits dans les réservoirs du camp. Utilisation de réservoirs mobiles : Les réservoirs mobiles transportant du carburant et installés sur des camionnettes ou remorques doivent être conformes au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. (RTMD) La preuve de conformité de chaque réservoir mobile devra être remise s il y a lieu. Utilisation d un camion citerne : Il est interdit de charger des produits pétroliers dans des camions-citernes en vue de leur transport ou de transporter ces produits pétroliers sauf si ce chargement est effectué dans un camion-citerne inspecté selon les exigences réglementaires en vigueur. Type TC-406 conforme à la norme CSA/B Inspection mécanique annuelle qui vise le groupe 2 (3000 kg et plus) si véhicule immatriculé route publique (L), pas d inspection obligatoire si immatriculé hors route (V) Le réservoir du camion doit posséder l affichage réglementaire et être inspecté selon l exigence réglementaire en vigueur. Le camion doit être propre et en bonne condition. Il doit y avoir deux cales de roues à bord du camion qui doivent être utilisées. Formation sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) : Chaque personne de l équipe qui doit conduire un véhicule routier avec un réservoir de carburant, doit posséder un certificat de formation TMD selon les exigences réglementaires du tableau suivant.

5 Camion citerne > 450 / remorque > 450 / boîte fermée > 2000 / boîte ouverte Formation TMD 450 2,000 Boîte ouverte Le certificat de formation est valide 36 mois après la date de sa délivrance. Les cartes de qualification de vos employés devront être fournies sur demande (TMD, SIMDUT, permis de conduire, etc.) Posséder et remplir le document d expédition lorsque applicable. Trousses environnementales en cas de déversements : Une trousse environnementale en cas de déversements ou du matériel absorbant est requise et obligatoire dans tous les véhicules ou équipements qui transportent du carburant. Récupération des MDR Une matière dangereuse résiduelle (MDR) est représentée par toute matière dangereuse mise au rebut, usée, usagée ou périmée, ainsi que toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l'environnement. Ramasser les déchets produits sur nos sites d'opération. Récupérer les huiles usées produites, les fuites d'huile et les sols contaminés sur nos sites d'opération. Si nécessaire, le fournisseur de services devra démontrer que la récupération adéquate des MDR est réalisée auprès d un organisme autorisé. Pour tout le personnel : (Réglementation légale) Il est interdit d'émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter une matière dangereuse dans l'environnement ou dans un système d'égout, ou d'en permettre l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet, à moins que l'opération ne soit réalisée en conformité avec la Loi sur la qualité de l'environnement. Quiconque rejette accidentellement une matière dangereuse dans l'environnement doit sans délai remplir les obligations suivantes : Il doit faire cesser le déversement s il y a lieu; Il doit récupérer la matière dangereuse et enlever toute matière contaminée qui n'est pas nettoyée ou traitée sur place. Aviser un responsable (contremaître) de la Coopérative. NORME DE SÉCURITÉ CONTRE LE FEU Un ou plusieurs extincteurs ayant la capacité minimum requise doit équiper tout véhicule et machinerie utilisé en forêt.

6 Les extincteurs portatifs doivent être de type ABC et avoir fait l objet d une vérification annuelle par une firme accréditée et ce, depuis moins d un an (étiquette de vérification sur l extincteur) La capacité totale du ou des extincteurs doit au minimum être conforme aux normes de la SOPFEU et des clients de la Coopérative, tel que décrit dans le tableau ci-dessous. Les extincteurs doivent être disposés particulièrement aux endroits où il y a des risques localisés d incendie, ils doivent être fixés, accessibles et protégés contre les chocs. Catégorie Véhicule / Machinerie / Équipement Véhicules légers (contremaître, technicien ) et véhicule tout-terrain (VTT) Véhicule de transport de travailleurs (par groupe de 10 personnes ou moins) Véhicule servant au transport de carburant et MDR, véhicule d une tonne et plus. Abatteuse groupeuse et multifonctionnelles, ébrancheuses. Débusqueuse, débardeuse, transporteur, niveleuse, véhicule servant au transport (bois, gravier, plants) et pelle excavatrice. Équipements servant au tronçonnage, au chargement et déchargement de bois ou de gravier, bouteur, tracteur. Camion atelier mobile. Scies mécaniques, débroussailleuses, outils portatifs mécanisés Chaque unité de logement ou dortoir d un camp (par groupe de 5 personnes ou moins) Cuisines et salles à manger Site de distribution de carburant Génératrice avec puissance du moteur de moins de 75 kw Génératrice avec puissance du moteur de plus de 75 kw Camion citerne Capacité minimum requise (en kg) (Type ABC poudre sèche) 1.13 kg 2.25 kg + 2 pelles 2.25 kg 9 kg dont 2.25 kg cabine 4.5 kg dont 2.25 kg cabine 4.5 kg 2 x 9 kg 225 ml 1.13 kg 4 x 2.25 kg 4.5 kg 2.25 kg 4.5 kg 9 kg extérieur 2.25 kg cabine 1.13 kg. = 2.5 lbs kg. = 5 lbs. 4.5 kg. = 10 lbs.

7 EXIGENCES - FOURNISSEURS DE SERVICES Ce document complété et signé, démontre que les exigences de la Coopérative Forestière Girardville en matière d environnement et de santé et sécurité au travail ont été transmises au fournisseur des services et que celui-ci prendra les mesures nécessaires afin de se conformer à l ensemble des politiques, procédures et exigences en vigueur. Si un fournisseur de services est enregistré à une norme (ISO, CSA ou autre), il sera apprécié qu une copie du certificat émis ou renouvelé ou tout autres certificats de conformité soient transmis à la Coopérative à l attention du responsable environnement. NOM DE L'ENTREPRISE : ADRESSE : PERSONNE-RESSOURCE : TITRE : TÉLÉPHONE : Pour le fournisseur de services Pour la Coopérative Signature représentant cie Signature représentant Coopérative Date Date de réception Veuillez retourner une copie signée de cette page du document au directeur des certifications et prévention de la Coopérative.