Plus d efficacité dans votre relation clients grâce à un meilleur suivi des envois. COMMENT ACCÉDER AUX INFORMATIONS DE SUIVI?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plus d efficacité dans votre relation clients grâce à un meilleur suivi des envois. COMMENT ACCÉDER AUX INFORMATIONS DE SUIVI?"

Transcription

1 LE SUIVI DE VOTRE Vous bénéficiez automatiquement du service de suivi pour tous vos envois de Lettre Max en France. À tout moment, 48h après le dépôt, vous pouvez suivre votre pli, et ce 24h/24 et 7j/7, où que vous soyez. QUELS SONT LES AVANTAGES DU SUIVI? Un accès immédiat et simple à l information sur le statut de la distribution de la Lettre Max : Au format numérique, 48 heures après le dépôt, Consultable pendant 60 jours. Plus d efficacité dans votre relation clients grâce à un meilleur suivi des envois. La planification de vos relances commerciales. Pour en savoir plus sur le service de suivi de la Lettre Max : COMMENT ACCÉDER AUX INFORMATIONS DE SUIVI? Trois modes de consultation sont à votre disposition 24h/24 et 7j/7 : Par Internet : (consultation gratuite, hors coût de connexion) Par Audiotel : N Indigo (0,12 TTC/mn) Par SMS+ : envoyez le N d objet au (0,35 TTC + prix d un SMS)

2 DEUX NOUVEAUX SERVICES POUR FACILITER LE SUIVI DE VOS COURRIERS Le module de suivi : Pour suivre vos courriers depuis votre ordinateur. Le module de suivi a été développé afin de permettre à tout expéditeur d être informé de l état d acheminement de ses courriers suivis dans le réseau La Poste, sans se connecter au site Comment l utiliser : Vous le téléchargez gratuitement sur votre ordinateur. Vous renseignez les références de vos courriers. Lorsque votre ordinateur est connecté à Internet, le module récupère les informations et vous alerte en cas de changement de statut de vos courriers. Pour plus d informations ou pour télécharger le module de suivi, rendez-vous sur PrépaSécure : Pour vous simplifier la préparation et le suivi de vos courriers. PrépaSécure vous permet de préparer vos courriers suivis - édition des codes à barres et des bordereaux de dépôt, et de recevoir automatiquement les informations de suivi de vos plis. Pour plus d informations ou pour télécharger gratuitement PrépaSécure, rendez-vous sur rubrique Bien préparer ses envois. COMMENT ÉDITER LE CODE À BARRES POUR LE SERVICE LETTRE MAX? En utilisant la solution PrépaSécure de La Poste qui permet l édition des codes à barres (CAB) et du bordereau de dépôt. En utilisant une solution marché, agréée par La Poste. En développant votre propre solution. Pour cela adressez-vous à la Direction Technique du Courrier (DTC, ou à votre interlocuteur commercial afin de recevoir les spécifications du nouveau CAB. La DTC devra valider votre solution avant déploiement et attribuera une plage de numéros spécifique. Quelle que soit la solution, vous devrez faire une demande de plage de numéros via le Formulaire Web accessible sur rubrique Bien préparer ses envois. La POSTE - DC/Direction de la Communication - RCS Février La Poste a choisi un papier certifié selon des normes environnementales de production - EMAS et ISO Cube : Laurent et Laurence Conception : - Design Lettre Max :

3 TARIFS LE PRÊT-À-EXPÉDIER LETTRE MAX Tarifs unitaires HT sur quantités Max 20 g FORMAT DES ENVELOPPES Max 50 g Max 1* Max 2* Max 3* Max 4* À l unité 2 à 9 10 à à à à Indemnités forfaitaires** 1,76 1,55 1,38 1,36 1,34 1,33 5,00 * Références disponibles courant mai ** Indemnisation en cas de perte ou avarie sur justificatif du n de suivi et du format de l enveloppe. Montants fournis TTC. LE SERVICE LETTRE MAX Tarifs HT* Envois à l unité Envois en nombre** Indemnités forfaitaires*** 50 g 1,58 1,54 8,00 2,01 1,88 1,71 1,68 1,60 1,58 8,00 2,03 2,00 11,00 2,63 2,51 2,47 2,32 2,25 2,22 11,00 POIDS JUSQU À 100 g 250 g 500 g 1 kg 2,88 3,94 4,55 2,85 13,00 3,47 3,30 3,09 3,08 3,07 3,06 13,00 3,89 16,00 4,31 4,22 4,18 4,16 4,13 4,10 16,00 * Tarifs applicables sous réserve du respect des limites de format. Dans le cas contraire, une surtaxe de 3 HT par pli sera demandée. Tarifs HT assujettis à la TVA au taux normal en vigueur de 19,6 %. ** Envois en nombre : tarif préférentiel pour des volumes importants. À partir de plis pour une diffusion nationale et 400 plis pour une diffusion intra-départementale. *** Indemnisation en cas de perte ou avarie sur justificatif du n de suivi et du poids de l enveloppe. Montants fournis TTC. 4,50 23,00 5,14 4,93 4,85 4,81 4,77 4,73 23,00 La Lettre MAX est valable pour les envois à destination de la France métropolitaine, de Monaco et pour les relations intra-dom (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion). Une version spécifique Lettre MAX pour les envois réciproques entre France métropolitaine et DOM ainsi que pour les relations inter-dom sera disponible courant 2 e semestre La POSTE - DC/Direction de la Communication - RCS Février La Poste a choisi un papier certifié selon des normes environnementales de production - EMAS et ISO Cube : Laurent et Laurence - Conception : - Design Lettre Max :

4 CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE DE LA Les Présentes Conditions Spécifiques (1) dérogent aux Conditions Générales de Vente (1) des prestations Courrier-Colis de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n est pas contraire aux présentes. Dans le présent document le service Lettre Max sera indifféremment désigné par Service Lettre Max ou par Lettre Max. Article 1 - Définition du service Offre destinée à l envoi de petites marchandises ou de documents, avec ou sans valeur commerciale, bénéficiant d un service de suivi (2) à la distribution et d une indemnisation forfaitaire intégrée. Offre exclusivement réservée à l usage des clients professionnels, détenteurs d une Machine à Affranchir Intelligente ou d un contrat d affranchissement avec La Poste. Délai d acheminement équivalent à celui de la Lettre Prioritaire (J+1 indicatif). Service admis pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et à l intérieur de chaque département d Outre-Mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion). Distribution en boîte aux lettres du destinataire, sans remise contre signature. Dans le cas où la taille de la boîte aux lettres ne permet pas la distribution de la Lettre Max, un avis de passage est déposé, conformément aux dispositions de l article des conditions générales de vente (1) des prestations Courrier-Colis de La Poste. Offre soumise à des limites de format et de poids décrites à l article 2 Caractéristiques et conditions d admission. Tarifs et informations consultables sur (3) et disponibles sur demande dans les points de contact postaux. La Poste pourra refuser de prendre en charge un envoi ne respectant pas les présentes Conditions Spécifiques de Vente. Article 2 - Caractéristiques et conditions d admission Poids : le poids unitaire maximum d une Lettre Max ne doit pas dépasser 1 kg. Le tarif et l indemnisation sont liés à la tranche de poids correspondant au poids unitaire des envois. Les tranches de poids sont : 0-50 g ; g ; g ; g ; g. Ces poids s entendent avec une incertitude due aux instruments de mesure de + ou - 1 gramme pour un poids unitaire jusqu à 50 g, de + ou - 2 grammes pour un poids unitaire de 50 à 500 g, et de + ou 5 g pour un poids unitaire jusqu à 1000 g. Format : les plis Lettre Max doivent être de format rectangulaire ou carré : rectangulaires : minimum 90 x 140 mm et maximum 234 x 334 mm, carrés : minimum 140 x 140 mm et maximum 234 x 234 mm. La longueur et la largeur s entendent avec une incertitude due aux instruments de mesure de + ou - 2 mm. Épaisseur : l épaisseur d une Lettre Max, définie comme la plus petite dimension, doit être d un maximum de 20 mm. Conditionnement : les conditionnements autorisés pour une Lettre Max sont notamment les suivants : envoi sous enveloppe ou pochette de papier, envoi sous forme de boîte cartonnée, envoi sous film plastique. Dans tous les cas, l expéditeur est tenu d emballer convenablement son envoi pour que celui-ci puisse, entre autre : supporter les manipulations nécessitées par des conditions normales de traitement des envois. Il doit notamment prendre toutes les dispositions afin de protéger le contenu de chocs ou de pressions pouvant survenir lors du traitement des envois. Aucun circuit dédié n est consacré aux envois postaux portant la mention fragile. en aucun cas présenter un péril pour les agents de La Poste, ses éventuels sous-traitants, le bon fonctionnement du circuit postal et les autres envois confiés à La Poste. Les envois doivent être confectionnés de façon qu ils ne gênent pas l exécution normale du service postal et que d autres plis ne puissent pas s y introduire. Les envois doivent être clos de façon à ce que le contenu ne soit pas accessible et ne puisse pas s en échapper. Les envois ne doivent comporter aucun élément de débord (rabats, poignées, ficelles, cordes, sangles etc.). Signalétique : chaque Lettre Max doit comporter la signalétique permettant à La Poste d assurer le service de suivi : N identifiant du pli (N de suivi) en clair et sous forme de codes à barres, pictogramme du courrier suivi et mention du produit Lettre Max. L apposition de la signalétique est assurée par le client à l aide d'une des solutions disponibles agréées par La Poste, qu'elle soit fournie par La Poste, par un autre fournisseur ou développée par le client lui-même. La liste des solutions disponibles agréées ainsi que leurs conditions d agrément sont disponibles sur Internet ou sur demande auprès de votre interlocuteur commercial. Dépôt : les dépôts de Lettre Max doivent être effectués au lieu indiqué dans le contrat d affranchissement. Un dépôt de Lettre Max doit impérativement s accompagner du descriptif de plis Lettre Max listant le N identifiant du pli en clair et le poids des Lettres Max déposées. Ce descriptif sera restitué au client après apposition d un timbre à date. Il pourra être exigé par La Poste à l appui de toute réclamation. Ce descriptif doit lister tous les plis et uniquement les plis constituant un dépôt. Les dépôts doivent, par ailleurs, respecter les conditions de préparation décrites dans le contrat relatif au mode d affranchissement utilisé par le client. Le modèle du descriptif de plis Lettre Max est disponible sur Internet ou bien sur demande auprès de votre interlocuteur commercial. Article 3 - Contenu des envois L expéditeur doit respecter la législation en vigueur relative au contenu des envois. L expéditeur s engage à ne pas insérer les objets suivants dans une Lettre Max : les matières ou objets dangereux ou salissants, par leur nature ou leur conditionnement, les marchandises relevant des réglementations nationales sur les produits dangereux, salissants ou prohibés et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur au moment de l envoi, (notamment les marchandises contrefaites), les fonds et valeurs (notamment or, argent, autres métaux précieux, valeurs fiduciaires, bijoux, bons au porteur), les réponses aux appels d offres et les copies d examen. Il est fortement déconseillé d utiliser la Lettre Max pour l envoi de produits à forte valeur autres que ceux décrits ci-dessus, tels que les chèques cadeaux, restaurant ou de voyage ou de tout autre service comparable. Il est fortement déconseillé d utiliser la Lettre Max pour l envoi de denrées périssables. La Poste ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation, notamment en cas de retard. En toute hypothèse, l expéditeur est tenu pour responsable des dommages qui pourraient être causés aux tiers et/ou à La Poste et/ou à ses agents par un envoi et/ou son contenu.

5 Article 4 - Modes d affranchissement Il existe plusieurs modes d affranchissement possibles d un pli en Lettre Max selon le type de contractualisation du client : Le client est titulaire d un contrat Machine à Affranchir Intelligente (MAI). Le client est titulaire d un contrat d Affranchissement Courrier Entreprises. Le client a signé un contrat annuel ou ponctuel Affranchigo de prestation d affranchissement par La Poste. Cette prestation fait l objet d une tarification spécifique. Article 5 - Tarifs Le Service Lettre Max est composé de deux tarifications spécifiques, une tarification égrenée et une tarification en nombre, par tranches de poids. L offre de Service Lettre Max en nombre fait l objet d un contrat spécifique présentant notamment les conditions d admission et de dépôt propres à ce tarif. Le montant de l affranchissement dû par le client est fixé forfaitairement à l objet selon les tranches de poids, jusqu à 1 kg, définies à l article 2 des présentes conditions spécifiques. Les Lettres Max qui ne respecteront pas les caractéristiques maximum de poids, d épaisseur et de dimensions décrites à l article 2 Caractéristiques et conditions d admission du présent document, feront l objet de la perception d un supplément tarifaire dit hors gabarit tel que mentionné dans la grille tarifaire du produit. Ce complément d affranchissement sera perçu selon les modalités habituelles prévues au contrat d affranchissement du client. La grille tarifaire de la Lettre Max est disponible sur Internet ou sur demande auprès de votre interlocuteur commercial. Article 6 - Conditions de facturation et paiement Les conditions de facturation et de paiement sont celles du mode d'affranchissement (article 4) utilisé. Celles-ci sont décrites dans le contrat associé signé par les parties. Article 7 - Contrôle La Poste vérifie, à chaque dépôt de Lettres Max, leur conformité aux présentes Conditions Spécifiques de Vente, au descriptif de plis Lettre Max et à la règlementation postale en vigueur. En cas de non-conformité, La Poste se réserve le droit de refuser le dépôt. Le client a dès lors la possibilité de mettre le dépôt en conformité. La Poste percevra des compléments d affranchissement sur les plis insuffisamment affranchis et sur les plis dits hors-gabarit tel que définit à l article 5 des présentes conditions spécifiques. Article 8 - Service de Suivi (2) Ce service permet de connaître la date de distribution (ou le motif de non distribution) de la Lettre Max. Pour cela, le client peut appeler le N Indigo (serveur vocal interactif, 0,12 TTC/min depuis un téléphone fixe), se connecter sur Internet (3) ou envoyer son numéro d objet à 13 caractères par SMS au (0,35 TTC + prix d un SMS). L information se fait automatiquement par retour de SMS (le service SMS+ est uniquement disponible en France Métropolitaine). Le suivi des plis Lettre Max pourra également se faire en utilisant une des solutions logicielles disponibles fournies par La Poste ou un autre fournisseur. Les informations de suivi sont consultables 60 jours (calendaires) à compter de leur saisie informatisée par La Poste. Si 48h (jours ouvrables) après l'envoi de la Lettre Max, ces moyens de consultation n ont pas pu informer le client sur la distribution de son envoi, une enquête plus approfondie sera déclenchée, sur simple appel du client au 3634 (0,34 TTC/mn depuis un poste fixe). Article 9 - Responsabilité de La Poste La Poste indemnise, sauf en cas de faute de l expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste, la perte ou l avarie d un envoi en Lettre Max. Le montant de l indemnisation de la Lettre Max est fixé forfaitairement en fonction de la tranche de poids du pli concerné. En cas de perte ou avarie d une Lettre Max, l expéditeur sera indemnisé de : 8 sur la tranche 0-50 g, 11 sur la tranche g, 13 sur la tranche g, 16 sur la tranche g et 23 sur la tranche g. En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l envoi, la responsabilité de La Poste ne saurait être engagée pour perte ou avarie. La Poste n est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d image. Le suivi des Lettres Max est assuré, notamment à l occasion des opérations de distribution, par la scannérisation de leur n d identifiant sous forme de codes à barres. Les informations ainsi enregistrées dans le système d information de La Poste font foi entre les parties pour déterminer l occurrence ou non d une perte. La Poste n est tenue à aucune obligation d indemnisation en cas de retard dans la distribution. Article 10 - Réclamations et prescription des actions en responsabilité Les actions en responsabilité, engagées à raison de la perte ou de l avarie survenue à une Lettre Max, sont prescrites dans le délai d un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l envoi. L expéditeur peut effectuer une réclamation par écrit auprès d un point de contact postal, d un établissement courrier, sur le site Internet de La Poste, (3) à partir de la rubrique Nous écrire ou par téléphone au 3634 (0,34 TTC/min depuis un poste fixe). La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs, notamment le descriptif de pli sur lequel figurent le N de suivi du pli et le poids déclaré. Sans ce descriptif, l indemnisation ne pourra se faire. En cas d absence ou d illisibilité du poids sur ce document, l indemnisation sera appliquée à son niveau le plus bas (8 ). La mise en œuvre de la procédure de réclamation ne suspend pas le délai de prescription d un an. Si la réponse de La Poste ne le satisfait pas ou en cas de non réponse sous deux mois après le dépôt de sa réclamation, l expéditeur a la possibilité de faire appel à l instance de recours de la Direction du Courrier. Ce recours peut être formé dans les mêmes conditions que la réclamation initiale ou par l intermédiaire d une association de consommateurs. Le client a en outre la possibilité de saisir par écrit, accompagné des pièces du dossier, le Médiateur du Groupe de La Poste 44 boulevard de Vaugirard - CP F PARIS CEDEX 15. (1) Disponibles sur ou dans les points de contact postal. La version Internet de ces conditions fait foi en cas de contradiction. (2) Service de Suivi assuré uniquement en France métropolitaine et dans les DOM. (3) Toute consultation du site Internet est gratuite hors coût de connexion en fonction de l opérateur choisi.

Conditions Spécifiques de Vente applicables au service de Valeur Déclarée de La Poste Version N 4 du 01/01/2015

Conditions Spécifiques de Vente applicables au service de Valeur Déclarée de La Poste Version N 4 du 01/01/2015 Conditions Spécifiques de Vente applicables au service de Valeur Déclarée de La Poste Version N 4 du 01/01/2015 Article 1 : Objet Les présentes conditions spécifiques de vente sont applicables au service

Plus en détail

Conditions spécifiques de vente Lettre suivie

Conditions spécifiques de vente Lettre suivie Les présentes conditions spécifiques de vente de la Lettre suivie dérogent aux conditions générales de vente des prestations «Courrier - Colis» de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE ET TARIFAIRE

GUIDE TECHNIQUE ET TARIFAIRE GUIDE TECHNIQUE ET TARIFAIRE Transformez vos campagnes de communication en véritable levier commercial. Une gamme complète adaptée à vos attentes > 4 produits adaptés à vos problématiques : Optima Réponse

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE Les Conditions de Vente ci-dessous dérogent aux conditions spécifiques de vente de la Lettre suivie, de la Lettre recommandée et aux Conditions Générales de Vente 1 des

Plus en détail

Les tarifs sont des tarifs nets fixés au pli en fonction du poids des plis et de leur catégorie :

Les tarifs sont des tarifs nets fixés au pli en fonction du poids des plis et de leur catégorie : TARIFS Les tarifs sont des tarifs nets fixés au pli en fonction du poids des plis et de leur catégorie : Standard distri, Libre ou Mécanisable. Pour une estimation de votre budget d affranchissement, utilisez

Plus en détail

DESTINATION : FRANCE = 0,95 PRODUITS

DESTINATION : FRANCE = 0,95 PRODUITS DESTINATION : FRANCE LETTRE VERTE Service standard d'envoi de courrier. Exemple de complément : Pour un envoi de 32g vers la France métropolitaine : 0,87 + 4 x 0,02 = 0,95 d'affranchissement aérien vers

Plus en détail

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

OFFRE ENTREPRISE SOLUTIONS D EXPÉDITION INFORMATISÉE (SEI)

OFFRE ENTREPRISE SOLUTIONS D EXPÉDITION INFORMATISÉE (SEI) Pour tout complément d information sur les tarifs de l ensemble de nos offres France, Outre-Mer et International, veuillez-vous rapprocher de votre interlocuteur commercial. La Poste - Société Anonyme

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Avis n 2013-1150 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 septembre 2013 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal

Plus en détail

Article 1 Conditions générales applicables. Article 2 Objet des conditions spécifiques. Article 3 Conditions de fourniture et Définition de l Offre

Article 1 Conditions générales applicables. Article 2 Objet des conditions spécifiques. Article 3 Conditions de fourniture et Définition de l Offre Conditions Spécifiques Offre Déménagement multi-lignes lignes IP pro Article 1 Conditions générales applicables Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales de l Abonnement au

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE APPLICABLES AU SERVICE DE VALEUR DECLAREE

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE APPLICABLES AU SERVICE DE VALEUR DECLAREE CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE APPLICABLES AU SERVICE DE VALEUR DECLAREE VERSION NUMERO 5 du 24/02/2015 ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Spécifiques de Vente sont applicables au service d envoi

Plus en détail

Monsieur SPECIMEN FACTURE INTERACTIVE 10 RUE DE BRETAGNE 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Monsieur SPECIMEN FACTURE INTERACTIVE 10 RUE DE BRETAGNE 92130 ISSY LES MOULINEAUX 6 TOUTES LES REPONSES A VOS QUESTIONS dans votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr Besoin d information sur votre 1ère facture? Besoin d information sur vos communications hors ou au delà du forfait?

Plus en détail

Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises

Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises Entreprises Pour plus d informations rendez-vous sur : www.colissimo.fr/entreprises* *Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point

Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point Conditions Générales 1. Objet Ces Conditions générales régissent les relations contractuelles entre Franke et chaque membre du programme Franke Privilège. Ils contiennent des informations très importantes

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU ET PERIODE DU JEU La société Réaumur Optique située 49, rue d Aboukir - 75002 PARIS. Siret 519 347 959 RCS Paris, organise un jeu concours

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

Comment conserver son numéro mobile lors d'un changement d'opérateur?

Comment conserver son numéro mobile lors d'un changement d'opérateur? Comment conserver son numéro mobile lors d'un changement d'opérateur? Sommaire : Comment demander la portabilité de son numéro mobile? Comment accéder au relevé d identité opérateur (RIO)? En plus de sa

Plus en détail

Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard

Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard Référentiel en vigueur disponible sur http://www.global-standard.org ou transmis sur simple demande. 1 Sommaire 1/ Référentiel GOTS International

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «BARBIE ET LA PORTE SECRETE» ARTICLE 1

REGLEMENT DU JEU «BARBIE ET LA PORTE SECRETE» ARTICLE 1 REGLEMENT DU JEU «BARBIE ET LA PORTE SECRETE» LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 La Société MATTEL France, SAS, au capital de 7 566 550 euros, dont le siège social est Mattel France, 3 Allée des Fleurs

Plus en détail

Conditions spécifiques de vente applicables à la Lettre recommandée Nationale et à l envoi prioritaire recommandé International de La Poste

Conditions spécifiques de vente applicables à la Lettre recommandée Nationale et à l envoi prioritaire recommandé International de La Poste Conditions spécifiques de vente applicables à la Lettre recommandée Nationale et à l envoi prioritaire recommandé International de La Poste VERSION NUMERO 5 DU 01/07/2014 Article 1 : Objet Les présentes

Plus en détail

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664»

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» ARTICLE 1 - ORGANISATION Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» La société BK, société par actions simplifiée au capital de 547 891 076.78 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 775614308,

Plus en détail

ENVOYEZ TOUS VOS MESSAGES À LA DEMANDE, 24H / 24, 7J / 7

ENVOYEZ TOUS VOS MESSAGES À LA DEMANDE, 24H / 24, 7J / 7 ENVOYEZ TOUS VOS MESSAGES À LA DEMANDE, 24H / 24, 7J / 7 PERSONNALISATION DES MESSAGES COURRIER SIMPLE ET RECOMMANDÉ VOTE LOCATION D ADRESSES 88 % d économies par rapport au coût d un archivage papier

Plus en détail

LA LETTRE RECOMMANDEE

LA LETTRE RECOMMANDEE SOLUTIONS POUR L'ENVOI LA LETTRE RECOMMANDEE Toutes les entreprises la recommandent SI PLUS DE 80%* DES ENTREPRISES ENVOIENT REGULIEREMENT DES COURRIERS RECOMMANDES, CE N EST PAS PAR HASARD. L usage de

Plus en détail

PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE

PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE PRÉFÉRENCE PEE - PERCO PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE ANNEXE 2 2 / PRÉFÉRENCE PEE-PERCO - PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE - ANNEXE 2 Des conditions particulières dans le

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

Conditions spécifiques Atout+ 120 Social

Conditions spécifiques Atout+ 120 Social Conditions spécifiques Atout+ 120 Social Au titre du 4 de l article 9 de son cahier des charges relatif à la fourniture de la composante du Service Universel prévue au 1 de l article L. 35-1 du code des

Plus en détail

Article 2 Conditions d'adhésion au programme

Article 2 Conditions d'adhésion au programme Le programme Happy Card devient à compter du 1 juillet 2012 le programme Les Points Fidélité Cetelem. Les présentes conditions générales du Programme de fidélité Les Points Fidélité Cetelem précisent les

Plus en détail

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques Convention Logistique Pour la fourniture de fixations mécaniques 1/ Objet La présente Convention Logistique est le contrat d adhésion qui définit, à défaut d accords particuliers ou dérogatoires entre

Plus en détail

Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des agents de police municipale

Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des agents de police municipale Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des agents de police municipale Conformément à l article 3.7 du Code des Marchés P ublics, au décret du n 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris en application

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente Les Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le site est la propriété de l entreprise Atelier Pleine Fleur en sa totalité, ainsi que l ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,

Plus en détail

Conditions de vente. 1. Une livraison rapide

Conditions de vente. 1. Une livraison rapide Conditions de vente Une livraison rapide Participation aux frais de port Comment commander? Comment régler? Satisfait ou remboursé Echange ou remboursement, droit de rétractation Litige Nos garanties Propriété

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1

REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1 REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (542 168 463) ayant son siège

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09)

Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09) Fiche pratique n 4 : la responsabilité des compagnies aériennes (22/07/09) Surbooking (surréservation), perte des bagages, annulation des vols Les occasions de litiges avec les compagnies aériennes sont

Plus en détail

Offre Sacs de Livres

Offre Sacs de Livres NOTICE EXPLICATIVE Offre Sacs de Livres Cher Client, Vous souhaitez commander des Sacs de Livres. Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche, nous vous recommandons de lire attentivement cette

Plus en détail

Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle

Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle Préambule SICAE-OISE, dont le siège est situé à Compiègne, est fournisseur historique d électricité auprès

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

Règlement JEU CONCOURS GRAND PUBLIC «DEMIE-FINALE TOP14»

Règlement JEU CONCOURS GRAND PUBLIC «DEMIE-FINALE TOP14» Règlement JEU CONCOURS GRAND PUBLIC «DEMIE-FINALE TOP14» 1. OBJET 1.1 La Poste SA au capital de 3 800 000 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 dont le siège social est situé au

Plus en détail

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 Vénissieux, le 12 novembre 2008 LYCEE MARCEL SEMBAT MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES II CLAUSES

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «New York»

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «New York» Règlement du Jeu SMS/Audiotel «New York» ARTICLE 1 OBJET La société AB SAT située au 132 Avenue du Président Wilson BP 95-93 213 Saint-Denis- La Plaine Cedex et enregistrée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

Notice d utilisation de CLIC - abonné

Notice d utilisation de CLIC - abonné Notice d utilisation de CLIC - abonné Sommaire I. Utilisez votre boîte aux lettres numérique CLIC pour envoyer un courrier 1 A. Choix du destinataire 2 B. Composer le courrier 4 II. Utilisez votre boîte

Plus en détail

PROGRAMME A POINTS CORIOLIS GRAND PUBLIC

PROGRAMME A POINTS CORIOLIS GRAND PUBLIC Article 1: Définitions Les Bénéficiaires désignent les personnes physiques titulaires d un contrat d abonnement CORIOLIS TELECOM Grand Public de l ensemble des gammes tarifaires, à l exclusion de la gamme

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE «PASS CADEAU» ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES (141006)

CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE «PASS CADEAU» ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES (141006) EXPERTISE CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE «PASS CADEAU» ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES (141006) Les présentes conditions régissent l utilisation de la carte Pass Cadeau émise par Sodexo Pass France

Plus en détail

CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr

CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr Version du 01/03/2011 Les Conditions ci-après régissent les prestations offertes par LA POSTE, Société Anonyme au capital

Plus en détail

Catalogue de formations

Catalogue de formations Catalogue de formations Portail Qualité nouvelle version Septembre 2012 Catalogue formations Septembre 2012 Portail Qualité Nouvelle Version 1 INTRODUCTION... 3 1.1 OBJECTIF DU DOCUMENT... 3 1.2 CONTENU

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) - Appel d Offres

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr

CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr Version du 02/03/09 Les Conditions ci-après régissent les prestations offertes par LA POSTE, EXPLOITANT PUBLIC immatriculé

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Les prestations de la convention d'assistance n 516325 / 0008 sont souscrites par la banque émettrice par l'intermédiaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOMMAIRE 1 / Champ d application 2 / Validation des commandes par Internet 3 / Spécifications techniques des marchandises 4 / Exécution des commandes 5 / Réserve de propriété

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d achat, sauf dérogation préalable et écrites de SEA2. Elles ne sauraient

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Détail des tarifs des offres La Poste Mobile Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine

Détail des tarifs des offres La Poste Mobile Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine Détail des tarifs des offres La Poste Mobile Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine Tarifs TTC au 18 mai 2011 et les Forfaits SMS&WEB Les appels inclus sont facturés à la seconde dès

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS «Jeu-concours @EspritHandball Caisse d'epargne»

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS «Jeu-concours @EspritHandball Caisse d'epargne» REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS «Jeu-concours @EspritHandball Caisse d'epargne» Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 155 742

Plus en détail

Règlement. Le règlement complet du Concours est disponible sur le site : www. leselanceursdugroupelaposte.fr/trophees.

Règlement. Le règlement complet du Concours est disponible sur le site : www. leselanceursdugroupelaposte.fr/trophees. 1 Règlement Article 1 : Organisation La Poste- Société anonyme, au capital de 3 800 000 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 - dont le siège social est situé au 44 boulevard de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PROGRAMME DE FIDELITE FITNESSBOUTIQUE LE CLUB JUIN 2011

CONDITIONS GENERALES PROGRAMME DE FIDELITE FITNESSBOUTIQUE LE CLUB JUIN 2011 CONDITIONS GENERALES PROGRAMME DE FIDELITE FITNESSBOUTIQUE LE CLUB JUIN 2011 Le programme de fidélité «Fitnessboutique Le Club» est mis en place par la société Netquattro SAS, Société par Actions Simplifiée

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) EPST 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Renouvellement et achats supplémentaires de support logiciels Cahier des clauses administratives

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles : France Télécom et Orange France (ci-après dénommés

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY»

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DU JEU La société Sony Computer Entertainment France (ci-après «SCEF» ou la «Société Organisatrice»), dont le siège

Plus en détail

COMMENT ACCÉDER AUX INFORMATIONS DE SUIVI?

COMMENT ACCÉDER AUX INFORMATIONS DE SUIVI? LE SUIVI DE VOTRE Vous bénéficiez automatiquement du service de suivi pour tous vos envois de Lettre Max en France. À tout moment, 48h après le dépôt, vous pouvez suivre votre pli, et ce 24h/24 et 7j/7,

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE. «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE. «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film Louise en hiver à l occasion des Rencontres au cinéma» Article 1 : Société organisatrice

Plus en détail

Conditions générales de l abonnement à la plateforme de publication d avis de décès de Carnet de France

Conditions générales de l abonnement à la plateforme de publication d avis de décès de Carnet de France Votre entreprise BON DE COMMANDE Abonnement à la plateforme de publication d avis de décès de Carnet de France Nom Raison sociale : Nom commercial : (Si différent) Adresse complète : Téléphone : Fax :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU 10 juin 2014 Nous vous présentons les conditions dans lesquelles nous commercialisons auprès de nos clients B&YOU des équipements (carte SIM, téléphone mobile,

Plus en détail

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2011

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2011 Offre Entreprises Colissimo Solution d affranchissement en ligne s applicables au 1 er mars 2011 OFFRE Nationale Colissimo Access F Livraison en boîte à lettres* Colissimo Expert F Colissimo Services F

Plus en détail

Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban

Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban ARTICLE 1 Objet et structure du service MONBEECYCLE MONBEECYCLE est un service

Plus en détail

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes.

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Conditions spécifiques Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DU MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE n 16 92 482

DOSSIER DE CONSULTATION DU MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE n 16 92 482 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SIMMAD DIRECTION CENTRALE Service des Contrats et des Finances Dossier suivi par : Mr Bazoin Johann 05 57 53 60 64 DOSSIER DE CONSULTATION DU MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

ou de bons cadeaux aux Particuliers

ou de bons cadeaux aux Particuliers Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr

Plus en détail

Contrat de mandat de syndic

Contrat de mandat de syndic Contrat de mandat de syndic Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 et aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967. Entre les soussignés : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises. Solution d expédition informatisée (SEI)

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises. Solution d expédition informatisée (SEI) Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises Entreprises Pour plus d informations rendez-vous sur : www.colissimo.fr/entreprises* *Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon

Plus en détail

Délai : J+1, indicatif. Dimension. 20 g 0,63 50 g 1,05 100 g 1,55 250 g 2,55 500 g 3,40 1 kg 4,40 2 kg 5,75 3 kg 6,70. Ecopli

Délai : J+1, indicatif. Dimension. 20 g 0,63 50 g 1,05 100 g 1,55 250 g 2,55 500 g 3,40 1 kg 4,40 2 kg 5,75 3 kg 6,70. Ecopli À DESTINATION DE LA FRANCE LETTRE VERTE Service d envois rapide de correspondance. LETTRE Prioritaire Service d envois prioritaire de correspondance. Service universel : Jusqu à 2 kg Délai : J+2, indicatif

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION NOVEMBRE 2015

GUIDE D UTILISATION NOVEMBRE 2015 GUIDE D UTILISATION NOVEMBRE 2015 La Poste Société Anonyme au capital de 3.400.000.000euros 356 000 000 RCS PARIS Siège social : 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75757 PARIS CEDEX 15 ColiPoste : 62 RUE CAMILLE

Plus en détail

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Données techniques Ce service permet de bénéficier d une installation, d une reconfiguration ou d une installation

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ» Article 1 : Société Organisatrice Le Syndicat des Volailles Fermières de Loué SYVOL QUALIMAINE (ci-après dénommé «LOUÉ»), syndicat

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes «Entre Bois et Marais» Place Paul Quellec 14670 TROARN Tél: 02 31 23 31 38 SIGNALISATION VERTICALE PROGRAMME 2012-2015 Cahier

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Sommaire 1 / Champ d application 2 / Validation des commandes par Internet 3 / Spécifications techniques des marchandises 4 / Exécution des commandes 5 / Réserve de propriété

Plus en détail

PAS À PAS CRÉATION D UN COMPTE CLOUD POUR LES AVOCATS NON-ÉQUIPÉS D UNE CLÉ E-BARREAU DÉJÀ TITULAIRES D UNE ADRESSE PRENOM.NOM@AVOCAT-CONSEIL.

PAS À PAS CRÉATION D UN COMPTE CLOUD POUR LES AVOCATS NON-ÉQUIPÉS D UNE CLÉ E-BARREAU DÉJÀ TITULAIRES D UNE ADRESSE PRENOM.NOM@AVOCAT-CONSEIL. PAS À PAS CRÉATION D UN COMPTE CLOUD POUR LES AVOCATS NON-ÉQUIPÉS D UNE CLÉ E-BARREAU DÉJÀ TITULAIRES D UNE ADRESSE PRENOM.NOM@AVOCAT-CONSEIL.FR Version 11.10-L2 IMPORTANT : CE MANUEL EST DESTINÉ A CERTAINS

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

FAQ CFEnet Au Secours! Besoin d Aide? Bordereau de transmission : Que signifie le signe situé à coté des zones à remplir? : CFE correspondant :

FAQ CFEnet Au Secours! Besoin d Aide? Bordereau de transmission : Que signifie le signe situé à coté des zones à remplir? : CFE correspondant : FAQ CFEnet Au Secours! Besoin d Aide? Vous êtes perdu? Pour des questions relatives à votre formalité : type de formalité à accomplir, difficulté de compréhension ou besoin de précision au cours du dialogue

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

Accès illimité à l assistance téléphonique. Envoi gratuit de la dernière version du logiciel

Accès illimité à l assistance téléphonique. Envoi gratuit de la dernière version du logiciel Les Services Lequel choisir? Contrat Privilèges Contrat Premier Contrat Platine Accès illimité à l assistance téléphonique Envoi gratuit de la dernière version du logiciel Abonnement à la lettre d informations

Plus en détail