Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel"

Transcription

1 Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel Service des ressources humaines Juin

2 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : DÉPARTS DÉFINITIFS SECTION 1.1 : DÉMISSIONS... 3 SECTION 1.2 : RETRAITES... 4 SECTION 1.3 : CONGÉDIEMENTS... 5 SECTION 1.4 : DÉCÈS... 6 SECTION 2 : DÉPARTS TEMPORAIRES SECTION 2.1 : MISES À PIED TEMPORAIRE... 7 SECTION 2.2 : MOUVEMENTS DE PERSONNEL... 8 SECTION 2.3 : CONGÉS... 9 ANNEXE 1 : AIDE-MÉMOIRE POUR LE SUPÉRIEUR IMMÉDIAT ANNEXE 2 : TABLEAU DE RÉFÉRENCES Légende : Direction des ressources matérielles Service sportif (autofinancés) Service de l approvisionnement 2

3 Section 1.1 Départs définitifs : Démissions Employé Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Informer son supérieur immédiat et le SRH dès que la décision de quitter est prise. 2. Rédiger une lettre de démission précisant le motif du départ ainsi que la date exacte de fin d'emploi. 3. Remettre la lettre au SRH et en copie conforme à son supérieur. 4. Lors de la dernière semaine de travail, remettre tout objet appartenant au Collège à son supérieur immédiat (vêtements de travail et EPI 1, clés, tout matériel informatique, etc.). 5. Compléter, s il y a lieu, les formulaires relatifs aux cotisations CSN, FTQ et les transmettre au Service de la comptabilité. 6. Au besoin, effectuer une demande au Service de la comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi. 7. Au besoin, demander une attestation d expérience au SRH. 8. S il y a lieu et selon le moment, présenter une demande de remboursement de la vignette de stationnement auprès des Services autofinancés. 1. Prendre connaissance de la démission de l employé. 2. Remplir le formulaire de justification de poste et le transmettre au SRH. 3. Contacter le SRH afin de planifier, si requis, le remplacement de l'employé ayant quitté. 4. Aviser, par courriel, les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). 5. Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, carte magnétique, vêtements de travail, EPI et tout matériel informatique, etc.) et les faire suivre aux services visés, s il y a lieu. 1. Recevoir la lettre de démission de l employé. 2. Préparer la lettre de fin d'emploi et mettre en copie conforme le supérieur immédiat, le syndicat et les services visés. 3. Traitement dans Coba : Vérifier et ajuster les banques de temps et calculer l ajustement des jours fériés à payer ou à récupérer (s il y a lieu). Ajuster les banques de temps au prorata de la date de démission. Modifier la tâche du dossier social. Assurer le suivi du dossier d'assurances de l'employé. Retirer la priorité d emploi et corriger l ancienneté. 4. Émettre une attestation d'expérience sur demande de l'employé. 1. Prendre connaissance de la lettre de fin d'emploi envoyée par le SRH et traiter la paie en conséquence. 2. Traitement dans Coba : Mettre à jour le dossier social. Fermer toutes les tâches de l employé. Verser, s il y a lieu, les sommes relatives aux diverses banques de temps et les désactiver. Aviser la compagnie d assurances collectives. Vérifier les autres codes de paie pertinents (ex. saisie de salaire, pension alimentaire, etc.) et aviser les intervenants visés. 3. Retirer les accès COBA, si applicable, après avis du supérieur immédiat. 4. Fournir, sur demande, les formulaires relatifs aux cotisations CSN et FTQ. 5. Émettre un relevé d'emploi sur demande de l'employé. 1. Retirer 2 les accès aux partages sur réception de la lettre du SRH confirmant la fin d emploi. 2. Mettre à jour le bottin et retirer l'accès aux logiciels sur réception de l avis du supérieur immédiat. 3. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s). 4. Faire signer la personne pour l annulation de son contrat de prêt (s il y a lieu). Direction des ressources matérielles 1. Récupérer les clés des locaux visés, carte magnétique, etc. Service sportif (autofinancés) 1. Mettre à jour le système MIA pour les inscriptions aux activités sportives et accès au centre. Service de l approvisionnement 1. Mettre à jour le système d emprunt de matériel aux divers magasins. 1 EPI : équipement de protection individuelle 2 Il est à noter que le courriel est conservé automatiquement pour une période de 6 mois 3

4 Section 1.2 Départs définitifs : Retraites Employé Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Prendre rendez-vous au SRH, idéalement 3 mois précédant la date de retraite, afin de déterminer les modalités et la date officielle de retraite en y apportant les documents pertinents (état de participation CARRA). 2. Lorsque les documents sont prêts, passer au SRH sur rendez-vous pour signer la demande de retraite. 3. Remplir le formulaire d'assurances collectives si applicable. 4. Remettre, lors de la dernière semaine de travail, tout objet appartenant au Collège à son supérieur immédiat (vêtements de travail et EPI 3, clés, tout matériel informatique, etc.). 5. Selon le moment, l employé peut faire une demande de remboursement de sa vignette en cours. Par la suite, s il le souhaite, le retraité peut faire une demande pour obtenir une vignette de stationnement gratuite aux Services autofinancés. 6. Au besoin, effectuer une demande au Service de la comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi. 7. Compléter, s il y a lieu, les formulaires relatifs aux cotisations CSN, FTQ et les transmettre au Service de la comptabilité. 8. Au besoin, demander une attestation d'expérience au SRH. 1. Prendre connaissance de la date de retraite de l employé. 2. Contacter le SRH afin de planifier le remplacement de l'employé, s il y a lieu (en remplissant le formulaire de justification du poste). 3. Aviser par courriel les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). 4. Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail, EPI, tout matériel informatique, etc.) et les faire suivre aux services visés. 1. Rencontrer l employé afin de préparer les estimés, le formulaire de demande de retraite (CARRA) et la lettre d'avis de départ de l'employé (copie conforme au supérieur immédiat et au syndicat ainsi que les services visés). 2. Rencontrer l'employé par la coordination RH, lui faire signer la demande de retraite et appliquer la procédure en place (ex. remise d un cadeau offert par le Collège). 3. Envoyer la demande à la CARRA et les formulaires d assurances collectives à la compagnie d assurances. 4. Envoyer à l'employé un (1) mois avant sa date de retraite la lettre de remerciement du DRH (copie conforme au supérieur immédiat et au syndicat) et aviser la secrétaire du DRH pour l'hommage aux retraités. 5. Traitement dans Coba : Vérifier et ajuster les banques de temps et calculer les jours fériés. Ajuster les banques de temps au prorata de la date de retraite. Modifier la tâche du dossier social. Assurer le suivi du dossier d'assurances de l'employé. Retirer la priorité d emploi et corriger l ancienneté. 6. Émettre une attestation d'expérience sur demande de l'employé. 1. Prendre connaissance de la lettre d avis de départ envoyée par le SRH et traiter la paie en conséquence. 2. Traitement dans Coba : Mettre à jour le dossier social. Fermer toutes les tâches de l employé. Verser, s il y a lieu, les sommes relatives aux diverses banques de temps et les désactiver. Aviser la compagnie d assurances collectives. Vérifier les autres codes de paie pertinents (ex. saisie de salaire, pension alimentaire, etc.) et aviser les intervenants visés. 3. Retirer les accès COBA, si applicable, après avis du supérieur immédiat. 4. Fournir, sur demande, les formulaires relatifs aux cotisations CSN et FTQ. 5. Émettre un relevé d'emploi sur demande de l'employé. 1. Retirer 4, les accès aux partages et mettre à jour le bottin sur réception de la lettre d avis de départ des RH. 2. Retirer l'accès aux logiciels sur réception de l avis du supérieur immédiat. 3. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s). 4. Faire signer la personne pour l annulation de son contrat de prêt (s il y a lieu). Direction des ressources matérielles 1. Dès réception de l avis de départ, assurer le suivi des clés des locaux visés, carte magnétique, etc. Service sportif (autofinancés) 1. Mettre à jour (le statut) dans le système MIA pour les inscriptions aux activités sportives et accès au centre. Service de l approvisionnement 1. Mettre à jour le système d emprunt de matériel aux divers magasins. 3 EPI : Équipement de protection individuelle 4 Il est à noter que le courriel est conservé automatiquement pour une période de 6 mois. 4

5 Section 1.3 Départs définitifs :Congédiements Employé Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Rencontrer son supérieur immédiat et le directeur des ressources humaines, accompagné d un représentant du syndicat (si désiré par l employé), pour recevoir la lettre de congédiement. 2. Remettre tout objet appartenant au Collège à son supérieur immédiat (vêtements de travail et EPI 5, clés, tout matériel informatique, etc.). 3. Au besoin, effectuer une demande au Service de la comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi. 4. Au besoin, effectuer une demande au SRH pour obtenir une attestation d'expérience. 5. Compléter, s il y a lieu, les formulaires relatifs aux cotisations CSN, FTQ et les transmettre au Service de la comptabilité. 6. S il y a lieu et selon le moment, présenter une demande de remboursement de la vignette de stationnement auprès des Services autofinancés. 1. Aviser son service du départ de l'employé et des modalités de remplacement prévues. 2. Contacter le SRH afin de planifier, si requis, le remplacement de l employé qui quitte le Collège. Faire parvenir au SRH le formulaire de justification. 3. Aviser par courriel les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). 4. Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, carte magnétique, vêtements de travail, EPI, tout matériel informatique, etc.) et les faire suivre aux services visés. 1. Rédiger la lettre confirmant le congédiement (copie conforme au supérieur immédiat, syndicat et services visés). 2. Traitement dans Coba : Ajuster les banques de temps et calculer les jours fériés. Modifier la tâche du dossier social Modifier le dossier d'assurances de l'employé. Retirer la priorité d emploi et mettre à jour l ancienneté. 3. Émettre une attestation d'expérience sur demande de l'employé. 1. Prendre connaissance de la lettre envoyée par le SRH et traiter la paie en conséquence. 2. Traitement dans Coba : Mettre à jour le dossier social. Fermer toutes les tâches de l employé. Verser, s il y a lieu, les sommes relatives aux diverses banques de temps et les désactiver. Aviser la compagnie d assurances collectives. Vérifier les autres codes de paie pertinents (ex. saisie de salaire, pension alimentaire, etc.) et aviser les intervenants visés. 3. Retirer les accès COBA, si applicable, après avis du supérieur immédiat. 4. Fournir, sur demande, les formulaires relatifs aux cotisations CSN et FTQ. 5. Émettre un relevé d'emploi sur demande de l'employé. 1. Retirer, dès réception de la lettre des RH, les accès aux partages, au courriel et mettre à jour le bottin. 2. Retirer l'accès aux logiciels sur réception de l avis du supérieur immédiat. 3. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s). Direction des ressources matérielles 1. Dès réception de l avis du congédiement, assurer le suivi des clés des locaux visés, carte magnétique, etc. Service sportif (autofinancés) 1. Mettre à jour le système MIA pour les inscriptions aux activités sportives et accès au centre. Service de l approvisionnement 1. Mettre à jour le système d emprunt de matériels aux divers magasins. 5 EPI : Équipement de protection individuelle 5

6 Section 1.4 Départs définitifs : Décès Famille du défunt Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. La famille du défunt doit aviser le Collège du décès de l'employé. Fournir, si désiré, les informations des funérailles. 2. La famille du défunt doit remplir les différents formulaires envoyés par le SRH. 3. La famille du défunt doit remettre tout objet appartenant au Collège (clés, vêtements de travail et EPI 6, tout matériel informatique, etc.) au SRH et récupérer les effets personnels via le supérieur immédiat ou au SRH. 4. La famille du défunt, complète, s il y a lieu, les formulaires relatifs aux cotisations CSN, FTQ et les transmet au Service de la comptabilité. 5. S il y a lieu et selon le moment, présenter une demande de remboursement de la vignette de stationnement auprès des Services autofinancés. 1. Aviser les membres du personnel du service du décès de l employé. 2. Remplir le formulaire de justification du poste (si le remplacement est requis) et le transmettre au SRH. 3. Aviser par courriel les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : Coba). 4. Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail et EPI, tout matériel informatique, etc.) et les faire suivre aux services visés. 5. Rassembler, en collaboration avec les collègues de travail, les effets personnels du défunt et les remettre directement à la famille ou par le biais du SRH selon la situation. 1. S assurer que le supérieur immédiat est informé. 2. Informer, si souhaité, la secrétaire à la DRH afin qu'elle recueille l'information nécessaire pour le service et pour l'avis de décès. 3. Envoyer une note de service aux divers services visés afin que ceux-ci assurent leurs suivis respectifs. 4. Traitement dans COBA : Mettre à jour le dossier social du défunt Vérifier et ajuster les banques de temps et calculer les jours fériés (s il y a lieu). 5. Envoyer les différents guides et formulaires «Demande de prestation de décès» de la CARRA à la famille. Transmettre les formulaires complétés à la CARRA. 6. Aviser par lettre la compagnie d assurances collectives du décès (s il y a lieu). 1. Prendre connaissance de la note de service envoyée par le SRH et traiter la paie en conséquence. 2. Traitement dans COBA : Fermer les tâches. Désactiver les banques de temps. Mettre à jour le dossier social. Versement des vacances, jours fériés, maladies (s il y a lieu). Mettre fin aux assurances collectives et vérifier les autres codes de paie pertinents (ex. saisie de salaire, pension alimentaire, etc.) et aviser les intervenants visés. Faire le suivi auprès de la compagnie d assurances. 3. Retirer les accès COBA, s il y a lieu. 4. Fournir, sur demande de la famille du défunt, les formulaires relatifs aux cotisations CSN et FTQ. 1. Supprimer les accès aux partages, au courriel et mettre à jour le bottin sur réception de la note de service des RH. 2. Retirer l'accès aux logiciels spécialisés sur réception de l avis du supérieur immédiat. 3. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s). Direction des ressources matérielles 1. Valider avec le supérieur immédiat les démarches entreprises pour récupérer les clés, carte magnétique, etc. Service sportif (autofinancés) 1. Mettre à jour le système MIA pour les inscriptions aux activités sportives et accès au centre. 7. Classer, aux archives, tous les dossiers de l'employé, incluant les dossiers d'invalidité. Service de l approvisionnement 1. Mettre à jour le système d emprunt de matériels aux divers magasins. 6 EPI : Équipement de protection individuelle 6

7 Section 2.1 Départs temporaires : Mouvements de personnel à l exclusion du personnel occasionnel et des salariés-élèves Employé 1. Prendre connaissance de la date de fin de tâche, de même que des banques cumulées, si applicable. 2. Si applicable, remettre les objets appartenant au Collège à son supérieur immédiat (clés, vêtements de travail, tout matériel informatique, etc.). Supérieur immédiat* (l employé quitte votre service) 1. Effectuer à l'avance une demande de prolongation de tâche si nécessaire, ou confirmer au SRH la date de fin de tâche. 2. Aviser, s il y lieu, par courriel les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). 3. Au besoin 7, récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés du service, vêtements de travail, tout matériel informatique, etc.). SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Valider la date de fin de tâche auprès de l ancien supérieur immédiat. 2. Préparer la lettre de fin d'emploi (copie conforme au supérieur immédiat, syndicat et autres services visés). Inscrire dans la lettre, le calcul des banques de temps et jours fériés à payer ou à récupérer, si applicable. 3. S assurer que la tâche de la personne ait une date de fin de sorte que si la personne n est pas réengagée dans un autre service, qu elle se voit retirer ses accès (partage/courriel) automatiquement. 1. Prendre connaissance de la date de fin de paiement pour cette tâche. 2. Procéder au paiement des montants dus, le cas échéant. 3. Retirer ou modifier les accès COBA si applicable après avis du supérieur immédiat. 1. Mettre à jour le bottin, les boîtes téléphoniques et ajuster les accès spécifiques aux services sur réception des courriels des supérieurs immédiats. 2. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s). 3. Faire signer la personne pour l annulation de son contrat de prêt (s il y a lieu). Direction des ressources matérielles 1. Dès réception de l avis de fin d emploi, assurer le suivi des clés des locaux visés, carte magnétique, etc. ou valider la possibilité d un réengagement dans un autre service. 7 Si l employé demeure dans le même service, cette étape n est évidemment pas nécessaire. 7

8 Section 2.2 Départs temporaires : Mises à pied temporaire (employé saisonnier) Employé Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Entre le 1 er avril et le 1 er mai, compléter et faire approuver par son supérieur la feuille de choix de vacances prévoyant la prise de l ensemble des vacances avant la mise à pied ou le paiement de toutes les vacances avant la mise à pied. 2. Recevoir la lettre de mise à pied temporaire, confirmant les dates de mise à pied et de retour au travail. 3. Remplir le formulaire de maintien d'assurances, si applicable. 4. Effectuer une demande au Service de la comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi si nécessaire. 1. Fournir, par courriel, au SRH les dates exactes de début et de fin d'emploi de ses employés saisonniers et procéder à la planification de l an prochain (mettre en copie conforme les services visés s il y a lieu). 2. Fournir une copie de la feuille de vacances au Service de la comptabilité et au SRH si un paiement de vacances avant la mise à pied est demandé. 1. Vérifier la liste des employés devant être mis à pied temporairement. 2. Envoyer un courriel au supérieur immédiat afin d'obtenir la date de retour au travail suite à la mise à pied et procéder à la planification de l an prochain en complétant le formulaire prévu à cet effet. 3. Informer le Service de la comptabilité des dates de mise à pied des employés détenant un poste saisonnier et du paiement des vacances le cas échéant. 4. Émettre la lettre de fin d'emploi et joindre le formulaire «Interruption temporaire de travail» une fois les dates connues et confirmées (incluant la date de retour au travail). 5. Mettre à jour l'assurance collective sur le site internet de l'assureur. 1. Cesser les paiements sur la tâche de l'employé durant sa mise à pied. 2. Payer toutes les sommes dues. 3. Procéder à la facturation pour les assurances, si applicable. 4. Émettre un relevé d'emploi sur demande de l'employé. Non applicable 8

9 Section 2.3 Départs temporaires : Congés autorisés à temps complet de plus de 6 mois (congé sans traitement, congé de perfectionnement, congé à traitement différé ou anticipé, congé dans le cadre des droits parentaux, etc.) 8. Employé Supérieur immédiat* SRH Comptabilité Autres services visés** 1. Suite à la demande de congé, recevoir la lettre d autorisation du congé. Dans le cas d un congé à traitement différé ou anticipé, signer l entente au SRH. 2. Remplir le formulaire d'interruption d'assurances si applicable. 3. Si applicable, remettre les objets appartenant au Collège à son supérieur immédiat (clés, vêtements de travail, tout matériel informatique, etc.). 4. Modifier le message de sa boîte vocale et de son courriel. 5. Au besoin, effectuer une demande au Service de la comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi. 6. Au besoin, effectuer une demande au SRH pour obtenir une attestation d'expérience. 7. S il y a lieu et selon le moment, présenter une demande de remboursement de la vignette de stationnement auprès des Services autofinancés. 1. Selon les délais prévus aux conventions collectives, consulter le SRH pour valider la possibilité de répondre positivement à la demande de congé de l'employé. 2. Recevoir copie de la lettre d'autorisation de congé de la part du SRH. 3. Contacter le SRH afin de planifier, si requis, le remplacement de l employé qui quitte le Collège et remplir le formulaire de justification. 4. Au besoin, récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail, tout matériel informatique, etc.). 5. Au besoin, aviser par courriel, les personnes responsables pour suspendre les accès aux logiciels spécialisés (ex : Service de la comptabilité pour COBA). 1. Recevoir la demande de congé et produire la lettre d'autorisation après validation des dispositions de la convention collective et auprès du supérieur immédiat. 2. Envoyer la lettre d autorisation de congé à l employé ainsi que le formulaire d interruption d assurance (copie conforme au supérieur immédiat, comptabilité, syndicat et services visés). 3. Traitement dans COBA : Vérifier et ajuster les banques de vacances, maladies et temps cumulé. Calculer l ajustement des jours fériés au besoin. Entrer code d absence sur la tâche si applicable. 4. Modifier le statut d'emploi de l'employé auprès de l'assureur. 5. Produire, sur demande de l'employé, une attestation d'expérience. 1. Prendre connaissance de la date d'interruption de paiement ou ajuster le paiement selon les modalités du congé. 2. Procéder à la facturation pour les assurances, si applicable. 3. Retirer ou modifier les accès COBA, si applicable, et après avis du supérieur immédiat. 4. Émettre un relevé d'emploi sur demande de l'employé. 1. Suspendre l'accès aux logiciels sur réception du courriel du supérieur immédiat et mettre à jour le bottin. 2. Suspendre l accès au partage sur réception de la lettre d autorisation de congé du SRH. 3. Récupérer tout le matériel informatique (s il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le supérieur immédiat de la disponibilité d appareil(s) Faire signer la personne pour l annulation de son contrat de prêt (s il y a lieu). Direction des ressources matérielles 1. Récupérer les clés des locaux visés, carte magnétique s il y a lieu, etc. 8 ll est à noter que, pour les absences relatives à la maladie, le Collège récupèrera le matériel informatique à l atteinte des 104 semaines d absence (atteinte de l assurance salaire longue durée). 9 Référence aux règles d attribution du matériel informatique par service établies par la direction du Collège. 9

10 Annexe 1 Aide-mémoire pour le supérieur immédiat Nom de l employé : Date de départ : Liste des logiciels utilisés : Objets à récupérer : Motifs de départs définitifs Démission/ Retraite/ Congédiement ACTIVITÉS À RÉALISER Remplir le formulaire de justification de poste et le transmettre au SRH si le remplacement est requis Contacter le SRH afin de planifier le remplacement de l employé ayant quitté. Aviser les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, carte magnétique, vêtements de travail et équipement de protection individuelle, etc.) 10 et les faire suivre aux services visés, s il y a lieu. (COCHEZ) Décès Motifs de départs temporaires Mise à pied temporaire (employé saisonnier) Remplir le formulaire de justification du poste (si le remplacement est requis). Aviser par courriel les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). Récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail et EPI, etc.) et les faire suivre aux services visés, s il y a lieu. Rassembler les effets personnels du défunt et les remettre directement à la famille ou par le biais du SRH selon la situation. ACTIVITÉS À RÉALISER Fournir une copie de la feuille de vacances au Service de la comptabilité et au SRH si un paiement de vacances avant la mise à pied est demandé. (COCHEZ) 10 S il y a lieu, tout matériel informatique prêté par le Collège est soumis aux modalités de la procédure de départ. 10

11 Motifs de départs ACTIVITÉS À RÉALISER (COCHEZ) temporaires Congés autorisés de plus de six (6) mois Recevoir copie de la lettre d autorisation de congé de la part du SRH. Contacter le SRH afin de planifier le remplacement de l employé qui quitte le Collège et remplir le formulaire de justification de poste au besoin. Au besoin, récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail etc.) 11. Au besoin, aviser les personnes responsables pour suspendre les accès aux logiciels spécialisés (ex : Service de la comptabilité pour COBA). Ancien supérieur immédiat Mouvement de personnel (à l exclusion du personnel occasionnel et des salariésélèves) Effectuer à l avance une demande de prolongation de tâche si nécessaire ou confirmer au SRH la date de fin de tâche. Aviser par courriel, les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA). Au besoin, récupérer les objets détenus par l employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail, etc.) 12. Nouveau supérieur immédiat (si applicable) Effectuer les démarches nécessaires pour la création d une demande de personnel pour l employé. Aviser les personnes responsables pour donner les accès aux logiciels spécialisés (ex : Service de la comptabilité pour COBA). 11 S il y a lieu, tout matériel informatique prêté par le Collège est soumis aux modalités de la procédure de départ. 11

12 ANNEXE 2 TABLEAU DE RÉFÉRENCES ACCÈS INFORMATIQUES ET MATÉRIELS SERVICES VISÉS PRÉCISIONS Accès COBA Accès MIA Accès Octopus Accès Clara, MOI, Omnivox Clés des salles de classe et laboratoires Carte magnétique Accès au réseau (les partages, accès au courriel) S il y a lieu, ordinateur portable, Ipad, cellulaire,etc. Service de la comptabilité (poste 2240) Service autofinancés (poste 2932) Service de la maintenance et l entretien (poste 2784) Service de l organisation de l enseignement (poste 2220) Direction des ressources matérielles et Service de la sécurité (poste 2911) (poste 2185) Paie, demande de paiement, etc. Inscriptions au Centre sportif Système de gestion pédagogique (horaire, cours, etc.) Accès aux partages (courriel) 12

Procédure de départ- Personnel enseignant. Service des ressources humaines Juin 2015

Procédure de départ- Personnel enseignant. Service des ressources humaines Juin 2015 Procédure de départ- Personnel enseignant Service des ressources humaines Juin 2015 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : DÉPARTS DÉFINITIFS SECTION 1.1 : DÉMISSIONS... 3 SECTION 1.2 : RETRAITES... 4 SECTION

Plus en détail

Procédures de départ Personnel de soutien et professionnel

Procédures de départ Personnel de soutien et professionnel Procédures de départ Personnel de soutien et professionnel Service des ressources humaines Février 2016 1 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : DÉPARTS DÉFINITIFS SECTION 1.1 : DÉMISSIONS... 3 SECTION 1.2 : RETRAITES...

Plus en détail

Congé de maternité Information pour les personnels cadre, professionnel, soutien

Congé de maternité Information pour les personnels cadre, professionnel, soutien Congé de maternité Information pour les personnels cadre, professionnel, soutien Document rédigé par Linda Chagnon et Lucie Sauvageau Direction du service des ressources humaines 2013-03-27 Page 1 sur

Plus en détail

Personnel enseignant. Gestion de la suppléance, des remplacements, des absences et des retards

Personnel enseignant. Gestion de la suppléance, des remplacements, des absences et des retards Personnel enseignant Gestion de la suppléance, des remplacements, des absences et des retards FÉVRIER 2015 1. Introduction Ce texte précise les modalités d application de la Politique de suppléance du

Plus en détail

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE INFORMATIONS GÉNÉRALES RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 COMMUNIQUÉ IMPORTANT PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 RELEVÉ D EMPLOI POUR

Plus en détail

Voici ce à quoi ressemble le sous-menu Déclaration heures travail. Libre-service employé Déclaration des heures de travail. Mise à jour : 2015-05-19

Voici ce à quoi ressemble le sous-menu Déclaration heures travail. Libre-service employé Déclaration des heures de travail. Mise à jour : 2015-05-19 1. Renseignements de base sur la gestion du temps dans PeopleSoft RH 1.1. Personnel touché par la gestion du temps dans PeopleSoft RH 1.2. Concepts liés à la déclaration des exceptions ou des heures travaillées

Plus en détail

Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL 12-2012. 2012 Standard Life

Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL 12-2012. 2012 Standard Life Table des matières 03 Introduction 04 Rôle et responsabilités de l administrateur du régime 05 Rôle et responsabilités de la Standard Life 06 Protection des renseignements personnels 07 Comment se procurer

Plus en détail

Archivage des dossiers d aide pécuniaire

Archivage des dossiers d aide pécuniaire Direction des archives du Groupe Destinataires Assistants sociaux - conseillers techniques Direction des archives du Groupe Direction des ressources humaines et des relations sociales Centres de services

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES

POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES Dans le but d aider le plus grand nombre d élèves tout en répondant objectivement à leurs besoins réels afin que leur année scolaire ne soit pas compromise, une politique

Plus en détail

POLITIQUE DE SUIVI DE L ÉLÈVE 2013 2014 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARIE ROLLET. Modifié le 3 septembre 2013

POLITIQUE DE SUIVI DE L ÉLÈVE 2013 2014 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARIE ROLLET. Modifié le 3 septembre 2013 POLITIQUE DE SUIVI DE L ÉLÈVE 2013 2014 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARIE ROLLET Modifié le 3 septembre 2013 Objectifs de la politique Accompagner dans son cheminement pédagogique et social. Assurer

Plus en détail

MANUEL DE GESTION TOME II

MANUEL DE GESTION TOME II MANUEL DE GESTION Type de document : Directive et procédure Code : 38 Page 1 de 16 Titre : Déclaration d accident et d incident du travail Expéditeur : Direction des ressources humaines Approuvé le : 1984-12-18

Plus en détail

La présente est une demande de congé de maternité de 21 semaines, conformément à la convention collective.

La présente est une demande de congé de maternité de 21 semaines, conformément à la convention collective. (Choisir) Madame ou Monsieur Objet : Demande de congé de maternité La présente est une demande de congé de maternité de 21 semaines, conformément à la convention collective. Je désire répartir mon congé

Plus en détail

Entente d Évaluation et de Thérapie

Entente d Évaluation et de Thérapie Entente d Évaluation et de Thérapie Bienvenue au Centre de Thérapie de l Ouest de Montréal. Nous sommes une équipe de psychologues, psychothérapeute, orthophonistes et conseillers pédagogique qui travaillent

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION Juillet 2011 COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION (Vous devez remplir le formulaire prévu à l Annexe 33-109A7 Présentation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective régionale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective régionale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3234 Convention collective régionale IDCC : 1391. MANUTENTION ET NETTOYAGE SUR LES AÉROPORTS (Région

Plus en détail

CONGÉS SPÉCIAUX SUIVIS DE GROSSESSE

CONGÉS SPÉCIAUX SUIVIS DE GROSSESSE Ce document est un outil informatif. Les textes officiels font partie de la convention collective FIQ 2011-2015. Pour avoir les informations complètes, se référer à l article 22 (Droits parentaux). CONGÉS

Plus en détail

Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec

Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec Service des ressources humaines Division des relations de travail Recueil des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Québec TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1.00 OBJET DU RECUEIL...

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, La commune de Juliénas assure la gestion du restaurant scolaire et suite à la réforme des rythmes scolaires, la gestion des temps

Plus en détail

Dépenses professionnelles

Dépenses professionnelles AUX : PROFESSEUR(E)S, PROFESSEUR(E)S SOUS OCTROI, ATTACHÉ(E)S DE RECHERCHE ET PROFESSEUR(E)S DE FORMATION PRATIQUE MEMBRES DU SGPUM AUX : CADRES ACADÉMIQUES (DOYENS ET DOYENNES, VICE-DOYENS ET VICE-DOYENNES,

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

Prestation d'action sociale : prestation "Garde des Jeunes Enfants"

Prestation d'action sociale : prestation Garde des Jeunes Enfants Direction Nationale des Activités Sociales Pôle Restauration Activités Economiques Jeunesse Prestations Service Jeunesse et Prestations Destinataires Diffusion Nationale Tous sevices Contact LEPINE Jean-Marc

Plus en détail

Personnel de l établissement

Personnel de l établissement INFORMATION DE GESTION IG-G4-1070-01 Prise des congés annuels Responsable de l application : Directeur des services administratifs À l usage de : Documents de référence : Personnel de l établissement Dispositions

Plus en détail

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès Dossier en ligne Guide destiné au responsable de la gestion des accès Table des matières 1. GÉNÉRALITÉS... 3 1.1 Rôle du responsable de la gestion des accès... 3 1.2 Besoin d un code d utilisateur pour

Plus en détail

HARLEY OWNERS GROUP PARTEZ EN RANDONNÉE AVEC PRÈS D UN MILLION D AMIS PROCHES. CHARTE DES CHAPITRES H.O.G.

HARLEY OWNERS GROUP PARTEZ EN RANDONNÉE AVEC PRÈS D UN MILLION D AMIS PROCHES. CHARTE DES CHAPITRES H.O.G. HARLEY OWNERS GROUP PARTEZ EN RANDONNÉE AVEC PRÈS D UN MILLION D AMIS PROCHES. CHARTE DES TABLE DES MATIÈRES HARLEY OWNERS GROUP... 2 Déclaration de responsabilité CHARTE ANNUELLE DES... 3 Préambule But

Plus en détail

Votre protection sociale Votre MSA

Votre protection sociale Votre MSA Votre protection sociale Votre MSA Nouveau salarié du régime agricole www.msa-armorique.fr La MSA d Armorique attentive à chacun, essentielle pour tous LA MSA, VOTRE NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

MÈRE 200 Salaire brut (joindre relevé de paie)

MÈRE 200 Salaire brut (joindre relevé de paie) CANADA Province du Québec District de Montréal No du dossier 500-12- - ANNEXE I (a. 3) FORMULAIRE DE FIXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS Formulaire du père Formulaire de la mère Formulaire

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENT L'article 5-7.00 de la convention collective du personnel de soutien établit les règles et principes de base concernant le 2.0 OBJECTIFS

Plus en détail

Pour bénéficier du service, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

Pour bénéficier du service, vous devez satisfaire aux conditions suivantes : Qu est-ce que le SAH? Le SAH est un service juridique disponible à l aide juridique qui permet aux parents de demander la modification d un jugement déjà obtenu, lorsque celui-ci porte sur la garde d enfant,

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

D ATTESTATION D EMPLOI (3 ANS)

D ATTESTATION D EMPLOI (3 ANS) SERVICES EN LIGNE Au lieu de remplir ce formulaire, vous pouvez maintenant faire votre demande en utilisant les services en ligne accessibles sur notre site Web au www.lautorite.qc.ca/fr/sel.html. À qui

Plus en détail

GUIDE RELATIF À LA GESTION DES DROITS DU PARENT NON-GARDIEN EN MILIEU SCOLAIRE

GUIDE RELATIF À LA GESTION DES DROITS DU PARENT NON-GARDIEN EN MILIEU SCOLAIRE GUIDE RELATIF À LA GESTION DES DROITS DU PARENT NON-GARDIEN EN MILIEU SCOLAIRE à être produit par le comité des secrétaires généraux de la Montérégie et de l Estrie Mario Champagne Francine Julien Daniel

Plus en détail

ANNEXE I (a. 3) FORMULAIRE DE FIXATION DES

ANNEXE I (a. 3) FORMULAIRE DE FIXATION DES CANADA Province de Québec District de ANNEXE I (a. 3) FORMULAIRE DE FIXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS N du dossier Remplir en caractères d imprimerie Les parents peuvent remplir ensemble

Plus en détail

Charte des voyages et sorties scolaires

Charte des voyages et sorties scolaires Charte des voyages et sorties scolaires Vu la circulaire n 2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n 2013-106 du 16 juillet 2013 portant sur les modalités d organisation des sorties et voyages

Plus en détail

Pas à pas Feuilles de temps

Pas à pas Feuilles de temps SOFE RH Pas à pas Feuilles de temps Service des ressources humaines et financières Avril 2013 PAS À PAS «MES FEUILLES DE TEMPS» Introduction : Les formulaires de gestion de temps seront maintenant saisis

Plus en détail

Honoraires payés par demande de paiement autre que bourse (SRH-75)

Honoraires payés par demande de paiement autre que bourse (SRH-75) Service des finances INFO-FINANCES BULLETIN NUMÉRO 31 FÉVRIER 2013 Introduction Ce bulletin est un instrument complémentaire à notre site Web que vous pouvez consulter en tout temps à l adresse : http://www.sf.ulaval.ca/

Plus en détail

FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016

FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016 FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016 Cette fiche doit vous permettre de déterminer si vous pouvez présenter une demande de bourse nationale

Plus en détail

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION CHAPITRE II DÉFINITIONS 1) L objectif de la présente procédure est d établir les processus

Plus en détail

Extranet adhérents Actalians Guide d'utilisation Espace Entreprise

Extranet adhérents Actalians Guide d'utilisation Espace Entreprise Extranet adhérents Actalians Guide d'utilisation Espace Entreprise Page 1 Sommaire 1 - Introduction... 4 Avant-propos... 4 Préambule... 4 Navigateurs... 4 2 - Principe d ergonomie... 5 Principes généraux

Plus en détail

ENTENTE DE RETRAITE PROGRESSIVE «QUESTIONS RÉPONSES»

ENTENTE DE RETRAITE PROGRESSIVE «QUESTIONS RÉPONSES» ENTENTE DE RETRAITE PROGRESSIVE «QUESTIONS RÉPONSES» Vous songez à signer une entente de retraite progressive ou vous bénéficiez déjà d une entente. Il est important de connaître les avantages de cette

Plus en détail

Soyez assurés, chers parents, de notre entière collaboration à l éducation de votre enfant.

Soyez assurés, chers parents, de notre entière collaboration à l éducation de votre enfant. BOURSES BRÉBEUF 2015-2016 Madame, Monsieur, Notre politique de distribution de bourses émane de plusieurs critères de sélection tels les revenus familiaux, le nombre d enfants dans la famille et le nombre

Plus en détail

SALARIÉS PERMANENTS ETT DE 10 SALARIÉS ET PLUS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS PERMANENTS ETT DE 10 SALARIÉS ET PLUS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Adapter les salariés permanents à leur poste de travail et à l évolution de leur emploi Favoriser le maintien dans l emploi de vos collaborateurs Développer les compétences des permanents, en vue d une

Plus en détail

RÉGIME DE TRAITEMENT DIFFÉRÉ POUR CONGÉ AUTORISÉ

RÉGIME DE TRAITEMENT DIFFÉRÉ POUR CONGÉ AUTORISÉ DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 455 RÉGIME DE TRAITEMENT DIFFÉRÉ POUR CONGÉ AUTORISÉ PRÉAMBULE Le Conseil scolaire Centre-Est reconnaît que parfois son personnel peut vouloir, pour diverses raisons, accéder à

Plus en détail

Procédures de départ- Personnel enseignant. Service des ressources humaines Février 2016

Procédures de départ- Personnel enseignant. Service des ressources humaines Février 2016 Procédures de départ- Personnel enseignant Service des ressources humaines Février 2016 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : DÉPARTS DÉFINITIFS SECTION 1.1 : DÉMISSIONS... 3 SECTION 1.2 : RETRAITES... 4 SECTION

Plus en détail

Frais de déplacement Changements importants

Frais de déplacement Changements importants 203 À l'intention des médecins omnipraticiens et spécialistes 4 mars 2010 Frais de déplacement Changements importants La Régie a revu ses processus de traitement dans le but d alléger et d optimiser la

Plus en détail

Annexe DRFMI-A1-520-2015-03 Politique relative à l imputabilité dans le cycle de la paie

Annexe DRFMI-A1-520-2015-03 Politique relative à l imputabilité dans le cycle de la paie TITRE : PROCÉDURE DE VALIDATION ET D AUTORISATION DE LA FEUILLE DE TEMPS DESTINATAIRES : Directeurs Gestionnaires de niveau intermédiaire Personnes salariées SOUS LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION DES

Plus en détail

Chaque enseignant ci-dessous déclare adhérer avec sa classe en conformité avec le règlement intérieur de l OCCE du Gard.

Chaque enseignant ci-dessous déclare adhérer avec sa classe en conformité avec le règlement intérieur de l OCCE du Gard. Chaque enseignant ci-dessous déclare adhérer avec sa classe en conformité avec le règlement intérieur de l OCCE du Gard. Classe NIVEAU DE LA CLASSE NOM DE L ENSEIGNANT Signature Nombre d élèves Nombre

Plus en détail

Déposé à la réunion du 29 avril 2003 du Conseil des commissaires

Déposé à la réunion du 29 avril 2003 du Conseil des commissaires COMMISSION SCOLAIRE EASTERN TOWNSHIPS Titre : GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L HEURE DU MIDI ÉCOLES SECONDAIRES Source : Dir. des services financiers Comité consultatif de vérification Déposé

Plus en détail

LE CONGÉ DE MATERNITÉ

LE CONGÉ DE MATERNITÉ LE CONGÉ DE MATERNITÉ Avant-propos La salariée enceinte bénéficie d une protection contre toute discrimination liée à sa grossesse. Un employeur ne peut, sous peine de sanctions, se fonder sur ce motif

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Veuillez prendre note que ce document est à titre de référence. Votre convention collective prévaut sur toutes les informations fournies dans ce document. Si vous

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez

Plus en détail

Annexe 16. Centre collégial de soutien à l'intégration de l'ouest. Guide pour une demande de PRÊT d un appareil au Parc mobile des CCSI

Annexe 16. Centre collégial de soutien à l'intégration de l'ouest. Guide pour une demande de PRÊT d un appareil au Parc mobile des CCSI Annexe 16 Centre collégial de soutien à l'intégration de l'ouest Guide pour une demande de PRÊT d un appareil au Parc mobile des CCSI Table des matières Fiche de demande au Parc mobile... 3 Étapes relatives

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION CADRE «GARDES MALADES A DOMICILE»

PROJET DE CONVENTION CADRE «GARDES MALADES A DOMICILE» PROJET DE CONVENTION CADRE «GARDES MALADES A DOMICILE» ENTRE: LA CAISSE DE Dont le siège est à... Représentée par son Directeur... d une part, ET L ASSOCIATION OU LE PRESTATAIRE... OU LE MANDATAIRE Désigné

Plus en détail

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 Nom de la corporation L organisme est incorporé comme association sans but lucratif (loi, chapitre)

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. incapacité-invalidité-décès applicable au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. incapacité-invalidité-décès applicable au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 01/01/2009 Régime de garanties

Plus en détail

BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE

BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l article II.1, les définitions suivantes s appliquent

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art. 10-2.02) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI

RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art. 10-2.02) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art. 10-2.02) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI SPRT Septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES TITRE 1 ÉNONCÉ

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur Relevé des dépenses Guide de l utilisateur Services comptables et de la trésorerie 1 mai 2010 Table des matières Introduction...3 Informations générales...3 Définition des rôles...3 Définition des statuts

Plus en détail

SERVICES COMPLÉMENTAIRES. Service des ressources éducatives

SERVICES COMPLÉMENTAIRES. Service des ressources éducatives SERVICES COMPLÉMENTAIRES Service des ressources éducatives G U I D E D E G E S T I O N DES INTERVENANTES ET INTERVENANTS DES ÉQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES Secteur jeune primaire/secondaire Qui : Service

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques

Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques Février 2014 Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques Bonjour, Il nous fait plaisir de vous transmettre une proposition d adhésion aux services juridiques personnalisés de l AQCPE. Ces services

Plus en détail

FORMULAIRE DE REQUETE CONTENTIEUX SOCIAUX HORS DALO INJONCTION

FORMULAIRE DE REQUETE CONTENTIEUX SOCIAUX HORS DALO INJONCTION FORMULAIRE DE REQUETE CONTENTIEUX SOCIAUX HORS DALO INJONCTION Requête relative à une prestation, allocation ou droit attribué au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs

Plus en détail

Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle Politique de gestion contractuelle Décembre 2010 (modifiée juin 2011) Table des matières SECTION 1 : Objectifs, définitions et champs d application...3 1.1 Objectifs...3 1.2 Éthique...3 1.3 Portée...4

Plus en détail

DÉMARCHE CONCERNANT LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL

DÉMARCHE CONCERNANT LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire DÉMARCHE CONCERNANT LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Responsable

Plus en détail

Norme en matière de règlement en ligne. promoteurs de régime

Norme en matière de règlement en ligne. promoteurs de régime Q : Que signifie «sans papier» dans le contexte d un régime de garanties collectives? R : Le terme «sans papier» désigne un processus de présentation des demandes, de règlement et d avis entièrement sans

Plus en détail

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1 Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1 CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1. Limites

Plus en détail

Programme Bourse Solidarité Vacances Convention ANCV Porteur de projets

Programme Bourse Solidarité Vacances Convention ANCV Porteur de projets (organisme) Agréé(e) par Programme Bourse Solidarité Vacances Convention ANCV Porteur de projets ENTRE LES SOUSSIGNES: L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Établissement public à caractère industriel

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

Maîtriser les bases de la gestion financière. 1 semaine avant le début de la formation session@institutbioforce.fr

Maîtriser les bases de la gestion financière. 1 semaine avant le début de la formation session@institutbioforce.fr Gestion financière Maîtriser les bases de la gestion financière Objectifs Profil Identifier les principales étapes du cycle de gestion financière, identifier les outils financiers associés au cycle de

Plus en détail

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014)

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014) Politique budgétaire (adoptée en juin 2014) A-PRÉAMBULE... 2 B-RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SÉJOURS... 3 1. Généralités... 3 2. Normes de remoboursement... 4 a) Définitions... 4 b) Principes directeurs...

Plus en détail

CADRE ORGANISATIONNEL DU SERVICE DE GARDE DE L ÉCOLE SAINT-JEAN-BAPTISTE

CADRE ORGANISATIONNEL DU SERVICE DE GARDE DE L ÉCOLE SAINT-JEAN-BAPTISTE CADRE ORGANISATIONNEL DU SERVICE DE GARDE DE L ÉCOLE SAINT-JEAN-BAPTISTE (Guide pratique à l intention des parents et des enfants) Préparé par : Jean Thivierge Technicien en service de garde Révisé le

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION D INTERNET, DES MÉDIAS SOCIAUX ET DU COURRIER ÉLECTRONIQUE

DIRECTIVE SUR L UTILISATION D INTERNET, DES MÉDIAS SOCIAUX ET DU COURRIER ÉLECTRONIQUE DIRECTIVE SUR L UTILISATION D INTERNET, DES MÉDIAS SOCIAUX ET DU COURRIER ÉLECTRONIQUE Référer à la : SECTION I PRÉAMBULE Préambule 1. La Directive sur l utilisation d Internet, des médias sociaux et du

Plus en détail

Spécialistes INDEX 4. PAIEMENT... 2 4.1 MODE DE PAIEMENT... 2 4.2 DÉLAI DE PAIEMENT... 2

Spécialistes INDEX 4. PAIEMENT... 2 4.1 MODE DE PAIEMENT... 2 4.2 DÉLAI DE PAIEMENT... 2 INDEX INDEX Page.............................................. 2 4.1 MODE DE PAIEMENT.......................................... 2 4.2 DÉLAI DE PAIEMENT.......................................... 2 4.3 FACTURATION

Plus en détail

Kit d informations Complémentaire santé à destination du réseau Manpower

Kit d informations Complémentaire santé à destination du réseau Manpower Kit d informations Complémentaire santé à destination du réseau Manpower Table des matières 1. Procédure de résiliation de la mutuelle individuelle d un intérimaire.... 2 2. Accès au compteur d heures

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU LOGICIEL SOFT ECOLES

GUIDE D UTILISATION DU LOGICIEL SOFT ECOLES 1 GUIDE D UTILISATION DU LOGICIEL SOFT ECOLES SOFT ECOLES est un logiciel de gestion scolaire automatisée avec des fonctionnalités qui permettent un suivi des inscriptions, des règlements des différents

Plus en détail

CONVENTION INTERNET. Préambule

CONVENTION INTERNET. Préambule CONVENTION INTERNET Préambule Dans le but de faciliter les échanges avec ses adhérents et de simplifier leurs tâches administratives, Congés Intempéries BTP - Antenne d Evreux - Eure et Eure-et-Loir met

Plus en détail

INSTRUCTIONS PROGRAMME DE MOBILITE PROPOSE

INSTRUCTIONS PROGRAMME DE MOBILITE PROPOSE INSTRUCTIONS L objectif du contrat d études est de permettre une préparation transparente et efficace de la période de mobilité et de garantir que les composantes pédagogiques complètement validées par

Plus en détail

demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation)

demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation) demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation) document d information Version 3.1 01.10.2014 C3 RCC EXTRAITS DE VOS DROITS

Plus en détail

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE ASSURANCE VIE DE BASE OBLIGATOIRE ET ASSURANCE VIE SUPPLÉMENTAIRE pour le personnel professionnel, cadre et directeur de service de UNIVERSITÉ LAVAL N de police : 92 072 -

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS TITRE CPE Les Petits bonheurs Code : CA 147.8.1 Politique d intégration et de maintien des enfants ayant des besoins particuliers

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE SEJOUR DUREE INDETERMINEE MAISONS DU BON SECOURS 10 rue du Saint Coeur 41100 Vendôme CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Téléphone : 02.54.73.39.39 Télécopie : 02.54.73.39.42

Plus en détail

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE)

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Liste de vérification pour les demandes Veuillez utiliser la présente liste de vérification pour vous assurer que votre demande comprend

Plus en détail

GUIDE D'UTILISATION TRANSFERT DE FICHIERS À LA RAMQ

GUIDE D'UTILISATION TRANSFERT DE FICHIERS À LA RAMQ GUIDE D'UTILISATION TRANSFERT DE FICHIERS À LA RAMQ Service du pilotage et de l évolution des processus Juin 2015 INTRODUCTION Dans le but d améliorer les échanges de fichiers de remboursement de la rémunération

Plus en détail

Séjour Bafa - 2015. 17 ans

Séjour Bafa - 2015. 17 ans Qu est ce que le BAFA? Le Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur : c est la formation nécessaire pour encadrer tous types de séjours de vacances ou d accueils de loisirs, de colonies ou de camps d

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES Photo obligatoire INSCRIPTION REINSCRIPTION Nom/Prénom : Nom du responsable de famille (si différent) : Date de naissance

Plus en détail

INSCRIPTIONS ET FRAIS DE SCOLARITE

INSCRIPTIONS ET FRAIS DE SCOLARITE Année scolaire 2016/2017 INSCRIPTIONS ET FRAIS DE SCOLARITE Coupon d engagement......page 2 Admission... page 3 Conditions de paiement... page 4 1 E.F.I.J.S Coupon à remettre au secrétariat afin de le

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

Les aides pôle emploi à destination des chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise

Les aides pôle emploi à destination des chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise Les aides pôle emploi à destination des chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise Fiche d informations fournie par Le Coin des Entrepreneurs Ce contenu est composé de 4 grandes parties : Le dispositif

Plus en détail

Demande de pension de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un militaire et demande de retraite additionnelle

Demande de pension de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un militaire et demande de retraite additionnelle Nous sommes là pour vous aider Demande de pension de retraite Article D.1 du code des pensions civiles et militaires de retraite Ce formulaire et les documents demandés doivent être adressés à votre service

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F.

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F. Proposition de transformation d'assurance maladies graves collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENT Le présent plan complète et applique dans le milieu l'article 7-10.00 de l'entente intervenue avec la Fédération des professionnelles

Plus en détail

SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel

SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Personnel MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Sous-direction des professions

Plus en détail

Afin de constituer un dossier des plus complets, merci de nous faire parvenir :

Afin de constituer un dossier des plus complets, merci de nous faire parvenir : Saint-Leu-la-Forêt, le 8 octobre 2014 Madame, Monsieur, Vous sollicitez une inscription pour votre enfant dans notre établissement pour la rentrée 2015 et nous vous remercions de la confiance que vous

Plus en détail

Règlement intérieur de la bibliothèque de l'insa de Rouen

Règlement intérieur de la bibliothèque de l'insa de Rouen Règlement intérieur de la bibliothèque de l'insa de Rouen Approuvé par le Conseil d administration le : 21 juin 2012 I. Public La bibliothèque de l INSA de Rouen a pour mission d'offrir aux étudiants et

Plus en détail

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite Université d Ottawa Université d Ottawa 1 Régime de Université d Ottawa 3 Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information donne un aperçu des aspects fondamentaux du de l Université

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

Bourses McLaughlin du doyen de la Faculté de médecine 2015-2016

Bourses McLaughlin du doyen de la Faculté de médecine 2015-2016 Bourses McLaughlin du doyen de la Faculté de médecine 2015-2016 Date limite pour la soumission : 11 décembre 2015 Objectif Ce programme vise à soutenir la qualité de la formation en enseignement et en

Plus en détail

COURS 1 460011 COURS 2 460025

COURS 1 460011 COURS 2 460025 COURS 1 460011 MÉTIER ET FORMATION Objectif de situation Se situer au regard du métier et de la démarche de formation. Connaître la réalité du métier; comprendre le projet de formation; confirmer son orientation

Plus en détail