Rapport annuel Assemblée générale Mardi 26 juin 2012 à 17h00 à Lausanne Hôtel Alpha Palmier - Rue du Petit-Chêne 34

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1 Association Suisse pour l'habitat Section romande Organisation faîtière des maîtres d'ouvrage d'utilité publique [Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier la mise en forme de la zone de texte de la citation.] Rapport annuel 2011 Assemblée générale 2012 Mardi 26 juin 2012 à 17h00 à Lausanne Hôtel Alpha Palmier - Rue du Petit-Chêne 34

2 Table des matières Pages I. Ordre du jour de l Assemblée générale ordinaire II. Procès-verbal de l Assemblée générale III. Rapport annuel et comptes de l exercice IV. Liste des Membres actifs de la section Page 2

3 ORDRE DU JOUR Les membres de la Section romande de l ASH sont invités à participer à L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2012 Mardi 26 juin 2012 à 17h00 Hôtel Alpha Palmier (Salle Bambou) Rue du Petit-Chêne 34 - Lausanne 17h Accueil 17h30 Souhaits de bienvenue du Président et ouverture de l Assemblée générale Ordre du jour statutaire 1. Procès-verbal de l Assemblée générale Rapport du Comité 3. Comptes de l exercice Rapport de l Organe de contrôle 5. Discussion sur les rapports présentés 6. Approbation des comptes et décharge au Comité 7. Election des membres de l'organe de contrôle 8. Informations du Président 9. Propositions individuelles et divers 19h15 Apéritif dînatoire Lausanne, mai 2012 Section romande de l ASH Le Comité Page 3

4 II. Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle 2011 du mercredi 8 juin 2011 à 17h30 à Neuchâtel- Haute Ecole de gestion ARC Ordre du jour statutaire 1. Procès-verbal de l Assemblée générale Rapport du Comité 3. Comptes de l exercice Rapport de l Organe de contrôle 5. Discussion sur les rapports présentés 6. Approbation des comptes et décharge au Comité 7. Election des membres du Comité de la Section 8. Election de la Présidence du Comité de la Section 9. Election des membres de l'organe de contrôle 10. Election de nos représentants à l Assemblée des délégués de l Association Suisse 11. Adoption des nouveaux statuts de la section romande 12. Propositions individuelles et divers Le Président M. Francis-Michel Meyrat ouvre la séance à 17h30. Il souhaite la bienvenue à tous les participants et salue tout particulièrement les personnalités suivantes : - Mme Elinora Krebs : Cheffe de l office du logement Lausanne - Mme Sophie Berbier : Cheffe de l office cantonal du logement du Jura - M. Felix Walder : Chef du secteur Constructions, OFL - M. Stephan Schwitter : Directeur de l'association Suisse - M. Flavio Guido : Membre du Comité de la CCL - M. Patrick Clémençon : Rédacteur en chef - revue Habitation - M. Pascal Magnin : Chef de l office cantonal du logement de Neuchâtel Vu le nombre important de membres excusés, le Président renonce à tous les citer. Il précise que 47 membres actifs sont présents et qu'ils représentent 151 voix. Le Président constate que l'assemblée Générale a été convoquée conformément à nos statuts et la déclare ouverte. Page 4

5 1. Procès-verbal de l'assemblée générale 2010 Adopté à l unanimité. 2. Rapport du Comité Celui-ci a été annexé à la convocation de l AG. Il adresse des souhaits de bienvenue particuliers à la coopérative Perce-Neige de Bière, constituée en Cette coopérative a rejoint l ASH pour pouvoir notamment bénéficier des services de son pôle consultations. Ce type de démarche nous encourage donc à consolider notre offre. La section romande compte en fin d exercice 2010, 219 membres représentant 21'410 logements. Plus de 270 logements à loyer abordable ont été mis sur le marché par nos membres durant l exercice Outre des projets d envergure tel que le quartier Maillefer à Lausanne, le Pommier à Genève, nos membres ont su répondre à des demandes spécifiques pour des projets de taille réduite mais d importance pour les collectivités publiques locales. Le président remercie les membres de notre section pour leur dynamisme. Il précise que la diminution du nombre absolu de logements par rapport à l année précédente est due essentiellement au démantèlement de la SCH Colosa. En terme de formation continue, le président constate que l offre a été soutenue durant l exercice Il relève l importance des visites de réalisations romandes qui permettent à nos membres de découvrir des projets exemplaires et de partager des expériences. D autre part, le président insiste sur l importance des échanges que nous développons avec les autres sections au travers par exemple de visites / rencontres. Il s engage également pour la mise sur pied d un cours (formation) dédié au Management des sociétés coopératives d habitation, inspiré du modèle proposé par nos confrères de la SVW. En effet, la complexité et la diversité des sujets à traiter par les organes (comités, commissions, etc.) exige de notre part des compétences pluridisciplinaires sans cesse améliorées. Un groupe de travail sera constitué pour élaborer un concept de formation qui devrait aboutir à un certificat. Le président se réjouit de la bonne santé financière de notre section dont les fonds de réserve sont régulièrement alimentés. Un montant de Fr. 45'000.- issu de l exercice 2010, pourra ainsi y être affecté. M. Meyrat constate que la revue Habitation continue sur sa lancée. Durant l exercice 2010, elle a réussi à capter l intérêt de 422 nouveaux abonnés. Bien que légèrement déficitaire, les comptes de la Socomhas sont encourageants. L équipe en place, que le président félicite au passage, est consciente qu un effort supplémentaire devra être généré en terme de recettes publicitaires. Un appel à nos membres est lancé à ce sujet. Notre président remercie chaleureusement, pour conclure, toutes les personnes qui apportent leur contribution au mouvement coopératif. Il remercie particulièrement les collaborateurs du secrétariat romand et du secrétariat central, de l OFL, de la CCL et des offices cantonaux du logement pour leur dévouement, leur disponibilité et la qualité de leurs prestations. Page 5

6 3. Comptes de l'exercice 2010 Le trésorier et le secrétaire général présentent les points principaux et les commentent. Aucune question n est posée. 4. Rapport de l'organe de contrôle Celui-ci a été annexé à la convocation. Aucune question n'est posée. Le Président remercie Mmes Esther Porreca et Jacqueline Rosset pour leur excellent travail. 5. Discussion sur les rapports présentés Le Président ouvre le débat et apporte quelques précisions. 6. Approbation des comptes et décharge au Comité A l'unanimité l'assemblée générale accepte les comptes et donne décharge au Comité pour l exercice Le Président remercie l'assemblée pour la confiance témoignée et le Comité pour son travail et son dévouement. 7. Election des membres du Comité de la Section Le président rappelle que selon nos statuts nous devons lors de cette Assemblée, renouveler nos organes pour une nouvelle législature de 3 ans. Il constate que toutes les informations nécessaires, dont notamment celles relatives aux candidatures ont été conformément à nos statuts, jointes à la convocation de cette Assemblée. En ce qui concerne le comité de la section, le président remercie chaleureusement les 2 membres démissionnaires, soit MM. Michel Buchs et Robert Roth pour le travail accompli durant leur mandat. Les 13 autres membres du comité se représentent pour une nouvelle période de 3 ans. Le président précise que 4 nouvelles candidatures nous sont parvenues et qu il s agit dès lors de procéder par vote puisque 17 candidats convoitent les 15 sièges disponibles. L Assemblée élit d abord par acclamation les 13 membres sortants selon liste jointe. Dans une 2 ème phase, l Assemblée élit par vote à bulletins secrets, MM. Roland Piquerez et Roger Dubuis au comité de la section. Les nouveaux membres remercient l Assemblée pour la confiance témoignée. Page 6

7 8. Election à la Présidence du Comité de la Section L Assemblée élit par acclamation M. Francis Meyrat à la présidence de la section pour la période Election des membres de l Organe de contrôle Mme Esther Porreca, après 5 ans de dévouement à notre section, ne souhaite pas se représenter pour un nouveau mandat d une année. Le président la remercie vivement pour le travail accompli. Sont élues par acclamation : Mme Jacqueline Rosset et Madame Rose-Marie Bart. Le président félicite et remercie les élues pour leur engagement au sein des organes de notre section. 10. Election de nos représentants à l Assemblée des délégués de l Association Suisse Le président rappelle que la section romande a droit à 5 délégués et 2 déléguéssuppléants, selon les quotas définis par l Association Suisse. Il constate que toutes les informations utiles ont été jointes à la convocation à cette Assemblée. M. Michel Buchs, délégué ne se représente pas pour un nouveau mandat. Les 2 postes de délégués-suppléants sont vacants. Mme Fabienne Abetel-Beguelin, MM. Jean-Pierre Chappuis, Philippe Perreaud et Bernard Virchaux se mettent à disposition de la section pour un nouveau mandat. L Assemblée les réélit par acclamation. Après une discussion nourrie, l Assemblée élit M. J.-Pierre Gauch et M. Georges Baehler respectivement délégué et délégué-suppléant de la section romande à l Assemblée des délégués de l Association Suisse. L Assemblée charge le comité de nommer un deuxième délégué-suppléant dans les meilleurs délais. 11. Adoption des nouveaux statuts de la section romande Le président présente et commente en détail les modifications que le comité propose d apporter à nos statuts. Celles-ci sont essentiellement induites par les nouveaux statuts de l Association Suisse. Le comité a saisi cette opportunité pour également toiletter ponctuellement certains articles de nos statuts. Le texte soumis à l Assemblée a été joint à la présente convocation et préalablement approuvé par le service juridique de la SVW. Nos nouveaux statuts devront également être soumis pour approbation à l Assemblée des délégués de l Association suisse. L Assemblée accepte à l unanimité les modifications proposées par le comité. Page 7

8 12. Propositions individuelles et divers Un débat est soulevé au sujet de la fixation d un âge limite pour les membres œuvrant au sein des organes de la section. Une discussion est également amorcée au sujet de la durée maximale cumulée des mandats. Le président rappelle à l Assemblée que ces thèmes reviennent sur la table de manière récurrente et que le bon sens a jusqu à présent préservé harmonie et compétence au sein de nos structures. Il précise qu aucune décision ne pouvant être prise lors de cette Assemblée, le comité est tout à fait disposé à mener une réflexion sur ces sujets si une requête précise émane d un de nos membres. La parole n'étant plus demandée, le Président lève la séance plénière à 19h15 et invite les participants à continuer leurs échanges autour du cocktail dinatoire servi à l Hôtel Alpes & Lac, à Neuchâtel. Lausanne, juillet 2011 Francis-Michel Meyrat Président Roger Dubuis Secrétaire général Page 8

9 III. RAPPORT ANNUEL 2011 Table des matières Pages 1. Préambule Administration Revue Habitation Membres Comptes Instruments financiers Remerciements 27 Page 9

10 1 Préambule Le Comité romand a mis à niveau ses statuts et le texte final a été soumis à l Assemblée générale 2011 de la section. Ils ont été avalisés par l Assemblée des délégués du 21 juin 2011 et sont entrés en vigueur avec effet immédiat. Un autre défi préoccupe nos organes : le choix du nom de l Association et des défuntes sections. Notre représentation au sein des organes nationaux a été complétée par l élection de M. Francis-Michel Meyrat au titre de Vice-président Suisse. M. Pascal Magnin représentera l ASH romande auprès de la commission consultative d urbanisme et des transports (CCUT). Le forum des coopératives suisses (ASH-Wohnen Schweiz) a eu lieu les 23 et 24 septembre à Lucerne. De nombreux romands ont fait le déplacement pour consolider les échanges entre membres et suivre les exposés intéressants. Le Conseil des Etats a ratifié, lors de sa session de printemps, l octroi du crédit cadre de 1'400 Mios de francs destiné à cautionner les emprunts de la CCL. Ces fonds permettent de refinancer les emprunts venant à échéance et de financer de nouveaux projets. Sur le plan national, nous rappelons que le 1 er janvier 2011 les deux Associations faîtières, soit l Association Suisse des coopératives d habitation radicales ARC et l Association Suisse pour l encouragement à la construction et à la propriété ASCP ont fusionné. L Association suisse des coopératives de construction bourgeoises (Wohnen Schweiz) est née. Forte de 450 membres, la nouvelle entité représente environ 25'000 logements. 2 Administration Secrétariat Pour notre secrétariat, cette année a été marquée par deux grands changements. Nous avons emménagé définitivement à la Route des Plaines-du-Loup 32 à Lausanne. D autre part, M. Roger Dubuis a transmis le flambeau de Secrétaire général à M. Pascal Magnin le 1 er septembre Nous nous unissons pour remercier chaleureusement M. Roger Dubuis de son engagement et de ses compétences au sein de notre Association tout au long de ces années et sommes heureux de pouvoir encore compter sur son soutien en tant que membre du Comité. Nous souhaitons la bienvenue à M. Pascal Magnin, qui était jusqu alors chef de l Office du logement du canton de Neuchâtel depuis une dizaine d années. Il est présent et actif au sein de notre Comité depuis 10 ans également et le thème de l encouragement aux maîtres d ouvrage d utilité publique pour la création de logements à loyer abordable lui est familier. Page 10

11 Le secrétariat gère l ensemble des tâches inhérentes à une association de 225 membres, disposant d un parc immobilier d environ logements. Il organise les multiples activités de la section et de ses organes. Nos participations à la commission de rédaction de la revue Habitation et au comité de Fédérhabitation nous permettent de rester attentifs à l actualité et d améliorer l efficience de nos vecteurs de communication. Le service de consultation de l ASH romande a été comme à l accoutumée sollicité à maintes reprises et de manière variée. Nous avons sillonné la Suisse romande pour mettre à disposition des collectivités publiques, de nos membres et d initiateurs de projets d utilité publique nos compétences et nos conseils. La complexité du financement des objets immobiliers d utilité publique subventions, fonds propres, aides communales, cantonales et fédérales, etc. a induit une recrudescence de demandes de coaching. Notre collaboration avec l OFL, les offices cantonaux du logement, le secrétariat central de l ASH et la CCL est excellente ; elle nous met en position favorable pour trouver les meilleures possibilités de financement. Notre présence active lors de manifestations publiques et séminaires, tels que journée du logement OFL, forum des coopératives à Lucerne, assemblées générales, etc., confère à l ASH une position de partenaire essentiel en matière de logement à loyer abordable. Les membres des organes de l ASH romande et le secrétariat entretiennent des relations privilégiées avec les collectivités publiques ainsi qu avec les élus communaux, cantonaux et fédéraux. Le Secrétaire général s est notamment rendu à la session des chambres fédérales le 6 décembre 2011 en présence de la Direction Suisse de l ASH, afin de rencontrer quelques nouveaux élus fédéraux, le but étant de les sensibiliser à la cause des logements d utilité publique. Ce réseau nous permet de maintenir une information ciblée, de promouvoir la construction de logements d utilité publique et d accéder au centre de décision d une manière adéquate. Les nouveaux bureaux de la section romande de l ASH, Rte des Plaines-du-Loup 32, à Lausanne. Page 11

12 Formation Continue Dans le but de répondre aux besoins de nos membres et améliorer notre offre, nous avons organisé les manifestations suivantes dans le courant de l année, à savoir - 31 mars : Visite du quartier Le Pommier Grand-Saconnex/GE Construction de 109 logements au standard Minergie P réalisés par nos membres SCHG, SCH Rhône-Arve et Codha - 27 mai : Voyage d étude à Lyon/F Visite des sites de Lyon-Confluence et du Carré de Soie - réaménagement de deux zones importantes en termes de territoire, architecture, environnement et infrastructures. Conférence de la Communauté urbaine de Lyon présentation de la politique de l habitat du Grand Lyon. - 8 novembre : Cours «Droit du bail» - thèmes : bases principales du nouveau code de procédure civile tentatives de conciliation - congé Orateur : Dr Enrico Magro, chef du service juridique de l ASH Nous tenons à remercier la direction de la SCHG qui nous a reçus à Genève, avec la participation de la SCH Rhône-Arve et la CODHA, de manière impeccable tant du point de vue des intervenants que du point de vue de la visite et de l accueil. Les participants ont pu apprécier les qualités techniques de ces constructions. Le quartier de Lyon-Confluence au confluent du Rhône et de la Saône Page 12

13 Assemblée générale 2011 L'Assemblée générale 2011 s'est déroulée le mercredi 8 juin à Neuchâtel. 47 membres, représentant 151 voix, ont participé à cette Assemblée. Le rapport annuel et les comptes sont soumis à l'assemblée, qui les accepte et donne décharge au Comité pour sa gestion de l'exercice Le Comité de la section est formé de 15 membres élus par l'assemblée générale. Deux personnes ont démissionné. Il s'agit de MM. Michel Buchs et Robert Roth. Les autres membres du comité sortant (13 personnes) se représentent pour une nouvelle législature. Le Président Francis-Michel Meyrat ouvre la séance à 17h.30, remercie tous les participants et relève la présence de plusieurs personnalités représentant le logement dans les collectivités publiques. Il constate que l'assemblée générale a été convoquée conformément aux statuts, que toutes les pièces nécessaires sont parvenues aux membres et qu elle peut dès lors valablement délibérer. Le Procès-verbal de l'ag 2010 est adopté à l'unanimité. Le rapport annuel du Comité, les comptes de l'exercice 2010 ainsi que le rapport de l'organe de contrôle sont présentés. Le Président remercie chaleureusement les membres démissionnaires pour leur engagement et leur disponibilité au sein de la section romande. Il présente ensuite les quatre candidats dont les CV ont été joints à la convocation. Il s'agit de Mme Marianne Bourquin (NE), MM. Roger Dubuis (VS), Roland Piquerez (JU) et Ph. Thalmann (FR). L'Assemblée procède au vote à bulletin secret pour départager les candidats. MM. Roger Dubuis et Roland Piquerez sont élus à la majorité des voix. Les 13 autres membres sortants sont réélus à l'unanimité. Les 15 membres du Comité de la section siègeront pour la période M. Francis-Michel Meyrat est quant à lui réélu par acclamation à la Présidence de la section. Le Président profite de remercier chaleureusement Roger Dubuis, qui a démissionné du poste de Secrétaire général de la section au 31 août 2011, pour son engagement durant toutes ces années et présente M. Pascal Magnin, qui lui succédera dès le 1 er septembre. Quant aux vérificatrices des comptes, nous avons enregistré la démission de Mme Esther Porreca. Page 13

14 Le Président remercie sincèrement Mme Porreca de sa collaboration durant ces dernières années. Le poste est proposé à l Assemblée. Mme Rose-Marie Bart met sa candidature à disposition. L Assemblée élit Mmes Jacqueline Rosset, Rose-Marie Bart vérificatrices des comptes et Mme Rosetta Epifani, suppléante, pour l exercice Quant aux nouveaux statuts de l Association, remis avec la convocation, ils sont acceptés à la majorité des voix. Quelques points sont soulevés quant à l âge limite d éligibilité des membres du Comité et à l éventuelle limitation du nombre de reconductions des mandats. Ces points devraient être portés à l ordre du jour de l AG pour être traités valablement, conformément aux nouveaux statuts. MM. Félix Walder et Stephan Schwitter prennent la parole pour quelques informations relatives à la politique fédérale du logement ainsi qu à l ASH Suisse. Ils sont vivement remerciés de leur disponibilité et de leur collaboration. La séance est levée à 19h15. Le Président rappelle qu un poste est à repourvoir à l Assemblée des délégués de l Association Suisse. M. Gauch propose sa candidature. L Assemblée élit par acclamation M. Gauch en qualité de délégué et M. Baehler en qualité de suppléant. Le Comité est chargé d élire un deuxième suppléant. Page 14

15 Comité Le Comité de la section s est réuni à 5 reprises durant l exercice Il a accueilli Mme Nicole Decker, cheffe de l office cantonal du logement du canton de Neuchâtel, en qualité de déléguée au Comité de l ASH. Durant ces séances, le Comité a admis 4 nouveaux membres actifs au sein de la section, il s agit des SCH Codhava à Corcelles-s/Chavornay (VD), Le Verger-de-Champlong-Marbrier au Petit-Lancy (GE) et deux sociétés anonymes : La Maison Ouvrière E à Lausanne et Cité-Al Fen à Neuchâtel. Le nouveau nom de l Association Suisse pour l Habitat est toujours en suspens, faute d avoir été validé par le Registre du Commerce. La section romande a décidé de se battre pour conserver son identité première ayant été décrétée année des coopératives par l ONU, le Comité évoque la possibilité de donner une visibilité accrue à l Association en mettant sur pied des actions qui restent à définir. Bureau Le Bureau s est réuni également à 5 reprises durant l exercice 2011 pour préparer les séances du Comité, l Assemblée générale et traiter les affaires courantes. Le principal souci de cette année 2011 a été la succession de Roger Dubuis en tant que Secrétaire général. Le Bureau a également analysé le dossier «changement de nom et de logo» dans le but d envisager le maintien du nom actuel. Le Bureau - de gauche à droite - Philippe Meyer, trésorier, Christian Muller, vice-président, Francis-Michel Meyrat, Président, Roger Dubuis, secrétaire général, Georges Baehler, membre Page 15

16 Tableau des membres du Comité - période (membres soumis à élection) Nom/Prénom Société Adresse ABETEL-BEGUELIN Fabienne BAEHLER Georges * BERTSCHI-JEANNERET Christiane CHAPPUIS Jean-Pierre DIESBACH Philippe DUBUIS Roger GAUCH Jean-Pierre MEYER Philippe * MEYRAT Francis-Michel * MULLER Christian * PERREAUD Philippe PIQUEREZ Roland RIBAUX Jacques RIZZETTO Adrien VIRCHAUX Bernard * membres du bureau Membre individuelle, Lausanne SCH Le Jet d Eau, Genève SCH Coloma, Marin SCHG, Genève SCH Cité Derrière, Lausanne Fondation PL Partenaire Logement Sion Fondation Apartis, Fribourg FLCL, Lausanne Président de la section SCH Les Ailes, Cointrin SCH Cité-Joie, Lausanne Fondation Clair-Logis Moutier Fonds de solidarité ASH Fondation Pro Habitat, Lausanne SCHL, Lausanne Tableau des représentants ASH Suisse Mercerie Lausanne Ch. Dr A.-Pasteur Genève Grand Rue Cormondrèche Case postale Genève 28 Case postale Lausanne Rue du Stade Sion Rue de l Hôpital Fribourg Rte de Chavannes Lausanne Rte de Delémont Rossemaison Av. Louis-Casaï Cointrin Case postale Lausanne 22 Case postale Moutier Frauchwil Rapperswil/BE Ch. de Fontenay Lausanne Case postale Lausanne 18 SCHWITTER Stéphan SCHELBERT Louis Directeur SVW/ASH Suisse Président SVW/ASH Suisse Postfach Zürich Postfach Zürich Page 16

17 Représentants des cantons au Comité de l'ash Canton Nom, prénom Fonction Adresse FR GE JU NE VS TINGUELY Martin FAVARGER Philippe BERBIER Sophie DECKER Nicole KRAFT Ursula Chef Service cantonal du logement Directeur Office du logement Responsable Service de l économie Secteur logement Cheffe Office cantonal du logement Cheffe de l Unité d affaires Service du développement économique Rue Joseph-Piller Fribourg Case postale Genève 12, rue de la Préfecture 2800 DELEMONT Tivoli Neuchâtel Pl. St-Théodule 1950 Sion Tableau des représentants de la section romande à l Assemblée des délégués de l ASH Suisse Membres (5 selon quota SVW) Société Adresse ABETEL-BEGUELIN Fabienne CHAPPUIS Jean-Pierre GAUCH Jean-Pierre PERREAUD Philippe VIRCHAUX Bernard Membre individuel SCHG, Genève Fondation APARTIS SCH Cité-Joie, Lausanne SCHL, Lausanne Délégués suppléants (2 au maximum) Mercerie Lausanne Case postale Genève 28 Rue de l Hôpital Fribourg Case postale Lausanne 22 Case postale Lausanne 18 BAEHLER Georges DUBUIS Roger SCH Le Jet d Eau, Genève Fondation PL Partenaire Logement Sion Ch. Dr A.-Pasteur Genève Rue du Stade Sion Représentant romand auprès de la CCL-membre du CA GUIDO Flavio Croix-Blanche Ependes Représentant romand auprès de Fédérhabitation MAGNIN Pascal Secrétaire général ASH Case postale Lausanne 22 Page 17

18 3 Revue Habitation et Socomhas Les quatre numéros de la revue Habitation (mars, juin, octobre, décembre) ont été fort appréciés. La commission de rédaction animée par le président de la Socomhas, M. Jacques Cuttat et notre rédacteur en chef, M. Patrick Clémençon, a retenu des thèmes d actualité aussi variés qu intéressants : société à 2000 watts, coopératives d habitation en Russie, façades et Minergie, constructions exemplaires en milieu urbain et autres projets, ainsi qu un sondage des partis politiques suisses sur leur programme en matière de logement. En ce qui concerne les interviews, les Conseillers d Etat vaudois et neuchâtelois MM. Mermoud et Nicati ont présenté leur approche en matière de politique du logement. La revue a également réservé une large place aux reflets de manifestations ainsi qu aux activités de la section, de nos membres et de nos partenaires. La Socomhas a été contrainte de se séparer de son courtier en publicité et est à la recherche d une nouvelle personne pour cette difficile tâche. Du côté des finances, la Socomhas a terminé son exercice sur un bénéfice de Fr. 1' Les recettes publicitaires ont atteint Fr. 59' En ce qui concerne les sites Web ASH et revue Habitation, le groupe de pilotage, mis en place pour analyser les possibilités de synergie et de regroupement de ces deux sites, a terminé son travail et les sites sont opérationnels. REVUE HABITATION EDITIONS 2011 Page 18

19 4 Membres Quatre nouveaux membres ont rejoint notre section en 2011, il s agit des maîtres d ouvrage d utilité publique suivants : Sociétés Année de fondation Adresse Canton La Maison Ouvrière E SA 2010 Lausanne VD SCH Codhava 1980 Corcelles-sur- Chavornay VD Cité Al Fen SA 2005 Neuchâtel NE SCH Le Verger de Champlong-Marbriers 2011 Petit-Lancy GE Au , la section compte 225 membres, représentant logements. Nous rappelons que la SCH COLOSA a été dissoute courant 2010, réduisant le nombre total de logements de Type de membre selon nombre de logements 6% 18% Type 1 : > 500 log. Type 2 : de 120 à 500 log. 76% Type 3 : < 120 log. Page 19

20 Quelques réalisations romandes en 2011 : Lausanne Rue de la Borde 28 Construction d un immeuble 72 logements au standard Minergie ECO Centre de vie enfantine, CMS, APEMS Fondation Pro Habitat Lausanne Lausanne Rue de la Borde Rénovation de l immeuble Création d appartements en attique Assainissement énergétique SCH La Maison Ouvrière, Lausanne Alienor Bonnard Genève - Rue de la Coulouvrenière 26 Construction d un immeuble 47 chambres étudiants Standard Minergie P ECO CIGUE société coopérative, Genève Stéphane Pecorini ork.ch Vevey, rue des Marronniers 6 Construction d un immeuble 15 logements Standard Minergie, capteurs photovoltaïques SCH Les Jardins de la Paix, Vevey aas Cristobal Delgado Veluzat Neuchâtel - Rue des Acacias 2 à 12 Rénovation et assainissement énergétique Immeubles totalisant 66 logements SCH Les Rocailles, Neuchâtel Page 20

21 5 Comptes 2011 Les comptes 2011 présentent un résultat brut avant attribution de Fr. 24'468.67, soit de Fr. 10' supérieur à nos prévisions. Cette différence positive est notamment due à l encaissement de cotisations supplémentaires, à un loyer réduit et aux activités rémunératrices du secrétariat. Le bénéfice sera réparti de la manière suivante : - Fonds de réserve «Site internet» Fr. 10' Fonds de réserve «Etudes diverses» Fr. 11' Fonds de réserve «Promotion et Formation» Fr. 3'000.- Le solde de Fr est viré au capital. Cotisations selon type de membre 25% 33% 42% Type 1 : > 500 log. Type 2 : de 120 à 500 log. Type 3 : < 120 log. Page 21

22 BUDGET 2012 CHARGES BUDGET COMPTES BUDGET Cotisations à l'ash Suisse 84' ' ' Organe Section - jetons de présence 18' ' ' Organe Section - frais de déplacements 12' ' ' Salaires et charges sociales 156' ' ' Déplacements secrétaire 5' ' ' Loyer 14' ' ' Frais de bureau 15' ' ' Etudes diverses et promotions 10' ' ' Frais cours de formation 6' ' ' Frais consultation / marketing Revue Habitation (contribution) 6' ' ' Site internet 5' ' ' Visites et voyages d'étude 3' ' ' Frais généraux divers 3' ' ' Total des charges 338' ' ' PRODUITS Cotisations membres 193' ' ' Indemnité ASH Suisse 125' ' ' Consultation, sponsoring 8' ' ' Produits cours de formation 6' ' ' Visites et voyages d'étude 3' ' ' CCL (représentation romande) 6' ' ' Administration revue Habitation 10' ' ' Intérêts créanciers 1' ' ' Produits divers Total des produits 352' ' ' Résultat brut avant attributions 13' ' ' Attribution Fonds de réserve : Péréquation (gestion) Mobilier, équipement informatique Revue Habitation Site internet Etudes diverses Promotion, formation 10' ' ' Total attributions fonds de réserve ' RESULTAT NET DE L'EXERCICE 13' ' Page 22

23 BILAN COMPARE AUX 31 DECEMBRE 2011 / 2010 ACTIFS CCP ' ' Banque COOP ' ' Placements 120' ' Participations Logis Suisse + CCH AFC Impôt anticipé à récupérer Débiteurs 76' ' Actifs transitoires 9' ' Mobilier de bureau Informatique Total Actifs 377' ' PASSIFS Créanciers 28' ' Passifs transitoires 5' Total 34' ' Capital au 1er janvier 82' ' Résultat de l'exercice ' Capital au 31 décembre 83' ' Fonds de réserves Péréquation (gestion) 48' ' Publication revue Habitation 59' ' Etudes diverses 21' ' Mobilier, matériel informatique 56' ' Promotion et formation 45' ' Site internet 30' ' Total 260' ' Total Passifs 377' ' Page 23

24 PERTES ET PROFITS COMPARES CHARGES PRODUITS Exercices des 1er janvier aux 31 décembre 2011/ 2010 Cotisations à l'ash Suisse 84' ' Organe Section - jetons de présence 21' ' Organe Section - frais de déplacements 11' ' Salaires et charges sociales 164' ' Déplacements secrétaire 5' ' Loyer 6' ' Frais de bureau 12' ' Etudes diverses et promotions 6' ' Frais cours de formation 3' ' Frais consultation / marketing Revue Habitation (contribution) 6' ' Site internet 4' ' Visites et voyages d'étude 2' Frais généraux divers 4' ' Total des charges 333' ' Cotisations membres 196' ' Indemnité ASH Suisse 125' ' Consultation, sponsoring 10' ' Produits cours de formation 3' ' Visites et voyages d'étude 2' CCL (représentation romande) 6' ' Administration revue Habitation 12' ' Intérêts créanciers 1' Produits divers Total des produits 358' ' Résultat brut avant attributions 24' ' Attribution Fonds de réserve : Péréquation (gestion) 10' Mobilier, équipement informatique 5' Revue Habitation 10' Site internet 10' ' Etudes diverses 11' ' Promotion, formation 3' ' Total attributions fonds de réserve 24' ' RESULTAT NET DE L'EXERCICE ' Page 24

25 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Rapport des vérificatrices de comptes pour l exercice 2011 En notre qualité de membres de la commission de vérification des comptes de notre section, nous avons vérifié, en date du 4 avril 2012, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, (bilan, compte de profits et pertes). Selon notre appréciation Le bilan et le compte de résultat concordent avec la comptabilité. La comptabilité est tenue avec exactitude et soin. Les attributions représentent et sont réparties aux Fonds de réserves suivants : Fr. 24' Site Internet Promotion et formation Etudes diverses Fr. 10' Fr. 3' Fr. 11' Le bénéfice net de l exercice est de Fr sera viré au capital. Le capital se montera donc à Fr. 82' Fr = Fr. 83' Le montant à l actif transitoire de Fr. 9' est régularisé au moment de la révision. Le montant du passif transitoire est de Fr. 5' Nous adressons nos remerciements à Madame M. Gueissaz pour l exactitude et l excellente tenue des comptes et sa disponibilité pour répondre à nos questions. Lors de notre contrôle, nous n avons pas rencontré d élément nous permettant de conclure que les comptes annuels ainsi que la proposition concernant l emploi du bénéfice ne sont pas conformes à la loi et aux statuts. En conclusion de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à adopter les comptes de l exercice 2011, tels qu ils vous ont été présentés, et à donner décharge au bureau de la section romande et à l organe de contrôle. Les vérificatrices Lausanne, le 4 avril 2012 Lausanne, le 4 avril 2012 Page 25

26 6 Instruments financiers ASH Fonds de roulement Quelques chiffres : - prêts octroyés en Suisse en 2011 : Fr. 12'360'000.- (13 prêts) - prêts 2011 en Romandie : Fr. 5'520'000.- ( 6 prêts) - total des prêts en cours en Suisse : Fr. 206'133' total des prêts en cours en Romandie : Fr. 66'966'354.- De nouvelles conditions seront valables dès le 1 er janvier 2012 pour les prêts du fonds de roulement aux nouvelles constructions, à savoir : - montant maximum prêt/logement : Fr. 30' durée maximale : 20 ans - taux d'intérêt : 1.5% - standard Minergie requis exigences MoPEC insuffisantes - montant maximum par dossier : 2 mio - montant maximum des prêts par Maître d ouvrage : 10 mio Fonds de solidarité Ce fonds est alimenté principalement par les contributions bénévoles des membres de l Association. Cela représente pour 2011 : Fr. 826'998.- Prêts octroyés en 2011 : en Suisse : Fr. 4'135'000.- (10 prêts) en Romandie : Fr. 900'000.- ( 1 prêt ) Total des prêts en cours : en Suisse : Fr. 25'770'705.- en Romandie : Fr. 5'008'890.- Centrale d'émission pour la construction de logements - CCL La CCL prélève des fonds pour ses membres sur le marché financier, notamment par l'émission d'emprunts obligataires et de placements privés. Ses émissions sont cautionnées par la Confédération, qui a reconduit le crédit cadre de 1'400 mio de francs au début de l année Dans le courant de 2011, la CCL a été présente sur le marché à trois reprises avec cinq émissions et elle a remboursé une série arrivée à échéance. Le solde du remboursement et des nouvelles émissions atteignent le montant considérable de 79 mio de francs. L attrait des emprunts CCL s exprime aussi dans le fait que le nombre des maîtres d ouvrage participant à de nouvelles émissions a augmenté l an dernier pour passer de 64 à 73. Par exemple, plusieurs coopératives zurichoises, moyennes et grandes, ont participé aux plus récentes émissions. Page 26

27 CCL - Prêts octroyés en 2011 Séries Durée Taux d'intérêts (frais compris) Emprunts en Fr % % PP % % 92' % 38' Total des prêts 231' Total des emprunts ASH Suisse Total des emprunts ASH Romande 210' ' Remerciements Le Comité de la section romande remercie tous ses membres pour leur contribution en faveur du logement d utilité publique. Un merci particulier aux Romands qui s engagent au niveau des organes de l Association suisse pour leur dévouement et leur disponibilité. Il convient également de remercier tous nos partenaires, Office fédéral et Offices cantonaux du logement, secrétariat central à Zurich, responsables des revues Habitation et Wohnen, Fédérhabitation, CCL, ainsi que tous les acteurs du logement social pour leur collaboration et leur disponibilité. Lausanne, mai 2012 Au nom du Comité de l'association Suisse pour l'habitat section romande Le président Francis-Michel Meyrat Le secrétaire général Pascal Magnin Page 27

28 IV. LISTE DES MEMBRES ACTIFS DE LA SECTION ROMANDE Société Canton de Fribourg RC Domiciliation/adresse postale Société coopérative d'habitation de Bussy/FR (SCHB) FR 1470 Estavayer-le-Lac Société coopérative d'habitation COFONPART FR 1782 La Corbaz Coopérative Fribourgeoise de l'habitat familial FR 1700 Fribourg Société coopérative Immobilière La Condémine FR 1630 Bulle Société coopérative d'habitation La Neyruzienne FR 1740 Neyruz Société coopérative Immobilière La Solidarité FR 1700 Fribourg Société coopérative d'habitation L'Auge FR 1701 Fribourg Société coopérative immobilière Le Glaney FR 1680 Romont Société coopérative d'habitation Les Colombettes FR 1630 Bulle Coopérative immobilière Maison Neuve FR 1643 Gumefens Société coopérative immobilière Solidarité - Schoenberg FR 1700 Fribourg Société coopérative immobilière Solidarité-Jura A-B-C FR 1700 Fribourg Fondation APARTIS FR 1700 Fribourg Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement FR 1700 Fribourg Fondation pour la location-participation PARLOCA, Fribourg FR 1680 Romont Fondation St-Maurice FR 1782 Belfaux Société Canton de Neuchâtel RC Domiciliation/adresse postale Société coopérative d'habitation 2005 Cortaillod NE 2017 Boudry Société coopérative d'habitation Arc-en-Ciel NE 1001 Lausanne Coopérative d habitation des Cheminots de Neuchâtel NE 2000 Neuchâtel Cité Al Fen SA NE 2000 Neuchâtel Société coopérative Immobilière Cité des Mélèzes NE 2301 La Chaux-de-Fonds COLOMA NE 2074 La Tène Société coopérative d'habitation de Fleurier NE 2114 Fleurier Société coopérative d'habitation La Capitaine NE 2300 La Chaux-de-Fonds Société coopérative d'habitation de La Maison des Syndicats NE 3000 Bern 15 Société coopérative d'habitation Les Héliotropes NE 2053 Cernier Société coopérative d'habitation Les Rocailles NE 2002 Neuchâtel Coopérative d'immeuble Malpierres NE 2400 Le Locle Société coopérative d'habitation Mon Logis NE 2003 Neuchâtel Coopérative d'habitation Rocher 12 NE 2300 La Chaux-de-Fonds Fondation de l'ancien Hôpital de la Béroche NE 2024 St-Aubin Page 28

29 Société Canton du Valais RC Domiciliation/adresse postale Coopérative d'habitation de Mex (SCHM) VS 1890 Mex / VS Société coopérative d'habitation Vouvry Centre VS 1680 Romont Fondation L' Artisane Nouvelle VS 1870 Monthey 2 Fondation Mon Foyer VS 1951 Sion Fondation PL Partenaire Logement VS 1950 Sion Société Canton du Jura + Jura bernois RC Domiciliation/adresse postale Société coopérative d'habitation Clos-Quiquerez, à Courroux JU 2822 Courroux / JU Société coopérative delémontaine d'habitation JU 2800 Delémont 1 Sté coopérative immob. du cartel syndical JU 2800 Delémont 1 Société coopérative d'habitation Du Mont-Terrible JU 2800 Delémont 1 Société coopérative d'habitation En Solé JU 2842 Rossemaison Société coopérative de construction FOMH, Bassecourt JU 2800 Delémont 1 Fondation La Valletaine JU 2952 Cornol Société coopérative Le Bateau Jaune JU 2350 Saignelégier Société coopérative Le Noirmont (CHN) JU 2340 Le Noirmont Société coopérative d'habitation Les Vergers de la Scheulte, à Vicques JU 2740 Moutier Coopérative d'habitation Porrentruy 2001 JU 2900 Porrentruy 2 Société coopérative de construction PRO FAMILIAL JU 2800 Delémont Société immobilière Ronde Planche SA JU 2345 Les Breuleux Société coopérative immobilière de Saignelégier JU 2350 Saignelégier Société coopérative de construction SORALI, Courtételle JU 2800 Delémont 1 Fondation Clair-Logis BE 2740 Moutier Société coopérative d'habitation Champs Colnat, à Grandval BE 2740 Moutier Société coopérative d'habitation Les Tilleuls BE 2712 LE FUET Sté coopérative de construction de Moutier BE 3000 Bern 15 Société coopérative de construction TOUSLOGIS BE 2740 Moutier Page 29

30 Société Canton de Genève RC Domiciliation/adresse postale Société coopérative d'habitation bis des Gares GE 1201 Genève Société coopérative pour l'habitation Casa Malta GE 1211 Genève 13 Coop. Immob. p/personnes en form. CIGUE GE 1204 Genève Société coopérative d'habitation Cité Derrière - Genève GE 1227 Carouge Coopérative ind. constr. et d'habitation CO2P L71 GE 1203 Genève Sté Coopérative de l'habitat associatif CoDHA GE 1211 Genève 2 Société coopérative d'habitation Collectives GE 1233 Bernex Société coopérative d'habitation COPIMMOB CAROLINE 12 GE 1211 Genève 17 Société coopérative d'habitation COPIMMOB ESPLANADE / PETIT-SENN GE 1204 Genève Société coopérative d'habitation COPIMMOB PRE-NAVILLE 6 GE 1211 Genève 17 Coopérative Cosy-L GE 1207 Genève Coopérative d'habitation Emphytehome 13 GE 1201 Genève Société coopérative d'habitation Equilibre GE 1232 Confignon Société coopérative d'habitation FOMHAB GE 1211 Genève 1 Société coopérative d'habitation GALAXIE GE 1233 Bernex Société coopérative d'habitation Genève (SCHG) GE 1211 Genève 28 Société coopérative d'habitation Huit et demi GE 1233 Bernex Coopérative d'habitation INTI GE 1232 Confignon Société coopérative d'habitation Les Joyeux Logis GE 1211 Genève 1 Société coopérative La Rencontre GE 1201 Genève Coopérative d'habitation La Ruche GE 1211 Genève 1 Société coopérative d'habitation Le Jet d'eau, Genève GE 1209 Genève Société coopérative d habitation Le Verger de Champlong-Marbriers GE 1213 Petit-Lancy Société coopérative d'habitation Les Ailes GE 1216 Cointrin Société coopérative Les Chênes Verts GE 2842 Rossemaison Coopérative d'habitation Les Voirets GE 1211 Genève 4 Société coopérative d'habitation LULLY II GE 1233 Bernex / GE Société coopérative de construction et d'habitation Lyon-Délices GE 1213 Petit-Lancy 2 Société coopérative d'habitation Onex-jardins GE 1211 Genève 17 Société coopérative d'habitation Pré - Colomb GE 1213 Petit-Lancy 2 Coopérative d'habitation RHONE-ARVE GE 1219 Le Lignon / GE Société coopérative de l'habitat social S C H S GE 1211 Genève 3 Société coopérative d'habitation UNILOGIS GE 1209 Genève Société coopérative d'habitation URBANUS GE 2842 Rossemaison Sté coopérative de construction et d habitation UV unités de voisinage GE 1205 Genève Fondation de la Ville de Genève GE 1227 Carouge Fondation HBM Emile Dupont GE 1211 Genève 8 Fondation logements personnes âgées FLPAI GE 1203 Genève Fondation pour une Résidence Universitaire Internationale FRUI GE 1202 Genève Fondation univ. Logement des étudiants FULE GE 1206 Genève Page 30

31 Société Canton de Vaud RC Domiciliation/adresse postale Société coopérative d habitation Au Milieu d Ecoteaux VD 1612 Ecoteaux Société coopérative B612 VD 1004 Lausanne SCCH BARAKA VD 1003 Lausanne Société coopérative d habitation Bellerive VD 1001 Lausanne-Gare Société coopérative d habitation BIOTOPE VD 1004 Lausanne Coopérative CCRLC Nyon VD 1260 Nyon Société coopérative d habitation Charmontey A VD 1800 Vevey 2 Société coopérative d habitation Charmontey B VD 1800 Vevey 2 Société coopérative d habitation de Chavannes-Renens VD 1022 Chavannes-Renens Société coopérative d habitation des Cheminots de Renens VD 1020 Renens Coopérative d habitation des Cheminots d Yverdon-les-Bains VD 1400 Yverdon-les-Bains Société coopérative Immobilière CIPEF VD 1022 Chavannes Coopérative d utilité publique Cité Derrière VD 1001 Lausanne Société coopérative d habitation Cité des Philosophes VD 1110 Morges 1 Société coopérative Immobilière Cité Joie VD 1000 Lausanne 22 Coopérative du logement à but social CLE VD 1066 Epalinges Société coopérative d habitation CODHAVA VD 1374 Corcelles/Chavornay Coopérative de logements COOPELIA VD 1002 Lausanne Coopérative d'urbanisation et de rénovation COSURF - Aigle VD 1860 Aigle Coopérative pour le développement Foncier CSDF - Villeneuve VD 1001 Lausanne Société coopérative d'habitation De Sales VD 1820 Montreux Société coopérative d'habitation DomaHabitare VD 1450 Ste-Croix Sté coop. de construction et d'habitation DOMUS VD 1004 Lausanne Société coopérative immobilière du personnel fédéral d'aigle VD 1860 Aigle Société coopérative d'habitation du personnel fédéral de Vevey VD 1804 Corsier-s/Vevey Sté coopérative de construction et d habitation Du Vallon VD 1018 Lausanne Société coopérative d habitation Gais Logis VD 1260 Nyon Coop. Développement de l habitat Gare Pont-Neuf (CDHG) VD 1110 Morges Société coopérative d habitation Gilamont-Village VD 1814 La Tour-de-Peilz Sté coop. De construction et d habitation HARIVEST VD 1009 Pully Société coopérative Jordils-Moulins VD 1400 Yverdon-les-Bains Société coopérative Immobilière La Capite VD 1110 Morges Société coopérative d habitation La Demeure Vermeille VD 1804 Corsier-sur-Vevey Société coopérative La Maison Familiale VD 1008 Prilly Société coopérative immobilière La Maison Ouvrière VD 1002 Lausanne La Maison Ouvrière C SA VD 1002 Lausanne La Maison Ouvrière E SA VD 1002 Lausanne Société coopérative Immobilière La Messagère VD 1400 Yverdon-les-Bains Société coopérative d'habitation La Paix VD 1260 Nyon Société coopérative d'habitation La Prairie VD 1530 Payerne Coopérative d'habitation La Valsainte VD 1800 Vevey Société coopérative de constr. et d'habitation L'Ardoise VD 1007 Lausanne Société coopérative d'habitation Lausanne - SCHL VD 1018 Lausanne 18 Société coopérative d'habitation Le Chêne VD 1260 Nyon Société coopérative d'habitation Le Logement Ouvrier VD 1400 Yverdon-les-Bains Page 31

32 Société Canton de Vaud RC Domiciliation/adresse postale Société coopérative d'habitation Le Pradex VD 1028 Préverenges Société coopérative d'habitation Le Progrès VD 1450 Ste-Croix Société coopérative d'habitation Les Estudiantines VD 1001 Lausanne Société coopérative d'habitation Les Jardins de la Paix VD 1814 La Tour-de-Peilz Société coopérative d'habitation L'Interstice VD 1005 Lausanne Société coopérative immobilière LOGACOP VD 1018 Lausanne 18 Société coopérative d'habitation Logement Idéal VD 1009 Pully LSR Logement Social Romand SA VD 1018 Lausanne 18 Coopérative du logement Lutry (CLL) VD 1095 Lutry Société coopérative d'habitation de Montreux (SCHaM) VD 1817 Fontanivent SCCH MOUL2 VD 1044 Fey Société coopérative d'habitation Nyon-Perchettes VD 1266 Duillier Société coopérative d'habitation Ô 12illes VD 1607 Les Thioleyres Société coopérative d'habitation de l' Ouest - SCHO VD 1020 Renens Société coopérative d'habitation Perce-Neige VD 1145 Bière Société coopérative d'utilité publique PRIMAVESTA VD 1001 Lausanne Société coopérative d'habitation de Pully VD 1009 Pully Société coopérative d'habitation de Renens (SCHR) VD 1020 Renens Société coopérative d'habitation UNIA VD 1007 Lausanne Société coopérative d'habitation Yvonand VD 1462 Yvonand Fondation lausannoise pour la construction de logement - FLCL VD 1007 Lausanne Fondation Les Baumettes VD 1020 Renens Fondation NetAge VD 1020 Renens Fondation Pro Habitat - Lausanne VD 1018 Lausanne 18 Page 32