Cumul emploi retraite

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1 Cumul emploi retraite Klesia Veille & Documentation 2012 "La réglementation étant susceptible d'évoluer, les données contenues dans le présent document ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité des caisses de retraite de klesia." Principe La retraite est versée à condition de cesser toute activité* Retravailler en étant retraité, c est possible mais sous certaines conditions * Ordonnance du 30 mars 1982, modifiée par la loi du 31 mai

2 Statistiques Au 31 juin 2011, montant mensuel moyen de la Pour une carrière complète SS 2 retraite globale en France 1 (fin 2010) ,43 (hommes) 556,42 (femmes) (hommes) 899 (femmes) 1 retraité sur 3 est polypensionné en retraités actifs en Circulaire Cnav du DREES les retraités et les retraites en IGAS rapport juin Statistiques Les âges de la vie, 20 ans d évolutions* Entre 1990 et 2010, les hommes ont gagné 5,4 années de vie et les femmes 3,8 années. Malgré cela, les femmes vivent presque 7 ans de plus *COR réunion du Conseil du

3 Régime des salariés Klesia Veille & Documentation 2012 "La réglementation étant susceptible d'évoluer, les données contenues dans le présent document ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité des caisses de retraite de klesia." Cessation d activité Exceptions: Activités artistiques, littéraires Participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, Consultations occasionnelles, Participation à des jurys de concours publics ou instances consultatives, délibératives (ex : parlementaires), Activité de faible importance : revenus annuel < 4 fois le Smic mensuel (retraite en 2011 = ), Statut de détaché. Chaque règle a son exception Sécurité sociale 6

4 Déclaration Sécurité sociale Retraite complémentaire Le retraité qui reprend une activité professionnelle a une obligation d information auprès de la Cnav et de ses institutions de retraite complémentaire 7 Déclaration L assuré doit fournir : les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs, la date de la poursuite ou de la reprise d activité, une déclaration sur l honneur attestant qu il a liquidé l ensemble de ses pensions de vieillesse et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé. CSS Article D

5 Coexistence de dispositifs 2 dispositifs 2004 Cumul plafonné 2009 Cumul intégral 9 Régimes concernés L article 88 de la LFSS 2009 introduit la possibilité d un cumul intégral pour les régimes : salariés, salariés agricoles, professions artisanales, industrielles et commerciales, fonction publique, spéciaux, professions libérales, avocats, St Pierre et Miquelon, Pour le régime des exploitant agricoles, les conditions de cumul sont assouplies. 10

6 Dispositif depuis 2009 Cumul revenus d activité + pensions de retraite SANS LIMITE Circulaire ministérielle 2009/45 du Dispositif 2009 Conditions avoir fait liquider toutes ses retraites obligatoires, base + complémentaire, en France et à l étranger avoir l âge d obtention du taux plein, 65 ans* ( 67ans) quelle que soit la carrière ou avoir l âge légal de départ à la retraite et justifier de la durée d assurance pour le taux plein * les limites d âge sont à adapter aux dispositions fixées par la réforme des retraites 12

7 Réformes retraite (hors inaptitude, handicap, carrière longue, pénibilité au travail ) Date de naissance Âge légal de départ à la retraite Âge légal du taux plein Avant ans 65 ans du 1/1 au 30/ ans 65 ans du 1/7 au 31/ ans et 4mois 65 ans et 4mois ans et 9 mois 65 ans et 9 mois ans et 2 mois 66 ans et 2 mois ans et 7 mois 66 ans et 7 mois 1955 et après 62 ans 67 ans 13 Réformes retraite durée d assurance Année de naissance Nombre maximum de trimestres retenus Avant

8 Réforme des retraites 2010 Incidences Assurés nés avant le 1 er juillet 1951 Assurés nés à compter du 1 er juillet 1951 aucun impact prise en compte de l âge légal de départ à la retraite ou de l âge d obtention du taux plein Exemple : 1 assuré né le (âge légal de départ = 60 ans et 9 mois), cumul emploi-retraite possible à compter du s il justifie de 164 trimestres 1 assuré né le (âge légal de départ = 60 ans et 4 mois), qui ne justifie que de 154 trimestres au (date d effet retraite) alors qu il lui en faut 163 devra attendre le (à 65 ans et 4 mois) 15 Conditions Agirc / Arrco Les régimes Agirc Arrco s alignement sur les conditions de la SS Pour les assurés n ayant pas fait liquider toutes leurs retraites ou n ayant pas une retraite complète, ou ayant fait liquider leur retraite avant l âge légal de départ (60-62 ans) les règles mises en place en 2004 s appliquent 16

9 Particularité TC Pour bénéficier du cumul libéralisé, les droits acquis en AGIRC sur la Tranche C doivent être liquidés avec ou sans minoration 17 Cotisations Cotisations salariales et patronales sur le salaire de l activité reprise Pas de nouveaux droits retraite 18

10 Solde de tout compte Au départ du salarié, il faudra établir le solde de tout compte en bonne et due forme, verser les indemnités compensatrices (congés payés..) et l indemnité de départ en retraite prévue dans la convention collective. 19 Rappel des dispositions antérieures à 2009 Klesia Veille & Documentation 2012 "La réglementation étant susceptible d'évoluer, les données contenues dans le présent document ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité des caisses de retraite de klesia."

11 Régimes de base Régime général Avocats CNBF Exploitants agricoles Régimes spéciaux de la Fonction publique Artisans CANCAVA Commerçants et industriels Organic Professions libérales CNAVPL (sauf avocats) Les conditions du cumul sont différentes selon que la reprise d activité relève du même régime que celui vous versant votre retraite ou d un autre 21 Cumul plafonné Sécurité sociale Les conditions du cumul intégral ne sont pas remplies La cessation d activité est étudiée par régime ou groupe de régimes Font partie du même groupe : le régime général le régime des salariés agricoles certains régimes spéciaux visés à l article L du CSS 22

12 Régimes spéciaux relevant de l article CSS Industries électriques et gazières, SNCF, RATP, Mines, Banque de France, Clercs et employés de notaires (CRPCEN), Chambre de commerce et de l industrie de Paris (CCIP), Opéra national de Paris, Comédie-Française, Personnel de la caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM), Port autonome de Strasbourg. Sécurité sociale 23 Reprise d activité Sécurité sociale Délai de carence de 6 mois en cas de reprise d activité chez le dernier employeur Appréciation de ce délai : décompté de la date d effet de la fin de l ancien contrat de travail à la date d effet du nouveau contrat de travail 24

13 Reprise d activité Sécurité sociale Revenu + pensions directes < dernier salaire d activité Revenu : rémunération activité salariée en France Pensions : ensemble des pensions de retraite obligatoire de base et complémentaires Dernier salaire : revenu moyen des 3 derniers mois (salaires soumis à la CSG) 25 Revenu de référence Sécurité sociale Exclus : les revenus de remplacements (indemnités journalières, allocations chômage ) Inclus : intéressement et participation indemnités pour modification ou rupture de contrat de travail. 26

14 Revenu de référence Sécurité sociale Temps partiel Revenu d activité correspondant à une activité à temps complet En cas d activités multiples, le total des rémunérations ne peut être inférieur à la rémunération correspondant à l activité à temps complet la plus élevée. 27 Revenu de référence Sécurité sociale Moyenne mensuelle de l ensemble des revenus d activité perçus au cours des 3 derniers mois civils Exemple : Un assuré a relevé du régime général de 1950 à 1975 puis d un régime de non-salariés Salaires des 3 derniers mois de 1975 pris en compte. (revalorisés par les coefficients de revalorisation des pensions) Le revenu de référence ne peut être inférieur au montant mensuel de 1,6 Smic 28

15 Reprise d activité Sécurité sociale En cas de reprise d une activité salariée (ou non salariée) dans le délai de 6 mois pour le compte de son dernier employeur ou si le plafond de cumul autorisé est dépassé, le service de la pension est interrompu. 29 Cessation d activité Retraite complémentaire L intéressé doit cesser toute activité salariée et ne plus acquérir de droits auprès d un régime de retraite complémentaire de salariés 30

16 Rappel des règles 2004 Seule condition : caractère réduit Retraite complémentaire Revenu + pensions < dernier salaire Revenu : rémunération activité salariée en France Pensions : ensemble des pensions de retraite obligatoire de base et complémentaires Dernier salaire : dernier salaire soumis à cotisation Agirc/Arrco éventuellement réactualisé 31 Revenu de référence Retraite complémentaire Le revenu de référence ne peut être inférieur : soit, aux montants bruts du dernier salaire sans tenir compte des sommes versées à l occasion du départ et n entrant pas dans les rémunérations habituelles (indemnités de départ à la retraite, indemnités de licenciement, primes d intéressement, rappels ), soit, à 160 % du montant mensuel du Smic, soit, à la moyenne des 10 dernières années. 32

17 Exemple Georges a moins de 60 ans, le total mensuel de ses retraites de salariés de base et complémentaires et son salaire ne doit donc pas dépasser la limite du cumul Cette limite est égale à la moyenne de ses 3 derniers salaires : pour février pour janvier 2010 limite de cumul : pour décembre 2009 Cette limite étant < 1,6 Smic, soit 2 184, c est ce montant qui est retenu. Georges perçoit une retraite SS de par mois + une retraite complémentaire de 300, soit au total Le total mensuel de ses retraites et de son nouveau salaire ne doit pas dépasser / mois. À ses 60 ans, Georges pourra bénéficier du cumul intégral dés lors qu il aura obtenu, à cette date, toutes ses retraites personnelles. 33 Régime des indépendants Klesia Veille & Documentation 2012 "La réglementation étant susceptible d'évoluer, les données contenues dans le présent document ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité des caisses de retraite de klesia."

18 Artisans, commerçant, industriels Klesia Veille & Documentation 2012 "La réglementation étant susceptible d'évoluer, les données contenues dans le présent document ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité des caisses de retraite de klesia." Le cumul emploi retraite : une dérogation au principe de cessation d activité Le cumul entre une retraite RSI et une activité d un autre groupe professionnel n est soumis à aucune condition de cumul. 36

19 Régime de base RSI cessation d activité À compter du 1 er janvier 2004, la preuve de la cessation d activité n est pas obligatoire s il y a poursuite ou reprise d activité justificatif (envoi dans les 6 mois) : soit un justificatif de cessation d activité, soit l attestation sur l honneur de cumul emploi-retraite. À compter du 1 er janvier Cumul libéralisé : déclaration précisant la nature de l activité reprise + attestation sur l honneur mentionnant tous les régimes et certifiant toutes les liquidations délais d envois : 1 mois Décret du article D

20 Régime de base - RSI 1 er janvier 2009 cumul libéralisé Liquidation de toutes les pensions vieillesse personnelles auprès de tous les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que les régimes des organisations internationales Avoir au moins l âge légal de départ à la retraite* et justifier d une retraite à taux plein ou l âge d obtention du taux plein* quel que soit le taux. * les limites d âge sont à adapter aux dispositions fixées par la réforme des retraites 39 Régime de base - RSI Conditions non remplies cumul plafonné Revenu + pensions < ½ plafond SS * Ou Revenu + pensions < 1 plafond SS* Si l activité est exercée dans une Zone de revitalisation Rurale (ZRR) ou dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS) Plafond SS 2012 : ½ plafond SS 2012 :

21 Régime de base RSI cumul plafonné Revenu + pensions > ½ ou 1 plafond SS Suspension de la pension de retraite montant du dépassement montant mensuel net de la pension mois de suspension* En cas de révision aucun versement rétroactif avant le 1 er janvier 2010 * Depuis le 1 er janvier 2010 le nombre de mois de suspension est au minimum 1 et au maximum 12 ou nombre de mois de cumul Circulaire RSI 2010/13 41 Régime de base - RSI Exemple retraite suspendue Activité en ZUS avec revenu annuel 2011 de et pension mensuelle de Dépassement constaté : = Durée de suspension : / = 3,628 arrondi à 3 pension Plafond SS 42

22 Régime complémentaire - RSI Régime de base Cumul libéralisé = Régime complémentaire Cumul libéralisé 43 Régime complémentaire - RSI Conditions du cumul libéralisé non remplies : Pas de cumul autorisé retraite complémentaire non liquidée, cotisations, attribution de droits ou retraite complémentaire suspendue 44

23 Cotisations - RSI Pension / affiliation = même régime? cotisations pas de droits en régime de base Pension / affiliation = régimes différents? cotisations nouveaux droits 45 Retraite RSI artisan Retraite RSI commerçant Régime de base RCO Régime de base NRCO Activité salariée Activité agricole Activité libérale Pas de suspension Pas de suspension Pas de suspension Pas de suspension Activité commerciale Pas de suspension si : Pas de suspension si : Pas de suspension si : Pas de suspension si : Activité artisanale Cumul libéralisé Cumul plafonné et revenu < seuil Cumul libéralisé Cumul plafonné et revenu < seuil Cumul libéralisé Cumul plafonné et revenu < seuil Cumul libéralisé Cumul plafonné et revenu < seuil 46

24 Chiffres Taux de survie des activités commencées en cumul emploi retraite au RSI en 2004 (à fin juillet 2010) Sources : RSI / Etudes, Statistiques et prospective 47 Professions libérales Klesia Veille & Documentation 2012 "La réglementation étant susceptible d'évoluer, les données contenues dans le présent document ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité des caisses de retraite de klesia."

25 Profession libérale Régime de base Cumul emploi retraite autorisé Dispositions identiques à celle des salariés Pas de condition de cessation préalable de l activité Obligation de déclaration dans le mois suivant (pénalité 38 /mois) L article 58 de la loi du 9 novembre 2010 permet désormais aux professions libérales de cotiser à l assurance vieillesse sur leurs revenus estimés*. * décret n du Profession libérale - Régime de base Si les conditions du cumul libéralisé ne sont pas remplies Revenus < plafond SS Cumul autorisé retraite de base CIPAV + activité relevant de la CIPAV 50

26 Profession libérale - Régime de base Si les conditions du cumul libéralisé ne sont pas remplies Revenus > plafond SS Pension suspendue 51 Professions libérale - Régimes complémentaires Les règles applicables aux 10 sections qui gèrent les régimes de retraite complémentaire des professions libérales ne sont pas unifiées ; elles sont fixées dans les statuts des caisses qui font l objet, en cas de modification, d approbation par les tutelles. Au régime de base des professions libérales Article L du Code de la SS Au régime complémentaire de la CIPAV Articles 3-4, 3-6 et 3-7 des statuts Au régime général Article L du Code de la SS 52

27 Non-salariés agricoles Klesia Veille & Documentation 2012 "La réglementation étant susceptible d'évoluer, les données contenues dans le présent document ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité des caisses de retraite de klesia." Reprise d activité salariée Pas de condition à la reprise d activité salariée agricole y compris sur l ancienne exploitation 54

28 Reprise d activité non salariée Cumul intégral si : Activité non salariée agricole en tant que chef d exploitation ou d entreprise agricole et assujettie par rapport : à un temps de travail, ou à un coefficient d équivalence à la SMI (surface minimum d installation) pour les productions hors sol Avoir fait liquider toutes ses retraites obligatoires, base + complémentaire, en France et à l étranger Avoir atteint l âge du taux plein ou l âge légal de départ et une carrière complète Depuis 2012, Concerne tous les retraités non salariés agricoles, chef d exploitation ou d entreprise, aide familial ou conjoint 55 Reprise d activité non salariée Conditions non remplies pour le cumul intégral Application des règles antérieures 56

29 Règles antérieures au En qualité de chef d exploitation, vous pouvez : conserver une superficie autorisée, fixée au maximum à 1/5e de la SMI*, obtenir une autorisation de poursuite d activité, accordée par le préfet, en cas d impossibilité de cession des terres dans les conditions normales du marché, ou pour des motifs indépendants de votre volonté ainsi que pour des motifs juridiques, bénéficier d un délai de 2 mois au-delà de la date d'effet de votre retraite pour cesser votre activité non salariée agricole, donner un coup de main occasionnel (sauf si vous êtes pré-retraité), avoir une activité commerciale : d hébergement en milieu rural réalisée avec des biens patrimoniaux, de tourisme rural, exercer une activité salariée ou non salariée non agricole sans limite de revenus. * surface minimum d installation 57 Autre forme de cumul emploi retraite La retraite progressive Klesia Veille & Documentation 2012 "La réglementation étant susceptible d'évoluer, les données contenues dans le présent document ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité des caisses de retraite de klesia."

30 La retraite progressive pour les salariés Avoir au moins 60 ans* SS Salariés et non-salariés agricoles Commerçants, artisans Professions libérales Europe Justifier d au moins 150 trimestres d assurance Exercer une activité à temps partiel inférieure d au moins 1/5e (ou 20 %) * A adapter aux dispositions de la réforme des retraites A la durée légale dans l entreprise que l on soit temps partiel ou temps complet Mandataires sociaux, gérants de sté commerciale sans contrat de travail exclus 59 La retraite progressive Une fraction de votre retraite vous est payée chaque mois Durée de travail à temps partiel par rapport au temps complet Fraction de la retraite * Moins de 40 % 70 % 40 à 59,99 % 50 % 60 à 80 % 30 % * minorée si les conditions pour obtenir le taux plein ne sont pas remplies 60

31 La retraite progressive Les assurés doivent être informés de la possibilité de cotiser au titre de l'assurance vieillesse sur la base d'une activité à temps plein. Cette dérogation, ne peut s'effectuer qu'avec l'accord de l'employeur. 61 Statistiques Souhaits des nouveaux retraités sur l âge de départ * Situation juste avant le départ à la retraite En emploi Pas en emploi Ensemble Âge moyen réel de liquidation 60,9 ans 61,7 ans 61,2 ans Âge moyen «idéal» de départ 59,9 ans 60,5 ans 60,1 ans % de retraités partis : dès que possible. plus tard.. non-réponse % de retraités partis : à l âge souhaité... plus tôt. plus tard... non-réponse 70,9 26,8 2,3 65,3 20,5 12,4 1,8 78,2 16,0 5,8 59,8 23,0 13,5 3,7 74,1 22,1 3,8 62,9 21,6 12,9 2,6 * Ensemble des nouveaux retraités résidant en France ayant liquidé une pension du régime général entre juillet 2008 et juin 2009 (source : enquête Motivations de départ à la retraite 2010, Cnav-Cor-Dares-DG Trésor-DREES-DSS) 62

32 Taux de remplacement nets cas pour la générations 1950 (avec les salaires entrant dans le calcul du taux de remplacement indexés sur les prix) description âge de liquidation pension mensuelle nette totale taux de remplacement nets (en %) salaire n-1 5 avantderniers salaires salaire 50 ans salaires revalorisés sur les prix cas type 1 homme cadre 61,5 ans cas type 2 cas type 3 cas type 4 carrière complète, salaire moyen carrière accidentée Femme, deux enfants, AVPF 60 ans ans ans COR, séance plénière du 26,01, Source : CALIPER, DREES, sur la base des hypothèses définies ci-dessus La moyenne des 5 avant-dernières années ne comprend pas le salaire des six derniers mois pour le cas type 1 et est basée sur les salaires entre 50 et 54 ans pour le cas type 3 - Le salaire N-1 est celui de 54 ans pour le cas type 3 63 Type de réforme souhaitée pour préserver le système de retraite par répartition tel qu'il existe Réponse à la question «Parmi les solutions suivantes pour préserver le système de retraite par répartition tel qu'il existe, laquelle a votre préférence?». Les personnes qui ne se prononcent pas ou qui n'acceptent aucune des solutions proposées par le questionnaire (environ 30 % des non-retraités jusqu en 2008, 21 % en 2009 et 24 % en 2010) sont exclues du calcul. En revanche, les retraités sont inclus dans le champ des répondants. Champ Population française de 18 ans ou plus. Sources Baromètres DREES-IFOP 2000 à 2002 ; baromètres DREESBVA 2004 à

33 Cotisants, retraités rapport démographique du régime SS * : rupture de série en 2000 à la suite du non dénombrement des comptes anticipés. r : données révisées p : données provisoires (1) Effectifs au 31/12 jusqu en 1981, au 01/07 à partir de 1982 (2) ensemble des retraités (droits directs et indirects) payés par 16 caisses de métropole (3) Nombre de cotisants/nombre de retraités Champ : France métropolitaine Source : Cnav 65 Retraite supplémentaire Ratio des montants de prestations et de cotisations de retraite supplémentaire facultative, rapportés aux mêmes montants dans les régimes de retraite obligatoires 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% cotisations prestations 1,00% 0,00% Sources : enquêtes retraites supplémentaire facultative et comptes de la protection sociale, Drees 66

34 Exemple Sœur Emmanuelle, l exemple d une retraite réussie C est en 1971, à 63 ans, qu elle se consacre pleinement à sa vocation : venir en aide aux exclus. Elle s installe avec les chiffonniers du Caire, les plus pauvres des pauvres qui vivent des ordures, dans des bidonvilles. Elle améliore leurs conditions de vie en créant des dispensaires, des écoles, des jardins d enfants. 67 «Vieillir est le seul moyen qu on ait trouvé de vivre longtemps» Charles-Augustin Sainte-Beuve 68