Bibliographie : Directive Cadre Européenne 89/391/CEE transposée en droit français par la loi n du 31 décembre 1991.

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1 Que contient ce guide? Ce guide permet au chef d entreprise de recueillir de l information sur le fonctionnement réel de son établissement et facilite la recherche des risques dans les ateliers et les bureaux. Ce guide est divisé en deux parties et les thèmes suivants y sont abordés : A - LES DANS L ENTREPRISE A1. Risques liés aux équipements de travail A2. Risques chimiques A3. Risques liés aux installations électriques A4. Risques physiques (bruit - éclairage - autres) A5. Risques liés à la manutention manuelle A6. Risques liés à la manutention mécanique, déplacement A7. Risques d incendie, d explosion A8. Locaux de travail B - LA SÉCURITÉ DANS L ENTREPRISE B1. Organisation de la sécurité B2. Circulation routière B2. Organisation des secours B3. Travailleurs intérimaires B4. AT et MP des 3 dernières années B5. Expression de la demande des salariés B5. Rapports de vérification B5. Vos partenaires en prévention ANNEXES : DOCUMENTS DE SYNTHÈSE annexe 1 : identification des risques, annexe 2 : hiérarchisation des risques annexe 3 : plan d action Pourquoi ce guide? Dans l objectif de bâtir une politique de prévention et de gestion de la sécurité et des conditions de travail, l évaluation a priori des risques est un élément indispensable. Investir dans la prévention, c est améliorer le fonctionnement de l entreprise, valoriser son savoir faire et renforcer la cohésion sociale. Connaître et maîtriser les risques permet la réduction des coûts mais aussi d être plus compétitif. A titre indicatif, les coûts directs liés aux accidents du travail sont, en moyenne, de F (2 286,73 e) par accident. Les pertes indirectes, en particulier le temps perdu par les salariés après un accident, la baisse de production ou encore le coût de réparation du matériel endommagé peuvent être de une à trois fois plus importantes encore. AUTO-EVALUATION DES PROFESSIONNELS : Le chef d établissement est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs de son établissement, y compris des travailleurs temporaires. La directive Européenne 89/391/CEE, transposée en droit français par la loi du 31/12/1991, applicable depuis le 01/01/1993, indique que le Chef d Etablissement doit procéder à l évaluation et la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés ses travailleurs. Le guide que vous allez découvrir a pour but de permettre aux chefs d entreprise d avoir une idée précise des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles existant dans leur établissement. C est un outil à usage strictement interne qui nécessite la participation active de chacun : opérateurs, maîtrise, encadrement, représentants du personnel, membres du CHSCT... Toute identification des risques doit être suivie d une hiérarchisation. Ceci doit aider le chef d entreprise, avec son personnel, a concevoir un plan d actions, comprenant un échéancier et des moyens pour supprimer ou diminuer les risques, suivant les principes généraux de prévention *. Le médecin du travail doit être associé à l ensemble du processus en tant que conseiller des salariés et du chef d entreprise. Vous pouvez obtenir également une information technique auprès du Service Prévention des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion. Pour la recherche de solutions organisationnelles, vous pouvez bénéficier de l aide de l ARVISE (*) rappel des 9 principes de prévention en page 2 de cette pochette (ci-contre) DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES SOCIAUX Durant l année 1999, les services de l Inspection du Travail, de la Médecine du Travail, de la Prévention de la Caisse Générale de Sécurité Sociale et l ARVISE, ont préparé une offre globale d intervention pour répondre aux sollicitations d entreprises qui souhaitent mettre en place leur plan de prévention ou simplement résoudre des problèmes liés à l exposition de leurs salariés à des risques d accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cette démarche a débouché sur l adoption, au mois de novembre 1999, du principe d une Charte Régionale de Prévention des Risques Professionnels qui préfigurait l accord Interprofessionnel signé au niveau national en septembre Le présent guide "autodiagnostic" est la production d un groupe de travail mis en place dans le cadre des rencontres mensuelles des organismes signataires de la Charte. Il est destiné à des chefs d entreprise qui souhaiteraient établir un premier état des lieux des risques avant de poursuivre la réflexion en interne sur un plan d action de prévention, ou encore de faire appel à une aide extérieure auprès de l un ou de plusieurs des organismes associés à la Charte. Bibliographie : Directive Cadre Européenne 89/391/CEE transposée en droit français par la loi n du 31 décembre Guide d évaluation des Risques (CNAM - CRAM - INRS) Documents de type autodiagnostic des CRAM, notamment Pays de Loire et Alsace Moselle Guide d évaluation des Risques Professionnels (Ministère du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle) Participants : Service Prévention - CGSS Réunion Anne MENTION (chef de projet) 4, boulevard Doret Saint-Denis tél fax ARVISE - ARACT de la Réunion Gilbert LA PORTE BP Saint-Denis tél fax Centre Départemental de Gestion Roselyne RIEDEL Jean Philippe WOAYE-KOI 29, rue Evariste de Parny Le Port tél fax INTERMETRA Odile MORANT - Laurent TAILLEBOIS 4, rue Camille Vergoz BP Saint-Denis Cedex tél fax Cellule Académique de Prévention et de Sécurité du Rectorat de la Réunion Françoise MOTTIER Collège Mahé de la Bourdonnais 40, rue Gabriel de Kerveguen Sainte Clotilde tél fax DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES SOCIAUX 21 Sud /2001 prévention des risques dans l entreprise DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES SOCIAUX

2 Comment utiliser ce guide? Glossaire L auto-évaluation des risques peut être effectuée sans préalable. Pour une démarche optimale, le chef d entreprise s attachera la collaboration des personnes les plus aptes à apporter les éléments de réponse pertinents (responsables de service, membres de CHSCT, représentants du personnel, médecin du travail, etc...) Il communiquera au plus tôt à chacun des participants une copie du document d auto-évaluation pour que chacun le remplisse au mieux. des sigles fiches A fiches B utilisés CT : Code du Travail 1 - Identification des risques Pour chaque question : mettre une croix dans la case correspondant à la réponse OUI ou NON ou SO (sans objet); noter les s ou précisions nécessaires dans la partie centrale; si l entreprise n est pas concernée par la question, l indiquer dans la partie centrale; si la réponse n est pas immédiate, noter dans la partie centrale : "recherche à faire par X" et passer à la question suivante; chaque fois que le libellé de la question, ou la réponse apportée, fait penser à un ou plusieurs risques, quels qu ils soient, les noter sur le document "IDENTIFICATION DES ". Il est utile de noter soigneusement le n de la rubrique à laquelle ils se rapportent. A l issue du questionnaire, reprendre la liste des risques repérés, la compléter éventuellement par d autres risques connus mais non évoqués dans le questionnaire. 2 - Hiérarchisation des risques Lorsque le document a été complètement renseigné et, que la liste "IDENTIFICATION DES " semble la plus exhaustive possible, procéder à la hiérarchisation des risques, par ordre de décroissance, à partir de l un (ou de plusieurs) des critères suivants : gravité des conséquences possibles, facteurs aggravants; nombre de salariés exposés; fréquence et durée de l exposition aux risques, probabilité d événement; nombre d accidents, de maladies ou d incidents consécutifs à ce risque. Le classement obtenu sera reporté sur le document "HIERARCHISATION DES ". On obtient ainsi une liste de priorité pour définir le plan d action. MODE OPÉRATOIRE PRÉCONISÉ 3 - Maîtrise des risques Vous devez réfléchir à chaque risque identifié et trouver les mesures les plus appropriées à sa maîtrise. Ces mesures seront mises en œuvre sur la base des principes généraux de prévention. Vous vous reporterez pour cela, à la colonne "vos documents" du questionnaire où se trouvent les références des documents indiquant les principales mesures de prévention (documents disponibles à la CGSS). Vous pourrez également vous référer en fin de chaque rubrique qui recense des pistes, des idées de solutions possibles. L ensemble des mesures retenues et échéancées constituera le PLAN D ACTIONS. PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION (loi n du 31 décembre 1991) Le chef d établissement met en œuvre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes de prévention suivants : 1. Eviter les risques. 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. 3. Combattre les risques à la source. 4. Adapter le travail à l homme (ergonomie) en agissant sur la conception, l organisation et les méthodes de travail et de production. 5. Réaliser ces objectifs en tenant compte de l évolution de la technique. 6. Remplacer ce qui est dangereux par quelque chose qui ne l est pas ou qui l est moins. 7. Intégrer la prévention des risques dans un ensemble cohérent comprenant la production, l organisation, les conditions de travail et le dialogue social. 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. 9. Donner des instructions appropriées aux travailleurs. les risques dans l entreprise la sécurité et l entreprise ETT : Entreprise de Travail Temporaire CHSCT : Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail EPI : Equipement de Protection Individuelle TMS : Troubles Musculo- Squelettiques AT/MP : Arrêt de Travail / Maladie Professionnelle ED xxx : document INRS ND xxx : note documentaire INRS TJ xx : aides mémoire juridiques INRS R xxx : recommandations CNAM nota : les documents ED, ND, TJR sont disponibles au Service Prévention de la CGSS pour les entreprises relevant du régime général.

3 les risques dans l entreprise A1 LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL C est un risque de blessure (coupure, perforation, écrasement, entraînement...) par l action mécanique d une machine, d une partie de machine, d un outil portatif ou à main. Le plan de mise en conformité machines est-il réalisé? non commencé commencé finalisé CT : Art L CT : Art 7 Décret ED 770 Les organes de transmission sont-ils hors d atteinte? CT : Art R à 17 ED 807 Les parties en mouvement sont-elles inaccessibles? CT : Art R à 17 ED ED 807 Toutes les possibilités de coincement entre les parties mobiles de la machine et une partie fixe (mur, pilier) ont-elles été éliminées? ED ED 807 Consignez*-vous les machines lors des interventions de maintenance? ED 754 Des dispositions particulières sont-elles prises pendant les opérations de réglage pour limiter les risques? Possédez-vous les certificats de conformité des équipements de travail de votre établissement achetés après 1992? CT : Art R Les opérateurs sont-ils formés et habilités au poste de travail? CT : Art R et 3 - Art R et 10 des idées simples pour maîtriser le risque lié aux équipements de travail : Utiliser des machines et des outils conformes aux exigences réglementaires. Intégrer l aspect sécurité lors de l achat. Utiliser les équipements de travail selon les prescriptions du fournisseur. Faciliter les opérations de montage et de démontage d outils. Installer une protection des parties tranchantes des outils (étui, emplacements aménagés) dès qu ils ne sont plus employés. Consigner(*) les équipements de travail avant toute réparation ou opération de maintenance. Etablir des modes opératoires intégrant la sécurité. Former le personnel. Faire porter les équipements de protection individuelle nécessaires (lunettes, gants...). (*) La consignation est l ensemble des dispositions qui mettent et maintiennent en sécurité (si possible par moyen physique) une machine de façon qu un changement d état (sa remise en état de marche, la fermeture d un circuit électrique, l ouverture d une vanne...) soit impossible sans l action volontaire de tous les intervenants.

4 les risques dans l entreprise A2 CHIMIQUES C est un risque d intoxication, d infection, d allergie, de brûlure...par inhalation, ingestion ou contact cutané de produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides. Dans certaines conditions, il peut en résulter des maladies professionnelles. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits sont-elles systématiquement demandées lors de l achat? ED 055 ND ND 2089 Les Fiches de Données de Sécurité sont-elles transmises au Médecin du travail et aux instances représentatives du personnel (DP, CHSCT,...) CT : Art L Vos salariés sont-ils formés et sensibilisés aux risques chimiques? CT : Art R à 38 Connaissez-vous la dangerosité des produits que vous utilisez? Les produits chimiques sont-ils utilisés conformément au mode d utilisation recommandé? ED ED 1476 ND ND 1946 ND ND 1978 CT : Art R ED 055 Connaissez-vous l étiquetage réglementaire des produits utilisés? CT : Arrêté du 20 Avril ED ED 744 ND 1978 Veillez-vous à un étiquetage systématique des produits utilisés? CT : Art L ND 1978 Ces produits sont-ils correctement stockés (bac de rétention, ventilation,...)? CT : Art L à L à 2-8 ED 753 Les produits que vous utilisez sont-ils systématiquement étiquetés? (en français?) Ces produits sont-ils : Correctement stockés? CT : Art L ED ED 745 ED 753 Correctement utilisés? ED ED 739 Les produits utilisés dégagent-ils des vapeurs, des poussières, des fumées? CT : Art R à R Si les produits utilisés dégagent des vapeurs, des poussières, des fumées, avez-vous mis en place des extractions? A la source? En cabine? Ventilation générale? CT : Art R à R Si oui, avez-vous fait procéder à des mesures d ambiance aux postes de travail? CT : Art R

5 les risques dans l entreprise Idées simples pour maîtriser le risque chimique : Remplacer un produit dangereux par un autre moins dangereux. Limiter les manipulations de produits. Vérifier l étiquetage des produits approvisionnés. Etiqueter correctement les unités de fractionnement. Approvisionner les produits dans le conditionnement le plus pratique pour l utilisation. Capter les produits émis à la source (cabine, hotte...) et ventiler les locaux. Informer le personnel des précautions d emploi des produits. Eliminer toute fuite des produits. Faire porter des équipements de protection individuelle adaptés (gants, lunettes, protections respiratoires...). Etablir les modes opératoires de sécurité. Prendre en compte le traitement, le stockage et l évacuation des déchets. (*) La consignation est l ensemble des dispositions qui mettent et maintiennent en sécurité (si possible par moyen physique) une machine de façon qu un changement d état (sa remise en état de marche, la fermeture d un circuit électrique, l ouverture d une vanne...) soit impossible sans l action volontaire de tous les intervenants.

6 les risques dans l entreprise A3 LIÉS AUX INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES C est un risque de brûlure ou d électrocution consécutif à un contact avec un conducteur électrique ou une partie métallique sous tension (le retour se faisant par le sol ou par un élément relié au sol) ou avec deux conducteurs à des potentiels différents. Les armoires électriques sont-elles fermées à clés? ED 46 Existe-t-il des conducteurs électriques non isolés sous tension? ED 723 Les personnes intervenant sur l installation électrique sont-elles habilitées? ED 26 - ED 1456 Idées simples pour maîtriser le risque lié aux installations électriques : Consigner* les installations avant toute intervention. Faire réaliser les installations électriques par du personnel qualifié, avec du matériel approprié. Contrôler périodiquement les installations électriques. Informer le personnel du risque électrique : signalisation des zones dangereuses, interdiction d accès, consignes de secours. Former le personnel et lui délivrer des titres d habilitation selon les taches à effectuer. Veiller à la fermeture des coffrets, armoires et locaux électriques. (*) La consignation est l ensemble des dispositions qui mettent et maintiennent en sécurité (si possible par moyen physique) une machine de façon qu un changement d état (sa remise en état de marche, la fermeture d un circuit électrique, l ouverture d une vanne...) soit impossible sans l action volontaire de tous les intervenants.

7 les risques dans l entreprise A4 PHYSIQUES : LE BRUIT Le bruit est une source d inconfort; il entrave la communication orale, gène l exécution des tâches délicates. Dans le cas d exposition sur une longue période, il provoque une surdité irréversible. Avez-vous procédé ou fait procéder à des mesures de bruit? ED 772 Avez-vous des secteurs ou des postes dont le niveau de bruit est supérieur à 85 db(a)? ED ED 772 TJ 16 Avez-vous des secteurs ou des postes dont le niveau de bruit est supérieur à 90 db(a)? Avez-vous mis en œuvre des mesures de protection particulière? PHYSIQUES : ECLAIRAGE Le niveau d éclairement est-il adapté au travail réalisé? Avez-vous déjà procédé ou fait procéder à des mesures au niveau de l éclairage? CT : Art R à R CT : Art R ED 808 ED 763 TJ 13 CT : Art R à R CT : Art R à R TJ 13 PHYSIQUES : AUTRES Avez-vous des salariés particulièrement exposés à la chaleur? Avez-vous des salariés particulièrement exposés au froid? ND 1727 ND 1614 ND 1637 Avez-vous des salariés exposés à un taux d hygrométrie particulier? Avez-vous des salariés particulièrement exposés aux ultraviolets? Avez-vous des salariés exposés à des sources radioactives? Avez-vous des salariés exposés à des rayonnements électromagnétiques ou autres? ED 49 - ED 50 - ED 483 ED 658 TJ 17 ED 785

8 les risques dans l entreprise Avez-vous des salariés particulièrement exposés aux vibrations? PHYSIQUES : AUTRES (suite) Les postes de travail concernés sont-ils isolés du reste de l atelier? ED 718 ED 773 Idées simples pour maîtriser le risque physique : Supprimer les sources de bruit, limiter son intensité. Disposer les installations et appareils bruyants dans des locaux séparés et isolés. Installer des protections : capotage, caisson, cabine, traitement acoustique des parois des locaux. Limiter les temps d exposition au bruit du personnel. Faire porter des équipements de protection individuelle : bouchons d oreille, casque antibruit. Veiller à ce que l éclairage soit suffisant et adapté pour le type de travail à effectuer. Privilégier l éclairage naturel partout où c est possible. Aménager les postes de travail pour un éclairement et des positions adaptés. Adapter les postes de travail aux caractéristiques et aptitudes des personnes. Eliminer les vibrations importantes émises par certaines installations ou machines. Eviter les postes de travail à température basse ou élevée. Assurer une ventilation naturelle ou forcée suffisante dans les espaces ou postes de travail confinés. Protéger les appareils émettant des rayonnements ionisants.

9 les risques dans l entreprise A5 LIÉS À LA MANUTENTION MANUELLE C est un risque de blessure et, dans certaines conditions, de maladies professionnelles consécutives à des efforts physiques, des écrasements, des chocs, des gestes répétitifs, des mauvaises postures... Face aux risques de TMS, de lombalgies..., vous êtes-vous interrogés sur les caractéristiques des charges manipulées? CT : Art R ED 776 Vous êtes-vous interrogés sur les efforts physiques requis? Face aux risques de TMS, de lombalgies, etc. vous êtes-vous interrogés sur l organisation du travail (rotations, pauses )? Vos fabrications nécessitent-elles des gestes répétitifs ( 4 à 6 répétitions par minute )? Si oui, ces gestes sont-ils faits dans une position particulière ou inconfortable? Si oui, ces gestes sont-ils faits avec efforts? Vos fabrications nécessitent-elles l utilisation d outils vibrants tenus à la main? ED 776 Lorsque vos salariés manipulent des charges, vous êtes-vous interrogé sur : le tonnage journalier? la hauteur de prise et dépose? la fréquence des déplacements? les postures? une formation en gestes et postures de travail? Avez vous déjà procédé à des aménagements ergonomiques des postes de travail? des idées simples pour maîtriser le risque lié aux équipements de travail : Organiser les postes de travail pour supprimer ou diminuer les manutentions. Limiter le poids unitaire des charges manutentionnées. Utiliser des moyens de manutention : transpalette, chariot... Utiliser des moyens de mise à niveau : table élévatrice, quai de chargement, hayon élévateur. Equiper les charges de moyens de préhension : poignées, ventouses, bacs... Former le personnel à adopter des gestes et des postures appropriées. Limiter la durée des tâches nécessitant des geste répétitifs. Faire porter des équipements de protection individuelle : gants, chaussures...

10 les risques dans l entreprise A6 LIÉS À LA MANUTENTION MÉCANIQUE, DÉPLACEMENT C est un risque de blessure qui peut être lié à la circulation des engins mobiles (collision, dérapage, écrasement), à la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement), au moyen de manutention (rupture, défaillance). Vérifiez-vous et révisez-vous vos appareils de manutention (ponts roulants, chariots automoteurs, potence, ), vos appareils de levage et leurs accessoires? CT : Art R à 11-2 Vos manuels d entretien sont-ils à jour pour vos appareils de manutention (ponts roulants, chariots automoteurs, potences...)? Vos caristes ou pontiers sont-ils formés par des organismes recommandés par la CGSS? Vos allées sont-elles suffisamment larges et bien dégagées? Vos entrées, vos sorties et allées sont-elles matérialisées (panneaux de signalisation au sol,...) Les sols sont-ils en bon état (glissance, dénivellation, etc...)? Avez-vous un plan de circulation dans l entreprise (intérieur et extérieur des locaux)? Avez-vous mis en place le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement? CT : Art R à 11-2 CT : Art R et 10 & R Recommandations R 369 R 372 R 373 R 377 CT : Art R ED 777 ED 40 ND 2068 ED 715 ED 800 CT : arrêté du 26 avril 1996 Idées simples pour maîtriser la manutention mécanique et les déplacements : Disposer des moyens de manutention et des accessoires conformes à la réglementation. N utiliser que des moyens adaptés à la tâche à effectuer, dans les conditions prévues et selon les prescriptions du fabricant. Vérifier régulièrement leur état et procéder aux contrôles réglementaires. Limiter leur usage au seul personnel formé et reconnu apte. Veiller aux conditions de visibilité et au bon état des sols. Organiser la circulation des personnes et des véhicules. Signaler et entretenir les voies de circulation et les aires de manœuvre.

11 les risques dans l entreprise A7 D INCENDIE, D EXPLOSION C est le risque de brûlure ou de blessure de personnes consécutives à un incendie ou à une explosion. Ils peuvent entraîner des dégâts matériels très importants. Employez-vous des matières ou des produits facilement inflammables? CT : Art R à 16 Utilisez-vous des sources de chaleur susceptibles de déclencher un incendie? ND 1828 Avez-vous défini vos zones à risque d explosion? ED 335 Les matériels de lutte contre l incendie (extincteurs, RIA,...) sont-ils suffisants et vérifiés? CT : Art R à ED 789 Le personnel est-il formé à l utilisation des matériels de lutte contre l incendie? ED 802 ED 410 Un plan d évacuation est-il défini et testé? CT : Art R à R Avez-vous associé les pompiers aux dispositions mises en œuvre? Idées simples pour maîtriser les incendies et les explosions : Organiser le stockage en tenant compte de la compatibilité des produits. Remplacer un produit dangereux par un produit moins dangereux. Supprimer la proximité des sources d énergie : flamme, cigarette, poste de soudure... Installer des protections : local isolé, mur et porte coupe-feu. Installer des moyens d extinction adaptés : sprinklers, extincteurs, couverture anti-feu. Installer des moyens de détection et d alarme. Etablir des plans d intervention (consigne d incendie, exercice avec les pompiers...) et d évacuation (issues de secours...).

12 les risques dans l entreprise A8 Avez-vous des toitures construites en matériaux fragiles (amiante-ciment, plaque translucide...) qui nécessitent des précautions particulières d accès et d entretien? LIÉS AUX LOCAUX DE TRAVAIL C est le risque inhérent à l environnement de travail. ND 1990 Avez-vous recherché si de l amiante est en place dans vos locaux? Les locaux ont-ils fait l objet d un traitement acoustique? Privilégiez-vous l éclairage naturel dans les bureaux? Privilégiez-vous l éclairage naturel dans les ateliers? ED 1475 TJ 4 ED 68 - ED 69 ED 718 CT : Art R à R ED 82 - TJ 13 ED 85 TJ 13 L atelier a-t-il fait l objet d une isolation thermique? La ventilation de vos locaux est-elle satisfaisante? La collecte des déchets industriels est-elle prise en compte et organisée? CT : Art R à Art R TJ 5 ED 824 Idées simples pour les locaux de travail : Déplacement de plain pied Organiser la circulation des personnes dans l enceinte de l établissement. Supprimer les zones dangereuses par la mise en place de revêtements de sol antidérapants, par suppression des inégalités du sol (petite marche, estrade, rupture de pente...) et élargissement des passages. Entretenir les sols : nettoyage périodique et immédiat en cas d épandage de produit, réparation des parties défectueuses... Maintenir les passages larges, dégagés, les signaler et les éclairer. Y proscrire le stockage. Risques de chute de hauteur Supprimer les zones avec différence de niveau et les accès en hauteur. Mettre en place des protections : main courante, garde-corps, barrière écluse, filet de retenue. Utiliser des plates-formes mobiles pour les travaux ponctuels en hauteur. Former le personnel pour assurer une utilisation correcte des dispositifs mobiles et une vérification régulière de leur solidité. Faire porter les protections individuelles (harnais, stopchutes...). Proscrire l utilisation d échelle comme poste de travail.

13 la sécurité et l entreprise Avez-vous un animateur sécurité dans votre établissement? ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ B1 Cette personne a-t-elle les compétences et les moyens? comment? Vos salariés sont-ils sensibilisés à l hygiène et la sécurité? Existe-t-il des visites régulières de l entreprise par le chef d entreprise? CT : Art L ED 675 ED 765 Existe-t-il des visites régulières de l entreprise par le CHSCT? Existe-t-il des visites régulières de l entreprise par d autres préventeurs? Votre personnel a-t-il reçu une formation spécifique à la sécurité? Des recyclages sont-ils effectués régulièrement? Vos salariés portent-ils les Équipements de Protection Individuelle adaptés (EPI)? Vous concertez-vous avec les entreprises extérieures venant faire des travaux dans vos locaux? Avez-vous rédigé avec ces entreprises un plan de prévention? Rédigez-vous ce plan quand vous êtes intervenants? CT : Art R à R , R et 44 CT : Art R à 28 ED 757 CT : Art R à 28 ED 757 CT : Art R à 28 ED 757 Quel est votre taux d absentéisme? Est-il en progression au cours des trois dernières années? Connaissez-vous la liste des postes à risques nécessitant une formation renforcée? ED 832 La maîtrise assure-t-elle son rôle d animateur sécurité? Idées simples et pistes de réflexion sur l organisation de la sécurité : Définir une politique d entreprise dans le domaine "hygiène et sécurité". Former un animateur sécurité. Prendre en compte la sécurité avant de réaliser une tâche, d acheter un matériel. Etablir un plan de prévention lors de l intervention d une entreprise extérieure.

14 la sécurité et l entreprise B2 Êtes-vous concerné par le risque lié à la circulation routière? flotte de véhicules déplacements d agents accidents de trajet CIRCULATION ROUTIÈRE Si oui, avez-vous pris des mesures de prévention spécifique? ED ED 826 Idées simples et pistes de réflexion sur la circulation routière : Anticiper et organiser les déplacements : horaires, durée, itinéraire recommandé, plan précis d accès au lieu de destination. Entretenir périodiquement les véhicules. Réparer immédiatement en cas de défaillance. Organiser les temps de travail. Former le personnel sur la manière de conduire en sécurité. Avez-vous une trousse de premiers secours ou une pharmacie? Avez-vous des sauveteurs secouristes du travail en nombre suffisant? ORGANISATION DES SECOURS CT : Art R CT : Art R et 40 ED 821 Existe-t-il un plan d organisation des secours? Possédez-vous un cahier de premiers secours? Idées simples et pistes de réflexion sur l organisation des secours : Former des agents, en nombre suffisant, au sauvetage secourisme du travail (SST). Organiser les premiers secours.

15 la sécurité et l entreprise Une fiche descriptive des risques propres à votre entreprise est-elle envoyée à l agence de travail temporaire? Connaissez-vous les conditions d emploi de la main d œuvre intérimaire au regard de la réglementation? TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES B3 CT : Art L Arrêté du 11 Juillet 1977 Une information générale est-elle dispensée aux travailleurs intérimaires lors de l accueil? ED 806 Avant toute prise de poste, l intérimaire estil formé aux risques du poste? Quel temps consacrez-vous à cette formation? Y a-t-il des salariés intérimaires sur des postes de travail présentant des risques particuliers? Des postes de travail nécessitent-ils l utilisation d Équipements de Protection Individuelle? Vérifiez-vous l aptitude, les compétences et la formation des intérimaires susceptibles d être habilités pour intervenir sur des installations électriques? Vérifiez-vous l aptitude, les compétences et la formation des intérimaires susceptibles de recevoir l autorisation de conduite des chariots élévateurs? ou autres engins? Connaissez-vous la liste des travaux faisant l objet d une interdiction d emploi des salariés des ETT? Connaissez-vous la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale? CT : Art L CT : Art L CT : Art L CT : Art L CT : arrêté du 8 Oct 90 et circulaire n du 26 Nov 1990 CT : arrêté du 11 juillet 77 Avertissez-vous votre CHSCT ou vos délégués du personnel de la présence d intérimaires dans votre entreprise? Lorsque l intérimaire arrive dans votre entreprise, l accueillez-vous en lui donnant un livret d accueil? Lorsqu un intérimaire arrive dans votre entreprise, l accueillez-vous en le formant au poste de travail (fiche de poste et formation renforcée dans le cas d un poste à risque)?

16 la sécurité et l entreprise B4 Lorsque l intérimaire arrive dans votre entreprise, l accueillez-vous en lui présentant les règles relatives à la circulation dans l entreprise? TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES (suite) Y a-t-il dans les cas de risques particuliers une formation complémentaire des intérimaires à la sécurité? AT ET MP DES 3 DERNIÈRES ANNÉES nombre Quel est votre taux d accidents du travail actuel? Comment ce taux se situe-t-il dans votre profession? Les taux de cotisation AT/MP représente quelle somme? Nombre d accidents du travail déclarés par an? Nombre d accidents du travail déclarés avec arrêt? Nombre de salariés adressés à la visite médicale après accident de travail? (Art R )? Si vous disposez d un registre de déclarations des AT bénins, nombre d accidents portés par an : Quels types d accidents reviennent le plus souvent? Secteurs ou activités les plus touchés : Nombre de maladies professionnelles déclarées : Pratiquez-vous l arbre des causes ou une technique similaire d analyse des accidents? jamais occasionnellement systématiquement ED 833

17 la sécurité et l entreprise B5 Avez-vous un registre d observations au niveau hygiène et sécurité? EXPRESSION DE LA DEMANDE DES SALARIÉS CT : Art R Traitez-vous les demandes faites par la maîtrise, les délégués du personnel, le CHSCT, les salariés? Connaissez-vous les contrôles et vérifications obligatoires pour votre entreprise (installations électriques, appareils de levage, appareils de pression, EPI...)? RAPPORTS DE VÉRIFICATION CT : Art R ED 828 ND ND 2008 Si vous faites contrôler vos installations, prenez-vous en compte les constats portés dans les rapports? Présentez-vous à la Médecine du travail vos salariés au moins une fois par an? Votre Médecin du travail vous a-t-il présenté un plan d activité? Avez-vous connaissance de la fiche d entreprise relative aux risques professionnels établie par le Médecin du travail? Votre Médecin du travail reçoit-il les intérimaires affectés à des postes à surveillance spéciale? VOS PARTENAIRES EN PRÉVENTION CT : Art R à R et R à R CT : Art R CT : Art R Décret du 23/07/91 circulaire DRT 92-5 du 17/02/92 précisant ce décret Si vous avez rencontré le service prévention de la CGSS, avez-vous pris en compte les remarques qui ont été formulées?