Pompes à chaleur : soumises à quoi?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pompes à chaleur : soumises à quoi?"

Transcription

1 Installer une pompe à chaleur en Bernard BEQUET Camille DERMONNE DGARNE - DEE - DPP Pompes à chaleur : soumises à quoi? Éventuellement : d environnement / unique? d urbanisme? Autres autorisations...? selon la taille de l installation (puissance installée, quantité de fluide frigorigène ) le type de source froide 1

2 Base légale Décret du 11 mars 1999 (M.B ) AGW «Rubriques» du 4 juillet 00 AGW «Procédures» du 4 juillet 00 Livre I du Code Wallon de l : Partie III titre III chap. III : Enquête publique Partie III titre III chap. IV : Publicité relative à la décision Partie III titre III chap. V : Comité d accompagnement Partie V : Évaluation des incidences sur l environnement AGW «Conditions générales» du 4 juillet 00 (M.B ) AGW «tendant à prévenir la pollution...» du 1 juillet 007 (M.B ) (AGW «Personnel et sociétés en technique frigorifique») CWATUP + les AGW relatifs aux conditions d exploitation + un grand nombre d autres législations (e.a. le Code l eau...) 3 «La Machine» Installation de production de froid ou de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique (à compression de vapeur, à absorption ou à adsorption) ou par tout procédé résultant d'une évolution de la Déclar. technique en la matière : dont la puissance frigorifique nominale utile (*) est > ou = à 1 kw et < à 300 kw ou contenant plus de 3 kg d'agent réfrigérant fluoré dont la puissance frigorifique nominale est supérieure ou égale à 300 kw CI / CS 1/07/007 MB 8/09/007! Entretien! CI / CS + (*) Puissance frigorifique nominale utile (en KW) : la puissance frigorifique maximale fixée 9 novembre et garantie 009 par le constructeur Installer comme une pompe pouvant à chaleur être en fournie en marche continue 4 tout en respectant les rendements Région utiles wallonne annoncés : quels par permis le constructeur.?

3 «La Machine» Sans oublier l autre AGW du 1 juillet 007 relatif au personnel et société en technique frigorifique Il fixe : l agrément des entreprises autorisées les obligations en cas d intervention sur les installations la gestion des déchets (e.a. des agents réfrigérants, des huiles ) la certification du personnel (formations, examens ) la performance énergétique des installations... 5 La source froide : AIR Type de source froide Obligatoire ou pas? Conditions Statique Dynamique Environ. Environ. NON Il peut être nécessaire, cfr. CWATUP art. 84 NON Il peut être nécessaire, cfr. CWATUP art. 84 Attention aux bruits : cfr. Les conditions générales d exploit. 6 3

4 La source froide : AIR + En cas de mitoyenneté : valeurs limites à l intérieur des bâtiments (art. 5 AGW Conditions générales) Extrait de l AGW du 4 juillet 00 fixant les conditions générales d exploitation. 7 Eau de surface : cours d eau, mare Gestionnaire du cours d eau Environ. Obligatoire ou pas? Autorisation obligatoire Les prises d eau non-potabilisables en eaux de surface ne sont pas classées : cl. (PE) Déversement d eaux usées indus dans les eaux de OUI surface rejets sup. à 100 équiv.-hab./jour (18 m³/jour) Il peut être obligatoire, selon les ouvrages à réaliser sur le cours d eau, cfr art 84 CWATUP Conditions? pourquoi pas? Pas de CS,? uniq. des cond. part. 8 4

5 Eau souterraine : par sonde géothermique Uniquement le forage - Opération de forage pour un usage géothermique Pas de CS? ? Forage géologique (prospection, piézomètre et test de pompage) NON, car ici pas de prospection, ni piézomètre, ni test...! Votre forage nécessite un permis d urbanisme en vertu de l article 84, 1er, 1 du CWATUP Conclusion : Le forage demande un Unique 9 Eau souterraine : par prise d eau étapes : 1. le forage - Opération de forage et opération de sondage ayant pour but l exploitation future d une prise d eau Pas de CS Votre forage nécessite un permis d urbanisme en vertu de l article 84, 1er, 1 du CWATUP Conclusion : Le forage demande un Unique 10 5

6 Eau souterraine : par prise d eau - 3 étapes :. la prise d eau - Installation pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine d'une capacité de prise d'eau et/ou de 3 CI traitement < ou = à 10 m 3 /jour et à 1/0/009 Déclar m 3 /an MB 1/03/ EIE > à 10 m³/jour et à m³/an et < ou = à m³/an de plus de m³/an CS 1/0/009 MB 5/03/ Eau souterraine : par prise d eau - 3 étapes : 3. la remise de l eau Remise en eau de surface cfr. ci-avant Déversement d eaux usées industr dans les eaux de surface, les égouts publics ou les collecteurs d eaux usées : Pas de CS Rejets supérieurs à 100 équivalenthabitants/jour (18 m³/jour) + Autorisation du gestionnaire de l eau de surface + Selon les ouvrages à réaliser 1 6

7 Eau souterraine : par prise d eau - 3 étapes : 3. la remise de l eau Remise en nappe 1 Installation pour la recharge ou les Pas de CS essais de recharge artificielle des + EIE eaux souterraines 13 La source froide : SOL Capteurs verticaux Opération de forage pour un usage géothermique Pas de CS? ? Forage géologique (prospection, piézomètre et test de pompage) NON, car ici pas de prospection, ni piézomètre, ni test! Votre forage nécessite un permis d urbanisme en vertu de l article 84, 1er, 1 du CWATUP Conclusion : Le forage demande un Unique 14 7

8 La source froide : SOL Capteurs horizontaux Les capteurs horizontaux, a priori, ne demandent pas de permis. Si le fluide utilisé est un fluide frigorigène (pompe à chaleur à détente directe) le capteur fait alors partie intégrale de «la machine» décrite ci-avant. Ne pas oublier de vérifier si vos travaux ne demandent pas de permis d urbanisme. 15 Adresses utiles d environnement en RW Législation environnementale en RW Wallex (toute la législation wallonne) Formulaires relatifs au d envir. en RW DGATLP/Dwnld/CWATUP.pdf Coordination officieuse du CWATUP 16 8

9 Installer une pompe à chaleur en En vous remerciant pour votre bonne attention Bernard BEQUET Camille DERMONNE 081/ / / /

Installer une pompe à chaleur en Wallonie : quels permis?

Installer une pompe à chaleur en Wallonie : quels permis? Installer une pompe à chaleur en Bernard BEQUET Camille DERMONNE DGARNE - DEE - DPP Pompes à chaleur : soumises à quoi? Éventuellement : d environnement / unique? d urbanisme? Autres autorisations...?

Plus en détail

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Version 1 28 mai 2009 Synthèse sur les réglementations et permis relatifs

Plus en détail

Réglementation environnementale dans les écoles. PERMIS d ENVIRONNEMENT

Réglementation environnementale dans les écoles. PERMIS d ENVIRONNEMENT Réglementation environnementale dans les écoles PERMIS d ENVIRONNEMENT Introduction et grands principes Camille DERMONNE, Institut Eco-Conseil 11 mars 2010 Base légale Décret du 11 mars 1999 (M.B. 08.06.1999)

Plus en détail

Forage et équipement de puits à usage

Forage et équipement de puits à usage Forage et équipement de puits à usage géothermique ir Marine NIHANT Première Attachée à la Direction des Eaux souterraines - Antenne de Liège Tél. : 04/224 58 40 Mail : marine.nihant@spw.wallonie.be 1

Plus en détail

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement Version du 10 octobre 2012 (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l équipement de puits destinés à une future prise d eau souterraine

Plus en détail

La Cellule des Conseillers en Environnement. Les fluides frigorigènes et les équipements frigorifiques : réglementation. Bastogne mars 2013

La Cellule des Conseillers en Environnement. Les fluides frigorigènes et les équipements frigorifiques : réglementation. Bastogne mars 2013 Les fluides frigorigènes et les équipements frigorifiques : réglementation Bastogne mars 2013 Olivier CAPPELLIN Cellule des Conseillers en Environnement Chemin du Stocquoy 3 B-1300 WAVRE Tél: 010/47.19.43

Plus en détail

Nom - Prénom :... Code postal - Ville :... Objet : demande de subvention installation d un système de géothermie par forage vertical

Nom - Prénom :... Code postal - Ville :... Objet : demande de subvention installation d un système de géothermie par forage vertical Nom - Prénom :... Adresse :... Code postal - Ville :... Tel :... Monsieur le Président Communauté de Communes de Cattenom et Environs 2 av. du général de Gaulle 57570 CATTENOM Objet : demande de subvention

Plus en détail

Dispositifs / outils pour élaborer des projets géothermiques. Florent DUPUIS 20 Février 2014

Dispositifs / outils pour élaborer des projets géothermiques. Florent DUPUIS 20 Février 2014 Dispositifs / outils pour élaborer des projets géothermiques Florent DUPUIS 20 Février 2014 SOMMAIRE 1) Les outils disponibles afin de se lancer 2) Les modalités de financement 3) La qualification des

Plus en détail

Contrôle périodique des installations de climatisation et de pompes à chaleur réversibles

Contrôle périodique des installations de climatisation et de pompes à chaleur réversibles Contrôle périodique des installations de climatisation et de pompes à chaleur réversibles Mardi 11 février 2014 Soizic BERNARD : Chef de service Performance HSE Simon LANDREAU : Ingénieur thermicien Principe

Plus en détail

Géothermie de minime importance Eléments de présentation de la nouvelle réglementation (11/06/2015)

Géothermie de minime importance Eléments de présentation de la nouvelle réglementation (11/06/2015) Géothermie de minime importance Eléments de présentation de la nouvelle réglementation (11/06/2015) J.-C. MARTIN, P. DURST, F. JAUDIN avec la collaboration du Ministère de l Ecologie, du Développement

Plus en détail

Helioclim. Solution de Climatisation Solaire RéversibleR

Helioclim. Solution de Climatisation Solaire RéversibleR Helioclim Solution de Climatisation Solaire RéversibleR Les ateliers innovations, dans le cadre des rencontres thématiques Industrie et Recherche Jeudi 7 juin 2012, Matériaux et Energie Solaire Thermique

Plus en détail

Performances en mode chauffage. Type de pompe à chaleur Niveau exigé (1) PAC air extérieur/eau. PAC eau glycolée/eau ou PAC eau glycolée/eau glycolée

Performances en mode chauffage. Type de pompe à chaleur Niveau exigé (1) PAC air extérieur/eau. PAC eau glycolée/eau ou PAC eau glycolée/eau glycolée LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE LES EXIGENCES TECHNIQUES à RESPECTER PAR POSTE CLé DU BÂTiMENT Spécifications des pompes à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz Caractéristiques Les matériels destinés

Plus en détail

Aide au choix d'un devis Pompe à chaleur

Aide au choix d'un devis Pompe à chaleur Aide au choix d'un devis Pompe à chaleur Mise a jour le 12/01/12 Source APAVE Sur votre devis de pompe à chaleur (ou PAC) doivent apparaître les éléments suivants : Client Entreprise Nom : Dénomination:

Plus en détail

Conception des systèmes de chauffage par pompe à chaleur

Conception des systèmes de chauffage par pompe à chaleur Conception des systèmes de chauffage par pompe à chaleur NBN EN 15450:2008 Christophe Delmotte, ir Laboratoire Qualité de l Air et Ventilation CSTC - Centre Scientifique et Technique de la Construction

Plus en détail

Label Promotelec Habitat Neuf PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS

Label Promotelec Habitat Neuf PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS 3 Label Promotelec Habitat Neuf, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS Production d eau chaude sanitaire Réseaux de communication MARQUAGE QUALITÉ EXIGÉ Tous systèmes de production d'eau chaude sanitaire

Plus en détail

LA POMPE À CHALEUR AU CŒUR DE VOTRE CONFORT. Association Française pour les Pompes A Chaleur

LA POMPE À CHALEUR AU CŒUR DE VOTRE CONFORT. Association Française pour les Pompes A Chaleur LA POMPE À CHALEUR AU CŒUR DE VOTRE CONFORT 1 UTILISONS L ÉNERGIE RENOUVELABLE DISPONIBLE À TOUT INSTANT DANS L EAU, L AIR ET LA TERRE UN PANEL REPRÉSENTATIF DE MEMBRES QUI SOMMES NOUS? L association regroupe

Plus en détail

Commune : Déposé en Mairie le :

Commune : Déposé en Mairie le : Syndicat Intercommunal de la Vallée d Abondance Lieu dit les Granges 74360 Abondance Tel : 04 50 73 57 31 Email : spanc.abondance@orange.fr Commune : Déposé en Mairie le : Transmis au SPANC le : Dossier

Plus en détail

Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013

Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013 Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013 Qu'est-ce que le crédit d'impôt développement durable? C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie

Plus en détail

Annexe 3 Captation d énergie

Annexe 3 Captation d énergie 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.a. Captation d'énergie. Annexe 3 Captation Dans tous les cas, si l exploitation de la ressource naturelle est soumise à l octroi d un permis d urbanisme et/ou d environnement,

Plus en détail

HELIAL liquéfacteurs. Gamme de liquéfacteurs hélium automatiques. www.airliquideadvancedtechnologies.com

HELIAL liquéfacteurs. Gamme de liquéfacteurs hélium automatiques. www.airliquideadvancedtechnologies.com HELIAL liquéfacteurs Gamme de liquéfacteurs hélium automatiques www.airliquideadvancedtechnologies.com HELIAL liquéfacteurs est une gamme complète de liquéfacteurs d hélium de 15 à 300 L/h. Pour plus de

Plus en détail

Cliquer ici pour obtenir la version complète.

Cliquer ici pour obtenir la version complète. Cliquer ici pour obtenir la version complète. www.elektor.fr/nrj Chauffage des locaux par géothermie et par aérothermie (dossier pédagogique destiné aux enseignants) Objectifs : S INFORMER des différentes

Plus en détail

Wépion, le 12 juin 2008. Les pompes à chaleur : Comment réussir en Région wallonne. www.ef4.be 1. Les PAC à géothermie de grande profondeur

Wépion, le 12 juin 2008. Les pompes à chaleur : Comment réussir en Région wallonne. www.ef4.be 1. Les PAC à géothermie de grande profondeur Ivan Piette directeur technique Viessmann Belgium Vorlage 1 01/2006 Viessmann Werke Evolution annuelle de la température naturelle du sol Température ( C) Vorlage 2 01/2006 Viessmann Werke Profondeur (m)

Plus en détail

Forage et puits. préserver, gérer, arbitrer. Bonnes pratiques. Réglementation. Compétences

Forage et puits. préserver, gérer, arbitrer. Bonnes pratiques. Réglementation. Compétences Forage et puits en Aquitaine RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR Une nécessaire réglementation pour Réglementation Du point de vue réglementaire, la réalisation de forage ou d un puits ou d un prélèvement dans les

Plus en détail

Pour 2012, selon la Loi de. Investissements bénéficiant du crédit d'impôt Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique

Pour 2012, selon la Loi de. Investissements bénéficiant du crédit d'impôt Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique Petit Rappel Quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2012? Votre situation : Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ; Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l agrément de la demande de titre V relative

Plus en détail

La pompe à chaleur : comment ça marche?

La pompe à chaleur : comment ça marche? La pompe à chaleur : comment ça marche? Le principe d une pompe à chaleur est relativement simple : une pompe à chaleur, composée d un évaporateur, d un générateur à compresseur et d un condensateur, remplace

Plus en détail

Date d'entrée à Vialis:... N d'affaire:. Chargé d'affaire:...

Date d'entrée à Vialis:... N d'affaire:. Chargé d'affaire:... Date d'entrée à Vialis:.... N d'affaire:. Chargé d'affaire:... DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT POUR UNE NOUVELLE INSTALLATION DE CONSOMMATION D'ELECTRICITE D UN IMMEUBLE COLLECTIF*

Plus en détail

Domaines d application des techniques du froid. Dimension socio-économique S.C. Φ C Φ F S.F.

Domaines d application des techniques du froid. Dimension socio-économique S.C. Φ C Φ F S.F. Réfrigération solaire rof. Marc Frère Domaines d application des techniques du froid Industrie agro-alimentaire Distribution et transport des denrées alimentaires Applications médicales Conditionnement

Plus en détail

Les pompes à chaleur Fabrice Ondet Carrier

Les pompes à chaleur Fabrice Ondet Carrier Les pompes à chaleur Fabrice Ondet Carrier Serres horticoles et énergie, quel avenir? 30 et 31 janvier 2008 1 Sommaire 1) Coût des énergies 2) Les différents systèmes 3) Choix du système Serres horticoles

Plus en détail

FICHE EXPLICATIVE Pompes à chaleur électriques

FICHE EXPLICATIVE Pompes à chaleur électriques Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE04 FICHE EXPLICATIVE Pompes à chaleur électriques Fiches d opérations standardisées concernées : Bâtiments résidentiels : BAR-TH-104 : Pompe à chaleur

Plus en détail

La réglementation. en Région Bruxelles-Capitale. Christophe Danlois DIRECTION ENERGIE DEPARTEMENT CHAUFFAGE/CLIMATISATION PEB

La réglementation. en Région Bruxelles-Capitale. Christophe Danlois DIRECTION ENERGIE DEPARTEMENT CHAUFFAGE/CLIMATISATION PEB La réglementation climatisation PEB en Région Bruxelles-Capitale Christophe Danlois DIRECTION ENERGIE DEPARTEMENT CHAUFFAGE/CLIMATISATION PEB SOMMAIRE LE CONTEXTE CHIFFRES CLES DE LA CLIMATISATION A BRUXELLES

Plus en détail

DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Toute nouvelle installation d'assainissement non collectif doit faire l'objet d'un contrôle de conception puis de réalisation, effectué par le Service

Plus en détail

Les barrières non-techniques au développement de la géothermie de faible profondeur

Les barrières non-techniques au développement de la géothermie de faible profondeur Les barrières non-techniques au développement de la géothermie de faible profondeur Programme de la matinée 9h30-09h50 09h50-10h20 10h20-10h45 11h15-12h00 12h-12h30 12h30-13h Présentation du projet REGEOCITIES

Plus en détail

La filière géothermie très basse énergie en France

La filière géothermie très basse énergie en France La filière géothermie très basse énergie en France F Boissier, A Desplan, BRGM Le contexte : Enjeu croissant autour du changement climatique : Kyoto Les décisions politiques sont prises à tous les niveaux

Plus en détail

NOR : La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie,

NOR : La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Arrêté du relatif au contrôle d étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques prévu à

Plus en détail

L'intégration des procédés dans l'industrie de la transformation du lait

L'intégration des procédés dans l'industrie de la transformation du lait 1 L'intégration des procédés dans l'industrie de la transformation du lait Serge Bédard, gestionnaire principal de projet CanmetÉNERGIE-Varennes Ressources naturelles Canada Aperçu de la présentation 2

Plus en détail

La géothermie très basse température assistée par PAC

La géothermie très basse température assistée par PAC La géothermie très basse température assistée par PAC Olivier GRIERE Paris, juin 2012 assistée par pompe à chaleur Olivier GRIERE Définition L ENERGIE GEOTHERMIQUE énergie emmagasinée sous forme de chaleur

Plus en détail

Ventilation double flux

Ventilation double flux L énergie la moins chère est celle non consommée Plan de la présentation Soirée d information 22 Avril 2014 Guides Énergie Neupré Normes? Types de ventilations? Comment ventiler?? Echangeurs? Matériel?

Plus en détail

Demande de raccordement d'une installation de consommation de puissance supérieure à 250 kva au réseau public de distribution HTA

Demande de raccordement d'une installation de consommation de puissance supérieure à 250 kva au réseau public de distribution HTA OBJET Demande de raccordement d'une installation de consommation de puissance supérieure à 250 kva au réseau public de distribution HTA Indice Nature de la modification 1.0 Création 01/01/2015 MH HISTORIQUE

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : Les techniques (chaleur, ventilation, ECS) : conception et régulation

Formation Bâtiment Durable : Les techniques (chaleur, ventilation, ECS) : conception et régulation Formation Bâtiment Durable : Les techniques (chaleur, ventilation, ECS) : conception et régulation Bruxelles Environnement PRODUCTION DE CHALEUR: CARACTERISTIQUES DE SYSTEMES INNOVANTS Jonathan FRONHOFFS

Plus en détail

DS 5. Pompe à chaleur monobloc 5 kw double service. Édition du 16 avril 2014

DS 5. Pompe à chaleur monobloc 5 kw double service. Édition du 16 avril 2014 DS 5 Pompe à chaleur monobloc 5 kw double service 1 Édition du 16 avril 2014 Contexte réglementaire REGLEMENTATION THERMIQUE Si la RT2012 n interdit pas d équiper un logement d une pompe à chaleur réversible

Plus en détail

Demande d installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Sur la commune de Saint Laurent Médoc

Demande d installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Sur la commune de Saint Laurent Médoc Cadre réservé à la collectivité N de dossier :.. Date d arrivée :. Nom du contrôleur : Vénancio BATANERO Construction neuve Réhabilitation Demande d installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Plus en détail

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be

Plus en détail

PRIME 21 - CHAUFFE-EAU SOLAIRE POUR LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE (ET D'EAU CHAUDE D'APPOINT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL DES LOCAUX)

PRIME 21 - CHAUFFE-EAU SOLAIRE POUR LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE (ET D'EAU CHAUDE D'APPOINT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL DES LOCAUX) PRIME 21 - CHAUFFE-EAU SOLAIRE POUR LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE (ET D'EAU CHAUDE D'APPOINT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL DES LOCAUX) Les capteurs solaires thermiques transforment la lumière du soleil

Plus en détail

Géothermie et géocooling

Géothermie et géocooling Bienvenue au CEJEF bâtiment au label Cité des microtechniques à Porrentruy Présentation personnelle Exemple d application pratique : Géothermie - Géocooling Phase d étude et de dimensionnement : avoir

Plus en détail

Nature de la modification. V5 26 Août 2015 Précisions sur le type de viabilisation souhaitée

Nature de la modification. V5 26 Août 2015 Précisions sur le type de viabilisation souhaitée Formulaire de demande de réalisation ou de modification au réseau public de distribution d électricité géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour un raccordement groupé (collectifs) Installation de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE, ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIES

CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE, ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIES CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE, ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIES Qualité du rapport exigé : - Clarté et lisibilité : présentation d une synthèse pour la prise de décision - Remise en mains propres

Plus en détail

La géothermie en Champagne-Ardenne

La géothermie en Champagne-Ardenne La géothermie en Champagne-Ardenne Retours d audits menés en région Présentation d une boite à outils 21 avril 2015 Poix- Terron Présentation de la boite à outils Benoit CABY ALE 08 Présentation de la

Plus en détail

- La puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kw et 400 kw :

- La puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kw et 400 kw : Certificats d économies d énergie Opération n BAR-TH-107-SE Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l installation 1. Secteur d application Appartements

Plus en détail

3.) La préparation du biogaz

3.) La préparation du biogaz 3.) La préparation du biogaz Les principaux polluants et leurs effets nocifs Le soufre et ses composés (H 2 S notamment): Corrosion des équipements, dépôt sur les équipements Les condensats: Corrosion

Plus en détail

Eléments de présentation de la nouvelle réglementation française pour la géothermie de minime importance

Eléments de présentation de la nouvelle réglementation française pour la géothermie de minime importance 30 juin 2015 Auteurs : J. C. MARTIN, P. DURST, F. JAUDIN avec la collaboration du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Eléments de présentation de la nouvelle réglementation

Plus en détail

Crédit Impôt Transition Energétique 2016

Crédit Impôt Transition Energétique 2016 Crédit Impôt Transition Energétique 2016 Les particuliers peuvent bénéficier d un crédit d impôt transition énergétique de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation principale.

Plus en détail

Nature de la modification. V2 30 septembre 2011 Ajout de la possibilité de demander une étude exploratoire.

Nature de la modification. V2 30 septembre 2011 Ajout de la possibilité de demander une étude exploratoire. Demande : - de réalisation ou modification d un raccordement individuel HTA (puissance > 250 kva) au réseau public de distribution d'électricité ESR ou - HTA Résumé Ce document fait partie des éléments

Plus en détail

Procédure d'attestation et d'autorisation de climatisation

Procédure d'attestation et d'autorisation de climatisation Procédure d'attestation et d'autorisation de climatisation Service de l'énergie du Canton de Genève (ScanE) Conférence à l'astech Restaurant du Moulin des Evaux Vendredi 21 octobre 2011 Guillaume Ferraris,

Plus en détail

Plateforme Technologique ENERBAT Cogénération - Froid solaire par adsorption Construction Bois

Plateforme Technologique ENERBAT Cogénération - Froid solaire par adsorption Construction Bois Plateforme Technologique ENERBAT Cogénération - Froid solaire par adsorption Construction Bois Najeh GHILEN, Damien DESCIEUX, Riad BENELMIR LERMAB Faculté des Sciences et Technologies 54506 Vandœuvre-lès-Nancy

Plus en détail

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE DANS LES ECOLES

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE DANS LES ECOLES REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE DANS LES ECOLES Pascale LHOEST, Conseillère en prévention, Fédération Wallonie Bruxelles Namur, le 14 mars 2012 1 PLAN DE L EXPOSE Permis d environnement Citernes à mazout

Plus en détail

LA POMPE A CHALEUR. SAT MARCHAND. Tous droits réservés SIRET : 796020105 00014. www.satmarchand.com

LA POMPE A CHALEUR. SAT MARCHAND. Tous droits réservés SIRET : 796020105 00014. www.satmarchand.com LA POMPE A CHALEUR Les pompes à chaleur ou PAC sont capables d'assurer seules, c'est-à-dire sans autre générateur d'appoint, la totalité du chauffage et de la production d'eau chaude d'un bâtiment. Elles

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Mise à jour mai 2016 Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif. Document à retourner au

Plus en détail

PRODUISEZ ET CONSOMMEZ VOTRE ENERGIE RENOUVELABLE

PRODUISEZ ET CONSOMMEZ VOTRE ENERGIE RENOUVELABLE PRODUISEZ ET CONSOMMEZ VOTRE ENERGIE RENOUVELABLE Silencieuse et performante Design et de petite taille Facile à installer www.eolie-energie.fr 100% FRANÇAISE, ECO-INNOVANTE ET FIABLE Née de l expertise

Plus en détail

L offre 2016 Transition Energétique

L offre 2016 Transition Energétique L offre 2016 Transition Energétique Les priorités d intervention de l ADEME Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Animation, aides à la décision, études de projets - Bâtiments : «Massification» de la rénovation

Plus en détail

Gamme EDENPAC www.psa-zodiac.com

Gamme EDENPAC www.psa-zodiac.com Pompes à chaleur spéciales piscines Gamme EDENPAC www.psa-zodiac.com Edenpac LA pompe à chaleur spéciale piscine Gamme la plus complète du marché répondant aux besoins de tout type de piscine (plus de

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION IMPORTANT!: Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de donner un avis technique

Plus en détail

Détails et explications sur la mise en œuvre du programme EMERGENCE FILIERE CLIMATISATION/CHAUFFAGE SOLAIRE

Détails et explications sur la mise en œuvre du programme EMERGENCE FILIERE CLIMATISATION/CHAUFFAGE SOLAIRE Détails et explications sur la mise en œuvre du programme EMERGENCE FILIERE CLIMATISATION/CHAUFFAGE SOLAIRE Daniel Mugnier Amandine Le Denn TECSOL SA Introduction Cheminement actuel ADEME DR ADEME DER

Plus en détail

Atelier Clim Solaire Les journées de l Afrique du Nord et du Moyen-Orient

Atelier Clim Solaire Les journées de l Afrique du Nord et du Moyen-Orient Atelier Clim Solaire Les journées de l Afrique du Nord et du Moyen-Orient ENERGAÏA Montpellier 6 Décembre 2012 Romain SIRÉ Contexte : Clim conventionnelle Une consommation d électricité croissante en Europe

Plus en détail

Systèmes Solaires Thermiques

Systèmes Solaires Thermiques Systèmes Solaires Thermiques Sommaire Systèmes Solaires Thermiques TARIF Capteur Heliostar 252 S4 > > Capteur & accessoires... 124 Capteur Piscine HELIOPOOL > > Capteur & fixations...127 Régulation solaire

Plus en détail

L ECO PTZ PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO PTZ et C.I.T.E 2015

L ECO PTZ PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO PTZ et C.I.T.E 2015 L ECO PAR LA METHODE DU BOUQUET DE TRAVAUX TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX ECO et C.I.T.E 2015 La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE STRASBOURG A R C H I T E C T E S + I N G É. Equipements BBC - Innovations

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE STRASBOURG A R C H I T E C T E S + I N G É. Equipements BBC - Innovations INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE STRASBOURG A R C H I T E C T E S + I N G É N I E U R S Equipements BBC - Innovations B. Flament Assises européennes BBC 25 juin 2010 Les points abordés Equipements

Plus en détail

Fonds Régional d Excellence Environnementale (FREE) 2015. Opération de géothermie intermédiaire avec Pompe à Chaleur Hors Particuliers -

Fonds Régional d Excellence Environnementale (FREE) 2015. Opération de géothermie intermédiaire avec Pompe à Chaleur Hors Particuliers - Fonds Régional d Excellence Environnementale (FREE) 2015 Opération de géothermie intermédiaire avec ompe à Chaleur Hors articuliers - Cette procédure concerne uniquement les opérations de géothermie intermédiaire

Plus en détail

Commune de La Ville Aux Clercs. Demande d autorisation d ouverture de travaux miniers (DODT) sur sondes géothermiques profondes

Commune de La Ville Aux Clercs. Demande d autorisation d ouverture de travaux miniers (DODT) sur sondes géothermiques profondes Demande de permis exclusif d exploitation géothermique (PEX) Demande d autorisation d ouverture de travaux miniers (DODT) sur sondes géothermiques profondes au titre de la Géothermie Basse Température

Plus en détail

La législation PEB en Région bruxelloise. Nicolas Vandernoot Centre Urbain Le 25 janvier 2012 - Etterbeek nicolas.vandernoot@curbain.

La législation PEB en Région bruxelloise. Nicolas Vandernoot Centre Urbain Le 25 janvier 2012 - Etterbeek nicolas.vandernoot@curbain. La législation PEB en Région bruxelloise Nicolas Vandernoot Centre Urbain Le 25 janvier 2012 - Etterbeek nicolas.vandernoot@curbain.be Le cadre politique Trias energetica Minimiser la demande en énergie

Plus en détail

Logiciel Version. Liste des updates. (mars 2014) DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE

Logiciel Version. Liste des updates. (mars 2014) DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE Logiciel PEB Version (mars 2014) DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT, DU PATRIMOINE ET DE L ÉNERGIE Département de l'énergie et du Bâtiment durable Direction du

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN.

AVIS. Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1018 Liège, le 10 juillet 2006 Objet : Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN Avis du CWEDD

Plus en détail

Systèmes de chauffage thermodynamique

Systèmes de chauffage thermodynamique Systèmes de chauffage thermodynamique Un chauffage confortable respectueux de l environnement Le principe Un principe simple, bien pensé et performant Comparable au principe d'un réfrigérateur, le fonctionnement

Plus en détail

Chauffe-eau thermodynamique HABITATIONS INDIVIDUELLES NEUVES OU À RÉNOVER. YUTAMPO La solution 100% énergie renouvelable

Chauffe-eau thermodynamique HABITATIONS INDIVIDUELLES NEUVES OU À RÉNOVER. YUTAMPO La solution 100% énergie renouvelable Chauffe-eau thermodynamique HABITATIONS INDIVIDUELLES NEUVES OU À RÉNOVER YUTAMPO La solution 100% énergie renouvelable GAMME EAU CHAUDE SANITAIRE 1 kw CONSOMMÉ 3 kw DE CHAUFFAGE jusqu à 70% d économie

Plus en détail

Version 7.1_5.0. Release Notes

Version 7.1_5.0. Release Notes Sommaire 1.1. Viadeis Extranet...3 1.2. Viadeis CRM...3 1. NOUVEAUTES... 4 1.1. Viadeis Extranet...4 1.2. Viadeis CRM...4 1.2.1. Global...4 1.2.2. Module Viadeis CRM Devis vers GesCo...5 2. EVOLUTIONS...

Plus en détail

LES POMPES A CHALEUR DANS LE TERTIAIRE

LES POMPES A CHALEUR DANS LE TERTIAIRE LES POMPES A CHALEUR DANS LE TERTIAIRE SOMMAIRE 1. Présentation du système Marché... 2 a. Présentation du système... 2 b. Marché... 3 2. Recensement des guides et outils existants... 4 a. Organismes...

Plus en détail

Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux?

Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 1 er février 2016 Près de 60 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES D UNE ETUDE DE FAISABILITE INTEGREE

LIGNES DIRECTRICES D UNE ETUDE DE FAISABILITE INTEGREE LIGNES DIRECTRICES D UNE ETUDE DE FAISABILITE INTEGREE 0. CONTEXTE Dans le cadre de l Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments du 7 juin 2007, une étude de

Plus en détail

PRIME 12 POMPE A CHALEUR

PRIME 12 POMPE A CHALEUR PRIME 12 POMPE A CHALEUR CONSTRUCTION NEUVE ET RENOVATION Un ménage bruxellois consacre en moyenne 55% de son budget énergie au chauffage. Ce poste occasionne donc des dépenses importantes et représente

Plus en détail

station d énergie La protection de climat est notre responsabilité

station d énergie La protection de climat est notre responsabilité LA CENTRALE D ENERGIE La protection de climat est notre responsabilité Pompe à chaleur, machine de froid, production eau chaude sanitaire contient un fluide frigorigène «R290» sans danger pour l environnement

Plus en détail

Point sur les travaux en cours en France en matière de structuration de la filière BRGM Orléans, 21 mai 2013

Point sur les travaux en cours en France en matière de structuration de la filière BRGM Orléans, 21 mai 2013 La géothermie, une énergie adaptée aux besoins des bâtiments Point sur les travaux en cours en France en matière de structuration de la filière BRGM Orléans, 21 mai 2013 Des approches interdépendantes

Plus en détail

RESUME DIAGRAMME ENTHALPIQUE ET FORMULAIRE. Construction du diagramme enthalpique ou de diagramme Mollier

RESUME DIAGRAMME ENTHALPIQUE ET FORMULAIRE. Construction du diagramme enthalpique ou de diagramme Mollier RESUME DIAGRAMME ENTHALPIQUE ET FORMULAIRE Construction du diagramme enthalpique ou de diagramme Mollier Un système frigorifique se définit toujours par rapport à ces températures de fonctionnement. La

Plus en détail

L essentiel à savoir Votre interlocuteur Bureau Veritas Certification

L essentiel à savoir Votre interlocuteur Bureau Veritas Certification LA NOUVELLE REGLEMENTATION FLUIDES FRIGORIGENES L essentiel à savoir Votre interlocuteur Bureau Veritas Certification Le contexte réglementaire La nouvelle réglementation Fluides frigorigènes Nouvelle

Plus en détail

LA POMPE A CHALEUR (ER 10)

LA POMPE A CHALEUR (ER 10) LA POMPE A CHALEUR (ER 10) Réchauffer l intérieur d une pièce en captant la chaleur naturelle de l extérieur. 1 INTRODUCTION Depuis quelques années dans notre pays, la pompe à chaleur bénéficie d un regain

Plus en détail

Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau Certificats d économies d énergie Opération n BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau 1. d application Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle,

Plus en détail

produit L énergie de l air Pompe à chaleur air/eau split pour le chauffage et le refroidissement Information sur les pompes à chaleur

produit L énergie de l air Pompe à chaleur air/eau split pour le chauffage et le refroidissement Information sur les pompes à chaleur produit Information sur les pompes à chaleur L énergie de l air Pompe à chaleur air/eau split pour le chauffage et le refroidissement Utilisez la chaleur de l air pour le neuf et la rénovation Unité extérieure

Plus en détail

L étude d une installation géothermique pour le chauffage des habitations

L étude d une installation géothermique pour le chauffage des habitations L étude d une installation géothermique pour le chauffage des habitations Auteurs: Hadjer DJEDIAT Bachir BOUBEKEUR Pr C.E. CHITOUR 1 Introduction 2 Géothermie 3 Exploitation de la géothermie Plan 4 Chaleur

Plus en détail

Instruction du dossier d assainissement non collectif

Instruction du dossier d assainissement non collectif Madame, Monsieur, Service Public de l Assainissement Non Collectif Communauté de communes Terre de Cro-Magnon 4 place de la mairie 24620 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Tél. : 05 53 35 05 43 Fax : 05 53 45

Plus en détail

Pool & Spa Les pompes à chaleur Hydro PRO

Pool & Spa Les pompes à chaleur Hydro PRO Pool & Spa Les pompes à chaleur Hydro PRO Creating Connections Bosta, votre fournisseur pour les articles de piscine Bosta a plus de 60 ans d expérience dans la livraison des systèmes de conduites. Nous

Plus en détail

Formulaire de demande de réalisation ou de modification

Formulaire de demande de réalisation ou de modification Formulaire de demande de réalisation ou de modification au réseau public de distribution d électricité géré par Gedia pour un raccordement groupé (collectifs) Installation de consommation collective ou

Plus en détail

CATALOGUE BIOGAZ ET TRAITEMENT DE L EAU

CATALOGUE BIOGAZ ET TRAITEMENT DE L EAU CATALOGUE BIOGAZ ET TRAITEMENT DE L EAU EDITION 2013 LES EXPERTS DU FROID www.eurodifroid.fr Les solutions de refroidissement dédiées aux sites à vocation environnementale : Traitement de l eau Traitement

Plus en détail

Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs

Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs Fiche d application : Saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique Date Modification Version 01 juillet 2012 CSTB 1.0 Préambule Cette fiche d application précise la saisie des chauffe-eau

Plus en détail

Formulaire de Demande de Prime pour l installation d un chauffe-eau solaire facturée à partir du 1 er juin 2014

Formulaire de Demande de Prime pour l installation d un chauffe-eau solaire facturée à partir du 1 er juin 2014 Page 1/11 Version du 1 er juin 2014 Soltherm 2014 Envoyer l original de ce formulaire (pas de copie) ainsi que les annexes dûment complétés dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3)

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3) N : 120862 Valable jusqu au : 11/12/2022 Type de bâtiment : Immeuble Type d activités: Bureaux Année de construction : < 1949 Surface utile : 417,06 m² Adresse : 66, rue du Général Leclerc 14800 DEAUVILLE

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN ET PRELEVEMENT D EAU SOUTERRAINE

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN ET PRELEVEMENT D EAU SOUTERRAINE REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

POMPES À CHALEUR HIGH-TECH. Chauffer et rafraîchir avec de l énergie naturelle

POMPES À CHALEUR HIGH-TECH. Chauffer et rafraîchir avec de l énergie naturelle POMPES À CHALEUR HIGH-TECH Chauffer et rafraîchir avec de l énergie naturelle L entreprise www.ochsner.fr 2 Résolument engagé pour le progrès Fondée en 1978, la société OCHSNER Wärmepumpen GmbH a toujours

Plus en détail

ventilez chauffez votre eau CRÉDIT D IMPÔTS* vmc BBC + chauffe-eau thermodynamique sur air extrait aéraulix 2 facilité d intégration

ventilez chauffez votre eau CRÉDIT D IMPÔTS* vmc BBC + chauffe-eau thermodynamique sur air extrait aéraulix 2 facilité d intégration vmc BBC + chauffe-eau thermodynamique sur air extrait aéraulix 2 Les P r o d u i t s facilité d intégration facilité d installation gains énergétiques renforcés : rendement stable quelle que soit la température

Plus en détail

La PAC fonctionnement, Usages, dimensionnement

La PAC fonctionnement, Usages, dimensionnement La PAC fonctionnement, Usages, dimensionnement Journée de sensibilisation à la géothermie en Languedoc Roussillon 12 novembre 2013 - Espace Capdeville, Conseil Régional à Montpellier Jean-Marc Percebois

Plus en détail

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1)

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1) Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1) COMMUNE de : VILLAGE de : Date d instruction conception Cadre réservé à l administration Date

Plus en détail