Pompes à chaleur : soumises à quoi?

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1 Installer une pompe à chaleur en Bernard BEQUET Camille DERMONNE DGARNE - DEE - DPP Pompes à chaleur : soumises à quoi? Éventuellement : d environnement / unique? d urbanisme? Autres autorisations...? selon la taille de l installation (puissance installée, quantité de fluide frigorigène ) le type de source froide 1

2 Base légale Décret du 11 mars 1999 (M.B ) AGW «Rubriques» du 4 juillet 00 AGW «Procédures» du 4 juillet 00 Livre I du Code Wallon de l : Partie III titre III chap. III : Enquête publique Partie III titre III chap. IV : Publicité relative à la décision Partie III titre III chap. V : Comité d accompagnement Partie V : Évaluation des incidences sur l environnement AGW «Conditions générales» du 4 juillet 00 (M.B ) AGW «tendant à prévenir la pollution...» du 1 juillet 007 (M.B ) (AGW «Personnel et sociétés en technique frigorifique») CWATUP + les AGW relatifs aux conditions d exploitation + un grand nombre d autres législations (e.a. le Code l eau...) 3 «La Machine» Installation de production de froid ou de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique (à compression de vapeur, à absorption ou à adsorption) ou par tout procédé résultant d'une évolution de la Déclar. technique en la matière : dont la puissance frigorifique nominale utile (*) est > ou = à 1 kw et < à 300 kw ou contenant plus de 3 kg d'agent réfrigérant fluoré dont la puissance frigorifique nominale est supérieure ou égale à 300 kw CI / CS 1/07/007 MB 8/09/007! Entretien! CI / CS + (*) Puissance frigorifique nominale utile (en KW) : la puissance frigorifique maximale fixée 9 novembre et garantie 009 par le constructeur Installer comme une pompe pouvant à chaleur être en fournie en marche continue 4 tout en respectant les rendements Région utiles wallonne annoncés : quels par permis le constructeur.?

3 «La Machine» Sans oublier l autre AGW du 1 juillet 007 relatif au personnel et société en technique frigorifique Il fixe : l agrément des entreprises autorisées les obligations en cas d intervention sur les installations la gestion des déchets (e.a. des agents réfrigérants, des huiles ) la certification du personnel (formations, examens ) la performance énergétique des installations... 5 La source froide : AIR Type de source froide Obligatoire ou pas? Conditions Statique Dynamique Environ. Environ. NON Il peut être nécessaire, cfr. CWATUP art. 84 NON Il peut être nécessaire, cfr. CWATUP art. 84 Attention aux bruits : cfr. Les conditions générales d exploit. 6 3

4 La source froide : AIR + En cas de mitoyenneté : valeurs limites à l intérieur des bâtiments (art. 5 AGW Conditions générales) Extrait de l AGW du 4 juillet 00 fixant les conditions générales d exploitation. 7 Eau de surface : cours d eau, mare Gestionnaire du cours d eau Environ. Obligatoire ou pas? Autorisation obligatoire Les prises d eau non-potabilisables en eaux de surface ne sont pas classées : cl. (PE) Déversement d eaux usées indus dans les eaux de OUI surface rejets sup. à 100 équiv.-hab./jour (18 m³/jour) Il peut être obligatoire, selon les ouvrages à réaliser sur le cours d eau, cfr art 84 CWATUP Conditions? pourquoi pas? Pas de CS,? uniq. des cond. part. 8 4

5 Eau souterraine : par sonde géothermique Uniquement le forage - Opération de forage pour un usage géothermique Pas de CS? ? Forage géologique (prospection, piézomètre et test de pompage) NON, car ici pas de prospection, ni piézomètre, ni test...! Votre forage nécessite un permis d urbanisme en vertu de l article 84, 1er, 1 du CWATUP Conclusion : Le forage demande un Unique 9 Eau souterraine : par prise d eau étapes : 1. le forage - Opération de forage et opération de sondage ayant pour but l exploitation future d une prise d eau Pas de CS Votre forage nécessite un permis d urbanisme en vertu de l article 84, 1er, 1 du CWATUP Conclusion : Le forage demande un Unique 10 5

6 Eau souterraine : par prise d eau - 3 étapes :. la prise d eau - Installation pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine d'une capacité de prise d'eau et/ou de 3 CI traitement < ou = à 10 m 3 /jour et à 1/0/009 Déclar m 3 /an MB 1/03/ EIE > à 10 m³/jour et à m³/an et < ou = à m³/an de plus de m³/an CS 1/0/009 MB 5/03/ Eau souterraine : par prise d eau - 3 étapes : 3. la remise de l eau Remise en eau de surface cfr. ci-avant Déversement d eaux usées industr dans les eaux de surface, les égouts publics ou les collecteurs d eaux usées : Pas de CS Rejets supérieurs à 100 équivalenthabitants/jour (18 m³/jour) + Autorisation du gestionnaire de l eau de surface + Selon les ouvrages à réaliser 1 6

7 Eau souterraine : par prise d eau - 3 étapes : 3. la remise de l eau Remise en nappe 1 Installation pour la recharge ou les Pas de CS essais de recharge artificielle des + EIE eaux souterraines 13 La source froide : SOL Capteurs verticaux Opération de forage pour un usage géothermique Pas de CS? ? Forage géologique (prospection, piézomètre et test de pompage) NON, car ici pas de prospection, ni piézomètre, ni test! Votre forage nécessite un permis d urbanisme en vertu de l article 84, 1er, 1 du CWATUP Conclusion : Le forage demande un Unique 14 7

8 La source froide : SOL Capteurs horizontaux Les capteurs horizontaux, a priori, ne demandent pas de permis. Si le fluide utilisé est un fluide frigorigène (pompe à chaleur à détente directe) le capteur fait alors partie intégrale de «la machine» décrite ci-avant. Ne pas oublier de vérifier si vos travaux ne demandent pas de permis d urbanisme. 15 Adresses utiles d environnement en RW Législation environnementale en RW Wallex (toute la législation wallonne) Formulaires relatifs au d envir. en RW DGATLP/Dwnld/CWATUP.pdf Coordination officieuse du CWATUP 16 8

9 Installer une pompe à chaleur en En vous remerciant pour votre bonne attention Bernard BEQUET Camille DERMONNE 081/ / / /