du patrimoine INVITATION Journées notariales Les 22 et 23 septembre 2014

Transcription

1 Le Conseil supérieur du notariat, son Institut notarial du patrimoine et de la famille (I.N.P.F.) et l Université Paris-Dauphine vous proposent d assister aux INVITATION Journées notariales du patrimoine Les 22 et 23 septembre 2014 à l Université Paris-Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny Paris 16 ème

2 Lundi 22 septembre 2014 (9h30-18h00) 9h30-13h00 Accueil et introduction par Laurent BATSCH, président de l Université Paris-Dauphine et Jean-Michel MATHIEU, président de l Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) Coordinateur : Jean PRIEUR, professeur émérite des Universités La clause bénéf iciaire démembrée, sécurisation juridique et fiscale > Animé par Marc IWANESKO, notaire à Toulouse et Michel LEROY, professeur à l Université Toulouse 1 Capitole Le divorce : le notaire expert - articles et quel rôle, quels actes, quelles rémunérations? > Animé par Vincent CORDIER, notaire à Pont-de-Veyle Donation-partage partielle - vaut-elle partage partiel? > Arnaud HOUIS, notaire à Rezé Transmission transgénérationnelle : de la donation-partage au testament-partage? > Animé par Marjorie GRAND, notaire-assistante à Lyon et Alexandre THUREL, notaire à Lyon Volonté et droits réels : la tentation du sui generis > Animé par Céline KUHN, maître de conférences à l Université de La Réunion Investissement immobilier : neuf ou ancien avec travaux > Animé par Arnaud HOUIS, notaire à Rezé 13h00-14h30 BUFFET-DÉJEUNATOIRE Table ronde : les enjeux de la vulnérabilité > Animée par Marie-Eve JOEL - professeur à l Université Paris-Dauphine Vulnérabilité et couple : quelle protection? Quels actes? > Animé par Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire à Paris et Jean-Marie PLAZY, professeur à l Université de Bordeaux MATIN APRÈS-MIDI Le financement de la dépendance par la mobilisation du patrimoine immobilier > Le prêt viager hypothécaire animé par Nicolas PECOURT - directeur communication externe et RSE du Crédit Foncier (Groupe BPCE) > La vente en viager et la cession de la nue-propriété animé par Lionel GALLIEZ, notaire à Paris et Florence POUZENC, notaire à Cherbourg Octeville à travers les libéralités > Animé par Emmanuelle GALHAUD, notaire à Léognan et Jean-Michel MATHIEU, notaire à Tréffort-Cuisiat Avec l éclairage économique de Florence LEGROS, professeur d économie à l Université Paris-Dauphine 18h00 COCKTAIL

3 Mardi 23 septembre 2014 (9h30-17h00) 9h30-13h00 Coordinateur : Bruno DELABRE, notaire à Seclin, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat La protection du patrimoine privé du chef d entreprise : le rôle du notaire > Animé par Jean PRIEUR, professeur émérite des Universités et Jocelyne VALLANSAN, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation L indivision de droits sociaux > Animé par Hubert FABRE, notaire à Paris et Sophie SCHILLER, professeur à l Université Paris-Dauphine La société : technique de gratification > Animé par Rémy GENTILHOMME, notaire à Rennes et Renaud MORTIER, professeur à l Université Rennes 1 Le notaire, conseil du chef d entreprise en difficulté > Animé par Anne-Françoise ZATTARA-GROS, maître de conférences à l Université de La Réunion 13h00-14h30 BUFFET-DÉJEUNATOIRE Fiscalité de cessions d usufruit > Animé par Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, notaire à Paris et Philippe NEAU-LEDUC, professeur à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Holdings animatrices - vers un assouplissement fiscal? > Animé par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris MATIN APRÈS-MIDI Actualités fiscales > Animé par Marceau CLERMON, maître de conférences associé à l Université Paris-Dauphine et Fabrice LUZU, notaire à Paris 17h00 Clôture par Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat, président de l Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF)

4 Informations pratiques Lieu Université Paris-Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny PARIS 16ème (Entrée principale : boulevard Lannes) Amphi «Edgar Faure» au 2 ème étage. Horaires 22 septembre 2014 : 9h30 à 18h00 (accueil à partir de 8h30 cocktail à 17h00) 23 septembre 2014 : 9h30 à 17h00 (accueil à partir de 8h30) Public concerné Notaires en exercice et collaborateurs exerçant leur fonction au sein d un off ice notarial. Inscription À l aide du bulletin d inscription ci-joint à retourner au Conseil supérieur du notariat Direction de la formation et du développement : 60, boulevard de La Tour-Maubourg PARIS Contact au Conseil supérieur du notariat Véronique DIEUDONNÉĖ tél : veronique.dieudonne.csn@notaires.fr Gaëlle LAMBERT tél : gaelle.lambert.csn@notaires.fr Date limite des inscriptions 5 septembre 2014 (Le nombre de places étant limité à 500 personnes, celles-ci seront attribuées par ordre d inscription) Obligation de formation continue des notaires Cette formation est habilitée par le C.S.N. dans le cadre de l obligation de formation continue des notaires, pour une durée de 12h30. Avec le concours de Accès Accès principal : boulevard Lannes En voiture Rejoindre le périphérique puis emprunter la sortie Porte Dauphine. Rejoindre ensuite la place du Maréchal de Lattre de Tassigny. En transports en commun Bus : ligne PC1, arrêt Porte Dauphine. Métro : ligne 2 (Nation / Porte Dauphine), sortie Porte Dauphine, sortie avenue Bugeaud. RER : ligne C, station avenue Foch.

5 Les journées notariales du patrimoine 22 & 23 septembre 2014 Bulletin d inscription à retourner avant le 5 septembre 2014 Nom, prénom Off ice notarial ou organisme Adresse Code postal Ville Téléphone Merci de renvoyer ce bulletin d inscription à : CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT Direction de la formation et du développement (Véronique DIEUDONNÉ) 60, boulevard de La Tour-Maubourg PARIS

6 Bulletin d inscription à retourner au Conseil supérieur du notariat Direction de la formation et du développement Véronique DIEUDONNÉ 60, boulevard de la Tour-Maubourg Paris avant le 5 septembre 2014