Conditions Générales d Utilisation du site internet

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1 Conditions Générales d Utilisation du site internet Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site internet de l association RESO77 accessible à l adresse suivante <http://www.reso77.asso.fr>, également dénommé ciaprès le «Site Internet». Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont également pour objet de définir, entre les internautes, ci-après dénommés les «Utilisateurs» et l association RESO77, les conditions d accès et d utilisation : du Site Internet de la carte interactive des Acteurs de la carte interactive des Structures de l espace des annonces et des offres d emplois et de stages Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont également pour objet de réglementer, pour partie, entre les Acteurs, les Adhérents et l association RESO77, les conditions d accès et d utilisation du Site Internet. En outre, sont également applicables aux Acteurs et au Adhérents les documents suivants : o Conditions Générales des Mini-Sites RESO77 applicables aux Adhérents, dans leur dernière version mise en ligne. o Conditions Générales d Utilisation de la Carte interactive des Acteurs, applicables aux Acteurs, dans leur dernière version mise en ligne. o Charte du forum RESO77, applicables aux Acteurs, dans sa dernière version mise en ligne, accessible depuis l Espace Acteurs. L accès et l utilisation du Site Internet implique que l internaute, également appelé «l Utilisateur», qui se rend sur le Site Internet, accepte tacitement, complètement, et sans réserve, les présentes Conditions Générales dans leur dernière version mise en ligne. L association RESO77 est une Association de Loi 1901, située 7, rue Pierre Brun MELUN qui intervient dans le champ de l action sociale et médico-sociale, de la solidarité, de l insertion et de la lutte contre les exclusions sur le territoire de la Seine-et-Marne. L objectif du Site Internet est de présenter l activité de l association RESO77, de promouvoir ses sphères d intervention, ainsi que de permettre aux internautes, aux personnes qui s inscrivent sur le Site Internet également dénommées ci-après les «Acteurs», ou aux Adhérents de l association RESO77, de bénéficier d un ensemble de services mis à leur disposition par l association RESO77. DEFINITIONS «Acteur(s)» : désigne les internautes qui se sont enregistrés sur le Site Internet et qui bénéficient d un accès à l Espace Acteurs «Adhérent(s)» : désigne la personne physique ou morale ayant adhéré à l association RESO77 et qui a transmis à l association RESO77 son bulletin d adhésion, la fiche d identité des adhérents et le formulaire administratif pour le site Internet, dûment complétés. Les Adhérents bénéficient d un accès à l Espace Adhérents. «Carte interactive des acteurs» désigne une carte interactive dont l objectif est de favoriser les échanges entre les Acteurs, organismes, professionnels et bénévoles, de les identifier géographiquement, et d obtenir des informations les concernant. «Contenu(s)» : désigne les contenus de type textes, messages, images, photographies, enregistrements sonores et vidéos, documents de travail, rapports. «Espace Acteurs» : désigne l espace permettant à l Acteur d accéder au compte ouvert à son nom sur le Site Internet à l aide des identifiants confidentiels qui lui ont été transmis. L Espace Acteurs donne accès à la possibilité de s inscrire ou de participer au forum de discussion, à la publication d informations sur la carte interactive des acteurs ainsi qu à l utilisation de la messagerie. «Espace Adhérent» : désigne le compte personnel de l Adhérent sur le site internet de l association RESO77 accessible à l aide de ses identifiants personnels (identifiant et mot de passe). Ces identifiants sont confidentiels, incessibles et ne doivent pas être divulgués à des tiers. L Espace Adhérent donne accès au module de création des Mini-Sites, réservé aux adhérents, aux documents dont la consultation est réservée aux adhérents, etc «Forum» : désigne l espace de discussion, hébergé sur le Site Internet et accessible aux «Acteurs» Conditions Générales d Utilisation du site Internet - Page 1 sur 7

2 «Mini-Site(s) : désigne le site Internet de l Adhérent, hébergé par l association RESO77, créé et administré par l Adhérent grâce à l Espace Superviseur et permettant d accéder aux contenus publiés par l Adhérent. Le Mini-Site est librement accessible à la consultation des internautes. «Site Internet» : désigne le site internet de l association RESO77 accessible à l adresse suivante «Utilisateur(s)» : désigne l internaute qui se rend sur le Site Internet PRESENTATION LE SITE INTERNET Garantie et Responsabilité L association RESO77 s efforce de mettre à la disposition des Utilisateurs un Site Internet exempt de dysfonctionnements et présentant une information actualisée et de qualité. Pour autant, les informations publiées sur le Site Internet n ont pas de caractère pré-contractuel ou contractuel, et l association RESO77 ne fournit aucune garantie relative à la continuité de la mise en ligne du Site Internet ou à son bon fonctionnement, à l exactitude, la véracité et à l exhaustivité des Contenus et de l information diffusée. L association RESO77 décline à ce titre toute responsabilité pour tous les dommages subis par les Utilisateurs, les Adhérents, les Acteurs ou les tiers, directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs ou en lien avec les Contenus et les informations publiés sur le Site Internet ou avec la navigation sur le Site Internet. L association RESO77 est l éditeur des Contenus publiés sur son Site Internet. Cependant, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l économie numérique du 21 juin 2004 n , et notamment en application de son article 6-I-2, l association RESO77 assure l hébergement du Forum de discussion RESO77, de la Carte interactive des acteurs, et des Mini-Sites, et à ce titre, relève du régime de responsabilité de l hébergeur. Par conséquent, les Acteurs ou les Adhérents assument seuls la responsabilité tant civile, que pénale des Contenus qu ils publient sur le forum de discussion RESO77, sur la Carte Interactive des acteurs et sur les Mini- Sites. Conformément aux dispositions de l article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, si d aventure l association RESO77 venait à avoir connaissance du caractère manifestement illicite d un contenu qu elle héberge à la suite d une notification d un Internaute ou d un tiers, ou à la suite de la découverte fortuite de ce type de contenu, l association procédera promptement au retrait de ces contenus ou en rendra l accès impossible. L association RESO77 met à la disposition des Utilisateurs un lien leur permettant de signaler un contenu manifestement illicite publié sur le forum RESO77, sur la Carte des acteurs ou sur les Mini-Sites. Il est rappelé que tout signalement abusif est puni par la loi. Propriété intellectuelle L intégralité des contenus reproduits sur le Site Internet (textes, images, photos, vidéos, logos, affiches, marques, fichiers, développements logiciels, etc.) sont protégés et réservés par le droit de la propriété intellectuelle conformément à la législation et la réglementation en vigueur, et notamment par le droit d auteur, les droits voisins, le droit des marques et la protection sui generis des bases de données. Il est donc formellement interdit de reproduire, d exploiter et de diffuser, même partiellement, les Contenus du Site Internet sans l autorisation expresse de leur auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En cas contraire, la personne qui contrevient à ces dispositions pourrait se rendre coupable de contrefaçon, et à ce titre, être passible de poursuites judiciaires, tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Certaines reproductions sont toutefois autorisées en vertu des exceptions légales prévues à l article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Conditions Générales d Utilisation du site Internet - Page 2 sur 7

3 L Espace Acteurs 1. L association RESO77 permet aux Utilisateurs de se créer un compte personnel leur donnant accès à un espace réservé : l Espace Acteurs. Un seul compte personnel peut être créé par Acteur. Pour le créer, les Utilisateurs doivent impérativement renseigner les champs du formulaire d inscription prévu à cet effet. Lors de son inscription, l Utilisateur s engage à ne fournir que des informations personnelles sincères, exactes, réelles et à jour. Il s engage notamment à ne pas déclarer lors de son inscription d informations mensongères, inexactes, imprécises, fantaisistes ainsi qu à ne pas usurper l identité d un tiers, d une autre personne morale ou physique. L Utilisateur s engage aussi à procéder à la mise à jour des informations personnelles le concernant dans les plus brefs délais. Une fois l inscription réalisée, l Utilisateur doit activer son compte en cliquant sur le lien contenu dans le courrier électronique de confirmation d inscription adressé par l association RESO77. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite «loi informatique et libertés», l Acteur dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et d opposition sur les données personnelles lui appartenant. Pour ce faire, l Acteur doit adresser un courrier électronique à : ou en écrivant à RESO 77 7, rue Pierre Brun MELUN 2. L association RESO77 se réserve la faculté de refuser la demande d inscription d un Utilisateur ou de supprimer discrétionnairement le compte d un Utilisateur qui aurait renseigné des informations contrevenant aux présentes Conditions Générales d Utilisation du site internet <http://reso77.asso.fr>, et/ou aux Conditions Générales d Utilisation de la carte interactive des Acteurs et/ou à la Charte du forum RESO L Acteur se connecte à son Espace Acteurs à l aide des identifiants choisis (adresse électronique valide et mot de passe). Ces identifiants sont confidentiels, personnels et incessibles. L Acteur doit se déconnecter de son Espace Acteur à la fin de chaque session. L association RESO77 n est pas responsable de l utilisation frauduleuse du compte d un Acteur et des dommages que cette utilisation frauduleuse pourrait causer directement ou indirectement. L Acteur doit signaler à l association RESO77 toute utilisation frauduleuse de son compte personnel Espace Acteurs dans les plus brefs délais. 4. L Espace Acteurs permet aux Utilisateurs de devenir Acteurs, et de configurer leur compte pour, s ils l acceptent, intégrer la Carte interactive des acteurs, participer au forum RESO77, et/ou mettre en ligne leurs CV (curriculum vitae) et/ou leur lettre de motivation. La participation au forum RESO77 ainsi qu à la Carte interactive des acteurs, et la publication de leur CV et de leur lettre de motivation est optionnelle, les Acteurs pouvant configurer leur compte à cet effet. 1. La carte interactive des acteurs : l Acteur qui décide de participer à la carte interactive des acteurs doit accepter entièrement et sans aucune réserve les dispositions contenues dans les Conditions Générales d Utilisation de la carte interactive des acteurs. La participation à la carte interactive des acteurs est réservé aux Acteurs ayant activé cette option dans leur Espace Acteurs. L Utilisateur qui consulte la carte interactive des acteurs doit respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite loi «informatique et libertés». Ainsi, il est interdit aux Utilisateurs de collecter et de stocker les données personnelles affichées sur la carte interactive des acteurs. Par ailleurs, il est interdit de reproduire et de réutiliser la photographie publiée par un Acteur sur son profil sans son autorisation. 2. Le forum de discussion RESO77 : L Acteur qui décide de participer au forum RESO77 doit accepter entièrement et sans aucune réserve les dispositions contenues dans la Charte d Utilisation du forum RESO77 La consultation des discussions et des échanges publiés sur le forum RESO77 est réservé aux Acteurs qui ont activé leur participation au forum dans leur Espace Acteurs. Conditions Générales d Utilisation du site Internet - Page 3 sur 7

4 3. La publication du curriculum vitae et de la lettre de motivation de l Acteur sur le Site Internet. L Acteur qui le souhaite a la possibilité de configurer son compte pour publier son CV, sa lettre de motivation ainsi que des informations complémentaires. Ces informations sont accessibles à tous depuis la carte interactive des Acteurs sur le Site Internet. L Acteur assume l entière responsabilité, et les conséquences, de la publication, sur le Site Internet et sur la carte interactive des acteurs, des informations qui le concernent et qui sont contenues dans son CV, dans sa lettre de motivation et dans les autres informations qu il a communiquées. A ce titre, l Acteur s engage à ce que ces informations soient exactes, sincères, complètes et à jour. L Acteur s engage par ailleurs à ne pas usurper l identité d un tiers, à ne pas porter atteinte à la vie privée d autrui ou à ne pas publier d informations ou de photographies qui contreviennent aux lois et réglementations en vigueur ou qui porteraient atteinte ou seraient susceptibles de porter atteinte à l ordre public ou aux bonnes mœurs. L Acteur assume par ailleurs l entière responsabilité de l utilisation des données qu il publie qui pourrait être faite par des tiers. Dans un délai de deux mois à compter de leur mise en ligne, l association RESO77 procède à la désactivation automatique de la publication du CV, de la lettre de motivation et des informations relatives à la recherche d emploi de l Acteur. 4. La messagerie RESO77 : l association RESO77 met à la disposition des Acteurs un programme de messagerie, appelé «Messagerie RESO77», leur permettant d adresser des correspondances privées à d autres utilisateurs de la carte interactive. La Messagerie RESO77 permet uniquement d adresser des messages à d autres Acteurs inscrits sur la carte interactive. Aucun message ne peut être adressé à des tiers. En s inscrivant à la carte interactive des acteurs, les Acteurs ont la possibilité d ajouter d autres Acteurs à leurs contacts et de leur adresser un message. Pour préserver la qualité et la réputation de RESO77, nous soumettons votre utilisation de la Messagerie RESO77 aux présentes conditions générales d utilisation. En cas de non-respect de ces dispositions, l association RESO77 se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de vous envoyer un avertissement, ou de suspendre ou de résilier votre compte. Outre les infractions décrites dans les présentes conditions d'utilisation, il est interdit, et ce, sans que la présente liste ne soit exhaustive, aux Acteurs : o de générer ou de faciliter l'envoi de messages commerciaux non sollicités ("spam"). Cette utilisation comprend notamment, sans que cette liste soit limitative : l'envoi de courriers électroniques en violation du CAN-SPAM Act ou de toute autre législation antispam applicable ; l'imitation ou l'usurpation d'identité d'une autre personne ou de son adresse, ou la création de faux comptes pour l'envoi de spam ; l'envoi de courriers électroniques non autorisés via des serveurs tiers ouverts; l'envoi de courriers électroniques à des utilisateurs qui ont demandé leur retrait d'une liste de diffusion ; la vente, l'échange ou la distribution à des tiers d'adresses électroniques de personnes sans que celles-ci aient connaissance d'une telle divulgation et y consentent ; l'envoi de messages non sollicités à un nombre significatif d'adresses électroniques appartenant à des personnes ou des entités avec lesquelles vous n'aviez aucune relation préalable. d'envoyer, de mettre en ligne, de distribuer ou de propager tout contenu illégal, diffamatoire, importun, abusif, frauduleux, interdit, obscène ou autrement choquant, ou de proposer d'effectuer de telles actions ; de distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers endommagés, canulars ou tout autre élément de nature destructrice ou mensongère ; d'organiser des systèmes pyramidaux ou pratiques similaires, ou de les transférer ; d'envoyer du contenu préjudiciable aux mineurs d'usurper l'identité d'une autre personne (via l'utilisation d'une adresse électronique ou autre) ou de mentir sur leur identité ou sur la source d'un courrier électronique de transférer illégalement le contenu d'un tiers protégé par les lois sur la propriété intellectuelle ou toute autre information privée sans l'autorisation du propriétaire ou du titulaire de la licence d'utiliser RESO77 pour violer les droits légaux de tiers (tels que le droit au respect de la vie privée ou à l'image) Conditions Générales d Utilisation du site Internet - Page 4 sur 7

5 de promouvoir ou d'encourager une activité illégale de gêner l'utilisation de la Messagerie RESO77 par les autres utilisateurs d'utiliser le service RESO77 à des fins d'échanges illégaux de fichiers poste à poste 5. L Acteur peut indiquer être en recherche d emploi, faire connaître la nature du ou des postes recherchés ainsi que la nature du contrat de travail souhaité. Il est seul responsable des informations le concernant et des documents qu il met en ligne. 6. L association RESO77 se réserve la faculté discrétionnaire de résilier sans préavis ni indemnités le compte Espace Acteur de quiconque contreviendrait aux présentes Conditions Générales d Utilisation du Site Internet RESO77, et/ou à la Charte du forum RESO77, et/ou aux Conditions Générales d Utilisation de la carte interactive des acteurs et/ou aux lois et réglementations en vigueur. 7. Inactivité du compte : L association RESO77 se réserve le droit de résilier votre compte Espace Acteur conformément aux présentes conditions générales d'utilisation si vous ne vous connectez pas à celui-ci pendant une période de neuf mois. L Espace Adhérent 1. Les Adhérents de l association RESO77 disposent d un compte personnel leur donnant accès à un espace réservé, appelé l Espace Adhérent, accessible à l aide des identifiants personnels qui leur ont été remis par l association RESO77. Un seul compte personnel est créé par Adhérent. 2. Les Adhérents ont accepté lors de leur adhésion que les informations qu ils ont renseignées lors de leur adhésion soient publiées notamment sur le Site Internet et sur la Carte interactive des Structures. 3. La carte interactive des structures : l association RESO77 propose sur le Site Internet une carte interactive intitulée «carte interactive des structures» dont l objectif est de permettre d identifier géographiquement les coordonnées des Adhérents, d obtenir des informations sur leur structure et d accéder à la «fiche d identité» que l Adhérent a remplie lors de son adhésion. Les informations publiées sur la carte interactive des structures proviennent des éléments communiqués par les Adhérents sous leur seule responsabilité sans que l association RESO77 n en vérifie l exactitude et n assure une quelconque vérification ou surveillance. L association RESO77 décline toute responsabilité quant à leur contenu. Par ailleurs, l association RESO77 décline toute responsabilité quant aux adresses internet (URL), aux liens hypertextes qui ont été communiqués par les Adhérents, ainsi qu au contenu des sites Internet vers lesquels l internaute pourrait être renvoyé et dont les Adhérents assument seuls l entière responsabilité. Les Utilisateurs qui consultent la carte interactive des structures doivent respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite loi «informatique et libertés». Ainsi, il est interdit aux Utilisateurs de collecter et de stocker les données personnelles affichées sur la carte interactive des structures. L association RESO77 n est pas responsable de l utilisation frauduleuse du compte d un Adhérent et des dommages que cette utilisation frauduleuse pourrait causer directement ou indirectement. L Adhérent doit signaler à l association RESO77 toute utilisation frauduleuse de son compte personnel Espace Adhérent dans les plus brefs délais. Les Mini-Sites : L Adhérent qui décide de créer son Mini-Site doit accepter entièrement et sans aucune réserve les Conditions Générales des Mini-Sites Conformément aux dispositions rappelées ci-avant, l Adhérent assume seul la responsabilité des Contenus qu il publie sur son Mini-Site. L Utilisateur a la possibilité de notifier à l association RESO77 tout contenu manifestement illicite publié par un Adhérent sur son Mini-Site. L Utilisateur qui consulte les Mini-Sites doit respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite loi «informatique et libertés» ainsi que les droits de propriété intellectuelle appartenant aux auteurs des contenus publiés sur les Mini-Sites. Conditions Générales d Utilisation du site Internet - Page 5 sur 7

6 4. Documents de travail : L Adhérent une fois identifié sur son compte personnel, a la possibilité d accéder et de consulter des documents mis à sa disposition par l Association RESO77 et accessibles depuis l Espace Adhérent. La réutilisation ou l exploitation de ces documents est soumise à l autorisation expresse de leurs auteurs conformément à la législation et la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. 5. Mise en ligne d offres d emplois : L association RESO77 référence, sur son Site Internet, des annonces d offres d emplois et de stages publiées sur le site internet <www.emploisocial.net>. site spécialisé dans les emplois du secteur social et medico-social L association RESO77 offre en conséquence à ses Adhérents la possibilité de publier des annonces par l entremise du site <www.emploisocial.net>. L association RESO77 n est toutefois pas l auteur de ces annonces et n en vérifie pas le sérieux, ni la véracité, ni l exactitude. L association RESO77 décline donc toute responsabilité quant à la qualité, au sérieux, au contenu et au bon fonctionnement de ce site et des annonces qui y sont publiées. L association RESO77 ne saurait donc être tenue pour responsable pour tout dommage ou tout litige qui pourrait survenir entre l Adhérent et l éditeur de ce site internet. 6. L association RESO77 se réserve la faculté discrétionnaire de résilier sans préavis ni indemnités le compte Espace Adhérent de quiconque qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d Utilisation du Site Internet RESO77, et/ou aux Conditions Générales des Mini-Sites et/ou aux lois et réglementations en vigueur Divers 1. Pour toute information, question ou demande d assistance, vous devez adresser un courrier électronique à l adresse qui vous répondra dans la mesure du possible étant entendu sur l assistance doit être ponctuelle. Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique. RESO77 se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions Générales d Utilisation du Site Internet RESO77, notamment en cas d évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services. Les nouvelles clauses régiront pour l avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site. 2. Commentaires des Utilisateurs L association RESO77 permet aux Utilisateurs de laisser un commentaire sur certaines pages de son Site Internet. L Utilisateur doit indiquer son Nom, son adresse électronique et son commentaire pour pouvoir utiliser ce service. L association RESO77 procède à une modération a priori des commentaires laissés par les Utilisateurs afin d éviter notamment que des commentaires contrevenant aux Lois et Réglementations en vigueur ne puissent être publiés sur le Site Internet. Il est rappelé aux Utilisateurs, sans que cette liste soit limitative, qu il est notamment interdit de laisser sur le Site Internet des informations et/ou des commentaires injurieux, dénigrants, grossiers, vulgaires, inappropriés, inexacts, incompréhensibles, redondants, contraires ou susceptibles d être contraires à l ordre public ou aux bonnes mœurs, racistes, discriminatoires, incitant à la haine, contrevenant aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, aux droit au respect de la vie privée, de nature commerciale ou promotionnelle ou contenant des liens hypertextes. Les commentaires de nature à n apporter aucune information pertinente ou aucune plus-value en terme information sont eux aussi interdits. L association RESO77 se réserve la faculté discrétionnaire de refuser de publier les commentaires qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales. 3. Consultations d offres d emploi : L association RESO77 référence, sur son Site Internet, des annonces d offres d emplois et de stages publiées sur le site internet site spécialisé dans les emplois du secteur social et medico-social Conditions Générales d Utilisation du site Internet - Page 6 sur 7

7 L association RESO77 n est toutefois pas l auteur de ces annonces et n en vérifie pas le sérieux, ni la véracité, ni l exactitude. L association RESO77 décline donc toute responsabilité quant à la qualité, au sérieux, au contenu et au bon fonctionnement de ce site et des annonces qui y sont publiées. L association RESO77 ne saurait donc être tenue pour responsable pour tout dommage ou tout litige qui pourrait survenir entre l Adhérent et l éditeur de ce site internet. L Utilisateur qui souhaite accéder au contenu d une annonce doit ouvrir un lien hypertexte qui permet d accéder à une page du site internet <www.emploisocial.net>. 4. Si l une des dispositions des présentes Conditions Générales du Site Internet venait à être considérée comme illégale ou inapplicable par des dispositions d ordre légal ou réglementaire ou par une décision de justice revêtue de l autorité de la chose jugée, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite. Les autres dispositions de la convention conserveraient leur force obligatoire entre les parties. 5. Les présentes Conditions Générales d Utilisation sont soumises aux dispositions du droit français. De la même façon, les règles de droit substantiel français sont applicables aux relations entre l association RESO77 et les Acteurs, les Adhérents et/ou les Utilisateurs. 6. En cas de litige, les parties devront chercher à concilier avant toute saisine de la juridiction compétente. A défaut d accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la cour d appel de paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d urgence ou conservatoires en référé ou par requête. Conditions Générales d Utilisation du site Internet - Page 7 sur 7

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