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1 La santé, sécurité au travail C est ma Objectifs de la présentation Information sur les droits et obligations des parties en cause en santé, sécurité au travail Sensibilisation sur les impacts des accidents de travail Prévention des accidents de travail Information sur les procédures à suivre en cas d accident de travail 2 Au menu Quelques notions reliées à la santé, sécurité au travail (SST) Les coûts reliés à la CSST et aux accidents de travail Exercices reliés à la prévention Les procédures et certains outils reliés à la gestion des accidents de travail et à la santé, sécurité au travail c'est ma 1

2 Exercice: questions de droits et d obligations en SST 1. Dès qu un travailleur constate que son travail l expose à un danger, il peut immédiatement cesser de travailler et prendre une pause café ou quitter les lieux. 2. Le travailleur peut décider, sous prétexte d un inconfort, de ne pas porter ses lunettes de protection. 3. Le fait qu un travailleur dispose d une certaine expérience acquise dans une autre entreprise, dispense l employeur de toute obligation de formation en SST en son égard. 4 Exercice: questions de droits et d obligations en SST (suite) 4. L employeur a l obligation de faire participer les travailleurs dans la détermination des méthodes de travail à appliquer. 5. L employeur peut refuser la candidature d un travailleur à un poste s il ne possède pas les capacités physiques pour l accomplir. 6. Le fait d établir et d appliquer des règles de sécurité peut constituer un facteur de harcèlement psychologique au travail. 7. Le fait d ignorer ses obligations en matière de SST est sans conséquence pour l employeur et les gestionnaires. 5 Quelques notions en SST (santé, sécurité au travail) Accident du travail: Un événement imprévu et soudain; attribuable à toute cause; survenant à une personne par le fait ou à l occasion de son travail; et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle Maladie professionnelle une maladie contractée par le fait ou à l occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail 6... c'est ma 2

3 Quelques notions en SST (suite) Il y a présomption d accident de travail lorsque Une blessure survient sur les lieux du travail, alors que le travailleur est à son travail Une blessure: lésion causée par un agent vulnérant, par un choc, un mouvement mal exécuté, un coup; Des symptômes, tels: douleur, fatigue, asthénie, somnolence, nausées, inconfort ne sont pas une blessure; Survient sur les lieux du travail Alors que le travailleur est à son travail Ces deux conditions sont examinées ensemble; la notion de «lieux du travail» comprend le lieu d exécution du travail et les lieux d accès, d une façon générale, tous les lieux où le travailleur doit se trouver pour exercer son travail. Une déclaration tardive peut avoir pour effet de mettre en doute la crédibilité du travailleur, mais n enl ève pas le fait que la présomption puisse s appliquer. 7 Quelques notions en SST (suite) Négligence du travailleur Une blessure ou une maladie qui survient à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime n est pas une lésion professionnelle, à moins qu elle entraîne: le décès du travailleur une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique Consolidation La guérison ou la stabilisation d'une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l'état de santé du travailleur victime de cette lésion n'est prévisible. 8 Les coûts en CSST Impacts $$ Prime initiale à la CSST (taux personnalisé) Sommes imputées par la CSST ( * sans tenir compte du facteur de chargement) Coûts monétaires pour la commission scolaire acteurs en cause o Évaluation du risque par rapport aux autres employeurs de notre unité (enseignement) o Coûts de l unité pour le programme de Maternité sans dangers (frais partagés par tous les employeurs) o Indemnités de revenu versées par la CSST o rais médicaux (suivi médical, traitements, médicaments, tests, ) o Prime initiale et sommes imputées o Suppléments prévus aux conventions o Expertises médicales o Nature de la lésion capacités résiduelles pour assignation temporaire % d augmentation de à ,3 % 36% 86,8 % 49, 9 %, malgré une augmentation des coûts en assignation temporaire de 222,2 %, assumés par la CS 9... c'est ma 3

4 Les coûts en CSST (suite) Autres impacts Douleurs et séquelles pour la personne accidentée Perte d expertise et de suivi pour la clientèle Temps de traitement du dossier (à l unité, au SRH) Éléments à considérer Douleurs suite à l accident, avec impacts sur sa qualité de vie et sur celle de son entourage Séquelles physiques ou psychologiques possibles jusqu à sa mort Changement d emploi, réorientation de carrière Perte de temps reliée à la mobilité des personnes et au transfert des dossiers Sous-utilisation des compétences disponibles Ressources limitées, détournées de leurs autres tâches; diminution de la qualité de service Depuis C-45: des poursuites civiles Négligence criminelle (en faisant quelque chose, en ou criminelles peuvent être intentées omettant de faire son devoir, ayant montré une insouciance déréglée ou téméraire à l égard contre la Commission, ses dirigeants de la vie et sécurité d autrui) ou les gestionnaires concernés Ne pas avoir fait preuve de diligence raisonnable 10 Plan d action en SST Mesures suggérées par la CSST Prise en charge de la santé, sécurité au travail (SST) par les directions d unité Plus d information aux salariés en SST Prévention des blessures lors de la surveillance des élèves Activités retenues par la Commission Diffusion du plan au CCG Rencontre d information Diffusion de la nouvelle procédure en cas d accident Diffusion de la nouvelle procédure Élaboration et diffusion d un formulaire «Constat de situation à risque» pour tout le personnel ormation d un comité SST avec tous les syndicats Bulletin périodique d information en SST Sensibilisation lors des rencontres périodiques du personnel Affiche ou autre outil d information à déterminer 11 Plan d action en SST (suite) Mesures suggérées par la CSST Prévention des chutes vérification de la visibilité des dénivellations vérifier que les tapis ne soient pas «accrochants» information sur les bonnes procédures de travail en hauteur vérifier le bon état des équipements Prévention des blessures lors de la pratique d activités sportives sensibilisation du personnel vérification des équipements (chaussures, casque, ) Activités retenues par la Commission Intensifier l inspection des aires de circulation par le concierge aire les travaux nécessaires de signalisation Ajout de cette vérification dans l inspection des bâtiments Diffusion d information sur le travail en hauteur ormation ou information aux salariés Diffusion de la politique sur la sécurité des élèves et la gestion des risques Sensibilisation du personnel lors des rencontres périodiques c'est ma 4

5 Plan d action en SST (suite) Mesures suggérées par la CSST Port obligatoire des équipements de protection (EPI) sensibiliser le personnel rédiger des règles internes inspecter les méthodes de travail Accident relié à un contact violent avec un enfant respect du code de vie formation sur l intervention avec les clientèles difficiles Prévention des blessures dans les bureaux sensibiliser le personnel aux dangers de laisser des tiroirs ouverts 13 Activités retenues par la Commission ormation au personnel concerné Information sur le port des EPI appropriés érification du port des équipements Mesures disciplinaires pour les personnes salariées délinquantes Signaler la situation à la direction Assurer le respect du code de vie Activités de formation sur les interventions avec les clientèles difficiles Sensibilisation du personnel lors des rencontres périodiques avec le personnel Diffusion d information sur la prévention des accidents Plan d action en SST (suite) Mesures suggérées par la CSST Prévention des blessures reliés à l effort physique identifier les bonnes méthodes de travail et les outils requis formation manutention Politique pour un milieu de travail exempt de violence échéancier de travail SIMDUT renouvellement de la formation pour le nouveau personnel concerné Activités retenues par la Commission érification des équipements ormation sur la manutention sécuritaire de charge et sur le déplacement des élèves Mesures disciplinaires aux personnes délinquantes Activité de sensibilisation Sensibilisation des gestionnaires Diffusion de la politique Application de la politique Activités de formation Sensibilisation des gestionnaires Ajout de cette vérification dans l inspection des bâtiments 14 Plan d action en SST (suite) Mesures suggérées par la CSST Mise en place d une procédure de cadenassage Activités retenues par la Commission Rédaction de la procédure et diffusion dans les unités Rencontre d information avec le personnel concerné Rédaction de la procédure pour chaque atelier de l EPSH Diffusion de la procédure aux élèves et au personnel enseignant concerné à l EPSH c'est ma 5

6 Exercice: identification des mesures correctives Description de l accident 1. La salariée a trébuché sur une dénivellation de trottoir extérieur; Mesures correctives court terme / long terme 2. Le salarié est tombé en jouant au soccer avec les élèves sur un terrain boueux; 3. La salariée a reçu un ballon sur le côté de la tête en effectuant sa surveillance dans la cour d école; elle discutait d un élève avec une collègue; 4. La salariée a glissé sur le plancher mouillé du corridor; Exercice: identification des mesures correctives (suite) Description de l accident 5. La salariée se blesse à la tête lors d une collision accidentelle en faisant du patin libre; Mesures correctives court terme / long terme 6. Le salarié s est blessé en grimpant sur une bicyclette pour prendre un équipement sur une tablette; 7. La salariée fait une chute lors d une sortie avec les élèves en faisant de la planche à neige pour la première fois; 8. La salariée a trébuché en s accrochant les pieds dans le tapis; c'est ma 6

7 Exercice: identification des mesures correctives (suite) Description de l accident 9. L enseignant s est coupé en coupant des balles de tennis avec un exacto; Mesures correctives court terme / long terme 10. La salariée s est blessée en faisant du patin à roues alignées avec les enfants; 11. L enseignant a reçu une particule dans l œil en effectuant une démonstration dans un atelier; 12. Le salarié s est blessé en soulevant une boîte de papier lourde; 19 Exercice: identification des mesures correctives (suite) Description de l accident 13. Le concierge s est infligé une entorse en déménageant un classeur plein de 3 tiroirs avec un collègue; Mesures correctives court terme / long terme 14. L enseignante a trébuché à plusieurs reprises sur les pattes d un tableau mobile; 15. La salariée s est blessé au dos en déplaçant un élève handicapé de son fauteuil roulant; 16. Un élève a enlevé la chaise alors qu un enseignant s assoyait; 20 ormulaire de constat de situation à risque c'est ma 7

8 En cas d accident: Responsabilités de l unité 1. Assurer les premiers soins et les premiers secours: Transport par taxi ou autres, chaque fois que la personne accidentée peut se déplacer Transport par ambulance chaque fois que la personne est atteinte d un traumatisme, d une perte de conscience, d une hémorragie ou possibilité de, d une défaillance cardiaque Aucun employé n est autorisé à transporter une personne accidentée. Il peut être autorisé à l accompagner en taxi ou en ambulance La personne peut se déplacer Pour toute blessure mineure, la personne accidentée doit se rapporter à la direction de l unité; Le secouriste en devoir doit appliquer les premiers soins; si le malaise persiste ou la blessure s aggrave, envoyer la personne accidentée à la clinique ou l hôpital 1.2 La personne ne peut se déplacer La personne près de l accidenté doit: Prendre les mesures nécessaires pour que le secouriste en devoir intervienne pour prêter secours; Demeurer près de l accidenté; Éloigner les gens autour de l accidenté; Communiquer avec la direction de l unité pour qu une ambulance soit demandée ou s assurer que les démarches en ce sens soient entreprises Attendre calmement les ambulanciers. En cas d accident: Responsabilités de l unité (suite) Compléter le formulaire «Déclaration d accident du travail» Demander à la personne accidentée de compléter le bloc I (identification, déclaration de l accident et description de l accident) Compléter le bloc II (identification de l établissement, description des mesures correctives ou préventives) Conserver une copie de ce formulaire à l établissement car il remplace le registre des accidents exigé par la LATMP 23 Déclaration d accident du travail Bloc I À compléter par l employé c'est ma 8

9 Déclaration d accident du travail (suite) (Bloc 1 2 e partie) 25 Déclaration d accident du travail (suite) Bloc II À compléter par le supérieur immédiat 26 Déclaration d accident du travail (suite) Le verso du formulaire c'est ma 9

10 Déclaration d accident du travail (suite) Un dépliant d information à votre intention 28 En cas d accident: Responsabilités de l unité (suite) Aviser le service des ressources humaines En cas d un accident sans perte de temps, c.-à-d.qui n entraîne pas d absence au-delà de la journée de l événement: Transmettre le formulaire «Déclaration d accident de travail», par le courrier interne En cas d un accident avec perte de temps, c.-à-d. qui entraîne un arrêt de travail prescrit par un médecin sur une attestation médicale: Transmettre le formulaire «Déclaration d accident de travail», par télécopieur, accompagné d un avis d invalidité dans le cas d un arrêt prescrit de plus de 5 jours Transmettre le formulaire «Déclaration d accident de travail», accompagné de l attestation médicale, par le courrier interne 29 En cas d accident: Responsabilités de l unité (suite) aire compléter le formulaire de «Réclamation du travailleur» de la CSST à la personne accidentée, lorsque: Le médecin a prescrit des médicaments ou des traitements à faire rembourser par la CSST; Pour le remboursement d une paire de lunettes, orthèse ou prothèse endommagée lors de l accident; Lorsque l arrêt de travail prescrit est d une durée de plus de 14 jours consécutifs de calendrier. Transmettre le formulaire de «Réclamation du travailleur» au SRH; certaines informations doivent être inscrites par l employeur c'est ma 10

11 En cas d accident: Responsabilités de l unité (suite) Si la personne accidentée doit s absenter après l accident: aire compléter le formulaire d absence SRH-025, pour toute absence reliée à un accident de travail (traitement, rechute, visite chez le médecin); Pour les traitements durant les heures de travail, demander à la personne une attestation des traitements reçus; Transmettre le formulaire au Service des ressources humaines, avec les autres pièces justificatives, le cas échéant. Acheminer au Service des ressources humaines les rapports médicaux remis par la personne accidentée. 31 Au retour au travail: Responsabilités de l unité Attendre la confirmation du Service des ressources humaines indiquant que la personne est apte à occuper son poste régulier (pour tout accident de travail avec perte de temps) En cas de retour au travail dans un poste en assignation temporaire, respecter les tâches listées et autorisées par le médecin traitant sur le formulaire «Assignation temporaire d un travail» de la CSST Informer la personne responsable du Service des ressources humaines de l évolution de la condition physique de la personne en assignation temporaire. 32 Responsabilités de la personne victime d un accident de travail Prévenir immédiatement la direction de l unité administrative de tout accident ou incident survenu au travail ou à l occasion du travail, qu il y ait perte de temps ou non et ce, avant de quitter l établissement s il est en mesure de le faire ou sinon dès que possible (article 265 de la LATMP); ournir les renseignements nécessaires au supérieur immédiat et au Service des ressources humaines pour réaliser l enquête et l analyse de l accident; Compléter et signer le formulaire «Déclaration d accident du travail», si possible la journée même. Il est très important que la description de l événement soit complétée et signée par la personne accidentée c'est ma 11

12 Responsabilités de la personne victime d un accident de travail (suite) Consulter un médecin, pour obtenir une évaluation médicale de la lésion; fournir l attestation médicale, dès que possible, à son unité; Compléter le formulaire «Réclamation du travailleur» de la CSST pour toute absence de plus de 14 jours consécutifs de calendrier ou pour réclamer le remboursement de frais médicaux ou de traitement; Informer le Service des ressources humaines du suivi de son absence: Communiquer les résultats de ses visites chez le médecin; Remettre les rapports médicaux et le rapport final; Aviser aussitôt que la lésion est consolidée par le médecin. Attendre l avis du Service des ressources humaines pour obtenir la confirmation de la date de retour au travail. 34 En cas d accident avec perte de temps: favoriser l assignation temporaire 1. L employeur peut assigner temporairement un travail au travailleur victime d une lésion professionnelle, en attendant qu il redevienne capable d exercer son emploi ou tout autre emploi convenable, même si la lésion n est pas consolidée. 2. Objectifs: avoriser le prompt retour au travail de la personne accidentée; aciliter sa réadaptation; Diminuer, pour l employeur, les coûts occasionnés par l accident de travail ou la maladie professionnelle. 3. Conditions: Accord du médecin traitant, au préalable En cas de désaccord, la Commission doit se soumettre à cette décision et proposer une autre assignation ou la même assignation, un peu plus tard. 35 En cas d accident avec perte de temps: favoriser l assignation temporaire (suite) 4. Nature de l assignation: La nature du travail confié à la personne accidentée doit: Tenir compte de son état de santé et de ses capacités; Contribuer directement aux fins de l organisation; aire partie des activités qui y sont exercées régulièrement. L assignation peut prendre plusieurs formes: Assignation au poste de travail régulier, mais modifié pour tenir compte des limitations fonctionnelles de la personne; Affectation à d autres tâches. Le travail assigné peut être accompli: À temps plein ou à temps partiel; Avec une certaine souplesse permettant à la personne de s absent er afin qu elle puisse poursuivre les traitements prescrits par le médecin traitant. 5. Traitement et avantages liés à l emploi durant l assignation: La personne salariée a droit, pendant cette période, à 100% de son salaire et aux avantages liés à l emploi qu elle occupait lors de l accident; L employeur peut réduire ou suspendre le paiement d une indemnité: Si la personne fournit des renseignements inexacts; Si la personne, sans raison valable, omet ou refuse de faire le travail de l assignation temporaire c'est ma 12

13 avoriser l assignation temporaire (suite) Avantages de l assignation temporaire Pour la personne accidentée: Lui permettre d éviter la détérioration de son état physique et psychologique par l inactivité prolongée; Lui permettre de maintenir un lien avec son milieu de travail et lui éviter l isolement; Soutenir son intérêt pour le travail; Éviter qu elle perde confiance en ses capacités; avoriser sa réadaptation physique; aciliter son retour au travail dans son poste régulier; Lui permettre de développer d autres habiletés. Pour la Commission: Bénéficier de l expertise de la personne accidentée; avoriser la stabilité de l équipe de travail; Éviter les frais de recrutement, de formation ou de supervision qu entraîne inévitablement l intégration du personnel temporaire; Permettre le retour plus rapide de la personne accidentée à son poste régulier; Réduire les frais reliés aux honoraires professionnels et modifier à la baisse la cotisation à la CSST. 37 avoriser l assignation temporaire (suite) Responsabilités: La personne accidentée: Discuter avec la responsable du SRH et contribuer à la recherche de travaux pouvant lui être assignés; Remettre à son médecin traitant le formulaire «Assignation temporaire d un travail» afin qu il soit complété et le rapporter au SRH dès que possible; Mettre à profit ses capacités afin d effectuer un prompt retour au travail lorsque le médecin traitant a donné son accord; Poursuivre les traitements prescrits à l intérieur de son horaire de travail, s il y a lieu; Réintégrer, dès la consolidation de sa lésion et en fonction de ses capacités, son emploi régulier ou un emploi convenable. 38 La direction de l unité: Participer avec le SRH à l élaboration de tâches susceptibles d être assignées temporairement; Accueillir la personne accidentée et confirmer avec elle les tâches listées; aciliter la réadaptation de la personne accidentée; Prévoir le remplacement temporaire de la personne salariée, lorsque nécessaire; Superviser le travail de la personne en assignation temporaire. Responsable du SRH Informer la personne de son intention de l assigner temporairement; Transmettre le formulaire «Assignation temporaire d un travail» au médecin traitant et à la personne; Communiquer, au besoin, avec le médecin traitant; Acheminer à la CSST une copie du formulaire autorisé, s il y a lieu; Transmettre le formulaire autorisé à la direction de l unité concernée; Expliquer à la personne accidentée les conditions d emploi lors de l assignation temporaire; Assurer le traitement adéquat du dossier de paie de la personne en assignation temporaire. Procédure de cadenassage Le cadenassage doit être utilisé dans tous les cas d ajustement, d entretien ou de r éparation où il y a risque de blessure si l équipement est remis en marche pendant les travaux. La procédure de cadenassagedoit être respectée par tous ceux qui interviennent sur les équipements, soit par les étudiants, le personnel de soutien, le personnel enseignant et les fournisseurs concernés. La procédure de cadenassagede chaque atelier est déterminée dans le cadre du programme concernant l utilisation des machines et est enseigné aux élèves. L enseignant responsable du groupe s assure que la procédure de cadenassage est effectuée selon les règles c'est ma 13

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