La Fondation KliK soutient diverses mesures de protec tion du climat dans les villes et les communes.

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1 La Fondation KliK soutient diverses mesures de protec tion du climat dans les villes et les communes. Voici comment s assurer des contributions financières.

2 Profitez du nouvel instrument de protection du climat qu est l obligation de compensation! Nous vous soutenons dans votre démarche. Les villes et les communes engagées contribuent de manière décisive à ce que la Suisse puisse réaliser l importante réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessaire à long terme. Elles y parviennent principalement par le biais d une politique énergétique innovante, qui mise sur l efficience énergétique et les énergies renouvelables, et réduit ainsi les émissions de CO₂. Elles portent également leur attention sur la limitation d autres gaz à effet de serre. Depuis 2013, il existe en Suisse un nouvel instrument de politique climatique, qui peut aider les villes et les communes à renforcer leurs mesures dans les domaines des installations et des bâtiments communaux, de l approvisionnement en eau et en énergie, de la gestion des déchets et de la mobilité, atteignant ainsi des objectifs ambitieux. L obligation de compenser partiellement les émissions du secteur des carburants, en vigueur depuis 2013, a donné naissance à une demande de mesures de réduction des gaz à effet de serre. Dans ce contexte, divers dispositifs de soutien ont été créés pour les mesures de réduction des émissions nous en fournissons ici une vue d ensemble. Les villes et les communes peuvent tirer de nombreux bénéfices de ce soutien. Il peut par exemple vous aider à satisfaire aux exigences du label Cité de l énergie ou à assurer une fonction de modèle. Dans le cas de projets propres à une commune qui bénéficient d un soutien, les réductions de gaz à effet de serre réalisées ne doivent cependant pas être imputées à un éventuel objectif climatique de la commune. En outre, il est plus facile d impliquer la population dans une politique communale climatique et énergétique durable si elle fait elle-même usage de l offre existante ou en tire un bénéfice indirect. A l exception des projets de chaleur à distance et de proximité, plus complexes, l obtention d un soutien ne requiert qu un faible investissement de temps et d argent. Pour participer, il suffit en règle générale de compléter un simple formulaire. La Fondation KliK articule ses activités au sein de quatre plateformes. La Plateforme Agriculture ne contient aucune activité pertinente pour les villes et les communes.

3 Programmes de la Plateforme Transports Bus électriques et hybrides Le remplacement de bus opérés de manière fossile par des bus opérés de manière purement électrique sans caténaires (bus électriques), des bus hybrides, des bus hybrides plug-in et des véhicules électriques dotés d un prolongateur d autonomie permet de réduire des quantités considérables d émissions de CO₂. Le programme «Bus électriques et hybrides» est opéré par la Fondation myclimate. Seuls les véhicules neufs sont admis, les véhicules remaniés sont exclus. CHF 112 par tonne de CO₂ réduite, versés annuellement sur présentation du justificatif des réductions d émissions réalisées. Ce montant correspond à environ 10% des coûts d investissement. Martin Jenk, tél , martin.jenk@myclimate.org Véhicules utilitaires lourds électriques Le remplacement de véhicules utilitaires lourds (VULO) à opération fossile par des VULO à opération purement électrique présente un po tentiel important de réduction des émissions de CO₂. Le programme, développé conjointement avec la Fondation KliK, est opéré par l Agence de l énergie pour l'économie (AEnEC). CHF 130 par tonne de CO₂ réduite, versés annuellement sur présentation du justificatif des réductions d émissions réalisées. Ceci correspond à un subside d environ CHF 0.05 par kilomètre et couvre de manière cumulée environ 10% des coûts d investissement. Mireille Salathé, tél , mireille.salathe@enaw.ch Transports

4 Programmes de la Plateforme Entreprises Froid écologique Les hydrofluorocarbures (HFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), qui exercent un effet de serre puissant, sont utilisés comme fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération et de climatisation. L ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques encadre le traitement des fluides frigorigènes et limite leur utilisation dans les nouvelles installations, mais il n existe pas d obligations concernant le remplacement d installations existantes. Malgré un bon entretien et une opération dans les règles de l art, la déperdition de fluides frigorigènes dans l état actuel de la technique s élève selon les installations à entre 12% et 20% par an. Des émissions de gaz à effet de serre considérables sont donc occasionnées au fil de la durée de vie restante de telles installations. Les programmes encouragent le remplacement anticipé d installations existantes par des installations utilisant des fluides frigorigènes climat-compatibles. Subside unique après mise en service de la nouvelle installation. Selon le fluide frigorigène remplacé, jusqu à 50% des surcoûts d une installation frigorifique respectueuse du climat sont couverts. Mischa Classen, tél , froid@klik.ch Elimination et évitement de gaz de décharge La Suisse compte de nombreuses décharges dégazées qui ne traitent pas ou de manière insuffisante le gaz de décharge encore présent en faibles concentrations. Les émissions de méthane résiduelles en prove nance de décharges constituent une source de gaz à effet de serre sérieuse à l échelle nationale. L élimination du méthane dans le gaz de décharge est possible même en présence de faibles concentrations. La durée de suivi peut également être raccourcie au moyen d une aéro - bi sation. Le Programme de gestion des gaz de décharge encourage les mesures efficaces de réduction des émissions de méthane au moyen d une contribution financière qui peut couvrir la totalité des coûts d un projet. CHF 120 par tonne de CO₂ réduite, versés annuellement sur présentation du justificatif des réductions d émissions réalisées. Dès que 150% des coûts d investissement sont couverts, CHF 60 par tonne de CO₂ réduite afin d assurer l opération du dispositif. Mischa Classen, tél , decharges@klik.ch Entreprises

5 Réduction de méthane dans les stations d épuration des eaux usées Les stations d épuration des eaux usées émettent des quantités considérables de méthane, un gaz dont l effet de serre est 25 fois supérieur à celui du CO₂. Les principaux flux non valorisés sont les émanations de méthane lors du conditionnement de biogaz et les émissions de méthane lors du séchage et du gerbage de boues d épuration. Les concentrations de méthane dans ces flux d air sortant sont typiquement trop insignifiantes pour une valorisation énergétique. Le programme, opéré par South Pole Suisse, encou rage le captage de ces flux de méthane non valorisés et leur décom position dans des installations existantes d incinération des boues ou de cogénération. CHF 100 par tonne de CO₂ réduite, versés annuellement sur présentation du justificatif des réductions d émissions réalisées. Dans le cas de projets de grande envergure dont les coûts sont couverts avec un subside moindre, le montant du soutien est réduit au profit de petits projets, qui perçoivent ainsi un subside plus élevé. jusque fin Andrin Fink, tél , a.fink@southpolecarbon.com Entreprises swissprojects_biomass

6 Programmes de la Plateforme Bâtiments Projets de chaleur à distance et de proximité La Fondation KliK soutient la mise en place de nouveaux réseaux de chaleur et l extension de réseaux de chaleur existants qui utilisent des rejets de chaleur ou de l énergie renouvelable et remplacent dans les bâtiments raccordés des chauffages fossiles (au mazout ou au gaz). Des intermédiaires accrédités par la Fondation KliK assistent les titulaires de projet lors de l évaluation, de l élaboration de la demande de subside et du suivi. En règle générale, cette prestation de conseil est gratuite pour les opérateurs de réseaux de chaleur à distance. Sont éligibles les réseaux de chaleur qui réduisent au moins tonnes de CO₂ d ici Un programme visant le soutien de petites extensions et de réseaux de chaleur de proximité est en cours d élaboration. CHF 100 par tonne de CO₂ réduite, versés annuellement sur présentation du justificatif des réductions d émissions réalisées. Une combinaison avec des subsides cantonaux est possible sur le principe, mais requiert un accord relatif à la répartition des effets entre le titulaire de projet et le canton. Intermédiaires accrédités Intermediaires.70.html Automation des bâtiments Une bonne automation du bâtiment (immotique) augmente le confort des utilisateurs, réduit les coûts d énergie de 10 à 50% et augmente la valeur d un bien. Le Programme d automation des bâtiments s adresse aux immeubles d habitation collectifs et aux bâtiments utilitaires chauffés de manière fossile, et encourage leur mise à niveau de la classe de performance immotique C (standard actuel des bâtiments neufs) ou D de la norme SIA à la classe A ou B au moyen de subsides définis par m² de surface de référence énergétique. Les demandes doivent être déposées avec l assistance d un conseiller de projet accrédité par la Fonda tion KliK. Subside unique après mise en service du système immotique modernisé. Le subside couvre environ 10% des coûts d investissement matériels. Centre de traitement Effienergie, tél , automationbatiments@klik.ch Bâtiments Roman Schibli, tél , roman.schibli@klik.ch

7 Contrôle du chauffage Dans les maisons individuelles chauffées de manière fossile, l installation du thermostat intelligent tado permet d économiser plus de 30% d énergie. Le thermostat tado rend possible ces économies par i) une détection d absence par smartphone, ii) l analyse de données météorologiques et iii) des algorithmes intelligents qui optimisent le chauffage du bâtiment. Le thermostat tado est disponible dans les boutiques en ligne spécialisées et est également distribué par Swisscom et par La Poste. Le programme tado est opéré par South Pole Suisse. D autres programmes d encouragement de thermostats de radiateur intelligents et de régulateurs de chauffage autoadaptatifs dont l usage n est pas restreint aux maisons individuelles sont encore en cours d élaboration. Economies d eau chaude L utilisation de buses à économie d eau dans les pommeaux de douche et les robinets permet de réduire de manière significative la consommation d eau sans perte de confort. Dans les bâtiments où la préparation d eau chaude s effectue de manière fossile (mazout, gaz naturel), l économie au niveau des coûts d énergie s accompagne aussi d une réduction des émissions de CO₂. Le programme «Economies d eau chaude», opéré par la Fondation myclimate, s adresse aux propriétaires immobiliers (à partir de dix unités d habitation), aux hôtels, aux associations sportives, aux écoles etc. Remise gratuite de buses à économie d eau de dernière génération. Les buses à économie d eau seront remises gratuitement jusque fin Réduction du prix des thermostats tado de CHF 100, donc réduction du prix de vente d un tiers. La réduction du prix des thermostats tado sera en place Andrin Fink, tél , a.fink@southpolecarbon.com Martin Jenk, tél , martin.jenk@myclimate.org Bâtiments

8 La Fondation KliK mission et mode de fonctionnement Créée par l Union Pétrolière, la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK est active depuis le 1 er janvier 2013 en tant que groupement de compensation au sens de la loi sur le CO₂. Depuis cette date, quiconque met à la consommation des carburants fossiles doit compenser une partie des émissions de CO₂ occasionnées par leur utilisation. Ceci doit s effectuer au moyen de projets et de programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisés en Suisse et approuvés par la Confédération. La Fondation KliK accomplit pour le compte des membres du groupement de compensation l obligation de compensation à laquelle ils sont soumis en développant et en finançant de tels projets et programmes. La Fondation KliK finance les projets et les programmes en achetant les réductions d émissions qui en résultent. Ces réductions qui peuvent être utilisées en vue de l accomplissement de l obligation légale de compensation sont constatées par l Office fédéral de l environnement (OFEV). Elles sont rendues manifestes par la délivrance d «attestations» dans un registre électronique. La Fondation KliK verse un prix par attestation déterminé au cas par cas parfois sous forme d un subside à versement unique et offre ainsi une incitation à la mise en œuvre de la mesure de protection climatique concernée. Fondation KliK

9 Vos interlocuteurs à la Fondation KliK Plateforme Transports: Dr. Marco Berg Plateformes Entreprises et Bâtiments, Projets individuels: Roman Schibli Plateforme Agriculture: Mischa Classen Responsable Romandie et Tessin: Gaëlle Fumeaux Fondation KliK Rédaction Fondation KliK Graphisme Losego & Renfer, Zurich Impression J.E. Wolfensberger, Birmensdorf FSC 100% recyclé, impression à bilan neutre Avril 2015

10 En collaboration avec l Association Cité de l énergie et SuisseEnergie pour les communes Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK Freiestrasse Zurich Téléphone +41 (0) Fax +41 (0) info@klik.ch