8 Certifications Minergie

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "8 Certifications Minergie"

Transcription

1 8

2 Chapitre 8 Être Minergie, est-ce aussi être «autrement»? Pour de nombreux acteurs du marché immobilier, un label de durabilité devrait s accompagner d une appréciation de la valeur de leur immeuble, générer plus de recettes et de moindres coûts ou bien accroître la compétitivité. La question reste posée de savoir si la construction durable est payante en termes purement financiers. Les surcoûts engendrés par le respect de standards clairement définis sont-ils compensés par une plus-value comparable? Des enseignements valables pour le marché suisse du logement peuvent maintenant être tirés de l étude du label de durabilité Minergie. Le marché révèle les préférences effectives La plus-value dont bénéficie le propriétaire grâce à une certification Minergie peut être chiffrée grâce aux données de marché relatives aux transactions de gré à gré, tant pour le logement en propriété que pour les baux initiaux et les relocations. L analyse du volume de transactions et du nombre d objets négociés permet de déterminer les préférences et la propension à payer des demandeurs. Toutefois, la propension à payer ne dépend pas uniquement de l infrastructure, mais aussi et surtout du bénéfice global escompté. Le cas échéant, ce bénéfice global inclut une utilisation plus efficace de l énergie et un confort plus élevé liés à la certification Minergie. C est dans le cadre d une évaluation d immeuble selon la méthode hédoniste qui se base sur des modèles de régression, qu il est possible d isoler et de quantifier la propension à payer pour certaines caractéristiques d un bien immobilier, une opération qui a été effectuée pour l attribut «Minergie» afin de fonder les analyses présentées ciaprès. Cela équivaut à un ajustement de qualité, une démarche indispensable pour que les données examinées soient réellement comparables. Données Depuis 1998, Wüest & Partner entretient et met à jour régulièrement une base de données sur les transactions de gré à gré portant sur plus de objets. Les certifications Minergie des immeubles y sont également relevées depuis Les analyses suivantes se basent sur un échantillon de 2426 maisons individuelles et 5532 logements en propriété, dont 11,7% des maisons individuelles et 12,1% des logements en propriété sont certifiés Minergie. La base de données pour le segment locatif est formée de 9227 appartements de la base de données «Investisseurs institutionnels», dont 418 sont des logements locatifs Minergie. Les objets Minergie correspondent au reste de l offre Les analyses devaient répondre à la question suivante: les objets Minergie se distinguent-ils des autres biens immobiliers négociés par d autres aspects que leur certification et les propriétés qui lui sont liées? Les résultats ont clairement montré que ces différences sont insignifiantes en ce qui concerne les logements en propriété. La surface habitable nette moyenne (quantile 50%) s élève à 125 mètres carrés pour les objets Minergie, contre 122 mètres carrés pour les objets conventionnels. L examen des autres caractéristiques, telles que l état général, le standard d aménagement et la situation locale au sein de la commune, ne révèle pas non plus d écarts significatifs. En termes territoriaux, il s avère que les logements en propriété certifiés Minergie sont nettement surreprésentés dans les centres moyens et sensiblement sous-représentés dans les communes périphériques. Les maisons individuelles Minergie sont aussi en moyenne plus grandes que les maisons individuelles conventionnelles: en termes de volume du bâtiment et de superficie de la parcelle, les différences s élèvent à 8,5 et 9,2%, respectivement. Toutefois, bien que le volume de bâtiment des maisons individuelles Minergie tende à être plus élevé, leur indice d utilisation effective correspond à celui des maisons individuelles conventionnelles. La superficie moyenne du terrain en valeur absolue (quantile 50%) s établit à 566 mètres carrés. On observe une part plus importante des maisons individuelles Minergie dans les petits centres, les centres moyens ainsi que dans les agglomérations des grands centres. À la différence des logements en propriétés, elles affichent également une présence moyenne dans les communes rurales. En outre, les maisons individuelles Minergie disposent plus souvent d équipements haut de gamme que les objets conventionnels et elles sont plus nombreuses, en comparaison, à jouir d une situation locale favorable. Minergie Minergie est une association de droit suisse, inscrite au Registre du commerce et qui compte actuellement environ 360 membres. La certification établit une distinction entre les standards Minergie, Minergie-P, Minergie-ECO et Minergie-P-ECO. Depuis 1998, un total de quelque bâtiments a été certifié; il s agit essentiellement d immeubles résidentiels neufs. Une présentation complète de l association et des activités de Minergie peut être consultée sur 78 Immo-Monitoring 2011 I 2

3 Chapitre Répartition des volumes de bâtiment des maisons individuelles (en mètres cubes; SIA 116) 8.2 Répartition des maisons individuelles selon l année de construction Quantile: 40% 50% 60% 70% 80% 90% < Répartition des surfaces habitables nettes des logements en propriété (en mètres carrés) 8.4 Répartition des logements en propriété selon l année de construction Quantile: 40% 50% 60% 70% 80% 90% < Immo-Monitoring 2011 I 2 79

4 Chapitre 8 Les surcoûts génèrent-ils une plus-value? En principe, la certification et le respect du standard Minergie engendrent des coûts supplémentaires. Il faut mentionner ici surtout les prescriptions d aération contrôlée et d optimisation de l enveloppe du bâtiment qui peuvent, selon le type de projet, causer des surcoûts de construction de plusieurs pour cent. Certes, l investissement additionnel entraîne aussi un bénéfice supplémentaire sous forme de confort accru et de frais d énergie réduits. Mais la question consiste à déterminer comment les acteurs du marché évaluent ces avantages supplémentaires. S agit-il vraiment pour eux d un investissement créant une plus-value? Ce serait le cas si, lors de la vente d un immeuble Minergie, une plus-value pouvait être constatée dans une comparaison directe avec un immeuble similaire mais sans certification Minergie. Pour pouvoir établir une telle comparaison, Wüest & Partner a évalué les données de transactions de gré à gré correspondantes. permet d atteindre une valorisation supplémentaire des maisons individuelles dans les communes où les prix de l immobilier sont élevés. Là, la plus-value potentielle peut même dépasser très nettement les surcoûts originaux. Dans les communes non touristiques de l espace alpin, du Jura ainsi que dans quelques autres communes, le standard Minergie n est en principe pas rentable par rapport au prix de vente escompté: les propriétaires doivent s attendre à une perte financière lors de la vente. En chiffrant les surcoûts à 6%, on rencontre cette situation dans quelque 400 communes (soit environ des 2588 communes suisses). La motivation à respecter le standard Minergie pour la construction d une maison individuelle dans ces communes devrait ici se fonder principalement sur les avantages supplémentaires attendus, une valorisation ou un maintien de valeur durable ne pouvant y être atteint que dans certaines conditions. Les villas Minergie génèrent une plus-value Les analyses des ventes de gré à gré montrent que pour les maisons familiales, les acheteurs sont prêts à payer 4,9% de plus pour un objet certifié Minergie. Cette propension à payer peut être expliquée en partie par le fait que les maisons individuelles modernes sur le plan énergétique sont encore relativement rares. Le marché reste dominé par des objets plus anciens. Mais à l avenir, avec l augmentation de l offre de maisons individuelles Minergie, il se pourrait, toutes choses restant égales par ailleurs, que la plus-value sur la valeur de marché dûe à la certification Minergie tende à reculer. Le renforcement des exigences énergétiques imposées aux nouvelles constructions aura également pour effet général de niveler les différences de valeur entre les maisons individuelles certifiées Minergie et les autres. mais le gain en capital dépend de la macrosituation Indépendamment de la certification, les dépenses d investissement engendrées par une maison individuelle sont déterminées d une part par les coûts d acquisition du terrain à bâtir et d autre part par les coûts de construction. Sur le territoire suisse, ces derniers ne présentent aucune variation notable en fonction de la situation géographique. C est pourquoi les surcoûts de construction générés par une réalisation conforme au standard Minergie sont en principe identiques dans toute la Suisse. En comparant ces surcoûts avec la plus-value pouvant être obtenue lors de la vente, on observe que le standard Minergie est rentable là où les prix de l immobilier ont atteint un certain niveau. Concrètement, cela signifie que le standard Minergie Aucun effet pour les logements en propriété Une analyse similaire pour les logements en propriété ne révèle aucune hausse significative des prix du marché, ce qui peut paraître surprenant à première vue. Mais la situation présente ici deux différences majeures avec les maisons individuelles. Premièrement, la construction de logements en propriété permet de réaliser des économies d échelle, car plusieurs logements sont construits en même temps. La différence entre le coût d un logement en propriété conventionnel et celui d un objet certifié Minergie est donc moins élevée que pour les maisons individuelles. Mais le principal argument réside certainement dans la nature du marché des transactions, car les nouvelles constructions constituent la majeure partie des objets vendus. Ainsi, la concurrence entre logements modernes au niveau énergétique est beaucoup plus prononcée, ce qui réduit d autant plus la propension à payer pour des logements en propriété certifiés Minergie. Le label Minergie ne représente donc pas toujours une plusvalue monétaire pour les propriétaires ou les maîtres d ouvrages. Mais ce résultat ne constitue pas un argument contre Minergie. Dans certaines conditions de marché et selon l importance des surcoûts, le label Minergie peut permettre d obtenir un produit supérieur lors de la vente de l objet. À long terme, toutefois, il faut s attendre à ce que les progrès technologiques entraînent une érosion de la hausse de valeur de marché constatée aujourd hui. 80 Immo-Monitoring 2011 I 2

5 Chapitre Rétribution monétaire de la certification Minergie pour les maisons individuelles Investissements supplémentaires: Rentabilité plutôt vraisemblable Rentabilité plutôt incertaine Source: Wüest & Partner Base cartographique: OFS GEOSTAT/swisstopo 8.6 Part des logements en propriété Minergie (nouvelles constructions par types de commune) 8.7 Part des maisons individuelles Minergie (nouvelles constructions par types de commune) Centres petits et moyens des centres petits et moyens des grands centres Centres petits et moyens des grands centres Grands centres Suisse Suisse Grands centres Périphérie 0% Périphérie des centres petits et moyens 0% Immo-Monitoring 2011 I 2 81

6 Chapitre 8 Deux perspectives pour les logements locatifs Le logement locatif Minergie typique compte 98 mètres carrés, soit 6% plus petit que le logement locatif conventionnel moyen. Seuls les grands logements locatifs certifiés Minergie offrent des surfaces légèrement supérieures. Les appartements certifiés Minergie se situent souvent sur des sites plus privilégiés et leur standard d aménagement est généralement de qualité supérieure. La probabilité que les surcoûts ne constituent qu un faible pourcentage des dépenses globales ou qu ils soient plus aisément rentabilisables augmente surtout pour les grands projets. Comme l a déjà montré l examen des logements en propriété, plus l immeuble est important, plus il permet de réaliser des économies d échelle, ce qui engendre une réduction des surcoûts. Un supplément de 6, sur le loyer net est possible Contrairement au logement en propriété, un effet Minergie potentiel ne se reflète pas directement dans la valeur de marché d un immeuble de rapport, mais seulement à travers la différence de niveau des loyers nets. En procédant à l ajustement de qualité nécessaire, par analogie avec le logement en propriété, on obtient un supplément engendré par Minergie équivalent à 6, du loyer net. Ce dernier est défini ici sans les frais d exploitation pouvant être répercutés selon le droit du bail. Outre le chauffage et l eau chaude, les frais d exploitation comprennent la conciergerie, les nettoyages, l entretien des abords et diverses taxes. Différents angles de vue Du point de vue du propriétaire, le standard Minergie est intéressant lorsque les investissements supplémentaires nécessaires vont de pair avec des loyers nets plus élevés. Pour le locataire, en revanche, l élément clé est l importance du loyer brut. Le standard Minergie lui paraît avantageux si son loyer brut est égal ou inférieur en dépit de l augmentation du loyer net. Par ailleurs, si un autre avantage est perceptible, par exemple l effet de l aération contrôlée, un loyer brut plus élevé peut être justifié. Contrairement au logement en propriété, l étude des logements locatifs ne permet pas de dire si et dans quelle mesure le standard Minergie influence la valeur de marché d un immeuble. La liquidité plus restreinte du marché des transactions d immeubles multifamiliaux et l arrivée relativement récente du standard Minergie empêchent d établir si les acheteurs ont une propension à payer plus élevée pour des immeubles multifamiliaux Minergie. En outre, il faut disposer d informations indiquant si et pendant combien de temps les acheteurs s attendent à percevoir des loyers nets plus élevés. Enfin, il faut tenir compte du fait que le standard Minergie entraîne des charges d entretien et de remise en état plus lourdes. Trois facteurs sont donc responsables de l importance de la valeur de marché: 1. Préférences et propension à payer des investisseurs. 2. Taux de répercussion admissible des (éventuels) surcoûts selon le droit du bail. 3. Importance desdits surcoûts relatifs causés par le standard Minergie. Locataires et propriétaires ont des motifs divergents Une évaluation complète de l effet du standard Minergie sur la valeur de marché des immeubles de rapport dans le secteur du logement manque encore. Les appréciations divergent selon la perspective et l importance donnée aux différents objectifs. Ainsi, du point de vue des locataires, qui doivent payer les loyers nets et les frais d exploitation, il reste un certain manque de clarté. Les résultats de la présente analyse suggèrent que la plus-value liée aux logements locatifs Minergie est plus prononcée dans les grands centres qu ailleurs. Les bénéficiaires en sont en principe tous les bailleurs de logements locatifs, y compris ceux offrant des logements certifiés Minergie. Pour les immeubles multifamiliaux, les éventuels surcoûts générés par l obtention et l entretien du standard Minergie doivent être comparés au rendement locatif net supplémentaire escompté. Le résultat est plus aisément positif sur les marchés immobiliers dont les sites jouissent d une grande attractivité que sur les marchés moins favorisés sur le plan structurel. Le bonus Minergie s estompe avec le temps En mars 2010, la Banque cantonale de Zurich (ZKB) a publié une enquête analogue sur la propension à payer des locataires en se basant sur les loyers de l offre. Cette étude concluait que les locataires sont prêts à payer un supplément de 6%. Les résultats de l enquête de la ZKB sont donc du même ordre de grandeur que ceux de l analyse de Wüest & Partner. Mais le bonus Minergie sur les loyers devrait s estomper à moyen terme et disparaître entièrement à long terme. Pour les immeubles multifamiliaux aussi, c est la composition qualitative et quantitative de l offre future de logements qui décidera si et dans quelle mesure les demandeurs accepteront de rétribuer le standard Minergie. Au plus tard lorsque ce dernier sera devenu la règle, plus personne ne sera prêt à payer un supplément de loyer pour sa certification. 82 Immo-Monitoring 2011 I 2

7 Chapitre Répartition de la surface habitable nette des logements locatifs (en mètres carrés) 8.9 Répartition des logements locatifs selon l année de construction Quantile: 40% 50% 60% 70% 80% 90% Source: base de données «Investisseurs institutionnels» Wüest & Partner < Source: base de données «Investisseurs institutionnels» Wüest & Partner 8.10 Répartition territoriale des logements locatifs Minergie (en pour cent) 8.11 Répartition des tailles d immeubles de logements locatifs 4 40% 3 2 des grands centres Centres petits et moyens des centres petits et moyens Sources: OFS; base de données «Investisseurs institutionnels» Wüest & Partner Moins de et plus Minergie Standard Source: base de données «Investisseurs institutionnels» Wüest & Partner Immo-Monitoring 2011 I 2 83

Les propriétaires bailleurs personnes physiques

Les propriétaires bailleurs personnes physiques Les propriétaires bailleurs personnes physiques Nb de logements locatifs détenus par des personnes physiques en hausse depuis la fin des années 1990. Entre 1988 et 1996, ce parc, qui comprend des logements

Plus en détail

Formules bancaires importantes

Formules bancaires importantes Formules bancaires importantes Ce formulaire sert d ouvrage de référence pour les principales formules en usage dans les opérations bancaires. Chacune des formules présentées est illustrée par un exemple

Plus en détail

Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen?

Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen? Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen? Un comité sur les locaux à bureaux composé de plusieurs membres du Conseil exécutif national a été mis sur pied. Des représentants de la gestion

Plus en détail

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire SECTION II : LES AVANTAGES DU RECOURS AU MARCHÉ OBLIGATAIRE Transférer des fonds d une personne à une autre peut sembler relativement simple. Alors pour quelle raison avons-nous besoin d un marché obligataire?

Plus en détail

OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties 2007-2012

OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties 2007-2012 OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties 2007-2012 Conférence de presse 8 octobre 2013 OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties Note méthodologique Comment

Plus en détail

Impact du coût du logement sur le budget des ménages selon leur niveau de vie en 1996 et en 2006

Impact du coût du logement sur le budget des ménages selon leur niveau de vie en 1996 et en 2006 La Note de l Observatoire de l Habitat N 11 Impact du coût du logement sur le budget des ménages selon leur niveau de vie en 1996 et en 2006 Introduction 1 Entre 1996 et 2006, le coût des logements s est

Plus en détail

OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties. Note méthodologique

OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties. Note méthodologique OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties Note méthodologique Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties? Prenons l exemple d un avis d imposition pour un bien

Plus en détail

2.1 NATURE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE : INVESTISSEMENTS RÉCUPÉRABLES

2.1 NATURE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE : INVESTISSEMENTS RÉCUPÉRABLES POLITIQUE DE RÉCUPÉRATION : VOLET EXPÉRIMENTAL En vigueur en date du 1er avril 2013 1. INTRODUCTION La présente politique s applique à tous les projets qui bénéficient de la participation financière du

Plus en détail

Rapport des statistiques 2004 Permis de construction et de rénovation TABLE DES MATIÈRES. Présentation... 1

Rapport des statistiques 2004 Permis de construction et de rénovation TABLE DES MATIÈRES. Présentation... 1 Préparé par : Samuel Gemme Inspecteur des bâtiments Le 11 janvier 2005 2005 Permis de construction et de rénovation i TABLE DES MATIÈRES Présentation... 1 Analyse des permis pour les constructions neuves...

Plus en détail

L'ÉVOLUTION DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

L'ÉVOLUTION DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS 5 note n 5, septembre 25 L'ÉVOLUTION DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AU LUXEMBOURG ENTRE 197 ET 22 I I NTRODUCTION Ce 5ème numéro de la Note de l Observatoire a comme objet l analyse de la production de

Plus en détail

ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE

ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE PLACEMENT Emprunter à la banque afin d investir plus de fonds et d améliorer ses gains peut être attrayant pour plusieurs investisseurs,

Plus en détail

3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT?

3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT? Quels sont vos objectifs de placement? 2 3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT? Les facteurs à prendre en compte Ils dépendent de votre personnalité, de votre âge, de votre situation de famille et de

Plus en détail

Dispositif Scellier : L évolution des plafonds de loyers - Délivrance d agréments en zone C

Dispositif Scellier : L évolution des plafonds de loyers - Délivrance d agréments en zone C Dispositif Scellier : L évolution des plafonds de loyers - Délivrance d agréments en zone C 26 août 2010 Sommaire Un constat : des plafonds de loyers parfois supérieurs aux loyers du marché Révision des

Plus en détail

DOCUMENT D QUESTIONS SUR LA FISCALITÉ SCOLAIRE À LA SUITE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE EN 2006

DOCUMENT D QUESTIONS SUR LA FISCALITÉ SCOLAIRE À LA SUITE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE EN 2006 DOCUMENT D QUESTIONS SUR LA FISCALITÉ SCOLAIRE À LA SUITE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE EN 2006 AVRIL 2012 Les questions liées à l application de l étalement seront traitées

Plus en détail

La maison individuelle, le rêve de 75% des Français.

La maison individuelle, le rêve de 75% des Français. INVESTISSEMENT LOCATIF ET DEFISCALISATION DANS LA MAISON INDIVIDUELLE La maison individuelle, le rêve de 75% des Français. C est indéniable, trois français sur quatre souhaitent vivre en maison individuelle.

Plus en détail

Zurich, le 15 décembre 2005. Remarques introductives de Niklaus Blattner

Zurich, le 15 décembre 2005. Remarques introductives de Niklaus Blattner abcdefg Conférence de presse Zurich, le 15 décembre 2005 Remarques introductives de Niklaus Blattner Il est incontestable que la concurrence est devenue nettement plus vive, dans la période récente, sur

Plus en détail

TECHNIQUES FINANCIERES. Présidée par Inès REINMANN

TECHNIQUES FINANCIERES. Présidée par Inès REINMANN 1 ère réunion du groupe de travail TECHNIQUES FINANCIERES Présidée par Inès REINMANN Contribution GREEN PROPERTY 1 Table des matières Le fonds de compensation page 3 PSE paiement des services environnementaux

Plus en détail

Patrimoine des ménages en 2013 La hausse des cours des actions et des prix immobiliers a entraîné une nouvelle et nette progression du patrimoine

Patrimoine des ménages en 2013 La hausse des cours des actions et des prix immobiliers a entraîné une nouvelle et nette progression du patrimoine Communiqué de presse Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 20 novembre 2014 La hausse des cours des actions et des prix immobiliers a entraîné

Plus en détail

DOSSIER THÉMATIQUE TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE :

DOSSIER THÉMATIQUE TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE : DOSSIER THÉMATIQUE Mars 2015 TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE : Quelles conséquences sur les consommations énergétiques et les caractéristiques bioclimatiques? Le renforcement

Plus en détail

7 Immeubles liés à la santé

7 Immeubles liés à la santé 7 Immeubles liés à la santé Chapitre 7 Immeubles liés à la santé La santé: facteur d influence multiple Le groupe des retraitées et retraités devrait compter jusqu à 600 000 personnes supplémentaires d

Plus en détail

APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI

APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI Note de présentation des résultats : ayant pour référence 2011, atteints entre 2012 et 2014

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête sur les loyers commerciaux Division des prix à la production Guide de déclaration Le présent guide a été conçu pour vous aider à participer à l Enquête sur les loyers commerciaux. Si vous avez

Plus en détail

La construction neuve de logements Bilan 1998 et prévisions pour 1999

La construction neuve de logements Bilan 1998 et prévisions pour 1999 La construction neuve de logements Bilan 1998 et prévisions pour 1999 En 1998, avec un chiffre d affaires proche de 109 milliards de francs, selon les estimations du ministère de l Équipement, des Transports

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail

L évolution de l immobilier au cours des 30 dernières années

L évolution de l immobilier au cours des 30 dernières années PUBLICATION JLR 2016 L évolution de l immobilier au cours des 30 dernières années www.jlr.ca FAITS SAILLANTS Depuis 1986, le prix réel des unifamiliales dans la RMR de Montréal a augmenté de 121 %. Le

Plus en détail

Indices des prix à la consommation pour les ménages retraités ou âgés

Indices des prix à la consommation pour les ménages retraités ou âgés CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 14 octobre 2015 à 9 h 30 «Le pouvoir d achat des retraités» Document N 4 Document de travail, n engage pas le Conseil Indices des prix à la consommation

Plus en détail

ETUDE SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE EN EUROPE

ETUDE SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE EN EUROPE FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE ETUDE SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE EN EUROPE 20 octobre 2014 Ce rapport contient 7 pages Exposé préalable Méthologie de l étude Cette étude vise à comparer

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 28 JUIN 2010 Comité du programme et budget Quinzième session Genève, 1 er 3 septembre 2010 POLITIQUE EN MATIERE DE PLACEMENTS Document établi par le Secrétariat 1. L article

Plus en détail

Les formes de financement

Les formes de financement Les formes de financement Lorsque l on étudie le financement d une entreprise, on distingue : Les sources à court terme (moins d une année). Les sources à moyen terme (entre 2 et 5 ans). Les sources à

Plus en détail

Analyse Financière Les ratios

Analyse Financière Les ratios Analyse Financière Les ratios Présenté par ACSBE Traduit de l anglais par André Chamberland andre.cham@sympatico.ca L analyse financière Les grandes lignes Qu est-ce que l analyse financière? Que peuvent

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard, Pascal Vittori et Annie Beustes Cession partielle du patrimoine locatif aidé de la SIC

CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard, Pascal Vittori et Annie Beustes Cession partielle du patrimoine locatif aidé de la SIC INFO PRESSE Contact presse Tél. : (687) 25 81 92 Nouméa, le vendredi 5 octobre 2012 CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard, Pascal Vittori et Annie Beustes Cession partielle du patrimoine locatif aidé de

Plus en détail

Patrimoine des ménages en 2014 Forte croissance persistante du patrimoine due à la hausse des cours boursiers et des prix immobiliers

Patrimoine des ménages en 2014 Forte croissance persistante du patrimoine due à la hausse des cours boursiers et des prix immobiliers Communiqué de presse Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 58 631 00 00 communications@snb.ch Zurich, le 20 novembre 2015 Forte croissance persistante du patrimoine due à la hausse des

Plus en détail

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007 La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine Analyses 2001-2007 Nantes Métropole et l aire urbaine de Nantes Nantes Métropole - AURAN Le contexte général Une année

Plus en détail

Mesure n 7 : rendre possible la diminution des loyers au profit des locataires si l information sur la surface louée est fausse ou manquante

Mesure n 7 : rendre possible la diminution des loyers au profit des locataires si l information sur la surface louée est fausse ou manquante Mesure n 7 : rendre possible la diminution des loyers au profit des locataires si l information sur la surface louée est fausse ou manquante D étendre l obligation d information sur les surfaces louées

Plus en détail

1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012

1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE Les dépenses totales L Observatoire de l administration publique, hiver 2013 1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012 Les dépenses totales,

Plus en détail

P R E A V I S No 32-2013

P R E A V I S No 32-2013 P R E A V I S No 32-2013 Vente d'une emprise de la parcelle communale No 760 sise au chemin du Chêne et versement du gain comptable dans un fonds de réserve libre pour acquérir des biens immobiliers (terrains

Plus en détail

La copropriété revue au pied carré

La copropriété revue au pied carré La copropriété revue au pied carré Pour une deuxième année consécutive, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) a étudié le prix moyen au pied carré des copropriétés dans le but d établir

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Que veut dire «étalement»? Que veut dire «valeur au rôle»? Que veut dire «valeur uniformisée»? Que veut dire «valeur ajustée»?

FOIRE AUX QUESTIONS. Que veut dire «étalement»? Que veut dire «valeur au rôle»? Que veut dire «valeur uniformisée»? Que veut dire «valeur ajustée»? Que veut dire «étalement»? FOIRE AUX QUESTIONS Lorsque l augmentation de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d une année, on dit qu elle

Plus en détail

PREEMPTION COMMERCIALE

PREEMPTION COMMERCIALE PREEMPTION COMMERCIALE CONSTAT : Le droit de préemption urbain permet à une collectivité territoriale de se substituer à l acquéreur lors de la vente de biens. Seuls, les biens immobiliers sont visés.

Plus en détail

OFFRES ET PRIX DE LOCATION DES

OFFRES ET PRIX DE LOCATION DES 4 note n 4, mars 2005 OFFRES ET PRIX DE LOCATION DES LOGEMENTS EN 2003-2004 I E DITORIAL I NTRODUCTION Selon l enquête «ménages» réalisée par le CEPS/Instead en 2003, le parc locatif représente moins de

Plus en détail

Chapitre 1 : Évolution COURS

Chapitre 1 : Évolution COURS Chapitre 1 : Évolution COURS OBJECTIFS DU CHAPITRE Savoir déterminer le taux d évolution, le coefficient multiplicateur et l indice en base d une évolution. Connaître les liens entre ces notions et savoir

Plus en détail

LES CONSORTIUMS D EXPORTATION

LES CONSORTIUMS D EXPORTATION LES CONSORTIUMS D EXPORTATION Un outil pour la promotion des exportations des PME ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL Qu est-ce qu un consortium d exportation? Les petites et

Plus en détail

Glossaire. Extrait de : La mesure du capital - Manuel de l'ocde 2009 Deuxième édition

Glossaire. Extrait de : La mesure du capital - Manuel de l'ocde 2009 Deuxième édition Extrait de : La mesure du capital - Manuel de l'ocde 2009 Deuxième édition Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264067752-fr Glossaire Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Evolution de l Ecoprêt de 2009 à 2011 dans l Oise

Evolution de l Ecoprêt de 2009 à 2011 dans l Oise Evolution de l Ecoprêt de 2009 à 2011 dans l Oise La Société de Gestion du Fonds de Gestion de l Accession Sociale a mis à la disposition du réseau ANIL-ANIL ses statistiques concernant la production des

Plus en détail

Logement social en France. Rencontres du Fonds d épargne 1er juillet 2011, Hervé Boulhol, OCDE

Logement social en France. Rencontres du Fonds d épargne 1er juillet 2011, Hervé Boulhol, OCDE Logement social en France Rencontres du Fonds d épargne 1er juillet 2011, Hervé Boulhol, OCDE Partie 1 Aides àla personne / aides àla pierre dans le secteur privé Spécificités du logement social sur cette

Plus en détail

GUIDE DES PLACEMENTS FISCALEMENT EFFICIENTS

GUIDE DES PLACEMENTS FISCALEMENT EFFICIENTS VIE IMPOSITION VOLATILITE REVENU EROSION GUIDE DES PLACEMENTS FISCALEMENT EFFICIENTS FONDS CONSTITUÉS EN SOCIÉTÉ ACTIONS DE SÉRIE T L efficience fiscale revêt une importance particulière pour ceux et celles

Plus en détail

Statistique suisse du film et du cinéma Les multiplexes dans le paysage cinématographique suisse

Statistique suisse du film et du cinéma Les multiplexes dans le paysage cinématographique suisse Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS 16 Culture et médias Octobre 2007 Statistique suisse du film et du cinéma Les multiplexes dans le paysage cinématographique suisse

Plus en détail

Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement

Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement Le Conseil d Etat du Canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

LA CARTE D ACHAT EN SPHERE PUBLIQUE ETAT DES LIEUX FIN 2007

LA CARTE D ACHAT EN SPHERE PUBLIQUE ETAT DES LIEUX FIN 2007 LA CARTE D ACHAT EN SPHERE PUBLIQUE ETAT DES LIEUX FIN 2007 La Direction Générale des Finances Publiques propose un état des lieux de l utilisation de la carte d achat en sphère publique en 2007, en s

Plus en détail

Une excellente année pour l immobilier et le crédit?

Une excellente année pour l immobilier et le crédit? 2016 Une excellente année pour l immobilier et le crédit? Le marché de l immobilier est reparti! Oui! Le nombre de transactions atteint en 2015 - en hausse de 17% par rapport à 2014 selon les prévisions

Plus en détail

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe

Plus en détail

Eco-prêts à taux zéro

Eco-prêts à taux zéro Eco-prêts à taux zéro Bilan de l éco-ptz en Midi-Pyrénées Septembre 211 CRC MIDI PYRÉNÉES Comité régional de concertation du bâtiment des travaux publics et des matériaux de construction 35B, boulevard

Plus en détail

La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA

La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA Janvier 2005 2 Préambule : Les données chiffrées encore indicatives dont on dispose sur un projet de ligne nouvelle au stade du débat public

Plus en détail

COMMUNICATION DE L INFORMATION D ENTREPRISE

COMMUNICATION DE L INFORMATION D ENTREPRISE Alerte info COMMUNICATION DE L INFORMATION D ENTREPRISE JANVIER 2016 Préparation des informations à fournir sur la situation de trésorerie et les sources de financement dans le rapport de gestion Pour

Plus en détail

Parcours d acquisition de la résidence principale :

Parcours d acquisition de la résidence principale : www.creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Parcours d acquisition de la résidence principale : du rêve à la réalité JUIN 2015 sommaire PAGE 02 synthèse PAGE 04 Du rêve à la réalité

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil communal de Payerne : Préavis n 14/2014 Objet du préavis Reprise à la SA des Domaines agricoles de la SRA du solde des capitaux non amortis et engagés par celle-ci sur

Plus en détail

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Hypothèques Financement immobilier Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Un soutien financier sur mesure et attrayant Êtes-Vous déjà propriétaire ou rêvez-vous

Plus en détail

Quelques notions essentielles pour mieux comprendre et mieux exploiter les indicateurs économiques.

Quelques notions essentielles pour mieux comprendre et mieux exploiter les indicateurs économiques. Quelques notions essentielles pour mieux comprendre et mieux exploiter les. Contenu Quelques notions essentielles pour mieux comprendre et mieux exploiter les indicateurs économiques.... 1 Actualisation

Plus en détail

Prêts hypothécaires résidentiels BSI. Solutions flexibles et avantageuses réservées à nos clients

Prêts hypothécaires résidentiels BSI. Solutions flexibles et avantageuses réservées à nos clients Prêts hypothécaires résidentiels BSI Solutions flexibles et avantageuses réservées à nos clients 3 BSI, VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE Depuis plus d un siècle, BSI met un point d honneur à proposer à ses

Plus en détail

LA DÉFISCALISATION L INVESTISSEMENT LOCATIF L IMMOBILIER NEUF CE QU IL FAUT SAVOIR

LA DÉFISCALISATION L INVESTISSEMENT LOCATIF L IMMOBILIER NEUF CE QU IL FAUT SAVOIR LA DÉFISCALISATION L INVESTISSEMENT LOCATIF L IMMOBILIER NEUF CE QU IL FAUT SAVOIR CE QU IL FAUT SAVOIR POUR BIEN COMPRENDRE NOTRE ACTIVITE Comment payer moins d impôts? C est la question que se posent

Plus en détail

1 Densité humaine. Enjeux du développement territorial OBSERVATOIRE DU TERRITOIRE FICHE THÉMATIQUE

1 Densité humaine. Enjeux du développement territorial OBSERVATOIRE DU TERRITOIRE FICHE THÉMATIQUE OBSERVATOIRE DU TERRITOIRE FICHE THÉMATIQUE 1 Densité humaine La présente fiche thématique montre comment la population et les emplois sont répartis à l intérieur du canton, notamment dans les différents

Plus en détail

Régionalisation de la fiscalité immobilière

Régionalisation de la fiscalité immobilière Régionalisation de la fiscalité immobilière Les avantages fiscaux pour l acquisition ou la conservation de l habitation «propre» sont devenus depuis 2014 une compétence régionale. Pour toutes les autres

Plus en détail

Introduction. Chapitre. Préambule

Introduction. Chapitre. Préambule Chapitre 1 Introduction Préambule Les solutions d'investissement à base de location meublée font partie de l'éventail des propositions disponibles pour ceux qui souhaitent aujourd'hui se constituer un

Plus en détail

PROMOTION IMMOBILIERE LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL

PROMOTION IMMOBILIERE LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL PROMOTION IMMOBILIERE LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL Avant de se lancer dans la réalisation d un programme de promotion, le promoteur doit s assurer de la viabilité de son projet. Pour cela, il élabore

Plus en détail

Les mécanismes de transmission de la politique monétaire

Les mécanismes de transmission de la politique monétaire Chapitre 5 Les mécanismes de transmission de la politique monétaire Introduction (1/3) Dans le chapitre 4, on a étudié les aspects tactiques de la politique monétaire Comment la BC utilise les instruments

Plus en détail

L E N I VE AU D E S L OYERS PAR C OM M U N E D E L AG GLOMÉRAT I ON PAR I S I E N N E. D é b u t 2 0 0 9

L E N I VE AU D E S L OYERS PAR C OM M U N E D E L AG GLOMÉRAT I ON PAR I S I E N N E. D é b u t 2 0 0 9 L E N I VE AU D E S L OYERS PAR C OM M U N E D E L AG GLOMÉRAT I ON PAR I S I E N N E D é b u t 2 0 0 9 69 70 Dossier n 24 Introduction L OLAP présente ici la synthèse d une étude réalisée en 2010 pour

Plus en détail

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS)

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) Lorsque vous faites une demande d admission au Programme d aide sociale ou au Programme de solidarité

Plus en détail

Le temps de travail et les aménagements possibles

Le temps de travail et les aménagements possibles Le temps de travail et les aménagements possibles La durée du travail est régie par des règles précises. Il s agit notamment des questions relatives aux heures supplémentaires, aux durées maximales de

Plus en détail

Analyse de cycle de vie

Analyse de cycle de vie Valorisation des déchets plastiques des ménages Analyse de cycle de vie Note de synthèse 17 mars 2014 1. Contexte de l étude La taxe sur les sacs à ordures ménagères (dite «taxe au sac») introduite dans

Plus en détail

RECOMMANDATION N 95-01

RECOMMANDATION N 95-01 RECOMMANDATION N 95-01 COMMUNE A LA COB ET AU CNC RELATIVE AUX METHODES À METTRE EN OEUVRE PAR LES EXPERTS CHARGES D ÉVALUER LES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER (Bulletin

Plus en détail

Passif au titre des sites contaminés : analyse des questions

Passif au titre des sites contaminés : analyse des questions Passif au titre des sites contaminés : analyse des questions Préparée par les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Octobre 2009 TABLE DES MATIÈRES PARAGRAPHE Introduction....01

Plus en détail

La mobilité résidentielle : parcours dominants et tendances nouvelles

La mobilité résidentielle : parcours dominants et tendances nouvelles 6 La mobilité résidentielle : parcours dominants et tendances nouvelles Orha Nord-Pas-de-Calais 54 Les Cahiers de l Orha - Avril 24 La mobilité résidentielle : parcours dominants et tendances nouvelles

Plus en détail

COMMENT FINANCER VOS INVESTISSEMENTS?

COMMENT FINANCER VOS INVESTISSEMENTS? Aujourd hui, le mode de financement des équipements informatiques peut devenir un paramètre important dans la gestion d une entreprise. En effet, plusieurs formules sont offertes : achat sur fonds propres

Plus en détail

Construction et logement

Construction et logement Construction et logement Panorama Vers des logements plus spacieux... Le nombre des logements s accroît plus vite que la population. De 2 à 213, il a progressé de 19%, alors que la population augmentait

Plus en détail

Fondation communale du Grand-Saconnex pour le Logement STATUTS

Fondation communale du Grand-Saconnex pour le Logement STATUTS Fondation communale du Grand-Saconnex pour le Logement Préambule STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction, recouvre l homme ou la femme. La forme féminine

Plus en détail

Fiche 1 Les objectifs de la comptabilité d entreprise

Fiche 1 Les objectifs de la comptabilité d entreprise Fiche 1 Les objectifs de la comptabilité d entreprise La comptabilité dite générale ou privée est une technique quantitative conventionnelle de traitement de l information à caractère monétaire prenant

Plus en détail

FICHE. L évaluation d une obligation 1 DÉFINITION D UNE OBLIGATION 2 LES CARACTÉRISTIQUES D UNE OBLIGATION

FICHE. L évaluation d une obligation 1 DÉFINITION D UNE OBLIGATION 2 LES CARACTÉRISTIQUES D UNE OBLIGATION L évaluation d une obligation FICHE 2 1 DÉFINITION D UNE OBLIGATION Une obligation est un titre de créances négociables représentatif d une fraction d un emprunt émis par l État ou par une entreprise.

Plus en détail

Placements sur longue période à fin 2011

Placements sur longue période à fin 2011 Les analyses MARS 2012 Placements sur longue période à fin 2011 Une année 2011 particulièrement favorable aux «valeurs refuges», mais la suprématie des actifs risqués reste entière sur longue période.

Plus en détail

Suites numériques 2. n=0

Suites numériques 2. n=0 Suites numériques 1 Somme des termes d une suite Dans les applications, il est souvent nécessaire de calculer la somme de quelques premiers termes d une suite (ou même de tous les termes, mais on étudiera

Plus en détail

Balance suisse des paiements et position extérieure: premier trimestre 2015. Aperçu de la balance des paiements et de la position extérieure

Balance suisse des paiements et position extérieure: premier trimestre 2015. Aperçu de la balance des paiements et de la position extérieure Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 22 juin 2015 Balance suisse des paiements et position extérieure: premier trimestre 2015 Aperçu de

Plus en détail

Recul de 27,9 % des ventes de logements neufs en France. Trois facteurs sont à l origine de cette baisse selon l analyse de Meilleurtaux.

Recul de 27,9 % des ventes de logements neufs en France. Trois facteurs sont à l origine de cette baisse selon l analyse de Meilleurtaux. Paris, le 29 mai 2008 Recul de 27,9 % des ventes de logements neufs en France. Trois facteurs sont à l origine de cette baisse selon l analyse de Meilleurtaux. Selon les dernières statistiques publiées

Plus en détail

OFFRE NON FISCALE 123VIAGER. L immobilier autrement...

OFFRE NON FISCALE 123VIAGER. L immobilier autrement... OFFRE NON FISCALE 123VIAGER L immobilier autrement... Permettre aux retraités d améliorer leur niveau de vie Permettre aux actifs de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions favorables

Plus en détail

3. Quelle est, fiscalement, la formule de crédit la plus intéressante?

3. Quelle est, fiscalement, la formule de crédit la plus intéressante? 3. Quelle est, fiscalement, la formule de crédit la plus intéressante? À cette question, il n y a malheureusement pas de réponse très claire et précise étant donné que les divers types de crédit sont fondamentalement

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

L e m a r c h é d e l i m m o b i l i e r d e n t r e p r i s e POINT MARCHE 2006

L e m a r c h é d e l i m m o b i l i e r d e n t r e p r i s e POINT MARCHE 2006 L e m a r c h é d e l i m m o b i l i e r d e n t r e p r i s e POINT MARCHE 2006 LE MARCHE DES BUREAUX EN ILE DE FRANCE Évolution annuelle de la demande placée 2 200 000 m 2 placés en 2005, soit une progression

Plus en détail

Bulletin de pratique professionnelle n o 3

Bulletin de pratique professionnelle n o 3 Bulletin de pratique professionnelle n o 3 INDICATIONS SUR LES DIVERS TYPES DE RAPPORT D ÉVALUATION 1. Les Normes d exercice 110 et 120 s appliquent à tout rapport d évaluation par lequel est transmise

Plus en détail

Racheter des trimestres de retraite

Racheter des trimestres de retraite Racheter des trimestres de retraite > > > > À défaut de justifier avoir cotisé suffisamment longtemps, le montant de la retraite est amputé par l application d une décote. Une des grandes innovations de

Plus en détail

ÉTUDE JLR JUIN 2015. Rapport des copropriétés au pied carré sur l île de Montréal. www.jlr.ca

ÉTUDE JLR JUIN 2015. Rapport des copropriétés au pied carré sur l île de Montréal. www.jlr.ca ÉTUDE JLR JUIN 2015 Rapport des copropriétés au pied carré sur l île de Montréal www.jlr.ca FAITS SAILLANTS Le prix médian au pi2 d une copropriété dans l agglomération de Montréal était de 304 $ en 2014,

Plus en détail

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. Edition 2008 LE PASS-TRAVAUX Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. A la demande de l ANPEEC, MV2 Conseil a réalisé, en 2007,

Plus en détail

LES MENAGES ACTIFS DE LA ZONE D EMPLOI DU GENEVOIS FRANÇAIS FACE AU TRAVAIL FRONTALIER

LES MENAGES ACTIFS DE LA ZONE D EMPLOI DU GENEVOIS FRANÇAIS FACE AU TRAVAIL FRONTALIER LES MENAGES ACTIFS DE LA ZONE D EMPLOI DU GENEVOIS FRANÇAIS FACE AU TRAVAIL FRONTALIER Dans la zone d emploi du Genevois français, un «ménage actif» sur deux est concerné par le travail frontalier. Les

Plus en détail

Le grenelle de l environnement. Présentation et conséquences

Le grenelle de l environnement. Présentation et conséquences Le grenelle de l environnement Présentation et conséquences Introduction - Le Grenelle de l Environnement regroupe des mesures précises et des dispositions générales qui doivent entrainer sur le court

Plus en détail

GESTION DES VENTES - ECARTS SUR VENTES

GESTION DES VENTES - ECARTS SUR VENTES GESTION DES VENTES - ECARTS SUR VENTES Objectif(s) : o Analyse des écarts sur chiffre d'affaires : Pré requis : o Modalités : o o écart sur prix de vente, écart sur quantité. évaluation du chiffre d'affaires.

Plus en détail

Propriétés des options sur actions

Propriétés des options sur actions Propriétés des options sur actions Bornes supérieure et inférieure du premium / Parité call put 1 / 1 Taux d intérêt, capitalisation, actualisation Taux d intéret composés Du point de vue de l investisseur,

Plus en détail

13 Les flux de trésorerie

13 Les flux de trésorerie 13 Les flux de trésorerie Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension L utilité et le contenu de 1, 5 1, 5, 9 b) l état des flux de trésorerie

Plus en détail

MARCHÉ DE L IMMOBILIER Fiche de travail

MARCHÉ DE L IMMOBILIER Fiche de travail Exercice 1 Pourquoi les biens immobiliers jouent-ils un rôle si important dans l économie suisse? Citez trois exemples. Exercice 2 a) Pourquoi le niveau des taux d intérêt exerce-t-il un tel impact sur

Plus en détail

I. L intérêt d une comptabilité de gestion pour la PME. A. La comptabilité financière et la comptabilité de gestion

I. L intérêt d une comptabilité de gestion pour la PME. A. La comptabilité financière et la comptabilité de gestion Chap. 6 : Analyser les coûts des centres de responsabilité I. L intérêt d une comptabilité de gestion pour la PME A. La comptabilité financière et la comptabilité de gestion 1. La comptabilité financière

Plus en détail

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES OBJECTIFS : cette leçon vise à rendre l auditeur capable de : identifier les principales dépenses donnant droit à réduction

Plus en détail

VOTRE LOGO. Sommaire. En bref : gérer l énergie pour l avenir. EN 16001 : parlons énergie! La certification EN 16001.

VOTRE LOGO. Sommaire. En bref : gérer l énergie pour l avenir. EN 16001 : parlons énergie! La certification EN 16001. Sommaire En bref : gérer l énergie pour l avenir EN 16001 : parlons énergie! La certification EN 16001 Etudes de cas En bref : gérer l énergie pour l avenir VOTRE LOGO Gérer l énergie pour l avenir Des

Plus en détail