Lettre de rappel sur HODUFLU

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1 Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral de l agriculture Secteur Paiements directs - Programmes Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication Office fédéral de l environnement OFEV Section Qualité des eaux Lettre de rappel sur HODUFLU Destinataire : cantons, administrateurs d installations de méthanisation Objectif de la lettre : résumé des principales informations sur HODUFLU, réponse aux questions, rappel et liste de contrôle Date 13 novembre 2014 Lettre d information pour les exploitants d installation de méthanisation et de compostage La politique agricole (PA 14-17) a été introduite à partir de l année 2014 ; dans ce contexte, des textes d ordonnances décrivant le travail avec HODUFLU sont entrés en vigueur. HODUFLU fournit aux installations de méthanisation et de compostage les masques de saisie nécessaires pour l enregistrement et l administration de leurs importations et exportations d éléments fertilisants (et de quantités). Les livraisons en provenance et à destination de l agriculture sont enregistrées à l aide de bulletins de livraison ; le total des importations et exportations restantes est enregistré une fois par an dans le bilan entrées-sorties. Suite à l obligation pour les exploitations agricoles d enregistrer les données concernant les engrais de ferme et de recyclage dans HODUFLU, l obligation actuelle d établir des contrats de prise en charge d engrais de ferme prévue à l art. 14 LEaux est supprimée. L introduction de HODUFLU permet de représenter les mouvements des engrais de ferme et de recyclage de manière transparente et efficiente et d unifier l exécution à l échelon cantonal. Les entrées de matières premières d origine agricole dans les installations de méthanisation et de compostage, ainsi que la cession de produits au secteur agricole, sont enregistrés dans HODUFLU sous forme de livraisons. HODUFLU génère un bulletin de livraison qui doit être confirmé par le preneur. Le matériel importé d origine non agricole peut être enregistré en bloc une fois par an dans le bilan entrées/sorties de HODUFLU, sans obligation de saisir une livraison /2004/02937 \ COO

2 Avantages de HODUFLU Validité de HODUFLU à partir du et signification pour les agriculteurs Pour les exploitations, HODUFLU représente la flexibilité, la rapidité, la responsabilité et la gestion moderne. HODUFLU permet de représenter les mouvements des engrais de ferme et de recyclage de manière transparente et efficiente et d unifier l exécution à l échelon cantonal. Pour que les livraisons de HODUFLU soient valables à l intérieur et à l extérieur de l agriculture, elles doivent être confirmées par les preneurs. Sans cette confirmation, les agriculteurs n ont pas accès aux informations sur la réalisation d un bilan équilibré en matière d éléments fertilisants (Suisse Bilan), ce qui peut conduire à des réductions de paiements directs. C est pourquoi l enregistrement et la confirmation des livraisons sont prescrits et traités de la même manière dans toute la Suisse depuis le OPD (ordonnance sur les paiements directs, annexe 1, 2.1 Bilan de fumure) Liste des différents participants qui effectuent des déplacements d engrais de ferme dans HODUFLU. - Exploitations agricoles - Installations agricoles de méthanisation o Type A (100 % de matières importées agricoles) o Type B (min. 80 % de matières importées agricoles) o Type C (50-80 % de matières importées agricoles) - Installations artisanales et industrielles de méthanisation o Type D (max. 50 % de matières importées agricoles) OPD, OEng, OAT, module 8 concernant Suisse-Bilanz Déplacements d engrais qui doivent être enregistrés et confirmés dans HODUFLU au moyen de bulletins de livraison Les installations de méthanisation et de compostage confirment la prise en charge de matières importées de provenance agricole dans HODUFLU au moyen de la confirmation du bulletin de livraison. Pour les livraisons de matières exportées à un preneur dans l agriculture, des bulletins de livraison sont créés dans HODUFLU : ceux-ci doivent être confirmés par les agriculteurs après la livraison. Exemples : - L agriculteur livre à l installation de méthanisation ou de compostage - L installation de méthanisation ou de compostage livre à l agriculteur OEng (ordonnance sur les engrais, art. 24b) Livraisons ne faisant pas l objet de bulletins de livraison Enregistrement dans le bilan entrées/sorties de HODUFLU ; matières importées d origine non agricole et cession à des participants non agricoles Aucun bulletin de livraison ne doit être établi dans HODUFLU pour les déplacements d engrais qui ont lieu complètement en dehors de l agriculture (cf. cependant les infos sur le bilan entrées/sorties). Exemples : - L installation de compostage livre de l engrais à un établissement horticole - L entreprise horticole livre à une installation de méthanisation Les importations provenant de sources non agricoles et les exportations à des destinataires non agricoles ne font pas l objet de bulletins de livraison. Ces quantités sont saisies une fois par an dans le bilan entrées/sorties. Cette réglementation est valable pour les installations agricoles de méthanisation et de compostage. Les installations artisanales et industrielles sont encore exemptées de cette obligation jusqu à 2016 environ. Le bilan entrées/sorties sert d instrument de contrôle, en premier lieu pour rendre plus transparent les flux des éléments fertilisants (N et P) /2004/02937 \ COO /5

3 Veuillez procéder comme suit pour calculer le bilan : Attention : cela ne concerne que les flux non agricoles. Les données pour le calcul se fondent sur les documents statistiques provenant du rapport d inspection (p. ex. CVIS) de votre installation. Pour le calcul des teneurs (Nges & P2O5), veuillez consulter le tableau des teneurs en l annexe. Démarrer HODUFLU Bilan entrées-sorties Bilan actuel 1. Tout d abord, on inscrit la date de l inventaire initial et de l inventaire final. 2. Inscrivez les quantités pour chaque inventaire. 3. Un clic sur «Transférer les flux d engrais de ferme» permet de transférer toutes les valeurs des livraisons confirmées dans HODUFLU. 4. Les valeurs pour introduire dans «Input (+) / Output (-)» doivent être calculées comme suit (Non HODUFLU, par exemple dans Excel) : 4.1. Le point initial c est la liste avec tous les arrivées et tous les débardages de l année calendrier. Prenez les données statistiques provenant du rapport de votre installation Groupez les importations et exportation en livraisons agricoles et non agricoles Faites un groupement du matériel par les différents catégories de produits. (tableau en annexe) Relevez les quantités de Nges et P205 (cf. tableau des teneurs de l OFAG en annexe) 4.5. Faites le bilan des livraisons non agricoles (kg d élément nutritif). 5. Reportez le solde de Nges et P205 à la ligne «entrées/sorties» du bilan entrées/sorties dans HODUFLU. 6. A titre facultatif, vous pouvez également calculer les quantités (m 3 & t). 7. Appuyez sur «Enregistrez le bilan». Cette fonction correspond à la réalisation du bilan, qui sert d outil d information supplémentaire pour les installations de méthanisation. Bilan entrées/sorties dans HODUFLU, à partir de la version 5.1 (20 septembre 2014) 431.1/2004/02937 \ COO /5

4 Informations complémentaires : Les instructions sur HODUFLU sont disponibles à l adresse Informations Flux d engrais de ferme. - Instructions sur la première connexion à HODUFLU - Instructions de base pour les exploitants dans HODUFLU - Manuel HODUFLU - Formulaire de demande (pour la fonction de superutilisateur) Source juridiques : OPD (ordonnance sur les paiements directs, RS ), annexe 1, 2.1 Bilan de fumure OSIAgr (ordonnance sur les systèmes d information dans le domaine de l agriculture, RS ), art. 14 OAT (ordonnance sur l aménagement du territoire, RS 700.1), art. 34a OEng (ordonnance sur les engrais, RS ), art. 24b Art. 24b Enregistrement des remises d engrais de ferme et d engrais de recyclage 1 Quiconque remet des engrais de ferme à des tiers doit enregistrer les livraisons dans le système d information visé à l art. 165f LAgr. Sont exemptées les exploitations qui remettent des engrais de ferme conditionnés en sacs. 2 Quiconque remet des engrais de recyclage à un acquéreur qui acquiert annuellement un volume contenant au total plus de 105 kg d azote ou 15 kg de phosphore, doit enregistrer dans le système d information toutes les livraisons effectuées. 3 Les détenteurs d installations au sens de l art. 24, al. 1, qui remettent des engrais de ferme ou des engrais de recyclage au sens des al. 1 et 2 doivent également enregistrer dans le système d information les matières premières destinées à être compostées ou méthanisées. Concernant les matières premières d origine agricole, chaque réception doit être enregistrée ; concernant les matières premières d origine non agricole, la quantité totale doit être enregistrée une fois par année. 4 Les données à enregistrer sont déterminées par l art. 14 de l ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d information dans le domaine de l agriculture. LAgr (loi sur l agriculture, RS 910.1), art. 165 LEaux (loi sur la protection des eaux, RS ), art. 14, al. 5 OEaux (ordonnance sur la protection des eaux, RS ), art. 22 et 23 ORRChim (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, RS ), annexe 2.6 Contact/renseignements : Pour les questions techniques Pour les questions spécifiques Responsable d application HODUFLU Helpdesk Agate , lu à ve, 08 h 00 à 16 h 30 Responsable du canton concerné. Le helpdesk peut fournir les coordonnées. Mathias Kuhn, secteur Paiements directs Programmes, tél /2004/02937 \ COO /5

5 Teneurs d'éléments nutritifs de déchets méthanisables et compostables Poids de l'espace MS N stock P 2O 5 Rendement du gaz Source: DBF, Agroscope kg / m 3 MF % kg / to MF Biomasse cat. 1 (agricoles) Engrais de ferme kg / to MF l / to MF Eaux usées (exploitation, maison) Déchets de biomasse agricoles Engrais de ferme voir tableau ci-dessus Herbe de betterave Paille de céréales Paille de maïs Biomasse agricole (primaire) Herbe extensif Herbe intensif Ensilage d'herbe Foin Maïs plante Pomme de tere Bettraves Biomasse cat. 2 (communal) Déchets verts communales Biomasse cat. 3 (artisanal, industriel) Déchets de céréales, déchets de moulin, poussière de moulin Résidus de la distillation Marc de fruits Drêche de bière Substrat de culture de champignon de Paris Déchets de champignons Résidus des oléagineux Déchets de légumes (légumes pourris, déchets de préparation) Déchets de fruits (fruits pourris, déchets de préparation) Restes d'aliments, déchets de gastronomie /2004/02937 \ COO /5

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