DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. Site : VALROSE - Bât I - Amphi Physique 2

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1 DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Site : Date : 29/07/2009

2 Table des Matières Renseignements 2 Synthèse par handicap 3 Explications Synthèse Globale PMR Visuel Cognitif Fauteuil Auditif Petite taille Difficulté poignet Forte corpulence Synthèse des Coûts 14 Par Corps d'etat Par Partie d'ouvrage Analyse détaillée des Obstacles 17 Commentaires Généraux 53 Règlementation en vigueur 54 Annexes Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 1 / 59

3 Renseignements Généraux Affaire : Université Nice Sophia Antipolis Maître d'ouvrage Université Nice Sophia Antipolis 28 avenue Valrose - Grand Château / BU 1 - BP NICE Cedex 2 Site 28 avenue Valrose NICE Mission Intervention du : 10/07/2009 Rapport élaboré le : 15/07/2009 Nature et Etendue de la Mission : Diagnostic Accessibilité des ERP Responsablilité du Diagnostic : Qualiconsult Agence de Nice Diagnostiqueur : Nicolas BOUIN Chargé d'affaire : Raoul PASQUALE Documents reçus du maître d'ouvrage : Plans A4 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 2 / 59

4 Synthèse par handicap ou déficience concerné par les obstacles relevés global de l'établissement : 61 % Le taux global de l'établissement représente la moyenne des taux des non conformités relevés. Les pages suivantes présentent une synthèse des difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans votre établissement, selon la nature de leur handicap ou déficience. Vous y trouverez des informations sur la proportion dans laquelle chaque handicap est concerné. De plus, chaque handicap ou déficience fait l'objet d'une analyse détaillée par partie d'ouvrage. Le taux permet d'évaluer la difficulté d'utilisation actuelle et l'avis prévisionnel évalue la situation après travaux. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 3 / 59

5 : échelle Le taux permet d'apprécier la qualité globale de l'accessibilité pour les obstacles d'une même partie d'ouvrage. Plus ce taux est élevé plus la partie concernée est adaptée aux personnes handicapées. Ainsi, une valeur de 100% correspond à une prestation totalement conforme à la règlementation sur les ERP neufs, telle qu'elle est définie par l'arrêté du 1er Aout 2006, modifié par l'arrêté du 30 novembre Une valeur de 0% correspond à un obstacle impossible à adapter aux personnes handicapées sans modification majeure de la structure de l'ouvrage. Echelle indicative : de compris entre 99 et 70 % Partie accessible en conformité avec la règlementation. Obstacle franchissable mais inconfortable, ou faisant ressentir une légère discrimination à la personne handicapée. compris entre 70 et 50 % Obstacle gênant dont le franchissement est possible, mais entraîne un effort, ou faisant ressentir une forte discrimination à la personne handicapée. compris entre 50 et 10 % Obstacle infranchissable restreignant l'accès d'une personne handicapée à une ou plusieurs prestations offertes aux personnes valides. La personne handicapée ne peut franchir seule cet obstacle et l'aide d'une tierce personne est nécessaire. La perte de son autonomie fait ressentir à la personne handicapée une grande discrimination. compris entre 0 et 10 % Obstacle totalement infranchissable et dont la mise en accessibilité présente de très fortes contraintes. Remarque : la notion d'obstacle est à prendre au sens large et n'est pas à restreindre aux handicaps moteurs. Par exemple, l'absence de guidage tactile au sol sera considérée comme un obstacle pour un mal voyant ; l'absence de signal visuel accompagnant le fonctionnement d'un dispositif de communication sera considérée comme un obstacle pour un malentendant ; tout comme une signalétique complexe sans pictogrammes sera considérée comme un obstacle pour les personnes ayant des difficultés intellectuelles. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 4 / 59

6 Synthèse par handicap concerné par les obstacles relevés Handicaps et déficiences concernés par rapport au nombre total d'obstacles Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 5 / 59

7 Handicap / Déficience : Personnes âgées ou à mobilité réduite Actuel Cheminements extérieurs Accès au bâtiment Circulations intérieures horizontales Escaliers Revêtements de sols et parois Portes et sas Equipements et mobiliers Eclairage Public assis Signalisation 61 % 58 % 80 % 53 % 88 % 1 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 6 / 59

8 Handicap / Déficience : Visuel Actuel Cheminements extérieurs Accès au bâtiment Circulations intérieures horizontales Escaliers Revêtements de sols et parois Portes et sas Equipements et mobiliers Eclairage Public assis Signalisation 66 % 70 % 61 % 50 % 70 % 90 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 7 / 59

9 Handicap / Déficience : Personnes ayant des difficultés intellectuelles Actuel Cheminements extérieurs Accès au bâtiment Circulations intérieures horizontales Escaliers Revêtements de sols et parois Portes et sas Equipements et mobiliers Eclairage Public assis Signalisation 66 % 70 % 70 % 90 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 8 / 59

10 Handicap / Déficience : Personnes en fauteuil roulant Actuel Cheminements extérieurs Accès au bâtiment Circulations intérieures horizontales Escaliers Revêtements de sols et parois Portes et sas Equipements et mobiliers Eclairage Public assis Signalisation 62 % 80 % 53 % 60 % 70 % 88 % 1 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 9 / 59

11 Handicap / Déficience : Auditif Actuel Cheminements extérieurs Accès au bâtiment Circulations intérieures horizontales Escaliers Revêtements de sols et parois Portes et sas Equipements et mobiliers Eclairage Public assis Signalisation 60 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 10 / 59

12 Handicap / Déficience : Personnes de petite taille Actuel Cheminements extérieurs Accès au bâtiment Circulations intérieures horizontales Escaliers Revêtements de sols et parois Portes et sas Equipements et mobiliers Eclairage Public assis Signalisation 50 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 11 / 59

13 Handicap / Déficience : Personnes ayant des difficultés à faire un geste de rotation du poignet Actuel Cheminements extérieurs Accès au bâtiment Circulations intérieures horizontales Escaliers Revêtements de sols et parois Portes et sas Equipements et mobiliers Eclairage Public assis Signalisation 60 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 12 / 59

14 Handicap / Déficience : Personnes de forte corpulence Actuel Cheminements extérieurs Accès au bâtiment Circulations intérieures horizontales Escaliers Revêtements de sols et parois Portes et sas Equipements et mobiliers Eclairage Public assis Signalisation Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 13 / 59

15 Synthèse des coûts des travaux préconisés Coût total des travaux préconisés : Les pages suivantes présentent une synthèse des coûts évalués par corps d'état et par partie d'ouvrage. La synthèse par corps d'état vous sera utile si vous souhaitez effectuer les travaux par lots. Ainsi, l'évaluation des coûts est faite en considérant que c'est la même entreprise qui traite l'ensemble des travaux se rapportant au corps d'état concerné. Le coût est donc inférieur à la somme des coûts de chaque fiche, car le prix indiqué sur les fiches correspond à des interventions ponctuelles. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 14 / 59

16 Synthèse des Coûts par Corps d'etat Corps d'etat Montant % Menuiserie ,00 8,0 % Electricité VRD Administratif Revêtements de sols, murs et plafon 2 780, , , ,00 1,6 % 0,6 % 0,8 % 1,4 % Equipement 1 750,00 1,0 % Gros œuvre 3 120,00 1,8 % Ascenseur ,00 73,8 % Signalétique 5 885,00 3,3 % Peinture 1 110,00 0,6 % Serrurerie ,00 7,1 % ,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 15 / 59

17 Synthèse des Coûts par Partie d'ouvrage Partie d'ouvrage Equipements et mobiliers Eclairage Cheminements extérieurs Portes et sas Revêtements de sols et parois Public assis Escaliers Circulations intérieures horizontales Montant 1 350, , , ,00 880, , ,00 100,00 % 0,8 % 2,4 % 2,2 % 7,6 % 0,5 % 76,4 % 7,9 % 0,1 % Signalisation 3 905, ,00 2,2 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 16 / 59

18 Analyse détaillée des obstacles Remarques préliminaires : Les suggestions de travaux proposées sont, à titre indicatif, celles qui nous paraissent les plus avantageuses.elles n'ont pas pour intention de faire obstacle à d'autres volontés de conception, de la part du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre désigné pour toute réhabilitation future. Lorsque plusieurs solutions de travaux semblent envisageables, les alternatives sont décrites dans la case "Observations" en bas de page de chaque fiche, ainsi que leur coût. Lorsque les dérogations sont possibles, vous trouverez sur la fiche concernée l'argumentaire qui pourra être utilisé, avec sa référence règlementaire. Nous vous proposons ainsi plusieurs scénarios de mise en accessibilité lorsque cela est possible. La dernière fiche est suivie d'un récapitulatif des différents scénarios et de leur impact financier. La mission que nous effectuons n'étant pas une mission de maîtrise d'œuvre, les évaluations en coût permettent de fixer un ordre de grandeur. Il s'agit d'une évaluation indicative ne prenant pas nécessairement en compte toutes les complications propres à chaque situation. Elles vous seront utiles lors de prévisions budgétaires pour satisfaire à l'obligation pour les établissements recevant du public d'être mis en conformité avant le 1er janvier 2015 (d'après l'arrêté du 21 mars 2007). Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 17 / 59

19 N Obstacle : 1 Handicap : PMR - Visuel - Cognitif Accès depuis entrée campus A - Absence de cheminement piéton accessible depuis l'entrée du site jusqu'à l'entrée du ou des bâtiments. 60,0 % A 1 - Remarque : le présent site n'étant pas desservi par une voirie accessible aux piétons, l'accès au site ne pourra se faire qu'en voiture. La création d'un cheminement accessible pour les piétons depuis l'entrée du site ne semble donc pas pertinent. En conséquence, il semble possible de demander une dérogation pour motif d'incompatibilité entre les exigences et le fonctionnement de l'établissement. En revanche, on veillera à ce que les emplacements de stationnement adaptés aux handicapés soient situés au plus proche des entrées et reliés à celles-ci par un cheminement accessible. 80,0% A 1 - Demande de dérogation. Corps d'etat : Administratif 0,00 Observations : La demande de dérogation ne concerne que les personnes en fauteuils roulants et les PMR (accès conforme depuis l'entrée du campus non réalisable pour ces personnes handicapées). Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 18 / 59

20 N Obstacle : 2 Handicap : PMR - Fauteuil Accès depuis entrée campus A - Le cheminement présente un plan incliné dont la pente est trop forte. 60,0 % A 1 - Remarque : les caractéristiques du terrain naturel sont telles qu'un cheminement conforme paraît irréalisable. Une dérogation pourra être demandée selon les motifs exposés à l'article R du CCH. 80,0% A 1 - Demander une dérogation, en présentant un argumentaire justifiant d'une impossibilité technique liée aux caractéristiques du terrain. Corps d'etat : Administratif 0,00 Observations : Cheminement identique à celui du bâtiment H : la demande de dérogation ne concerne que les personnes en fauteuils roulants et les PMR (accès conforme depuis l'entrée du campus non réalisable pour ces personnes handicapées). Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 19 / 59

21 N Obstacle : 3 Handicap : PMR - Fauteuil Entrée amphi A - La porte à deux vantaux ne possède pas de vantail de largeur 90 cm. B - L'effort pour ouvrir la porte est trop important. 50,0 % A 1 - Dans le cas d'une porte à deux vantaux, le vantail couramment utilisé doit avoir pour largeur 90 cm au minimum, et laisser une largeur de passage d'au moins 83 cm en ouverture à 90. Attention : dans certains cas, le remplacement des vantaux invalide le PV d'essai au feu. B 1 - L'effort pour ouvrir la porte doit être inférieur à 50 Newtons au niveau de la poignée. 100,0% Exemples : A 1 - Remplacement du bloc porte existant par un bloc porte tiercée de largeur 1,40 m et vitré et pare-flammes 1/2 heure. B 1 - Installer un dispositif d'ouverture automatique de la porte réduisant l'effort à moins de 50 newtons. Corps d'etat : Menuiserie 8 350,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 20 / 59

22 N Obstacle : 3 Handicap : Difficulté poignet - Fauteuil - PMR Entrée amphi A - La poignée de porte n'est pas facilement préhensible. B - La dureté du tapis fixe est insuffisante. 60,0 % A 1 - Remplacer la poignée par une poignée "en laissant tomber la main", destiné à faciliter la manipulation par une personne ayant des difficultés a effectuer un geste de rotation du poignet. B 1 - Les tapis devront présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant ou d'une personne présentant des difficultés de déambulation. Recommandé : les équipements installés devront permettre d'assurer l'essuyage des chaussures et des roues d'un fauteuil roulant en cas d'intempéries. Pour cela, la surface du tapis pourra être augmentée. 1,0% Exemples : A 1 - Simple changement de la poignée de la porte existante. B 1 - Remplacement de tapis. Corps d'etat : Menuiserie - Revêtements de sols, murs et plafonds 250,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 21 / 59

23 N Obstacle : 4 Handicap : Visuel - Auditif Amphi - hall d'entrée A - L'éclairage de cette circulation intérieure accessible est insuffisant. B - Les caractéristiques acoustiques du hall d'accueil sont insuffisantes 50,0 % A 1 - Les circulations intérieures horizontales accessibles doivent présenter une valeur d'éclairement au sol d'au minimum 100 lux en tout point. B 1 - Améliorer la qualité acoustique des revêtements de sols et parois de façon à ce que l'aire d'absorption équivalente représente au moins 25% de la surface de l'espace réservé à l'accueil. 100,0% Exemples : A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur minimale de 100 lux en tout point des circulations intérieures. B 1 - Installation d'un faux plafond acoustique. Corps d'etat : Electricité - Revêtements de sols, murs et plafonds 1 330,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 22 / 59

24 N Obstacle : 5 Handicap : PMR - Fauteuil Amphi - hall d'entrée A - La porte à deux vantaux ne possède pas de vantail de largeur 90 cm. 50,0 % A 1 - Dans le cas d'une porte à deux vantaux, le vantail couramment utilisé doit avoir pour largeur 90 cm au minimum, et laisser une largeur de passage d'au moins 83 cm en ouverture à 90. Attention : dans certains cas, le remplacement des vantaux invalide le PV d'essai au feu. 100,0% Exemples : A 1 - Remplacement du bloc porte existant par un bloc porte tiercée de largeur 1,40 m et pare-flammes 1/2 heure. Corps d'etat : Menuiserie 2 250,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 23 / 59

25 N Obstacle : 6 Handicap : Fauteuil Amphithéâtre I A - Le nombre d'emplacements accessibles de l'auditorium est insuffisant. 60,0 % A 1 - Aménager suffisamment d'emplacements réservés pour les personnes en fauteuil roulant. L'effectif de la salle étant inférieur à 500 places le nombre requis est d'une place par tranches de 50 plus une. Ces emplacements devront être horizontaux, de dimensions 0,80 x 1,30 m et accessibles par un cheminement praticable. 100,0% Exemples : A 1 - Aménagement des espaces libres horizontaux par suppression de sièges fixes. A 2 - Reprise des plans inclinés en gros œuvre pour la desserte des places, et la mise à l'horizontale des emplacements réservés. A 3 - Installation d'un ascenseur pour la desserte des places. Corps d'etat : Equipement - Gros œuvre - Ascenseur ,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 24 / 59

26 N Obstacle : 7 Handicap : Fauteuil Amphithéâtre I A - Les emplacements accessibles ne sont pas suffisamment répartis dans l'ensemble de la salle. 70,0 % A 1 - Répartir au mieux les emplacements réservés de manière à éviter le regroupement des personnes handicapées dans la même zone. 100,0% A 1 - Réorganisation des espaces libres horizontaux par déplacement ou suppression de sièges fixes. Corps d'etat : Equipement 490,00 Observations : Création d'emplacements handicapés au niveau bas de l'amphithéâtre, accessible à l'aide d'un ascenseur. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 25 / 59

27 N Obstacle : 8 Handicap : Fauteuil Amphithéâtre I A - Les emplacements assis pour personnes en fauteuil roulant ne sont pas facilement repérables. 80,0 % A 1 - Ajouter des éléments de signalisation permettant de repérer ces emplacements. Un écriteau muni d'un pictogramme "fauteuil roulant" visible depuis l'accès à la salle pourrait convenir. 100,0% A 1 - Ajout de signalétique avec pictogrammes, selon l'annexe 3 de l'arrêté du 1er août Corps d'etat : Signalétique 500,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 26 / 59

28 N Obstacle : 9 Handicap : PMR Amphithéâtre I - escaliers A - L'escalier présente des dimensions de marches non conformes. 60,0 % A 1 - Remarque : étant donné l'ampleur des travaux de mise en conformité, il semble possible de s'appuyer sur l'article R pour demander une dérogation. L'argumentaire sera fondé sur la disproportion manifeste entre les améliorations apportées à l'accessibilité et leurs conséquences techniques et financières. Une réflexion devra être menée pour proposer des mesures compensatoires. 100,0% 0,00 Corps d'etat : Observations : 1 marche à 16,5 cm de hauteur : solliciter une demande de dérogation. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 27 / 59

29 N Obstacle : 10 Handicap : Visuel Amphithéâtre I - escaliers A - Absence de bande d'éveil de la vigilance en haut de l'escalier. B - Les marches ne présentent pas les contrastes visuels au sol nécessaires à leur repérage par les mal voyants. 60,0 % A 1 - En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. B 1 - La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche. De plus, les nez de marches doivent être de couleur contrastée par rapport au reste de l'escalier. 100,0% Exemples : A 1 - Ajouter une bande podotactile à une distance de 50 cm de la première marche, assurant un contraste visuel et tactile. B 1 - Contraster visuellement la première et la dernière contremarche. Corps d'etat : Signalétique - Peinture 570,00 Observations : Nez de marches suffisamment contrastés. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 28 / 59

30 N Obstacle : 11 Handicap : Visuel Amphithéâtre I - escaliers A - L'éclairage de l'escalier intérieur est insuffisant. 40,0 % A 1 - Les escaliers intérieurs utilisés dans des conditions normales de fonctionnement doivent présenter une valeur d'éclairement au sol d'au minimum 150 lux en tout point. 100,0% Exemples : A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur minimale de 150 lux en tout point des escaliers intérieurs. Corps d'etat : Electricité 2 230,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 29 / 59

31 N Obstacle : 12 Handicap : PMR - Visuel Amphithéâtre I - escaliers latéraux A - L'escalier n'est pas muni d'une main courante de chaque côté. 50,0 % A 1 - Remarque : en raison de la proximité d'éléments participant à la solidité de l'ouvrage, si l'installation d'une deuxième main courante a pour conséquences de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, une seule main courante sera exigée. La présence de telles contraintes devra être justifiée par vos soins. A 2 - Tous les escaliers utilisables par le public dans des conditions normales de fonctionnement doivent avoir une main courante de chaque côté. La largeur entre les mains courantes devra être de 1,20 m au minimum. 100,0% Exemples : A 1 - Installation de main(s) courante(s) conformes de chaque côté. Corps d'etat : Serrurerie 1 655,00 Observations : Bien que les escaliers latéraux n'affichent pas une largeur conforme, étudier lapossibilité d'installer une main courante. Solliciter une demande de dérogation afin de ne pas élargir les escaliers. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 30 / 59

32 N Obstacle : 13 Handicap : Petite taille - Fauteuil Amphithéâtre I A - Le positionnement de la commande ne permet pas son utilisation debout comme assis. 50,0 % A 1 - Pour être utilisable en position debout comme assis, les dispositifs de commande manuelle utilisables par le public doivent être positionnés à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m. Ils doivent également se situer à une distance d'au minimum 40 cm de tout obstacle ou angle rentrant de parois. 100,0% Exemples : A 1 - Déplacer le dispositif de commande pour le positionner à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, et à plus de 40 cm des obstacles. Corps d'etat : Equipement 400,00 Observations : Déclencheurs manuels à abaisser : câblage à modifier. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 31 / 59

33 N Obstacle : 14 Handicap : Visuel - Cognitif Amphithéâtre I - accès labo de langues A - La hauteur libre du cheminement est insuffisante. 70,0 % A 1 - La hauteur libre du cheminement accessible doit être d'au moins 2,20 m. 100,0% Exemples : A 1 - Déplacer l'obstacle à l'origine de la réduction de hauteur libre. Corps d'etat : Equipement 100,00 Observations : Gaine devant porte à surélever au cas où ce passage n'est plus exclusivement réservé au personnel, et si des personnes handicapées autres que celles en fauteuils roulants sont susceptibles de l'emprunter. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 32 / 59

34 N Obstacle : 15 Handicap : PMR - Visuel - Cognitif Accès labo de langue depuis entrée campus A - Absence de cheminement piéton accessible depuis l'entrée du site jusqu'à l'entrée du ou des bâtiments. 60,0 % A 1 - Remarque : le présent site n'étant pas desservi par une voirie accessible aux piétons, l'accès au site ne pourra se faire qu'en voiture. La création d'un cheminement accessible pour les piétons depuis l'entrée du site ne semble donc pas pertinent. En conséquence, il semble possible de demander une dérogation pour motif d'incompatibilité entre les exigences et le fonctionnement de l'établissement. En revanche, on veillera à ce que les emplacements de stationnement adaptés aux handicapés soient situés au plus proche des entrées et reliés à celles-ci par un cheminement accessible. A 2 - Ajouter un repère continu et tactile sur toute la longueur du cheminement principal reliant l'entrée du site à chaque bâtiment (bande de guidage pour canne d'aveugle). 80,0% A 1 - Demande de dérogation. A 2 - Pose d'une bande de guidage au sol type caoutchouc cannelé et traitée contre les intempéries. Corps d'etat : Administratif - Signalétique 910,00 Observations : La demande de dérogation ne concerne que les personnes en fauteuils roulants et les PMR (accès conforme depuis l'entrée du campus non réalisable pour ces personnes handicapées). Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 33 / 59

35 N Obstacle : 16 Handicap : Cognitif - Visuel - Fauteuil - PMR Accès labo de langues depuis entrée campus A - Le cheminement principal d'accès au bâtiment n'est pas adapté aux personnes handicapées. 50,0 % A 1 - Dans le cas présent, il semble très contraignant de rendre accessible le cheminement principal. Par contre, il est possible de rendre accessible le cheminement secondaire, en le repérant convenablement par une signalétique claire. Toutefois, une dérogation sera nécessaire, selon les motifs exposés aux articles R et R du CCH. 80,0% A 1 - Demander une dérogation. Adapter la signalétique pour indiquer clairement que l'accès pour personnes handicapées peut se faire par un autre cheminement que le cheminement principal. Corps d'etat : Signalétique 500,00 Observations : La demande de dérogation ne concerne que les personnes en fauteuils roulants et les PMR (accès conforme depuis l'entrée du campus non réalisable pour ces personnes handicapées). Ce cheminement secondaire constitue l'accès par l'ascenseur depuis le parking haut de l'amphithéâtre. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 34 / 59

36 N Obstacle : 17 Handicap : PMR - Fauteuil Accès labo de langues depuis entrée campus A - Le cheminement présente un plan incliné dont la pente est trop forte. 60,0 % A 1 - Remarque : les caractéristiques du terrain naturel sont telles qu'un cheminement conforme paraît irréalisable. Une dérogation pourra être demandée selon les motifs exposés à l'article R du CCH. 80,0% A 1 - Demander une dérogation, en présentant un argumentaire justifiant d'une impossibilité technique liée aux caractéristiques du terrain. Corps d'etat : Administratif 0,00 Observations : La demande de dérogation ne concerne que les personnes en fauteuils roulants et les PMR (accès conforme depuis l'entrée du campus non réalisable pour ces personnes handicapées). Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 35 / 59

37 N Obstacle : 18 Handicap : Cognitif - Visuel Accès labo de langues depuis entrée campus A - Absence de signalisation au croisement du cheminement et d'un itinéraire emprunté par des véhicules 70,0 % A 1 - Lorsqu'un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par les véhicules, il doit comporter un élément permettant l'éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu'ils croisent un cheminement pour piétons. 100,0% Exemples : A 1 - Ajout d'un marquage au sol du type passage piéton bordé par un élément de contraste tactile au sol. A 2 - Ajout d'une bande d'éveil de la vigilance au sol au droit du cheminement piéton. Elle devra présenter un contraste visuel et tactile. A 3 - Ajout d'un panneau de signalisation destiné aux conducteurs des véhicules. Corps d'etat : Peinture - Signalétique 2 165,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 36 / 59

38 N Obstacle : 19 Handicap : Cognitif Accès labo de langues depuis entrée campus A - Absence de signalisation alors qu'un choix d'itinéraire est donné à l'usager. 80,0 % A 1 - Mise en place d'une signalisation adaptée tout au long du cheminement. Elle devra notamment comporter des pictogrammes (voir annexe 3 de l'arrêté du 1er août 2006). 100,0% A 1 - Pose de panneaux en extérieur. Corps d'etat : Signalétique 1 200,00 Observations : Signalisation présente mais insuffisante. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 37 / 59

39 N Obstacle : 20 Handicap : Fauteuil - PMR Accès labo de langues depuis entrée campus A - Le revêtement de sol présente des obstacles à la roue. 60,0 % A 1 - Rénover le revêtement pour supprimer tout obstacle à la roue. 100,0% A 1 - Bouchement au goudron (rustinage). Corps d'etat : VRD 1 040,00 Observations : Bien que les personnes en fauteuils roulants n'emprunteront pas cet accès, il conviendrait de rénover le revêtement pour les personnes atteintes de déficiences visuelles et les quelques PMR susceptibles de passer ici. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 38 / 59

40 N Obstacle : 21 Handicap : Visuel - Cognitif Accès labo de langues depuis entrée campus A - Présence d'un espace sous escalier à proximité de la circulation. 80,0 % A 1 - La partie en dessous de 2,20 m devra être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de choc pour les mal voyants. 100,0% Exemples : A 1 - Peinture de la partie de l'escalier inférieure à 2,20 m et la pose d'une bande podotactile. Corps d'etat : Signalétique 400,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 39 / 59

41 N Obstacle : 22 Handicap : PMR - Visuel Accès niveau 1 du labo de langues A - La largeur entre les mains courantes est insuffisante (inférieure à 1,20 m). 60,0 % A 1 - La largeur entre les mains courantes doit être d'au minimum 1,20 m. Cela doit conduire à une largeur de 1,40 m au niveau des épaules. 100,0% Exemples : A 1 - Déplacement d'une main courante pour aboutir à une largeur de 1,20 m entre elles. Corps d'etat : Serrurerie 240,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 40 / 59

42 N Obstacle : 23 Handicap : PMR - Visuel Accès niveau 1 du labo de langues A - Les mains courantes ne se prolongent pas suffisamment au delà de l'escalier. 60,0 % A 1 - Les mains courantes doivent se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations. 100,0% Exemples : A 1 - Dépose de la main courante existante et repose d'une main courante se prolongeant de la longueur d'une marche au delà de l'escalier. Corps d'etat : Serrurerie 530,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 41 / 59

43 N Obstacle : 24 Handicap : PMR Accès niveau 1 du labo de langues A - L'escalier présente des dimensions de marches non conformes. 60,0 % A 1 - Remarque : étant donné l'ampleur des travaux de mise en conformité, il semble possible de s'appuyer sur l'article R pour demander une dérogation. L'argumentaire sera fondé sur la disproportion manifeste entre les améliorations apportées à l'accessibilité et leurs conséquences techniques et financières. Une réflexion devra être menée pour proposer des mesures compensatoires. A 2 - Les hauteurs de marches devront être d'au maximum 16 cm. Les girons devront être d'au minimum 28 cm, la mesure étant effectuée à 50 cm de l'extérieur. 100,0% A 1 - Dépose de l'escalier métallique et repose d'un escalier conforme. Corps d'etat : Serrurerie 9 000,00 Observations : Hauteur des marches légèrement supérieure à 16 cm : solliciter une demande de dérogation. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 42 / 59

44 N Obstacle : 25 Handicap : Visuel Accès niveau 1 du labo de langues A - Les marches ne présentent pas les contrastes visuels au sol nécessaires à leur repérage par les mal voyants. B - Absence de bande d'éveil de la vigilance en haut de l'escalier. 60,0 % A 1 - La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche. De plus, les nez de marches doivent être de couleur contrastée par rapport au reste de l'escalier. B 1 - En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. 100,0% Exemples : A 1 - Contraster visuellement la première et la dernière contremarche. A 2 - Contraster visuellement les nez de marches par rapport au reste de l'escalier. Par exemple, poser d'une bande colorée antidérapante. B 1 - Ajouter une bande podotactile à une distance de 50 cm de la première marche, assurant un contraste visuel et tactile. Corps d'etat : Peinture - Revêtements de sols, murs et plafonds - Signalétique 2 200,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 43 / 59

45 N Obstacle : 26 Handicap : Fauteuil - PMR - Visuel - Cognitif Accès niveau 1 du labo de langues A - Absence de dispositif de protection contre les chutes, le cheminement étant bordé par une rupture de niveau de plus de 40 cm. 80,0 % A 1 - La hauteur de chute étant supérieure à 1m, on devra poser un garde-corps selon la norme NF P ,0% Exemples : A 1 - Installation d'un garde-corps NF P en bordure de cheminement. Corps d'etat : Serrurerie 1 000,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 44 / 59

46 N Obstacle : 27 Handicap : Fauteuil - PMR Accès niveau 1 du labo de langues A - L'effort pour ouvrir la porte est trop important. 60,0 % A 1 - L'effort pour ouvrir la porte doit être inférieur à 50 Newtons au niveau de la poignée. 100,0% Exemples : A 1 - Régler le ferme porte en conséquence. Corps d'etat : Equipement 100,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 45 / 59

47 N Obstacle : 28 Handicap : Petite taille - Fauteuil Niveau 1 - hall labo de langues A - Le positionnement de la commande ne permet pas son utilisation debout comme assis. 50,0 % A 1 - Pour être utilisable en position debout comme assis, les dispositifs de commande manuelle utilisables par le public doivent être positionnés à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m. Ils doivent également se situer à une distance d'au minimum 40 cm de tout obstacle ou angle rentrant de parois. 100,0% Exemples : A 1 - Déplacer le dispositif de commande pour le positionner à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, et à plus de 40 cm des obstacles. Corps d'etat : Equipement 200,00 Observations : Déclencheurs manuels et commande d'ouverture d'urgence de porte trop hauts : câblage à modifier. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 46 / 59

48 N Obstacle : 29 Handicap : PMR - Fauteuil Niveau 1 - salle informatique A - La porte à deux vantaux ne possède pas de vantail de largeur 90 cm. 50,0 % A 1 - Dans le cas d'une porte à deux vantaux, le vantail couramment utilisé doit avoir pour largeur 90 cm au minimum, et laisser une largeur de passage d'au moins 83 cm en ouverture à 90. Attention : dans certains cas, le remplacement des vantaux invalide le PV d'essai au feu. 100,0% Exemples : A 1 - Remplacement du bloc porte existant par un bloc porte tiercée de largeur 1,40 m et pare-flammes 1/2 heure. Corps d'etat : Menuiserie 1 400,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 47 / 59

49 N Obstacle : 30 Handicap : Fauteuil Niveau 1 - salle informatique A - Absence d'espace vide en partie inférieure de l'élément de mobilier. 70,0 % A 1 - Le plan de travail du mobilier doit se situer à une hauteur maximale de 80 cm. De plus, un vide en partie basse doit permettre à une personne en fauteuil roulant d'y placer ses jambes. Ce vide doit avoir pour dimensions minimales H x L x P = 70 x 60 x 30 cm. 100,0% Exemples : A 1 - Remplacement du mobilier du type "bureau informatique" par du mobilier adapté à l'utilisation en fauteuil roulant. Corps d'etat : Menuiserie 400,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 48 / 59

50 N Obstacle : 31 Handicap : PMR - Fauteuil RdC - salle informatique A - La porte à deux vantaux ne possède pas de vantail de largeur 90 cm. 50,0 % A 1 - Dans le cas d'une porte à deux vantaux, le vantail couramment utilisé doit avoir pour largeur 90 cm au minimum, et laisser une largeur de passage d'au moins 83 cm en ouverture à 90. Attention : dans certains cas, le remplacement des vantaux invalide le PV d'essai au feu. 100,0% Exemples : A 1 - Remplacement du bloc porte existant par un bloc porte tiercée de largeur 1,40 m et pare-flammes 1/2 heure. Corps d'etat : Menuiserie 2 250,00 Observations : 2 portes à changer. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 49 / 59

51 N Obstacle : 32 Handicap : Fauteuil RdC - salle informatique A - Absence d'espace vide en partie inférieure de l'élément de mobilier. 70,0 % A 1 - Le plan de travail du mobilier doit se situer à une hauteur maximale de 80 cm. De plus, un vide en partie basse doit permettre à une personne en fauteuil roulant d'y placer ses jambes. Ce vide doit avoir pour dimensions minimales H x L x P = 70 x 60 x 30 cm. 100,0% Exemples : A 1 - Remplacement du mobilier du type "bureau informatique" par du mobilier adapté à l'utilisation en fauteuil roulant. Corps d'etat : Menuiserie 400,00 Observations : 1 ordinateur à rendre accessible. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 50 / 59

52 N Obstacle : 33 Handicap : Visuel Ensemble des cheminements extérieurs A - Les luminaires installés à la date de notre visite semblent insuffisants pour assurer un éclairement confortable en tout point du cheminement extérieur accessible, dans des conditions de pénombre (soir d'hiver). 60,0 % A 1 - La mesure n'ayant pu être effectuée dans les conditions les plus défavorables (conditions de pénombre), notre avis se fonde sur le fait que les luminaires extérieurs semblent insuffisants pour assurer une valeur d'éclairement d'au minimum 20 lux en tout point. 100,0% Exemples : A 1 - Il sera nécessaire de réaliser un calcul d'éclairement dans les conditions les plus défavorables (alternative : réaliser une mesure entre 21h et 5h, non perturbée par l'éclairage public). Corps d'etat : Administratif 1 470,00 Observations : Rappel : 20 lux en tout point du cheminement extérieur et du parking, 50 lux en tout point du cheminement piéton sur parc de stationnement. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 51 / 59

53 N Obstacle : 34 Handicap : Cognitif Ensemble du bâtiment A - Signalisation d'orientation dans le bâtiment insuffisante. 60,0 % A 1 - Ajouter des éléments de signalisation en chaque point où un choix d'itinéraire est proposé. Ils devront notamment comporter des pictogrammes (voir annexe 3 de l'arrêté du 1er août 2006). 100,0% A 1 - Ajout de signalétique d'intérieur. Corps d'etat : Signalétique 540,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 52 / 59

54 Commentaires Généraux Ce rapport constitue le rendu d'un diagnostic visant les parties du bâtiment accessibles au public : les parties "Code du Travail" ne sont pas traitées. Le présent rapport ne vise donc pas le bureau réservé au personnel au second étage du laboratoire des langues, ni les sanitaires du laboratoire ainsi que les locaux techniques. A propos du cheminement extérieur depuis l'entrée du campus (traité pour les personnes handicapées autres que celles en fauteuils roulants et facilité pour les PMR), une partie a déjà été analysée dans des rapports précédents (Bâtiments Chimie et amphi physique 1). Les observations émises (et déjà chiffrées) ne sont pas reprises dans le présent rapport. L'accès au bâtiment pour les personnes en fauteuils roulants et la plupart des PMR ne se faisant que depuis les places de stationnement adaptées (création déjà chiffrée dans le rapport sur le premier amphithéâtre de physique), il conviendra d'améliorer la signalétique de manière à indiquer chacun des parkings handicapés depuis l'entrée du campus. A propos des abords extérieurs des bâtiments, seuls sont traités les cheminements reliant chacun des bâtiments à l'entrée principale du campus. Les cheminements entre bâtiments ne sont pas traités. Il conviendrait cependant, pour chacun des escaliers présents sur le campus, de mettre en oeuvre à leur sommet une bande podotactile de manière signaler le danger à une personne atteinte de déficiences visuelles et/ou cognitives. Pour les escaliers extérieurs présentant des dimensions de marches non conformes à la réglementation, solliciter une demande dérogation pour disproportion manifeste (car seulement quelques marches affichent des dimensions légèrement supérieures aux limites réglementaires). Dans le cas où cette demande de dérogation était acceptée, une économie non négligeable serait envisagée sur l'actuel montant des travaux (puisque la mise en conformité de ces escaliers extérieurs a été chiffrée dans le présent rapport). Concernant l'accessibilité des différents niveaux, l'installation d'un ascenseur extérieur permettant de desservir, depuis le niveau haut, le bas de l'amphithéâtre et les salles de TD, semble être la solution la plus pertinente. En effet, l'atteinte du niveau bas de l'amphithéâtre permettrait non seulement une meilleure répartition des emplacements handicapés, mais également d'atteindre les salles informatiques du niveau 1 du laboratoire de langues, aujourd'hui inaccessibles pour une personne en fauteuil roulant. Cet ascenseur pourrait être installé à l'extérieur de la structure existante, et un système de coursives pourrait desservir les accès aux différents niveaux. Les coursives et entrées nouvellement créées devront présenter des dimensions conformes à la réglementation. Il serait par ailleurs judicieux d'étudier la possibilité de créer cet ascenseur entre les 2 amphithéâtres de physique, de manière à économiser l'installation d'un second ascenseur (pour le second amphithéâtre). Les cheminements desservant les différents niveaux des 2 amphithéâtres depuis l'ascenseur devront être conformes à la réglementation. A propos des escaliers des amphithéâtres, il n'est pas approprié d'installer des mains courantes, excepté pour les escaliers latéraux bordant une paroi verticale, où une main courante peut être installée. Solliciter une demande de dérogation pour éviter la mise en place de main courantes pour les escaliers centraux notamment. Concernant les salles informatiques du laboratoire de langues, veiller à ce que la disposition du mobilier ne perturbe pas l'autonomie d'une personne handicapée, notamment une personne en fauteuil roulant. Les sanitaires sont communs aux 2 amphithéâtres : les remarques émises dans le rapport sur le premier ne sont pas reprises ici. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 53 / 59

55 Règlementations en vigueur considérées Articles R à R du CCH, relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissement recevant du public et des installations ouvertes au public construits ou créés. Articles R et R du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Arrêté du 1er août 2006 fixant les conditions prises pour l'application des articles R à R et du CCH relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R et R du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R et R du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 54/ 59

56 Récapitulatif sur plan des travaux préconisés Les numéros des légendes indiqués sur les plans permet de se référer à la fiche Obstacle de la partie "Analyse détaillée des obstacles" Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 55 / 59

57 Plan masse Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 56 / 59

58 Niveau 1 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 57 / 59

59 Niveau 2 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 58 / 59

60 Niveau 3 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 59 / 59