Décrets, arrêtés, circulaires
|
|
|
- Stanislas Bonnet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 12 novembre 2012 portant modification de l agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française NOR : INTE A Le ministre de l intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n o du 27 février 2006 relatif à la procédure d agrément de sécurité civile ; Vu l arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; Vu l arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française ; Vu la demande de modification de l agrément national de sécurité civile de la Croix-Rouge française en date du 12 octobre 2012, Arrête : Art. 1 er. L annexe visée à l article 1 er de l arrêté du 15 septembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après : TYPE D AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE d action des missions TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels). B : actions de soutien aux populations sinistrées. C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées. D : dispositifs prévisionnels de secours. Art. 2. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 novembre Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des services d incendie et des acteurs du secours, E. TISON ANNEXE LISTE DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES DDCRF 01 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 02 A-B-C-D (*) A-B-C-D (*)
2 DDCRF 03 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 04 B-C B-C DDCRF 05 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 06 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 07 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 08 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 09 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 10 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 11 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 12 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 13 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 14 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 15 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 16 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 17 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 18 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 19 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 2A B-C-D B-C-D DDCRF 2B B B DDCRF 21 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 22 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 23 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 24 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 25 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 26 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 27 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 28 A-B-C-D A-B-C-D
3 DDCRF 29 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 30 A-B-C-D (*) A-B-C-D (*) DDCRF 31 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 32 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 33 A-B-C-D (*) A-B-C-D (*) DDCRF 34 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 35 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 36 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 37 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 38 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 39 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 40 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 41 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 42 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 43 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 44 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 45 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 46 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 47 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 48 B-C B-C DDCRF 49 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 50 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 51 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 52 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 53 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 54 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 55 A-B-C-D A-B-C-D
4 DDCRF 56 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 57 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 58 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 59 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 60 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 61 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 62 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 63 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 64 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 65 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 66 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 67 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 68 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 69 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 70 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 71 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 72 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 73 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 74 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 75 A-B-C-D (*) A-B-C-D (*) DDCRF 76 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 77 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 78 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 79 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 80 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 81 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 82 A-B-C-D A-B-C-D
5 DDCRF 83 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 84 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 85 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 86 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 87 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 88 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 89 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 90 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 91 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 92 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 93 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 94 A-B-C-D (*) A-B-C-D (*) DDCRF 95 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 971 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 972 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 973 B-C-D B-C-D DDCRF 974 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 975 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 976 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 978 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 988 A-B-C-D A-B-C-D (*) Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers
NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
2.4 Représentation graphique, tableau de Karnaugh
2 Fonctions binaires 45 2.4 Représentation graphique, tableau de Karnaugh On peut définir complètement une fonction binaire en dressant son tableau de Karnaugh, table de vérité à 2 n cases pour n variables
Du Premier au Second Degré
Du Premier au Second Degré Première Bac Pro 3 ans November 26, 2011 Première Bac Pro 3 ans Du Premier au Second Degré Sommaire 1 Fonction Polynôme du second degré 2 Fonction Polynôme du Second Degré: Synthèse
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d examen et d inscription
Un projet régional et une démarche collégiale
Interconnexion des SAMU de la Région PACA Un projet régional et une démarche collégiale 1 Déclaration d intérêt Je déclare n avoir aucune relation financière avec l industrie 2 PLAN DE LA PRESENTATION
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'ENIPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la securité
HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256
Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.
DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare
DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale
DEFI MATHS EXPRESS n 2. DEFI MATHS EXPRESS n 1. Le compte est bon : Suite de nombres : 1-3-6-10-15-?
EXPRESS n 1 EXPRESS n 2 Le compte est bon : Suite de nombres : 45 1-3-6-10-15-? 2 10 2 5 EXPRESS n 3 EXPRESS n 4 Nombre mystère : Tangram : Quel est le triple du double de 6? EXPRESS n 5 EXPRESS n 6 Le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE
Conforme à l'original produit; Début du texte, page suivante. BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ portant organisation de l agence de reconversion
Algèbre binaire et Circuits logiques (2007-2008)
Université Mohammed V Faculté des Sciences Département de Mathématiques et Informatique Filière : SMI Algèbre binaire et Circuits logiques (27-28) Prof. Abdelhakim El Imrani Plan. Algèbre de Boole 2. Circuits
La réglementation Incendie en Belgique
La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral
La régulation des transports sanitaires par les SAMU
La régulation des transports sanitaires par les SAMU DHOS SDO Bureau O1 1 L organisation des transports sanitaires urgents : une mission permanente Principe : Les transports sanitaires sont une mission
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 22 août 2011 fixant les tarifs de vente d espaces pour
Bonnes pratiques d hygiène alimentaire
Bonnes pratiques d hygiène alimentaire En restauration collective Ce stage répond à l obligation de formation en matière d hygiène alimentaire (règlement CE 852/2004) En restauration commerciale Ce stage
Les droites (d 1 ) et (d 2 ) sont sécantes en A Le point A est le point d intersection des 2 droites
I Droites perpendiculaires Lorsque deux droites se coupent, on dit qu elles sont sécantes Les droites (d 1 ) et (d 2 ) sont sécantes en A Le point A est le point d intersection des 2 droites Lorsque deux
Section Gestion comptable publique n 14-0010
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 14-0010 NOR : FCPE1414565J Instruction du 17 juin 2014 DIFFUSION DE L'INSTRUCTION DGFIP DGOS DU 05 JUIN 2014 Bureau CL-1C
Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011
Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense
BULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation. professionnelle. Dialogue social. Ministère du travail, de l emploi,
Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social BULLETIN Officiel N o 12-30 décembre 2012 Emploi Travail DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26,
IFT1215 Introduction aux systèmes informatiques
Introduction aux circuits logiques de base IFT25 Architecture en couches Niveau 5 Niveau 4 Niveau 3 Niveau 2 Niveau Niveau Couche des langages d application Traduction (compilateur) Couche du langage d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 23 avril 2003 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le
Le contexte. Le questionnement du P.E.R. :
Le contexte Ce travail a débuté en janvier. Le P.E.R. engagé depuis fin septembre a permis de faire émerger ou de réactiver : Des raisons d être de la géométrie : Calculer des grandeurs inaccessibles et
1S Modèles de rédaction Enoncés
Par l équipe des professeurs de 1S du lycée Parc de Vilgénis 1S Modèles de rédaction Enoncés Produit scalaire & Corrigés Exercice 1 : définition du produit scalaire Soit ABC un triangle tel que AB, AC
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes
Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes
Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,
Date de diffusion publique : 4 septembre, 2012
En règle générale, les Canadiens sont confiants de pouvoir reconnaître les signes d une urgence médicale, mais ils sont moins certains d avoir les compétences nécessaires pour intervenir. Quatre Canadiens
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la santé Sous-direction «Prévention des risques liés à l environnement et à l alimentation» Bureau «Qualité des
Audit 360. Votre Data Center peut-il vraiment répondre à vos objectifs? À quelles conditions? Avec quelles priorités? Pour quels budgets?
Votre Data Center peut-il vraiment répondre à vos objectifs? À quelles conditions? Avec quelles priorités? Pour quels budgets? Permet de s affranchir d éventuels problèmes liés aux infrastructures techniques,
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT Paris, le 18 janvier 2012 Le ministre de la fonction publique La ministre du budget, des comptes publics
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance
NOTE DE SERVICE DGFAR/SDTE/SDC/N2005-5035 Date: 27 octobre 2005
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DE LA FORET ET DES AFFAIRES RURALES Sous-direction travail et emploi Sous-direction du cheval Bureau : réglementation et de la sécurité au travail
Section Gestion comptable publique n 15-0002
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 15-0002 NOR : FCPE1508019J Instruction du 24 mars 2015 CALENDRIERS DES SYSTEMES DE PAIEMENT ET JOURNEES PARTICULIERES DE FERMETURE
Centre de traitement B.P. 80069 77213 AVON Cedex
Titre CIRCULAIRE N 2006-10 du 18 mai 2006 Objet Origine MODIFICATION DE L ARTICLE R. 351-5 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA DELIVRANCE D ATTESTATIONS DESTINEES A L ASSEDIC Direction des Affaires Juridiques
de Paris La Brigade de Sapeurs-Pompiers Depuis toujours, Ses missions :
REportage La Brigade de Sapeurs-Pompiers Depuis toujours, Au Vieux Campeur collabore avec les acteurs français du secourisme et du sauvetage : Gendarmerie Nationale, Sécurité Civile, CRS de montagne, Sapeurs-pompiers
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d exercice de l activité d utilisateur professionnel
Baccalauréat L spécialité, Métropole et Réunion, 19 juin 2009 Corrigé.
Baccalauréat L spécialité, Métropole et Réunion, 19 juin 2009 Corrigé. L usage d une calculatrice est autorisé Durée : 3heures Deux annexes sont à rendre avec la copie. Exercice 1 5 points 1_ Soit f la
Décrets, arrêtés, circulaires
1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enjeux. Maîtrise quantitative de la ressource en eau. Maîtrise de la qualité des ressources. Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau
Enjeux Maîtrise quantitative de la ressource en eau Maîtrise de la qualité des ressources Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau Les priorités «1» Réduction des pollutions domestiques
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la
La Fondation Société Générale pour la solidarité
La Fondation Société Générale pour la solidarité F O N D A T I O N P O U R L A S O L I D A R I T É La Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité Elle intervient en faveur de l insertion
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE
alarme incendie (feu non maîtrisable)
INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état
2 e année d études. Durée. 130 h. 140 h. 206 h. Gestion et stratégie d entreprise. 61 h
LES ENSEIGNEMENTS DE TRONC COMMUN * *programme 2011/2012 1 re année d études : - apporte les éléments scientifiques, - aborde des enseignements méthodologiques et technologiques dans plusieurs secteurs,
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité
5 ème Chapitre 4 Triangles
5 ème Chapitre 4 Triangles 1) Médiatrices Définition : la médiatrice d'un segment est l'ensemble des points équidistants des extrémités du segment (cours de 6 ème ). Si M appartient à la médiatrice du
Partie non ressaisie intentionnellement (voir ci-dessous)
- 39 - Partie non ressaisie intentionnellement (voir ci-dessous) Les modules sont en outre équipés de 4 patins de caoutchouc (125 x 125 x 20) afin d améliorer l adhérence au sol du dispositif. 2. Dimension
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications
Les vaccinations en milieu professionnel
Les vaccinations en milieu professionnel Mise à jour Août 2008 Dans le cadre de la prévention du risque biologique, le code du travail précise, aux articles R.4421-1 et suivants, la démarche d'analyse
La volonté de la sécurité civile: rapprocher acteurs du secours, industriels et scientifiques : COMETIC
Projet de Plateforme Mutualisée d Innovation Incendie: Institut National des Technologies et de l Ingénierie Incendie 06/01/2012 1 Préambule: qu est ce que plateforme mutualisée d innovation? Une plateforme
RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS. TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33}
RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33} 2 RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS TABLE DES MATIÈRES 1. TITRE ABRÉGÉ 2. DOMAINE D APPLICATION
Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»
Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article
Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à
Memento sur le service
Memento sur le service Ariane 1/5 Memento sur le service Afin d améliorer le service rendu aux Français en voyage à l étranger et de contribuer à la modernisation du service public du ministère des Affaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement
Circulaire aux hôpitaux
Avez-vous des questions ou souhaitez-vous des informations supplémentaires? Envoyez un courriel au frontdesk à l adresse suivante question@miis.be Ou prenez contact avec nous au 02 508 85 86 Le Ministre
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité
Ces formations peuvent être réalisées en formation traditionnelle ou en UMLF (Unité Mobile Légère de Formation).
Romuald BONON au 06 35 44 83 70 Mail : r.bonon@seimafor.fr Incendie (de l extincteur à Equipier de 2 nde intervention) Sauveteur Secouriste du Travail Evacuation Utilisation du Défibrillateur Automatique
Questionnaire proposition Tous Risques Informatique
Questionnaire proposition Tous Risques Informatique 1. Proposant : Nom ou raison sociale Adresse ou siège social Code postal Commune Activité de l entreprise : Code NAF : Description générale du système
1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01
Questionnaire sur les conditions générales d accueil et de conservation d œuvres dans le cadre d un prêt Institution : Adresse : Téléphone /Fax : Email : Date : Questionnaire rempli par (nom et qualité)
Notre communication sur le progrès 2007 s'articule autour de la NORMES DU TRAVAIL (principe 6).
2. ACTIONS 2007 Notre communication sur le progrès 2007 s'articule autour de la NORMES DU TRAVAIL (principe 6). GUIBAN SA a mis en place un Plan de progrès en collaboration avec l'organisme Professionnel
Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014
Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage
Résultats définitifs détaillés, RGPH4-novembre 2010 32
Tableau 1.5 : Répartition de la population résidente âgée de 12 ans ou plus selon la situation matrimoniale, le groupe d'âges et le milieu de résidence Résultats définitifs détaillés, RGPH4-novembre 2010
Notice d Utilisation du logiciel Finite Element Method Magnetics version 3.4 auteur: David Meeker
Notice d Utilisation du logiciel Finite Element Method Magnetics version 3.4 auteur: David Meeker DeCarvalho Adelino adelino.decarvalho@iutc.u-cergy.fr septembre 2005 Table des matières 1 Introduction
la conformité LES PRINCIPES D ACTION
La fonction Conformité au sein de BNP Paribas La fonction Conformité a été créée en décembre 2004, en anticipation de nouvelles dispositions du règlement 97-02 sur le contrôle interne des établissements
1. But général. 2. Public - cible. 3. Contenu de la formation. 3.1 Evaluation de la situation. 3.2 Alerte
Niveau 1 pour la formation de non-professionnels dans le domaine du sauvetage (Cours de sauveteur dans les situations différées et BLS 1 selon les normes SRC 2 ) 1. But général La formation de niveau 1
INSTRUCTION. N 08-021-M9 du 23 juillet 2008 NOR : BUD R 08 00021 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
INSTRUCTION N 08-021-M9 du 23 juillet 2008 NOR : BUD R 08 00021 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique MODERNISATION DES PROCÉDURES DE DÉPENSES ANALYSE Paiement avant service fait
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n 3 CIRCULAIRE N 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B relative x conditions de proposition pour
INSTRUCTION. N 11-019-E-K-M du 23 novembre 2011 NOR : BCR Z 11 00054 J
INSTRUCTION N 11-019-E-K-M du 23 novembre 2011 NOR : BCR Z 11 00054 J AMÉLIORATION DE L'IDENTIFICATION DES VIREMENTS SEPA DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL ANALYSE Diffusion de la circulaire interministérielle
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4
Monitoring Marchés publics Utilisation des applications d e-procurement dans les services de l Etat fédéral Avril 2013 Juin 2013 1 Index INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 RAPPORT POUR LES SERVICES
Les Principes fondamentaux
Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
LISTE DE PROTECTION DES ESPÉCES
LISTE DE PROTECTION DES ESPÉCES Le caractère natif ou introduit des espèces a été défini à partir des considerations de Pascal et al (Pascal M, Lorvelec O, Vigne JD, Keith P, Clergeau P eds (2003) évolution
Service d Intervention Psychosocial Urgente (Sisu)
4 ème Congrès national «Aide psychologique d urgence et assistance spirituelle» Berne 20 août 2010 OFPP-RAPNU-Université de Berne Service d Intervention Psychosocial Urgente (Sisu) Olivier Nyssens Anthropologue
LES PROGRAMMES 2012-2013
Ce fascicule n intègre pas les programmes des départements et options, qui seront mis en place en 2013-2014 LES PROGRAMMES 2012-2013 La scolarité, à l École des Mines d Alès, est composée d un tronc commun,
Protection des infrastructures critiques vitales contre les cyber-attaques. Vers une culture de sécurité
Protection des infrastructures critiques vitales contre les cyber-attaques Vers une culture de sécurité 1 Le constat Les moyens informatiques et les réseaux ont envahi nos sociétés modernes, géantes et
Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Le partenaire. sport & loisirs. des collectivités
SPAS PALAIS DES SPORTS patinoires CentreS aquatiques stades SITES culturels golfs PISCINES PARCS DE LOISIRS Le partenaire sport & loisirs des collectivités EDITO Aux côtés des collectivités, pour servir
Quel est le "bon" système de Bretton-Woods?
aoűt 9 - N 359 Quel est le "bon" système de Bretton-Woods? Le Système Monétaire International de Bretton-Woods "normal" est un système où le pays dont la monnaie s'affaiblit doit passer à une politique
Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL
mc14 036 Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal Prise de position du SYVICOL Suite à la réunion du Conseil supérieur des finances communales du 20 mai 2014, le SYVICOL souhaite
AVIS. Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'état ;
2015-02 Séance du 14 janvier 2015 AVIS sur le suivi et la mise en œuvre du SPSI de l administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international et sur les programmes
Tyco Sécurité Intégrée Services de télésurveillance
TÉLÉSURVEILLANCE CONTRÔLE D ACCÈS SURVEILLANCE VIDÉO DÉTECTION D INTRUSION PROTECTION DES PERSONNES ET CONTRE L INCENDIE SOLUTIONS COMMERCIALES Tyco Sécurité Intégrée Services de télésurveillance Vous
Tyco Feu et Sécurité Intégrés Services de télésurveillance
TÉLÉSURVEILLANCE CONTRÔLE D ACCÈS SURVEILLANCE VIDÉO DÉTECTION D INTRUSION PROTECTION DES PERSONNES ET CONTRE L INCENDIE SOLUTIONS COMMERCIALES Tyco Feu et Sécurité Intégrés Services de télésurveillance
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : JUSC1506186D Intitulé du texte : Décret relatif à l obligation d assurance de la responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobiliers
I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse.
I. Accord obtenu sur un certain nombre de principes de base = note de synthèse. 1) Le citoyen a droit à l aide adéquate la plus rapide (tant en ce qui conceme le service d incendie qu en ce qui conceme
Chaque unité qui compose le Centre Saint-Germain Pierre-Nicole a des modalités de
LIVRET D ACCUEIL Le Centre Saint-Germain Pierre-Nicole est un Centre Spécialisé de Soins pour Toxicomanes (CSST), géré par la Croix-Rouge française. Une équipe pluridisciplinaire est à votre disposition,
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : PRMX1427006D Intitulé du texte : Décret relatif aux modalités d organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant
Table des matières Section II
Table des matières Section II La Pondération des normes... 18 Tableaux des normes en résumé Bloc 1 : Le site... 19 Bloc 2 : L administration... 20 Bloc 3 : La sécurité... 21 Bloc 4 : Hygiène santé... 23
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Ordonnance n o 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Mercredi 27 mai 2015. Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat
Mercredi 27 mai 2015 Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat Les agences et opérateurs de l Etat jouent un rôle déterminant dans de nombreuses politiques publiques, en apportant expertise,
Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce