Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 12 novembre 2012 portant modification de l agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française NOR : INTE A Le ministre de l intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n o du 27 février 2006 relatif à la procédure d agrément de sécurité civile ; Vu l arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; Vu l arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française ; Vu la demande de modification de l agrément national de sécurité civile de la Croix-Rouge française en date du 12 octobre 2012, Arrête : Art. 1 er. L annexe visée à l article 1 er de l arrêté du 15 septembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après : TYPE D AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE d action des missions TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels). B : actions de soutien aux populations sinistrées. C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées. D : dispositifs prévisionnels de secours. Art. 2. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 novembre Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des services d incendie et des acteurs du secours, E. TISON ANNEXE LISTE DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES DDCRF 01 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 02 A-B-C-D (*) A-B-C-D (*)

2 DDCRF 03 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 04 B-C B-C DDCRF 05 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 06 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 07 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 08 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 09 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 10 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 11 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 12 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 13 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 14 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 15 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 16 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 17 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 18 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 19 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 2A B-C-D B-C-D DDCRF 2B B B DDCRF 21 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 22 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 23 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 24 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 25 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 26 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 27 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 28 A-B-C-D A-B-C-D

3 DDCRF 29 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 30 A-B-C-D (*) A-B-C-D (*) DDCRF 31 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 32 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 33 A-B-C-D (*) A-B-C-D (*) DDCRF 34 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 35 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 36 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 37 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 38 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 39 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 40 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 41 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 42 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 43 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 44 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 45 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 46 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 47 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 48 B-C B-C DDCRF 49 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 50 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 51 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 52 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 53 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 54 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 55 A-B-C-D A-B-C-D

4 DDCRF 56 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 57 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 58 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 59 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 60 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 61 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 62 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 63 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 64 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 65 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 66 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 67 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 68 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 69 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 70 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 71 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 72 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 73 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 74 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 75 A-B-C-D (*) A-B-C-D (*) DDCRF 76 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 77 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 78 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 79 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 80 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 81 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 82 A-B-C-D A-B-C-D

5 DDCRF 83 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 84 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 85 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 86 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 87 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 88 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 89 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 90 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 91 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 92 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 93 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 94 A-B-C-D (*) A-B-C-D (*) DDCRF 95 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 971 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 972 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 973 B-C-D B-C-D DDCRF 974 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 975 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 976 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 978 A-B-C-D A-B-C-D DDCRF 988 A-B-C-D A-B-C-D (*) Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.

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