Règlement TOMBOLA «L Amour est dans la ville»

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1 Règlement TOMBOLA «L Amour est dans la ville» Article 1 : La SARL LES JARDINS DE BAGATELLE, N 13 FLEURISTE dont le siège est 13 rue de l Horloge à AUXERRE, représentée par M. Olivier LECLERC, immatriculée à AUXERRE, sous le N , agissant au nom du collectif «les commerçants du quartier de l horloge», organise une tombola valable du 02/02/2015 au 21/02/2015, intitulé «L Amour est dans la ville». Article 2 : La participation à ce jeu est ouverte aux seules personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine. En cas de litige, un justificatif de leur identité pourra leur être demandé. Les bulletins de participation sont à retirer chez les commerçants partenaires, du 02/02/2015 au 14/02/2015. Une même personne (même nom, même adresse) ne pourra gagner qu un seul lot. Lors du tirage au sort des billets de tombola, si un bulletin comportant des coordonnées (même nom, même adresse) déjà sorties précédemment, le dernier bulletin sera considéré comme nul et un nouveau bulletin sera tiré au sort. Edition limitée à bulletins de participation. Article 3 : La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du règlement complet déposé chez Maître JOLIMET, huissier de justice à Joigny (89300). Aucune contestation s y rapportant ne peut être admise. Tous les cas non prévus par le règlement complet seront tranchés par un panel de 10 commerçants partenaires de l opération, tirés au sort. Article 4 : Pour participer à la Tombola, chaque joueur pourra retirer un bulletin chez l un des commerçants partenaires suivants: AUXERRE CENTRE IMMOBILIER WILL'S CHOCOLATERIE OLIVIER VIDAL POINT GOURMAND LIONEL BOIRON COIFFURE LE CHOUQUET'S GOUVERNAIRE PHARMACIE DU PROGRES EURODIF RUC DEVRED N 13 FLEURISTE BIJOUTERIE JACQUES PICQ CREDIT AGRICOLE MAISON DE LA PRESSE PATISSERIE BERTRAND JP PHARMACIE HORLOGE NEXITY LAMY SMART PLACE PACI URBAN ZOO BOUCHERIE CHEZ FRED BIJOUTERIE DIOT PROFIL PULL FIGURE LIBRE AROMES ET DOUCEURS C1 PLAISIR GARREAU CASSANDRE CARREMENT VOUS TABAC DE L'HORLOGE OFFICE TOURISME

2 COCOONE THE PLACE ORCHIDEE AUXERRE TOURISME ELEGANZA LA MAGIE DES SENTEURS TENTATION BAR DU MARCHE ACCESS BIJOUX AU BON PAIN D'AUTREFOIS COIFFEUR DIAGONALE JACK VETEMENTS LE SUBWAY JEANNIN AUTOPRESTIGE SPA AMANOA MILLE ET UNE NUITS CAMILLE ALBANE LA TOUR INSTITUT CITRON VERT MARIONNAUD LE BOURGOGNE LA CAVE DU MARECHAL Les billets de tombola seront à déposer dans l une des 2 urnes situées :. A l office de Tourisme, située sous l horloge. Au crédit Agricole, place Charles LEPERE A leurs heures respectives d ouverture Avant le 21/02/2015, 12H00. Tirage au sort le samedi 21/02/2015 à 16H00, place de l Hôtel de ville, à Auxerre. LOTS MIS EN JEU : Commerces Désignation des lots Valeurs CHOUQUET'S MENU SANDWICH 6 euros CHOUQUET'S MENU SANDWICH 6 euros CHOUQUET'S MENU PANINI 6.5 euros CHOUQUET'S MENU PANINI 6.5 euros POINT GOURMAND 2 FORMULES SANDWICH-BOISSON-DESSERT 11 euros POINT GOURMAND 2 FORMULES SANDWICH-BOISSON-DESSERT 11 euros GOUVERNAIRE LOT 6 COUPELLES BASE COULEUR 12 euros GOUVERNAIRE COFFRET CŒUR 6 TASSES-SOUCOUPES A CAFE 12 euros GOUVERNAIRE 1 CADRE PHOTO 6 euros GOUVERNAIRE BON ACHAT 20 euros EURODIF BOUGIE PARFUMEE 5 euros EURODIF BOUGIE PARFUMEE 5 euros RUC LIVRE KAMASUTRA euros RUC LIVRE KAMASUTRA euros

3 N 13 FLEURISTE BOUQUET 25 euros N 13 FLEURISTE BOUQUET 25 euros N 13 FLEURISTE BOUQUET 25 euros N 13 FLEURISTE BOUQUET 25 euros BIJOUTERIE PICQ 1 PAIRE DE BOUCLES OREILLES 100 euros CREDIT AGRICOLE JEU DE TAROT 2 euros CREDIT AGRICOLE JEU DE TAROT 2 euros MAISON DE LA PRESSE 1 LIVRE 41 euros MAISON DE LA PRESSE 1 LIVRE euros PATISSERIE BERTRAND BON ACHAT SUR PATISSERIE 10 euros SMART PLACE BON ACHAT 10 euros SMART PLACE BON ACHAT 10 euros SMART PLACE BON ACHAT 10 euros PACI BON ACHAT 20 euros PACI BON ACHAT 20 euros URBAN ZOO BON ACHAT 10 euros URBAN ZOO BON ACHAT 10 euros URBAN ZOO BON ACHAT 10 euros PROFIL PULL BON ACHAT 20 euros PROFIL PULL BON ACHAT 20 euros FIGURE LIBRE BON ACHAT 20 euros FIGURE LIBRE BON ACHAT 20 euros AROMES ET DOUCEURS BON ACHAT 10 euros AROMES ET DOUCEURS BON ACHAT 10 euros AROMES ET DOUCEURS BON ACHAT 10 euros C 1 PLAISIR FORMULE PANINI 6.1 euros C 1 PLAISIR FORMULE PANINI 6.1 euros

4 CASSANDRE 1 PORTE CLEF LANCEL 55 euros CARREMENT VOUS LOT DE 3 SERVIETTES DE TOILETTE 54 euros TABAC DE L HORLOGE LIVRE "LE GUIDE COMPLET" 19.5 euros TABAC DE L HORLOGE LIVRE "LE GUIDE COMPLET" 19.5 euros ELEGANZA BON ACHAT 15 euros ELEGANZA BON ACHAT 15 euros MAGIE DES SENTEURS PARFUM ABOLITION 45 euros MAGIE DES SENTEURS PARFUM ABOLITION 45 euros ACCESS BIJOUX BON ACHAT 10 euros ACCESS BIJOUX BON ACHAT 10 euros ACCESS BIJOUX BON ACHAT 10 euros DIAGONALE COIFFURE SHAMP-COUPE-BRUSH FEMME 25 euros DIAGONALE COIFFURE SHAMP-COUPE-BRUSH HOMME 25 euros DIAGONALE COIFFURE PANIER PRODUITS CAPILLAIRES 25 euros DIAGONALE COIFFURE PANIER PRODUITS CAPILLAIRES 25 euros LE SUBWAY 1 MENU 30 CMS 9 euros LE SUBWAY 1 MENU 30 CMS 9 euros LE SUBWAY 1 MENU 30 CMS 9 euros JEANNIN AUTOPRESTIGE CASQUETTE AUDI 15 euros JEANNIN AUTOPRESTIGE CASQUETTE AUDI 15 euros

5 JEANNIN AUTOPRESTIGE TOUR DE COU-PORTE CLEF AUDI 12 euros JEANNIN AUTOPRESTIGE STYLO AUDI 4 euros JEANNIN AUTOPRESTIGE STYLO AUDI 4 euros CAMILLE ALBANE BROSSE SOUFFLANTE 69 euros CAMILLE ALBANE COUPE BRUSHING FEMME 42 euros CAMILLE ALBANE COUPE BRUSHING FEMME 42 euros CAMILLE ALBANE COUPE BRUSHING FEMME 42 euros CAMILLE ALBANE COUPE HOMME 25 euros CAMILLE ALBANE COUPE HOMME 25 euros CAMILLE ALBANE COUPE HOMME 25 euros CAMILLE ALBANE COUPE BRUSHING COLORATION 78 euros CAMILLE ALBANE COUPE BRUSHING BALAYAGE 93 euros CAMILLE ALBANE SOIN EXPERT 30 euros CAMILLE ALBANE SOIN EXPERT 30 euros CAMILLE ALBANE SOIN EXPERT 30 euros

6 LA TOUR D ORBANDELLE REPAS POUR 2 PERSONNES 50 euros MARIONNAUD TROUSSE AVEC BOUGIE 5 euros MARIONNAUD TROUSSE AVEC BOUGIE 5 euros MARIONNAUD TROUSSE AVEC BOUGIE 5 euros MARIONNAUD TROUSSE 3 euros LE BOURGOGNE 1 REPAS 31 euros LE BOURGOGNE 1 REPAS 31 euros LE BOURGOGNE 1 COURS DE CUISINE 40 euros LE BOURGOGNE 2 MENUS TOUT COMPRIS 130 euros REUNIONS SECRETES 1 MASSEUR VIBRANT ET LUMINEUX 18 euros Nombre de lots : 221 Valeur totale des lots mis en jeu : 3614,25 Le lot ne sera ni repris ni échangé contre sa valeur en espèces ni transmissible à autrui. Article 5 : Le présent règlement sera disponible en l étude de Maître Anthony JOLIMET, Huissier de justice à Joigny (89300) ainsi que sur son site internet à l adresse

7 Article 6 : Les commerçants du quartier de l horloge à Auxerre se réservent le droit de cesser, interrompre ou proroger le jeu en cas de force majeure et ce sans qu une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Article 7 : D une manière générale, les commerçants du quartier de l horloge, organisateurs de la tombola déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver au gagnant et son accompagnateur pendant la jouissance du lot ou qui pourraient affecter le dit lot. S agissant des lots, la responsabilité des commerçants organisateurs est strictement limitée à la délivrance du bon cadeau effectivement et valablement gagné. Le gagnant devra se rendre chez le commerçant dont le nom figure sur le bon afin de retirer ou jouir de son lot. Article 8 : Une même personne (même nom, même adresse) ne pourra gagner qu un seul lot. Lors du tirage au sort des billets de tombola, si un bulletin comportant des coordonnées (même nom, même adresse) déjà sorties précédemment, le dernier bulletin sera considéré comme nul et un nouveau bulletin sera tiré au sort. Article 9 : Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 les participants disposent d un droit d accès de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant en écrivant à l adresse suivante : N 13 Fleuriste, 13 Rue de l horloge, AUXERRE. (A Préciser obligatoirement dans votre courrier : «Tombola L Amour est dans la ville») Ces informations sont obligatoires et nécessaires pour la participation au jeu et l attribution du gain au gagnant. A défaut la participation sera considérée comme nulle. Article 10 : La participation à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction d Auxerre. Le présent jeu est soumis à la loi Française