Directives. Ce bulletin est un complément à la brochure éditée par le DFS, la FRAPEV et la SPVAL
|
|
- Damien Lévesque
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Directives Cette page reprend in extenso le document «Informations aux parents ainsi que directives et dispositions légales» remis à tous les parents des élèves de l école à la rentrée Ce bulletin est un complément à la brochure éditée par le DFS, la FRAPEV et la SPVAL document pdf à lire en ligne sur le site officiel du Canton du Valais Il doit être conservé tout au long de l année scolaire. Aux parents des élèves des écoles communales Mesdames, Messieurs, Chers Parents, Martigny-Combe le 10 juin 2015 Le Département de la formation et de la santé (DFS), la Fédération des Associations de Parents d Elèves du Valais romand (FRAPEV) ainsi que la Société Pédagogique Valaisanne (SPVal) ont publié une brochure ayant comme but principal de clarifier les droits et les devoirs des différents partenaires de l école. Cette brochure est distribuée à chaque élève. lire en ligne sur le site officiel du Canton du Valais En complément à ce fascicule cantonal, la Commission scolaire de Martigny-Combe édite son propre bulletin. Ce dernier contient les principales informations concernant l organisation scolaire ainsi que des renseignements sur le fonctionnement des écoles et certaines règles propres à notre commune. Un partenariat éducatif efficace suppose en outre que chacun sache qui fait quoi. C est pourquoi les enseignants ont défini, avec la collaboration des élèves, un inventaire des règles à respecter pour bien vivre ensemble. En espérant contribuer ainsi au renforcement des relations entre école et famille, nous vous souhaitons une excellente année scolaire. Le Président de la Commission scolaire : Bruno De Cristofaro La secrétaire Aurélie Duay 1
2 1. Activités sportives L ECOLE AU QUOTIDIEN DE A à Z Cf. Brochure DFS FRAPEV SPVAL p. 3 / p. 5 Pour certaines activités sportives, l école a besoin d une participation des parents. Dans ce cas, des consignes précises leur seront transmises pour chaque activité (ski, patinage, natation ) par les titulaires. Certaines activités sportives (ski, patinage, natation ) peuvent provoquer des changements au niveau des horaires et des lieux de rendez-vous. 2. Assurances Cf. Brochure DFS FRAPEV SPVAL p. 3 / p. 5 Les parents assurent leurs enfants contre les risques de maladie et d accidents. Il n y a pas d assurance scolaire collective et, en cas d accident, les parents s adressent directement à leur compagnie d assurances. 3. Dispositions légales Cf. Brochure DFS FRAPEV SPVAL p. 2 / p.3 / p.4 Les écoles valaisannes sont régies par la loi sur l instruction publique de 1962 avec les décrets et règlements qui en découlent. «L Ecole valaisanne a la mission générale de seconder la famille dans l éducation et l instruction de la jeunesse» «L Ecole primaire assure l éducation morale, intellectuelle et physique des écoliers et leur donne les connaissances élémentaires utiles pour des études ultérieures et pour la vie pratique» (art. 34) 4. Mesures d appui Une mesure d appui est organisée pour les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires. Ce sont les maîtres/maîtresses d appui qui inscrivent les élèves après consultation des parents. Cf. Brochure DFS FRAPEV SPVAL p. 5 Les classes de 3H et 4H ont des heures de soutien à leur disposition pendant les heures de classes. Elles sont dévolues aux enfants allophones. 5. Frais divers Cf. Brochure DFS FRAPEV SPVAL p. 3 Fournitures scolaires Les livres et les cahiers sont fournis gratuitement. Cela représente pour la Commune de grosses dépenses annuelles. Les écoliers sont responsables de garder en bon état tout ce qui est mis à leur disposition : livres, tables, chaises, etc. Le matériel perdu ou détérioré est remplacé aux frais des parents. 6. Objets perdus Les objets ou habits perdus sont à retirer auprès des enseignants. 2
3 7. Obligation des parents et des élèves Cf. Brochure DFS FRAPEV SPVAL p. 2/ p. 3 / p.4 Relations famille-école Les informations utiles concernant la vie de la classe sont données directement par les titulaires. Nous vous demandons dès lors de bien vouloir participer aux réunions de parents organisées par les enseignants. Vous pouvez aussi les rencontrer en dehors des horaires scolaires, sur rendez-vous. Les renseignements écrits (bulletins d évaluation, livrets scolaires, etc.) sont transmis au(x) représentant(s) légal(aux). Il est nécessaire de consulter au moins chaque semaine l agenda de votre enfant. En plus des tâches à effectuer, des communications particulières y sont parfois inscrites. Vous pouvez y écrire les vôtres. Ne doivent cependant figurer que des remarques concernant la gestion scolaire mais aucun jugement de valeur ni aucune remarque désobligeante. La confiance que vous témoignez aux professionnels de l éducation est une aide précieuse dans l accomplissement de leur tâche. En cas de problème, vous devez contacter en priorité les titulaires de classe avec lesquels vous chercherez des solutions adéquates. Elèves Le respect des horaires scolaires est impératif, aussi en classes enfantines. Les élèves doivent participer à toutes les activités de l école y compris les activités sportives et culturelles (sortie, promenades, visites, ) Les autres obligations et règles de vie à l école sont contenues dans le règlement de l école. 8. Santé scolaire - soins dentaires Cf. Brochure DFS FRAPEV SPVAL p. 6 Les médecins et les infirmières de santé scolaire forment une équipe à disposition des écoles. Ce sont des conseillers qui ont comme mandat la promotion et la protection de la santé des élèves. Des moments d échanges et de discussions sont proposés aux enfants. Les infirmières sont attentives aux problèmes liés au sommeil, à l alimentation, à l hygiène, aux poux, à la maltraitance. Plus particulièrement, le service de santé scolaire intervient de manière ponctuelle dans certains degrés. Classe de 1H Mesure de poids et de la taille Un suivi tout au long de la scolarité est proposé aux enfants en surpoids ainsi que des conseils à leurs parents. L infirmière prend contact personnellement avec les parents concernés. Classe de 2H Tests de la vue. Classe de 3H et les enfants étrangers nouvellement arrivés Tests de la vue, de l ouïe, du poids et de la taille. Proposition d un rattrapage vaccinal selon les besoins de chaque enfant. Ceci avec autorisation des parents. 3
4 Classe de 6H Tests de la vue ainsi que mesure du poids et de la taille. Contrôle des carnets de vaccinations. Remarques générales Il est recommandé d effectuer une visite chez votre pédiatre avant l entrée à l école. L équipe de santé se charge de signaler aux parents les problèmes concernant les enfants examinés. Poux Les recherches concernant le traitement des poux recommandent de nouvelles directives : veuillez vous adresser à notre service ou à votre pharmacien. Pour tous renseignements, nous sommes à votre disposition et à celle de votre enfant tout au long de sa scolarité. Soins dentaires L association valaisanne pour la prophylaxie et les soins dentaires à la jeunesse désigne un médecin dentaire pour effectuer le contrôle annuel de la dentition de chaque écolier. Par contre, pour les soins éventuels, les élèves peuvent se faire traiter chez leur dentiste. 9. Sécurité Les frais sont répartis de la manière suivante : - Parents : 50 % - Commune : 35 % (la loi prévoit 25 %) - Etat : 15 % Afin de permettre à l école d assurer au mieux la sécurité des élèves, les parents sont priés : d envoyer les enfants au plus tôt 10 minutes avant le début des cours: en dehors des horaires scolaires, les enfants ne sont pas sous la responsabilité de l école, sauf ceux qui viennent en bus. de laisser les animaux à l extérieur des cours (c est aussi une question d hygiène) de ne pas venir dans les cours pendant les récréations de ne pas accompagner et venir chercher leurs enfants à l intérieur des bâtiments scolaires de rester dans l espace public de la cour quand ils amènent ou viennent chercher leur enfant de prendre note que les élèves ne peuvent en aucun cas quitter la cour d école durant les récréations voir également ci-dessous quelques rappels C est aux enseignants qu il incombe de faire respecter l ordre durant le temps scolaire et pendant les récréations. L accès aux salles de classe est également interdit pour les élèves en dehors des heures de cours, les concierges et le secrétariat communal ont donc l interdiction de prêter le passe-partout. 10. Stationnement des véhicules privés Trop souvent, aux abords des centres scolaires, les parents automobilistes se parquent à des endroits où le stationnement est interdit parce que dangereux ou gênant. Par cette façon de faire, les élèves sont mis en danger. Nous demandons aux parents concernés de bien vouloir se conformer aux consignes éditées dans la brochure "Transports scolaires", notamment pour : le stationnement à l arrière de la cour de l école. 4
5 11. Tenue vestimentaire Cf. Brochure DFS FRAPEV SPVAL p. 3 Les élèves doivent être correctement et décemment vêtus. Leur tenue vestimentaire s adaptera aux conditions météorologiques et aux activités particulières. Leur confort à l école, où ils passent une partie de la journée, en dépend largement. Les parents voudront bien tenir compte des consignes particulières qui pourront leur être données par les enseignants ainsi que dans le règlement de l école. 12. Tâches à domicile Cf. Brochure DFS FRAPEV SPVAL p. 6 Les parents consultent l agenda de leur enfant et veillent à ce que les tâches à domicile soient faites correctement. 13. Transports scolaires - Déplacements Déplacements Les déplacements durant l horaire scolaire se font sous la surveillance des enseignants, sauf dans des cas exceptionnels qui vous seront précisés par les titulaires, notamment lorsqu un cours débute ou se termine dans un autre lieu que l école. Ces déplacements ne peuvent pas être effectués par des véhicules privés. Sauf en cas de force majeure. Transports scolaires Pour chaque année scolaire, un document spécifique est édité. Ce dépliant décrit de façon très détaillée les trajets, les horaires, les ayants droits ainsi que le comportement attendu dans les bus. Chaque élève le reçoit en début d année. Ce document ainsi que tout autre renseignement concernant les transports scolaires sont fournis par le titulaire. 14. Accès à l école a L accès à l école est autorisé uniquement sur rendez-vous. b Les parents qui désirent rencontrer un-e enseignant-e ou la direction prennent au préalable rendezvous par téléphone. 15. Accès au périmètre scolaire a L accès au périmètre scolaire est interdit aux parents lorsqu ils amènent et récupèrent leurs enfants, avant et après l école. Les parents déposent/attendent leurs enfants hors de ce périmètre, à savoir sur les places de parc, sur l escalier ou derrière la barrière. Le carnet de devoirs et leçons est utilisé par les parents pour les communications, telles que demande de dispense du cours d éducation physique par exemple. b L accès au périmètre scolaire est également interdit durant les heures d école, lorsque les enfants sont en classe ou en récréation. c Le périmètre scolaire comprend toute la zone dédiée à la récréation : à l avant, sur le côté et à l arrière du bâtiment scolaire. 16. Places de parc a Nous vous remercions de parquer votre véhicule sur les places prévues à cet effet. Il est strictement interdit de stationner ou de s arrêter sur les trottoirs pour déposer/récupérer les élèves, sous peine d amende. 5
Enseignement fondamental. Le présent règlement s adresse à tous les élèves et à leurs parents ou à la personne légalement responsable.
Enseignement fondamental Article 1 : Déclaration de principe Le présent règlement s adresse à tous les élèves et à leurs parents ou à la personne légalement responsable. Il est rédigé en lien avec les
TZR, prof à part entière ou entièrement à part?
TZR, prof à part entière ou entièrement à part? 1 Qu est-ce qu un TZR? 2 L activité du TZR dans son établissement de rattachement 3 Conseils pour optimiser les Remplacements (pour le TZR et les Équipes
REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE)
Crèche - Nurserie Le Parachute Place du Collège 2 1872 TROISTORRENTS Tél. + Fax 024 477 60 64 leparachute@troistorrents.ch REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE) ARTICLE 1 : Présentation
RPI FORS - JUSCORPS - ST MARTIN DE BERNEGOUE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES DU RPI 2015-2016
RPI FORS - JUSCORPS - ST MARTIN DE BERNEGOUE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES DU RPI 2015-2016 1 INSCRIPTION ET ADMISSION Tout enfant du RPI est inscrit dans la commune où il réside quelle que soit la classe
Commune des Breuleux. Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins»
Commune des Breuleux Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins» Edition juin 2013 Commune des Breuleux Institution de l enfance Unité d accueil pour écoliers tél 032.954.17.30
FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires
Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement
Ville de La Celle Saint-Cloud
Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour
Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires
Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires La Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) organise les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) des enfants scolarisés en école primaire.
ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR
ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Ville de Valognes Direction de l Action Familiale, Educative et Sociale (Applicable à partir de la rentrée scolaire 2013-2014) Délibération du Conseil Municipal
Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur*
Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors Règlement Intérieur* Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Grand Cahors sont gérés par le Centre Intercommunal d Action Sociale du Grand
Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil. Maison Relais de la commune de Saeul. (provisoire pour l année scolaire 2013-2014)
Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil Maison Relais de la commune de Saeul (provisoire pour l année scolaire 2013-2014) Entre les parties soussignées, à savoir, la commune de Saeul, représentée
Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE)
Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) REGLEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIF - UAPE DU RESEAU AJERE 1.- CADRE GENERAL L Unité d accueil pour écoliers (ci-après UAPE) de
Municipalité de la Commune de Prangins
Municipalité de la Commune de Prangins Préavis No 7/11 au Conseil Communal Demande d'un crédit d'étude de 155'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d assainissement du bâtiment
REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Article 1 : définition statutaire Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l assistance
LES PROCÉDURES DE L ÉCOLE ET LES MESURES DE SÉCURITÉ (LIP ART. 76)
LES PROCÉDURES DE L ÉCOLE ET LES MESURES DE SÉCURITÉ (LIP ART. 76) 1. Présence à l école La fréquentation scolaire est obligatoire pour tous les jours d école indiqués au calendrier scolaire. Si l élève
Règlement intérieur Accueil de Loisirs de Vertus
Règlement intérieur Accueil de Loisirs de Vertus 1 2 La structure sera ouverte pendant les petites vacances scolaires (excepté Noël) et au mois de Juillet. Sa gestion est assurée par Le Relais Familles
Renseignements pour les Manitobains handicapés Avertissement légal
Renseignements pour les Manitobains handicapés Avertissement légal Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis uniquement à titre d information. Bien que le gouvernement du Manitoba
REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE LA MAISON DE LA VIE CITOYENNE DU POLO - BEYRIS
La MVC est une structure issue du mouvement d Education Populaire et par conséquent elle véhicule et applique ses valeurs. Elle est un lieu d accueil et d écoute où la citoyenneté, la prévention, l éducation
RÈGLEMENTS SPORTIFS DES CHAMPIONNATS DÉPARTEMENTAUX
RÈGLEMENTS SPORTIFS DES CHAMPIONNATS DÉPARTEMENTAUX ARTICLE 1 : ORDRE DE PRIORITÉ DES RENCONTRES SENIORS Championnat de France (jeunes et seniors), Championnat Régional, Championnat Départemental. EXCEPTION
LIVRET D'ACCUEIL Stagiaire
Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Stagiaire Livret d accueil de : Prénom NOM Partie 1 : L ENTREPRISE ACCUEIL - ACCOMPAGNEMENT XX/XX/XXXX Indiquez le jour, la date et l année Vous venez d
Circulaire de la DAP SD2 du 13 juillet 2009 relative à l usage du téléphone par les personnes détenues condamnées
Administration pénitentiaire Communication téléphonique Ecoute téléphonique Restriction téléphonique Circulaire de la DAP SD2 du 13 juillet 2009 relative à l usage du téléphone par les personnes détenues
GUIDE DU TUTEUR EN ENTREPRISE
GUIDE DU TUTEUR EN ENTREPRISE Pour les employeurs, à partager avec leurs collaborateurs! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial. Le tuteur est chargé d accueillir, d aider, d informer et de
Opération Vigilance. Directives générales aux parents d enfants âgés de 6 à 12 ans
Opération Vigilance Directives générales aux parents d enfants âgés de 6 à 12 ans Certains parents hésitent à parler de sécurité personnelle avec leur enfant par crainte de l effrayer ou d affecter sa
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement IOBSP
ACADEMIE PROFESSIONNELLE EN SERVICES FINANCIERS ET D ASSURANCES Préparation à l examen pour Intermédiaire en Opérations de Banque et Paiement IOBSP Votre partenaire pour votre formation professionnelle
Règlement intérieur des activités périscolaires
Règlement intérieur des activités périscolaires Accueil de loisirs et garderie, restauration scolaire, étude surveillée, activités culturelles et sportives (PEDT - Projet éducatif territorial) et transport
BULLETIN D ACCUEIL. Collège Jean Macé. Bienvenue au collège. Le rôle de chacun page 4, 5. Quels changements? page 6. Petit lexique du collège page 7
BULLETIN D ACCUEIL Bienvenue au collège Le personnel page2 page3 Le rôle de chacun page 4, 5 Quels changements? page 6 Petit lexique du collège page 7 Collège Jean Macé 13 rue Louis Leblanc Barbedienne
L Inspection des personnels
Besançon le 15 septembre 2014 NOTE de Service N 3 Circonscription BESANCON 1 Luc GROSJEAN, Inspecteur 03 81 65 48 53 03 81 83 50 61 luc.grosjean@ac-besancon.fr Direction des Services Départementaux de
- SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE -
- SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE - 1. OBJECTIFS 1.1 Préciser les orientations de la Commission scolaire quant à la mise en place, à l organisation et au fonctionnement des services de garde en milieu
1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS
REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants
GUIDE UTILISATEUR VERSION CORRESPONDANT UFR
INSCRIPTION AU C2i R (Certificat Informatique et Internet) GUIDE UTILISATEUR VERSION CORRESPONDANT UFR Nicolas Cazin 2 Table des matières 1 Un mot sur ce manuel 3 2 Votre rôle, vos responsabilités 3 3
MODIFICATION DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A L HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
CIRCULAIRE n 12-08 /mars 2012 MODIFICATION DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A L HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL Références : Date d effet : 6 février 2012 (pour une partie seulement des dispositions cf.
ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale
ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR 1. Présentation générale L Espace Jeunes de la MJC est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de
REGLEMENT DE L ACCUEIL DE LOISIRS TOM POUCE
REGLEMENT DE L ACCUEIL DE LOISIRS TOM POUCE PRESENTATION L accueil de loisirs Tom Pouce situé au Plan d eau à Rieux Volvestre est un service municipal. La structure est déclarée auprès de la Direction
Conseil aux Ecoles. Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
Conseil aux Ecoles Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Mars 2005 LES A.T.S.E.M. Page 1 Dans le cadre du conseil aux écoles, un groupe de travail, composé des personnes ci-dessous,
Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité. Ébauche septembre 2004
Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité Ébauche septembre 2004 Le présent guide a été conçu dans le but d aider les petits exploitants du domaine de l aviation
SERVICE DE GARDE ET SERVICE ALIMENTAIRE
SERVICE DE GARDE ET SERVICE ALIMENTAIRE Définition Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l éducation préscolaire et de l enseignement primaire d une commission scolaire,
REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Pour élever un enfant il faut tout un village (proverbe africain) Préambule Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal n 2015-057 en date du 09
Charte des voyages et sorties scolaires
Charte des voyages et sorties scolaires Vu la circulaire n 2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n 2013-106 du 16 juillet 2013 portant sur les modalités d organisation des sorties et voyages
ACTIONS ET SENSIBILISATIONS
SANTE TRAVAIL DROME VERCORS ACTIONS ET SENSIBILISATIONS Votre service de Sante au Travail Interentreprises vous accompagne dans la prevention des risques professionnels et l amelioration de vos conditions
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs
COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT
COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012
Artistique Caennais de Sport Et Loisir
DOSSIER D'INSCRIPTION 2015-2016 FREESTYLE DOSSIER À REMPLIR EN MAJUSCULE SVP IMPRESSION RECTO / VERSO PREFERABLE Nom :. Prénom :.. Date et lieu de naissance :.. Nationalité :... Sexe : H F Adresse :...
Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs
Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé
Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00
Guide Conventions de mise à disposition des Adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycée et collèges) Juillet 2012 Bulletin de prévention
RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83
Page 1 REGLEMENT INTERIEUR La structure a pour but, de permettre aux enfants, dont les parents travaillent, d être accueillis et encadrés. Cette structure est administrée par la municipalité de Macot La
L ACCUEIL. DE L ENFANT (prénom, nom)... PAR UNE ASSISTANTE MATERNELLE* CONTRAT D ACCUEIL NUMÉROS IMPORTANTS NUMÉROS D URGENCE
L ACCUEIL DE L ENFANT (prénom, nom)... PAR UNE ASSISTANTE MATERNELLE* CONTRAT D ACCUEIL Dès sa naissance, l enfant réagit à son environnement. Pour se développer harmonieusement, il a besoin d une relation
(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)
REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions
Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées.
Bureau de l équité salariale Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes (PSPESS) Exigences de 2015-2016 relatives à la demande Directives relatives à la demande
Centre Claude Bernard. Livret d accueil à l usage des familles
Centre Claude Bernard Livret d accueil à l usage des familles Vous avez bien voulu nous faire confiance pour vous aider à traiter les problèmes que vous rencontrez actuellement avec votre enfant. Afin
LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE
I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le
REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE»
Association Accueil de l Enfant En Milieu Extra-Scolaire 7 rue des écoles 68250 PFAFFENHEIM REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE» Tél. Portable : 06.38.77.24.94 / Tél. 03.89.49.60.94
Transports Scolaires Informations, Termes & Conditions
Transports Scolaires Informations, Termes & Conditions Ce document, rédigé par les services de bus du LFSF, rassemble l ensemble des informations nécessaires au bon déroulement du service du transport
Règlement de la crèche UAPE «MiniVouipe»
Crèche UAPE communale de Bovernier Règlement de la crèche UAPE «MiniVouipe» 1. PREAMBULE Buts de l institution Le but de la crèche UAPE communale de Bovernier est d accueillir des enfants en leur permettant
ACCUEIL DU PUBLIC SCOLAIRE AU CENTRE POMPIDOU-METZ 2015/2016 REGLEMENT CONCERNANT LES RESERVATIONS
ACCUEIL DU PUBLIC SCOLAIRE AU CENTRE POMPIDOU-METZ 2015/2016 REGLEMENT CONCERNANT LES RESERVATIONS Réservations Les modes de réservation sont les suivants : - par internet wwwcentrepompidou-metz.fr / Billetterie
LE MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-Direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé
N PORTABLE : 06.40.66.19.17
Communauté de Communes de la Butte de Thil www.cc-buttedethil.fr Communauté de Communes de la Butte de Thil 17 rue de l Hôtel de Ville 21390 PRECY SOUS THIL 03.80.64.43.07 / 03.80.64.43.25 N PORTABLE :
Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers
CP-DG-17 Page 1 de 9 Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers 1. Objet de la politique La présente politique s inscrit dans les pouvoirs et fonctions de la commission
GUIDE DE l enquête sociale dans les CPAS. Version mai 2015 L enquête sociale
GUIDE DE l enquête sociale dans les CPAS Version mai 2015 L enquête sociale GUIDE DE L ENQUETE SOCIALE en neuf pas... Une enquête sociale, qu est-ce que c est? Une enquête sociale, pourquoi? Qui fait l
2 septembre 2015. Dans ce numéro INFO-PARENTS 01
2 septembre 2015 École primaire Jules-Émond 1065, avenue de la Montagne Est Téléphone : 418 686-4040 poste 4024 Courriel : ecole.julesemond@cscapitale.qc.ca École primaire Amédée-Boutin 3330, route de
MJPM. La santé du majeur protégé AVRIL 2015. www.cemea-npdc.org
AVRIL 2015 MJPM La santé Soucieux d accompagner au mieux les différentes évolutions de l aide aux majeurs protégés, les CEMÉA Nord - Pas de Calais rééditent un Rendez-vous Juridiques sur la thématique
Qu est-ce que MiFID? Objectifs?
2 Oeuvrer à une meilleure protection des clients Qu est-ce que MiFID? Objectifs? L Agenda de Lisbonne, élaboré par la Commission européenne en 2000, s est fixé pour ambitieux objectif de faire de l Union
Résidence Senior PAVILLON MADELEINE REGLEMENT INTERIEUR
Résidence Senior PAVILLON MADELEINE REGLEMENT INTERIEUR 1 I. Fonctionnement En devenant locataire d un appartement au sein de la résidence senior Pavillon Madeleine, vous accédez à toutes les installations
Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2016
Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2016 Informations et formulaire d inscription version du 29 novembre 2015 Il est recommandé aux familles de demander à la personne
DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire
DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire
Règlement intérieur de l'école
Règlement intérieur de l'école I Admission - inscription 1.1 Admission à l école maternelle. Les enfants dont l état de santé et de maturation physiologique certifié par le médecin de famille est compatible
Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2015/2016
Accompagnement Individualisé à Domicile (AID) Document pour les parents année 2015/2016 Informations et formulaire d inscription version du 7 juillet 2015 Il est recommandé aux familles de demander à la
REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSITANTES MATERNELLES
REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSITANTES MATERNELLES Ville de Gagnac sur Garonne 1 1 - Définition Le Relais est un service municipal gratuit. C est un lieu d information, d aide pour les parents employeurs
FORMATION ET HABILITATION N 1
FORMATION ET HABILITATION N 1 Objectifs : - décoder les différents types d habilitations - s informer sur l organisation des formations à la prévention des risques électriques Mise en situation : Alors
Avant projet de loi sur l enseignement obligatoire février 2010 Questions réponses Relations école famille
L actuelle loi scolaire prévoit que l école «seconde» la famille en matière d éducation. L avant-projet lui donne un rôle «complémentaire» à celui des parents en matière d éducation. L école doit en effet
23 ème EUROJEUNES U13-U15-U17
C.O.B. Calais 135-137 chemin parmentier 62100 CALAIS Tél./Fax:03.21.96.74.48 Mail: cob.evenementiel@orange.fr 23 ème EUROJEUNES U13-U15-U17 Les 26, 27, 28 mars 2016 SALLE CALYPSO Rue Roger Martin du Gard
La sécurisation des conditions d exécution du contrat de sous-traitance
La sécurisation des conditions d exécution du contrat de sous-traitance Livret à destination des encadrants présents sur le terrain Pourquoi ce livret? La spécificité des entreprises de l industrie des
Obtenez jusqu à 1 000 visiteurs ciblés par jour, en provenance de Google!
Obtenez jusqu à 1 000 visiteurs ciblés par jour, en provenance de Google! En seulement 2 étapes faciles! Imprimez ce document 1 Mention Légale Tous les efforts ont été déployés afin de représenter avec
Règlement intérieur de l école
Règlement intérieur de l école L école est une communauté composée d enseignants, de personnels de service, d élèves, de parents, où nous souhaitons voir mener de pair la formation humaine, intellectuelle,
LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS
LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS Introduction : Qui parmi vous connaît l existence de ce document unique? Généralement, hormis les chefs
l assurance vie entière
Solutions de protection Votre guide sur l assurance vie entière de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. Bonjour. La vie offre peu de garanties; comment donc
TRANSPORTS 2015-2016 DANS LE CADRE DE LA PEDAGOGIE SPECIALISEE CONTRAT. entre
TRANSPORTS 2015-2016 DANS LE CADRE DE LA PEDAGOGIE SPECIALISEE CONTRAT entre Société de transports / Société organisatrice des transports (ci-après : le transporteur) : Nom : Adresse : Représentée par
N 13 LE DOCUMENT UNIQUE
Fiche Info Prévention & Sécurité N 13 LE DOCUMENT UNIQUE REGLEMENTATION Médecine préventive - Nombreux sont les élus qui ont été contactés par des entreprises privées ou ont entendu parler du «document
Eveil à la foi Catéchèse
Accueil de tous Respect Politesse Discipline Travail Eveil à la foi Catéchèse - 1 - CLASSES DE PRIMAIRE Rue Bory St Vincent HORAIRES L Ecole Félix Aunac fonctionne sur une semaine de 4 jours. Elle est
Règlement intérieur Activités périéducatives
Règlement intérieur Activités périéducatives ARTICLE 1. CONTENU ET PROGRAMMATION ANNUELLE DES ACTIVITES PERI- EDUCATIVES 1.1 Contenu Les activités péri-éducatives mises en œuvre par la Ville de Divonne
Règlement intérieur de l Accueil de Loisirs sans Hébergement
soit : - 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 6 ans - 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 12 ans Règlement intérieur de l Accueil de Loisirs sans Hébergement Comme indiqué dans ses statuts, la Communauté de
Organisation du baccalauréat professionnel VENTE Session 2016
Lycée Camille Claudel 20 rue de la Lyre 78711 Mantes la Ville Téléphone 01.34.97.92.10 Télécopieur 01.34.97.92.15 Organisation du baccalauréat professionnel VENTE Session 2016 Objet : Organisation du baccalauréat
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013 1 SOMMAIRE 1 LES CONDITIONS D ACCUEIL 2 LES CONDITIONS
Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages
Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages Préambule La Médiathèque Municipale Croq Pages (dénommée simplement Médiathèque dans la suite de ce règlement) est un service public, culturel
Fiche N 3-3 : Le déroulement des parloirs au Centre de détention de Nantes
Fiche N 3-3 : Le déroulement des parloirs au Centre de détention de Nantes 1. Fonctionnement. Au centre de détention les jours de parloir sont le samedi et le dimanche et les jours fériés, Les tours de
SÉQUENCE D APPRENTISSAGE OU ACTIVITÉ. Cette séquence concerne les élèves de CM1 et CM2, voire de l entrée au collège.
FICHE PÉDAGOGIQUE CYCLE 3 N 150 Février 2013 HISTOIRE RUBRIQUE l histoire de l école en France DOMAINES D ACTIVITÉS histoire, instruction civique et TUIC OBJECTIFS ET COMPÉTENCES * Objectifs * : en privilégiant
REGLEMENT. Modalités d accueil et horaires. Généralités et coordonnées de l institution. Conditions d admission
En cas de déménagement en cours d année, l enfant peut continuer à fréquenter la crèche en attendant de trouver une autre solution, mais au plus tard jusqu à la fin de l année scolaire. Les enfants accueillis
REGISTRES OBLIGATOIRES CONFORMEMENT AU DROIT DU TRAVAIL
REGISTRES OBLIGATOIRES CONFORMEMENT AU DROIT DU TRAVAIL 16/12/2014 Tout employeur doit tenir un certain nombre de registres destinés à l'information des administrations. Leur nombre varie en fonction de
REGLEMENT RELATIF AUX FONCTIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE BEAUNE
REGLEMENT RELATIF AUX FONCTIONS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE BEAUNE 01/09/1998 I - Définition 1.1 - Raison d être Agents chargés de l assistance au personnel
Brochure d information cybersurveillance
Brochure d information cybersurveillance I. Cybersurveillance : un mot d explication Le 2 mai 2012, la Commission vie privée a émis une recommandation sur le contrôle par l employeur de l utilisation de
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (à l attention du résident)
Page 1/7 I - CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT La Maison de Retraite est un établissement de statut public, elle est administrée par un Conseil d Administration et par un Directeur nommé par le Ministère.
CAHIER DES CHARGES DU RESPONSABLE
CAHIER DES CHARGES DU RESPONSABLE Version janvier 2011 But du week-end ou du séjour de vacances Le but d un week-end ou d un séjour de vacances est de permettre aux personnes vivant avec une infirmité
MUNICIPALITE DE GLAND
MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 60 relatif à l agrandissement et l aménagement de la bibliothèque pour accueillir les classes de l établissement primaire de Gland Madame la présidente, Mesdames,
Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.
REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations
Structure d accueil de la petite enfance Commune de Bagnes
Structure d accueil de la petite enfance Commune de Bagnes ********* Crèche, Unité Accueil Pour Ecoliers «Aux Moussaillons» Route de Montagnier 55 1934 Montagnier 027/776.14.11 2012-2013 Les Moussaillons,
Cahier de bord de l entreprise de transport et des conducteurs d autobus scolaire Consignes et directives
Cahier de bord de l entreprise de transport et des conducteurs d autobus scolaire Consignes et directives table des matières Présentation...1 1 Les cartes de transport scolaire...2 2 Présence de parents
SECTION AIDE FAMILIAL(E)
Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Verviers - Orientation commerciale Rue de la Station 3 4800 VERVIERS Tél 087/35 36 80 Fax 087/35 15 55 N d'entreprise : 0207.725.104 Matricule
Chers membres et amis de la European Choral Association - Europa Cantat,
A l attention des membres de la European Choral Association Europa Cantat Et à toutes les personnes intéressées par le sujet «Partager les bienfaits du chant» Bonn, 15/07/2015 Invitation à Helsinki, Finlande
GUIDE PRATIQUE Des personnels chargés d une mission D Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel
GUIDE PRATIQUE Des personnels chargés d une mission D Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel Sommaire - Préambule - Missions de l AVSI - Mise en œuvre de l accompagnement - Cadre de l emploi - Temps de
Note d'information rentrée scolaire 2015
DOCUMENT A CONSERVER Ecole de St Léger du Bois Note d'information rentrée scolaire 2015 1. Un service de garderie est proposé. Se référer au schéma ci-après pour connaître les horaires. Tarif - forfait