Communiqué du Conseil des Ministres du 27 juillet 2011

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1 Communiqué du Conseil des Ministres du 27 juillet 2011 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 juillet 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République Après examen des points inscrits à l ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre des Postes et des Nouvelles Technologies, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création du Complexe numérique de Bamako. Dans le but d assurer l exploitation du potentiel des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) et engager l introduction de notre pays dans la Société de l information, le Gouvernement a adopté en 2005, la Politique nationale et le Plan stratégique TIC. La mise en œuvre de cette politique est assurée en partie par l AGETIC qui a pour missions, entre autres, la formation de niveau débutant des fonctionnaires de l Etat et des Collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l information et de la Communication. La formation diplômante initiale et continue dans le domaine des TIC, la création des services nouveaux TIC pour les services publics et privés restent des défis à relever. En outre, sur le terrain, les promoteurs d entreprises de technologies de l Information et de la communication rencontrent des problèmes liés à l inexistence d espace adéquat, à l absence de mesures incitatives ainsi que des difficultés d accès au financement bancaire. Pour résoudre ces problèmes et prendre en charge les besoins de formation, il est proposé par le présent projet de loi, la création d un Complexe numérique à Bamako. Le Complexe numérique de Bamako qui sera doté du statut d établissement public à caractère scientifique et technologique, aura pour mission d assurer le développement du potentiel des technologies de l information et de la communication à travers la création de services nouveaux TIC, la création de conditions facilitant l implantation et le développement harmonieux d entreprises dans le domaine des TIC et la prise en charge de la formation diplômante initiale et continue. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l Equipement et des Transports, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets d application du Code de l Aviation Civile : Il s agit : du projet de décret relatif à la police de la circulation des aéronefs ;

2 du projet de décret relatif au service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs ; du projet de décret relatif à l assistance en escale sur les aéroports ; du projet de décret fixant les conditions de création, d utilisation et de contrôle des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique ; du projet de décret relatif aux servitudes aéronautiques. La loi portant Code de l Aviation Civile adoptée en 2011, a introduit des innovations majeures visant à adapter notre système d aviation civile à l évolution de l environnement juridique, institutionnel et technique de l aviation civile au plan international. Les présents projets de décrets, adoptés en application de cette loi visent une meilleure sécurisation du transport aérien. Ils déterminent : - les mesures relatives à la police de la circulation des aéronefs ; - les moyens à mettre en œuvre pour assurer le service de sauvetage et de lutte contre les incendies d aéronefs ; - les conditions de délivrance de l agrément des prestataires de service d assistance en escale sur les aéroports ; - les conditions de création, d utilisation et de contrôle des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique ; - les types de servitudes aéronautiques et les modalités de leur établissement. Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : 1 ) des projets de décrets portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation. Par ces projets de décrets, la nationalité malienne par voie de naturalisation est accordée aux personnes ci-après : Mademoiselle Sewa TEKO, née à Lomé, République du Togo ; Mademoiselle Yagui GBAHI Alexandre, née à Abidjan, République de Côte d Ivoire ; Monsieur Jacques MOTTEAU, né à Longue, République Française ; Monsieur Bilal HAIDAR, né à Hanaway-Sour, République du Liban ; Monsieur Ali HAIDAR, né à Hanaway-Sour, République du Liban ; Monsieur Bérenger Yves MEUKE BOUTCHOUANG, né à Yaoundé, République du Cameroun ; Monsieur Jean GUY MONNERET, né à Marcilly- les Buxy, République Française ; Monsieur Adolfo BARTOLOMUCCI, né à San Demetrio Nei Vestini l Aquila, République d Italie ; Monsieur Abdulatif LASISI, né à Shaki dans la Région de Oyo City, République Fédérale du Nigéria ; Monsieur Antoine FAHD, né à Yahchouche, République du Liban ; Monsieur Denis Uchenna OKORO, né à Nimbo, République Fédérale du Nigéria ; Monsieur Pasteur NKIKABAHIZI, né à Kibuyé, République du Rwanda ; Madame NKIKABAHIZI Chantal RUGWIZANGOGA, née à Kigali, République du Rwanda ; Madame N Deye THIAM épouse DIOUCK, née à Diourbel, République du Sénégal ;

3 Monsieur Panergondé SAWADOGO, né à Gourpila/Kadiogo, Burkina Faso ; Monsieur Valery Karim NIGNAN, né à San Guirgo, Cercle de Koumbissiri, province du Bazega, Burkina Faso ; Monsieur Farhat AYEB, né à Ghomrassen, République du Tunisie ; Monsieur Alioune N DIAYE, né à Meckhé, République du Sénégal ; Madame Mame ROKHAYA N DIAYE, née à Dakar, République du Sénégal. 2 ) Des projets de décrets autorisant le changement de noms de famille : En application de la Loi N 89-06/AN-RM du 8 janvier 1989 relative au changement de noms de famille, les présents projets de décrets autorisent : Monsieur Souleymane DIABATE, né à Blendio, Enseignant contractuel domicilié à Kalaban Coura, à prendre le nom de SAMAKE en remplacement de DIABATE ; Monsieur Hassane TAMBOURA, né à Tiayel, Professeur Principal d Enseignement Secondaire Général domicilié à Bamako, à prendre le nom BAH en remplacement de TAMBOURA. Sur le rapport du ministre de l Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1 ) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l achèvement de la mise en œuvre du réseau multiservices (téléphone, informatique, vidéo et sécurité) pour la Cité administrative de Bamako. Pour assurer l équipement et la sécurisation de la Cité administrative, le Gouvernement, à travers le ministre de l Equipement et des Transports, a décidé la réalisation d un réseau multiservices de télécommunication composé de la téléphonie, de l informatique, de la vidéo conférence et de la sécurité des bâtiments. Le marché soumis à l approbation du Gouvernement s inscrit dans le cadre de l achèvement dudit réseau. Il est attribué, après appel d offres, au Groupement CFAO TECHNOLOGIES/CB NETWORKS pour un montant de 5 milliards 873 millions de Francs CFA environ et un délai d exécution de 5 mois et 18 jours. Le financement est assuré par le Budget national. 2 ) Un projet de décret portant approbation de l Avenant n 1 au Contrat relatif à l exécution des prestations d études, de contrôle et supervision de travaux dans la Région de Ségou. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de réalisation, de réhabilitation et de développement des systèmes d adduction d eau potable améliorée dans la Région de Ségou, le Gouvernement a conclu en 2010 avec le bureau d Ingénieurs Conseils CIRA, un marché relatif aux prestations pour les études et le contrôle des travaux à exécuter pour un montant de 861 millions de francs CFA environ et un délai d exécution de 24 mois. Les études ont révélé sur le terrain, des dysfonctionnements dans les systèmes

4 d adduction d eau sommaire de Bla et Tominian, qui rendent nécessaire leur remplacement par un système d Adduction d Eau Potable (AEP) adapté à la situation de chacune des deux villes et apte à supporter leur développement futur. Le présent Avenant, d un montant de 189 millions 650 mille francs CFA s inscrit dans ce cadre. Il a pour objet, la prise en charge des prestations complémentaires en vue de la réalisation des études y afférentes. Le délai d exécution est de 8 mois et le financement est assuré par la Banque Africaine de Développement (BAD). 3 ) Un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins maliens et de leurs bagages aux Lieux Saints de l Islam au titre du Hadj Le présent marché conclu dans le cadre du pèlerinage , est relatif au transport, aérien phases aller et retour, d environ pèlerins et de leurs bagages de la filière gouvernementale sur les Lieux Saints de l Islam. Le marché est attribué, après appel d offres, à la Compagnie ETHIOPIAN AIRLINES pur un montant de 1 milliard 740 millions de francs CFA et un délai d exécution de 6 jours repartis comme suit : Phase aller : du 13 au 15 octobre 2011 ; Phase retour : du 13 au 15 novembre Le financement est assuré par le Fonds Spécial du Pèlerinage, campagne AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ASSAINISSEMENT : Chargé de mission : Monsieur Abdoulaye BAMBA, Gestionnaire. * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Directeur des Ressources humaines : Monsieur Alassane TOURE, Administrateur civil. Inspecteur en Chef de l Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Mama Lacine TRAORE, Inspecteur des Finances. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Accra : Monsieur Youssouf Dramane KONE, Conseiller des Affaires étrangères.

5 Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à Accra : Monsieur Alassane Attikou TOURE, Officier. Conseiller à la Communication à l Ambassade du Mali à Addis Abéba : Monsieur Alassane DIOMBELE, Journaliste. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires étrangères. Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Abdallah AG HAMA, Conseiller des Affaires étrangères. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Brasilia : Monsieur Ahmadou Al Bachir TOURE, Conseiller des Affaires étrangères. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Bruxelles : Monsieur Mamounou TOURE, Conseiller des Affaires étrangères. Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à Bruxelles : Madame Nana TOURE, Conseiller des Affaires étrangères. Conseiller Consulaire à l Ambassade du Mali à Douala : Monsieur Mamadou KEMETA, Conseiller des Affaires étrangères. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Genève : Monsieur Kanisson COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à Genève : Monsieur Cheick Oumar COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. Troisième Conseiller à l Ambassade du Mali à Genève : Monsieur Cheick Oumar CAMARA, Conseiller des Affaires étrangères. Conseiller culturel à l Ambassade du Mali à la Havane : Monsieur Oumar TRAORE, Professeur de l Enseignement secondaire. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Libreville :

6 Monsieur Ahimidi Daouda SAMAKE, Conseiller des Affaires étrangères. Troisième Conseiller à l Ambassade du Mali à Libreville : Monsieur Drissa MALLE, Conseiller des Affaires étrangères. Conseiller consulaire à l Ambassade du Mali à Libreville : Monsieur Oumar SACKO, Administrateur civil. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali au Caire : Monsieur Guy François DEMBELE, Conseiller des Affaires étrangères Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali au Caire : Monsieur Patrice BAYO, Conseiller des Affaires étrangères. Troisième Conseiller à l Ambassade du Mali au Caire : Monsieur Salif SOW, Traducteur. Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à Madrid : Mme SYLLA Diaminatou TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. Conseiller consulaire à l Ambassade du Mali à Malabo : Monsieur Bilali TAMBOURA, Officier. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Aguibou DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères. Ministre Conseiller à l Ambassade du Mali à New York : Monsieur Yaya dit Dianguina DOUCOURE, Conseiller des Affaires étrangères. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à New York : Monsieur Sidiki KOITA, Conseiller des Affaires étrangères. Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à New York : Monsieur Matiné COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Ottawa : Monsieur Boubacar BALLO, Conseiller des Affaires étrangères. Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à Ottawa :

7 Monsieur Birahim SOUMARE, Juriste. Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à Ouagadougou : Mme SY Kotiari BAH, Professeur de l Enseignement secondaire. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Paris : Monsieur Tidiane TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. Conseiller à la Communication à l Ambassade du Mali à Paris : Monsieur Manga DEMBELE, Journaliste. Chargé de Protocole à l Ambassade du Mali à Paris : Mme Gabdo TOGO, Conseiller des Affaires étrangères. Conseiller consulaire au Consulat du Mali à Paris : Lieutenant Colonel de Gendarmerie Boubacary MINTA. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Pékin : Monsieur Mohamed ASKIA, Conseiller des Affaires étrangères. Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à Pékin : Mme DIARRA Mariam SANGARE, Conseiller des Affaires étrangères. Troisième Conseiller à l Ambassade du Mali à Pékin : Monsieur Arby Mohammoud, Conseiller des Affaires étrangères. Vice Consul au Consulat du Mali à Gouanzou : Monsieur Boubacar Sané TOURE, Conseiller des Affaires étrangères. Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Rome : Monsieur Mohamed T.F. MAIGA, Juriste Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à Rome : Monsieur Ba KONIPO, Vétérinaire. Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à Tunis : Mme Fatoumata MANKIRBA, Professeur de l Enseignement secondaire.

8 Deuxième Conseiller à l Ambassade du Mali à Washington : Monsieur Ahmadou BARRAZI, Conseiller des Affaires étrangères. Conseiller à la Communication à l Ambassade du Mali à Washington : Monsieur Salif SANOGO, Journaliste. * AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l Elevage et de la Pêche : Colonel Nianan DEMBELE. Koulouba, le 27 juillet 2011 Le Secrétaire Général du Gouvernement. Mme DIAKITE Fatoumata N DIAYE Officier de l Ordre national