Services d aide à domicile. Emplois Familiaux ans d expérience en toute confiance. Déduction fiscale de 50%

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Services d aide à domicile. Emplois Familiaux. www.idom69.fr. 18 ans d expérience en toute confiance. Déduction fiscale de 50%"

Transcription

1 LE GUIDE LYON 7e

2 18 ans d expérience en toute confiance. REED Emplois Familiaux Ménage - Repassage Jardinage - Bricolage Des prestations pour vous simplifier la vie Déduction fiscale de 50% Un système simple, sûr et souple. * REF Services d aide à domicile Aide aux repas et à la toilette Aide à la mobilité Entretien du logement Garde d enfants Qualité, facilité, souplesse, économie * Déduction fiscale de 50%

3 # édito du maire Je suis particulièrement heureux de vous présenter la nouvelle édition - très attendue - du Guide Pratique du 7 e Arrondissement. Au fil des différentes rubriques qui le composent, vous trouverez les renseignements ou informations que vous cherchez dans votre vie quotidienne, mais aussi, je pense, vous découvrirez des aspects de la vie de l arrondissement que vous ne connaissiez ou n imaginiez pas En effet, le 7 e est un arrondissement foisonnant d activités, d animations bref de vie. Son dynamisme, sa vitalité en font d ailleurs l arrondissement de Lyon qui connaît, depuis le début des années 2000, la plus forte progression démographique! Ce guide s adresse bien sûr à tous les habitants de l arrondissement (officiellement au 1 er janvier 2009). Mais les nouveaux arrivants, à qui je souhaite la bienvenue, y porteront certainement une attention encore accrue car il devrait leur permettre de faciliter leur insertion dans leur nouveau quartier, à Gerland, à Jean Macé, à la Guillotière. Je vous souhaite à toutes et tous le plaisir de la découverte de ce Guide pratique et je remercie très chaleureusement les annonceurs publicitaires qui en ont permis la réalisation. Jean-Pierre Flaconnèche Maire du 7 e arrondi ssement de Lyon, Conseiller général du Rhône 3

4

5 # sommaire 7 # le conseil d arrondissement 11 # votre mairie 13 # vie quotidienne 25 # enfance, jeunesse 33 # séniors 39 # santé 43 # social-solidarité, consommation, personnes handicapées 45 # logement 47 # économie, commerce, artisanat, emploi, insertion 51 # culture 57 # sport 63 # vie associative Conception - Réalisation : Micro5 Photographies : Myriam De Santis, le Lyon des gônes ( Image 7, PC/PCL, Mairie 7 e, Pierre Million (Soberco) Imprimé sur papier 100% recyclé 5

6

7 # le conseil d arrondissement Jean-Pierre FLACONNÈCHE Maire Conseiller Général du Rhône Conseiller Communautaire Les élus reçoivent sur rendez-vous pris auprès du cabinet du Maire : tél ou # Adjoints au maire Zorah AIT-MATEN 1 ère Adjointe Conseillère communautaire Administration générale, Sécurité, Logement Jean-Marc DUCARD 2 e Adjoint Aménagement, urbanisme et patrimoine - Chargé du conseil de quartier Jean Macé Françoise RIVOIRE 3 e Adjointe Conseillère Municipale Espaces verts, voirie, propreté - Chargée du conseil de quartier Gerland Martine REYNAUD 5 e Adjointe Education Cédric PUTANIER 4 e Adjoint Droits du citoyen, vie étudiante Mario DE FILIPPIS 6 e Adjoint Sports Sarah PEILLON 7 e Adjointe Déplacements urbains - Chargée du conseil de quartier Guillotière Romain BLACHIER 8 e Adjoint Economie, commerce, artisanat, cadre de vie Christiane KOTOV 9 e Adjointe Petite Enfance, personnes handicapées Bruno CHARLES 10 e Adjoint Vice-Président du Grand Lyon - Economie solidaire, développement durable, écologie urbaine dans le 7 e 7

8

9 # Conseillers d arrondissement Richard BRUMM Conseiller municipal Adjoint au Maire de Lyon Finances dans le 7 e Anne-Sophie CONDEMINE Conseillère municipale Adjointe au Maire de Lyon - Emploi, formation, insertion dans le 7 e Jean-Claude DIDELOT Conseiller d arrondissement Politique de la ville, santé Evelyne HAGUENAUER Conseillère municipale Adjointe au Maire de Lyon - Mémoire et anciens combattants, relations avec les armées dans le 7 e Sandrine FRIH Conseillère municipale Vice-Présidente du Grand-Lyon Evénementiel Corinne POIRIEUX- PELLETIER Conseillère d arrondissement Culture Yves FOURNEL Conseiller municipal Adjoint au Maire de Lyon - Conseiller communautaire Education Karim HELAL Conseiller municipal Démocratie participative dans le 7 e Eugénie OPOU Conseillère d arrondissement Vie associative Katyline BOLLOTTE Conseillère d arrondissement Identité des quartiers, tourisme Yves MABILON Conseiller d arrondissement Festivités, animations Alexis CARACO Conseiller d arrondissement Personnes âgées, information, communication Sandrine RUNEL Conseillère d arrondissement Affaires sociales Conseillère Générale du Rhône # Conseillers d opposition Pierre DELACROIX Conseiller municipal Michel MINCHELLA Conseiller d arrondissement Laure DAGORNE Conseillère d arrondissement Conseillère communautaire Conseillère Régionale 9

10 A VOTRE SERVICE DEPUIS 1975 CLP Comptoir Lyonnais de la Plomberie FOURNITURE EN PLOMBERIE ROBINETTERIE SANITAIRE CHAUFFAGE STATION PIÈCES DÉTACHÉES ROBINETTERIE SANITAIRE GROHE - JACOB DELAFON - IDEAL STANDARD - HANSGROHE - CHAVONNET - JADO PIEL ORAS - KWC - PRESTO - DELABIE - HANSA - ROCA - PORCHER - GEBERIT SCHWAB - WISA - REGIPLAST ETC. PIÈCES DÉTACHÉES CHAUFFAGE DEVILLE - ZAEGEL HELD - UNICAL - SAUNIER DUVAL - FRISQUET ETC. Tél Fax : comptoirlyonnaisplomberie@wanadoo.fr 113, avenue Jean Jaurès LYON HORAIRES Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le samedi : de 9h à 12h Ouvert aux particuliers et aux professionnels

11 # votre mairie et les services publics Mairie du 7 e 16, place Jean Macé Lyon Cedex 07 téléphone : télécopie : Site internet : Courriel : mairie7@mairie-lyon.fr Lyon en direct : Horaires d ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45 (sans interruption), et le samedi de 9h30 à 12h. Horaires d été, juillet/août du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 16h45 le samedi de 9h30 à 12h. Uniquement permanence mariages, décès et retrait des cartes d identité et des passeports #Les services au public de la Mairie d arrondissement Accueil : orientation sur les services de la mairie ; recherche d informations particulières ; délivrance des vignettes de stationnement résidentiel. Etat Civil : actes de naissance, de reconnaissance, de mariage, de décès ; parrainages républicains ; célébration de pacs ; certificats divers. Cartes d Identité-Passeports et sorties de territoire : instruction des dossiers (avant leur transmission en préfecture). Elections : inscriptions - tout au long de l année sur la liste électorale de l arrondissement ; organisation administrative des scrutins. Objets trouvés : dépôt temporaire en mairie d arrondissement avant transfert au service municipal des objets trouvés (65 rue du Bourbonnais-Lyon 9 e - tél ) Téléservice : site ville de lyon : rubrique guichet des services, tous les téléservices, déclaration d objets perdus. Recensement obligatoire à 16 ans : démarche civi - que essentielle dans le parcours de citoyenneté. Attestations d accueil des étrangers (séjour touristique de moins de 3 mois). Démarches administratives diverses : Légalisations de signature, certifications, déclarations de propriétaire de chiens dangereux, avis sur les demandes de médailles du travail Logement : instruction des dossiers de demandes de logements sociaux. Scolarité : inscriptions des enfants dans les établissements scolaires (maternelles et élémentaires) de l arrondissement ; calcul des réductions de tarifs de restaurants scolaires. Petite Enfance (PAIPE : Point Accueil et Informations Petite Enfance) : accueil et informations des parents sur les modes de garde et les inscriptions dans les structures municipales et associatives de petite enfance de l arrondissement. Locations de salles municipales : gestion des plannings d occupation et de location des salles municipales gérées par l arrondissement. Suivi des assemblées : préparation et suivi des séances de conseils d arrondissement, 11

12 de CICA (Comité d Initiative et de Consultation d Arrondissement) et des commissions extra-municipales. Le cabinet du Maire et des élus : contacts avec les élus, organisation de manifestations, cérémonies, expositions, renseignements sur les conseils de quartier. #Permanences assurées en mairie d arrondissement Conciliateur Le mardi de 14h à 17h, les 2 e et 3 e mercredis du mois, de 13h à 16h, sur RDV Avocat 2 mardis par mois de 11h30 à 13h30 - Sur RDV uniquement, s adresser à l accueil de la mairie Interprète de langue arabe Le lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Les 2 e et 4 e mercredis du mois, de 8h45 à 12h. Le vendredi de 8h45 à 12h. 1 samedi par mois de 9h à 12h. Sur RDV uniquement, s adresser à l accueil de la mairie. Europe le 1 er mercredi du mois de 9h à 12h, par un représentant de la Maison de l Europe. #Antenne - Solidarités 7 e (CCAS - Centre Communal d Action Sociale) 40 rue Bancel Tél Fax Ouverture au public les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h45. Le mardi de 12h à 18h30. Pour un accueil, un conseil, une orientation, un accompagnement social, Dans la cadre de vos démarches administratives, Pour une ouverture de droits au RMI, En cas de difficultés financières, Pour une recherche de logement ou pour faire face à un risque d expulsion, Pour les personnes âgées et personnes handicapées, Des permanences pour vous accueillir tous les jours sans rendez-vous aux horaires d ouverture au public. Des permanences également sans rendez-vous dédiées aux questions de logement : le mardi de 15h à 18h30, le vendredi de 9h à 12h15. #Les Conseils de quartier du 7 e Conseil de quartier Guillotière (Délimité à l ouest par le Rhône, au nord par le cours Gambetta, à l est par le boulevard des Tchécoslovaques et au sud par la rue de l Université, la rue M. Bloch, la rue Domer, la rue du Repos et la rue de l Epargne. Délimité à l ouest par le Rhône, au nord par le cours Gambetta, à l est par le boulevard des Tchécoslovaques et au sud par la rue de l Université, la rue M. Bloch, la rue Domer, la rue du Repos et la rue de l Epargne). Adresse : Maison de la Guillotière, 25 rue Béchevelin. Courriel : conseil.guillotiere@laposte.net Conseil de quartier Jean Macé (Délimité à l ouest par le Rhône, au nord par la rue de l Université, la rue Marc Bloch, la rue Domer, la rue du Repos et la rue de l Epargne jusqu au boulevard des Tchécoslovaques, à l est par la limite du 8 e arrondissement et au sud par la voie ferrée, ce quartier incluant la gare de la Guillotière). Adresse : Centre Berthelot, 14 avenue Berthelot Courriel : conseil-jean.mace@laposte.net Conseil de quartier Gerland (délimité au nord et à l est par la voie de chemin de fer de la gare de la Guillotiére, à l'ouest par le rhône et à l est par la ville de Saint Fons). Adresse : Maison Ravier, 7 rue Ravier Courriel : conseil.gerland@laposte.net Renseignements : Mairie d arrondissement -cabinet du Maire et des élus - Tél (ou 30) 12

13 # vie quotidienne adresses utiles #Urgences et numéros utiles Police secours 17 Pompiers 18 Urgences médicales SAMU ou Maison médicale de garde (Vous êtes en contact avec un médecin le soir, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés avenue Berthelot dans le 8 e ) SOS Médecins (24h/24h) ou Centre antipoison Centre des grands brûlés Urgences Dentaires de nuit (34 rue Tupin dans le 2 e ) Urgences psychiatriques Service d Urgence SOS Main Points écoute Enfance maltraitée 119 L Enfant bleu (maltraitance) Cap écoute ou (A destination des jeunes, des parents, des professionnels de la santé et de l éducation en questionnement ou en difficultés -du lundi au vendredi de 9h à 21h). Drogue info services Sida tous services Tabac info-service Ecoute Alcool Fil Santé Jeunes Suicide Ecoute SOS Amitié ou Femmes solidaires du Rhône Urgences sociales Hébergement d urgence 115 SAMU-SOCIAL Animaux SOS vétérinaires à domicile SPA Lyon- Urgences et 71 Urgences services habitation Urgence EDF Urgence GAZ Urgence Eau (Véolia) #Vous arrivez dans le 7 e Les formalités administratives La loi impose de faire porter tout changement de domicile sur la carte grise de votre véhicule (Livret militaire (de 18 ans à 50 ans)). Les services administratifs ci-après doivent également être informés de votre changement de domicile : la caisse d assurance maladie, la caisse d allocations familiales, le service des impôts, le bureau de poste, les services commerciaux de télécommunications, l établissement scolaire fréquenté par votre ou vos enfant(s) surtout si vous bénéficiez pour lui ou pour eux d une bourse d étude. 13

14 Elections Pour être inscrit sur les listes électorales, vous devez faire connaître tout changement d adresse y compris dans le même arrondissement, au service des élections. Les inscriptions sur les listes électorales se font sur toute l année. Pour les jeunes de 18 ans, l inscription est automatique après recensement militaire. Les services administratifs ci-après doivent également être informés de votre changement de domicile : la caisse d assurance maladie, la caisse d allocations familiales, le service des impôts, le bureau de poste, les services commerciaux de télécommu - ni cations, l établissement scolaire fréquenté par votre ou vos enfant(s) surtout si vous bénéficiez pour lui ou pour eux d une bourse d étude. Concernant vos pièces d identité Si vous souhaitez faire mentionner votre nouvelle adresse sur votre carte nationale d identité (facultatif), une nouvelle carte doit être établie. Vous pouvez la faire porter sur votre passeport en cours de validité. Les formalités diverses Outre les formalités accomplies auprès de l administration, vous devez signaler votre changement de domicile : à l E.D.F, à Gaz de France, à votre banque, à votre assureur, aux organismes de crédit, aux journaux, revues auxquel(le)s vous êtes abonné(e). Une association pour vous aider : Accueil des Villes Françaises (AVF) Lyon-Rhône Tél Permanence AVF 7 e - Centre Berthelot, 14, av. Berthelot, tous les mardis de 14h15 à 17h15. Tél (heures de permanence). Pièce désirée Où s adresser Pièce à fournir Coût Observations Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Livret de famille ou acte de reconnaissance prénatale, carte d identité + certificat d accouchement Gratuit Dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance Copie intégrale d acte de naissance Mairie du lieu de naissance ou si Français né à l étranger : Service central de l état civil, Nantes Cedex Pièce d identité et livret de famille Gratuit Par courrier : joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse et indiquer date et lieu de naissance + nom et prénoms + filiation. Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille Extrait d acte de naissance Dans toutes les mairies d arrondissement Pièce d identité et livret de famille Gratuit Par internet : Extrait d acte de mariage Mairie du lieu de mariage ou si Français né à l étranger : Service central de l état civil, Nantes Cedex Pièce d identité et livret de famille Gratuit Par courrier : joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse et indiquer nom et prénoms des mariés et la date du mariage+ filiation. Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Pièce d identité, livret de famille du défunt ou extrait d acte de naissance ou de mariage, certificat de décès délivré par le médecin Gratuit Dans les 24 heures suivant le décès 14

15 Pièce désirée Où s adresser Pièce à fournir Coût Observations Copie d acte de décès Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile ou ministère des affaires étrangères si Français décédé à l étranger Indiquer la date de décès, nom et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées Gratuit Par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Certificat d hérédité Mairie du domicile du défunt Se renseigner à la mairie sur les conditions de délivrance Déclaration de vie maritale Mairie du domicile Pièce d identité et justificatif du domicile aux deux noms Gratuit Présence de deux témoins majeurs, sans aucun lien de parenté avec les personnes concernées, et munis d une pièce d identité Délai d obtention : 48h Pacte civil de solidarité (PACS) Greffe du Tribunal d Instance : 67 rue Servient - Lyon 3 e Prendre RV au ou au Pièce d identité pour chacun des contractants, acte de naissance, attestation sur l honneur d absence de parenté ou d alliance entre les partenaires, attestation sur l honneur spécifiant l adresse de la résidence commune. Gratuit Célébration de PACS en Mairie : la Mairie peut célébrer une cérémonie de PACS. Les candidats à la cérémonie doivent avoir signé au préalable leur pacs devant le tribunal d instance et en déposer copie au service de l état civil au moment de leur demande de cérémonie. Livret de famille et duplicata Lieu du mariage. Peut-être obtenu à la mairie du domicile Indiquer nom des époux et date du mariage, prénoms, dates et lieux de naissance des enfants Gratuit Demande faite par les intéressés uniquement Carte d électeur (inscription sur les listes électorales) Mairie du domicile Pièce d identité et justificatif de domicile Gratuit Obligatoire, avoir 18 ans et être de nationalité française. L inscription a lieu du 1 er janvier au 31 décembre avec effet, au 1 er mars de l année suivante Recensement militaire Mairie du domicile Livret de famille des parents + preuve de la nationalité française si l intéressé vient d être naturalisé, pièce d identité, justificatif de domicile Gratuit Se présenter dans le mois du 16 e anniversaire Carte nationale d identité Validité : 10 ans Mairie du domicile Pièces à fournir précisées lors du retrait de l imprimé Gratuit Présence du titulaire obligatoire lors du dépôt du dossier, pour les mineurs, en cas de divorce se renseigner à la mairie. Délai d obtention variable : se renseigner en mairie 15

16 Pièce désirée Où s adresser Pièce à fournir Coût Observations Passeport Validité : 10 ans pour les majeurs 5 ans pour les mineurs Mairie du domicile Pièces à fournir précisées lors de retrait de l imprimé Timbre fiscal : montant : se rensei - gner en mairie Présence du titulaire obligatoire lors du dépôt du dossier, pour les mineurs, en cas de divorce se renseigner à la mairie. Délai d obtention variable : se renseigner en mairie Certificat de nationalité française Greffe du tribunal d instance, 67 rue Servient, Lyon 3 e Livret de famille et toutes pièces prouvant la nationalité Gratuit Autorisation de sortie du territoire (mineurs de nationalité française) Mairie du domicile Justificatif de domicile, livret de famille (si divorce : se renseigner à la mairie), CNI. de l enfant et CNI du représentant légal Gratuit Présence du représentant légal. Si passeport, aucune autorisation de sortie de territoire. Délai d obtention : 48 heures Attestation d accueil Mairie du domicile de l hébergeant Se renseigner en mairie Timbre fiscal : montant, se rensei - gner en mairie Concerne les visites privées des ressortissants de certains pays étrangers d une durée de 3 mois maximum Légalisation de signature Mairie du domicile Pièce d identité, justificatif de domicile Gratuit Examen de chaque cas, présence de l intéressé Casier judiciaire Service du casier judiciaire central, 107, avenue du Landreau, Nantes Cedex Indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse Gratuit Les personnes nées à l étranger doivent s adresser au service central du casier judiciaire, 23 allée d Orléans, Nantes Cedex Certificat de non imposition Centre des impôts Pièce d identité et justificatif de domicile Gratuit Nécessaire pour demander l assistance de l aide judiciaire Certificat de non gage Toutes les préfectures Références du véhicule Gratuit Soit au guichet de la préfecture, soit par courrier avec une enveloppe timbrée à votre adresse Permis de conduire Préfecture du Rhône, Bureau de la circulation, 106 rue Pierre Corneille, Lyon Se renseigner à la préfecture : Gratuit Uniquement par courrier Duplicata du permis de conduire Préfecture du Rhône, Bureau de la circulation, 106 rue Pierre Corneille, Lyon Se renseigner à la préfecture : Gratuit Uniquement par courrier 16

17 Pièce désirée Où s adresser Pièce à fournir Coût Observations Carte grise Certificat de vaccination Carnet de santé Certificat de scolarité Préfecture Praticien qui effectue le vaccin Conseil général du Rhône, service prévention, Lyon 3 e Directeur de l école Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, CNI en cours de validité, justificatif de domicile, contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans Variable selon timbre Gratuit Gratuit Gratuit Carte de priorité Caisse d Allocations Familiales, Lyon 3 e Les démarches étant assez complexes, prendre les renseignements sur place Gratuit Permis de Construire et déclaration de Travaux Direction de l Aménagement Urbain, Immeuble Jaurès, 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7 e #Combien de temps conserver ses papiers Toute sa vie - Le livret de famille, - Le contrat de mariage, - Jugement de divorce, jugement d adoption, - Les testaments, successions, - Le livret militaire et les pièces qui le complètent, - Les diplômes, - Les titres de propriété, - Les contrats de location, - Les factures des travaux, réparations, ou achat d une certaine importance, - Les assurances sur la vie et le décès, - Les livrets de caisse d épargne, - Les contrats d assurance et les preuves de résiliation, - Bulletin de salaire, contrat de travail, certificat de travail. Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires Tout ce qui concerne la retraite Tout ce qui concerne la santé : - Carte de groupe sanguin (sur soi), carnet de santé, certificat de vaccination, - Carte de sécurité sociale, - Dossiers médicaux : radiographie, analyses, certaines ordonnances. Trente ans - Reconnaissance de dette civile. Dix ans - Les dossiers de sinistre, - Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs, - Reconnaissance de dette commerciale. Cinq ans - Relevés de compte, virements, prélèvements, remises de chèque ou d espèces, talons de chèques, - Factures d électricité et de gaz, - Quittance de loyer. Les pièces justificatives de paiement : - Des intérêts de toutes sommes dues en vertu d un prêt ou autrement, - Des arrérages de rentes, - Des pensions alimentaires, - Des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales, - Les doubles des bulletins de paie de vos employés, émargés par eux. Trois ans - Déclaration d impôt sur le revenu. 17

18 Deux ans - Les quittances et primes d assurances. Un an - Les factures de téléphone et preuves de paiement, - Les certificats de ramonage, - Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport. Durée de conservation variable - Les bons de garanties (pendant la durée de celle-ci), - Les devis (jusqu à l établissement de la facture), - L autorisation de sortie de France d un mineur (pendant la durée de cette autorisation), - Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu à la fin de leurs études et même après), - Les contrats de prêts 10 ans après expiration du contrat, - Les factures aussi longtemps que vous gardez l objet acheté. #Services publics 7 e (voir aussi services au public en mairie d arrondissement p.11) Pour tous vos droits et démarches Site internet : Allo Service public : Tél CLAUDA (Comité de Liaison et d Action des Usagers des Administrations) 99 rue Garibaldi - LYON 6 e Tél ou le mardi et le vendredi matin Sécurité Commissariat de police du 7 e arrondissement 44, rue Raoul Servant Tél Hôtel de Police de Lyon - Commissariat central 40 rue Marius Berliet - Lyon 8 e Tél Police Municipale - Poste de commandement (informations, demandes d intervention) Tél Police Municipale - Poste du 7 e 4-6 rue Gilbert Dru Tél Fourrière automobile Pour demandes d enlèvement de véhicules et informations sur les enlèvements et les restitutions. Police municipale - poste de commandement Tél Restitution des véhicules : 7 rue de Dôle (Port Edouard Herriot, entrée au 76 avenue Tony Garnier) Tél Armée Quartier général Frère avenue Leclerc Lyon Armées Tél (secrétariat du bureau de garnison) Bureau du Service National (BSN) Boulevard Yves Farge Tél Justice - Médiation Bureau d aide juridictionnelle, nouveau Palais de Justice 67 rue Servient - Lyon 3 e Tél Ordre des avocats de Lyon Consultations gratuites sur rendez-vous 67 rue Servient - Lyon 3 e Tél Permanences avocat en mairie d arrondissement Voir p.12 Boutique de Droit de Gerland 60 rue Georges Gouy - Lyon 7 e Tél Courriel : boutique-de-droit@free.fr - service d accès au droit, service d aide aux victimes. Permanence le mercredi de 9h à 12h. - service de médiation. Permanence le mardi de 10h à 12 h et le jeudi de 18h à 19h30. Maison de Justice et du Droit de Lyon Sud 32 avenue Jean Mermoz - Lyon 8 e Tél Point d accès au droit, consultations d avocat, conciliation civile, médiateur de la république : sur rendez-vous. 18

19 Permanences conciliateur en mairie d arrondissement Voir p.12 Bourse du Travail 205 rue de Crequi - Lyon 3 e Tél permanence avocats le mercredi et le vendredi à partir de 19h30. - permanence droit du travail tous les jours de 8h à 11h et, du lundi au jeudi de 13h30 à 16h30. Tribunal d Instance de Lyon 67 rue Servient - Lyon 3 e Tél Tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient - Lyon 3 e Tél Tribunal administratif 184 rue Duguesclin - Lyon 3 e Tél Conseil des Prud hommes 20 boulevard Eugène Deruelle - Lyon 3 e Tél Chambre des Notaires du Rhône 58 boulevard des Belges - Lyon 6 e Tél Chambre départementale des Huissiers de Justice 40 rue Président Edouard Herriot - Lyon 2 e Tél Permanence constats tous les week-ends. Ecrivain public Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) 62 rue Georges Gouy - Lyon 7 e Le lundi de 14h à 16h30 sans rendez-vous 7 Accueil Ouvert les lundi, mercredi et vendredi 49 rue Montesquieu Tél Bureaux de Poste Lyon Guillotière 39 avenue Jean Jaurès Tél Lyon Jean Macé 44 avenue Berthelot Tél Lyon route de Vienne 25 route de Vienne Tél Lyon Gabriel Péri 24 cours Gambetta Tél Lyon Gerland 15 rue Jacques Monod Tél Impôts Trésorerie Lyon 7 e et 8 e 10 bis rue Jangot Tél Centre des Impôts de Lyon - Cité administrative 165 rue Garibaldi - Lyon 3 e Tél Propreté - Déchets Réclamation en ligne : site internet : (Onglet info pratique - rubrique contacts et formulaires) Propreté des voiries Direction de la Propreté de la Communauté Urbaine - Nettoiement 7 e 117 rue de Gerland Tél Collecte des ordures ménagères et déchets Direction de la Propreté de la Communauté Urbaine - Collecte sud 117 rue de Gerland Tél Déchèterie du Grand Lyon 12 boulevard de l Artillerie Informations et horaires : Tél Déchèterie mobile Ville de Lyon Service Gestion Urbaine de Proximité Tél Le 2 e samedi du mois : place Raspail Usine d incinération Lyon Sud 7 rue de Dôle (Port Edouard Herriot) Tél Enlèvement Tags et graffitis Ville de Lyon Service Gestion Urbaine de Proximité Possibilité de souscrire un contrat façades nettes Renseignements et tarifs : Tél Voirie Réclamations pour problèmes de voirie (trottoirs, chaussées, signalisation ). Réclamation en ligne : site internet : (Onglet info pratique - rubrique contacts et formulaires) Grand Lyon - voirie 7 e Tél

20 Eau-Assainissement Réclamation en ligne : site internet : (Onglet info pratique - rubrique contacts et formulaires) Abonnement Veolia : Tél Eclairage Public Direction de l Eclairage public de la Ville de Lyon Tél Subdivision Rive Gauche - Maintenance 7 e Tél Electricité - Gaz - Eau (abonnements et réclamations) E.D.F. Tél G.D.F. Tél Eau Véolia Tél Urbanisme - Aménagement - Habitat - Logement Autorisations du droit des sols (permis de construire, de démolir, déclarations préalables) Direction de l Aménagement Urbain Ville de Lyon 198 avenue Jean Jaurès (métro Jean Jaurès) - Permanence des instructeurs ouverte du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45 Tél Consultations en mairie d arrondissement : permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, Plan Local d Urbanisme, enquêtes publiques et concertations. Aménagement-urbanisme pour le quartier de Gerland Mission Gerland avenue Jean Jaurès (métro Jean Jaurès) Tél Courriel : mgerland@glyon.org Habitat - Logements - dossiers de demandes de logements sociaux à retirer et à retourner en mairie d arrondissement Voir p.45 - Service Accueil Logements Ville de Lyon (198 avenue Jean Jaurès) - Réception sur rendez-vous le matin de 8h45 à 12h15 et sans rendez-vous l après-midi de 13h45 à 16h15 Hygiène - Ecologie Urbaine Hygiène urbaine, hygiène de l habitat, santé publique Ville de Lyon - Direction de l Ecologie Urbaine 60 rue de Sèze - Lyon 6 e Tél Jardins publics, squares, jeux pour enfants Parc de Gerland 24 allée Pierre de Coubertin, jardin public et aire de jeux pour enfants Nouveau parc des Berges Entre la rue Antonin Perrin et la place de Montréal (ouverture prévue printemps 2010) Jardin public et aire de jeux pour enfants des berges du Rhône avenue Leclerc Square et aire de jeux pour enfants Place des docteurs Charles et Christophe Mérieux Square et aire de jeux pour enfants Monseigneur Alfred Ancel Impasse Prosper Chappet Jardin public et aire de jeux pour enfants 98 rue Jean Vallier Square et aire de jeux pour enfants 9 rue Commandant Ayasse Aire de jeux pour enfants Place Jean Jaurès Aire de jeux pour enfants, 34 rue Jean-François Raclet Jardin public Clément Marot Angle Clément Marot et Jean Jaurès Aire de jeux pour enfants Rue Marie-Madeleine Fourcade (angle Jean Jaurès) Jardin public et aire de jeux pour enfants Place Jules Guesde (entre les rues Sébastien Gryphe et Bechevelin) Aire de jeux pour enfants Place Jean Macé 20

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -

Plus en détail

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES

MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES Informations pratiques 1 UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE (Mulhouse) COORDONNÉES UFR Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines 10, rue des Frères Lumière F-68093

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve les Avignon et de Roquemaure Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page TOUT DOSSIER INCOMPLET

Plus en détail

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 La séparation 1 SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 VOUS ÉTIEZ MARIÉS...3 Vous vous séparez légalement... 3 Vous vivez chacun de votre côté (séparation de fait).... 3 VOUS ÉTIEZ PACSÉS

Plus en détail

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte

Plus en détail

auremar - Fotolia.com

auremar - Fotolia.com auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

RUE JEAN JAURES RUE F. BARTHOLDI

RUE JEAN JAURES RUE F. BARTHOLDI RUE GASTON BERGER RUE JEAN JAURES RUE F. BARTHOLDI AVENUE JEAN MOULIN RUE JEAN GOUJON RUE ANTOINE WATTEAU RUE F. BARTHOLDI AVENUE JEAN MOULIN RUE JEAN GOUJON RUE ANTOINE WATTEAU Ce guide a pour objet d

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein

Plus en détail

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Guide pratique pour les étudiants étrangers souhaitant s'inscrire à l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble, dans le cadre

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Pratique. des. Entreprises

Pratique. des. Entreprises Guide Pratique des Entreprises Implanter ou développer votre Entreprise sur notre territoire 1 En recherche d'un lieu pour implanter votre Entreprise? Quel interlocuteur peut vous guider dans votre choix

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le)

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

Partir loin Réussir Vivre libre

Partir loin Réussir Vivre libre 100 C /45J 100 C/40M 70 N LIVRET D ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Partir loin Réussir Vivre libre Bienvenue à la Smeba, le centre de Sécurité sociale étudiant! Vous êtes étudiant étranger arrivé en France

Plus en détail

Information et orientation

Information et orientation Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit

Plus en détail

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable : TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Offrez un avenir international à vos enfants

Offrez un avenir international à vos enfants E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

L Académie des Dalons

L Académie des Dalons L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation

Plus en détail

On a l habitude de dire que la qualité de l emplacement détermine la pertinence de l investissement, pour Philéas Lodge c est une évidence.

On a l habitude de dire que la qualité de l emplacement détermine la pertinence de l investissement, pour Philéas Lodge c est une évidence. Investir au centre du pôle hospitalo-universitaire et au coe ur de la vie Le pôle hospitalo-universitaire lyonnais offre la particularité historique d être principalement regroupé dans l Est de la ville

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 Dédié aux 11-25 ans «Depuis le 7 juillet 2014, le Service jeunesse (consacré aux pré-adolescents, adolescents et jeunes adultes de 11 à 25 ans) est

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services :

CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services : CCAS d Orléans Centre Communal d Action Sociale 3 services : Dynamique et très impliquée en matière d action sociale et de solidarité, la Mairie d Orléans vous propose, par l intermédiaire de son Centre

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Séjour de Conduite Accompagnée 2015

Séjour de Conduite Accompagnée 2015 Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Point d Accès au Droit

Point d Accès au Droit VILLE D ASNIÈRES-SUR-SEINE Point d Accès au Droit Espace Rosa Parks * P.A.D. : ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER * Rosa Parks est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale

Plus en détail

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

Présentation de l établissement

Présentation de l établissement Présentation de l établissement Le collège Saint-Michel est une unité pédagogique autonome faisant partie du groupe scolaire Saint-Michel qui comprend l école, le collège, les lycées et le Centre de Formation

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

crédit privé Transparent et avantageux

crédit privé Transparent et avantageux crédit privé Transparent et avantageux La pièce d identité doit impérativement contenir les informations suivantes: nom et prénom date de naissance nationalité et lieu d origine photo nº de la pièce d

Plus en détail

Guide d accueil des chercheurs étrangers

Guide d accueil des chercheurs étrangers I N S P I R I N G I N N O V A T I O N I I N N O V A N T E P A R T R A D I T I O N Guide d accueil des VERSION FRANÇAISE Mars 2008 Le souhait des Services de l'etat et des acteurs du développement économiques

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Utile & pratique. > En cas d urgence... 32 > Numéros utiles... 32 > Pour vous faciliter... 34 la vie. Ligne bleue 25

Utile & pratique. > En cas d urgence... 32 > Numéros utiles... 32 > Pour vous faciliter... 34 la vie. Ligne bleue 25 Utile & pratique > En cas d urgence........ 32 > Numéros utiles.......... 32 > Pour vous faciliter....... 34 la vie > En cas d urgence Police Secours 17 Pompiers 18 SAMU 15 > Numéros utiles 32 Ligne bleue

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

Résidence Columba. Information & réservation

Résidence Columba. Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

Pourquoi conserver ses documents administratifs?

Pourquoi conserver ses documents administratifs? Pourquoi conserver ses documents administratifs? Les documents administratifs (factures, quittance de loyer, avis d imposition ) sont un support qui permet de vous réclamer l exécution d une obligation,

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez devenir chef d entreprise, la Chambre de Métiers et

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Commune de Saint-Gilles. L abécédaire du service état civil/population

Commune de Saint-Gilles. L abécédaire du service état civil/population Commune de Saint-Gilles L abécédaire du service état civil/population Index 1) Attestation d immatriculation (A.I/ «Carte orange) 2) Autorisation de voyage à l étranger pour enfant mineur 3) Carte de voyage

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage : Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE Equipe de droit public COLLOQUE LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium

Plus en détail

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES GUIDE Liens sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.social-sante.gouv.fr Sur la Page d accueil du site clic sur particuliers Ou accès direct sur le lien de page correspondante 1 Page mise

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

A.P.P.E.L Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives

A.P.P.E.L Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives brochurev6ok 9/09/09 16:10 Page 1 A.P.P.E.L Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives Expulsion du Logement Que faire? À qui m'adresser? Ce guide a été réalisé avec le concours du Conseil

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail