Promotion de l efficacité énergétique et des énergies renouvelables
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- Marie-Rose Villeneuve
- il y a 4 ans
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1 Promotion de l efficacité énergétique et des énergies renouvelables
2 Directive sur le programme de promotion 2009 Directive complète sous : 2
3 Modifications apportées au programme de promotion 2008 Enveloppes de bâtiments selon standards MINERGIE Hausse des taux de subventionnement Rénovation de bâtiments selon les exigences du Programme Bâtiments de la Fondation Centime Climatique (FSC) Nouvelles règles en matière de promotion Remplacement d un chauffage électrique direct par un autre chauffage Nouvelles règles en matière de promotion Capteurs solaires pour l eau chaude sanitaire et le complément de chauffage Hausse des taux de subventionnement Chauffage au bois des locaux et de l eau sanitaire Taux de subventionnement inchangés Réseaux d'approvisionnement en chaleur à distance (chaleur à distance au sens de l art. 26, al. 3 LEn) Taux de subventionnement inchangés 3
4 4.1 Enveloppes de bâtiments selon standards MINERGIE MINERGIE / MINERGIE-ECO / MINERGIE-P / MINERGIE-P-ECO Exigence: certificat MINERGIE correspondant Montant des subventions: -Nouveaux bâtiments selon le standard MINERGIE-P / MINERGIE-P-ECO SRE m 2 CHF SRE > 250 m 2 CHF /m 2 -Rénovation de bâtiments selon le standard MINERGIE / MINERGIE-ECO SRE m 2 CHF SRE > 250 m 2 CHF 60.--/m 2 -Rénovation de bâtiments selon le standard MINERGIE-P /MINERGIE-P-ECO SRE m 2 CHF SRE > 250 m 2 CHF /m 2 SRE = surface de référence énergétique 4
5 4.2 Rénovation de bâtiments selon les exigences du Programme Bâtiments de la Fondation Centime Climatique (FSC) Exigence: contrat conclu avec la Fondation Centime Climatique (FSC) Montant des subventions: Rénovation de l enveloppe de bâtiments ayant un chauffage au mazout, au gaz ou à charbon Subvention du canton: supplément de 1/3 par rapport à la contribution versée par la FCC Rénovation de l enveloppe de bâtiments autres que ceux du point précédent Subvention du canton: 4/3 de l aide financière théorique de la FCC 5
6 Exemple: Rénovation de l enveloppe du bâtiment (standard MINERGIE ) Rénovation de l enveloppe du bâtiment Aération contrôlée Subvention du canton Aide financière de la FCC Ensemble des frais de rénovation 100% Surcoûts dus au respect du standard MINERGIE 12% Subvention de promotion d ici à fin % 6
7 4.3 Remplacement d un chauffage électrique direct par un autre chauffage Exigences: - démonter le chauffage électrique direct - couvrir 100% des besoins en énergie de chauffage - respecter l ordonnance cantonale sur l énergie (OCEn) Montant des subventions: Remplacement d une installation de production de chaleur par installation utilisant de l énergie renouvelable forfait CHF Distribution hydraulique de la chaleur pour le chauffage forfait CHF
8 Exemple: Remplacement d un chauffage électrique direct Pompe à chaleur avec sonde géothermique nouveaux tuyaux nouveaux radiateurs Subvention cantonale Subvention fédérale Ensemble des coûts de l installation 100% Subventions de promotion d ici à fin juin % Subventions de promotion dès le 1 er juillet % 8
9 4.4 Capteurs solaires pour l eau chaude sanitaire et le complément de chauffage Exigences: - installation nouvelle ou existante - vérification de la qualité Montant des subventions: Système compact certifié < 10 m 2 surface de capteurs CHF Capteurs > 10 m 2 surface de capteurs CHF /m 2 9
10 4.5 Chauffage au bois des locaux et de l eau sanitaire Exigences: - 75 % des besoins en chaleur pour le chauffage - sigle de qualité - respect de l ordonnance sur la protection de l air (OPair 2012) Montant des subventions: Installation pour kw de besoin en chaleur CHF CHF 90.-/kW Installation dès 50 kw de besoin en chaleur (OPair pas respectée) CHF 50.- par MWh/a Installation dès 50 kw de besoin en chaleur (OPair respectée) CHF 75.- par MWh/a 10
11 4.6 Réseaux d'approvisionnement en chaleur à distance (chaleur à distance selon l art. 26) Exigences: - livraison de chaleur à des tiers - livraison de chaleur conclue contractuellement Montant des subventions: Création d un nouveau réseau ou extension CHF par MWh/a 11
12 En savoir plus sur le programme de promotion 2009:
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