PROSPECTUS SIMPLIFIE

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1 PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR Dénomination : CA AUTO REMU Forme juridique : Fonds Commun de Placement (F.C.P.) de droit français. Nourricier : l OPCVM est un nourricier de l OPCVM CA MONE J Société de gestion : Amundi Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS FASTNET Durée d existence prévue : Ce FCP a été initialement créé le 26 février 2007 pour une durée de 99 ans. Dépositaire et gestionnaire du passif : CACEIS BANK Commissaire aux comptes : KPMG Audit Commercialisateur : Groupe Crédit Agricole, ensemble des agences des Caisses Régionales de Crédit Agricole en France. La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : OPCVM «monétaire euro». Objectif de gestion : L objectif de gestion du fonds est identique à celui du maître à savoir : «l objectif de gestion du fonds vise à offrir aux investisseurs une performance supérieure à l EONIA capitalisé diminuée des frais de gestion réels». La performance du FCP pourra être inférieure à celle du maître en raison notamment de ses propres frais de gestion. Indicateur de référence : L indicateur de référence est l EONIA capitalisé. L'EONIA représente pour les investisseurs le taux de placement au jour le jour le moins risqué de la zone euro. Stratégie d investissement : L actif du fonds est investi en totalité et en permanence en parts du fonds maître CA MONE J et accessoirement en liquidités. La stratégie d investissement du fonds maître est la suivante : 1

2 Rappel de la stratégie d investissement du fonds maître : L univers d investissement du fonds est centré sur les instruments du marché monétaire et obligataire. L équipe de gestion étudie les opportunités d investissement parmi ces instruments en sélectionnant ceux qui offrent un rendement proche ou supérieur à l EONIA. A ce titre, elle s appuie sur une équipe d analyse crédit et sur une équipe de négociation. De plus, elle vise à maintenir une sensibilité, qui pour ce fonds, est quasi-nulle. L ensemble des actifs susceptibles d être utilisés doit faire l objet d une autorisation préalable de la Direction des Risques chargée de définir pour les émetteurs une limite maximum en montant et en durée En terme de notations, les investissements seront effectués sur des titres monétaires ou obligataires émis par des entités présentant une notation minimale de A- dans l échelle de notation Standard & Poor s ou celle de Fich, ou de A3 dans celle de Moody s ou équivalent à une notation court terme de A1, P1, F1 pour les émetteurs d instruments monétaires non notés sur le long terme. Le fonds a vocation à être investi à 100 % de l actif net dans les actifs suivants : - des titres d Etat de la zone Euro sous forme de pension ou de titres à court terme. - des Bons du Trésor ou obligations à court terme émis par les Etats de la zone euro ayant une maturité inférieure à deux ans - des Certificats de dépôts - des London CD s - des Billet de Trésorerie de la zone Euro - des FRN et obligations - des BMTN - des EMTN - des Euro Commercial Paper réglementés Les Euro Commercial Paper non réglementés, les US Commercial Paper et les Asset Backed Commercial Paper ne pourront représenter plus de 10 % de l actif net. Ils seront couverts du risque de change par l utilisation de produits dérivés. Le fonds peut détenir jusqu à 10 % de son actif net en actions ou parts d OPCVM coordonnés ou non et/ou de fonds d investissement cotés ou non. Ces OPCVM et fonds d investissement peuvent être gérés par la société de gestion ou une société liée afin d ajuster la trésorerie du Fonds au jour le jour. Les stratégies d investissement de ces OPCVM et fonds d investissement sont compatibles avec celles de l OPCVM. Les dérivés sont utilisés uniquement dans un but de couverture aux risques de taux, de change et de crédit. Les dérivés de crédit (Credit Default Swap) sont utilisés dans un but de protection contre le risque de crédit ou la défaillance d un émetteur. L engagement du fonds issu des dérivés et des opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres est limité à 100 % de l actif net. La somme de l exposition à des risques résultant des engagements et des positions en titres vifs ne pourra excéder 100% de l'actif net. L ensemble des actifs pouvant être utilisé dans le cadre de la gestion de l OPCVM figure dans la note détaillée. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. 2

3 Le profil de risque du nourricier est identique au profil de risque du maître : Rappel du profil de risque du fonds maître : Les principaux risques liés à la classification sont : - risque de taux : Il s agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêts. Il est mesuré par la sensibilité. En période de hausse des taux d intérêts, la valeur liquidative pourra baisser marginalement. - risque de perte en capital : l investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Les principaux risques spécifiques liés à la gestion sont : - risque de crédit : il s agit du risque de baisse des titres émis par un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, la baisse (en cas d achat) ou la hausse (en cas de vente) de la valeur des titres de créance sur lesquels est exposé l OPCVM peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. Les autres risques sont : - risque de marché - risque de contrepartie Le détail de l ensemble des principaux risques encourus de l OPCVM figure dans la note détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tous souscripteurs, plus particulièrement les personnes morales. Ce fonds est plus particulièrement destiné aux souscripteurs recherchant une performance liée au marché monétaire euro tout en bénéficiant de la qualité de signature des titres détenus en portefeuille. La durée minimale de placement recommandée est de 1 jour. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, l investisseur doit tenir compte de sa richesse/patrimoine personnel, de ses besoins actuels mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. 3

4 - Commissions de souscription et de rachat du fonds nourricier : Frais à la charge de l investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux Commission de souscription non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts 5% maximum Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Cas d exonération : En cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant et sur un même compte, sur la base de la même valeur liquidative, le rachat et la souscription s effectuent sans commission. - Rappel des commissions de souscription et de rachat du fonds maître : Frais à la charge de l investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux Commission de souscription non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Néant Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Néant Néant Néant Cas d exonération : les OPCVM nourriciers gérés par Amundi sont exonérés de commission de souscriptions dans le FCP. Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvements facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. - Frais de gestion du fonds nourricier : Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Frais de fonctionnement et de gestion (incluant tous les frais hors frais de transaction de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net 0,05 % l an TTC maximum 4

5 Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat de l OPCVM. En outre, en tant que fonds nourricier, le fonds supporte indirectement les frais suivants facturés à l OPCVM maître : - Rappel des frais de gestion du fonds maître : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net Taux Barème 0,45 % l an TTC maximum Commission de surperformance Actif net Néant Commission de mouvement perçue par le dépositaire perçue par la société de gestion sur les opérations de change et par Segespar Intermédiation sur tous les autres instruments Prélèvement sur chaque transaction Montant forfaitaire de 0 à 113 euros TTC selon la place Montant maximum de 1 euro par contrat (futures/options) + Commission proportionnelle de 0 à 0,10% selon les instruments (titres, change ) Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat de l OPCVM. Pour plus de précision sur les frais de fonctionnement et de gestion facturés à l OPCVM, se reporter à la note détaillée. Régime fiscal : Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées quotidiennement à 12 heures 25 à l exception des dimanches, des jours fériés légaux et/ou des jours de fermeture des systèmes de règlement de gros montants en France (J). Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée en J-2 ouvré, sur la base de la valeur liquidative du maître établie en J-2 calendaire (y compris samedis, dimanches, jour fériés légaux et/ou des jours de fermeture des systèmes de règlement de gros montants en France) et calculée en J-2 ouvré. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : agences des Caisses Régionales du Crédit Agricole en France, Amundi et CACEIS Bank. L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank. 5

6 En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnées ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank. Caractéristiques des parts Minimum de la première souscription : un millième de part Minimum des parts souscrites ultérieurement : un millième de part Montant d origine de la valeur liquidative : 5000 euros Devise de libellé des parts : Euro. Date et périodicité d établissement de la valeur liquidative : La valeur liquidative est établie chaque avant veille calendaire d'un jour de centralisation des ordres de souscriptions- rachats. Date de clôture de l exercice comptable : dernier jour de bourse du mois de septembre Date de clôture du premier exercice comptable : dernier jour de bourse du mois de septembre 2007 Affectation des résultats : capitalisation Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : la valeur liquidative du fonds est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site Date de création : cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 13 février Il a été créé le 26 février INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Amundi Relations Crédit Agricole 90 boulevard Pasteur Paris. Les documents d information relatifs à l OPCVM maître CA MONE J, de droit français, agréé par la Commission des Opérations de Bourse le 12 mars 2002, sont disponibles auprès de : Amundi Relations Crédit Agricole 90 boulevard Pasteur Paris. Date de publication du prospectus : 2 mars 2010 Le site de l AMF contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 6

7 CAAM AUTO REMU PARTIE B STATISTIQUES Affectation des résultats / Code ISIN FR PERFORMANCES AU 31/12/09 Devise de référence: EUR AVERTISSEMENT La performance passée ne garantit pas de futurs bénéfices et n'est pas constante dans le temps. Un investissement peut s'apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et les investisseurs peuvent perdre le montant initialement investi. PERFORMANCES AU 31/12/09 Annualisées Performances 1 an 3 ans 5 ans CAAM AUTO REMU 0,70% - - Indice de référence au 31/12/ % EONIA CAPITALISE (J) (BASE 360) 100% EONIA CAPITALISE (J) (BASE 360) 0,74% - - La performance est calculée en tenant compte des dividendes nets réinvestis.

8 PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L'OPCVM AU 30/09/09 PARTIE B STATISTIQUES Frais de fonctionnement et de gestion Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l'achat d' OPCVM et fonds d'investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : commission de surperformance Commissions de mouvement Total facturé à l'opcvm au cours du dernier exercice clos 0,27% 0,13% 0,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,40% Les données relatives aux transactions doivent être appréciées en fonction de la stratégie d'investissement de l'opcvm. Ainsi, la donnée action n'est pas pertinente pour un OPCVM investi exclusivement en produit de taux et réciproquement. INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU 30/09/09 Taux de rotation du portefeuille: - Frais de transactions sur le portefeuille actions par rapport à l'actif moyen: - Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d'actif Transaction ACTION 13,04% Titres de créance 2,85% Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. Coût induit par l'achat d'opcvm et/ou de fonds d'investissement Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l'opcvm D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. Les commissions de souscription et/ou de rachat acquises à l'opcvm (perçues par l'opcvm) viennent en déduction des éventuelles commissions de mouvement (payées par l'opcvm). En conséquence, un taux négatif pour les commissions de mouvement est représentatif d'un montant de commissions acquises à l'opcvm supérieur à celui des commissions de mouvement. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l'exercice précédent. DATE DE PUBLICATION 25/03/10 page 2

9 NOTE DETAILLEE I -CARACTERISTIQUES GENERALES I.1 Forme de l OPCVM Dénomination : Forme juridique de l'opcvm et Etat membre : Nourricier : Date de création et durée d existence prévue : CA AUTO REMU Fonds commun de placement (FCP) de droit français. FCP nourricier du FCP CA MONE J FCP créé le 26/02/2007 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion Code ISIN Affectation du résultat Devise de libellé Souscription initiale minimale Souscription ultérieure minimale Souscripteurs concernés FR Capitalisation Euro Un millième de part Un millième de part Tous souscripteurs, plus particulièrement les personnes morales. Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Amundi Relations Crédit Agricole 90 boulevard Pasteur Paris. Les documents d information relatifs à l OPCVM maître, le FCP CA MONE J, de droit français, agréé par la Commission des Opérations de Bourse le 16 février 2001, sont disponibles auprès d Amundi Relations Crédit Agricole 90 boulevard Pasteur Paris. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de votre conseiller habituel. Le site de l AMF contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. I.2 Acteurs Société de gestion : Amundi, Société Anonyme Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Siège social : 90 boulevard Pasteur Paris. Dépositaire et gestionnaire du passif : CACEIS BANK, Société Anonyme Siège social : 1/3 Place Valhubert Paris. Activité principale : établissement de crédit agréé par le CECEI Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et de rachat : CACEIS BANK, Société Anonyme Siège social : 1/3 Place Valhubert Paris. Activité principale : établissement de crédit agréé par le CECEI

10 Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT 1 cours Valmy PARIS LA DEFENSE Représenté par M. Gaultry Commercialisateurs : Groupe Crédit Agricole, ensemble des agences des Caisses Régionales de Crédit Agricole en France. La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Délégataire de gestion comptable : CACEIS Fastnet, Société Anonyme Siège social : 1/3 Place Valhubert Paris. CACEIS Fastnet S.A. est l entité du groupe Crédit Agricole spécialisée sur les fonctions de gestion administrative et comptable des OPCVM pour une clientèle interne et externe au groupe. A ce titre, CACEIS Fastnet S.A. a été désignée par Amundi, en qualité de gestionnaire comptable par délégation pour la valorisation et l administration comptable du fonds. II. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de parts possédées. Il est rappelé qu une information sur les modifications du fonctionnement du fonds est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à la réglementation en vigueur. Inscription à un registre ou précision des modalités de tenue du passif : inscription au registre du conservateur pour les parts inscrites au nominatif. Admis en Euroclear France. Droits de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Il est rappelé qu une information sur les modifications du fonctionnement du fonds est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à la réglementation en vigueur. Forme des parts : au porteur ou au nominatif. Décimalisation : les souscriptions et les rachats s effectuent en millièmes de parts. Date de clôture de l exercice comptable : dernier jour de bourse du mois de septembre. Date de clôture du premier exercice comptable : dernier jour de bourse du mois de septembre Régime fiscal : l'opcvm en tant que tel n'est pas sujet à imposition. Toutefois, les porteurs de parts peuvent supporter des impositions du fait des revenus distribués par l'opcvm, le cas échéant, ou lorsqu'ils cèderont les titres de celui-ci. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par

11 l'opcvm ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l'opcvm dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d'investissement de l'opcvm. Si l'investisseur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou un professionnel. Certains revenus distribués par l'opcvm à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source. II.2 Dispositions particulières Code ISIN : FR Classification : Monétaire euro. Objectif de gestion : L objectif de gestion du fonds est identique à celui du maître à savoir : «l objectif de gestion du fonds vise à offrir aux investisseurs une performance supérieure à l EONIA capitalisé diminuée des frais de gestion réels». La performance du FCP pourra être inférieure à celle du maître en raison notamment de ses propres frais de gestion. Indicateur de référence : l indicateur de référence est l EONIA capitalisé. L EONIA exprime le taux du marché monétaire euro au jour le jour. Il est calculé par le SEBC (Système Européen de Banques Centrales) comme la moyenne des taux des transactions réalisées sur le marché monétaire de l'euro pratiquées par un panel de banques internationales. Son évolution dépend de la politique monétaire conduite par la Banque Centrale Européenne. L EONIA capitalisé intègre en complément l impact du réinvestissement des intérêts selon la méthode OIS (Overnight Indexed Swap). Stratégie d investissement : 1 Description des stratégies utilisées pour atteindre l objectif de gestion : L actif du fonds est investi en totalité et en permanence en parts du fonds maître CA MONE J et accessoirement en liquidités. La stratégie d investissement du fonds maître est la suivante : Rappel de la stratégie d investissement du fonds maître : La stratégie d investissement de l OPCVM repose sur le choix des émetteurs en titres de créances négociables ou obligations permettant une progression aussi régulière que possible de la valeur liquidative. Elle repose sur un process en 4 étapes : 1. Analyse de la liquidité des actifs et gestion de la liquidité : elle est assurée par l utilisation des différents instruments de taux disponibles sur les marchés de capitaux. L actif du fonds est décomposé en différentes poches de maturités qui sont ajustées en fonction des mouvements de souscriptions et de rachats permettant d assurer la liquidité du fonds. 2. Choix d une sensibilité : elle reflète nos anticipations sur l évolution de l EONIA et de la courbe des taux du marché monétaire. L ensemble des gérants de taux euro et crédit détermine de

12 façon consensuelle, lors d un comité mensuel, où sont présents les stratégistes d Amundi, une prévision sur l évolution des taux et de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne. L équipe monétaire aux vues des décisions du comité détermine la sensibilité du fonds. La sensibilité de ce fonds est quasi-nulle. 3. Sélection des émissions et diversification des titres (obligations, titres de créances négociables) d émetteurs publics et privés. Cette sélection est effectuée en fonction de l'observation de plusieurs paramètres : o les études effectuées par l équipe d analyse crédit dédiée à l équipe de gestion de taux ou d'autres institutions financières de la place. o l'appréciation par l'équipe de gestion de la prime offerte par les titres de cet émetteur pour rémunérer le risque de signature et /ou de liquidité. o un nouvel émetteur sera étudié avec d'autant plus d'intérêt que sa contribution à la diversification du portefeuille sera élevée. Des règles de diversification sur les émetteurs privés sont systématiquement appliquées aux investissements en fonction du rating et de la maturité des titres. o chacun des titres détenus dans le portefeuille fait l objet d une autorisation préalable de la Direction des Risques (indépendante de la gestion) qui définit pour les émetteurs une limite maximum en montant et en durée. 4. Arbitrage : la gestion recherche systématiquement les opportunités d investissement parmi les instruments du marché monétaire et les obligations offrant un rendement proche ou supérieur à l EONIA selon le type d instrument et la maturité du titre. Les gérants s appuient sur une équipe de négociation, force de proposition, pour investir sur un émetteur ou un titre auprès des contreparties sélectionnées. 2. Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : Rappel des actifs utilisés par le fonds maître : Instruments du marché obligataire et monétaire : Le portefeuille comporte : 1- dans la limite de 100% de l actif net - des titres d Etat de la zone Euro sous forme de pension ou de titres à court terme. - des Bons du Trésor ou obligations à court terme émis par les Etats de la zone euro ayant une maturité inférieure à deux ans couvert du risque de taux - des Certificats de dépôts - des London CD s - des Billet de Trésorerie de la zone Euro - des FRN et obligations - des BMTN - des EMTN (dont EMTN puttable ) - des Euro Commercial Paper réglementés 2- jusqu à 10 % de l actif net - des Euro Commercial Paper non réglementés - des US Commercial Paper - des Asset Backed Commercial Paper

13 Pour tous les instruments à l'exception des titres sous-jacents aux pensions ( 1 et 2), le fonds pourra investir dans des titres dont les maturités s'échelonnent du jour le jour au 2 ans. En termes de notations, les investissements seront effectués sur des titres monétaires ou obligataires émis par des entités présentant une notation minimale de A- dans l échelle de notation Standard & Poor s ou Fich, ou de A3 dans celle de Moody s ou équivalent à une notation court terme de A1, P1, F1 pour les émetteurs d instruments monétaires non notés sur le long terme. Comme précisé ci-dessus, l autorisation d investir sur un émetteur est soumise à un accord de limites en montant et en durée de la Direction des Risques. Parts et actions d OPCVM : Le Fonds peut détenir jusqu à 10% de son actif net en actions ou parts des OPCVM ou fonds d investissement suivants OPCVM européens dont français conformes à la directive : OPCVM pouvant investir jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM français non conformes à la directive : OPCVM pouvant investir jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM nourricier OPCVM bénéficiant d'une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier OPCVM à règles d investissement allégées à effet de levier OPCVM de Fonds alternatifs FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d'une procédure allégée, Fonds d'investissement de proximité FCIMT OPC étrangers non conformes à la directive : Fonds d investissement faisant l'objet d'un accord bilatéral entre l'autorité des marchés financiers et leur autorité de surveillance Fonds d investissement répondant aux critères fixés par l'autorité des marchés financiers. Ces OPCVM et fonds d investissement peuvent être gérés par la société de gestion ou une société liée afin d ajuster la trésorerie du fonds au jour le jour. Les stratégies d investissements de ces OPCVM et fonds d investissement sont compatibles avec celle de l OPCVM. 3. Principales catégories de dérivés : Rappel des principales catégories de dérivés utilisées par le fonds maître : Le gérant pourra investir sur les instruments dérivés suivants : Nature des marchés d intervention : réglementés organisés de gré à gré

14 Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action taux change crédit autres risques Nature des interventions de l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture exposition arbitrage autre nature Nature des instruments utilisés : futures : sur taux options : sur taux swaps de taux, de change change à terme dérivés de crédit : Credit Default Swaps Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : les contrats à terme sont utilisés comme substituts, peu onéreux et liquides, aux titres vifs pour couvrir l'exposition globale du portefeuille au risque de taux. les options sur les marchés à terme de taux d'intérêts consistent en des positions acheteuses d'options pour protéger le portefeuille contre une hausse éventuelle des taux d intérêt. L engagement sur ce type d'instruments ne dépasse pas 10% de l'actif net. les swaps de taux sont utilisés pour couvrir le portefeuille face à l'évolution des taux d'intérêts les swaps de change sont utilisés pour couvrir les titres émis et libellés dans une autre devise que l Euro. L OPCVM pourra conclure des Credit Default Swaps (CDS) pour se protéger contre le risque de crédit ou la défaillance d un émetteur. La somme de ces engagements est limitée à 100% de l actif net. 4. Titres intégrant des dérivés : Rappel des titres intégrant des dérivés utilisés par le fonds maître : L OPCVM n a pas recours à ce type d instruments. 5. Dépôts : Rappel des dépôts utilisés par le fonds maître :

15 L'OPCVM peut effectuer des dépôts, d'une durée maximale de douze mois.. Ces dépôts contribuent à la réalisation de son objectif de gestion en lui permettant d'obtenir tout ou partie des flux versés dans le cadre de l'opération d'échange et/ou permettront au fonds de gérer la trésorerie. 6. Emprunts d espèces : Rappel des emprunts d espèces utilisés par le fonds maître : Le Fonds peut se trouver en position débitrice en raison des opérations liées à ses flux (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats), dans la limite de 10% de son actif. 7. Opérations d acquisition et cessions temporaires de titres : Rappel des opérations d acquisition et cessions temporaires de titres actifs utilisées par le fonds maître : Nature des opérations utilisées : prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : gestion de la trésorerie optimisation des revenus de l OPCVM contribution éventuelle à l effet de levier de l OPCVM autre nature niveau d utilisation envisagé et autorisé : l engagement du fonds issu des opérations d acquisition et de cession temporaire de titres est limité à 100% de l actif net. effets de levier éventuels : non rémunération : cf. paragraphe frais et commissions. L engagement du fonds issu des dérivés et des opérations d acquisition et de cession temporaire de titres est limité à 100 % de l actif. La somme de l exposition à des risques résultant des engagements et des positions en titres vifs ne pourra excéder 100% de l'actif net. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le profil de risque du fonds nourricier est identique à celui du fonds maître. Rappel du profil de risque du fonds maître : Les principaux risques liés à la classification sont : - risque de taux : Il s agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêts. Il est mesuré par la sensibilité.

16 En période de hausse des taux d intérêts, la valeur liquidative pourra baisser marginalement. - risque de perte en capital : l investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Les principaux risques spécifiques liés à la gestion sont : - risque de crédit : il s agit du risque de baisse des titres émis par un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, la baisse (en cas d achat) ou la hausse (en cas de vente) de la valeur des titres de créance sur lesquels est exposé l OPCVM peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. Les autres risques sont : - risque de marché : il s agit du risque de dépréciation des valeurs ou des indices auxquels est exposé le portefeuille. Sur ce fonds, le risque de marché est lié à la dégradation de la qualité de signature des titres en portefeuille. - risque de contrepartie : il s agit du risque de défaillance d une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tous souscripteurs, plus particulièrement les personnes morales. Ce fonds est plus particulièrement destiné aux souscripteurs recherchant une performance liée au marché monétaire euro tout en bénéficiant de la qualité de signature des titres détenus en portefeuille. La durée minimale de placement recommandée est de 1 jour. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée recommandée de placement mais également de son souhait de prendre des risques ou de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Modalité de détermination et d affectation des revenus : Capitalisation Caractéristiques des parts : Montant minimum de la première souscription : un millième de part Montant minimum des parts souscrits ultérieurement : un millième de part Montant d origine de la valeur liquidative : 5000 euros Devise de libellé des parts : euro Modalités de souscription et de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées quotidiennement à 12 heures 25 à l exception des dimanches, des jours fériés légaux et/ou des jours de fermeture des systèmes de règlement de gros montants en France (J). Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée en J-2 ouvré, sur la base de la valeur liquidative du maitre établie en J-2 calendaire (y compris samedis, dimanches, jour fériés légaux et/ou des jours de fermeture des

17 systèmes de règlement de gros montants en France) et calculée en J-2 ouvré. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : agences des Caisses Régionales du Crédit Agricole en France, Amundi et CACEIS Bank. L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnées ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank. Périodicité d établissement de la valeur liquidative : la valeur liquidative est établie chaque avant veille calendaire d'un jour de centralisation des ordres de souscriptions-rachats. Lieu et modalité de publication ou de communication de la valeur liquidative : la valeur liquidative du fonds est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. - Commissions de souscription et de rachat du fonds nourricier : Frais à la charge de l investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM) Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x Nombre de parts Valeur liquidative x Nombre de parts Valeur liquidative x Nombre de parts Valeur liquidative x Nombre de parts Taux 5% maximum néant néant néant Cas d exonération : - En cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant et sur un même compte, sur la base de la même valeur liquidative, le rachat et la souscription s effectuent sans commission.

18 - Rappel des commissions de souscription et de rachat du fonds maître : Frais à la charge de l investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux Commission de souscription non acquise à Valeur liquidative x Nombre de parts néant l OPCVM ) Commission de souscription acquise à Valeur liquidative x Nombre de parts néant l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts néant Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts néant Cas d exonération : les OPCVM nourriciers gérés par Amundi sont exonérés de commission de souscriptions dans le FCP. Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvements facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. - Frais de gestion du fonds nourricier : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net Assiette Taux Barème 0,05% l an TTC maximum En outre, en tant que fonds nourricier, le fonds supporte indirectement les frais suivants facturés à l OPCVM maître : - Rappel des frais de gestion du fonds maître : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net Taux Barème 0,45 % l an TTC maximum

19 Commission de surperformance Actif net Néant Commission de mouvement perçue par le dépositaire perçue par la société de gestion sur les opérations de change et par Segespar Intermédiation sur tous les autres instruments Prélèvement sur chaque transaction Montant forfaitaire de 0 à 113 euros TTC selon la place Montant maximum de 1 euro par contrat (futures/options) + Commission proportionnelle de 0 à 0,10% selon les instruments (titres, change ) III. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les porteurs de parts sont informés des changements affectant l OPCVM selon les modalités définies par l Autorité des marchés financiers : information particulière ou tout autre moyen (avis financier, document périodique,...). La valeur liquidative de l OPCVM et de l OPCVM maître est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur son site internet ( Les prospectus complets, les derniers rapports annuels et documents périodiques de l OPCVM et de l OPCVM maître, sont disponibles auprès de la société de gestion : Amundi Relations Crédit Agricole 90 boulevard Pasteur Paris. IV. REGLES D ELIGIBILITE ET LIMITES D INVESTISSEMENT RATIOS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L OPCVM (OPCVM NOURRICIER) REGLES D ELIGIBILITE ET LIMITES D INVESTISSEMENT CONDITIONS D ELIGIBILITE PAR RAPPORT A L ACTIF NET LIMITE D INVESTISSEMENT Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux. LIQUIDITES Jusqu à 10% PARTS ET ACTIONS D OPCVM OPCVM de droit français ou européens conformes à la directive. Jusqu à 100% PRET ET EMPRUNT D ESPECES

20 Prêt d espèces Emprunt d espèces Interdit maximum 10 % de l actif LIMITES D INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF D UNE MEME ENTITE Parts ou actions d un même OPCVM (tous compartiments confondus). Pas plus de 100 % Contrairement à son maître, cet OPCVM ne peut pas avoir recours à des instruments générant un calcul d engagement; aucune méthode de calcul d engagement de l OPCVM n est donc mentionnée. A compter du 1er janvier 2007, la méthode de calcul de l engagement du maître est : linéaire. V. REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Principe Les conventions générales comptables sont appliquées dans le respect des principes :.-de continuité de l'exploitation,.-de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, -d'indépendance des exercices. La méthode de base retenue, pour l'enregistrement des éléments d'actifs en comptabilité, est la méthode des coûts historiques, sauf en ce qui concerne l'évaluation du portefeuille. Règles d évaluation des actifs Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées ci-dessous : Les parts ou actions d'opcvm sont évalués sur la base du dernier prix de rachat connu. Les liquidités, dépôts et instruments financiers détenus en portefeuille et libellés en devises sont convertis dans la devise de comptabilité de l'opcvm sur la base des taux de change au jour de l'évaluation. Méthode de comptabilisation Les entrées et cessions de titres sont comptabilisées frais exclus. L'option retenue pour la comptabilisation du revenu est celle du revenu encaissé. Les revenus sont constitués par :.-les revenus des valeurs mobilières,.-les dividendes et intérêts encaissés au taux de la devise, pour les valeurs étrangères, -la rémunération des liquidités en devises, les revenus de prêts et pensions de titres et autres placements. De ces revenus sont déduits :.-les frais de gestion,.-les frais financiers et charges sur prêts et emprunts de titres et autres placements. Compte de régularisation des revenus Les comptes de régularisation des revenus ont pour effet de respecter l'égalité des porteurs par rapport aux revenus acquis, quelle que soit la date de souscription ou de rachat. Date de mise à jour de la note détaillée : 2 mars 2010

21 REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT CA AUTO REMU TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de la date d ouverture sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée du FCP. Les différentes catégories de parts pourront : - bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) - être libellées en devises différentes ; - supporter des frais de gestion différents ; - supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; - avoir une valeur nominale différente. Possibilité de regroupement ou de division des parts. Les parts pourront être fractionnées sur décision du conseil d administration de la société de gestion en millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Le fonds est un OPCVM nourricier. Les porteurs de parts de cet OPCVM nourricier bénéficient des mêmes informations que s ils étaient porteurs de parts ou d actions de l OPCVM maître. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. 1

22 Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L du Code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Possibilité de conditions de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Le FCP peut cesser d émettre des parts en application de l article L second alinéa du code monétaire et financier dans les cas suivants : - l OPCVM est dédié à un nombre de 20 porteurs au plus, - l OPCVM est dédié à une catégorie d investisseurs dont les caractéristiques sont définies précisément par le prospectus complet de l OPCVM, - dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum de parts ou d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans la note détaillée de l OPCVM. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. 2

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