Garanties 2008 Garantie Hospitalisation

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1 [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2008 Garantie Hospitalisation [ des solutions ] pour tous Un forfait journalier en cas d hospitalisation

2 Un contrat vous garantissant une allocation journalière en cas d hospitalisation Points forts Des allocations journalières jusqu à 92 euros Premier mois de cotisation offert Tarif spécial couples et familles Adhésion possible jusqu à 75 ans Ce que la garantie hospitalisation vous assure Lors de votre adhésion, vous déterminez en fonction de vos besoins le montant de l'allocation journalière que vous désirez recevoir en cas d hospitalisation. 3 montants vous sont proposés : Niveau 1 : 23 par jour, Niveau 2 : 38 par jour, Niveau 3 : 46 par jour. Cette allocation journalière vous est versée au maximum pendant 365 jours Important À partir du 61 e jour d hospitalisation continue et jusqu au 365 e, son montant est doublé. D autre part, c est vous qui choisissez l établissement, conventionné ou non, dans lequel vous souhaitez vous faire hospitaliser. L'allocation journalière qui vous est versée vous permettra, par exemple, de faire face à des frais d hospitalisation qui ne sont pas pris en charge par votre régime obligatoire ou votre complémentaire santé comme : les suppléments de chambre particulière, les forfaits hospitaliers, la location d un téléviseur, le branchement d une ligne téléphonique, les frais occasionnés par l installation d un lit d accompagnement pour l un de vos proches > Des cotisations adpatées Les 30 premiers jours de votre adhésion sont gratuits. Par la suite, le montant de votre cotisation dépend de votre âge à l adhésion, du niveau de garantie souscrit et du nombre de personnes garanties. Des tarifs spéciaux ont été aménagés pour les couples et les familles. D autre part, si vous êtes hospitalisé(e) plus de 30 jours de suite, vous êtes exonéré(e) du paiement de votre cotisation du 31 e jour au 365 e jour de votre hospitalisation. A noter Si l assuré principal décède accidentellement, l intégralité des cotisations versées au cours des deux dernières années est remboursée à ses ayants-droit. En fonction de vos déclarations de santé, il pourrait vous être proposé un rachat état de santé, vous permettant de souscrire la Garantie Hospitalisation même si vous avez une affection ou suivez un traitement régulier (majoration des cotisations de 20 %). > Vous cherchez un contrat garantissant une rente en cas de dépendance partielle ou totale afin de préserver votre autonomie quoi qu il arrive Découvrez notre produit Serenassur sans délai d attente en cas d accident réduction pour le conjoint souscripteur rente défiscalisée 2

3 Garantie de base Hospitalisation Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Montant de votre allocation journalière pendant les 60 premiers jours du 61 e jour au 365 e jour Si vous êtes hospitalisé(e) suite à un accident, vous serez indemnisé(e) dès lors que votre hospitalisation est d au moins un jour (soit 24 heures). Dans ce cas, votre allocation vous sera versée durant 365 jours maximum. Si vous êtes hospitalisé(e) suite à une maladie, vous serez indemnisé(e) dès lors que votre hospitalisation est d au moins 4 jours consécutifs (soit 3 nuits). Dans ce cas, votre allocation vous sera versée pour la totalité des jours d hospitalisation et au maximum pendant 365 jours. L Allocation journalière est diminuée de moitié si l assuré(e) a moins de 16 ans. Important L Allocation est perçue jusqu au jour de sortie sauf pour les établissements publics où le jour de sortie n est pas décompté. Les Services Gratuit Une assistance performante : APRIL Assistance (pour les résidents en France métropolitaine) : accessible 24 h sur 24 et sur simple appel, APRIL Assistance vous propose entre autre : l organisation de la livraison de médicaments ; l organisation et la prise en charge de la garde d animaux lors de votre hospitalisation ; la recherche d une aide médicale, infirmier, kinésithérapeute ; l assistance en cas d obsèques. Un service utile et efficace! Des services en ligne : Vous pouvez grâce à notre site Internet effectuer un certain nombre d opérations, au moment qui vous convient le mieux : signaler un changement d adresse, modifier la périodicité de paiement de vos cotisations, télécharger certains documents Une seule adresse à retenir : Un réel service en ligne pour vous faciliter la vie quotidienne! Pour en savoir plus Découvrez tous les autres services dont vous bénéficiez en parcourant le guide de l assuré remis lors de votre adhésion. 3

4 Cotisations Cotisations mensuelles TTC en euros pour l année 2008 Attention Limite d âge à l adhésion : toute personne âgée de moins de 75 ans. Pour le calcul de votre première cotisation, votre âge est celui que vous aurez au 31 décembre de l année d adhésion. Exemple : Date d effet de l adhésion le 01/01/ Date de naissance le 25/10/1954, soit 54 ans. > Cotisations pour une personne seule Age de l'assuré Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Moins de 40 ans 3,66 6,10 7,32 De 40 à 49 ans 3,96 6,40 7,62 De 50 à 65 ans 6,71 11,13 13,26 De 66 à 70 ans 12,35 20,58 24,54 Plus de 70 ans 21,04 35,06 41,92 > Cotisations pour un couple Age de l'assuré principal Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Moins de 40 ans 7,01 11,59 13,72 De 40 à 49 ans 7,32 12,20 14,64 De 50 à 65 ans 12,65 21,04 25,15 De 66 à 70 ans 23,48 39,03 46,65 Plus de 70 ans 39,94 66,62 79,73 > Cotisations pour une famille (quel que soit le nombre d enfants à charge) Age de l'assuré principal Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Moins de 40 ans 9,15 15,09 18,14 De 40 à 49 ans 9,76 16,01 19,21 De 50 à 65 ans 12,81 21,34 25,61 Pour un parent isolé ayant un seul enfant à charge, prendre le tarif couple. Les allocations sont divisées par 2 pour les enfants âgés de moins de 16 ans. Au-delà des 60 ans de l adhérent, la cotisation famille est automatiquement transformée en cotisation couple ou personne seule. Les enfants assurés doivent alors souscrire à la garantie individuellement. 4

5 A titre d exemple Avec la Garantie Hospitalisation, vous avez la possibilité de souscrire une allocation journalière de 46 par jour. La Garantie Hospitalisation (Niveau 3) vous assure le versement de cette somme multipliée par le nombre de jours d hospitalisation. L allocation est versée si l hospitalisation est d au moins un jour (soit 24 heures) en cas d accident et si l hospitalisation est d au moins 4 jours consécutifs (soit 3 nuits) en cas de maladie. > Combien coûte réellement une hospitalisation? Les séjours en hôpitaux ou en cliniques sont de plus en plus coûteux et la part des frais qui restent à la charge des personnes hospitalisées ne cesse d augmenter. A titre d exemple, voici les comptes de l une de nos adhérentes, Madame MARTIN, mère d un enfant, qui a récemment été hospitalisée pendant 2 semaines pour subir une intervention chirurgicale. Nature des frais Frais à payer par l Assuré Chambre particulière 460 Télévision 60 Trajets en taxi des proches 120 Garde de son enfant 230 Total 870 Dès lors, si nous reprenons l exemple de Madame MARTIN qui a souscrit au contrat Garantie Hospitalisation, elle recevra la somme de 644, équivalente à 14 jours d hospitalisation indemnisés à 46 par jour. > Comprendre avec APRIL Assurances Allocation journalière : Allocation dont vous choisissez librement le montant, indépendamment de votre niveau de revenus. Hospitalisation : Fait de recevoir des soins nécessitant un séjour minimal de 24 heures dans un établissement hospitalier (un hôpital ou une clinique habilités à pratiquer des actes et des traitements médicaux auprès de personnes malades ou accidentées). 5

6 APRIL Assurances à vos côtés Spécialiste de l'assurance de personnes, APRIL Assurances conçoit des solutions d'assurances santé et prévoyance simples et innovantes pour les particuliers, les dirigeants d'entreprises et les indépendants. Elle propose également une gamme complète de contrats d'assurance de prêt. Depuis sa création, APRIL Assurances s'engage à apporter une satisfaction optimale à ses assurés par des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services et d'une qualité de gestion hors normes en 24 heures. Santé et Prévoyance individuelle...tél (0,23 TTC/min) Assurance de Prêt...Tél (0,23 TTC/min) [ Notre engagement, votre satisfaction ] Satisfaction clients assurés* Des solutions pour tous et pour chacun APRIL propose des gammes de solutions complètes et diversifiées, lui permettant de répondre aux attentes de chacun (familles, salariés, emprunteurs, seniors, dirigeants, travailleurs non salariés, étudiants, voyageurs...) et à tous les moments de leur vie. assurance automobile et habitation... épargne, retraite et défiscalisation... assurance individuelle et collective des expatriés, impatriés et voyageurs... APRIL GROUP, changer l'image de l'assurance A sa création en 1988, APRIL GROUP a pris l'engagement de changer l'image de l'assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd'hui, ce sont plus de 2 millions d'assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux collaborateurs et 40 sociétés du groupe. Depuis 1997, APRIL GROUP est coté à la Bourse de Paris. Il a réalisé en 2006 un chiffre d affaires de 520,4 millions d euros. Pour en savoir plus, contactez votre assureur-conseil Satisfaction Assureurs-conseils* Une société certifiée ISO 9001 version 2000 Réf L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Assurances présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Assurances SA. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. * 95% des assurés et 98% des distributeurs se déclarent satisfaits des produits et services d APRIL Assurances.Source :enquête IPSOS,avril-juin 2006,800 assurés et 500 assureurs conseils interrogés ; cumul des réponses très satisfaits et assez satisfaits. APRIL ASSURANCES UNE SOCIÉTÉ APRIL GROUP Siège social, Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Fax Internet S.A. au capital de à Directoire et Conseil de Surveillance - RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n ( - Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Le produit est conçu et géré par APRIL Assurances et assuré par Axeria prévoyance.

7 [ La Prévoyance ] Particulier Demande d adhésion et conditions générales 2008 Garantie Hospitalisation [ des solutions ] pour tous Un forfait journalier en cas d hospitalisation

8 HOS0210 HOS /05-000EHJ1C Demande d adhésion H O S MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES nouvelle adhésion avenant* fax transmis le : *merci de préciser sur papier libre la nature de la modification n adhérent : n assureur-conseil : M. Mme Mlle Société Nom :... Prénom : Adresse :... Code Postal : Ville :... Situation de famille :... Nombre d enfants à charge : Tél. domicile : Tél. bureau : Tél. (autre) : Adresse ... Profession exacte de l assuré(e) :... Secteur d activité :... Les garanties souscrites (1) : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 La composition familiale (1) : Assuré(e) seul(e) Couple Famille Personnes Montant de votre Calcul de Rachat état de Nom Prénom Né(e) le Sexe à garantir allocation journalière votre cotisation santé + 20 % (2) Adhérent(e) M F... Conjoint(e) M F... 1 er enfant M F... 2 e enfant M F... 3 e enfant M F... Périodicité Annuelle Semestrielle Trimestrielle (3) Mensuelle (3) Je choisis mon mode de paiement (1) Prélèvement automatique Chèque impossible impossible (1) Mettre une croix pour l option choisie (2) Cette majoration s'applique à votre cotisation totale quelle que soit la formule choisie (assuré seul, couple, famille) (3) Minimum pour le paiement mensuel : 16 (4) Montant qui n'est pas dû si l'adhérent est déjà cotisant à APRIL Assurances (5) Cet acompte n est pas dû si vous avez fait l objet d une vente par démarchage à domicile Ma cotisation mensuelle totale =... Rachat état de santé... Ma cotisation mensuelle totale TTC =... Droit d adhésion (4) Je verse ce jour à l ordre d APRIL Assurances =... un chèque d acompte de 45 minimum (5) Indiquez le jour du mois qui vous paraît le plus favorable pour le prélèvement de votre cotisation entre le 1 er et le 10 du mois. La date d effet souhaitée (Sous réserve d acceptation du dossier. Pas d effet antérieur au lendemain de la date de réception de la demande d adhésion par APRIL Assurances). Fait à le Le cachet et le visa de l assureur-conseil La signature de l adhérent(e) précédée de la mention lu et approuvé } Somme à reporter Vos coordonnées pourront être communiquées à des partenaires d APRIL Assurances afin de leur permettre de vous proposer de nouveaux produits ou offres de service. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre. Je demande mon adhésion à l'association des Assurés d'april, ainsi qu'à la convention souscrite par elle auprès d AXERIA prévoyance pour moi-même et mes ayants-droit inscrits sur la demande d'adhésion. Je déclare avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association des Assurés d'april. Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales, valant note d'information, référencées HOS /05, de mes garanties qui sont jointes à cette demande d'adhésion et notamment de mon droit à renonciation, en accepter les dispositions et en avoir conservé un exemplaire, ainsi que les conditions applicables aux opérations de gestion d'april Assurances. Dans le cadre d'une modification de mon contrat par voie d'avenant, je prends acte que les conditions générales applicables seront celles référencées ci-dessus. Je reconnais être informé que les informations recueillies sont nécessaires à l'appréciation et au traitement de mon dossier d'adhésion et que les informations administratives font l'objet de traitements informatiques par APRIL Assurances et l'assureur ou leur mandataire pour les besoins de l'exécution de mon adhésion au contrat. Je reconnais être informé que certaines informations médicales communiquées pourront faire l objet d un traitement informatique à l usage du Médecin Conseil d APRIL Assurances. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je dispose d'un droit d'accès et, le cas échéant, de rectification de toutes informations me concernant figurant sur ces fichiers en m'adressant par écrit à APRIL Assurances - Immeuble Aprilium boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03. Je déclare en outre avoir pris connaissance que mes communications téléphoniques avec les services d'april Assurances peuvent faire l'objet d'un enregistrement, pour les besoins de gestion interne et que je peux avoir accès aux enregistrements me concernant en m'adressant par écrit à APRIL Assurances (à l'adresse susmentionnée), étant entendu que chaque enregistrement est conservé pendant un délai maximum de deux mois. Je certifie avoir répondu avec exactitude et sincérité à l'ensemble des questions posées, n'avoir rien à déclarer ou omis de déclarer qui puisse induire en erreur l'assureur de l'association des Assurés d'april. La signature de l assuré(e) précédée de la mention lu et approuvé 2

9 Questionnaire de santé A compter de sa signature, ce questionnaire est valable 90 jours. Vous devez répondre vous-même, avec la plus grande exactitude, à l ensemble de ces questions, car vos déclarations vous engagent. Ce questionnaire de santé est indispensable pour permettre l appréciation du risque que l Assureur entend prendre en charge. Le défaut de réponse à l une des questions entraînera des demandes complémentaires. Les informations médicales que vous communiquez sont couvertes par le secret professionnel. En nous apportant le maximum d informations vous nous aiderez à vous répondre dans les plus brefs délais. Afin de préserver leur confidentialité, transmettez ce questionnaire accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires, sous pli cacheté, au Médecin conseil d APRIL Assurances. Certaines informations médicales communiquées pourront faire l objet d un traitement informatique à l usage du Médecin Conseil d APRIL Assurances. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et de rectification de toutes informations vous concernant figurant dans ce fichier en vous adressant par écrit au Médecin Conseil d APRIL Assurances Immeuble Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle, LYON Cedex 03. Assuré(e) Conjoint 1 er enfant 2 e enfant 3 e enfant Assuré NOM :... Taille :...en cm Taille :...en cm prénom prénom prénom PRÉNOM :... Poids :... en kg Poids :... en kg L une des personnes à assurer : Est-elle prise en charge à 100 % par son régime obligatoire, ou est-elle en invalidité? Si oui, motif : Fait-elle l'objet d'un suivi médical ou d'un traitement régulier ou épisodique? C O N F I D E N T I E L A t-elle été hospitalisée ou est-elle en instance d'hospitalisation? oui non oui non oui non oui La signature de l assuré non Si oui, motif... Date Motif :... Séquelles actuelles : Date Motif :... Séquelles actuelles : Date Motif :... Séquelles actuelles : Date Motif :... Séquelles actuelles : Date Motif :... Séquelles actuelles : Je certifie exacts les renseignements donnés ci-dessus et déclare accepter la communication de ces informations au Médecin Conseil d APRIL Assurances. Je reconnais être informé(e) que toute réticence ou fausse déclaration entraîne la nullité des garanties de l adhésion, leur résiliation ou leur réduction en application des articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. oui non Date : ce questionnaire est valable 3 mois à compter de sa signature Renonciation «Si vous annulez votre adhésion, vous pouvez utiliser ce formulaire détachable» Articles L à L du Code de la Consommation. Conditions : Si vous souhaitez renoncer à votre adhésion, complétez et signez ce formulaire. Envoyez-le, sous enveloppe, par lettre recommandée avec accusé de réception à APRIL Assurances - Immeuble Aprilium boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03. Expédiez-le au plus tard le septième jour à partir du jour de la signature de votre demande d'adhésion ou si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant. Je soussigné(e), déclare renoncer à la demande d'adhésion au contrat ci-après : - Nom du contrat : Garantie Hospitalisation Réf. HOS0210 Date de signature de la demande d adhésion : - Nom et prénom de l'adhérent :... Date de naissance : - Adresse de l'adhérent :... Code postal : Ville :... N de téléphone : - Nom de l'assureur-conseil :.. - Adresse de l'assureur-conseil :... Code postal : Ville :... N de téléphone : Date et signature de l adhérent : n adhérent : Réservé à APRIL Assurances 3

10 Conditions générales Valant note d information - A conserver par l assuré Il a été conclu par l Association des Assurés d APRIL (association loi 1901, située LYON Cedex 03, dont l objet social est d étudier, de souscrite et de promouvoir au profit de ses Adhérents, tout type d assurance autorisée par la loi, sous la forme d assurance collective, dont le risque est assuré par des organismes d assurance habilités, relevant soit du Code des assurances, soit du Code de la mutualité ou encore du Code de la Sécurité sociale) et AXERIA prévoyance (S.A d assurance au capital de d euros, régie par le code des assurances, RCS Lyon , située 83/85 boulevard Vivier Merle Lyon cedex 03), une convention de groupe à adhésion facultative dont la gestion administrative a été confiée à APRIL Assurances. L autorité chargée du contrôle de l Assureur est l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), située 61 rue Taitbout, Paris. La convention est soumise au droit français et régie par le code des assurances, les conditions générales ci-après et les Certificats d adhésion remis aux Adhérents. 1. Objet L adhésion à la présente convention garantit le versement d une allocation journalière en cas d'hospitalisation de l Assuré, suite à un Accident ou à une Maladie. Le montant de l allocation journalière est fonction du niveau de garantie souscrit à l'adhésion par l'adhérent. 2. Qui peut adhérer et être assuré? Toute personne physique résidant en France continentale, âgée de moins de 75 ans à la date de l'adhésion et dont l'état de santé est jugé satisfaisant par l'assureur. Dans le cas contraire, il pourrait être proposé la formule rachat état de santé comportant une majoration de la cotisation dont le montant est indiqué sur la demande d'adhésion. Les garanties reposent sur les déclarations et la bonne foi des parties et de chaque Assuré. 3. Contenu des garanties L'Assureur verse par l'intermédiaire d APRIL Assurances l'allocation journalière souscrite en cas d'hospitalisation en relation directe avec un Accident ou une Maladie garantis. L'allocation est versée dès le 1 er jour en cas d'hospitalisation suite à un Accident, et en cas d'hospitalisation supérieure à 3 jours suite à une Maladie. Elle est perçue jusqu'au jour de sortie, sauf pour les établissements publics où le jour de sortie n'est pas décompté. La durée maximale de l'indemnisation pour un même Accident ou une même Maladie, y compris rechutes et complications, est de 365 jours. L'allocation est réduite de moitié pour les enfants âgés de moins de 16 ans. L'allocation versée est doublée à partir du 61 e jour consécutif d'hospitalisation et jusqu'au terme de celle-ci dans la limite de la durée maximale. Pour les hospitalisations de plus de 30 jours consécutifs, l'assureur prend en charge vos cotisations du 31 e jour à la fin de l'hospitalisation à raison de 1/365 e de la cotisation annuelle. En cas de décès accidentel de l'assuré principal, l'intégralité des cotisations versées au cours des deux dernières années sera remboursée aux ayants droit. Les séjours successifs dus au même accident ou à la même maladie qui ne sont pas séparés par 60 jours au plus, sont considérés comme une seule et même hospitalisation. L'Assureur reprendra le versement de l'allocation à partir du premier jour de la constatation médicale de la rechute ou complication et dans la limite de la durée maximale. Les présentes garanties s exercent dans le monde entier. 4. Expertise médicale L'Assureur se réserve la faculté de faire expertiser l'assuré par un médecin de son choix, à tout moment. Pour cela, sous peine de déchéance de garantie, les médecins désignés par l'assureur doivent avoir libre accès auprès de l'assuré afin de pouvoir constater son état, à défaut le service des prestations sera suspendu ou supprimé. En cas de contestation d ordre médical, chacune des parties désigne un médecin. Si les médecins ainsi désignés ne sont pas d accord, ils s adjoignent un troisième médecin. Les trois médecins opèrent en commun accord et à la majorité des voix. Faute par l une des parties de nommer son médecin, ou par les deux médecins de s entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Président du tribunal compétent. Dans la première éventualité, la nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l envoi à l autre partie d une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception et s il y a lieu, la désignation du troisième médecin est faite par le Président du tribunal statuant en référé. Les parties s interdisent d avoir recours à toute action en justice pour le règlement du litige tant que le troisième médecin désigné, soit à l amiable, soit par référé, n a pas déposé de rapport provisoire ou définitif, à moins que trois mois ne se soient écoulés depuis sa nomination, sous réserve du délai éventuellement fixé par le Président du Tribunal. Chaque partie paie les frais et honoraires de son médecin et, s il y a lieu, la moitié des honoraires du troisième médecin et de ses frais de nomination. 5. Règlement des prestations En cas d'hospitalisation mettant en jeu les garanties, l'assuré doit aviser APRIL Assurances dans un délai de 30 jours suivant le début de l'hospitalisation et adresser les pièces justificatives nécessaires. Il s'engage à communiquer au médecin conseil d APRIL Assurances, toute pièce médicale lui permettant d'apprécier si l'hospitalisation s'inscrit bien dans le cadre des garanties. A la sortie de l'hôpital, il adresse le bulletin d'hospitalisation ou la facture faisant apparaître les dates d'entrée et de sortie ou le nombre de jours d'hospitalisation. Tout sinistre non déclaré dans un délai de 30 jours, est définitivement exclu des garanties si l Assureur établit que le retard lui a causé un préjudice, sauf si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. 6. Cotisations La cotisation (taxes actuelles comprises) est fonction de l'âge à l'adhésion de l'assuré principal. Chaque année au 1 er janvier, elle évolue contractuellement de 3 % par an jusqu'à l'âge de 65 ans et de 5% au-delà. Les cotisations sont payables d'avance par année, semestre, trimestre ou mois. En cas d'admission en cours d'année, la cotisation n'est due qu'au prorata. La cotisation peut être révisée en cas de modification de la législation fiscale ou sociale ou de révision du tarif de base. Dans ces cas, l'adhérent en sera informé et pourra dès ce moment résilier son adhésion dans les 15 jours. La résiliation prendra effet 1 mois après l'envoi de sa demande. Il sera alors redevable, jusqu'à la date d'effet de la résiliation, du prorata de prime sur la base de la prime précédente. A défaut de paiement d une cotisation dans les 10 jours de son échéance, l Assureur adressera à l Adhérent une lettre recommandée de mise en demeure. Celle-ci entraîne la suspension des garanties 30 jours plus tard. Après un nouveau délai de 10 jours, l Assureur résiliera de plein droit le contrat. En outre, il pourra réclamer en justice le paiement des cotisations restant dues. En cas de mise en demeure pour non-paiement, la cotisation deviendra exigible immédiatement pour l'année entière conformément au code des assurances. En cas de paiement du montant qui figure sur la lettre de mise en demeure, après suspension des garanties et avant résiliation, les garanties reprendront effet à midi le lendemain du jour du paiement. Les taxes actuelles à la charge des Assurés sont comprises dans la cotisation. Les cotisations sont payables d'avance annuellement, semestriellement, trimestriellement, mensuellement, selon le mode de paiement choisi par l'adhérent. 7. Exclusions des garanties Ne sont pas garantis au titre du présent contrat, les sinistres résultant : d affections ou de Maladies ainsi que leurs suites apparues pendant le Délai d attente, de la guerre civile ou étrangère, de la participation à des rixes (sauf légitime défense), crimes, délits, émeutes et paris de toute nature, du suicide ou de sa tentative, de l'automutilation consciente ou non, du fait intentionnel de l'assuré, Réf. HOS /05 4

11 Conditions générales Valant note d information - A conserver par l assuré de l'état alcoolique (taux d'alcoolémie supérieur à celui défini par la loi sur la circulation automobile au jour du sinistre), de l'utilisation de stupéfiants ou substances analogues, médicaments et traitements non prescrits par une autorité médicale habilitée, de la pratique d'un sport à titre professionnel, d accidents d'avion dont est victime l'assuré alors qu'il se trouve dans un appareil effectuant des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d'essais, d activités nécessitant l'utilisation d'un parachute (sauf cas de force majeure), d'une aile volante, d'un delta-plane ou d'un ULM, d affections nerveuses et mentales (notamment psychiatriques), d'une intervention de chirurgie esthétique, de grossesses, maternité, accouchement, d une interruption volontaire de grossesse, de fausses couches, des suites et conséquences des Accidents et affections apparues antérieurement à la demande d'adhésion et non déclarés à la souscription, d un traitement hygiéno-diététique, En outre, ne sont pas garantis les sinistres survenant au cours du service militaire. Ne sont pas garantis au titre du présent contrat, les séjours dans les établissements suivants : séjours en maisons de repos, de plein air, de convalescence, de retraite, en centres de rééducation et de réadaptation, en établissements thermaux, climatiques et de cures, en instituts médicopédagogiques, en hospices et services de gérontologie, séjours des personnes qui d'une manière irréversible n'ont plus leur autonomie ou dont l'état nécessite une surveillance constante et/ou des traitements d'entretien. 8. Effet, durée et cessation des garanties Date d'effet des garanties A la date indiquée sur le Certificat d adhésion et au plus tôt, le lendemain zéro heure de la date de réception de la demande d'adhésion par APRIL Assurances. L'adhésion n'est effective qu'après son acceptation par APRIL Assurances et paiement de la première cotisation. Elle est constatée par un Certificat d'adhésion mentionnant les assurés garantis et le montant d allocation journalière souscrit Durée des garanties L'adhésion se renouvelle par tacite reconduction au premier janvier de chaque année pour autant que la convention reste en vigueur Délai d'attente : Pas de délai d'attente pour les Accidents. Délai d'attente de trois mois pour les Maladies. 8.4 Cessation des garanties Les garanties du contrat cessent : a) en cas de dénonciation de la présente convention par l'association des Assurés d APRIL Assurances ou l'assureur à l'échéance annuelle (dans ce cas l'association s'engage à en informer chaque Adhérent), b) dès que l'assuré cesse d'appartenir à l'effectif assurable, ou cesse de réaliser les conditions pour être bénéficiaire, c) en cas de résiliation par l'adhérent, à l'échéance annuelle au 31/12, par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois au moins, d) en cas de décès de l Assuré principal, e) en cas de résiliation en cours d'année par l'assureur dans un délai de deux ans suivant l'adhésion au présent contrat avec un préavis de deux mois, f ) en cas de non-paiement des cotisations. En cas de résiliation par l Assureur ou l Association dans le cas énoncé au a) et si l adhésion a plus de deux ans, l Assureur s engage à maintenir, sur demande de l Assuré, des garanties équivalentes à celles dont il bénéficiait à la date de la résiliation. 8.5 Sanction en cas de fausse déclaration Qu il s agisse des déclarations à faire à la souscription du contrat ou de celles qui doivent être faites en cours d adhésion, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, toute omission ou déclaration inexacte, entraîne l application, suivant les cas, des dispositions des articles L et L du code des assurances. 9. Prescription Toute action dérivant de la présente adhésion est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de l événement qui y donne naissance. Le délai de réclamation sur les dossiers réglés est de 6 mois. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d interruption ou par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l Adhérent à APRIL Assurances en ce qui concerne le règlement des prestations, et par APRIL Assurances à l Adhérent en ce qui concerne le paiement des cotisations. 10. Changement dans la situation de l assuré L'Assuré doit informer l Assureur par écrit, dans les 90 jours qui suivent tout changement de statut, de situation, de domicile (par défaut les lettres adressées au dernier domicile connu produiront tous leurs effets) ainsi qu'en cas de changement d'activité professionnelle ou de cessation d'activité professionnelle. En cas de survenance d un des événements énoncés ci-dessus et conformément à l article L du code des assurances l Adhérent et l Assureur ont la faculté de résilier le contrat, cette résiliation prenant effet un mois après que l autre partie en ait reçue notification. 11. Examen des réclamations En cas de difficultés dans l application du contrat, il est recommandé à l Adhérent de s adresser à son assureur conseil. Si un différend éventuel persistait après réponse, l Adhérent pourrait adresser sa réclamation écrite à l adresse suivante: Service Clients - APRIL Assurances - Immeuble Aprilium boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03. Si enfin la réponse donnée ne lui donnait pas satisfaction, l Adhérent pourrait demander l avis du médiateur, sans préjudice de son droit à agir en justice. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à l adresse ci-dessus. Lexique Chaque terme ou expression mentionné(e) ci-dessus a, lorsqu il ou elle est employé(e) avec une majuscule, la signification suivante : Accident : Tout dommage corporel non intentionnel de la part de l'assuré, provenant de l'action brusque, soudaine, violente, de caractère fortuit et imprévisible d'une cause extérieure. Adhérent : Personne physique qui adhère à la présente convention de groupe. Ce dernier étant considéré comme l'assuré principal. Assuré : L'Adhérent et éventuellement, si la garantie couple a été souscrite, son conjoint (marié, concubin ou co-signataire d un P.A.C.S), ainsi que les enfants fiscalement à sa charge jusqu'au 31/12 de leur 25 e anniversaire, si la garantie famille a été souscrite. Au-delà des 60 ans de l'adhérent, la garantie famille est automatiquement transformée en garantie couple ou personne seule. Chacun des enfants assurés doit alors souscrire la garantie en nom propre. Maladie : Altération de la santé constatée par une autorité médicale pendant la période de garantie. Hospitalisation : Fait de recevoir des soins nécessitant un séjour minimal de 24 heures dans un établissement hospitalier (un hôpital ou une clinique habilités à pratiquer des actes et des traitements médicaux auprès de personnes malades ou accidentées, possédant les autorisations administratives locales autorisant ces pratiques ainsi que le personnel nécessaire). Certificat d adhésion : Document remis à l Adhérent constatant son adhésion à la présente convention de groupe et qui précise pour chacun des bénéficiaires les garanties souscrites et le niveau choisi. Délai d'attente : Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d'effet de l'adhésion portée au certificat d'adhésion. Réf. HOS /05 5