DECISION N 003/PAC/DG/SP Portant Structure de l'organigramme du Port Autonome de Cotonou

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1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS PORT AUTONOME DE COTONOU DIRECTION GÉNÉRALE DECISION N 003/PAC/DG/SP Portant Structure de l'organigramme du Port Autonome de Cotonou Préambule Le Conseil des Ministres en sa séance du 12 novembre 2007 a nommé au poste de Directeur Général du Port Autonome de Cotonou, Monsieur Jérôme Hounsi DANDJINOU qui a pris service le Jeudi 15 novembre Suite à cette prise de service, le Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports et des Travaux Publics agissant au nom du Gouvernement lui a adressé une lettre de mission. Par cette lettre, le Ministre de tutelle a fait état des principales faiblesses de la gestion du Port Autonome de Cotonou et du Port de Cotonou ainsi que des actions urgentes à mener pour rendre le Port compétitif. En outre, à travers la lettre de mission, le Gouvernement a fait obligation au Directeur Général de concevoir un plan d'actions pour la gestion du Port Autonome de Cotonou et la modernisation du Port afin de le rendre plus attractif et compétitif et de mettre en place une organisation appropriée pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés. En exécution des instructions du Gouvernement, le plan d'actions a été élaboré et approuvé par le Conseil des Ministres en sa séance du mercredi 06 Février 2008 (cf. Relevé N 03 des décisions prises par le Conseil des Ministres relatif à là Communication N 125/08). Le présent organigramme constitue l'élément principal de l'organisation à mettre en place pour la mise en oeuvre dudit plan d'actions. En conséquence, cet organigramme dont copie est ci-jointe tient compte des préoccupations

2 majeures définies de la manière suivante : - la délégation des pouvoirs du Directeur Général afin que ce dernier se consacre davantage aux questions de développement de l'entreprise et des Ports du Bénin ; - le suivi de l'exécution des projets de développement et des infrastructures ; - la résolution des problèmes informatiques ; - le rattachement au Directeur Général des activités de communication, de coopération internationale ainsi que celles relatives à la démarche qualité devant mener à la certification du PAC et du Port de Cotonou aux normes ISO ; - le suivi des activités du port de pêche et des ports secs ; - la séparation de l'inspection générale de l'audit et du contrôle de gestion; -la maintenance des équipements et ouvrages portuaires ; - la recherche de solutions durables aux problèmes de sécurité du Port ; - la création d'une cellule de Passation des Marchés Publics pour se conformer à la loi N du 27 Août 2004 portant modification de l'ordonnance N du 31 janvier 1996 portant Code des Marchés Publics applicable en République du Bénin et ses Textes d'application et à la décision du Conseil des Ministres en sa séance du mercredi 06 Février 2008 (cf. Relevé N 03 des décisions prises par le Conseil des Ministres relatif à la Communication N 125/08). LE DIRECTEUR GENERAL DU PORT AUTONOME DE COTONOU ; VU la Loi n du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; VU la Loi n du 26 avril 1988 relative à la Création, à l'organisation et au Fonctionnement des Entreprises Publiques et Semi-publiques ; VU la Proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 19 mars 2006 ; VU le Décret n du 02 novembre 2007 portant Composition du Gouvernement ; VU le Décret n du 02 octobre 2007 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère Délégué au près du Président de la République. Chargé des Transports et des Travaux Publics ; VU le Décret n du 28 juillet 1989 portant Approbation des Statuts du Port Autonome de Cotonou ;

3 VU le Décret n du 29 novembre 2007 portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Cotonou ; VU la Convention Collective du 20 septembre 2005 formant Règlement Général et Statut du Personnel du Port Autonome de Cotonou ; VU les dispositions du Plan d'actions en date du 07 février 2008 ; VU la Résolution n 02/PAC/CA du Conseil d'administration en sa séance du 29 décembre 2007 relative à l'accomplissement des tâches contenues dans la lettre de Mission et le Plan d'actions du Directeur Général ; VU les délibérations du Comité de Direction en date du mercredi 27 février 2008 ; Considérant les nécessités de service ; DECIDE : Article 1 : L'Organigramme du Port Autonome de Cotonou comprend, outre les structures rattachées au Directeur Général, cinq (5) Directions techniques STRUCTURES RATTACHEES AU DIRECTEUR GENERAL - La Direction Générale Adjointe (DGA) ; -Le Secrétariat Général (SG) ; - Le Secrétariat Particulier (SP) ; -L'Inspection Générale (IG) ; - Les Chargés de Missions (CM) ; - Le Conseiller Technique à la Sécurité et à la Sûreté (CTSS) ; - Le Conseiller Technique aux Marchés Publics et aux Travaux (CTMPT) ; - Le Conseiller Technique Portuaire (CTP) ; - La Cellule de Passation des Marchés Publics (CPMP) ; - Les Départements et Services que sont : - Le Département de la Stratégie et de la Qualité (DSQ) ; - Le Département des Affaires Juridiques et du Domaine (DAJD) ; - Le Département de l'audit et du Contrôle de Gestion (DA CG) ; - Le Département de la Communication et de la Coopération (DCC) ; - Le Département de Gestion de l'environnement (DGE) ;

4 - Le Département des Systèmes d'information et de l'informatique (DSII) ; - Le Département Port de pêche et Ports Secs (DPPS) - Le Service des Relations Publiques et du Protocole (SRPP) ; - Le Service de l'approvisionnement (SA) DIRECTIONS TECHNIQUES 1- la Direction des Ressources Humaines (DRH) ; 2- la Direction Financière et Comptable (DFC) ; 3- la Direction Commerciale et du Marketing (DCM) ; 4- la Direction de la Maintenance et du Développement des Infrastructures (DMI) ; 5- la Direction de l'exploitation et de la Sécurité (DES). Article 2 : Le Secrétaire Général a rang de Directeur Général Adjoint. L'Inspecteur Général, les Chargés de mission et les Conseillers Techniques ont rang de directeur technique. Les Inspecteurs ont rang de chef de département. Article 3 : Les Directions techniques sont organisées en Départements et/ou en Services. Article 4 : Les Départements sont organisés en services. Article 5 : Les attributions des structures sont définies par décisions prises par le Directeur Général. Article 6 : Le Directeur Général peut créer toutes autres structures opérationnelles en cas de besoin. Article 7 : La hiérarchie des structures définies dans le présent organigramme se présente comme suit : le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint le Secrétaire Général

5 les Directeurs techniques les Chefs de Département les Chefs de Service Article 8 : Chaque Direction technique dispose d'un secrétariat qui est chargé du traitement du courrier, de la garantie de leur sécurité et de leur confidentialité. Article 9 : La Direction Générale est assistée dans la gestion courante de l'entreprise par un Comité de Direction (CODIR) composé comme suit : le Directeur Général le Directeur Général Adjoint le Secrétaire Général les Directeurs techniques les Conseillers Techniques et les Chargés de Missions deux représentants des travailleurs Le Comité de Direction participe à la prise de décision de l'entreprise. Il se réunit en session ordinaire une fois par semaine et en session extraordinaire sur convocation du Directeur Général. Il pourra faire appel à toutes personnes ressources en cas de besoin. Article 10 : Le schéma de l'organigramme est annexé à la présente Décision, Article 11 : Les attributions des différentes structures du présent organigramme sont définies par décision du Directeur Général. Article 12 : La présente Décision qui prend effet pour compter de sa date de signature, annule toutes dispositions antérieures contraires notamment la décision N 002/PAC/DG/SP du 13 mars 2008 et sera publiée partout où besoin sera. Cotonou, le 19 mars 2008 Jérôme Hounsi DANDJINOU