CONTRAT LONG SEJOUR 2015 FORFAIT LIBERTE GRAND CONFORT

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1 Sas CAMPING Clos Cacheleux *** 12, Route de Bouillancourt sous Miannay Miannay Tel : mail : raphael@camping-lecloscacheleux.fr CONTRAT LONG SEJOUR 2015 FORFAIT LIBERTE GRAND CONFORT Contrat établi pour la période du au Emplacement Grand Confort EMPLACEMENT N : SURFACE : RESPONSABLE DE L EMPLACEMENT : 15 mars Relevé Électricité au Madame et Monsieur : Relevé Électricité au 1 novembre Adresse : Relevé EAU au 15 mars Téléphone : Relevé EAU au 1 novembre FORFAIT LIBERTE GRAND CONFORT Raccordement assainissement Formule 6 personnes Accès BE 16 amp 1670,00 euros OPTIONS : Animal : ---x 35,00 Installation d 'un parking : 350,00 Pause d'un robinet de Jardin : 80,00 Forfait extra pour l'eau + l'électricité du 15/03/15 au 31/03/2015 : 260,00 Supplément consommation eau (Frais comptage & entretien inclus) : 5,20 /m3 Supplément consommation électricité (Frais comptage & entretien inclus) : 0,19 /kw Forfait tonte parcelle : 220 Tonte hors forfait ou taille de haie / heure : 40 démontage auvent 200 hivernage MH 200 1

2 TOTAL SEJOUR Le somme totale de la location et des forfaits souscrits par le locataire est à verser, selon les modalités suivantes : Soit la totalité à la date du... Soit en trois mensualités de... le... de chaque mois, terme de rigueur. Soit en...versement de... le...de chaque mois, terme de rigueur. Un crédit gratuit en 3 mensualités maximum peut être accepté. La totalité de location de la parcelle doit être payée au 30 Juillet 2015, un acompte de 15 % en janvier Mode de paiement : Chèque à l'ordre du camping le Clos Cacheleux Virement bancaire : IBAN FR BIC : AGRIFRPP887 Chèques Vacances ANCV Allocation VACAF + 12 de Frais de Dossier Acompte de 15% versé le 15 janvier TOTAL NET Signature avec la mention Lu et Approuvé à Le 2

3 CONTRAT LONG SEJOUR Clauses Résolutoires Le présent contrat correspond au tarif long séjour: tarif préférentiel accordé par la direction aux conditions définies ci dessous: Ce forfait correspond aux redevances d utilisation concernant des séjours de vacances ou week ends pour le responsable, sa famille ou ses amis pendant la période d ouverture du Clos Cacheleux. Le responsable doit justifier d un domicile fixe (quittance assurance de l équipement à fournir avec le présent contrat) Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, renouvelable chaque année (se reporter à l article 6) par l une ou l autre des deux parties (selon les clauses résolutoires définies ci dessous, acceptées et signées par les 2 parties). IL est établi en 2 exemplaires (1 exemplaire pour chacune des parties). Article 1 : Sur cet emplacement, le locataire pourra stationner une résidence mobile et installer un abri de jardin (Les abris de jardin métalliques sont interdits. Ils sont exclusivement en bois superficie maximale de 2mx2m avec toit 2 pentes symétriques). L occupation au sol du matériel ne doit pas dépasser 30% de la superficie totale de la parcelle (arrêté du 28/09/07). Ne sont pas inclus dans le calcul les auvents souples, et les abris de jardin de 1mx1m. Les grillages et barrières sont proscrits. Les emplacements seront uniquement délimités par haies ou fleurs (pour les essences, demander au gestionnaire avant tout achat afin de mieux harmoniser les plantations entre les parcelles). Article 2 : Frais de préparation, d installation et de raccordement (vrd) : L arrivée d un nouvel équipement sur un emplacement au Clos Cacheleux implique la mobilisation d une équipe et des moyens pour des travaux de préparation, d installation et de raccordement (eau, réseau électrique, réseau assainissement privatif ). Ces travaux seront exclusivement réalisés par l équipe technique du terrain de camping et entraînent une prestation facturable d un montant de 750 à 3000 euros TTC selon l emplacement (devis établi avant chaque installation). Article 3 : Le camping est fermé du 1 er novembre au 15 mars. Pendant cette période, les sanitaires, l eau, l électricité sont fermés. Le locataire est donc dans l obligation de profiter de ses nuitées en dehors de cette période (celle ci peut être prolongée en cas de gel). Toutefois, en prévenant par téléphone, il pourra accéder dans la mesure du possible (travaux, ) à son équipement pour en vérifier le bon état pendant la période hivernale. Pendant la période de fermeture du camping, le gestionnaire n'engagera pour autant aucune responsabilité de garde ou d'entretien de l'hébergement; sans préjudice de l'obligation générale de surveillance du camping. Article 4 : En cas de carence de la part du propriétaire du mobil home ou de la caravane, concernant l'entretien et l'état (aspect de vieillissement, propreté) du matériel (hébergement) et des annexes et afin de conserver un niveau de standing approprié au camping, le gestionnaire pourra faire constater cette carence et la notifier par courrier avec AR ; en cas de relance infructueuse, le gestionnaire se réserve le droit de ne pas renouveler le contrat qui lie les deux parties. Article 5 : La sous location de l'emplacement est interdite Article 6 : Le paiement de la location se fera d avance, et la totalité du séjour devra être soldée pour le 31 juillet (sauf dérogation écrite du gestionnaire).en cas de défaut de paiement des sommes dues par le locataire au titre de loyer ou de prestations annexes, après une mise en demeure spécifique, faisant expressément référence au présent article et adressé par pli recommandé avec AR ou remise en main propre moyennant récépissé, et après l'expiration d'un délai d'au moins 7 jours sans régularisation, la suspension des fournitures correspondant à des charges devant être supportés par le propriétaire du mobil home ou de la caravane. Au montant de la redevance forfaitaire ci-dessus déterminée s'ajouteront les consommations personnelles des locataires ainsi que les charges, taxes, redevances et autres éléments du prix ne dépendant pas du gestionnaire et augmentant en cours d'exécution du contrat. Ce forfait est nominatif, et a été conclu pour un maximum de 6 personnes occupant simultanément la parcelle (hors option) séjournant pendant une même durée. 3

4 Le présent contrat est conclu du 15/03 au 31/10 de chaque année. A défaut de renouvellement pour chaque fin d année civile, l emplacement sera considérée comme libre et disponible au dernier jour du forfait. Le non renouvellement du contrat long séjour par l une ou l autre des deux parties devra être signifiée par LRAR avant le 15 décembre précédant la période du contrat long séjour à renouveler. En cas de non renouvellement du contrat par l une ou l autre des 2 parties, l emplacement devra être libéré de tout équipement appartenant au locataire avant le 15 janvier. Passé ce délai, le Clos Cacheleux pourra facturer du garage mort par jour de retard soit 10 /jour (sauf dérogation écrite du gestionnaire). Le camping se réserve le droit de facturer des frais de remise en état de la parcelle aprés le départ du mobil home ou de la caravane. Un devis sera fourni au propriétaire du mobil home ou de la caravane au préalable. Article 7 : Le preneur renonce dès à présent à toute réduction de prix de location et tous dommages et intérêts pour non utilisation de la parcelle louée, quelque soit le motif l ayant entraîné. Article 8 : Pour des raisons de pannes ponctuelles (orage, ) et de sécurité pour l ensemble des clients, les forfaitaires sont tenus de fermer le réseau électrique de leur caravane ou de leur mobil home(disjoncteur à l intérieur de l équipement) entre chaque séjour au Clos Cacheleux. Article 9 : Le propriétaire ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable des inondations de terrain, du mauvais état du sol, des dégradations et dégâts occasionnés aux biens de toute nature et aux installations du locataire par les intempéries, les autres locataires ou autre tiers (personne ou animal) Le locataire s engage à assurer sa responsabilité civile auprès d une compagnie notoirement solvable contre les accidents pouvant être causés aux tiers avec ou sans effraction, contre les risques d explosion, tempête, incendie, contre les dommages de nature électrique et leurs conséquences. Le locataire doit chaque année faire vérifier l installation gaz de son mobil home et produire un certificat de conformité type qualigaz Article 10 : L occupation d un emplacement au Clos Cacheleux soumet le locataire et ses accompagnants aux clauses du présent contrat et du règlement intérieur signé et accepté dans son intégralité par le responsable de l emplacement. En cas de manquement grave, le gestionnaire pourra procéder à une exclusion pure et simple, sans aucun préavis. En ce qui concerne l entretien de la parcelle et des divers équipements (mobil home, abri de jardin, ) il est interdit toutes nuisances sonores (tondeuse, ponceuse, karcher, ) avant 9h le matin et de 12h à 14h en semaine jusqu' à 22h ainsi que le dimanche après 12h00. Article 11 : cession d équipement (mobil home ou caravane) En préambule, Nous rappelons que le présent contrat n engage le propriétaire du terrain de camping que sur une location d emplacement temporaire soit pour une durée d un an. a) Si le locataire vend son équipement à un tiers, le contrat de location de l'emplacement n'est pas transmissible à l'acquéreur de l'hébergement, sauf accord préalable et écrit du gestionnaire, sur un nouveau contrat b) Le gestionnaire pourra être chargé par le locataire de la revente de son équipement, Dès lors les deux parties conviendront d'un mandat de vente d'un bien meuble qui déterminera les obligations du gestionnaire en contrepartie de la commission qu'il recevra par le vendeur; cette commission ne pourra excéder 10% du prix de vente, Article 12 : En cas de non paiement en fin de saison, soit pour le de chaque année, le dossier sera remis au service contentieux, et le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Fait à Miannay, le Clauses lues et approuvées par les 2 parties Le gestionnaire Le locataire 4

5 BORDEREAU DE REMISE M. et Mme :... Domicilié(s) et demeurant :... - Attestons avoir été rendus destinataires de la notice d'information prévue aux articles D et D du code du tourisme et de l'arrêté relatif à l'affichage des prix dans l'hpa ( en attente de publication), ainsi que du projet de contrat y afférant : -Attestons avoir été rendus destinataires du règlement intérieur -retournons le présent bordereau, le contrat de location, paraphé et signé, en deux exemplaires originaux Fait à... le... Signature 5