Allianz Global Corporate & Specialty SE Succursale en France
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- Constance Doré
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1 Allianz Global Corporate & Specialty SE Succursale en France Case Courrier OH Paris La Défense Cedex FAX Contacts : Luc Moreau Tél : luc.moreau@allianz.com Xochitl Espinoza-Lemistre Tél : xochitl.espinoza-lemistre@allianz.com Edouard Merlet Tél : edouard.merlet@allianz.com QUESTIONNAIRE FOURNISSEURS AERONAUTIQUES ET SPATIAUX 1- SOCIETE 1.1-Raison Sociale 1.2-Adresse du siège 1.3- Noms des filiales devant bénéficier de la qualité d'assuré additionnel 1.4-Chiffre d'affaires en euros Aéronautique dont part taxable* Exercice précédent Exercice en cours Prochain Exercice Spatial dont part taxable* * LA PART TAXABLE CORRESPOND AUX PRODUITS DESTINES AU MARCHE NATIONAL 1.5- Nombre de salariés 1.6- Date de début des activités aéronautiques et/ou spatiales NB : merci de joindre une plaquette de présentation de l'entreprise et de sa production
2 2- PRODUCTION 2.1- Description des produits fabriqués ou livrés et des services fournis par l'assuré (et ses filiales) se rapportant à ses activités aéronautiques et/ou spatiales 2.2- Principaux programmes auxquels participe l'entreprise et à quel niveau 2.3- Valeur unitaire moyenne de la production Répartition ventes des produits aéronautiques (%) Avions Civils Hélicoptères Civils Militaire France Autres (y compris Militaire Etranger) TOTAL hors USA et CANADA USA et CANADA * Produits Aéronautiques Critiques : destinés à être montés sur, ou liés à, Trains, Moteurs, Commandes de Vol, Systèmes de Guidage, Assistance Hydraulique Répartition ventes des produits spatiaux (%) hors USA / CANADA USA / CANADA Satellites dont Critiques* Lanceurs Equipements Au Sol Autres à préciser TOTAL * Produits Spatiaux Critiques : Batteries - Accumulateurs - Mécanismes - Systèmes de Propulsion - Système de Pilotage en Orbite - Amplificateur de Puissance - Fluides - Carburants et Poudres.
3 2.6- Description de l'organisation du contrôle qualité (normes, formation...) 2.7- Noms des sous-traitants et part de la sous-traitance dans la production 3- RELATIONS COMMERCIALES 3.1- Principaux clients de l'entreprise NOMS CHIFFRE D'AFFAIRES 3.2- Principaux fournisseurs de l'entreprise 3.3- Dispositions contractuelles entre l'assuré et ses clients en matière de responsabilité civile, ainsi qu'entre l'assuré et ses fournisseurs (renonciations à recours éventuelles) 4- Information complémentaire sur la stabilité financière de la société : 5- OPTION BIENS CONFIES AERONAUTIQUES 5.1. Recevez-vous des biens, pièces, outils confiés par des tiers?
4 5.2. Quels sont ces biens confiés? 5.3. Nombre par an? 5.4. Valeur max unitaire? 6- OPTION PENDANT EXPLOITATION 6.1. Réalisez-vous une partie de votre activité aéronautique dans les locaux de vos clients? 6.2. De quel type d activité s agit-il? 6.3. Quel est le montant de chiffre d affaires correspondant? 6.4. Existe-t-il une clause contractuelle particulière (limite de responsabilité )? 6.5. Vos préposés agissent-ils sous la direction de votre client ou sont-ils autonomes dans l accomplissement des tâches? 7- ASSURANCE Nom assureur actuel : Echéance du contrat : Statistiques sinistres : date de survenance nature coût réel ou estimé
5 Avez-vous déjà fait l objet d une résiliation par un assureur (date, raison)? FAIT A, LE L'ASSURE LES INFORMATIONS FOURNIES DANS CE QUESTIONNAIRE SERONT TRAITEES CONFIDENTIELLEMENT. L'ASSURE DECLARE QUE LES RENSEIGNEMENTS QUI PRECEDENT SONT A SA CONNAISSANCE RIGOUREUSEMENT EXACTS. TOUTE RETICENCE OU DECLARATION INTENTIONNELLEMENT FAUSSE, TOUTE OMISSION OU DECLARATION INEXACTE ENTRAINE SUIVANT LES CAS LES SANCTIONS PREVUES AUX ARTICLES L (NULLITE DU CONTRAT) ET L (REDUCTION DES INDEMNITES) DU CODE DES ASSURANCES. SIGNER LE PRESENT QUESTIONNAIRE N'ENGAGERA EN RIEN LE PROPOSANT A SOUSCRIRE L'ASSURANCE. NEANMOINS, IL EST CONVENU QUE CE DOCUMENT CONSTITUERA LA BASE DU CONTRAT DANS LE CAS OU UNE POLICE SERAIT EMISE.
I. - IDENTIFICATION DU PROPOSANT / DE L'ASSURE SI DIFFERENT DU PROPOSANT. Nom du Proposant / de l'assuré. Adresse : N SIREN : Code APE :.
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