Location des terres à bois pour la chasse

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1 Location des terres à bois pour la chasse - Raymond Racine L'intérêt grandissant des chasseurs pour avoir accès à des territoires de chasse en forêt privée amène de plus en plus de propriétaires de boisés à louer leurs terres à cette fin. L'accès à la propriété privée comporte de grands avantages pour la pratique de ce sport. En plus de procurer un revenu au propriétaire, la location présente aussi d'autres avantages. En développant un lien de confiance avec son locataire, le propriétaire se fait un allié privilégié pour surveiller sa propriété et la protéger. L'augmentation importante de la pratique de la chasse et des autres activités de plein air au Québec crée beaucoup de pression sur l'utilisation du territoire. Sur de nombreuses zones d'exploitation contrôlées (ZEC) et sur les terres publiques, les chasseurs sont parfois si nombreux que la cohabitation et le partage de l'espace sont devenus problématiques. Le besoin d'avoir son propre territoire de chasse et de pouvoir en profiter l'esprit tranquille incite de nombreux chasseurs à se tourner vers les forêts privées. L'intérêt pour la chasse s'est d'ailleurs traduit par une augmentation de la demande des terres à bois; nous connaissons tous quelqu'un qui a acheté un lot ou qui en cherche un, surtout pour pratiquer la chasse. Il est maintenant plutôt facile de louer sa terre lorsqu'on y retrouve un potentiel de chasse intéressant. Il y a une douzaine d'années, lorsque j'ai fait l'acquisition d'une terre à bois à St-Alfred, on pouvait facilement compter 5 à 6 camions de chasseurs stationnés devant nos lots, sur un peu plus d'un kilomètre de distance, prêts à tirer le chevreuil dès le lever du soleil; l'achalandage était si important que c'était inquiétant. Les choses ont bien changé depuis. Maintenant, les gens comprennent que les boisés sont des propriétés privées et qu'on ne peut les occuper sans autorisation. On peut voir de nombreuses pancartes indiquant «propriétés privées» ou encore «chasseurs à l affût». LE BAIL DE CHASSE L'objectif du présent reportage est de fournir de l'information aux propriétaires qui décident de louer leurs terres contre rémunération. Certains propriétaires de boisés louent pour de courtes périodes et à différents chasseurs durant la saison de chasse. Habituellement, ce type de propriétaire agira comme un pourvoyeur. Par exemple, il construit des caches pour la chasse au gros gibier, fait lui-même l appâtage et loue pour une fin de semaine, une semaine ou davantage. Évidemment, ses revenus sont beaucoup plus importants; cela exige du travail, un suivi et d'être beaucoup plus présent sur le terrain.

2 Comme il s'agit de l'usage le plus courant, j'aborderai plutôt le bail de chasse dans la perspective d'une entente entre un propriétaire de lot et un même chasseur pour toute la saison de chasse et pour plusieurs années. Plusieurs types de baux ont été rédigés par certains organismes. L Association des propriétaires de boisés de la Beauce en a rédigé un qui se veut simple, facilement compréhensible et dans lequel on retrouve les points essentiels d'une entente. Évidemment, les parties intéressées peuvent y ajouter ce qu'elles jugent pertinent. Voici donc quelques commentaires sur les principaux aspects que vous devriez retrouver dans une entente pour la location d'une terre pour la chasse. - Identification des parties Les noms, adresses et numéros de téléphone du propriétaire et du locataire. - Identification de la propriété On inscrira les numéros des lots, le rang et la municipalité où ils sont situés. Il est recommandé d'indiquer la superficie visée par la location afin d'éviter toute ambiguïté sur le territoire accessible. - Non transférabilité Le succès de la location d'une terre repose sur le lien de confiance et le respect mutuel des besoins des propriétaires et ceux des locataires en qui vous avez confiance. Vous avez intérêt à indiquer au bail que le locataire ne peut transférer son droit de location à une autre personne sans votre autorisation. - Objet du bail On précise le type de gibiers pouvant être chassés et la période durant laquelle le chasseur aura accès au territoire loué. La plupart des chasseurs désirent un accès à l'année parce que le succès de leur chasse est lié à la connaissance du territoire et l'appâtage pour le gros gibier. On précisera aussi le nombre de personnes que le locataire aura le droit d'inviter à chasser en sa présence. - Usage du territoire On doit préciser que le territoire de chasse est loué pour usage exclusif du chasseur ou qu'il est partagé avec le propriétaire. Habituellement, le propriétaire renonce à chasser sur le territoire loué puisque l'intérêt du chasseur est justement d'avoir son propre territoire moyennant une contrepartie financière. Cependant, il est très important de mentionner que le propriétaire se réserve le droit de circuler en tout temps sur sa propriété pour effectuer ses activités forestières. On mentionnera également que les employés ou autres personnes autorisés par le propriétaire ont le même droit d'usage forestier. On indiquera aussi que tout véhicule doit être stationné en bordure des chemins de bois pour assurer un libre passage en tout temps.

3 - Respect du territoire de chasse On précise qu'il appartient au locataire de faire respecter son territoire, et donc de l'interdire à d'autres chasseurs. On doit l'autoriser à poser des affiches aux limites de la propriété pour indiquer que le territoire est occupé. - Respect des règlements On demande au locataire de respecter les lois et règlements relatifs à la chasse. Même si cela va de soi, le propriétaire s'assure que la limite de prélèvement du gibier sera respectée et que le chasseur aura les compétences minimales requises pour le maniement des armes utilisées. - Construction, utilisation de caches On doit préciser le nombre de caches maximum qui pourront être installées pour la chasse au gros gibier. Habituellement, on retrouvera deux caches pour une terre de 100 acres puisque les chasseurs opèrent toujours en duo ou encore à trois personnes selon la superficie. Le locataire devra s'entendre avec le propriétaire pour la localisation des caches et le type de construction. Cette collaboration évitera par exemple que des chasseurs utilisent des arbres de haute valeur pour y enfoncer des clous. De plus en plus de chasseurs construisent des caches démontables ayant leurs propres supports. On mentionne également que le locataire aura la responsabilité d'enlever les caches à la fin du bail. - Dommages aux arbres et à l'environnement Le locataire s'engage à ne pas couper d'arbres ou arbustes à moins d'avoir reçu l'autorisation du propriétaire. Il doit protéger la régénération forestière et ne pas briser le chemin forestier. Il s'engage à utiliser du ruban forestier plutôt que de plaquer des arbres à la hache ou autrement. On pourra peut être permettre la coupe de branches pour dégager les sentiers et sites d'observation mais le locataire devra alors être informé de la bonne façon de la faire pour ne pas causer de dommages aux arbres. Le locataire s'engagera formellement à ne laisser aucun déchet domestique sur le terrain et à respecter la réglementation en vigueur relativement à l'utilisation du feu en forêt. - Utilisation d'une roulotte Le propriétaire peut l'autoriser ou l'interdire. Dans le cas où cela serait permis, il est important de préciser que le locataire aura un réservoir intégré à la roulotte pour récupérer tous les résidus et qu'il en disposera aux endroits prévus à cette fin et non dans le boisé. - Responsabilité

4 Le locataire confirme qu'il a visité la propriété et qu'il est conscient qu'il circulera en terrain forestier. Les activités de chasse comportent des risques potentiels de blessures que le locataire doit assumer. Le locataire accepte la responsabilité pour les dommages comme le feu, le vol ou le vandalisme que pourraient subir ses effets personnels, équipements ou véhicules. Le propriétaire peut se munir d'une assurance responsabilité civile couvrant certains événements et activités pour sa terre á bois. Le chasseur qui devient membre de la Fédération québécoise de la Faune (FQF) pour une somme de 35 $ est automatiquement couvert par une assurance responsabilité civile d'une somme de 2 $ millions. Un propriétaire, pourrait exiger une telle protection de la part de son locataire. - Montant de la location On précise le montant annuel, ou saisonnier selon le cas, qui sera versé au propriétaire ainsi que la date de paiement. - Durée et renouvellement Les parties précisent la durée du bail. Pour la chasse au gros gibier, on aura habituellement une durée de 3 à 5 ans. Il s'agit d'une condition importante pour intéresser les chasseurs compte tenu des investissements importants qu'ils consacrent en argent et en temps pour s'installer convenablement et avoir le temps de bien connaître leur territoire. On peut prévoir une clause de renouvellement qui favorisera le locataire actuel dans la mesure où les deux parties s'entendent sur les conditions du second bail. - Résiliation de l'entente Le non-respect des engagements pourrait entraîner l'annulation de l'entente. - Responsabilité civile En matière de responsabilité civile, le propriétaire demeure toujours responsable du préjudice pouvant résulter de sa faute lourde ou intentionnelle. A titre d'exemple, si le propriétaire creusait sur son terrain un trou de grande dimension et qu'il le dissimulait en le recouvrant de branches ce dernier, pourrait être tenu responsable des dommages ou blessures subis par une personne qui y ferait une chute. Pour protéger tant le propriétaire que le locataire, il est hautement recommandé aux parties de se doter mutuellement d'une assurance responsabilité civile et d'informer officiellement (courrier recommandé) leur assureur respectif de cette location afin d'être couvert de tout dommage dont l'un ou l'autre pourrait être tenu responsable durant la période de location. Souvent pour quelques dollars de plus, vous pourrez dormir la conscience en paix puisque la compagnie d'assurances avec laquelle vous faites déjà affaire (assurance de vos biens, exploitation agricole, bâtiments ou maison) vous offrira une couverture additionnelle ou majorée pour couvrir ce besoin spécifique. LE PRIX DE LA LOCATION

5 La fixation du prix relève du cas par cas. Le prix demandé au locataire est fonction de plusieurs facteurs tels que la durée de location, la superficie de la terre, l'abondance du gibier, l'accessibilité, la présence de cours d'eau. Pour une terre de 100 acres, présentement le prix de location annuel varie entre 200 $ et 300 $ selon la qualité du site de chasse. Au rythme où augmente la demande de terrains de chasse en forêt privée, on peut s'attendre à ce que ces prix évoluent à la hausse au cours des prochaines années. L'augmentation de la valeur des lots à bois et les importantes hausses de taxes foncières depuis quelques années auront un impact sur le coût de location des terres pour la chasse. POUR UNE COHABITATION HARMONIEUSE ENTRE PROPRIÉTAIRE ET CHASSEUR Même si le bail de chasse délimite les devoirs et les responsabilités de chacun, on comprend bien que tout ne peut être écrit en détail. Je désire porter votre attention sur certains aspects de la location qui sont très importants pour le bon fonctionnement de l'entente. - Connaissance du territoire Le propriétaire qui possède un «Plan d'aménagement forestier» devrait en remettre une copie au chasseur. En plus de la photo, on y retrouve de nombreuses informations qui peuvent permettre de mieux se situer sur le terrain : localisation des chemins, description des peuplements et leur âge. Ne prenez pas pour acquis que le chasseur connaîtra votre propriété instantanément. Il devra se familiariser avec le terrain pour bien connaître ses limites. Il est donc essentiel d'effectuer une visite des lieux avec le chasseur. Le premier objectif sera de lui indiquer clairement les limites de votre lot, le nom de vos voisins et l'importance que vous attachez au fait qu'il ne devra en aucun cas se retrouver sur les lots voisins. Une visite des lieux avec votre locataire sera en même temps l'occasion de discuter de l'emplacement des caches, s'il y a lieu, et de lui indiquer vos préférences pour certaines choses comme l'endroit où stationner un véhicule ou ne pas le faire. Il est également important que vous informiez vos voisins du nom de votre locataire ; ceux-ci ont intérêt à savoir que vous avez consenti un droit de chasse exclusif à un chasseur et que malheureusement personne d'autres n'a maintenant accès à votre boisé pour chasser. - Droit du propriétaire de travailler en forêt Par expérience, je vous dirais que le principal risque d'écueil entre le propriétaire et son locataire vient de la compréhension des deux parties à l égard de la clause qui permet au propriétaire ou ses représentants d'avoir accès en tout temps à la forêt pour ses activités d'aménagement forestier et de coupe de bois. Vous devez absolument clarifier cet aspect au moment de la signature du bail. Pour certains chasseurs, vous permettre de faire vos travaux en forêt signifie cependant que vous ne ferez rien à certaines périodes de l'année, ou que vous n'interviendrez pas dans certains secteurs. D'autre part, le propriétaire doit faire preuve de bonne collaboration en évitant par exemple de faire une coupe de bois tout près d'une cache à chevreuils peu avant la période de chasse ou durant celle-ci. La meilleure chose à faire est de discuter avec le locataire dès le printemps en lui indiquant les travaux que vous prévoyez faire en cours d'année et les

6 endroits visés. Ce genre d'échange permet au chasseur de s'ajuster et aussi de comprendre pourquoi il est important pour vous d'effectuer ces travaux et de discuter de l'impact qu'ils auront sur la faune qui fréquente votre boisé. - Sécurité en forêt Circuler en forêt n'a rien à voir avec une marche sur un chemin de campagne. Vous devez signifier à votre locataire que la marche en forêt comporte des risques élevés pour de jeunes enfants. Les cours d'eau, fossés de drainage, bassins de sédimentation, les chicots et les trous que l'on retrouve en terrain forestier peuvent s'avérer de graves dangers pour les adultes et encore davantage pour les enfants. Si vous avez des cours d'eau ou bassins de sédimentation, vous pourrez lui indiquer certains endroits qui pourraient être dangereux à fréquenter. D'autre part, songez à votre propre sécurité. Il n'est pas recommandé que vous alliez mettre du ruban forestier au lever du soleil, autour d'une cache à l'orignal par exemple, en portant votre veston de cuir brun préféré avec votre chapeau de castor durant la saison de chasse. Si vous devez fréquenter votre boisé durant la période de chasse, informez votre chasseur.