Rapport Financier Fondation Maréchal Foch 2013

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1 Rapport Financier Fondation Maréchal Foch 2013

2 Sommaire LA FONDATION MARÉCHAL FOCH Les mots du Président et du Trésorier P.1 Les actions financées en P.2-3 Modalités d attribution des financements P.3 LES INFORMATIONS FINANCIÈRES 2013 Emplois et Ressources P.5 Informations sur les montants collectés en P.6 Répartition des fonds dédiés et Versements cumulés à l hôpital p.7 Compte d emploi annuel des ressources P.8-9 Annexe au compte d emploi des ressources.. P

3 LE MOT DU PRÉSIDENT Ce rapport financier annuel retrace les opérations intervenues en 2013 dans la gestion des ressources collectées auprès des donateurs et testateurs. Ces derniers ont souhaité apporter leur concours à la Fondation pour qu elle puisse accompagner, dans sa recherche d excellence, l hôpital qu elle a créé, il y a plus de 85 ans. Ces ressources ont été consacrées à la rénovation et à l équipement des services hospitaliers, à la formation et au soutien des recherches que mènent ses personnels médicaux. Ce document fait état également de l attribution de ressources exceptionnelles obtenues dans le passé et de la prise en compte des ressources nouvelles issues de la générosité publique au cours de cet exercice. En assurant la transparence complète de ses opérations financières, la Fondation Maréchal Foch manifeste sa volonté d informer pleinement ses donateurs. Elle cherche également à tenir compte de certaines attentes formulées par les autorités de tutelle. Enfin, elle marque sa volonté de manifester une double fidélité : fidélité à l égard de ses fondateurs, pour garantir l avenir et le développement de l hôpital qu ils ont créé, d une part, fidélité à l égard des donateurs qui en 2013 ont renouvelé leur confiance à la Fondation, d autre part. Jean-Louis BÜHL Président de la Fondation Maréchal Foch LE MOT DU TRÉSORIER Lors des quatre dernières années les contributions de la Fondation à l hôpital ont été substantielles. En effet, outre la mise à disposition gracieuse de locaux totalisant près de m 2, la Fondation a contribué en cumulé pour près de 37 millions d euros à des travaux d extension et de rénovation immobilière, d achat d équipements, des formations pour le personnel, des financements de recherche, d aide sociale et de programmes pour améliorer les conditions d accueil des malades. La gestion financière de la Fondation reste prudente et axée sur le long terme afin de pérenniser le soutien qu elle entend apporter à l hôpital, son personnel et ses patients. La politique de mise en réserve de la Fondation, de ses contributions et attributions à l hôpital est dictée par le calendrier des besoins de l hôpital et prend en compte la nécessité de financer des investissements à long terme comme des programmes à maturité plus courte. En 2013, comme lors des exercices précédents, les comptes ont été certifiés sans réserve par un grand cabinet d audit et les frais de collecte ont été cantonnés à 15 % des sommes collectées. Les tableaux des pages suivantes donnent le détail des grands agrégats que l on peut résumer par une contribution totale en 2013 à l hôpital de 19,4 millions d euros dont 1,7 en aides versées et fonds dédiés. La collecte de l année est de 1,9 million d euros, du même ordre de grandeur que les années précédentes. Guillaume D HAUTEVILLE Trésorier de la Fondation Maréchal Foch 2 Rapport financier 2013

4 LES ACTIONS FINANCÉES EN 2013 En 2013, la Fondation Maréchal Foch a versé K à l hôpital Foch pour financer de nombreux projets d équipements et de travaux. 441 K issus d un legs ont été affectés au service de neurochirurgie, conformément au souhait d une personne qui en avait fait expressément la demande ; 353 K ont contribué au financement de la rénovation du service d oncologie inauguré en février 2014 ; 100 K ont été versés au service de pneumologie dans le cadre d un partenariat ; 50 K ont été attribués au service de chirurgie thoracique, dans le cadre de l aide à la formation pour le développement de la technique de réhabilitation du greffon pulmonaire ; 40 K ont été consacrés à la maternité, 20 K au service de neuroradiologie diagnostique et thérapeutique, 5 K au service d imagerie (Cone Beam) et 22 K à différents autres services. Sur ces K, 47 % (484 K ) proviennent de dons et legs collectés au cours des années antérieures, et 53 % (547 K ) de dons et legs collectés en La rénovation du service d oncologie Centre de référence dans la prise en charge du cancer, l hôpital Foch se devait de rénover son service d oncologie, qui ne réunissait pas les conditions optimales d hébergement, d intimité et de confidentialité nécessaires aux malades. Rappelons que la cancérologie représente 40 % de l activité de l hôpital Foch et que le service d oncologie a pris en charge près de 1000 patients en Après une restructuration architecturale lourde et l installation d équipements de nouvelle génération, le service inauguré en février 2014 est aujourd hui en parfaite adéquation avec les attentes des équipes médicales et soignantes L aménagement de plusieurs nouveaux espaces, notamment d une salle d attente, d accueil et d information, voulue comme un lieu de détente avant et après une consultation médicale, a été pensé pour améliorer la prise en charge et le confort des patients. Cette rénovation a été réalisée grâce notamment à un donateur anonyme qui en 2009 a fait une donation de 730 K à la fondation abritante suisse Philanthropia au profit de la Fondation Maréchal Foch. Cette somme a été affectée dans sa totalité à la rénovation du service d oncologie et complétée à hauteur de 353 K sur 2013 et les années antérieures par des fonds collectés auprès de particuliers et d entreprises. L aide sociale aux malades Poursuivant sa vocation historique d attribution de «bourses de soins», la Fondation Maréchal Foch accorde des aides financières aux malades qui ne peuvent faire face aux frais occasionnés par les soins pratiqués à l hôpital ou à l achat de prothèses. La Fondation Maréchal Foch a consacré plus de à l aide sociale en 2013 : 20 K ont fait l objet d étude des dossiers transmis à la Fondation par les assistantes sociales de l hôpital. Une dotation annuelle de 10 K a été directement allouée au service social des malades de l hôpital pour couvrir des dépenses d urgence. 3

5 L acquisition d un Cone Beam Lancée en septembre 2012, une campagne de collecte de fonds, qui s est prolongée jusqu au premier semestre 2013, visait à financer une acquisition essentielle : celle d un Cone Beam. Appelé aussi tomographe à faisceau conique, le Cone Beam est un appareil d imagerie de pointe, qui utilise une technologie comparable à celle d un scanner. Affecté à l ORL, la stomatologie et à la chirurgie faciale et reconstructrice, il permet de réaliser des examens en position assise ou couchée, répondant ainsi aux contraintes des patients affaiblis. Le Cone Beam fournit des images en 3 dimensions d une résolution 6 fois supérieure aux scanners classiques et présente l avantage majeur d irradier 30 fois moins. Cet appareil d avenir fut le premier de ce type à équiper un établissement de santé dans les Hauts-de-Seine. Il est à noter que les radiographies pratiquées avec le Cone Beam sont accessibles à tous, puisque prises en charge par l Assurance maladie. Sur 2012 et 2013, la Fondation Maréchal Foch a versé 235 K, issus de la collecte de fonds, au service d imagerie pour financer cette acquisition. MODALITÉS D ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS Lorsque le donateur ou le testateur spécifie la destination qu il souhaite voir réserver à son aide, la Fondation attribue les fonds collectés à l hôpital et veille à ce que ses intentions soient respectées. Lorsqu il n est pas précisé par le donateur, le choix d affectation des fonds est arrêté par le Conseil d administration de la Fondation à la suite d une instruction du dossier de proposition d investissement établi par l hôpital. La Fondation fait également appel à la générosité publique pour des projets choisis parmi ceux inscrits dans le projet stratégique de l hôpital ou dans ses programmes de formation ou de recherche. La Fondation souhaite en effet, à travers son financement, abonder les ressources que l hôpital consacre à ses investissements, ou accélérer certaines opérations particulièrement utiles à la qualité des traitements et à l accueil des patients. Ce choix est effectué en plein accord avec les priorités arrêtées par le Conseil d administration, le management de l hôpital et ses services médicaux. Il vise notamment des opérations de rénovation immobilière, d acquisition d équipements médicaux particulièrement coûteux, la conduite d opérations de recherche clinique permettant d envisager une amélioration des traitements médicaux délivrés par l hôpital. Dans tous les cas, les ressources correspondantes, déduction faite des frais de collecte, sont sans délai affectées à l opération retenue et retracées dans les comptes de la Fondation et de l hôpital. Leur versement effectif est réalisé au lancement de l exécution de l opération pour garantir que l utilisation des fonds sera bien conforme aux intentions. 4 Rapport financier 2013

6 LES INFORMATIONS FINANCIÈRES 2013 Emplois et ressources RESSOURCES 21 % 24 % ,5 % 0,5 % Montant Dons et legs 54,5 % Revenus immobiliers 21 % Produits financiers 24 % Autres produits 0,5 % Total EMPLOIS 18 % 17 % 4 % 29 % % 22 % Montant Frais de personnel 10 % Frais généraux 22 % Aides versées 29 % Fonds dédiés 18 % Amortissements 4 % Excédent d exploitation 17 % (avant éléments exceptionnels) Total

7 LES INFORMATIONS FINANCIÈRES 2013 Ventilation des montants collectés en 2013 : Montant 50 % % Dons 50 % Legs 50 % Total Frais de collecte / montants collectés : 15 % 2013 Montant Frais directs de collecte 15 % Collecte nette 85 % Total % 15 % des K collectés en 2013 ont servi à financer les frais de collecte (coûts des mailings, Foch Info, frais de personnel liés à la collecte, etc.). Affectation de la collecte nette : 33 % % Montant Versés à l hôpital en % Inscrits dans les comptes les fonds dédiés 67 % Total Sur les K de la collecte nette (= montant collecté - frais directs de collecte), 547 K ont été versés à l hôpital et le solde est inscrit dans les comptes des fonds dédiés. Ces fonds dédiés sont des sommes disponibles en fin d année pour des utilisations futures. 6 Rapport financier 2013

8 Répartition des fonds dédiés au 31 décembre 2013 : 7 % 6 % 1 % Le solde des fonds dédiés cumulés de l année et des années antérieures en attente de versement à l hôpital se monte à K répartis de la façon suivante : Affectés par les donateurs % % Projet PMA 27 % Rénovation service gériatrie 7 % Greffon pulmonaire 6 % Autres services 1 % À affecter par le CA de la Fondation 59 % Total fonds dédiés Ces fonds dédiés ont deux origines : D une part, les dons et legs collectés sur l année en cours ou les années antérieures et affectés à des projets identifiés, mais non encore versés car en attente du lancement effectif de ces projets. D autre part, les dons et legs non affectés par leurs auteurs à un projet précis. Leur affectation est décidée par le Conseil d administration de la Fondation en accord ou sur demande des instances de l hôpital en fonction des besoins des services et en lien avec le plan stratégique de l établissement. Versements cumulés à l hôpital (en K ) : Montant Versements courants Versements exceptionnels Total Il s agit ici du cumul des versements réalisés par la Fondation depuis 2010 : Les versements courants correspondent aux engagements de financement sur des ressources récurrentes liées à la collecte de fonds de la Fondation. Les versements exceptionnels pour contribuer à la rénovation de l hôpital ont essentiellement été financés par des prélèvements sur les réserves et par des recettes externes obtenues de manière ponctuelle, dont un remboursement de taxe et une indemnisation suite à un litige. 7

9 LES INFORMATIONS FINANCIÈRES 2013 Compte d emploi annuel des ressources au 31 décembre 2013 certifié par KPMG présenté selon les recommandations des autorités de tutelle (en euros) : EMPLOIS Emplois de N = compte de résultat (1) Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N (3) 1 - MISSIONS SOCIALES Réalisées en France Actions réalisées directement - Versements à un organisme central ou d autres organismes (Association Hôpital Foch) Réalisées à l étranger - Actions réalisées directement - Versements à un organisme central ou d autres organismes 2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS Frais d appel à la générosité du public Frais de recherche des autres fonds privés 2.3. Charges liées à la recherche des subventions et autres concours publics 3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT Dont honoraires juridiques euros I. TOTAL DES EMPLOIS DE L EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RÉSULTAT II. DOTATIONS AUX PROVISIONS III. ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES IV. EXCÉDENT DES RESSOURCES DE L EXERCICE 0 V. TOTAL GÉNÉRAL V. PART DES ACQUISITIONS D IMMOBILISATIONS BRUTES DE L EXERCICE FINANCÉES PAR LES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC VI. NEUTRALISATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS FINANCÉES À COMPTER DE LA PREMIÈRE APPLICATION DU RÉGLEMENT PAR LES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC VII. TOTAL DES EMPLOIS FINANCÉS PAR LES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Frais de recherche de fond Frais de fonctionnement et autres charges Total 8 Rapport financier 2013

10 RESSOURCES REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN DÉBUT D EXERCICE Ressources collectées sur N = compte de résultat (2) Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur N (4) RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC Dons et legs collectés Dons manuels non affectés - Dons manuels affectés - Legs et autres libéralités non affectés - Legs et autres libéralités affectés 1.2. Autres produits liés à l appel à la générosité du public AUTRES FONDS PRIVÉS 3 - SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS 4 - AUTRES PRODUITS Revenus des biens immobiliers - Revenus de placements financiers - Autres produits (remboursement d assurance...) I. TOTAL DES RESSOURCES DE L EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT II. REPRISES DES PROVISIONS III. REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS IV. VARIATIONS DES FONDS DÉDIÉS COLLECTÉS AUPRÈS DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) V. INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L EXERCICE VI. TOTAL GÉNÉRAL VI. TOTAL DES EMPLOIS FINANCÉS PAR LES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC SOLDE DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET UTILISÉES EN FIN D EXERCICE Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total 9

11 LES INFORMATIONS FINANCIÈRES 2013 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES Informations générales Le Compte d Emploi des Ressources présenté ici résulte de l obligation fixée par l arrêté du 11 décembre 2008 homologuant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable. Le Compte d Emploi des Ressources synthétise l ensemble des ressources et des emplois de la Fondation pour l année Le total des emplois correspond au total des charges du compte de résultat. Outre ce rapprochement avec le compte de résultat, le Compte d Emploi des Ressources met en évidence l affectation des seules ressources collectées auprès du public par type d emploi et le suivi des ressources collectées et non encore utilisées. EMPLOIS Missions sociales «La Fondation dite Fondation Médicale Franco- Américaine du Mont Valérien (Fondation Maréchal FOCH), fondée en 1929 a pour but d assurer des soins médicaux et chirurgicaux à toute personne dont la situation est jugée digne d intérêt par le Conseil d Administration ; elle fait fonctionner, notamment, à cet effet, d une façon désintéressée, un établissement hospitalier, dénommé Centre Médico-Chirurgical FOCH, auquel est annexée une école d infirmières, établissement situé à Suresnes (Hauts-de-Seine), 40, rue Worth.» Article premier des statuts Ainsi la Fondation a fi nancé des travaux liés à la rénovation de l hôpital ; a participé à différents projets pour l hôpital (notamment en faveur du service de neurochirurgie, du service cancérologie, du service de pneumologie, du service maternité). La Fondation a également versé des aides à l hôpital : bourses de soins, subventions aux assistantes sociales. L ensemble de ces missions sociales est financé soit par des ressources propres de la Fondation issues de ses produits annuels non affectés (produits de placements, produits des dons et libéralités, loyers reçus ), soit par des ressources affectées par les donateurs ou testateurs. Le conseil d Administration peut décider, à l appui de projets suffisamment documentés qui lui sont soumis par l hôpital, d allouer le montant de réserves antérieures au financement d actions. Frais de recherche de fonds Ces frais sont ceux directement rattachés aux efforts liés à la recherche de fonds provenant de la générosité du public. Ils englobent principalement les coûts des mailings et de marketing (publication du journal FOCH INFO et autres mailings), le coût de traitement des dons, les frais de traitement des legs, ainsi que les frais de personnel liés à la recherche de fonds. Frais de fonctionnement Ces frais représentent les charges de la Fondation liées à son fonctionnement : amortissements des immobilisations, honoraires, frais d assurance Engagements à réaliser sur ressources affectées Cet engagement représente la partie des ressources dédiées à des projets qui n a pas encore été utilisée conformément à l engagement pris. 10 Rapport financier 2013

12 RESSOURCES Ressources collectées auprès du public La Fondation faisant un suivi particulier des ressources reçues, celles-ci peuvent être présentées selon les caractéristiques: affectées ou non sous forme de legs ou manuelles. Les dons manuels affectés sont ceux qui résultent du souhait précis du donateur (dons pour la maternité, pour le service neurochirurgie ). Les legs et autres libéralités représentent notamment la valeur de réalisation des legs reçus par la Fondation. La Fondation, sauf souhait spécifique du légataire, ne conserve pas la propriété des biens reçus. Ainsi, les biens immobiliers ou contrat d assurance vie sont «réalisés» et le produit de cette réalisation va donc constituer une ressource financière. Variation des fonds dédiés collectés auprès du public (cf. tableau des fonds dédiés) Ce montant représente la variation en plus ou en moins des ressources collectées auprès du public et comptabilisées en fonds dédiés. Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d exercice Cette rubrique résulte : du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d exercice + les ressources collectées auprès du public sur l exercice & variation des fonds dédiés - le total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public. Autres produits Ces produits ne sont pas issus de la générosité du public et sont donc considérés comme des ressources propres de la Fondation. Il s agit de revenus locatifs et de revenus de placement financier. Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs Dans l attente de finalisation de projets bien définis par l hôpital, la Fondation peut être amenée à comptabiliser en fin d exercice dans la rubrique des fonds dédiés, une «réserve» de ressources. Lorsque ledit projet arrive à maturité la Fondation prélève sur ces ressources inscrites en fonds dédiés le montant à verser à l hôpital. En 2013, parmi les aides versées à l hôpital, près de 484 K étaient issues de ressources affectées non utilisées au cours des exercices antérieurs. 11

13 POUR TOUTE INFORMATION, CONTACTEZ JEAN-PIERRE LESNE, DIRECTEUR DÉLÉGUÉ : JP.LESNE@HOPITAL-FOCH.ORG Retrouvez l intégralité de nos comptes certifiés par KPMG sur notre site internet dans la rubrique : Connaître la Fondation Maréchal Foch / Comptes et transparence. AgenceL2R.com PAVILLON BALSAN 40, rue Worth Suresnes Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) fondation@hopital-foch.org